Ordre du jour du Conseil de Communauté du lundi 17 décembre 2018, 18h à la CCI de Morlaix (aéroport Morlaix-Ploujean) :
- Approbation des orientations stratégiques et des priorités du Projet Culturel de Territoire
- Dispositif du Parcours culturel de l'élève
- Attribution d'une subvention à la Maison du Monde portée par le RESAM
- Modification du nombre de vice-présidents et de leurs rangs
- Élection d'un conseillé délégué
- Fixation des Tarifs et redevances pour l'année 2019: dont transports et PEM
- Modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Implantation d'une station gaz naturel pour véhicules St Martin des Champs
- Projets d'investissement Guerlesquin et Henvic - fonds de concours de Morlaix Communauté
- Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
- Politique locale du commerce - soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- approbation de la convention de gestion de la compétence transférée Zones d'activité économique
- participation au financement du projet collaboratif de Recherche et Développement labellisé Hemdental-Care (Hemarina): 27 992€
- Convention de cofinancement de la phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit avec Mégalis Bretagne
- Subvention de 23 000€ à l'UBO Régularisation 2016
- PLU de Carantec - Approbation de la modification simplifiée n°2
- Commune de Saint Thégonnec Loc-Eguiner Exclusion de la ZAC de Penn Ar Park du champ d'application du DPU
- Conférence intercommunale du Logement
- Attribution d'une subvention complémentaire à la résidence Maden de Plouigneau (maison d'accueil et d'entraide mutuelle, gérée par l'UDAF): 80 000€
- Convention cadre pour la mise en œuvre du document d'objectif Natura 2000 de la Baie de Morlaix
- Plan de réception et traitement des déchets du port de Morlaix
- Schéma cyclable d'agglomération
- Étude d'aménagement des abords du lycée Tristan Corbière - plan de financement des partenaires
- Convention de délégation de l'organisation des transports scolaires primaires entre Morlaix Communauté et Plougonven
- Suppression de l'exonération de la TEOM pour les locaux situés dans la ou les communes membres où ne fonctionne pas le service de déchets
- Demande de subventions au titre du programme LEADER - Projet défi des familles, zéro déchet
- SAGE Baie de Lannion - Comité de Bassin Versant de Léguer - Financement 2018
- Subventions Loi Oudin pour l'année 2018 - accès à l'eau potable
- Renouvellement de l'aide financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
- Stratégie d'orientation générale sur les modes de gestion des services d'eau et d'assainissement - délibération cadre
- Approbation du principe de DSP (4 ans) Service public d'eau potable des communes de Morlaix et St Martin des Champs
- Avenants de prolongation des services d'eau et d'assainissement pour les communes de Henvic et Sainte-Sève
- Lancement de la procédure de consultation de marché public de prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif
- Entrée au capital de la SPL Eau du Ponant pour bénéficier des prestations à la carte
- Désignation d'un représentant de Morlaix Communauté à l'assemblée spéciale de la SPL Eau du Ponant
- Demande de subventions Schéma directeur eaux pluviales
Compte rendu partiel du dernier conseil Communautaire du 5 novembre 2018 par Ismaël Dupont:
Une trentaine de membres du collectif pour le développement du transport en commun dans le secteur sud de Morlaix-Communauté (Plourin, Plougonven, Le Cloître) étaient présents pour manifester leur mécontentement face aux insuffisances et incohérences des moyens proposés pour les deux lignes expérimentales nouvelles (fréquences et correspondances insuffisantes, absence de service le samedi pour la ligne 36+, service flexo peu utile pour Le Cloître, aucun service sur l'axe Le Pillion-rue Guy Le Normand et rues adjacentes, pourtant de plus en plus peuplés) et le manque de contact direct de l'exécutif de Morlaix-Communauté avec le collectif depuis l'ouverture de ces lignes, alors que la promesse avait été faite d'une rencontre pour faire un bilan d'étape et les réajustements nécessaires.
Le collectif, qui s'investit depuis deux ans pour une offre de transport en commun digne de ce nom sur le secteur sud de Morlaix, s'appuie sur l'expérimentation par la mairie de Plourin six samedis matin en juin et début juillet de mini-bus à trajets fréquents, avec un très grand succès, qui l'amène à demander une ligne 36+ renforcée avec un passage toutes les heures le mercredi et le samedi toute la journée, un service renforcé pour le Cloître ces deux mêmes derniers jours passant par Le Pillion et la rue Guy Le Normand, un départ de ligne pour St Eutrope et la route de Callac à Morlaix au bourg de Plougonven plutôt qu'à Plouigneau, avec une fréquence renforcée, des points d'arrêt plus nombreux (éléments de revendications tirés du communiqué du collectif).
Le collectif avait demandé la parole en début de conseil mais Thierry Piriou, le président de l'agglomération, l'a refusé. Hervé Penven pour le collectif a regretté ce refus, alerté sur le manque de contact avec Morlaix-Communauté depuis le début de l'expérimentation, l'absence de réponses aux courriers.
Guy Pennec, maire de Plourin, a pris la parole pour soutenir les revendications du collectif Transport et demandé à ce que Morlaix-Communauté se saisisse sérieusement avec le délégataire Kéolis du dossier de la mobilité en milieu rural.
Christian Le Manac'h (Plouégat Guérand) a plutôt défendu le statut quo tant que des communes de la communauté d'agglomération, dont la sienne, ne seraient pas desservies par le transport en commun.
Pour ma part, j'ai rappelé qu'une occasion avait été ratée au moment du renouvellement de contrat DSP de tout remettre à plat avec un projet ambitieux pour le développement du transport en commun péri-urbain (un projet précis élaboré par le Front de Gauche en 2014 avait été remis au vice-président transport d'alors), et la création de plusieurs nouvelles lignes pour favoriser la mobilité à partir des bourgs autour de Morlaix, pour les jeunes et les personnes âgées, l'accès de tous aux services centraux, le soutien au pouvoir d'achat, compte tenu de la cherté des voitures et des carburants, la prise en compte des enjeux d'avenir en matière de lutte contre le réchauffement climatique, contre l'enclavement des zones péri-urbaines et rurales. J'ai affirmé qu'on ne pouvait s'en tenir à une approche comptable sur les transports car les familles aussi comptaient actuellement un renchérissement de la facture liée au carburant, aux transports. Que ce devait être une cause d'intérêt général prioritaire. Qu'il fallait que Morlaix-Communauté examine dès aujourd'hui les demandes fondées et appuyées sur des attentes sociales du collectif et plus largement, car il ne s'agit pas d'opposer les besoins des uns à ceux des autres, les possibilités d'un développement véritable des transports péri-urbains d'usage quotidien sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté de manière à préparer l'entrée en place d'un nouveau réseau à la fin du contrat actuel avec le délégataire Kéolis. J'ai dit aussi que l'expérimentation de lignes de bus nouvelles, pour être probante, devait s'accompagner de conditions d'utilisation (fréquences, jours d'ouverture de la lignes) et d'une durée suffisante qui encourage l'utilisation du bus comme alternative à la voiture individuelle ou possibilité alternative pour ceux qui n'en ont pas l'usage. Sans moyens suffisants, sans offre attractive, on condamne l'expérimentation, et ce peut même être une stratégie. Il faut que la proposition par son caractère pratique et bien pensé, avec des moyens suffisants pour être attractive pour les usagers, rentre peu à peu dans les usages. Ce qui ne peut être le cas aujourd'hui compte tenu notamment du manque de liaisons le samedi, du trop petit nombre de trajets aller-retours, des incohérences du trajet.
Mon intervention et celle de Guy Pennec ont été saluées par les membres du collectif Transports présents dans la salle, avant qu'ils ne quittent le conseil communautaire.
Agnès Le Brun a ensuite demandé à ce que l'on puisse entendre les Jeunes Agriculteurs présents dans la salle au début du Conseil Communautaire et qui avaient demandé une prise de parole à Thierry Piriou, comme d'ailleurs les opposants, représentant de 26 requérants ayant fait un recours et de 1300 pétitionnaires, au projet de poulailler à Carantec (30 000 poules, élevage décrit comme de plein air) qu'ils défendent, également présents. Thierry Piriou a justifié le fait de refuser la parole aux uns et aux autres, qui l'avaient demandé, en disant que l'instance communautaire n'était pas un tribunal, qu'on ne pourrait maîtriser les échanges s'ils venaient à s'envenimer, et que ce n'était pas le rôle de l'instance communautaire pour organiser un débat sur ce sujet, qui n'est pas de sa compétence, mais il a regretté le délai d'instruction des contentieux en justice qui peuvent enterrer des projets industriels et agricoles qui répondent à une logique économique et remplissent les conditions légales pour être mis en œuvre.
La CGT de Morlaix-Communauté était présente aussi à l'entrée du Conseil pour alerter sur la remise en cause des aménagements de travail pour un agent dont le fils est handicapé, autiste, et qui a besoin de se rendre fréquemment à des rendez-vous médicaux.
Le Conseil de Communauté a installé un nouvel élu en remplacement de Serge Le Pinvidic, Marc Rousic, adjoint à St Martin des Champs. Le nouveau vice-président aux Finances sera élu mi-décembre probablement.
Je suis intervenu, indépendamment de cette intervention liminaire sur les transports en commun:
- Sur le fond de concours de 40 000€ attribué à la commune de Plouigneau pour l'aménagement d'une maison de santé pluri-disciplinaire (coût global de 466 826€) sur l'emplacement de l'ancienne perception en faisant référence aux débats qui avaient animé le conseil municipal de Plouigneau, avec notamment les interventions de mon camarade Roger Héré. J'ai voté la délibération qui comprenait aussi des fonds de concours pour l'aménagement d'un cabinet infirmier au bourg de Botsorhel (fonds de concours de 5470€) et l'aménagement d'une place publique au centre bourg de Botsorhel (fond de concours de 11 116€) tout en indiquant des réserves sur l'efficacité du projet, les centres de santé, par lesquels les collectivités salarient directement les professionnels de santé, étant plus adaptés pour fidéliser le personnel médical, grâce à des possibilités qu'ils offrent de prendre en compte leurs nouvelles demandes d'équilibre entre les temps de travail et temps de vie personnelle et familiale, les demandes de temps partiels, liées aussi à la féminisation de la profession et aux nouvelles attentes des médecins et professionnels de santé. Agnès Le Brun est allée dans le même sens de la défense des centres de santé en disant que les centres de santé et dispensaires sont regardés actuellement sous un jour très favorables au regard des expériences concluantes dans l'association des maires de France, quand les maisons de santé constituent parfois des investissements publics à fonds perdus, à défaut de professionnels intéressés sur la durée pour y travailler. J'ai demandé, Thierry Piriou aussi, à ce qu'on puisse organiser et travailler un portage collectif, intercommunal, voire communautaire, des projets de maisons ou de centre de santé.
- Je me suis exprimé aussi très positivement sur la présentation du projet d'aménagement de l'anse du Diben et de renforcement du port actuel par un réaménagement des espaces bâtis et du terre-plain, un renforcement et sans doute un élargissement de la digue, un projet associant toutes les dimensions d'utilisation du site et ses potentialités (pêche, industrie avec les viviers, chantiers navals, promenade, plaisance, tourisme) sans parier sur un nouveau développement improbable de la plaisance, un projet pragmatique construit en faisant discuter tous les acteurs, de manière participative, conçu pour être polyvalent et ouvert sur l'avenir, ne dénaturant pas le paysage, sans impact sur la bio-diversité, partant de toutes autres présupposés et d'une ambition bien plus modeste et raisonnable, mais aussi contemporaine, que le projet de port à flot voté à la fin des années 2000 mais finalement jamais mis en œuvre, suite notamment aux dernières municipales à Plougasnou. Le pari du projet n'est pas d'augmenter le nombre de bateaux de plaisance et d'attirer un tourisme de luxe et des investisseurs dans l'immobilier mais d'offrir à des plaisanciers qui tendent à vieillir plus de confort et de sécurité, un meilleur niveau de service, et de renforcer aussi le support des activités de pêche. Nouveau ponton pour les bateaux de pêche professionnels qui va évoluer en fonction des hauteurs d'eau, travaux sur la digue, mise en place de pontons échouants, sécurisation des annexes et des mouillages, rationalisation des carénages, sont les options retenues. Mise en place possible d'une maison de la pêche et des pêcheurs, amélioration de la capitainerie, restauration rapide pourraient accompagner ce projet s'il est déclaré faisable. Un projet global dont la plus grande somme sera engagée pour maintenir le caractère portuaire du site, et renforcer la digue, dont la préparation basée sur la participation des intéressés, y compris ayant des avis divergents par le passé, a été conduite par Claude Poder, les services de Morlaix-Communauté, et un cabinet d'étude, et qui a été voté à l'unanimité. J'ai salué le changement de paradigme par rapport au projet initial de port au Diben, très coûteux et un tantinet pharaonique, disproportionné par rapport à l'évolution des usages de la plaisance, non dénué d'impact environnemental et sur le paysage, j'ai défendu ce renforcement d'un pôle d'attractivité actuellement très sous-exploité dans le Tregor, pour rééquilibrer le rapport au côté léonard de la baie de Morlaix, sinon à la côte du Sud-Bretagne, avec un investissement qui peut avoir des impacts plus larges sur le secteur est de Morlaix-Communauté. Un projet qui respecte l'originalité de la côte du Tregor, son cachet, comme la bio-diversité, les équilibres marins, qui ne vise pas non plus l'investissement immobilier à tout prix...
- Je suis intervenu aussi dans le débat sur la présentation du rapport d'activité 2017 de la CCI MBO pour l'exploitation du port de Morlaix, DSP très largement déficitaire, et dont la conduite n'a pas été jugée tout à fait satisfaisante par Thierry Piriou, Marc Madec, et Agnès Le Brun, pour revenir et contredire les propos d'Agnès Le Brun culpabilisant les gens qui vivent à l'année sur les bateaux et les rendant en partie responsables, avec les jeunes qui font la fête et l'envasement, de la "saleté" chronique du port de Morlaix. J'ai dit qu'il ne fallait aucun cas généraliser et que les propriétaires des bateaux étaient des habitants légitimes du port et de Morlaix. J'ai aussi, prenant l'exemple de Vannes, où le quartier du port a été considérablement dynamisé depuis 15 ans, mis en avant le potentiel sous-exploité du port de Morlaix comme prolongement du centre-ville, lieu de vie sociale et touristique, avec des tas de choses à penser: cheminements doux, pour les vélos, food trucks, guinguettes, animations, expositions, jeux pour enfants, espaces de convivialité, voire skate park..
compte rendu non exhaustif et basé sur ses interventions personnelles par Ismaël Dupont - 6 novembre 2018
/image%2F1489059%2F20230703%2Fob_d3a7c7_capture-d-ecran-2023-07-03-a-19-07.png)
/image%2F1489059%2F20190306%2Fob_5329c2_pcf-section-de-morlaix.jpg)
