Ils sont quatre – PWC, EY, KPMG et Deloitte – dominant le monde de l’audit, mais aussi celui de l’industrie de l’évasion fiscale. Pourtant, c’est à eux que la Commission européenne fait appel pour l’aider à écrire les règles fiscales. Un rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory révèle un univers de conflits d’intérêts.

D’eux, on ne connaît souvent que les sigles : PWC, EY, KPMG et Deloitte. Le monde financier les a surnommés les Big Four, tant ils semblent indissociables : ils forment à quatre un cartel mondial de la comptabilité et de l’audit. Toutes les multinationales font appel à eux pour les conseiller et approuver leurs comptes. Leur place incontournable leur permet d’échapper à toute remise en cause sérieuse, bien qu’ils se retrouvent acteurs de nombreux scandales financiers comme la crise de 2008 l’a illustré.

Ces mêmes quatre acteurs sont les rouages indispensables de l’industrie de l’évasion fiscale. Ils se retrouvent comme conseillers, comme facilitateurs, comme artisans de tous les schémas d’optimisation, d’évasion, de fuite dans les paradis fiscaux, comme l’ont prouvé les LuxLeaks, les Panama Papers, les Paradise Papers, les Malta Files ou encore les Offshore Leaks.

Pourtant, c’est à ces mêmes groupes que la Commission européenne fait appel pour élaborer les règles fiscales européennes, comme le révèle une enquête de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) publiée le 10 juin. « Ensemble avec un petit groupe de sociétés de conseil financier, les quatre grands ont conçu certains des plus importants dispositifs de sauvetage européens. Voir les Big Four, qui ne cessent de vider les coffres publics en facilitant l’évasion fiscale, concevoir en même temps les réponses politiques pour y répondre ajoute l’insulte à la blessure », s’emporte l’ONG, qui rappelle que l’évasion fiscale coûte des milliards d’euros par an aux États, ce qui les prive d’autant de moyens pour financer les hôpitaux, l’éducation ou les services publics.

« Comment les Big Four peuvent-ils justifier le conflit d’intérêts en conseillant les multinationales sur les façons d’éviter de payer l’impôt et, dans le même temps, en jouant un rôle majeur dans l’élaboration des lois fiscales des pays ? », s’est interrogé le député européen irlandais Matt Carthy, lors d’une discussion sur les règles fiscales européennes. On a envie d'ajouter : comment la Commission européenne peut-elle expliquer qu’elle fasse appel, pour élaborer le cadre fiscal européen, à des cabinets qui font profession de faciliter l’évitement de l’impôt ?

Car chaque année, la Commission européenne verse des dizaines de millions aux quatre grands cabinets pour s’abreuver de leurs conseils, expertises, recommandations, en vue d’élaborer les règles futures. En 2016, selon le recensement réalisé par CEO, elle a ainsi versé 51,4 millions d’euros à KPMG, 23,8 millions à EY, 17,5 millions à PWC, 12,3 millions à Deloitte, soit un total de 105 millions d’euros juste pour une année. Manifestement, leurs apports sont précieux.

Mais quels sont-ils exactement ? En octobre 2014, relate le rapport, la DG Taxud (direction de la commission chargée de la fiscalité) a versé 7 millions d’euros de commissions à PWC, Deloitte et EY pour mener des études comparatives sur les différents systèmes fiscaux et de douanes. « Les plus grands facilitateurs de l’évitement fiscal étaient payés pour fournir les analyses destinées à servir de base pour élaboration des mesures fiscales futures », ne peut s’empêcher de s’étonner l’ONG, en concluant que, toutefois, « c’était en octobre 2014. En novembre 2014, LuxLeaks démontrera le rôle joué par PWC, EY, Deloitte et KPMG pour aider les multinationales à ne pas payer des millions d’impôt en utilisant les schémas d’évasion au Luxembourg ».

Pourtant, après LuxLeaks, après toutes les autres révélations, rien n’a changé. La Commission européenne continue de s’alimenter régulièrement auprès des quatre grands pour l’aider à établir ces nouvelles réglementations. Et elles sont nombreuses. En 2014, il y a eu l’accord sur la transparence fiscale, qui comprend un échange automatique des informations entre les États sur les accords fiscaux passés avec les multinationales. En 2015, ce fut l’élaboration d’un texte établissant la base fiscale commune pour les multinationales, afin de fixer des règles pour les prix de transfert, principal mécanisme utilisé par les multinationales pour éviter l’impôt dans certains pays. En 2016, ce fut un nouveau plan pour tenter d’élaborer des règles en vue de lutter contre l’évitement fiscal, faciliter la transparence et permettre l’établissement de règles communes pour définir les bases taxables dans chaque pays de l’Union, en liaison avec les travaux de l’OCDE sur les mêmes sujets.

À chaque fois, les Big Four ont été invités à donner leurs lumières, leurs analyses, leurs conseils. Et pendant qu’ils étaient payés pour conseiller la Commission européenne, ils monnayaient leur influence au travers de leurs réseaux et bataillaient, tant à l’OCDE qu’à la Commission européenne, pour obtenir les mesures les moins contraignantes possible, pour abattre les dispositifs censés être trop contraignants et trop coûteux pour les multinationales.

Sans que cela ne semble leur poser le moindre problème apparent, les quatre grands se retrouvent ainsi dans les réseaux de lobbying, très actifs à la Commission européenne, note le rapport. Ils figurent naturellement dans le groupe des auditeurs européens et le groupe européen de contact, censés l’un comme l’autre éclairer la Commission sur les principes et les standards de la comptabilité et l’environnement réglementaire et prudentiel. Mais ils sont aussi membres assidus au sein du lobby européen des affaires sur la fiscalité (European Business Initiative on Taxation) qui regroupe les principales multinationales, tout comme de la chambre américaine de commerce auprès de la Commission européenne, l’un comme l’autre militant pour l’effacement de toutes les barrières faisant obstacle aux affaires.

Ce sont eux qui, par exemple, ont recommandé l’unanimité des membres de l’Union pour l’adoption des nouvelles mesures sur la lutte contre l’évasion fiscale, la transparence comptable ou l’unité des bases taxables. En poussant à une telle mesure, les Big Four connaissaient parfaitement ce qui allait en résulter : la paralysie.

Plus besoin, après une telle mise en lumière du système, de s’interroger sur les raisons de l’impuissance de la Commission en matière de lutte contre l’évasion fiscale, sur la pantalonnade de la liste noire des paradis fiscaux ou sur l’impossible taxation des multinationales du Net et des plateformes numériques. Tout est organisé pour qu’il en soit ainsi.

Tant au sein des grands cabinets d’audit qu’à la Commission européenne, personne ne semble voir quelque problème à ce mélange des genres, à ces conflits d’intérêts multiples et institutionnalisés, à cette capture des institutions par des intérêts privés. Il est vrai que les frontières sont très poreuses entre les deux mondes, que la pratique des allers et retours entre les Big Four et la Commission européenne est désormais elle aussi devenue un usage normal.

Pas moins de huit fonctionnaires travaillant à la DG Taxud ou à la DG Finance sont d’anciens consultants de KPMG, Deloitte, EY ou PWC. De même, quatre représentants des pays membres, désignés pour siéger dans les commissions finances et fiscalité, sont aussi d’anciens consultants des quatre grands cabinets. Mais le mouvement peut être inverse. De nombreux fonctionnaires européens trouvent un accueil chaleureux dans les grands cabinets pour entamer une deuxième carrière. Et on ne compte plus les échanges de stagiaires, naviguant de l’un à l’autre pour faire leur apprentissage du dur monde des affaires.

« Alors que les services publics sont étranglés par l’austérité, les milliards de recettes fiscales manquantes ont un impact sur la vie réelle, privant les systèmes de santé et d’éducation de beaucoup d’argent public. C’est immoral. Le contournement des lois fiscales qui s’appliquent à tous dans un État démocratique montre le mépris pour les citoyens », conclut l’ONG. Mais ce sont des considérations qui ne semblent pas atteindre le monde des décideurs.

« Premier de cordée, une conception ultra réductrice »

 Louis Maurin, Directeur de l'Observatoire des inégalités

Dans Comprendre les inégalités (1), vous examinez le concept d'« égalité des chances ». De quelle vision est-il porteur lorsqu'il est utilisé dans le monde politique, à l'instar d'Emmanuel Macron et des « premiers de cordée» ?

LOUIS MAURIN Dans l'ordre des discours, son utilisation relève parfois d'une absence de réflexion, égalité des chances est employé comme synonyme de l'égalité dans son ensemble. D'autres l'utilisent à dessein parce qu'ils pensent que notre monde est bien tel qu'il est et que d'une compétition juste naîtra une saine émulation. Comme dans une course, ils considèrent que, si tout le monde a la même distance à parcourir, les écarts à l'arrivée ne sont pas graves. C'est une analyse individualiste des inégalités. Elle est valable parce que dans nos sociétés modernes on accepte très largement les inégalités. Dans une entreprise, on ne trouvera pas juste de payer celui qui sort de l'école de la même façon que celui qui a vingt ans d'expérience. L'égalité des chances est nécessaire, sinon on ne sait pas départager les gens. Les notes à l'école, par exemple, le permettent, mais le fait qu'elles soient considérées comme justes est une fiction. Ne serait-ce que parce que les élèves n'ont pas les mêmes conditions d'étude à la maison. L'égalité des chances ne fonctionne ainsi que de façon très partielle, car l'égalité de concurrence est biaisée dès le départ. Pendant la course, certains ont des chaussures à crampons et d'autres n'en ont pas. Le problème global, lui, est occulté : le monde est pris pour acquis. Comme lorsqu'on considère qu'il faut que les femmes arrivent aux postes de direction, sans se préoccuper de la précarité.

La finalité de la société, dites-vous, n'est ainsi jamais interrogée...

LOUIS MAURIN Même en cas d'égalité des chances pure et parfaite, comme diraient les économistes, reste la question : l'égalité des chances « de quoi » ? Si elle consiste à se marcher les uns sur les autres, c'est un non-sens. L'image du premier de cordée employée par Emmanuel Macron est une conception ultra réductrice de la vie en société. Il y a bien d'autres valeurs – les qualités humaines, le partage, les solidarités, etc. – qui nous motivent pour exercer tel ou tel travail. C'est un discours médiatique qui tente de frapper par des images, mais la défense de la loi du plus fort peut se retourner contre son auteur. C'est arrivé à Nicolas Sarkozy.

Les protections et statuts sociaux sont mis sur la sellette par le gouvernement. Cela relève-t-il de la même logique ?

LOUIS MAURIN Dans une société de compétition, il faut par définition être le plus compétitif possible. Bien sûr, rendre encore plus flexible le marché du travail est une façon de rendre la compétition encore plus grande entre les personnes. Pour le moment, les remises en cause se font encore par petites touches, même si elles commencent à prendre de l'importance. Mais le gros souci de ceux qui défendent cette conception, c'est le Smic. Ils voudraient bien toucher à ce niveau de rémunération sous lequel on ne peut pas tomber avec toujours le même objectif : plus de flexibilité. Et on voit bien comment celle-ci est distribuée entre un univers de flexibles composés surtout de jeunes de milieu populaire et un univers de stables qui sont en réalité les diplômés.

Vous mettez cependant en garde contre la dramatisation des inégalités. Pourquoi ?

LOUIS MAURIN Pour peu qu'on sorte des beaux quartiers, on est très vite choqué par l'injustice. Mais la dramatisation – dire que les inégalités, le chômage, la précarité explosent en permanence – peut avoir deux effets pervers. Le premier, c'est de déprécier le modèle social. Toute une partie des commentateurs s'appuie sur le discours critique pour le remettre en cause. Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, ne fait que ça. Il passe son temps à nous dire qu'on dépense trop au regard de l'efficacité. Le deuxième effet pervers, c'est d'induire un fatalisme généralisé, l'intériorisation d'une situation sans futur possible, notamment parmi les jeunes. Cela ne signifie pas qu'il faille baisser les bras, bien au contraire. Sans critique sociale, la remise en cause des inégalités est impossible. Mais un regard lui-même critique sur ce travail est nécessaire.

Entretien réalisé par Julia Hamlaoui (L’Humanité)

(1) Comprendre les inégalités. Louis Maurin, éditions de l'Observatoire des inégalités, juin 2018.

1200€/mois, après 20 ans d'ancienneté et 40 heures/semaine ? Il est largement temps de revaloriser le Smic. C'est ce que propose Fabien Roussel, député communiste du Nord.

Du rapport annuel de la FAO et de l’OCDE publié le 10 juillet, on peut conclure que la spécialisation accrue des principales agricultures de la planète dans le but d’accroître leurs exportations va accentuer les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Mais les auteurs du rapport n’en ont qu’une conscience limitée et parient sur une offre capable de répondre à la demande avec une décennie de prix sages. Un pari irresponsable induit par une réflexion à courte vue en ce début de XXIème siècle.

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ainsi que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont publié cette semaine leur treizième rapport annuel intitulé « Perspectives agricoles 2017-2026 ». Cet exercice annuel assez sommaire est toujours structuré de la même manière. Il part du constat de la production de céréales, de graines à huile, de sucre, de viande, de produits laitiers, de produits de la pêche en mer et de l’aquaculture pour tenter de voir dans quelle mesure chaque produit répondra à la demande du marché mondialisé. Si l’offre dépasse la demande, les prix seront sages, au risque de ne pas rémunérer les producteurs. S’il y a risque de pénurie dans tel ou tel secteur, la flambée des cours arrivera très vite selon ces « experts » qui ne semblent pas comprendre que des politiques de régulation sont possibles et souhaitables.

« Le contexte de l’année 2016 est celui d’une production record et de stocks abondants pour la plupart des produits, qui font pression sur les prix et les maintiennent nettement en deçà des sommets atteints ces dernières années. En moyenne, les prix des céréales, de la viande et des produits laitiers ont continué de baisser en 2016, tandis que ceux des oléagineux, des huiles végétales et du sucre ont légèrement rebondi », peut-on lire dès le résumé de ce rapport de 154 pages. Toutefois, ce léger rebond des huiles et du sucre- dont une partie est transformée en agro-carburants- pourrait se retourner en raison de la baisse récente du prix du baril de pétrole. Le rapport nous dit aussi dès son préambule que « dans le secteur du poisson, la croissance dépend presque entièrement de l’aquaculture, car la production halieutique est déterminée par le niveau actuel des stocks et par les politiques visant à décourager la surpêche », laquelle est accentuée par les prises illégales, ce dont le rapport ne dit pas un mot. Mais il note que l’aquaculture détruit les mangroves et réduit la superficie des rizières dans plusieurs pays d’Asie.

56% DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE EN AFRIQUE ET EN INDE

Ignorant  les conséquences des mauvaises pratiques agronomiques induites par une spécialisation outrancière des agricultures tournées vers l’exportation, mais aussi des conséquences du réchauffement climatique, le rapport de l’OCDE et de la FAO nous dit qu’en 2026 « la disponibilité de calories devrait atteindre 2.450 kcal par jour en moyenne dans les pays les moins développés et dépasser 3.000 kcal par jour dans les autres pays en développement.  L’insécurité alimentaire n’en demeurera pas moins un  grave problème à l’échelle mondiale, où la coexistence de différentes formes de malnutrition constitue de nouveaux défis dans de nombreux pays», indique le rapport. 

Ce risque est d’autant plus grand que « la population mondiale passera de 7,3 milliards à 8,2 milliards d’habitants au cours de la prochaine décennie et cette croissance se concentrera dans les pays en développement. En Afrique  subsaharienne, la population passera de 974 millions à 1,3 milliard d’habitant, soit une progression de 289 millions, et en Inde, de 1,3 milliard à 1,5 milliard d’habitants (…) Ensemble, l’Afrique subsaharienne et l’Inde compteront pour 56% de la croissance démographique totale de la prochaine décennie », ajoute ce rapport. On sait aussi que ces deux régions du monde souffriront beaucoup des conséquences du réchauffement climatique, à commencer par le manque d’eau.

Les bonnes pratiques agronomiques sont absentes de la réflexion prospective des experts de l’OCDE et de la FAO. Ils se contentent de calculer les besoins prévisibles à dix ans, de préconiser des politiques à courte vue pouvant permettre d’y répondre. Cela les conduit à écrire que « d’après les projections établies pour les présentes Perspectives, la superficie agricole mondiale va continuer de se contracter (.. .),  diminuant de 24 millions d’hectares au cours de la prochaine décennie ». Ils notent aussi que les surfaces en prairies « vont reculer de 1,7 million d’hectares par an » tandis que « les surfaces cultivées affichent une tendance à la hausse du fait de la conversion des prairies en terres arables ». Comme les prairies stockent du carbone et que les labours en libèrent, cette conversion massive des prairies en terres arables accentuera le réchauffement climatique, tout comme la déforestation effectuée pour la culture du soja et de l’huile de palme dans plusieurs régions du monde.

DES PRIX TROP PEU RÉMUNÉRATEURS À L’EXPORTATION

Dans sa partie consacrée à l’Asie du Sud-Est le rapport intitulé « Perspectives agricoles » note que « la superficie agricole a augmenté de près de 40% entre 1980 et 2014 (…) En Indonésie et en Malaisie, une grande partie de l’expansion des terres agricoles est due à la conversion d’espaces forestiers à des fins de productions d’huile de palme». Encore un mauvais point pour le climat.

Pour les dix ans à venir, ce rapport estime que les besoins en céréales, en viande et en produits laitiers augmenteront moins vite que durant la décennie passée. Il prévoit en conséquence des prix sages pour la décennie à venir. Certes, les accidents climatiques peuvent venir perturber ce scénario plus « rassurant » pour les consommateurs que pour les paysans. Chez nous, ceux produisent du blé, de la viande bovine, de porc, de volailles et du lait dont une partie importante est exportée hors de l’Union européenne ont peut-être du souci à se faire. Du coup, pour nos paysans, la principale leçon à tirer de ce rapport serait peut-être de rechercher plus d’autonomie sur sa ferme en cultivant plus de protéines végétales et moins de blé, en ayant plus d’autonomie fourragère qu’à présent dans son élevage, quitte à produire moins de lait et de viande dès lors que cette autonomie permet de réduire le prix de revient du litre de lait et du kilo de viande.

L’Etat prendrait le contrôle des régimes paritaires et de leurs réserves.

C'est la question qui fâche : « Les retraites représentent aujourd'hui 14 % du PIB. Pouvez-vous m'assurer qu'elles auront la même proportion dans trente ans ? » a demandé un syndicaliste à Jean-Paul Delevoye lors de l'une des séances de consultation coordonnées par le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites. Ayant scruté le ciel, puis ses chaussures, Delevoye a finalement admis ne pas pouvoir répondre à la question... Ce qui constituait en soi une réponse.

Car, à l'arrivée, la réforme ne se résumera pas à un alignement des 42 régimes actuels dans un système unique ; elle devra aussi générer des économies.

Ce qui se déroule dans les coulisses ne va pas forcément rassurer les syndicats et les organisations patronales adeptes d'une partition rigoureuse entre le social et l'Etat. Ainsi le haut fonctionnaire Christian Charpy planche-t-il en secret sur l'intégration de la loi de financement de la Sécurité sociale dans la loi de finances de l'Etat. En clair : la Sécu deviendrait une ligne budgétaire.

Au passage, les retraites complémentaires du régime Agirc-Arrco regroupant les salariés du privé seraient intégrées dans les comptes de la Sécu. Or elles ont actuellement un statut d'associations indépendantes. Peut-on mélanger – pardon : « intégrer comptablement » – ces carottes et ces navets ? Macron, qui y tient, a sûrement une solution.

Ce n'est pas tout. Amélie Verdier, la directrice du Budget à Bercy, ne cesse de plaider pour une unification des budgets publics. Cette ancienne de la promotion Senghor de l'ENA (comme Macron) affirme que la France embrouille ses amis de Bruxelles avec ses budgets de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécu.

Jusqu'à présent, la Cour des comptes garantissait l'étanchéité des frontières entre les régimes sociaux. Mais un nouveau pas a été franchi par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, adoptée le 22 janvier. Une disposition, passée totalement inaperçue, prescrit... 30 milliards d'économies de dépenses sociales durant cette période afin de combler une partie du déficit de l'Etat. Une annexe précise que la branche des retraites participera à l'effort !

Au total, les administrateurs patronaux et syndicaux des caisses de retraite – pour une fois unis – voient poindre un scénario d'horreur : le régime unique annoncé par Macron prendrait les traits d'un système étatisé dont les dépenses évolueraient en fonction des objectifs gouvernementaux, et non plus des besoins sociaux. Mieux, il se traduirait par un fric-frac sur les 165 milliards de réserves amassées par les caisses de retraite (dont 70 pour les Agirc-Arrco, qui ont gelé les revalorisations pendant plusieurs années) pour faire face à des perspectives sombres. Ce braquage ferait baisser la dette publique de 7 %. « Cet argent appartient aux retraités. Nous sommes prêts à aller devant le Conseil constitutionnel », menace l'un des refuzniks. L'Elysée tremble.

Alain Guédé

Réversion en révision

QUELQUES ARTICLES, dont celui du « Canard » (27/6), sur l'hypothèse d'une révision – voire d'une suppression – des pensions de réversion, et voilà que, tel le chevalier Bayard, le gouvernement se mue en ardent défenseur de la veuve et de l'orphelin. Le même jour, au Sénat, Edouard Philippe a assuré qu'en aucune façon « le gouvernement ne travaillerait sur des mesures qui viendraient amoindrir ou remettre en cause les pensions de réversion ». Emmanuel Macron a eu le démenti plus bégayant.

Posté dans la foulée des déclarations de Philippe, un premier tweet se voulait rassurant : « Aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer. » L'effet ravageur produit par le mot « actuel »appelait un tweet de rattrapage certifiant que, même « pour les futurs retraités », les pensions de réversion ne seraient pas supprimées. Ouf !

Jean-Paul Delevoye y est même allé de son démenti en jurant, dans « La Croix » du 27 juin, que « pas une seconde » il n'a songé à supprimer ou à remettre en question ces pensions. A croire qu'il n'avait pas lu la conclusion du rapport présenté par ses soins aux interlocuteurs sociaux.

La question sur un possible maintien des pensions révèle l'intention : la suppression aurait été la norme, et le maintien l'exception. Juste avant d'avaler son chapeau, Delevoye a revendiqué une bourde calculée : « On a posé la question pour avoir des réponses négatives. » Kolossale finesse.

Source : Le Canard Enchaîné du 4 juil. 2018