Compte-rendu du conseil municipal de Plouigneau du 15 janvier 2019

Début du conseil : 19h.

Sur 36 conseillers de la commune nouvelle, seuls 30 conseillers sont présents ou représentés (ayant donné pouvoir) à ce conseil.

Précision : l'ancien conseil de Plouigneau comportait 27 membres et l'ancien conseil du Ponthou 11 membres, soit 38 conseillers au total. Toutefois deux conseillers du Ponthou (l'un décédé, l'autre démissionnaire) n'avaient pas été remplacés.

Par conséquent le conseil de la nouvelle commune de Plouigneau est composé de 36 membres jusqu'aux prochaines élections municipales.

1° Compte rendu du conseil de Plouigneau du 8 janvier 2019

D. Guizien fait remarquer que le compte-rendu adressé en version dématérialisée comporte une inexactitude. En effet, il est fait état de 6 votes nuls pour l'élection du maire et des adjoints, alors que l'opposition a voté blanc, ce qui n'est pas la même chose, d'où un vote contre de la part de l'opposition.

Mme le Maire indique qu'il sera procédé à la rectification.

2° Diverses délibérations

- délégation au maire,

- convention de télétransmission des actes,

- convention avec le syndicat mixte Mégalis auquel Morlaix-Communauté a adhéré (accès à la salle des marchés publics,, télétransmission des actes, télétransmission des bordereaux comptables),

- dissolution des CCAS de Plouigneau et du Ponthou et création du CCAS de la commune nouvelle,

- répartition du produit des cimetières

Ces sujets n'appellent pas d'observation particulière. Accord de l'opposition.

3° Election des membres du nouveau CCAS

Le CCAS est administré par un conseil d'administration qui comprend, en nombre égal:

- des membres désignés par le Maire,

- des membres élus parmi les conseillers municipaux.

Mme le Maire propose un CA composé de 5 membres désignés par le Maire et 5 conseillers à élire.

Odette Colas, qui siégait au CCAS de Plouigneau pour l'opposition, indique que la commune peut décider que le nombre soit de 8 élus et de 8 personnes désignées, ce que demande l'opposition compte tenu de l'importance que revêt le CCAS dans la vie municipale.

Mme le Maire indique vouloir en rester à 5 membres par collège et soumet sa proposition au vote.

L'opposition vote contre la proposition de Mme le Maire (24 pour, 6 contre).

Mme le Maire indique procéder à l'élection des membres du CCAS qui a lieu au scrutin de liste.

La majorité présente une liste de 5 candidats de même que l'opposition de son côté.

La liste de la majorité obtient 24 voix (4 sièges sur 5) et celle de l'opposition 6 voix (1 siège sur 5). Odette Colas est élue pour l'opposition

4° Election des membres des commissions et représentations

Un siège revient à l'opposition dans la plupart des commissions.

Sont élus pour l'opposition :

- D. Guizien (environnement, urbanisme), JY Lecomte (Ecoles cantines garderies, loisirs jeunes sports et piscine), O. Colas (sécurité routière), L. Jaouen (manifestations associations), J. Huon (agriculture, bâtiments communaux), R. Héré (administration et finances, tourisme et activités socio-culturelles)

Sont élus dans les organismes extérieurs : JY Lecomte (Ecole Ste Marie), J. Huon et R. Héré représésentants suppléants au SDEF.

5° Commission de délégation du service public de la piscine

En cas de renouvellement de délégation de service public la loi prévoit de mettre en place une commission d'ouverture des plis composée de 5 membres élus au scrutin de liste (représentation proportionnelle au plus fort reste).

La majorité présente une liste de 5 candidats, l'opposition également.

La liste de la majorité obtient 24 voix (4 sièges sur 5) et celle de l'opposition 6 voix (1 siège sur 5). D. Guizien est élu pour l'opposition.

6° Commission des marchés adaptés

Une ordonnance de 2015 et un décret de 2016 pris en application, prévoit la possibilité d'attribuer les marchés publics selon une procédure allégée en fonction des certains montants (jusqu'à 5 225 000 HT pour les marchés de travaux et jusqu'à 221 000 € pour les marchés de service et les marché de fourniture, seuils applicables en 2019).

R. Héré constate que le conseil n'est pas invité à élire la commission d'appels d'offres réglementaire (CAO). Il note que la CAO reste pourtant obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en oeuvre. De plus compte tenu du rôle particulier joué par la CAO et l'importance du montant de certains marchés, il peut être opportun de consulter la CAO, même en deçà des seuils de procédure formalisée.

Dans ces conditions il indique que l'opposition donne son accord pour la mise en place d'une commission des marchés adaptés, mais à la condition que la commune mette en place une CAO.

Mme le Maire indique qu'on peut le metrre à l'ordre du jour du prochain conseil.

R. Héré (titulaire) et D. Guizien (suppléant) représenteront l'opposition à cette commission.

7° Désignation de référents

Mme le Maire propose les référents suivants :

JM Doubroff (sécurité routière), B. Le Vaillant (ERDF), JC Billiet (correspondant défense).

L'opposition s'abstient.

8° Indemnités des élus

D. Guizien signale une erreur dans la note de synthèse. Il y est en effet indiqué que l'indice brut 1022 de la fonction publique (indice majoré 826) correspond à un montant brut mensuel de 9 792,74 €. Or le montant correspondant à cet indice est en réalité de 3 870,64 € brut mensuel.

Le montant indiqué de 9 792,74 € correspond en réalité à 253% de l'indice brut 1022.

L'opposition s'abstient sur les indemnités proposées.

9° formation des élus

La majorité propose une somme maximum pour la formation des élus de 4 000 € (montant identique à celui voté pour 2018 pour l'ancienne commune de Plouigneau)

R. Héré demande quelle en a été la consommation en 2018.

La secrétaire de mairie répond, évasivement, que cela doit être de l'ordre du 500 ou 600 €.

R . Héré lui demande à avoir connaissance des chiffres lors du prochain conseil.

10 ° budget de référence 2019

Dans l'attente du vote du budget Mme le Maire demande l'autorisation de recouvrer les recettes de fonctionnement et d'engager les dépenses, ainsi que les dépense d'investissements dans la limite d'un estimatif de six mois de budget.

Accord

11° fixation de durée d'amortissement de biens renouvelables

Accord

13° Tarifs ALSH

Il est proposé de fixer les tarifs à l'identique qu'en 2018 (extension aux enfants de l'ancienne commune du Ponthou)

Accord

14° Autorisation de recruter des personnels non permanents

Il est demandé l'autorisation de recruter des agents contractuels en remplacement d'agents absents momentanément, ainsi que d'emplois de personnels non permanents (accueil de loisirs, relais des jeunes, écomusée, services techniques)

Accord

15° dispositions pour le personnel

Compte tenu de la création de la commune nouvelle, il y a lieu de reprendre des dispositions qui existaient auparavant pour les frais de déplacement, la VAE, les indemnités d'astreinte pour travail du WE, le temps partiel, le régime indemnitaire, les cadeaux au personnel.

Accord

16° Adhésion au service de délégué à la protection des données du centre de gestion

Accord pour la désignation du centre départemental de gestion et les termes de la convention.

17° questions diverses

D. Guizien demande ce qu'il en est du cahier de doléances au niveau municipal.

Il lui est répondu qu'un cahier est ouvert, et qu'à ce jour 12 personnes sont venues l'annoter.

R. Héré demande à avoir connaissance de la date du prochain conseil. Il lui est répondu que ce sera probablement le jeudi 31 janvier.

Compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2019

Début du conseil : 19h.

Cette séance avait pour objet d'installer le nouveau conseil par suite de la fusion des communes de Plouigneau et de Le Ponthou.

En tant que doyen du conseil, B. Le Vaillant préside la séance.

Le conseil municipal de la nouvelle commune est composé de l'ensemble des membres des conseils municipaux des deux communes fondatrices, soit 37 membres.

Seulement 30 conseillers sur 37 sont présents à ce conseil, ou ont donné pouvoir.

1° Compte rendu du conseil de Plouigneau du 13 décembre 2018:

J. Huon indique que pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Election du maire

Mme Le Houérou est seule candidate au poste de Maire.

Elle recueille 24 voix, 6 bulletins sont blancs (ceux de l'opposition de l'ancienne commune de Plouigneau).

3° Election des adjoints

Mme Le Houérou propose de désigner 7 adjoints, l'effectif légal de la nouvelle commune pouvant aller jusqu'à 10, et indique vouloir passer au vote.

R. Héré lui fait remarquer que la proposition de 7 adjoints doit être validée par le conseil.

Mme le Maire soumet donc la proposition au vote. Celui-ci recueille 24 voix sur 30 (abstention de l'opposition).

Mme le Maire propose la liste suivante des candidatures d'adjoints :

B. le Vaillant, F. Nedellec, A. Autret, B.Picart, G.Guillou, A. Kerrien et JC.Billiet.

La liste recueille 24 voix sur 30 (abstention des 6 voix de l'opposition).

Il est à noter que cette liste ne comprend aucun élu de l'ancienne commune du Ponthou, et qu'il s'agit très exactement de la même liste des adjoints que celle présentée en 2014 par la majorité municipale de l'ancien conseil de Plouigneau.

4° prochain conseil

Des compétences peuvent être déléguées à des conseillers municipaux. Un prochain conseil est fixé au mardi 15 janvier à 19 H;

5° Divers

Mme Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.

J. Huon souhaite la bienvenue aux élus de Le Ponthou, en précisant que les désaccords que l'opposition de Plouigneau avait exprimés ne les concernait pas directement en tant que personnes, mais avaient trait avec la façon dont cette fusion avait été engagée et réalisée.

Qui a dit que les partis politiques n'étaient actifs que dans les périodes électorales?

Au Parti communiste, en tout cas, ce n'est pas notre conception de l'engagement, de l'utilité et du rôle des partis politiques.

La section de Morlaix est très active tout à long de l'année, pour être présente dans les luttes et résister aux politiques néo-libérales et capitalistes du président, défendre les travailleurs, les classes populaires, les services publics, les libertés, la solidarité internationale, mais aussi pour rencontrer les habitants de la région de Morlaix, populariser les propositions du Parti Communiste, faire de l'éducation populaire, organiser des initiatives artistiques et culturelles, œuvrer à la réussite des Fêtes de l'Huma Paris et Bretagne, et bien sûr, et avant tout notre fête du Viaduc le 1er mai place Allende.

L'année 2018 aura été de ce point de vue particulièrement riche. Chacun de nos 80 adhérents de la section du Pays de Morlaix, et au-delà, des 120 adhérents en comptant les sections de Roscoff et de Lanmeur, dans le pays de Morlaix, aura pu y contribuer à un moment ou à un autre, comme nos sympathisants, amis, compagnons de lutte!

Nos maîtres mots: constance, fraternité, respect humain, combativité, sens du collectif!   

Comme les trois derniers jours, j'ai eu hier Marc Corbel, responsable CGT de Morlaix Communauté au téléphone, pour faire le point sur la grève des personnels de Morlaix-Communauté et lui témoigner de la solidarité du PCF et de ses élus.

La fin de la grève a été votée par les Agents de collecte titulaires de Morlaix Communauté, qui étaient tous en grève, hier soir, 21 décembre. Morlaix-Communauté ne propose aucun amortissement des 5 jours de grève. Des communes comme Carantec, Morlaix, Plourin, commençaient à ramasser les ordures avec leurs propres agents communaux pour tenter de "briser" les effets de la grève des Agents de collecte de Morlaix Communauté. Par contre, des engagements ont été pris pour la création de 6 postes de fonctionnaires titulaires en lieu et place des emplois CDD et d'un examen en Conseil des Maires et en Bureau Exécutif des revendications des agents de collecte, se battant d'ailleurs pour tous les agents territoriaux de Morlaix-Communauté, en matière de prime indemnitaire et de revalorisation des rémunérations, compte tenu du gel du point d'indice. On peut saluer le courageux engagement et la solidarité des agents de collecte en lutte, qui sont restés unis, solidaires et valeureux, pour être enfin entendus. Le mouvement pourrait repartir à la mi-janvier si les agents n'obtiennent pas de satisfaction, au moins partielle, sur leurs revendications à l'issue du Conseil des Maires et du Conseil communautaire. Il faut savoir que les agents ont perdu entre 200 et 300 euros sur cette grève de 5 jours, en pleines fêtes de Noël et du Nouvel an, ce n'est pas pour des prunes!

Quelles sont les revendications des agents en dehors de la résorption de l'emploi précaire (7 postes demandés, en lieu et place des CDD, 6 qui devraient être créés):

- Augmentation de la participation à l'assurance maintien de salaire pour une prise en charge à hauteur de 20€ net par agent avec toujours la possibilité d'adhérer à un autre organisme que Sofaxis à condition qu'il soit agréé.

- Augmentation de l'IFSE afin de rééquilibrer une perte de pouvoir d'achat liée au gel du point d'indice pour les fonctionnaires territoriaux, ce qui représente une augmentation de 14,8%

- Mise en place du Complément indemnitaire avec les montants maximums prévus par la loi.  

Ismaël Dupont, conseiller communautaire PCF  - 22 décembre 2018

Ouest-France, 21 décembre

Depuis lundi 17 décembre, les agents ne collectaient plus les déchets dans le territoire de Morlaix communauté. Le président de l’Agglo informe qu’un protocole d’accord a été proposé à la CGT. Qui ne l’a pas entériné, mais arrête tout de même la grève.

Après cinq jours de grève des agents de collecte de Morlaix communauté, Thierry Piriou, président de l’Agglo, informe : « Ce vendredi 21 décembre, j’ai communiqué au personnel les termes d’un protocole d’accord qui formalise les initiatives que la collectivité mettra en œuvre, concernant la politique de rémunérations et les conditions de travail au sein de Morlaix communauté (temps de travail, congés, protection sociale…). »

Il précise que « le syndicat CGT n’a pas entériné les termes de ce protocole mais a décidé de mettre un terme au mouvement de grève commencé lundi 17 décembre. » Et se réjouit que « le sens des responsabilités l’emporte » .

« Du positif »

Marc Corbel, de la CGT, évoque « du positif » dans les négociations (notamment trois contractuels qui deviennent fonctionnaires), mais déplore qu’un point, la rétroactivité concernant des avancées obtenues, ne soit pas inscrit au protocole. Il évoque aussi « des contraintes économiques » pour les grévistes, et le souhait ne plus embêter les usagers en cette période de fêtes.