Le tribunal de grande instance de Paris a confirmé le blocage de ce portail d’extrême droite, qui a pris pour cibles de nombreuses personnalités publiques.

Le site Internet raciste, antisémite et homophobe Démocratie participative va être bloqué en France. Ainsi l’a ordonné le tribunal de grande instance de Paris, dans une décision rendue mardi 27 novembre. Le procureur de Paris avait déjà ordonné début octobre à neuf fournisseurs d’accès à Internet français, dont les principaux comme Orange, Free ou Bouygues Telecom, de rendre impossible l’accès depuis la France à ce site internet, dont la violence n’a pas d’équivalent dans la nébuleuse d’extrême droite.

La décision du tribunal de grande instance oblige désormais les fournisseurs d’accès à rendre ce blocage effectif, sans limite de temps, sur le territoire français dans les quinze prochains jours. Passé ce délai, ils seront condamnés à payer 10 000 euros par jour de retard, si ce blocage n’est pas mis en place. Ce dernier concerne également, selon la décision du tribunal que Le Monde a pu consulter, « tout site comportant le nom democratieparticipative.biz », une manière, semble-t-il, de bloquer aussi d’éventuels nouveaux sites portant le même nom mais disposant d’une autre adresse.

« Je me félicite vraiment de cette décision. Je n’ai pas de doute sur le fait que les fournisseurs d’accès coopèrent pour la mettre en œuvre »,explique au Monde Frédéric Potier, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), qui s’est mobilisé sur le dossier.

Créé en 2016, Démocratie participative a multiplié les articles débordant d’injures antisémites, homophobes, antimusulmanes et racistes. De nombreuses personnalités publiques y sont traitées de« youpins », de « nègres » ou, pour les personnes homosexuelles, de« dégénérés ». Dans sa décision, le tribunal en donne un aperçu non exhaustif en listant dix-sept injures à caractère raciste, homophobe ou antisémite, trois incitations à la haine en raison de la religion, cinq incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle, quatre injures en raison de l’orientation sexuelle, et trois cas d’apologie de crime contre l’humanité.

Une procédure rare

La demande du parquet de Paris est une mesure rare. La justice, du siège comme du parquet, ne s’est que rarement aventurée vers le blocage judiciaire d’un site internet raciste, par méconnaissance des textes ou par frilosité à appliquer des lois jugées trop floues. Comme ont pu le constater procureurs et juges à l’audience, la loi française dispose pourtant d’outils pour bloquer un site internet lorsque les circonstances l’obligent. « Ce blocage est une décision importante, car elle va faire précédent : cette victoire en appelle d’autres », ajoute Frédéric Potier, en réaction à l’annonce du tribunal de grande instance de Paris.

C’est aussi une mesure en dernier recours. « Nous n’avons pas eu d’autre choix que d’agir sous la forme de référé, (…) nous aurions souhaité plutôt être devant une instance pénale », a souligné la magistrate lors de l’audience, qui s’est tenue le 8 novembre. Une référence à l’impossibilité, depuis de longs mois, de traduire devant la justice les auteurs du site pour juger leurs propos sur le fond.

A l’audience, le caractère odieux du site et des propos qu’il relaie n’ont fait aucun débat et les fournisseurs d’accès à internet, lesquels bloquent régulièrement des sites de paris en ligne illégaux sur instruction de la justice, n’ont fait part d’aucune difficulté, ni sur le fond, ni sur la forme.

Plusieurs associations antiracistes (SOS Racisme, Licra, MRAP…), de lutte contre l’antisémitisme (CRIF…) et l’homophobie (SOS Homophobie) et certaines victimes du site étaient, par le biais de leurs avocats, présentes à l’audience, notamment les youtubeurs Marie S’infiltre et Aurélien Enthoven, l’ancien bâtonnier du barreau de Grenoble Denis Dreyfus ou encore Marc Knobel, directeur des études au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

Dans un communiqué diffusé mardi, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a salué « une décision qui intervient dans un contexte de regain du racisme et de l’antisémitisme, dont les chiffres ont montré une augmentation de 69 % sur les neuf premiers mois de l’année ».

« Nous attendons de cette décision qu’elle ouvre la voie à d’autres actions des pouvoirs publics pour neutraliser des individus comme Alain Soral qui, chaque semaine, incite à la haine sur internet et les réseaux sociaux, se sert des salles d’audience comme de tribunes politiques et déverse la haine de l’autre en toute impunité », a également déclaré Sacha Ghozlan, le président de l’UEJF, qui s’était portée partie civile.

Un auteur soupçonné et multicondamné

Le site Démocratie participative est actuellement sous le coup d’une dizaine d’enquêtes, diligentées un peu partout en France à la suite de signalements d’internautes ou de plaintes de victimes. Jusqu’ici, aucune d’entre elles n’a permis de mettre fin à l’activité de ce site.

Les services de police ont, cependant, formé de solides soupçons quant à l’identité du principal tenancier du site. Selon une note conjointe de la Direction générale de la police nationale (DGPN) et de la préfecture de police (PP) que Le Monde a pu consulter en octobre, il s’agirait de Boris Le Lay, une des figures de la « fachosphère ».

Déjà condamné en son absence à de nombreuses reprises, notamment pour diffamation et injure, il fait l’objet de treize mandats de recherche, d’une notice rouge d’Interpol et d’une fiche « S ». Les autorités françaises n’ont, pour l’instant, pas réussi à obtenir son extradition du Japon, où il réside.

Motion présentée par Fabien Roussel et Pierre Laurent et votée au congrès national du PCF

De tout le pays monte la colère populaire contre l'injustice sociale et fiscale.

Qu'ils portent des gilets jaunes, des blouses blanches ou des robes noires, des millions de femmes et d'hommes n'acceptent plus le sort qui leur est fait. Ils le disent haut et fort : "Trop, c'est trop ! On ne peut continuer à vivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l'autel de l'austérité."

Nous sommes des leurs !

Ce gouvernement au service de la finance a multiplié les cadeaux fiscaux à une poignée d'ultra riches. De l'autre, il aggrave les difficultés et la précarité pour les salariés, les privés d'emplois, les jeunes, les retraités. Les femmes en sont les premières victimes.

Nous disons que la transition écologique, vitale à l'heure où l'humanité est menacée de terribles catastrophes, ne peut être menée à bien sans progrès social et sans changer notre modèle économique.

Avec les femmes et les hommes mobilisés dans les rues, dans les entreprises, dans les quartiers, nous voulons une économie au service de l'humain. Il faut une autre utilisation de l’argent pour produire autrement, pour partager les richesses créées par le travail.

L'heure est à la conquête de nouveaux pouvoirs, de l'entreprise à la République, jusqu’à l’Union Européenne.

Il faut cesser de culpabiliser la majorité de notre peuple. Pour que chacune et chacun puisse vivre dignement, il y a besoin d'augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux. Il y a besoin de services publics réhabilités (école, écologie, recherche, système de santé, culture, accessibles à toutes et tous), d'investissements massifs dans les transports collectifs, la rénovation énergétique des logements.

Les moyens pour y parvenir existent. Partons à leur conquête !

Le gouvernement doit répondre à la souffrance et à la colère du pays. Dès le 1er janvier 2019, l'impulsion doit être donnée d'une augmentation générale des salaires et des pensions, dans le public comme dans le privé : le SMIC doit être augmenté de 200 euros nets. Les négociations doivent s’ouvrir au plus vite dans toutes les branches professionnelles comme dans la fonction publique.

Pour financer la transition écologique d'autres choix fiscaux, budgétaires et financiers s'imposent, dès la Loi de Finances 2019. Comme l'a fait notre chef de file pour les élections européennes, Ian BROSSAT, nous exigeons :

• de ramener le taux de la TICPE à son niveau de 2017 et l’affecter réellement à la transition écologique,
• une taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ,
• la taxation du kérosène,
• le maintien des lignes ferroviaires de proximité, menacées de fermeture, le développement du fret ferroviaire,
• le retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun.

Et revenir sur l’ensemble des mesures fiscales en faveur des plus riches et des profits (ISF…).

Solidaires de celles et ceux qui se mobilisent pour le pouvoir d'achat et contre l'austérité, engagé dans toutes les luttes pour les droits sociaux et pour l'emploi, appelant à faire un grand succès de la journée syndicale du 1er décembre, le Parti communiste français, réuni en congrès, est plus que jamais déterminé à faire monter cette exigence fondamentale : "L'Humain d'abord !"