Après la suppression par Nicolas Sarkozy en 2014 de la demi-part du quotient familial accordée aux veufs et veuves, suivie par le plafonnement des majorations pour enfants, c'est maintenant la pension de réversion qui est visée.

Depuis des années les différents gouvernements rêvent de la supprimer.

Chaque jour, nous avons une série d’annonces aussitôt démenties. Qui croire ? Ce qui est sûr, c’est que ce gouvernement a bien la volonté de réformer les pensions de réversion. Christophe Castaner, le patron de La République en Marche a en effet déclaré qu'il y aurait des "gagnants" et des "perdants" à la suite de la réforme des pensions de réversion. Ce qui est également sûr, c’est qu’avec la réforme envisagée du régime des retraites et l'introduction du système de retraite à point, la réversion serait considérablement diminuée.

Aujourd'hui, 4,4 millions de Français touchent une pension de réversion, ce qui représente environ un quart du total des retraités. Une très large majorité (89%) sont des femmes. Et pour plus d’un million d’entre elles, c’est leur seul revenu. Un complément de retraite indispensable pour celles qui ont eu de petits salaires, des temps de travail partiels où ont dû s'arrêter de travailler pour élever les enfants.

Le maximum d'une pension de réversion est de moins de 900 euros. La moyenne s'établit autour de 500 euros.

Emmanuel Macron au Congrès de Versailles, désavouant les propos de certains de ses ministres, a nié vouloir supprimer les pensions de réversion, mais en précisant "pour les retraités actuels". Ce qui signifie que le gouvernement envisage de les réduire voire de les supprimer pour les futurs retraités. Supprimer ou même réduire la pension de réversion serait catastrophique pour des millions de personnes.

L'UCR est opposée à toute remise en cause des pensions de réversion aujourd'hui et demain. Bien au contraire, nous demandons que le taux des pensions de réversion soit porté à hauteur de 75% de la pension du conjoint décédé, sans conditions d’âge ni de ressources. La pension de réversion doit être étendue aux pacsés et aux concubins dans les mêmes conditions.

"Le Monde" a révélé mercredi qu'un collaborateur d'Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, a violemment frappé à plusieurs reprises un manifestant, le 1er mai à Paris. Franceinfo revient sur les différentes personnes impliquées dans cette affaire. 

La polémique prend de l'ampleur, au lendemain des révélations du Monde sur les violences commises par Alexandre Benalla, collaborateur de l'Elysée, lors des manifestations du 1er-Mai. Après la diffusion d'images le montrant en train de frapper un jeune manifestant, le parquet a annoncé à franceinfo l'ouverture d'une enquête préliminaire, jeudi 19 juillet, pour "violences par personne chargée d'une mission de service public", "usurpation de fonctions" et "usurpation de signes réservés à l'autorité publique".

Ce chargé de mission, adjoint au chef de cabinet François-Xavier Lauch, a été suspendu entre le 4 et le 19 mai, avant de réintégrer l'Elysée, officiellement, pour des fonctions plus administratives. Un autre collaborateur, Vincent Crase, a également été mis à pied pendant deux semaines après les faits, a annoncé le porte-parole de l'Elysée, Bruno Roger-Petit, jeudi matin. Franceinfo fait le point sur les acteurs de ce dossier. 

Alexandre Benalla, le collaborateur de Macron auteur des violences

Il est, à ce stade, la principale personne mise en cause dans cette affaire. Alexandre Benalla a été identifié par Le Monde comme étant l'auteur de violences sur un manifestant, lors d'un rassemblement le 1er mai place de la Contrescarpe, dans le 5e arrondissement de Paris. 

Le conseiller a été reconnu par le quotidien sur des images filmées et diffusées sur les réseaux sociaux ce jour-là, le montrant entouré de CRS, en train de frapper à plusieurs reprises un jeune manifestant à terre. L'homme, muni d'un casque de policier, "agissait dans le cadre de l'un de ses jours de congé", et "ne devait avoir qu'un rôle d'observateur" auprès des forces de l'ordre, a précisé Bruno Roger-Petit jeudi. 

Alexandre Benalla travaille depuis plus d'un an pour Emmanuel Macron, il a été responsable de sa sécurité pendant sa campagne pour l'élection présidentielle, selon Le Monde. L'homme s'est fait remarquer à plusieurs reprises sur cette période : selon les documents "Macron Leaks", cités par le quotidien, ce collaborateur d'Emmanuel Macron a souhaité commander deux pistolets à balles en caoutchouc, mais aussi un Flash-Ball et des boucliers anti-émeutes pour l'équipe de la sécurité du candidat. Il avait évacué avec force un photographe au cours d'un meeting à Caen (Calvados), en mars 2017, le jugeant trop près d'Emmanuel Macron. 

Entre 2011 et 2012, le chargé de mission a également été chargé de la sécurité de Martine Aubry, puis a fait partie du service d'ordre en charge de la protection de François Hollande, alors candidat socialiste à l'élection présidentielle. Il a aussi travaillé pour Arnaud Montebourg, précise Le Monde. Ce dernier a mis fin à leur collaboration "au bout d'une semaine", après qu'Alexandre Benalla a provoqué un accident de voiture et "voulait prendre la fuite", a relaté au Monde l'ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif.

D'après les informations du Monde, Alexandre Benalla a été en parallèle salarié du groupe de sécurité privée Velours et a lancé une Fédération française de la sécurité privée au printemps 2016, avec l'homme qui l'accompagnait le 1er mai, Vincent Crase. 

Vincent Crase, le gendarme réserviste présent lors du 1er-Mai

Il s'agit du deuxième collaborateur de l'Elysée mis à pied dans le cadre de cette affaire. Vincent Crase, un gendarme réserviste basé dans le département de l'Eure, était "employé de la République en marche", et "très ponctuellement mobilisé, comme d'autres réservistes, par le commandement militaire de la présidence de la République", a révélé Bruno Roger-Petit jeudi. 

Présent aux côtés d'Alexandre Benalla lors des manifestations du 1er-Mai, il a lui aussi "outrepassé" son autorisation d'assister à une intervention des forces de l'ordre, a précisé le porte-parole de l'Elysée. 

Selon les informations du Monde, Vincent Crase travaille depuis plusieurs années dans le milieu de la sécurité privée. En avril 2016, Alexandre Benalla a créé une Fédération française de la sécurité privée avec Vincent Crase. D'après les "Macron Leaks", cités par le quotidien, le gendarme a lui aussi travaillé au service de la sécurité d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, en 2017. Il était impliqué dans la commande, par Alexandre Benalla, de pistolets à balles en caoutchouc. 

Patrick Strzoda, le directeur de cabinet de Macron qui a délivré une autorisation à Benalla 

Le directeur de cabinet du chef de l'Etat est celui qui a autorisé Alexandre Benalla à assister, auprès des policiers, aux rassemblements du 1er-Mai. Le chargé de mission "m'avait prévenu deux jours plus tôt qu'il souhaitait participer à une intervention auprès de la préfecture de police, pour voir comment se gérait une grande manifestation", a révélé Patrick Strzoda au Monde. "Il m'en a demandé l'autorisation, je la lui ai donnée, mais en précisant bien qu'il y allait en observateur", a-t-il ajouté. 

Le directeur de cabinet a été informé dès le lendemain des faits commis par son collaborateur. Il a alors alerté Emmanuel Macron sur ces violences, qui lui a répondu que "si les faits sont avérés, il faut prendre des sanctions", rapporte Le Monde. Patrick Strzoda a par la suite convoqué Alexandre Benalla, qui a reconnu les faits face à lui. 

Condamnant un "comportement manifestement inapproprié" qui a "porté atteinte à l'exemplarité qui est attendue, en toutes circonstances, des agents de la présidence de la République", le directeur de cabinet a annoncé par courrier au chargé de mission qu'il était mis à pied pour une période de deux semaines. "Je vous invite (...) à faire preuve, à l'avenir, d'un comportement exemplaire", lui a-t-il écrit. "A défaut, je mettrai fin définitivement à votre collaboration au sein des services de la présidence de la République." 

Directeur de cabinet du chef de l'Etat depuis le 16 mai 2017, selon Ouest-France, Patrick Strzoda doit prendre sa retraite au mois d'octobre, d'après le quotidien régional. A 66 ans, il a été directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, en 2016. Il avait auparavant été préfet dans les Hautes-Alpes, les Deux-Sèvres et les Hauts-de-Seine, avant d'être nommé préfet de la région Bretagne en 2013, puis préfet d'Ille-et-Vilaine.

Ce chargé de mission, adjoint au chef de cabinet François-Xavier Lauch, a été suspendu entre le 4 et le 19 mai, avant de réintégrer l'Elysée, officiellement, pour des fonctions plus administratives. Un autre collaborateur, Vincent Crase, a également été mis à pied pendant deux semaines après les faits, a annoncé le porte-parole de l'Elysée, Bruno Roger-Petit, jeudi matin. Franceinfo fait le point sur les acteurs de ce dossier. 

Alexandre Benalla, le collaborateur de Macron auteur des violences

Il est, à ce stade, la principale personne mise en cause dans cette affaire. Alexandre Benalla a été identifié par Le Monde comme étant l'auteur de violences sur un manifestant, lors d'un rassemblement le 1er mai place de la Contrescarpe, dans le 5e arrondissement de Paris. 

Le conseiller a été reconnu par le quotidien sur des images filmées et diffusées sur les réseaux sociaux ce jour-là, le montrant entouré de CRS, en train de frapper à plusieurs reprises un jeune manifestant à terre. L'homme, muni d'un casque de policier, "agissait dans le cadre de l'un de ses jours de congé", et "ne devait avoir qu'un rôle d'observateur" auprès des forces de l'ordre, a précisé Bruno Roger-Petit jeudi. 

Alexandre Benalla travaille depuis plus d'un an pour Emmanuel Macron, il a été responsable de sa sécurité pendant sa campagne pour l'élection présidentielle, selon Le Monde. L'homme s'est fait remarquer à plusieurs reprises sur cette période : selon les documents "Macron Leaks", cités par le quotidien, ce collaborateur d'Emmanuel Macron a souhaité commander deux pistolets à balles en caoutchouc, mais aussi un Flash-Ball et des boucliers anti-émeutes pour l'équipe de la sécurité du candidat. Il avait évacué avec force un photographe au cours d'un meeting à Caen (Calvados), en mars 2017, le jugeant trop près d'Emmanuel Macron. 

Entre 2011 et 2012, le chargé de mission a également été chargé de la sécurité de Martine Aubry, puis a fait partie du service d'ordre en charge de la protection de François Hollande, alors candidat socialiste à l'élection présidentielle. Il a aussi travaillé pour Arnaud Montebourg, précise Le Monde. Ce dernier a mis fin à leur collaboration "au bout d'une semaine", après qu'Alexandre Benalla a provoqué un accident de voiture et "voulait prendre la fuite", a relaté au Monde l'ancien ministre de l'Economie et du Redressement productif.

D'après les informations du Monde, Alexandre Benalla a été en parallèle salarié du groupe de sécurité privée Velours et a lancé une Fédération française de la sécurité privée au printemps 2016, avec l'homme qui l'accompagnait le 1er mai, Vincent Crase. 

Vincent Crase, le gendarme réserviste présent lors du 1er-Mai

Il s'agit du deuxième collaborateur de l'Elysée mis à pied dans le cadre de cette affaire. Vincent Crase, un gendarme réserviste basé dans le département de l'Eure, était "employé de la République en marche", et "très ponctuellement mobilisé, comme d'autres réservistes, par le commandement militaire de la présidence de la République", a révélé Bruno Roger-Petit jeudi. 

Présent aux côtés d'Alexandre Benalla lors des manifestations du 1er-Mai, il a lui aussi "outrepassé" son autorisation d'assister à une intervention des forces de l'ordre, a précisé le porte-parole de l'Elysée. 

Selon les informations du Monde, Vincent Crase travaille depuis plusieurs années dans le milieu de la sécurité privée. En avril 2016, Alexandre Benalla a créé une Fédération française de la sécurité privée avec Vincent Crase. D'après les "Macron Leaks", cités par le quotidien, le gendarme a lui aussi travaillé au service de la sécurité d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, en 2017. Il était impliqué dans la commande, par Alexandre Benalla, de pistolets à balles en caoutchouc. 

Patrick Strzoda, le directeur de cabinet de Macron qui a délivré une autorisation à Benalla 

Le directeur de cabinet du chef de l'Etat est celui qui a autorisé Alexandre Benalla à assister, auprès des policiers, aux rassemblements du 1er-Mai. Le chargé de mission "m'avait prévenu deux jours plus tôt qu'il souhaitait participer à une intervention auprès de la préfecture de police, pour voir comment se gérait une grande manifestation", a révélé Patrick Strzoda au Monde. "Il m'en a demandé l'autorisation, je la lui ai donnée, mais en précisant bien qu'il y allait en observateur", a-t-il ajouté. 

Le directeur de cabinet a été informé dès le lendemain des faits commis par son collaborateur. Il a alors alerté Emmanuel Macron sur ces violences, qui lui a répondu que "si les faits sont avérés, il faut prendre des sanctions", rapporte Le Monde. Patrick Strzoda a par la suite convoqué Alexandre Benalla, qui a reconnu les faits face à lui. 

Condamnant un "comportement manifestement inapproprié" qui a "porté atteinte à l'exemplarité qui est attendue, en toutes circonstances, des agents de la présidence de la République", le directeur de cabinet a annoncé par courrier au chargé de mission qu'il était mis à pied pour une période de deux semaines. "Je vous invite (...) à faire preuve, à l'avenir, d'un comportement exemplaire", lui a-t-il écrit. "A défaut, je mettrai fin définitivement à votre collaboration au sein des services de la présidence de la République." 

Directeur de cabinet du chef de l'Etat depuis le 16 mai 2017, selon Ouest-France, Patrick Strzoda doit prendre sa retraite au mois d'octobre, d'après le quotidien régional. A 66 ans, il a été directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, en 2016. Il avait auparavant été préfet dans les Hautes-Alpes, les Deux-Sèvres et les Hauts-de-Seine, avant d'être nommé préfet de la région Bretagne en 2013, puis préfet d'Ille-et-Vilaine.

La plateforme rouvrait le 26 juin à la fin des épreuves du bac. À cette date, ils étaient plus de 170 000 sans proposition de place : Eolia, Louis, Salomé et Thomas témoignent d’une attente insupportable.

Tous les jours, c’est le même rituel. Ouvrir l’ordinateur. Se connecter sur Parcoursup. Regarder la progression de sa place, ou pas. Salomé Vella est dépitée. D’emblée refusée dans les écoles d’art qu’elle convoitait, ainsi que dans les prépas, elle doit tout miser aujourd’hui sur une filière arts plastiques à l’université parisienne très convoitée de la Sorbonne. « Mais je suis 600e en attente et il n’y a que 350 places », explique l’élève du lycée de Domont, dans le Val-d’Oise. Pourtant, depuis longtemps, elle se voyait travailler plus tard dans le design, la mode. Encouragée par ses professeurs, elle avait mis tous ses espoirs dans Parcoursup. Quand on lui pose la question : et ce bac, comment ça s’est passé ? Elle fait la moue. « Je me suis dit qu’il valait peut-être mieux ne pas l’avoir. Redoubler pour avoir une seconde chance », soupire-t-elle. Mais la plateforme n’aime pas trop les redoublants. « Parcoursup, c’est bien plus stressant que le bac. Avec la peur au ventre de se retrouver sans rien l’année prochaine. » Elle le sait : avec une réponse positive, elle se serait bien plus accrochée pour réussir son examen. « On est beaucoup à être déçus, dit-elle. À ne pas avoir la filière que l’on souhaitait. » Pour elle, les vacances rimeront avec une attente insupportable. Son père parle de lui payer une école privée. « Mais comment va-t-il faire pour débourser 8 000 euros par an ? »

SALOMÉ VELLA, ÉLÈVE EN TERMINALE ES, DOMONT (95)

"JE ME SUIS DIT QU'IL VALAIT PEUT ÊTRE MIEUX NE PAS AVOIR MON BAC. REDOUBLER POUR AVOIR UNE SECONDE CHANCE."

La deuxième phase d’admission Parcoursup a démarré le 26 juin et 20 % des candidats n’avaient toujours pas de place garantie à la rentrée prochaine. Il reste encore plus de 130 000 candidats en attente d’une place en enseignement supérieur. Et 40 000 se sont désinscrits du système. Parmi eux, 30 000 n’avaient que des refus sur tous leurs vœux. Au total donc, 170 000 lycéens n’ont pas eu satisfaction. Bien plus en réalité, car beaucoup ont préféré accepter un vœu qui ne correspondait pas à leur choix, dans une filière qui n’est pas sous tension, comme leur avaient souvent conseillé leurs professeurs.

RÊVE BRISÉ

THOMAS THEBAULT, ÉLÈVE EN TERMINALE S, LILLE (59)

"CERTAINS SONT PRIS DANS CE QU'ILS VOULAIENT. ILS ONT DES MAILLEURES NOTES QUE MOI, CELA CRÉE UNE AMBIANCE TRÈS PARTICULIÈRE. IL FAUT ÊTRE EXCELLENT MAINTENANT POUR SUIVRE LES ÉTUDES DE SON CHOIX ?"

Jeudi 28 juin. Dans les rues de Paris, la colère gronde. Les cheminots, retraités, étudiants ont répondu à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO. Thomas Thebault manifeste sous la banderole de l’Union nationale des lycéens. Élève en terminale S dans un lycée de Lille, il avait choisi histoire par sécurité. En 85e position d’attente sur 3 000, il a de fortes chances d’intégrer cette filière. « Mais ce ne sont pas les études que je souhaite mener », dit-il. Il acceptera par défaut, car il se voyait bien dans un BTS audiovisuel, ou une prépa. Rêve brisé. S’il arpente cet après-midi les pavés parisiens, c’est parce « les cheminots aussi sont contre la sélection à l’université, ils sont avec nous ! Comme nous, ils défendent le service public ». Il avoue avoir très mal vécu un système qui « met les uns les autres en compétition ». Il explique : « Certains sont pris dans ce qu’ils voulaient. Ils ont des meilleures notes que moi, ça crée une ambiance très particulière. Il faut être excellent maintenant pour suivre les études de son choix ? » La phase complémentaire ? Il ne s’est pas encore penché dessus. De toute façon, il sait qu’il ne pourra pas accepter une université dans une autre académie que la sienne. « Mes parents n’ont pas les moyens de me payer un logement, des frais de transport. Ils sont très stressés, eux aussi, et Parcoursup revient tous les jours dans nos conversations. »

GÉNÉRATION SACRIFIÉE

EOLIA, ÉLÈVE EN TERMINALE S, GAGNY (93)

"DES ÉLÈVES MOINS BONS ONT ÉTÉ PRIS... C'EST UN TIRAGE AU SORT ORGANISÉ CE TRUC"

Christelle Gokpon comprend très bien. Sa fille, Eolia, en terminale S option SVT dans un lycée de Gagny (Seine-Saint-­Denis), est toujours en attente. « Au stress du bac se rajoute celui de l’incertitude de la poursuite de ses études », déplore la maman. Elle parle d’une anxiété permanente, le nez collé sur l’ordinateur via Parcoursup matin et soir. « Une amie de ma fille m’a même avoué : “en libérant des places, j’ai l’impression d’avoir sauvé des vies” ! » S’il le faut, c’est sûr, elle y ira au culot. À la rentrée, elle frappera aux portes des universités pour défendre le dossier de sa fille. Avec 13 de moyenne, Eolia pensait avoir au moins une réponse positive dans ses choix, en biologie. Mais non. « Des élèves moins bons ont été pris… » souffle-t-elle. Dès le 26 juin, Eolia cliquait sur ce que proposait la phase complémentaire. Eh oui, on brade aussi chez Parcoursup ! Mais il faut faire vite : huit jours pour se décider et répondre. Elle découvre « deux ou trois propositions à Lille, mais tout le reste, c’est en Guyane ou à La Réunion » ! Elle décroche un sourire face à l’absurdité. « C’est un tirage au sort organisé ce truc ! » Si rien ne bouge, elle pense partir une année en Espagne. Aller à l’étranger, histoire de ne pas perdre son temps. Comment va-t-elle payer ? Ou sera-t-elle logée ? Elle n’en sait rien, avoue-t-elle, un peu perdue. Les projets d’été, les vacances semblent tellement loin… Bien loin de ce qui les préoccupe aujourd’hui. Christelle Gokpon, elle, a la désagréable sensation d’une génération sacrifiée au profit des seules élites.

LOUIS BOYARD, ELEVE EN TERMINALE ES DANS UN LYCEE DU VAL DE MARNE

VIVRE DU BON CÔTÉ DU PÉRIPH

Louis Boyard, avant d’être président de l’Union nationale des lycéens, est avant tout lycéen. En terminale ES dans un lycée du Val-de-Marne, il se passionne pour l’histoire et les sciences politiques. Avec 17 de moyenne dans ces deux matières, il espérait pouvoir intégrer Sciences-Po, ou une fac d’histoire. « Le 22 juin, jour de l’ouverture de la plateforme, j’ai découvert que je n’aurai pas mon projet de vie. » Même s’il pensait s’y être préparé, le choc est brutal. Partout, en attente avec un positionnement qui ne lui laissait guère d’espoir. Il a choisi des facs parisiennes « car c’est un fait admis que les diplômes y ont une plus grande valeur », mais il ne vit pas du bon côté du périph. Alors, « il faut passer à autre chose », assure-t-il, puisqu’il se sait condamné à ne pas suivre une formation qu’il aura choisie. « Je vais étudier, car aujourd’hui c’est une nécessité. Là où je peux. Mais de toute façon, je sais que ça ne me plaira pas. » Les études qu’il convoitait définissaient la suite de sa vie. Alors, à cet instant précis, il veut juste ne plus réfléchir. S’échapper de tout ça. « C’est notre avenir qui est condamné », tempête-t-il.

Ils sont quatre – PWC, EY, KPMG et Deloitte – dominant le monde de l’audit, mais aussi celui de l’industrie de l’évasion fiscale. Pourtant, c’est à eux que la Commission européenne fait appel pour l’aider à écrire les règles fiscales. Un rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory révèle un univers de conflits d’intérêts.

D’eux, on ne connaît souvent que les sigles : PWC, EY, KPMG et Deloitte. Le monde financier les a surnommés les Big Four, tant ils semblent indissociables : ils forment à quatre un cartel mondial de la comptabilité et de l’audit. Toutes les multinationales font appel à eux pour les conseiller et approuver leurs comptes. Leur place incontournable leur permet d’échapper à toute remise en cause sérieuse, bien qu’ils se retrouvent acteurs de nombreux scandales financiers comme la crise de 2008 l’a illustré.

Ces mêmes quatre acteurs sont les rouages indispensables de l’industrie de l’évasion fiscale. Ils se retrouvent comme conseillers, comme facilitateurs, comme artisans de tous les schémas d’optimisation, d’évasion, de fuite dans les paradis fiscaux, comme l’ont prouvé les LuxLeaks, les Panama Papers, les Paradise Papers, les Malta Files ou encore les Offshore Leaks.

Pourtant, c’est à ces mêmes groupes que la Commission européenne fait appel pour élaborer les règles fiscales européennes, comme le révèle une enquête de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) publiée le 10 juin. « Ensemble avec un petit groupe de sociétés de conseil financier, les quatre grands ont conçu certains des plus importants dispositifs de sauvetage européens. Voir les Big Four, qui ne cessent de vider les coffres publics en facilitant l’évasion fiscale, concevoir en même temps les réponses politiques pour y répondre ajoute l’insulte à la blessure », s’emporte l’ONG, qui rappelle que l’évasion fiscale coûte des milliards d’euros par an aux États, ce qui les prive d’autant de moyens pour financer les hôpitaux, l’éducation ou les services publics.

« Comment les Big Four peuvent-ils justifier le conflit d’intérêts en conseillant les multinationales sur les façons d’éviter de payer l’impôt et, dans le même temps, en jouant un rôle majeur dans l’élaboration des lois fiscales des pays ? », s’est interrogé le député européen irlandais Matt Carthy, lors d’une discussion sur les règles fiscales européennes. On a envie d'ajouter : comment la Commission européenne peut-elle expliquer qu’elle fasse appel, pour élaborer le cadre fiscal européen, à des cabinets qui font profession de faciliter l’évitement de l’impôt ?

Car chaque année, la Commission européenne verse des dizaines de millions aux quatre grands cabinets pour s’abreuver de leurs conseils, expertises, recommandations, en vue d’élaborer les règles futures. En 2016, selon le recensement réalisé par CEO, elle a ainsi versé 51,4 millions d’euros à KPMG, 23,8 millions à EY, 17,5 millions à PWC, 12,3 millions à Deloitte, soit un total de 105 millions d’euros juste pour une année. Manifestement, leurs apports sont précieux.

Mais quels sont-ils exactement ? En octobre 2014, relate le rapport, la DG Taxud (direction de la commission chargée de la fiscalité) a versé 7 millions d’euros de commissions à PWC, Deloitte et EY pour mener des études comparatives sur les différents systèmes fiscaux et de douanes. « Les plus grands facilitateurs de l’évitement fiscal étaient payés pour fournir les analyses destinées à servir de base pour élaboration des mesures fiscales futures », ne peut s’empêcher de s’étonner l’ONG, en concluant que, toutefois, « c’était en octobre 2014. En novembre 2014, LuxLeaks démontrera le rôle joué par PWC, EY, Deloitte et KPMG pour aider les multinationales à ne pas payer des millions d’impôt en utilisant les schémas d’évasion au Luxembourg ».

Pourtant, après LuxLeaks, après toutes les autres révélations, rien n’a changé. La Commission européenne continue de s’alimenter régulièrement auprès des quatre grands pour l’aider à établir ces nouvelles réglementations. Et elles sont nombreuses. En 2014, il y a eu l’accord sur la transparence fiscale, qui comprend un échange automatique des informations entre les États sur les accords fiscaux passés avec les multinationales. En 2015, ce fut l’élaboration d’un texte établissant la base fiscale commune pour les multinationales, afin de fixer des règles pour les prix de transfert, principal mécanisme utilisé par les multinationales pour éviter l’impôt dans certains pays. En 2016, ce fut un nouveau plan pour tenter d’élaborer des règles en vue de lutter contre l’évitement fiscal, faciliter la transparence et permettre l’établissement de règles communes pour définir les bases taxables dans chaque pays de l’Union, en liaison avec les travaux de l’OCDE sur les mêmes sujets.

À chaque fois, les Big Four ont été invités à donner leurs lumières, leurs analyses, leurs conseils. Et pendant qu’ils étaient payés pour conseiller la Commission européenne, ils monnayaient leur influence au travers de leurs réseaux et bataillaient, tant à l’OCDE qu’à la Commission européenne, pour obtenir les mesures les moins contraignantes possible, pour abattre les dispositifs censés être trop contraignants et trop coûteux pour les multinationales.

Sans que cela ne semble leur poser le moindre problème apparent, les quatre grands se retrouvent ainsi dans les réseaux de lobbying, très actifs à la Commission européenne, note le rapport. Ils figurent naturellement dans le groupe des auditeurs européens et le groupe européen de contact, censés l’un comme l’autre éclairer la Commission sur les principes et les standards de la comptabilité et l’environnement réglementaire et prudentiel. Mais ils sont aussi membres assidus au sein du lobby européen des affaires sur la fiscalité (European Business Initiative on Taxation) qui regroupe les principales multinationales, tout comme de la chambre américaine de commerce auprès de la Commission européenne, l’un comme l’autre militant pour l’effacement de toutes les barrières faisant obstacle aux affaires.

Ce sont eux qui, par exemple, ont recommandé l’unanimité des membres de l’Union pour l’adoption des nouvelles mesures sur la lutte contre l’évasion fiscale, la transparence comptable ou l’unité des bases taxables. En poussant à une telle mesure, les Big Four connaissaient parfaitement ce qui allait en résulter : la paralysie.

Plus besoin, après une telle mise en lumière du système, de s’interroger sur les raisons de l’impuissance de la Commission en matière de lutte contre l’évasion fiscale, sur la pantalonnade de la liste noire des paradis fiscaux ou sur l’impossible taxation des multinationales du Net et des plateformes numériques. Tout est organisé pour qu’il en soit ainsi.

Tant au sein des grands cabinets d’audit qu’à la Commission européenne, personne ne semble voir quelque problème à ce mélange des genres, à ces conflits d’intérêts multiples et institutionnalisés, à cette capture des institutions par des intérêts privés. Il est vrai que les frontières sont très poreuses entre les deux mondes, que la pratique des allers et retours entre les Big Four et la Commission européenne est désormais elle aussi devenue un usage normal.

Pas moins de huit fonctionnaires travaillant à la DG Taxud ou à la DG Finance sont d’anciens consultants de KPMG, Deloitte, EY ou PWC. De même, quatre représentants des pays membres, désignés pour siéger dans les commissions finances et fiscalité, sont aussi d’anciens consultants des quatre grands cabinets. Mais le mouvement peut être inverse. De nombreux fonctionnaires européens trouvent un accueil chaleureux dans les grands cabinets pour entamer une deuxième carrière. Et on ne compte plus les échanges de stagiaires, naviguant de l’un à l’autre pour faire leur apprentissage du dur monde des affaires.

« Alors que les services publics sont étranglés par l’austérité, les milliards de recettes fiscales manquantes ont un impact sur la vie réelle, privant les systèmes de santé et d’éducation de beaucoup d’argent public. C’est immoral. Le contournement des lois fiscales qui s’appliquent à tous dans un État démocratique montre le mépris pour les citoyens », conclut l’ONG. Mais ce sont des considérations qui ne semblent pas atteindre le monde des décideurs.