Avec Christian Favier, président PCF du conseil départemental du Val-de-Marne, Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France et André Mellinger, maire PS de Figeac, vice-président du conseil départemental du Lot.
Rappel des faits. Alors que les discours se veulent apaisants en direction des collectivités, les actes les rendent de plus en plus exsangues économiquement.
La cohésion sociale du pays et la démocratie par Christian Favier, président PCF du conseil départemental du Val-de-Marne
Les relations entre le gouvernement et les collectivités territoriales n’ont jamais connu un tel niveau de défiance. Les associations d’élus dénoncent, par-delà leurs différences, cette situation inédite où la reconcentration des pouvoirs et la remise en cause de la décentralisation sont en marche. Dans ce contexte, les collectivités ont moins besoin d’un grand ministère que d’un changement de politique. Car si la situation est aujourd’hui si inquiétante, si la République décentralisée va si mal, c’est à cause de choix opérés par les gouvernements successifs ces dernières années. Des choix dictés par la règle absurde et inique de diminution de la dépense publique. Cette course effrénée à la baisse à tout-va endommage les services publics si utiles à tous, garants d’équité sociale et territoriale.
Pour le département du Val-de-Marne, ces décisions ont conduit l’État à réduire de plus de 92 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement. Cette saignée dans les finances départementales nous contraint malheureusement dans les réponses à apporter aux besoins croissants et divers des citoyens. À ces diminutions de recettes, le gouvernement a ajouté unilatéralement un encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités. Un comble alors que ce sont les cadeaux fiscaux aux très riches qui font déraper les dépenses de l’État et non pas ses obligations en matière de solidarités malgré ce que l’on tente de nous faire croire.
En Val-de-Marne par exemple, l’État doit plus de 1,4 milliard d’euros au département au titre de la non-compensation des allocations relevant pourtant de la solidarité nationale (RSA, APA, PCH), soit un an de budget de fonctionnement du département. En 2019, au niveau national, la non-compensation de ces allocations va engendrer un reste à charge pour les départements français de près de 10 milliards d’euros. Dans le même temps, le gouvernement consent 40 milliards d’allégements fiscaux aux grands groupes pour la seule année 2019. Voilà le nouveau monde !
Cette situation n’est pas tenable. Elle est révoltante. Ces décisions contribuent irrémédiablement à remettre en cause la solidarité nationale et les principes constitutionnels des collectivités territoriales, ceux de leur libre administration et de leur autonomie financière.
L’enjeu n’est donc pas de changer un périmètre ministériel mais bien de changer de cap. Il est temps de redonner aux collectivités les moyens d’agir pour l’intérêt des populations et de respecter leurs libertés. Dès leur création et de surcroît depuis les lois de décentralisation, les collectivités ont été les piliers de notre modèle républicain, garant de nos valeurs d’égalité et du vivre-ensemble et acteur de la démocratie.
À ce titre, j’appelle de mes vœux une réforme de la fiscalité locale qui donne à chaque niveau de collectivités les leviers d’une juste répartition des ressources. Ces moyens seront d’autant plus nécessaires que l’État propose des plans sans concertation et sans financement, mais dont la mise en œuvre reposera essentiellement sur les collectivités. Je pense tout particulièrement au plan de lutte contre la pauvreté. Trop de communication, place aux dotations ! À l’heure où les fractures se multiplient dans notre société, il est indispensable de s’appuyer sur ce qui fonctionne plutôt bien pour redonner un souffle à la démocratie : le service public territorial. Il ne s’agit plus seulement de défendre une conception de l’action publique décentralisée basée sur les communes, les départements et les régions mais d’alerter sur ce qui est véritablement en jeu : la cohésion sociale du pays.
La République des Territoires par Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie
Je suis du monde réel. Je ne suis ni de l’ancien monde ni du nouveau monde. Je suis de ce monde réel que, depuis vingt mois maintenant, ce gouvernement a du mal à entendre et comprendre. Je pense à nos concitoyens, d’abord, dont le pouvoir d’achat ne cesse de s’éroder quand les plus riches sont toujours plus soustraits de la solidarité nationale. Je pense, aussi, à tous ces élus du « réel », à portée d’engueulade, maires, conseillers départementaux, régionaux, souvent montrés d’un doigt accusateur, parce que « dépensiers » ou « réfractaires », comme tout bon Gaulois, aux « réformes », mot magique et fourre-tout qui, bien souvent, cache une réalité : la baisse de l’investissement public dans les territoires. Ces territoires, rappelons-le, participent heureusement et très majoritairement à l’investissement public dans le pays. Un train de nuit à sauvegarder ? Une route à construire ? Une université à soutenir… Je ne compte plus les interventions de la région, parfois en dehors de ses compétences, en lieu et place de l’État. Rien qu’en Occitanie, ce sont 560 millions d’euros de retard de crédits de l’État sur le contrat de plan État-région !
Le contrat avec l’État aurait pu, devrait être, constructif. Las, les collectivités territoriales ont été méprisées, voire infantilisées, au mépris de leur autonomie et de la légitimité de leurs élus. Le paroxysme a été atteint avec la contractualisation financière qui nous a été imposée. Le tout enveloppé dans une recentralisation qui va à rebours, pas seulement de l’Histoire, et de fait ne contribue en rien à résoudre les problèmes quotidiens de nos concitoyens.
Après la mobilisation de toutes les collectivités, communes, départements, régions, à Marseille – une première durant la Ve République –, le président Macron a, paraît-il, compris son échec et a promis un « reset », anglicisme chic pour parler de « remise à plat » de ses relations avec les collectivités. Chiche ? Il a nommé une nouvelle ministre et lui a donné la main sur tous les services de l’État à la tête d’un ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales reconfiguré. Soit.
Soyons clairs sur les mots : derrière « la cohésion des territoires », il se cache autre chose qu’une vision purement arithmétique des politiques menées par les collectivités. Il y a des vies, des territoires. Il y a un pays, des citoyens.
La cohésion des territoires, c’est un état d’esprit, une vision de l’aménagement du territoire, un approfondissement de la démocratie.
Je crois fondamentalement à cette République des territoires qui met en avant l’intelligence territoriale et l’imagination citoyenne, à un moment où les citoyens ont trop souvent le sentiment de ne pas avoir la main sur le destin de leur nation et sur leur propre avenir, tandis que certains territoires vivent un réel déclassement. Il y a aujourd’hui un consensus assez large pour dire qu’en termes d’inventivité et d’efficacité, les collectivités, fortes de trente-cinq ans de décentralisation accrue, n’ont rien à craindre de la comparaison avec l’État. J’en veux pour preuve la réactivité qui a été celle de notre région Occitanie et du département de l’Aude après les terribles inondations que nous avons affrontées mi-octobre…
Agilité, réactivité, innovation… Ce pourrait être les principes d’une nouvelle étape de la décentralisation. Si le gouvernement souhaite des idées au service de sa nouvelle ambition, les élus en ont. L’expérience me fait ainsi dire que nous pourrions, demain par le biais de la réforme constitutionnelle en chantier, exercer de nouvelles compétences, l’État se concentrant toujours plus, toujours mieux, sur ses missions régaliennes. L’Occitanie est ainsi prête à l’exercice de la compétence « mobilités » qui devrait être inscrite dans la future loi LOM, comme nous avons l’ambition de prendre la compétence « gestion de l’eau ». Ces deux sujets sont à la fois symboliques et concernent directement nos concitoyens : plus de transports collectifs, de meilleures dessertes et une complémentarité des modes de transport ; une meilleure protection de la ressource, une qualité des approvisionnements et une maîtrise des cycles de l’eau. Le tout, bien évidemment, par le biais d’un service public régional.
Voilà des propositions concrètes, des sujets à poser sur la table. En espérant que le gouvernement tende désormais, non seulement l’oreille, mais une main, franche et solide, aux territoires et aux élus. Avec le respect et le sens des responsabilités que nous devons tous avoir au vu de la situation de notre pays, et de son inclusion dans un monde en tourmente.
Un « grand ministère » n’y suffira pas par Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France
La création d’un « grand » ministère en charge de la « cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales », secondé par deux ministères, l’un en charge des collectivités territoriales, l’autre de la ville et du logement, s’est voulue, à l’occasion de récent remaniement, comme une réponse à ce qui a longtemps été appelé la « grogne » des maires et des élus locaux. Cette réponse, si elle apporte quelques éclaircissements bienvenus dans le précédent maquis des responsabilités, n’est pas suffisante. La personnalité des titulaires de ces postes n’est naturellement aucunement en cause, au contraire. Mais le mal est bien plus profond et, soyons clairs, ne date pas de l’actuel pouvoir, même si celui-ci en a accéléré le développement.
Il s’agit, tout simplement, de l’avenir de notre modèle de société et de la cohésion nationale. Il s’agit de la République. La faute du pouvoir, ce n’est pas tant d’avoir aggravé la situation que de sembler ne pas être capable d’en analyser les causes profondes.
Les inquiétudes et la lassitude des maires – qu’ils exprimeront lors de leur congrès cette semaine – relèvent d’un questionnement de fond sur cet avenir, pas d’un mécontentement passager qu’on peut apaiser avec quelques mots agréables et quelques millions. Les maires ressentent une incompréhension profonde, de la part de quelques gouvernants puissants et de ceux qui les entourent – au premier rang desquels une partie de la très haute administration –, concernant la façon dont fonctionne le pays et dont vivent les gens. Ils subissent, eux qui travaillent quotidiennement sur le lien social, la lente dilution de l’engagement collectif dans la montée de l’individualisme. Ils assistent, souvent impuissants, à la remise en cause incessante du service public, composante essentielle de la République. Ils constatent l’affadissement du sentiment national. Tout cela fait bien plus qu’une « grogne ». C’est le symptôme d’une crise profonde à venir.
La réponse est d’abord dans un travail que doivent accomplir sur eux-mêmes les plus hauts dirigeants de l’État, plutôt que de s’en tenir à des comportements accusateurs et parfois bien politiciens. Ce travail, c’est de changer de culture : que l’État central et ses dirigeants comprennent enfin – et en acceptent toutes les conséquences – qu’il ne peut plus décider seul. Qu’il ne détient pas le monopole de définir et représenter l’intérêt général. Qu’il doit s’appuyer sur la capacité d’initiative et d’innovation qui existe sur tous nos territoires. Que la diversité de ceux-ci est une incomparable richesse de notre pays. Que les ressources publiques doivent être équitablement partagées entre tous les acteurs publics. Qu’entre partenaires qui se respectent, il n’est pas convenable de faire des cadeaux avec l’argent des autres, comme dans l’affaire – aux conséquences d’une extrême gravité à tous points de vue – de la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Changer de culture, c’est comprendre au plus profond de soi-même que la République est tout autant présente dans la mairie d’une petite commune que dans les palais ministériels. Et c’est d’accepter d’être convaincu qu’on ne réussira pas la France sans ses communes.
Oui, il faut bien plus qu’un « grand ministère ».
La double peine pour les maires par André Mellinger, maire PS de Figeac, vice-président du conseil départemental du Lot
Nos communes ont été créées lors de la Révolution, pour être l’expression de l’échelon de base de la démocratie. L’État a confié successivement à ces lieux d’entraide des missions d’équipement collectif, d’enseignement, de délégation de ses prérogatives en matière de sécurité, d’application de la loi. La libre administration de nos collectivités était la règle, les citoyens choisissant démocratiquement leurs représentants locaux pour porter leurs projets et voter l’impôt local. Les lois Defferre de 1982 ont étendu ce principe aux départements, en leur donnant une autonomie réglementaire et fiscale. La décentralisation portait en elle le principe de subsidiarité : se substituer à l’État (moyennant compensation financière) pour déployer en proximité des actions autrefois centralisées : d’abord les routes puis les collèges, et ensuite les prestations sociales en direction des personnes âgées, handicapées ou en insertion. Les ponctions successives, opérées au titre du redressement des comptes publics, ont mis à mal cette belle répartition des rôles et des moyens.
Alors que l’État peine à faire des économies sur ses propres budgets, il contraint les communes et les départements à réduire les leurs, en réduisant sa contribution. Acculé financièrement, sauf à reporter sur le contribuable local la charge, le bloc communal se voit contraint de réduire la qualité du service public : réduction du nombre de ses agents et réduction des investissements, avec un retentissement sur l’emploi local et la croissance. C’est la double peine pour certains de nos habitants les plus précaires : moins d’aides et moins de services. Dans un mouvement de plus en plus visible de quasi-tutelle de nos collectivités, avec des tentatives renouvelées de faire disparaître tantôt le département, accusé d’être inutile, ou les communes en les regroupant, ou les communautés en les fusionnant, personne ne peut croire que le mouvement va s’inverser. La pensée technocratique d’économies qui seraient réalisées en supprimant l’échelon de proximité ne repose sur rien. Au contraire, tous les regroupements à des échelons supérieurs se sont avérés générateurs de dépenses supplémentaires. Jeter l’opprobre sur les élus (#BalanceTonMaire) ne fera pas faire d’économies non plus. Tant que la verticalité des décisions s’appliquera sans un vrai dialogue équilibré et respectueux entre le gouvernement et tous les échelons des collectivités, le nombre de ministères en charge du sujet ne changera rien à l’affaire.
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