Ordre du jour du Conseil de Communauté du lundi 17 décembre 2018, 18h à la CCI de Morlaix (aéroport Morlaix-Ploujean) :

- Approbation des orientations stratégiques et des priorités du Projet Culturel de Territoire

- Dispositif du Parcours culturel de l'élève

- Attribution d'une subvention à la Maison du Monde portée par le RESAM

- Modification du nombre de vice-présidents et de leurs rangs

- Élection d'un conseillé délégué

- Fixation des Tarifs et redevances pour l'année 2019: dont transports et PEM

- Modalités de gestion de la compétence GEMAPI

- Implantation d'une station gaz naturel pour véhicules St Martin des Champs

- Projets d'investissement Guerlesquin et Henvic - fonds de concours de Morlaix Communauté

- Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2019

- Politique locale du commerce - soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

- approbation de la convention de gestion de la compétence transférée Zones d'activité économique

- participation au financement du projet collaboratif de Recherche et Développement labellisé Hemdental-Care (Hemarina): 27 992€

- Convention de cofinancement de la phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit avec Mégalis Bretagne

- Subvention de 23 000€ à l'UBO Régularisation 2016

- PLU de Carantec - Approbation de la modification simplifiée n°2

- Commune de Saint Thégonnec Loc-Eguiner Exclusion de la ZAC de Penn Ar Park du champ d'application du DPU

- Conférence intercommunale du Logement

- Attribution d'une subvention complémentaire à la résidence Maden de Plouigneau (maison d'accueil et d'entraide mutuelle, gérée par l'UDAF): 80 000€

- Convention cadre pour la mise en œuvre du document d'objectif Natura 2000 de la Baie de Morlaix

- Plan de réception et traitement des déchets du port de Morlaix

- Schéma cyclable d'agglomération

- Étude d'aménagement des abords du lycée Tristan Corbière - plan de financement des partenaires

- Convention de délégation de l'organisation des transports scolaires primaires entre Morlaix Communauté et Plougonven

- Suppression de l'exonération de la TEOM pour les locaux situés dans la ou les communes membres où ne fonctionne pas le service de déchets

- Demande de subventions au titre du programme LEADER - Projet défi des familles, zéro déchet

- SAGE Baie de Lannion - Comité de Bassin Versant de Léguer - Financement 2018

- Subventions Loi Oudin pour l'année 2018 - accès à l'eau potable

- Renouvellement de l'aide financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

- Stratégie d'orientation générale sur les modes de gestion des services d'eau et d'assainissement - délibération cadre

- Approbation du principe de DSP (4 ans) Service public d'eau potable des communes de Morlaix et St Martin des Champs

- Avenants de prolongation des services d'eau et d'assainissement pour les communes de Henvic et Sainte-Sève

- Lancement de la procédure de consultation de marché public de prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif

- Entrée au capital de la SPL Eau du Ponant pour bénéficier des prestations à la carte

-  Désignation d'un représentant de Morlaix Communauté à l'assemblée spéciale de la SPL Eau du Ponant

- Demande de subventions Schéma directeur eaux pluviales

Conseil communautaire du 5 novembre 2018 - Port du Diben à Plougasnou: le projet fait l'unanimité (Delphine Van Hauwaert, Ouest-France, 6 novembre 2018)

Conseil communautaire de Morlaix-Co du 5 novembre 2018 : Photos de Pierre-Yvon Boisnard et compte rendu partiel par Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche

Compte rendu partiel du dernier conseil Communautaire du 5 novembre 2018 par Ismaël Dupont:

Une trentaine de membres du collectif pour le développement du transport en commun dans le secteur sud de Morlaix-Communauté (Plourin, Plougonven, Le Cloître) étaient présents pour manifester leur mécontentement face aux insuffisances et incohérences des moyens proposés pour les deux lignes expérimentales nouvelles (fréquences et correspondances insuffisantes, absence de service le samedi pour la ligne 36+, service flexo peu utile pour Le Cloître, aucun service sur l'axe Le Pillion-rue Guy Le Normand et rues adjacentes, pourtant de plus en plus peuplés) et le manque de contact direct de l'exécutif de Morlaix-Communauté avec le collectif depuis l'ouverture de ces lignes, alors que la promesse avait été faite d'une rencontre pour faire un bilan d'étape et les réajustements nécessaires. 

Le collectif, qui s'investit depuis deux ans pour une offre de transport en commun digne de ce nom sur le secteur sud de Morlaix, s'appuie sur l'expérimentation par la mairie de Plourin six samedis matin en juin et début juillet de mini-bus à trajets fréquents, avec un très grand succès, qui l'amène à demander une ligne 36+ renforcée avec un passage toutes les heures le mercredi et le samedi toute la journée, un service renforcé pour le Cloître ces deux mêmes derniers jours passant par Le Pillion et la rue Guy Le Normand, un départ de ligne pour St Eutrope et la route de Callac à Morlaix au bourg de Plougonven plutôt qu'à Plouigneau, avec une fréquence renforcée, des points d'arrêt plus nombreux (éléments de revendications tirés du communiqué du collectif).

Le collectif avait demandé la parole en début de conseil mais Thierry Piriou, le président de l'agglomération, l'a refusé. Hervé Penven pour le collectif a regretté ce refus, alerté sur le manque de contact avec Morlaix-Communauté depuis le début de l'expérimentation, l'absence de réponses aux courriers.

Guy Pennec, maire de Plourin, a pris la parole pour soutenir les revendications du collectif Transport et demandé à ce que Morlaix-Communauté se saisisse sérieusement avec le délégataire Kéolis du dossier de la mobilité en milieu rural.

Christian Le Manac'h (Plouégat Guérand) a plutôt défendu le statut quo tant que des communes de la communauté d'agglomération, dont la sienne, ne seraient pas desservies par le transport en commun.  

Pour ma part, j'ai rappelé qu'une occasion avait été ratée au moment du renouvellement de contrat DSP de tout remettre à plat avec un projet ambitieux pour le développement du transport en commun péri-urbain (un projet précis élaboré par le Front de Gauche en 2014 avait été remis au vice-président transport d'alors), et la création de plusieurs nouvelles lignes pour favoriser la mobilité à partir des bourgs autour de Morlaix, pour les jeunes et les personnes âgées, l'accès de tous aux services centraux, le soutien au pouvoir d'achat, compte tenu de la cherté des voitures et des carburants, la prise en compte des enjeux d'avenir en matière de lutte contre le réchauffement climatique, contre l'enclavement des zones péri-urbaines et rurales. J'ai affirmé qu'on ne pouvait s'en tenir à une approche comptable sur les transports car les familles aussi comptaient actuellement un renchérissement de la facture liée au carburant, aux transports. Que ce devait être une cause d'intérêt général prioritaire. Qu'il fallait que Morlaix-Communauté examine dès aujourd'hui les demandes fondées et appuyées sur des attentes sociales du collectif et plus largement, car il ne s'agit pas d'opposer les besoins des uns à ceux des autres, les possibilités d'un développement véritable des transports péri-urbains d'usage quotidien sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté de manière à préparer l'entrée en place d'un nouveau réseau à la fin du contrat actuel avec le délégataire Kéolis.  J'ai dit aussi que l'expérimentation de lignes de bus nouvelles, pour être probante, devait s'accompagner de conditions d'utilisation (fréquences, jours d'ouverture de la lignes) et d'une durée suffisante qui encourage l'utilisation du bus comme alternative à la voiture individuelle ou possibilité alternative pour ceux qui n'en ont pas l'usage. Sans moyens suffisants, sans offre attractive, on condamne l'expérimentation, et ce peut même être une stratégie. Il faut que la proposition par son caractère pratique et bien pensé, avec des moyens suffisants pour être attractive pour les usagers, rentre peu à peu dans les usages. Ce qui ne peut être le cas aujourd'hui compte tenu notamment du manque de liaisons le samedi, du trop petit nombre de trajets aller-retours, des incohérences du trajet.

Mon intervention et celle de Guy Pennec ont été saluées par les membres du collectif Transports présents dans la salle, avant qu'ils ne quittent le conseil communautaire.

Agnès Le Brun a ensuite demandé à ce que l'on puisse entendre les Jeunes Agriculteurs présents dans la salle au début du Conseil Communautaire et qui avaient demandé une prise de parole à Thierry Piriou, comme d'ailleurs les opposants, représentant de 26 requérants ayant fait un recours et de 1300 pétitionnaires, au projet de poulailler à Carantec (30 000 poules, élevage décrit comme de plein air) qu'ils défendent, également présents. Thierry Piriou a justifié le fait de refuser la parole aux uns et aux autres, qui l'avaient demandé, en disant que l'instance communautaire n'était pas un tribunal, qu'on ne pourrait maîtriser les échanges s'ils venaient à s'envenimer, et que ce n'était pas le rôle de l'instance communautaire pour organiser un débat sur ce sujet, qui n'est pas de sa compétence, mais il a regretté le délai d'instruction des contentieux en justice qui peuvent enterrer des projets industriels et agricoles qui répondent à une logique économique et remplissent les conditions légales pour être mis en œuvre.   

La CGT de Morlaix-Communauté était présente aussi à l'entrée du Conseil pour alerter sur la remise en cause des aménagements de travail pour un agent dont le fils est handicapé, autiste, et qui a besoin de se rendre fréquemment à des rendez-vous médicaux.

Le Conseil de Communauté a installé un nouvel élu en remplacement de Serge Le Pinvidic, Marc Rousic, adjoint à St Martin des Champs. Le nouveau vice-président aux Finances sera élu mi-décembre probablement.

Je suis intervenu, indépendamment de cette intervention liminaire sur les transports en commun:

- Sur le fond de concours de 40 000€ attribué à la commune de Plouigneau pour l'aménagement d'une maison de santé pluri-disciplinaire (coût global de 466 826€) sur l'emplacement de l'ancienne perception en faisant référence aux débats qui avaient animé le conseil municipal de Plouigneau, avec notamment les interventions de mon camarade Roger Héré. J'ai voté la délibération qui comprenait aussi des fonds de concours pour l'aménagement d'un cabinet infirmier au bourg de Botsorhel (fonds de concours de 5470€) et l'aménagement d'une place publique au centre bourg de Botsorhel (fond de concours de 11 116€) tout en indiquant des réserves sur l'efficacité du projet, les centres de santé, par lesquels les collectivités salarient directement les professionnels de santé, étant plus adaptés pour fidéliser le personnel médical, grâce à des possibilités qu'ils offrent de prendre en compte leurs nouvelles demandes d'équilibre entre les temps de travail et temps de vie personnelle et familiale, les demandes de temps partiels, liées aussi à la féminisation de la profession et aux nouvelles attentes des médecins et professionnels de santé. Agnès Le Brun est allée dans le même sens de la défense des centres de santé en disant que les centres de santé et dispensaires sont regardés actuellement sous un jour très favorables au regard des expériences concluantes dans l'association des maires de France, quand les maisons de santé constituent parfois des investissements publics à fonds perdus, à défaut de professionnels intéressés sur la durée pour y travailler. J'ai demandé, Thierry Piriou aussi, à ce qu'on puisse organiser et travailler un portage collectif, intercommunal, voire communautaire, des projets de maisons ou de centre de santé.

- Je me suis exprimé aussi très positivement sur la présentation du projet d'aménagement de l'anse du Diben et de renforcement du port actuel par un réaménagement des espaces bâtis et du terre-plain, un renforcement et sans doute un élargissement de la digue, un projet associant toutes les dimensions d'utilisation du site et ses potentialités (pêche, industrie avec les viviers, chantiers navals, promenade, plaisance, tourisme) sans parier sur un nouveau développement improbable de la plaisance, un projet pragmatique construit en faisant discuter tous les acteurs, de manière participative, conçu pour être polyvalent et ouvert sur l'avenir, ne dénaturant pas le paysage, sans impact sur la bio-diversité, partant de toutes autres présupposés et d'une ambition bien plus modeste et raisonnable, mais aussi contemporaine, que le projet de port à flot voté à la fin des années 2000 mais finalement jamais mis en œuvre, suite notamment aux dernières municipales à Plougasnou.  Le pari du projet n'est pas d'augmenter le nombre de bateaux de plaisance et d'attirer un tourisme de luxe et des investisseurs dans l'immobilier mais d'offrir à des plaisanciers qui tendent à vieillir plus de confort et de sécurité, un meilleur niveau de service, et de renforcer aussi le support des activités de pêche. Nouveau ponton pour les bateaux de pêche professionnels qui va évoluer en fonction des hauteurs d'eau, travaux sur la digue, mise en place de pontons échouants, sécurisation des annexes et des mouillages, rationalisation des carénages, sont les options retenues. Mise en place possible d'une maison de la pêche et des pêcheurs, amélioration de la capitainerie, restauration rapide pourraient accompagner ce projet s'il est déclaré faisable. Un projet global dont la plus grande somme sera engagée pour maintenir le caractère portuaire du site, et renforcer la digue, dont la préparation basée sur la participation des intéressés, y compris ayant des avis divergents par le passé, a été conduite par Claude Poder, les services de Morlaix-Communauté, et un cabinet d'étude, et qui a été voté à l'unanimité. J'ai salué le changement de paradigme par rapport au projet initial de port au Diben, très coûteux et un tantinet pharaonique, disproportionné par rapport à l'évolution des usages de la plaisance, non dénué d'impact environnemental et sur le paysage, j'ai défendu ce renforcement d'un pôle d'attractivité actuellement très sous-exploité dans le Tregor, pour rééquilibrer le rapport au côté léonard de la baie de Morlaix, sinon à la côte du Sud-Bretagne, avec un investissement qui peut avoir des impacts plus larges sur le secteur est de Morlaix-Communauté.  Un projet qui respecte l'originalité de la côte du Tregor, son cachet, comme la bio-diversité, les équilibres marins, qui ne vise pas non plus l'investissement immobilier à tout prix...

- Je suis intervenu aussi dans le débat sur la présentation du rapport d'activité 2017 de la CCI MBO pour  l'exploitation du port de Morlaix, DSP très largement déficitaire, et dont la conduite n'a pas été jugée tout à fait satisfaisante par Thierry Piriou, Marc Madec, et Agnès Le Brun, pour revenir et contredire les propos d'Agnès Le Brun culpabilisant les gens qui vivent à l'année sur les bateaux et les rendant en partie responsables, avec les jeunes qui font la fête et l'envasement, de la "saleté" chronique du port de Morlaix. J'ai dit qu'il ne fallait aucun cas généraliser et que les propriétaires des bateaux étaient des habitants légitimes du port et de Morlaix. J'ai aussi, prenant l'exemple de Vannes, où le quartier du port a été considérablement dynamisé depuis 15 ans, mis en avant le potentiel sous-exploité du port de Morlaix comme prolongement du centre-ville, lieu de vie sociale et touristique, avec des tas de choses à penser: cheminements doux, pour les vélos, food trucks, guinguettes, animations, expositions, jeux pour enfants, espaces de convivialité, voire skate park.. 

compte rendu non exhaustif et basé sur ses interventions personnelles par Ismaël Dupont - 6 novembre 2018   

Tandis que le secrétaire général de l’ONU alertait hier sur l’enlisement des travaux de la Cop 24 à Katowice, plusieurs pays dont la Russie, l’Arabie saoudite et les Etats Unis ont déclarait qu’ils prenaient note du dernier rapport du GIEC paru cette année sans pour autant en tirer les conséquences. Les pays membres de l’UE se sont montrés très discrets sur le sujet tandis que le parlement européen voient de voter majoritairement pour un accord de libre échange avec le Japon. 

Depuis bientôt deux semaines, très peu d’informations nous proviennent de Katowice où la Cop 24 doit adopter d’ici samedi un plan d’action planétaire visant à freiner le réchauffement climatique. Notons déjà que si elle devient effective, l’action interviendra trois ans après l’objectif retenu à Paris de ne pas dépasser de +2°C, voire + 1,5°C, la  température moyenne du milieu du XIXème siècle. Il reste à savoir à quel rythme interviendra la réduction globale  des émissions de gaz à effet de serre (GES). Car celles des pays développés comme les Etats Unis, le Canada, l’Australie, l’Union Européenne dont la France sont reparties à la hausse ces dernières années alors qu’il faut les diviser par quatre d’ici 2050.

Mercredi, Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a résumé la situation en quelques mots. Selon lui, la lutte contre le changement climatique est, pour les peuples « une  question de vie ou de mort aujourd’hui. Rater cette opportunité compromettrait notre dernière chance de stopper le changement climatique, hors de contrôle. Ce n’est pas seulement immoral, ce serait suicidaire. Cela sonne comme un appel dramatique, mais c’est bien ce que c’est : un appel dramatique », a-t-il asséné.

Comment fut introduit le +1,5°C à Paris en 2015 ?

Le secrétaire général de l’ONU a aussi évoqué le dernier rapport spécial du Groupe international des études sur le climat (GIEC) pour dire que c’est « une reconnaissance saisissante des conséquences qu’un réchauffement mondial  de plus de 1,5°C  aura sur des milliards de personnes à travers le monde. Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais nous ne pouvons pas nous permettre de l’ignorer », a-t-il insisté.

Il faut ici se souvenir que lors de la Cop 21 à Paris, les pays pauvres, qui sont les plus impactés par les conséquences du réchauffement, avaient fait savoir qu’ils ne signeraient pas le texte final si l’on ne se donnait pas les moyens de tendre vers cet objectif alors que  +2°C  était le chiffre à ne pas dépasser. Président de la Cop 21, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement dirigé par Manuel Valls, avait fait approuver cet ajout afin d’avoir un vote unanime de 196 pays sur le texte final. Mais trois ans après l’adoption de ce texte, rien n’a été mis en place. C’est même des efforts que doit faire chaque pays que l’on discute depuis près de deux semaines à Katowice.

Et en même temps, le libre échange continue de polluer plus

Hier aussi, on apprenait que le Parlement Européen avait approuvé par 474 voix pour, 152 contre et 40 absentions, un accord de libre échange entre l’Europe et le Japon. Il doit entrer en vigueur dès le mois de février 2019 et va permettre, nous dit-on, de faire entrer 85% des produits alimentaires européens au pays du soleil  levant sans le moindre droit de douane d’ici quelques années. Les viandes et produits laitiers seraient les plus concernés. Comme  l’Europe importe 34 millions de tonnes de soja chaque année pour les produire, augmenter en volume ces productions pour en vendre une partie au Japon amènera l’Europe à contribuer davantage encore à la déforestation de l’Amazonie pour avoir des tourteaux de soja. Aux conséquences climatiques de la déforestation s’ajouteront celles exportations accrues de viandes et de produits laitiers préservés par la chaîne du froid. Ce qui augmentera  sensiblement le bilan carbone de l’assiette du consommateur japonais.

Le combat des gilets jaunes dure depuis des semaines en France contre la précarité et les bas salaires dans un pays que ses dirigeants politiques ont laissé se désindustrialiser depuis quatre décennies (1). La mèche du mécontentement a été allumée par la taxe de trop sur les carburants dont une petite partie iraient alimenter une prime à la casse dépourvue de toute efficacité écologique dans un pays où la distance ne cesse de progresser entre le lieu de résidence et le lieu de travail des salariés. Cela résulte aussi des transferts de production dans les pays à bas coûts de main d’œuvre en faisant de la France un désert industriel. Mais les princes qui nous gouvernent et les économistes qui les conseillent occultent soigneusement le bilan carbone désastreux de ces délocalisations. Depuis des décennies, on casse en France des usines en bon état de marche pour en construire d’autres dans des pays ou les salaires sont trois à dix fois plus bas. Et comme couler une tonne de béton induit l’émission de 900 kilos de CO2, le bilan carbone des délocalisations est d’autant plus désastreux que les marchandises délocalisées sont en grande partie importées.

Quand les tarifs douaniers fonctionnaient comme une taxe carbone

On oublie aussi que les tarifs douaniers, que l’on a supprimés dans tant d’accords de libre échange, rapportaient de l’argent au budget de l’Etat et, d’une certaine manière, faisaient fonction de taxe carbone sans en avoir le nom. C’est tellement vrai que le pouvoir politique a choisi ces dernières années de taxer toujours plus les contribuables que nous sommes pour financer le patronat à travers le CICE, les réduction d’impôts sur les sociétés et autres  « allègements de charges » pour tenter de freiner cette poursuite des délocalisations et sans pour autant créer des emplois durables en France.

Nous entrons dans un monde fini dans lequel  les matières premières ne vont cesser de se raréfier au fils des décennies de ce siècle (2). Il est donc plus que temps de remettre en cause  le « libéralisme économique » tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

(1) Sous le titre « Pas de territoires sans industries », l’Humanité-Dimanche de cette semaine publie un supplément « Spécial collectivités » de 24 pages qui apporte beaucoup d’informations aux lecteurs.

Fabien Roussel a été excellent ce matin sur France Inter.

Cela fait tellement de bien d'entendre une parole communiste populaire, vive et vivante sur le service public d'information, des arguments forts et percutants, appuyés sur le quotidien des gens, contre la politique de Macron, en solidarité avec le mouvement des Gilets Jaunes, la colère et l'exigence sociale qu'il porte! 

Un hommage à Martha Desrumaux, au combat du Parti Communiste pour le rassemblement des forces de la résistance, les grandes conquêtes sociales, l'émancipation des femmes, contre l'apartheid, pour la libération de Nelson Mandela, contre le colonialisme et le racisme.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

Début du conseil : 19h.

Pour l'opposition, Dominique Guizien, absent, donne pouvoir à Roger Héré.

1° Compte rendu du conseil du 24 septembre 2018:

J. Huon indique que pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Tarifs de la bibliothèque

Mme le Maire propose de maintenir en 2019 les tarifs de 2018.

R. Héré renouvelle la demande de l'opposition faite les années passées d'accorder la gratuité

aux enfants de moins de 12 ans, et d'étendre le tarif pour les moins de 18 ans aux demandeurs d'emploi. Il indique que cela serait en tout état de cause insignifiant pour le budget communal. A cet égard il demande pour information le montant annuel des recettes sur ce point.

La majorité indique ne pas être en mesure de communiquer précisément les chiffres, et comme les autres années rejette la demande de l'opposition.

Vote contre de l'opposition.

3° Tarifs des concessions au cimetière

La majorité propose de majorer de 1% les tarif des concessions.

Abstention de l'opposition

4° Tarifs de l'Ecomusée

La majorité propose de maintenir les tarifs à l'identique pour l'année 2019.

Comme l'année passée, J. Huon indique sue la gratuité pour les enfants est contradictoire avec le principe retenu pour les bibliothèques, et que cela n'est pas cohérent.

B. Le Vaillant et J. Délépine estiment que le principe de la gratuité n'est pas une bonne chose, J. Délépine indiquant que quand il y avait gratuité il y avait automatiquement des dégradations.

Compte tenu de ces positions, l'opposition confirme son vote contre de l'année précédente.

5°Tarifs de location du mobilier

Les tarifs étaient de 7,50 € par table et de 5,25 € par lot de 6 chaises ou par lot de 2 bancs.

L'opposition cvonsidère que ces tarifs sont élevés.

La majorité propose de les majorer de 1%.

Abstention de l'opposition.

6° Tarifs Foyer rural et autres salles

Comme l’an passé la majorité propose de majorer les tarifs de 1%, et d'appliquer une décote à partir du 2ème jour.

R. Héré réitère sa demande de l'année précédente d'appliquer la gratuité pour les associations qui utilisent la salle de la Chapelle du Mur dans le cadre de leurs réunions ou assemblées générales, et dans la mesure où elles n'utilisent pas les équipements de la salle. Il trouve qu'il est en effet dissuasif de demander un tarif de 123 € pour une réunion de deux heures d’une association.

Abstention de l’opposition.

7° Loyer ADMR

Il est proposé de fixer le loyer à l'ADMR à la hauteur des dépenses engagées pour le local, soit 89 € HT par mois pour 2019.

Accord

8° commune nouvelle reprise des commandes et engagements de 2018

Mme le Maire indique que toutes les commandes et engagements des "communes historiques" de Plouigneau et de Le Ponthou n'ont pas donné lieu à facturation compte tenu de l'arrêté des comptes au mois de décembre. En conséquence elle propose au conseil d'autoriser la Trésorerie de Lanmeur à procéder au règlement de toutes les commandes et d'autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants correszpondants.

J. Huon souhaite avoir les détail de ces engagements en ce qui concerne la commune du Ponthou.

Il ne lui est pas répondu.

R.Héré constate que sur cette question de la fusion la majorité n'a donné absolument aucun chiffre à ce jour et alors que la décision a été prise définitivement. Il estime que les élus de l'opposition bénéficient du droit minimum de disposer de tous les éléments qui sont connus ce que refuse la majorité.

B. Le Vaillant rétorque que les chiffres seront communiqués, mais sans dire à quel moment ils le seront.

Abstention de l'opposition.

9° admissions en non valeur

Il est demandé d'admettre en non valeur trois titres de 16,80 €, 182 €, et 3 €.

L'oppositon demande à quoi se rapportent ces titres.

Accord

10° admission en créances éteintes

Mme le Maire propose d'admettre 22 créances d'un montant total de 3 372,46 €, de 2015 à 2017, en créances éteintes, s'agissant de créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n'est possible.

Accord

11° Maison de santé, décision modificative

Le montant des travaux pour la réhabilitation de l'ancienne perception est plus élevé que prévu.

Mme le Maire sollicite d'augmenter le compte de 45 000 € et d'autoriser les virements de crédits correspondants.

J. Huon demande des explications sur cet avenant. Il lui est répondu qu'en fait le montant initial avait été déterminé de façon tout à fait estimative.

Abstention de l'opposition

12° Budget de la commune , décision modificative n°2

Mme le maire demande l'autorisation d'effectuer les opérations d'ordre modifiant les sections de fonctionnement et d'investissement pour prendre en compte les travaux faits en régie par le personnel municipal qui valorisent le patrimoine municipal (+ 24 000 €).

Accord

13° Recensement de la population

Mme le maire propose la création de 10 postes d'agents recenseurs pour assurer les opérations du recensement. Elle propose des tarifs par feuille de logement et par , et l'application du SMIC en vigueur pour les formations (7 h) et la tournée de repérage (8 h).

R. Héré demande comment et par qui ont été fixés les tarifs. Guy Guillou répond que c'est la municipalité qui les a fixés sur la base de ceux qui avaient été déterminés pour la précedente opération, sachant que cette fois-là c'était le Centre de gestion qui les avait fixés. Il a ajouté que ces tarifs avaient été révalués sur la base d'une augmentation de 1% par année.

Accord

14° Piscine, avenant au contrat de concession

Mme le Maire propose de modifier la formule de révision de 2011 de la redevance annuelle, les indices de gaz et d'électricité figurant dans la formule n'existant plus et ayant été remplacés par des indices nouveaux. Elle propose de remplacer les indices n'ayant plus cours par les nouveaux indices correspondants.

Accord

J. Huon en profite pour demander où en est la question de la discussion qui devait être engagée avec la société L'Helvan en vue du renouvellement ou non de la délégation de service public.

B. Le Vaillant répond qu'actuellement il y a une modification de la composition de la société (associés), et qu'un contact aura lieu dès que cette question aura été réglée.

15° prêt d'honneur

Un jeune de Plouigneau demande un prêt d'honneur de 1 000 € pour financer un stage de deux mois en Belgique.

Accord

16° Logis Breton, réaménagement de dette

Dans le cadre de la révision d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts (baisse du taux et allongement de la durée du prêt) il est demandé au conseil de modifier sa garantie en conséquence.

Accord

17° Adhésion à la convention de participation "prévoyance" par le centre de gestion

Demande d'adhésion à la convention pour une durée de 6 ans, avec participation de la commune de 10 € net par mois pour chaque emploi équivalent temps plein.

J. Huon fait observer que le nouveau contrat de prévoyance, dont la couverture sera meilleure, se traduira aussi par un surcoût pour les agents territoriaux. Elle indique que la participation a été revue à la hausse dans d'autres communes pour tenir compte du reste à charge pour les agents. R. Héré indique que la participation de la commune pourrait être revue à la hausse au prorata de la hausse de la cotisation totale.

Fin de non recevoir.

L'opposition s'abstient

18° Dotation d'Equipement des territoires ruraux (DETR)

Les opérations pouvant bénéficier de cette dotation de l'Etat (dans une fourchette de 20% à 50% du coût total) sont :

- la construction ou la rénovation de bâtiments communaux

- l'ensemble des travaux liés aux économies d'énergie.

La majorité propose de réaliser dans ce cadre :

1° une nouvelle salle polyvalente d'un coût de 634 000 € HT, financé par la DETR à hauteur de 190 212 €,

2° les travaux de rénovation thermique de l'école de Lannelvoëz d'un coût total de 280 000 € HT, dont 50% par finacement DETR, soit 140 000 €

R. Héré intervient pour indiquer l'accord de l'opposition pour l'école de Lannelvoëz. En ce qui concerne la salle polyvalente il demande sur quelle base et à partir de quels besoins a été projetée cette réalisation. J. Huon ajoute qu'il aurait été souhaitable d'examiner les besoins et de discuter de tout cela en amont de la décision qui est prise sans discussion et sans débat préalable.

R.Héré s'interroge sur l'utilité en ce moment précis de la construction d'une salle polyvalente, alors que des travaux de rénovations importants seraient à réaliser, par exemple, sur la salle omnisports qui aurait besoin d'une sérieuse rénovation.

B. Le Vaillant minimise les besoins de travaux dans la salle omnisports, en indiquant que son utilsation n'est pas intense.

Pour ce qui est de la nécessité de la salle polyvalente, et après une vive insistance de l'opposition, il consent à répondre au besoin d'espaces de réunions, en raison d'une part de l'insuffisance des salles de l'espace Coatanlem résultant de l'extension de la bibliothèque/médiathèque, et d'autre part du surdimensionnement du foyer rural qui n'est pas adapté aux petites réunions. Le Foyer rural sera réservé aux initiatives de plus grande importance.

La salle polyvalente va comporter une grande salle et deux petites salles.

Accord est donné en ce qui concerne la demande de dotation DETR.

19° Déclassement d'une parcelle publique

Suite à la décision prise au conseil précédent et à l'avis favorable du commissaire enquêteur, Mme le maire demande l'autorisation de céder à la pharmacie une parcelle de 43 m² place Coatanlem.

Accord

20° nouveau tableau de classement du domaine communal

Proposition d'un nouveau tableau de classement des voies communales, pour régulariser la situation de nombreuses voies qui n'étaient pas classées.

Accord

21°classement dans le domaine communal

Il est proposé de classer plusieurs parcelles dans le domaine public communal.

R. Héré demande des précisions sur ce point, à savoir quelle était la situation de ces parcelles. Après discussion il s'avère qu'il s'agit de parcelles appartenant à la commune et qui ne figuraient pas dans le domaine communal. Cette régularisation est consécutive à l'opération de remaniement (mise à jour) effectuée par les services du cadastre sur la commune de Plouigneau.

Accord

22° Convention de gestion avec Morlaix Communauté

Dans le cadre du transfert de la compétence ZAE transférée à Morlaix Communauté à compter du 01/01/2017, les charges liées à l'entretien de ces ZAE et les modalités du transfert ont été évaluées par la commission concernée (CLECT).

Le conseil est invité à donner son accord sur les modalités de ce transfert.

En réponse à J.Huon il est indiqué que le montant des charges est de 40 000€.

Accord

23° Dérogation au repos dominical

Comme pour l'année 2018, le Mme le maire propose l'ouverture de certains commerces le dimanche :

1° professions de l’automobile : 5 dimanches en 2019 ;

2° professionnels des commerces de fleurs, plantes, graines et animaux de compagnie : 5 dimanches en 2019 ;

Abstention de l’opposition, comme l'année précédente.

24° SDEF rapport d'activité 2017

Mme le Maire renvoie au rapport publié sur le site internet www.sdef.fr

R. Héré demande à J. DELEPINE, représentant de la commune auprès du SDEF, quelles ont été les interventions principales pour la commune en 2017. Celui-ci répond que cela s'est limité à l'enfouissement des réseaux rue du Maréchal Leclerc.

24° Rapport d'activité de Morlaix Communauté

Le rapport a été transmis par mail.

Pas d'observations.

25° Rapport annuel eau et assainissement collectif pour 2017

Mme le Maire donne quelques indications :

1° Assainissement collectif

Exploitation en délégation de service public (affermage); 3 250 habitants desservis au 31/12/2017; 1549 abonnés; volume facturés : 162 970 m3; prix pour 120 m3 = 250,81 €; linéaire de collecte : 41,343 km

2° Eau

DSP (affermage); nombre d'abonnés : 6 242; consommation moyenne par abonné domestique : 73,5 m3; prix TTC pour 120 m3 : 267,70 €.

Pas d'observations.

26° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

A signaler un emprunt de 300 000 € souscrit au CMB le 14/11/2018 remboursable en 180 mois; taux 1,35% trimestriel.

R. Héré demande des précisions sur cet emprunt et ce à quoi il est affecté. Il est répondu qu'il n'est pas spécifiquement affecté. Il s'agit donc d'une ligne de trésorerie.

Questions diverses

J. Huon demande quel est le coût global des travaux sur la nouveau bâtiment des services techniques. Il lui est répondu que les éléments seront communiqués.

Fin du conseil : 20 h 10