Communiqué section PCF Huelgat-Carhaix - 5 novembre 2018

Le projet de fusion des communes de Poullaouen et Locmaria-Berrien amène les communistes de Carhaix-Huelgoat à s’exprimer et à se positionner.
La loi interdisant les regroupements de communes l’année précédant les élections municipales de 2020, celles-ci ne seront donc plus possibles à compter du 1er janvier 2019.
C’est pour cela que ce projet de fusion, il nous semble, a été précipité et cela sous l’œil bienveillant du Préfet.
Sous prétexte de coups de pouces financiers aussi dérisoires que provisoires, le gouvernement actuel entend ainsi poursuivre sa mise en place de la réforme territoriale, l’objectif inavoué étant de passer de 36 000 communes à 3600. 
Les communistes ne sont pas, par principe, opposés à des regroupements de communes, dès-lors que ceux-ci reposent sur des projets  utiles et partagés, présentés à la population dans la transparence et soumis au vote des habitants de chaque commune.
C’est un principe démocratique qui ne peut-être bafoué.
Le projet de fusion entre Poullaouen et Locmaria-Berrien se fait sans légitimité car non inscrit dans les programmes des deux équipes municipales.
Les Élus qui veulent que leur commune fusionne avec d’autres pourront présenter leurs arguments à la population en toute transparence, sans précipitation, ni confusion à l’occasion des élections municipales de 2020. Ce sera l’occasion d’un bon exercice démocratique.
Pour les communistes de Carhaix-Huelgoat, les votes différenciés de toutes les communes des deux communautés de communes des Monts d’Arrée et du Poher, ainsi que le débat autour de la zone d’activités du Vieux Tronc, devraient inciter M. le Préfet à ne pas entériner ce projet de fusion, mal ficelé et aux implications néfastes pour les Monts d’Arrée. 

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Ian Brossat traîné au tribunal par l'oncle de Bachar-al-Assad, Rifaat Al Assad, le boucher de Hama et de la prison de Palmyre

Article Le Figaro, 6 novembre 2018

Un élu communiste de Paris, Ian Brossat, et un journaliste, attaqués en diffamation par l'oncle de Bachar al-Assad pour avoir qualifié une de ses propriétés parisiennes de "bien mal acquis", ont été relaxés aujourd'hui par la justice française.

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En septembre 2016, dans une chronique diffusée sur la radio RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait dévoilé le projet de la mairie de Paris de construire des logements sociaux sur un terrain en friche d'un arrondissement huppé de Paris, dont Rifaat al-Assad avait été exproprié. Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l'argent volé au peuple syrien par l'un des pires régimes au monde, va servir à l'intérêt général", avait salué Ian Brossat, adjoint au logement, selon des propos rapportés par le journaliste.

Le tribunal de Nanterre, à l'ouest de la capitale française, a considéré que les propos de Ian Brossat "reposaient sur une connaissance précise du dossier" et qu'en conséquence, l'excuse de bonne foi pouvait être retenue. En outre, les propos du journaliste, qui "a mené une enquête complète et sérieuse", ne dépassent pas "les limites de la liberté d'expression", a relevé le tribunal. M. Sulmont "avait connaissance des résultats de l'expropriation de Rifaat al-Assad et de l'information judiciaire ouverte contre lui", a-t-il détaillé dans son jugement.

Rifaat al-Assad, oncle de Bachar contraint à l'exil en 1984 à la suite d'un coup d'État manqué contre son frère Hafez, est inculpé pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics" depuis juin 2016. Plusieurs de ses propriétés ont été saisies par la justice, notamment deux hôtels particuliers à Paris, un haras et un château dans le Val d'Oise, en région parisienne, ou encore 3.000 m2 de bureaux à Lyon (centre-est).

"Aujourd'hui, les saisies par la justice à l'échelon européen sont de l'ordre de 400 ou 500 millions d'euros", avait souligné à l'audience l'avocat de M. Brossat, William Bourdon, également président de l'association Sherpa, à l'origine de la procédure judiciaire contre Rifaat al-Assad. "Il est le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", avait-il dénoncé. Rifaat al-Assad a de son côté toujours soutenu avoir reçu cet argent de la part du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, qui souhaitait financer ses activités d'opposant au régime de Damas.

Dans une procédure distincte lancée en Suisse en 2013, Rifaat al-Assad fait également l'objet d'une enquête pour crimes de guerre. La justice cherche à déterminer son rôle dans les massacres de Tadmor en 1980 et Hama en 1982 qui a fait, selon les estimations, entre 10.000 et 40.000 morts. Il dirigeait à l'époque les Brigades de défense de la révolution, le corps d'élite du régime syrien.

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut.

Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % depuis vingt ans, une casse du statut avec un appel massif aux contractuels.

Monsieur le Premier ministre, la France ne peut se gérer comme une start-up, les règles du service public et le sens de l’intérêt général ne sont pas compatibles avec l’objectif de rentabilité.

Votre plan impose aussi une réduction de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. C’est un non-sens : chacun sait que la défaillance du service public d’État est prise en charge par les collectivités locales. D’ailleurs, les points de contact que vous annoncez existent déjà, ce sont les mairies !
Monsieur le Premier ministre, votre plan libéral est en totale contradiction avec les besoins de notre société. Quand admettrez-vous que la casse du service public, de ce qui ne se marchandise pas, brise le trait d’union, la solidarité sociale territoriale au sein de notre République ?

Monsieur le Premier ministre, la voie que vous avez choisie est sans issue, et elle interroge sur l’avenir de notre pays et de l’Europe. Nous attendons de votre part un sursaut républicain pour stopper la saignée que vous imposez aux services publics nationaux et locaux. Allez-vous y mettre fin ?

(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. Un poids lourd ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la sénatrice Cukierman, comme l’a dit M. le président du Sénat, vous avez réussi à rejoindre Paris malgré un épisode neigeux, qui nous donne, aux uns et aux autres, l’occasion de saluer le travail des fonctionnaires.

Je saisis cette opportunité pour rappeler notre attachement, à la fois, au service public et aux fonctionnaires. (Exclamations sur plusieurs travées.) C’est justement parce que nous y sommes attachés que nous menons une réforme de transformation.

Cette réforme a pour objectif de simplifier le dialogue social, tout en garantissant la totalité des droits des agents. Nous sommes en effet convaincus qu’en simplifiant ce dialogue, nous pourrons donner plus d’opportunités de mobilité, plus de réactivité à l’administration, et rendre celle-ci plus performante pour faire face aux défis qui nous attendent et aux besoins de la population.

Nous ferons en sorte que soit mieux reconnu l’engagement de chacun des agents publics de ce pays en permettant une individualisation, un intéressement, individuel ou collectif. Nous pourrons ainsi mieux accompagner les agents publics dans la tâche qui est la leur au quotidien.

Nous donnerons aux employeurs publics plus de marge de manœuvre et plus de liberté pour choisir celles et ceux qu’ils doivent recruter pour mener à bien leur mission. Il s’agit ainsi de permettre l’élargissement des conditions de recrutement des contractuels, sans remettre en cause le principe général de l’occupation des emplois permanents par des agents titulaires.

Nous ferons en sorte, aussi, de mieux accompagner les transitions professionnelles et les mobilités, et de garantir une plus grande transparence des emplois publics.

Parce que les services et les besoins évoluent, parce que le numérique s’impose à la fonction publique comme à l’ensemble du pays, notre objectif est de former et d’accompagner les agents publics afin qu’ils aient un avenir et des perspectives d’emploi dans la fonction publique, et afin que ceux d’entre eux qui le souhaitent puissent rejoindre, sur la base du volontariat, le secteur privé.

Nous accompagnerons ces transformations d’une réorganisation du réseau territorial.

Le Premier ministre nous a donné une consigne : privilégier l’échelon départemental comme moyen d’action. Vous le savez, à la suite d’interventions de nombreux élus de la Loire, nous avons notamment pris la décision de maintenir les trésoreries de Bourg-Argental et de Renaison. Nous savons en effet que la proximité compte, et c’est dans cet esprit que nous voulons travailler. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Vous l’avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, cette nuit, nous avons manqué de fonctionnaires dans mon département. Cette nuit, des femmes et des hommes qui sont restés bloqués dans leur voiture n’ont vu personne venir à leur secours ou se soucier de la situation dans laquelle ils étaient.

Cette nuit, nous avons manqué de fonctionnaires d’État et de fonctionnaires départementaux. Voilà quelle est la réalité !

Avec votre réforme, vous voulez faire une fonction publique sans fonctionnaires, de même que vous voulez un Parlement sans parlementaires ! 

(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Des sénateurs du groupe Les Républicains frappent sur leur pupitre.)

Autour de 60 000 €, c'est ce que coûtera à la ville de Morlaix la décision du gouvernement Philippe-Macron et de Blanquer de rendre obligatoire l'école dès 3 ans et de faire financer les maternelles privées et confessionnelles par les collectivités.

Le budget de fonctionnement éducation hors personnel passerait ainsi à la ville de Morlaix en 2019 de 252 350€ à 312 000€ (document du débat d'orientation budgétaire). 

Un effet d'aubaine extraordinaire pour les écoles privées, sachant que plus de 90% des parents scolarisaient déjà leurs enfants à 3 ans.

Cet argent n'aurait-il pas été mieux utilisé à financer l'école de la République, laïque, qui doit de plus en plus faire face aux difficultés liées à la suppression des postes pour des raisons d'économie budgétaire et à la perte de mixité sociale?

Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche, membre de la commission Enseignement.

5 novembre 2018

Le référendum concernant l'accession à la pleine souveraineté et à l'indépendance s’est tenu le dimanche 4 novembre  en Nouvelle-Calédonie.

Si c’est sans conteste le NON qui l'a emporté, le PCF estime que le statu-quo institutionnel ne saurait être de mise. Il convient en effet de poursuivre et d’amplifier le processus d'autonomie et de responsabilité engagé afin de favoriser le développement endogène pour faire face au « tout transfert de marchandises » - un véritable couloir de consommation - entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie.

Cela implique une politique de substitution à cette dépendance dans la production agricole et industrielle, des outils financiers impliquant l'épargne locale et les fonds publics, y compris européens.

Cela implique aussi la possibilité de nouer des accords commerciaux et d'échanges et des coopérations régionales. Il faut aussi travailler à la transmission de l'histoire et à la préservation de l'identité des populations pour extirper les relents colonialistes et les discriminations raciales qui perdurent.

Cette reconnaissance de l'ensemble des valeurs culturelles et de la place des populations Kanak est un des éléments de la prise en main de son destin par le peuple lui-même.
A l’issue de ce scrutin historique pour ce territoire, la responsabilité de la France est donc pleinement engagée.