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5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 18:25
"Le droit à la retraite est un marqueur de civilisation. C'est un droit que l'on crée par le travail, un droit que l'on partage, un droit essentiel. Après plusieurs semaines de conflit, c'est au peuple de décider ! Un référendum sur le projet de réforme des retraites doit être organisé."  Fabien Roussel
Le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion et choisit le passage en force. Ne laissons pas bafouer notre démocratie pour casser nos retraites. Interpellons les parlementaires de notre département pour qu'ils soutiennent le référendum
La vidéo de la semaine

Macron a peur du débat avec le peuple
(Fabien Roussel)
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5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 08:01
Photo L'Humanité

Photo L'Humanité

Monique Pinçon-Charlot : « Tout est détruit, selon un ordre très précis imposé par les plus riches »
Jeudi, 30 Janvier, 2020 - L'Humanité

Sociologue de la grande bourgeoisie et du pouvoir oligarchique, Monique Pinçon-Charlot analyse le poids des riches dans la grande régression sociale actuelle.

 
Monique Pinçon-Charlot
Sociologue, coauteur dernièrement avec Michel Pinçon de l’ouvrage « le Président des ultra-riches. Chronique du mépris de classe dans la politique d’Emmanuel Macron » (la Découverte)
Pourquoi les riches se sentent-ils si bien en France ?

Monique Pinçon-Charlot. Depuis le premier septennat de François Mitterrand et le tournant de la rigueur de 1983, le néolibéralisme s’est mis en route avec des avancées tantôt rapides, comme sous Sarkozy, tantôt plus lentes, comme sous Hollande. L’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir constitue un coup d’accélérateur sans précédent. Nous assistons à une stratégie du choc. Des pans entiers de l’État providence, protecteur des classes populaires et des plus fragiles, mis en place après la Libération, tombent les uns après les autres : les protections des travailleurs contenues dans le Code du travail, les protections des chômeurs avec le tour de vis sur l’assurance-chômage, les protections des retraités avec la réforme du régime des retraites… Champ de bataille après champ de bataille, tout est détruit, selon un ordre très précis imposé par les plus riches à Macron. En début de quinquennat, il a expliqué que la suppression de l’impôt sur la fortune se ferait en 2018 ou 2019. L’oligarchie est intervenue dès octobre 2017 pour faire presser le pas. L’ISF a disparu dès la loi de finances 2018.

Comment expliquez-vous qu’au fil des années les mêmes noms restent en tête des classements des plus fortunés de France ?

Monique Pinçon-Charlot. C’est la grande particularité de la France. Après la Révolution, les puissantes familles de la noblesse ont su très vite se réconcilier avec la bourgeoisie pour faire évoluer le capitalisme d’Ancien Régime en capitalisme industriel et commercial. Le néolibéralisme leur a offert une nouvelle impulsion qui leur permet de réaliser de nouvelles formes de profits, ceux-là financiers. Ces dynasties se transmettent donc de siècle en siècle des fortunes considérables qui demeurent au sein de leurs familles et ne ruissellent pas du tout.

Quel est le rôle d’Emmanuel Macron dans ce contexte ?

Monique Pinçon-Charlot. Emmanuel Macron est le fondé de pouvoir de l’oligarchie. Il a mis l’État au service quasi exclusif des plus riches. Et les pouvoirs politiques et économiques sont désormais entremêlés. Le plus dur avec Macron est qu’il n’y a plus de séparation entre les pouvoirs. Le politique, qui était un champ autonome encore jusque dans les années 1980, est sous la coupe du pouvoir économique. Et cette stratégie du choc empêche tout changement politique puisque nous sommes maintenus sous la canonnade des réformes défavorables aux classes moyennes et populaires.

La France fait pourtant preuve d’une force intellectuelle. Les économistes, sociologues, historiens… ont tout décrypté des attaques du néolibéralisme à l’encontre des travailleurs, des mal-logés, de l’environnement, des classes populaires. Mais la violence est telle qu’elle ne permet pas de traduction politique des résistances qui se font jour dans les mouvements de protestation. Les riches se sentent bien en France parce qu’ils n’y sont pas inquiétés. Le niveau d’imposition si décrié depuis longtemps n’y est pour rien. Le nombre d’exilés fiscaux ne change d’ailleurs pas d’une année sur l’autre car leurs revenus et patrimoines échappent de longue date aux impôts et taxations. L’oligarchie est juste parvenue à capter le pouvoir politique et les richesses produites en cassant ce que l’on appelle les « zones de confort » des citoyens : la Sécurité sociale, l’assurance-chômage, le régime des retraites, le Code du travail…

 
Entretien réalisé par S. G.
Monique Pinçon-Charlot : Tout est détruit, selon un ordre très précis imposé par les plus riches - Monique Pinçon-Charlot dans L'Humanité, 30 janvier 2020
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5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 06:22
PCF - Pour une retraite juste et universelle
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5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 06:18

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord était l'invité de Jean-Jacques Bourdin jeudi 30 janvier

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5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 06:14

 

Le nouveau système des retraites prévoit un ajustement permanent des paramètres en fonction de la situation financière. En cas de crise, ce mécanisme d’austérité permanente pourrait être particulièrement violent.

Les simulations issues de l’étude d’impact de la loi de réforme des retraites évitent évidemment le sujet, qui n’est par ailleurs que peu évoqué. On est pourtant en droit de se poser cette question essentielle : que se passera-t-il avec les retraites en cas de crise économique ? La réponse ne peut évidemment que donner lieu à des hypothèses et dépendra de la majorité politique d’alors et de l’ampleur de la crise. Mais le projet de loi permet déjà de dessiner des pistes.

Car l’article 55 de ce projet précise bien qu’il existe une obligation d’équilibre financier du système des retraites sur cinq ans glissants, quelle que soit la situation conjoncturelle. Le conseil d’administration (CA) de la future Caisse nationale de la retraite universelle (CNRU) sera dans l’obligation « chaque année » de prendre des mesures pour s’assurer de cet équilibre. La base de travail de cette décision sera le rapport du « comité d’expertise indépendant ». L’indépendance de ce dernier ne sera cependant que fort relative : ses membres seront nommés par les présidents des assemblées (Sénat, Assemblée nationale et Conseil économique, social et environnemental) et par le président de la République, auxquels s’ajouteront deux représentants de la Cour des comptes. Autrement dit, ce comité, où il n’y aura pas de représentants des retraités et des salariés, sera concentré exclusivement sur la question de l’équilibre financier.

Ce conseil d’administration ainsi composé sera alors chargé de « proposer d’ajuster les paramètres pour assurer le respect de la règle d’or ». On est ici au cœur du véritable intérêt de la réforme par points : l’ajustement permanent du système à l’équilibre financier. Or, on l’oublie souvent, les ressources de l’assurance vieillesse sont extrêmement dépendantes de la conjoncture et du marché du travail. En 2019, selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, 67 % des ressources du régime général d’assurance vieillesse reposaient sur les cotisations. À cela doivent s’ajouter les transferts des caisses complémentaires et spéciales et les impôts et taxes dédiés, notamment la taxe sur les salaires. À l’inverse, les dépenses sont liées à des raisons démographiques indépendantes de la conjoncture.

Autrement dit, en cas de crise économique et de dégradation du marché du travail, le régime de retraite se trouve nécessairement en déséquilibre. On pourrait laisser le système se rééquilibrer avec le mouvement cyclique de la conjoncture. Mais ce n’est pas la voie choisie par la réforme, car, dans ce cas, il n’y aurait aucune nécessité de fixer un horizon pour rééquilibrer le système. Le choix qui a été fait est tout autre : il revient à obliger le CA de la future CNRU à prendre des mesures d’équilibre dès le début de la crise. Car, désormais, tout déficit conjoncturel devra être suivi par un excédent correspondant dans les cinq ans. Plus le déficit est important, plus l’excédent devra l’être. Et comme on ignore la durée du déséquilibre « naturel », il sera donc nécessaire de prendre des mesures rapides pour ralentir le déficit et s’assurer d’un excédent une fois la crise passée. Autrement dit, il faudra bien désormais prendre vite des mesures d’austérité.

 

En ce sens, l’article 55 énumère un certain nombre de mesures : modalités d’indexation des retraites, évolution de l’âge de référence, revalorisation des valeurs d’achat et de service, taux de cotisation et, le cas échéant, produits financiers des réserves. Sur qui porteront ces mesures ? À l’exception de cette dernière possibilité, tous ces moyens font payer la crise aux retraités (désindexation des pensions dont seule la valeur nominale est garantie par l’article 11), aux futurs retraités (par l’évolution de l’âge de référence et de la valeur des « points ») ou aux cotisants. Compte tenu des exigences de compétitivité qui dominent dans l’univers politique actuel et qui s’ancrent dans cette équation, très contestable, que « l’alourdissement du coût du travail crée du chômage », le relèvement des cotisations semble l’option la moins disponible.

Quant à l’utilisation de réserves, elle ne permet pas d’assurer des excédents capables d’équilibrer par la suite le système et il est fort probable qu’un comité d’experts dominé par la Cour des comptes préférera des mesures qui porteront sur les dépenses. C’est bien ce que propose depuis des années la Cour pour les comptes publics, conformément à la doxa néolibérale que l’on ne réduit bien les déficits qu’en baissant les dépenses. Cette vision est à l’origine de la pensée de « l’austérité expansive » qui a provoqué la crise de la zone euro en 2010. C’était l’époque où Jean-Claude Trichet affirmait que l’austérité pouvait être favorable à la croissance. Et cette idée constitue le socle du futur régime de retraite : on considère qu’en cas de crise, l’austérité permettra de redresser au mieux les comptes.

C’est évidemment un immense risque. En cas de crise, beaucoup de ces mesures risquent de peser sur l’activité et de dégrader encore la situation conjoncturelle. Cela est évident en cas de désindexation des pensions ou de hausse des cotisations salariales. Mais la baisse du taux de remplacement du salaire, soit par le déplacement de l’âge de référence, soit par la modification de la valeur du point, conduira aussi à une perte de revenus et, inévitablement, à des mécanismes de protection par une augmentation du taux d’épargne au détriment de la consommation. Or, c’est exactement ce qu’il faut éviter en cas de crise.

Il y a donc fort à parier que la « règle d’or » enclenche un cercle vicieux réduisant le filet de sécurité que constituent les transferts sociaux en France contre les aléas conjoncturels. Si le gouvernement n’avait pas de tels moyens en tête, pourquoi alors n’ont-ils pas été explicitement exclus des possibilités d’un ajustement à court terme ? Pourtant, le risque est immense car en aggravant la crise, on risque d’aggraver le déficit. Là encore, c’est le mécanisme de l’austérité qui a aggravé la crise et les déficits, qui ont été à l’œuvre à partir de 2010. L’autre risque, c’est qu’on retrouve vite l’équilibre au prix d’un appauvrissement des pensionnés et/ou des salariés.

Lorsqu’on observe la dernière crise et les mesures prises pour rééquilibrer le système, le tableau devient franchement inquiétant. Entre 2008 et 2010, on remarque une dégradation du déficit du système de 4,1 milliards d’euros, mais cela s’ajoutait à un déficit lié à la démographie qui s’était creusé en 2007 à près de 5 milliards d’euros. En 2010, le régime général d’assurance vieillesse était donc en déficit de 8,9 milliards d’euros. La réforme Fillon, en prenant une mesure d’âge et d’indexation stricte des retraites sur l’inflation, a ramené ce déficit à 4,8 milliards d’euros en 2012. Autrement dit, entre 2008 et 2012, le système était proche de l’équilibre si on excluait l’effet du déficit passé. La règle du nouveau système aurait donc été respectée. Mais à quel prix ? En 2011, on prévoyait un déficit de 5,8 milliards d’euros avec 1,9 % de croissance et finalement, on a eu un déficit inférieur d’un milliard d’euros avec une croissance de 0,2 %. Il a donc fallu serrer violemment les dépenses, dont la croissance a été divisée par 4 entre 2006 et 2011. Rien d’étonnant qu’avec une telle pression, la croissance française ait été faible, alors même que la crise de la zone euro faisait rage.

Rappelons simplement les conditions de cet ajustement : la réforme Fillon a provoqué un long conflit social. C’est ici une des conséquences du principe actuel de prestations définies. Lorsqu’on veut rééquilibrer le système, il faut le remettre à plat et engager un débat dans la société. Désormais, avec le système à points, cela se fera plus simplement par une simple décision « éclairée » annuelle du Conseil d’administration de la CNRU validée par un décret du gouvernement. C’est à la fois plus simple et plus discret. Qui descend massivement dans la rue chaque année contre l’absence de coup de pouce au Smic ou le gel du point d’indice des fonctionnaires ? C’est bien ici l’avantage principal du système par points jamais avancé par le gouvernement qui, néanmoins, ne l’ignore pas.

Le cas de la période 2008-2012 est assez parlant, mais la future réforme rendra inévitablement l’ajustement encore plus douloureux. En effet, pendant la dernière crise, les gouvernements n’étaient pas contraints d’équilibrer le système, donc d’ajuster aussi le déficit passé, celui accumulé en 2006-2007. Si cela avait été le cas, il aurait fallu réduire les dépenses de 5 milliards d’euros de plus. Imaginons qu’une crise économique survienne alors que le système connaît un déséquilibre. Ce n’est pas une vue de l’esprit puisque l’actuelle réforme induira un véritable « saut dans le vide financier », lié notamment aux pertes de cotisations sur les hauts revenus, mais aussi parce que les ressources du système ne sont pas garanties et qu’elles sont sous la pression des politiques de baisse du coût du travail. La règle des « 5 ans glissants » forcera alors à régler à la fois, et rapidement, le déficit hérité et le déficit causé par la crise.

L’austérité sera donc nécessairement plus intense. En réalité, elle sera permanente. En effet, la pression sur le système vers le déficit causée par la démographie sera constante et induira chaque année des mesures correctives. En cas de crise, ces mesures seront renforcées. Et c’est bien pour cette raison que toutes les projections publiées sur le nouveau système doivent être prises avec d’immenses précautions. Elles sont fondées sur un monde idéal et éloigné de la réalité, un monde sans crise et où les croissances de la productivité et de l’activité sont stables. C’est improbable. Or, les mesures d’âge, de valeur du point ou de valeur des pensions prises au cours des futures crises ne seront sans doute pas corrigées. Dès lors, les crises auront un effet d’accélérateur sur chacune de ces mesures. Si, pour gérer une crise, on décide de repousser l’âge d’équilibre, on ne reviendra pas sur cette décision. Il se peut donc que la projection d’un âge d’équilibre à 67 ans en 2060 soit très optimiste. Il pourrait survenir beaucoup plus tôt.

C’est là le fonctionnement naturel d’un système qui place l’équilibre financier comme point de départ. Ce système géré par les coûts aura alors une conséquence évidente : il engendrera des incertitudes qui donneront lieu à une épargne de précaution, principalement, comme le veut la tradition française, dans l’immobilier. L’essor de la capitalisation se fera aussi par ce biais. Plus que jamais, cette réforme construit un modèle économique à haut risque et qui fait fi des leçons du passé.

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3 février 2020 1 03 /02 /février /2020 16:28
Municipales. Le Conseil d’État tacle la circulaire Castaner
Lundi, 3 Février, 2020

La disposition sur les nuances politiques risquait de « biaiser » les résultats nationaux des élections des 15 et 22 mars.

 

Deuxième claque pour le gouvernement en une semaine. Après avoir étrillé le projet de réforme des retraites, le Conseil d’État a suspendu, le 31 janvier, trois dispositions de la circulaire du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, adressée aux préfets dans le cadre des prochaines élections municipales. Le ministre entendait faire supprimer les nuances politiques aux listes candidates dans les villes de moins de 9 000 habitants ou chefs-lieux d’arrondissement. Une telle disposition aurait conduit, selon le Conseil d’État, « dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclu ainsi de la présentation nationale des résultats des premier et second tours des élections municipales à venir les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil d’État fait même part de son « doute sérieux » quant à la légalité d’une telle mesure.

À gauche, on soupçonnait le gouvernement de vouloir « biaiser » les résultats nationaux

C’est d’ailleurs principalement celle-ci qui avait motivé le recours en référé déposé par des partis de l’opposition : le PCF, le PS, mais aussi LR et Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. À gauche, on soupçonnait fortement le gouvernement de vouloir « biaiser » les résultats nationaux qui seront annoncés le soir du premier tour, et limiter ainsi la casse, d’un point de vue statistique, en cas de défaite de LaREM. En outre, cette disposition aurait atténué la portée du score national réalisé par des listes d’opposition au gouvernement, dont certains partis peuvent conserver une implantation locale forte. Un collectif de 44 politologues avait d’ailleurs publié une tribune dans le Monde, le 25 janvier, afin de demander au ministre de l’Intérieur de revoir sa position. Selon eux, « 53 % du corps électoral se trouveraient privés d’une information cruciale sur l’identité politique de leurs candidats, et 97 % des communes seraient gouvernées à partir de mars par des maires sans affiliation partisane ».

Ce seuil de 9 000 habitants retenu par Christophe Castaner (contre 1 000 en 2014 et 3 500 en 2008) aurait notamment eu pour autre effet de ne conserver les nuances politiques que dans les municipalités où, justement, LaREM a réalisé de bons scores lors des élections précédentes… De surcroît, la circulaire de Christophe Castaner prévoyait de ne retenir que l’investiture d’un parti de gauche et d’au moins un autre pour attribuer la nuance « liste d’union des partis de gauche » (LUG), de même que pour la droite (LUD). Pour la nuance « liste divers centre » (LDVC), en revanche, nul besoin d’investiture : un « soutien » se serait avéré suffisant. Le Conseil d’État a donc également suspendu cette disposition, considérant qu’elle était contraire au principe d’égalité. Et il a donné gain de cause à Debout la France, qui contestait son classement en « extrême droite »…

Une semaine après l’avis cinglant du même Conseil d’État concernant sa réforme des retraites, le gouvernement se fait à nouveau rappeler à l’ordre. Et sur des bases similaires… Le manque de clarté de son projet de loi, qui renvoie à des ordonnances dont les parlementaires ne connaissent pas encore le contenu, est une des critiques formulées par les conseillers. À nouveau, c’est bien une tentative de maquiller la réalité, sur un plan statistique, du prochain scrutin municipal qui fait l’objet d’un jugement sévère.

Diego Chauvet
Municipales. Le Conseil d’État tacle la circulaire Castaner (Diego Chauvet, L'Humanité, 3 février 2020)
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1 février 2020 6 01 /02 /février /2020 07:28
Retraites: la gauche se prépare à une offensive coordonnée (L'Humanité, 30 janvier 2020)
La gauche se prépare à une offensive coordonnée
Jeudi, 30 Janvier, 2020

Après quelques tensions, les députés socialistes, insoumis et communistes se sont entendus pour se saisir ensemble de tous les outils parlementaires à leur disposition contre la réforme des retraites.

 

À nouveau sur les mêmes pavés, hier, aux côtés des syndicats pour exiger le retrait de la réforme des retraites, la gauche a aussi trouvé un terrain d’entente pour mener ensemble la bataille parlementaire. Réunis mardi en fin d’après-midi, après une invitation lancée par André Chassaigne (PCF), les députés socialistes, insoumis et communistes ont décidé d’avoir recours à la motion de censure, à la motion référendaire, voire de saisir le Conseil constitutionnel contre des textes que certains, après l’avis du Conseil d’État, jugent désormais « illégaux ». « Un accord a été trouvé pour utiliser tout l’arsenal procédural à disposition des parlementaires », a expliqué la présidente du groupe socialiste, Valérie Rabault, à l’issue de la rencontre.

« Retarder la décision finale »

« La réunion a été positive et les trois groupes se sont entendus pour mettre en œuvre les différents outils parlementaires avec le plus d’efficacité possible dans le cadre d’une coordination continuelle », confirme André Chassaigne, qui avec son groupe a mis sur la table la proposition de motion référendaire afin que « les citoyens puissent être consultés et enfin respectés par un gouvernement qui pratique la politique de la sourde oreille ». « Il faut passer par le référendum pour sortir de cette situation de blocage », estime le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, alors que, selon un sondage Elabe, 61 % des Français jugent que la réforme devrait être retirée. Jean-Luc Mélenchon a lui aussi salué l’engagement d’une bataille commune. « Les députés manqueraient à leur devoir s’ils n’utilisaient pas toutes les armes possibles pour retarder la décision finale qui pourrait s’imposer sans ça mécaniquement dans l’Hémicycle. Si on laissait faire, en trois jours ils ont fini », a souligné le député des Bouches-du-Rhône sur BFMTV. « Il y a des petites discussions sur le moment où l’on fait les choses, mais l’entente est bonne de notre côté pour faire front pendant tout le débat parlementaire », ajoute le président du groupe FI.

Vers une bataille d’amendements

La partie n’était pourtant pas tout à fait gagnée. La proposition de motion de censure lancée par l’insoumis mi-janvier avait essuyé un refus, PS et PCF jugeant que le moment n’était pas des plus opportuns et reprochant à la FI de faire cavalier seul. De quoi susciter le mécontentement du député, qui l’a fait savoir. Finalement, un tempo qui convient à tous a été trouvé, et la motion pourrait intervenir mi ou fin février, l’ouverture des travaux en séance étant prévue pour le 17. Comme la motion référendaire, celle-ci implique de collecter 58 signatures parmi les 577 députés. Soit le nombre exact de membres des trois groupes de gauche, qui pourraient recevoir du renfort.

En début de semaine, ils s’étaient déjà entendus pour interpeller Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, et des députés du groupe Libertés et territoires (qui regroupe des élus de divers bords) leur ont prêté main-forte pour dénoncer une « démocratie expéditive ». « Il y a beaucoup d’inquiétude chez les députés de la majorité, des esprits sont bousculés », observe également un élu de gauche. Reste que, pour aboutir, ces recours doivent passer le cap d’un vote dans l’Hémicycle…

Les députés PS, PCF et FI se préparent donc également à mener une bataille d’amendements coordonnée, avec un objectif : maximiser le temps de parole que le nouveau règlement de l’Assemblée a réduit sous couvert d’efficacité. Les parlementaires prévoient aussi de saisir le Conseil constitutionnel « à partir des éléments accumulés dans le débat ». Au vu des entorses d’ores et déjà constatées par le Conseil d’État, les motifs ne devraient pas manquer.

Julia Hamlaoui
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1 février 2020 6 01 /02 /février /2020 07:21
Fabien Roussel à la fête de l'Humanité Bretagne fin novembre 2019 avait annoncé en primeur la poursuite judiciaire contre Bernard Arnault pour evasion et dissimulation fiscale

Fabien Roussel à la fête de l'Humanité Bretagne fin novembre 2019 avait annoncé en primeur la poursuite judiciaire contre Bernard Arnault pour evasion et dissimulation fiscale

Optimisation fiscale / Bernard Arnault : des pratiques qui doivent être pourchassées et condamnées (Fabien Roussel - PCF)

 

Alors que 121 super riches, essentiellement américains, lancent un appel pour payer plus d'impôts, la première fortune du monde, Bernard Arnault, délocalise une partie de son patrimoine en Belgique, paradis fiscal pour les plus-values boursières.

Cet appel de 121 riches de la planète devrait interpeller le gouvernement français et les plus riches de notre pays dont le premier d'entre eux. En effet, le PCF et des économistes ont pu découvrir qu'il avait transféré dans deux entreprises belges – PILINVEST Investissement et PILINVEST Participation - une partie du capital de la maison mère ARNAULT SE.

La plus-value potentielle sur les deux séries de titres transférés pourraient dépasser plusieurs milliards d’euros. En Belgique, l’impôt sur la plus-value est quasi nul. Voilà comment une partie de la richesse produites par le monde du travail échappe aux radars du fisc.

Cette enquête a été rendue possible après que le PCF, les lanceurs d’alerte Maxime Renahy et Le Media, ont assigné Bernard Arnault en justice pour qu’il publie ses comptes comme la loi l’y oblige. C’est au Ministre de l’Économie de faire ce travail normalement !

Ces pratiques bien connues d'optimisation fiscale devraient être condamnées et pourchassées par le gouvernement.

Or ce dernier fait tout l'inverse. Non seulement l'évasion fiscale coûte toujours 80 à 100 milliards d'euros, mais en plus, Bernard Arnault comme les 1% les plus riches de notre pays a bénéficié de plus grandes largesses fiscales : suppression de l'ISF, suppression de la taxe sur les dividendes, flat tax, baisse d'impôts sur les sociétés pour les multinationales...

En France, les salaires et les pensions d’une grande majorité de nos concitoyens stagnent mais les richesses des plus grandes fortunes progressent.

Pour le PCF, la justice fiscale et la lutte contre les inégalités sont une priorité. Il serait temps de faire en sorte « que les gros paient gros et que les petits paient petit » !

 

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,

Paris, le 31 janvier 2020.

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1 février 2020 6 01 /02 /février /2020 07:19
Macron, Philippe et LREM veulent poursuivre leur politique de destruction sociale au Havre et en France (PCF)

Macron, Philippe et LREM veulent poursuivre leur politique de destruction sociale au Havre et en France (PCF)

Depuis sa nomination par le Président Macron, le Premier ministre met en œuvre une politique de destruction sociale et d’asphyxie des classes populaires et moyennes. De manifestations contre la casse du code du travail ou la crise des urgences dans les hôpitaux, au mouvement des gilets jaunes en passant par le refus d’une majorité de Français de voir le système de retraite démantelé, Edouard Philippe reste sourd aux attentes populaires et câline ses amis de la grande finance.

Aujourd’hui, en plein conflit social sur les retraites, il entend utiliser l’élection municipale du Havre comme un prétexte pour continuer d’être Premier ministre jusqu’à la fin du quinquennat et ainsi poursuivre sa mauvaise politique. Quant au Havre, il y aurait donc un troisième intéri-Maire depuis 2017.

Les Havraises et les Havrais, comme une majorité des Français, sont victimes de cette politique et ne sont pas dupes de la manœuvre orchestrée par la République en Marche, le Président Macron et son Premier ministre Philippe.

Les citoyennes et les citoyens de France et du Havre combattent et combattront dans la rue et dans les urnes cette politique gouvernementale exclusivement tourné vers le bien-être des plus riches et travaillent à construire une politique alternative. L'élargissement du rassemblement avec les citoyens du Havre et les forces politiques de gauche et écologistes autour de Jean-Paul Lecoq est un impératif auquel nous travaillons.
 
Parti communiste français,
 
Paris, le 31 janvier 2020.
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1 février 2020 6 01 /02 /février /2020 07:14
Violences policières - le cri de colère des familles de victimes - Laissez nous respirer (L'Humanité, 31 janvier 2020)
Appel. Violences policières : le cri de colère des familles de victimes
Vendredi, 31 Janvier, 2020

L’Humanité publie, en exclusivité, un appel inédit de collectifs et leurs soutiens. Ils dénoncent l’impunité des brutalités policières, qui auraient causé 26 morts en 2019. Tous invitent à une marche, à Paris, le 14 mars.

 

Un appel inédit pour dénoncer l’impunité dont jouissent des policiers. Tel est le sens, en substance, de ce texte diffusé dans nos colonnes (ci-contre), dont l’exigence de « vérité et de justice » soude les initiateurs et les nombreux soutiens. Du collectif Justice et vérité pour Adama Traoré au rappeur Rocé, en passant par des personnalités politiques, tous portent une série de revendications parmi lesquelles figure le bannissement des techniques d’immobilisations mortelles et des armes militaires. « Dans les quartiers, nos frères sont les premiers à avoir subi les grenades, les LBD, les plaquages ventraux, etc. Ce débat sur les violences policières ne peut pas se faire sans nous », rappelle Assa Traoré, sœur d’Adama Traoré, mort en 2016 dans la cour de la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise.

Cet appel intervient près d’un mois après la mort de Cédric Chouviat, interpellé lors d’un contrôle de police lors duquel trois policiers emploient la méthode du plaquage ventral. « Sa mort a ému la France. Grâce aux vidéos, nous avons vu son décès ! s’indigne Fatou Dieng, sœur de Lamine Dieng, 25 ans, décédé en 2007 à la suite d’un plaquage ventral et une clé d’étranglement. La société commence à prendre conscience du danger de ces techniques d’immobilisation qui ont causé la mort de mon frère. C’est important de ne jamais l’oublier. »

Au fil des années, la liste des décès ne cesse de s’allonger. Pour la seule année 2019, pas moins de 26 personnes ont perdu la vie après une intervention policière, selon le recensement du média en ligne Bastamag. Un autre chiffre donne le tournis : entre 15 et 20 personnes par an sont mortes de 2005 à 2015 dans les quartiers populaires, selon plusieurs collectifs. Ce qui fait dire à Fatou Dieng : « Les violences policières n’ont pas commencé avec les gilets jaunes. »

Ne jamais reculer devant les dénis de justice

C’est une auto-organisation qui a rallié autant de personnalités issues d’horizons variés, comme l’actrice Aïssa Maïga, Elsa Faucillon (PCF) ou encore le footballeur Samir Nasri. Se tisse un discours commun dont la revendication de justice égale, de droits égaux, est le trait d’union. Car les familles se battent sans relâche pour mener la longue bataille judiciaire. « C’est toujours pareil : nos frères tués ou les proches sont criminalisés, les dossiers sont classés sans suite ou la justice prononce un non-lieu comme dans l’affaire de mon frère, dénonce Fatou Dieng. C’est une violence judiciaire inouïe. »

Tous ces collectifs et soutiens appellent à une marche dans les rues parisiennes, le 14 mars. Une mobilisation qui vise à dénoncer la stigmatisation des personnes décédées et des proches, souvent traînés dans la boue, les violences contre des habitants des quartiers populaires, le déni de justice. « C’est tout un système répressif et judiciaire à abattre. Nous ne lâcherons jamais, le peuple se lève ! » lance Assa Traoré.

Lola Ruscio
Laissez-nous respirer !
Vendredi, 31 Janvier, 2020

Appel des familles contre l’impunité des violences policières. Pour l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre.

 

Cédric Chouviat est le premier mort de l’année à cause de violences policières. Sera-t-il le dernier de la longue liste des personnes tuées par les forces de l’ordre ? Les statistiques des années précédentes nous font craindre que ce ne soit pas le cas.

Vingt-six décès en 2019, combien en 2020 ?

Nous apportons tout notre soutien et notre entière solidarité à la famille de Cédric pour qu’elle obtienne la paix et la justice qu’elle demande.

Car c’est aussi notre histoire. La vérité, la justice et la paix, c’est aussi ce que nous demandons pour Lamine Dieng, 25 ans, décédé à la suite d’une clé d’étranglement et d’un plaquage ventral, tout comme Adama Traoré, 24 ans, Aboubacar Abdou, 31 ans, Abdelhakim Ajimi, 22 ans, Abou Bakari Tandia, 38 ans, Ricardo Barrientos, 52 ans, Mohamed Boukrourou, 41 ans, Massar Diaw, 24 ans, Philippe Ferrières, 36 ans, Mariame Getu Hagos, 24 ans, Serge Partouche, 28 ans, Wissam El Yamni, 30 ans, Abdelilah El Jabri, 25 ans, Amadou Koumé, 33 ans, Mamadou Marega, 38 ans, Mohamed Saoud, 26 ans, Ali Ziri, 69 ans, mort après un « pliage » , Abdelhak Goradia, 51 ans, décédé par asphyxie dans un véhicule de police… et des dizaines d’autres : « malaise cardiaque », « asphyxie », « mort naturelle », sans autre détail communiqué aux familles. Ce 3 janvier 2020, c’est Cédric Chouviat qui est décédé par asphyxie, après une clé d’étranglement et un plaquage ventral.

Les témoins de cette interpellation ont confirmé ce que nous dénonçons depuis toujours : l’utilisation délibérée par les agents des forces de police de techniques extrêmement violentes et « potentiellement létales », selon la dénomination officielle. Clé d’étranglement, plaquage ventral et pliage, ces trois pratiques ont pour but d’immobiliser une personne en lui comprimant le thorax et le cou pour entraver la respiration. Mais, plus la compression dure, plus l’interpellé manque d’oxygène et plus il se débat. Et plus les agents renforcent leur pression. Et plus cette violence tue.

Malgré les condamnations répétées de la France par la Cour européenne des droits de l’homme et par l’ONU, ces techniques continuent d’être pratiquées et de causer la mort. Malgré la condamnation de ces usages par la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, l’État se contente de justifier le « travail » de ses agents.

Comme la femme, les enfants et le père de Cédric, nous avons fait confiance à la justice de notre pays. Mais notre expérience pour que la vérité soit faite sur les violences qui ont tué nos proches nous a fait découvrir la réalité d’un déni de justice systématique pour les victimes. Un déni entretenu par une véritable culture du mensonge qui entraîne une culture du non-lieu.

La famille Chouviat a déjà subi le même traitement de la part des autorités que celui que nous avons connu : non-information des proches, puis mensonge sur les causes de la mort, mépris de toute compassion élémentaire, tentative de criminaliser la victime pour la déshumaniser et maintien en activité des responsables de la mort d’un homme. Autant de souffrances, d’insultes, de calomnies qui s’ajoutent à la douleur des familles.

Ces contre-vérités des premières heures justifient des années de procédures interminables, d’enquêtes administratives et d’instructions bâclées, voire conduites à charge contre les victimes et leur entourage. Et bien sûr des frais de justice considérables. C’est tout un système auquel sont confrontées les victimes et leurs familles, qui révèle une impunité permanente des membres de forces de police qui blessent, mutilent et tuent. C’est une violence judiciaire qui excuse, absout et prolonge les violences policières.

Ces brutalités permanentes étaient auparavant « réservées » aux habitants des quartiers populaires, comme le Mouvement de l’immigration et des banlieues le dénonçait il y a plus de vingt ans. Aujourd’hui, elles débordent dans les centres-villes. Et tous les témoins du déchaînement furieux de la force publique contre les mouvements sociaux peuvent désormais comprendre la violence d’État qui nous est imposée.

Cette violence assermentée, à présent visible jusque dans les quartiers bourgeois, est également celle des armes classées armes de guerre, là aussi d’abord utilisées dans nos quartiers. Le Flash-Ball est apparu en 1999. Et il a aussitôt éborgné Ali Alexis, à Villiers-sur-Marne. Cette arme a été remplacée par le LBD, qui a été « inauguré » en 2007, à Villiers-le-Bel, pour mater la révolte des habitants après la mort de Moushin et Laramy, percutés par un véhicule de police. Et les grenades comme celle qui a tué Rémi Fraisse, en 2014, ou celle qui a tué Zineb Redouane en 2018, comme celles qui ont mutilé des dizaines de personnes et grièvement blessé des centaines d’autres lors des dernières manifestations, sont les mêmes qui explosent dans nos quartiers depuis presque dix ans.

Ce ne sont pas des « bavures » ni des « dérapages », mais des pratiques régulières autorisées par un État qui assume de pouvoir blesser grièvement, mutiler ou tuer un homme pour un contrôle d’identité.

C’est pourquoi nous exigeons :

– L’interdiction totale de l’usage par les forces de l’ordre de toutes les techniques d’immobilisation susceptibles d’entraver les voies respiratoires.

– L’interdiction totale des armes de guerre en maintien de l’ordre (LBD, grenades GMD, GM2L et similaires).

– La création d’un organe public indépendant de la police et de la gendarmerie pour enquêter sur les plaintes déposées contre les agents des forces de l’ordre.

– La mise en place d’une réglementation qui associe la famille dès le constat de décès (autopsie autorisée seulement après un entretien de la famille avec les services de la médecine légale).

– La publication chaque année par le ministère de l’Intérieur :

• du nombre de personnes blessées ou tuées par l’action des forces de l’ordre,

• du nombre de plaintes déposées pour violence par les forces de l’ordre,

• du nombre de condamnations prononcées.

Et nous vous appelons toutes et tous à nous rejoindre le 14 mars à Paris, pour la marche de la Journée internationale contre les violences policières.

Pour nous soutenir, signez l'appel sur change.org/LaissezNousRespirer
Appelants :
 
Collectif Vies Volées (Paris, 20e)
Comité Adama (Beaumont-sur-Oise, 95, et Ivry, 94)
Famille Dieng et le comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng (Paris, 20e)
Famille d’Angelo Garand et le collectif Justice pour Angelo (Blois, 41)
Awa Gueye et le collectif Justice et Vérité pour Babacar Gueye (Rennes, 35)
Comité Justice et Vérité pour Wissam El Yamni (Clermont-Ferrand, 63)
Comité Vérité et Justice pour Gaye Camara (Champs-sur-Marne, 77)
Collectif Selom et Matisse (Lille, 59)
Comité Justice pour Ibrahima Bah (Villiers-le-Bel, 95)
Comité Vérité pour Curtis (Massy, 91)
Comité Vérité et Justice pour Morad Touat (Marseille, 13)
Comité Justice pour Liu Shaoyao (Paris, 19e)
Comité Vérité et Justice pour Ali Ziri (Argenteuil, 95)
Haby Koumé sœur d’Amadou Koumé (Saint-Quentin, 02)
Les parents et la sœur de Rémi Fraisse
Collectif Vérité et Justice pour Mehdi (Vaux-en-Velin, 69)
Florica Floarea et le comité Vérité et Justice pour Dorel (Vigneux-sur-Seine, 91)
Salah Zaouiya et l’association Mémoire Jawad Zaouiya (Mantes-la-Jolie, 78)    
Justice pour Mehdi Bouhouta (Vaux-en-Velin, 69)
Famille Touré et le comité Vérité et Justice pour Zakaria (Troyes, 10)
Syakha Traoré, frère de Bouna (Clichy-sous-Bois, 93)
Geneviève Legay (Nice, 06)
Franck Lambin, père d’Allan (Saint-Hilaire-des-Landes, 35)
Assemblée des Blessés 
Les Mutilés pour l’exemple
 
Avec le soutien de :
 
Collectifs :
Ligue des Droits de l’Homme, Union syndicale Solidaires, CGT, Union nationale des étudiants de France, SNJ-CGT, Union nationale lycéenne, revue Mouvements, Attac Isère, Cases Rebelles, Désarmons-Les, Collectif Faty Koumba, Association Libre Lucha, collectif Dar Harraga, LeMurJaune.fr. Et les médias indépendant : Reporters En Colère, Collectif Œil, LaMeute Photo, Le Petit ZPL, Source Média, Infoline Médias Indépendants, Militant.e.s
 
Personnalités :
Abd-Al Malik (auteur, réalisateur), Mouloud Achour (journaliste, animateur télé), Arié Alimi (avocat), Guillaume Arnaud (avocat), Manon Aubry (députée européenne FI), Clémentine Autain (députée FI), Hady Ba (philosophe EHESS, Université Cheikh Anta Diop de Dakar), Samir Baaloudj (ex-MIB), Bally Bagayoko (FI, adjoint au maire de Saint-Denis), Guillaume Balas (Génération.s), Julien Bayou (EELV), Ramzy Bedia (comédien et réalisateur), Alice Belaidi (comédienne), Akram Belkaïd (journaliste, écrivain), Esther Benbassa (sénatrice écologiste de Paris), Malik Bentalha (comédien), Eric Beynel (porte-parole de Solidaires), Jacques Bidet (philosophe, Université Paris 10), Black M (rappeur), Philippe Blanchet (linguiste, université Rennes II), Matteo Bonaglia (avocat), Saïd Bouamama (sociologue, FUIQP), Martine Boudet (conseil scientifique Attac France), Philippe Boursier (économiste, Fondation Copernic), Rachida Brakni (actrice et metteuse en scène), Youcef Brakni (comité Adama), Taha Bouhafs (journaliste), Cindy Bruna (mannequin), Marion Carrel (sociologue, Université de Lille), Leïla Chaïbi (député européenne FI), Souleymane Cissokho (boxeur), Vanessa Codaccioni (historienne et politologue, Université Paris 8), Eric Coquerel (député FI), David Cormand (député européen EELV), Robert Crémieux (ancien président du Mouvement national des chômeurs et précaires), Olivier Cyran (journaliste), Valérie Damidot (animatrice télé, actrice), Laurence De Cock (professeure), Christiane Dedryver (Ensemble !), Geoffroy de Lagasnerie (philosophe), Christian Delarue (syndicaliste DGFIP), Gilles Deloustal (retraité), Vincent Denorme (Ensemble! 80), Vikash Dhorasoo (footballeur professionnel et militant associatif), Waly Dia (humoriste, comédien), Rokhaya Diallo (journaliste et réalisatrice), Noom Diawara (comédien), Sadia Diawara (militant associatif), DJ Lord Issa (artiste, producteur), Djigui Diarra (acteur, réalisateur, journaliste), Eva Doumbia (metteuse en scène, autrice), Franck Dubosc (acteur), Alain Dru (membre de la CNCDH, conseiller au CESE), Mireille Fanon-Mendès-France (Fondation Frantz Fanon), Nadia Fares (comédienne), Eric Fassin (sociologue, Université Paris 8), Elsa Faucillon (députée PCF), Bruno Gaccio (auteur), Isabelle Garo (philosophe, Fondation Copernic), Franck Gaudichaud (historien, Université Jean-Jaurès, Toulouse), Pierre Gayral (Ensemble !, Droits devant !!), David Guiraud (porte-parole jeunesse FI), Abdellali Hajat (sociologue, Université libre de Bruxelles), Anis Harabi (avocat), Kaoutar Harchi (écrivaine et sociologue), Samuel Hayat (politologue, CNRS), Hollysiz/Cécile Cassel (chanteuse, comédienne), IAM (musiciens), Imany (auteure-compositeure-interprète), Nordine Iznasni (MIB-ien), Adélaïde Jacquin (avocate), Jok’Air (chanteur), Norma Jullien Cravotta (avocate), Kamel Le Magicien, Almamy Kanouté (activiste, comédien), Anasse Kazib (cheminot, délégué Sud-Rail), Jean-Riad Kechaou (professeur), Raphael Kempf (avocat), Pierre Khalfa (économiste, Fondation Copernic), Fahima Laidoudi (militante politique), Elise Languin (militante des droits humains), Mathilde Larrere (historienne), Yvan Le Bolloch (comédien), Olivier Le Cour Grandmaison, (politologue, Université d’Evry-Val d’Essonne), Les Réfractaires du 80 (gilets jaunes de la Somme), Edouard Louis (écrivain), Benjamin Lucas (Génération.s), Priscillia Ludosky (gilet jaune), Alain Mabanckou (écrivain, professeur à UCLA), Aïssa Maïga (actrice et réalisatrice), Jean Malifaud (syndicaliste SNESup-FSU), Adrien Mamere (avocat), Sofia Manseri (conseillère municipale, Gennevilliers), Vincent Maraval (producteur de cinéma), Eduardo Mariotti (avocat), Philippe Martinez ( secrétaire général de la CGT ), Blaise Matuidi (footballeur), Margaret Mechin (retraitée), Didier Mehl (Ensemble ! sud-Vienne), Madjid Messaoudène (élu de Saint-Denis), Mokobe (rappeur, acteur), Claire Monod (Génération.s), Bénédicte Monville (conseillère régionale Île-de-France), Héloïse Moreau (présidente de l'UNL), Corinne Morel Darleux (conseillère régionale, Auvergne-Rhône-Alpes), Charlotte Namura Guizione (journaliste, animatrice télé), Samir Nasri (footballeur), Thomas Ngijol (comédien, réalisateur), Nnoman (photographe), Josette Noyau, Danièle Obono (députée FI), Younous Omarjee (député européen FI), Anne-Sophie Pelletier (député européenne FI), Irène Pereira (philosophe), Jhon Rachid (vidéaste, comédien), Maurice Rajsfus (connu des services de police depuis le 16 juillet 1942), Kevin Razy (humoriste, comédien), Riadh (influenceur, comédien), Rocé (rappeur), Karole Rocher (comédienne, réalisatrice), Boris Rosenthal (avocat), Mamadou Sakho (footballeur), Eros Sana (photographe), Bayou Sarr (humoriste), Patrick Silberstein (éditions Syllepse), Lucie Simon (avocate), Laura Slimani (Génération.s), Maboula Soumahoro (présidente de Black History Month), Stomy Bugsy (artiste), Hapsatou Sy (entrepreneuse, animatrice télé), Hélène Sy (présidente de CeKeDuBonheur/militante humaniste), Omar Sy (acteur), Farid Taalba (ex-MIB, président de l’Echo des cités), Audrey Tcheuméo (championne de judo), Laurent Thines (neurochirurgien, auteur de la pétition pour un moratoire sur les armes “sub-létales”), Camille Vannier (avocate), Marie-Christine Vergiat (vice-présidente LDH), Emmanuel Vire (secrétaire général SNJ-CGT), Youssoupha (rappeur).
 
Maintien de l’ordre : des pistes pour rectifier le tir
Vendredi, 31 Janvier, 2020

Interdiction des lanceurs de balles de défense, du plaquage ventral, mise en place d’un véritable contrôle du travail de la police… des voix s’élèvent pour exiger une meilleure gestion des manifestations. Décryptage.

 

La scène a fait le tour de Twitter. Le 27 janvier, juste avant le début du meeting parisien de Benjamin Griveaux au Théâtre Bobino, une femme harangue les soutiens du candidat LaREM à la Mairie de Paris. « Vous êtes des mutileurs ! Assassins ! », lance-t-elle, brandissant l’affiche d’une jeune fille qui a perdu un œil lors d’une manifestation de gilets jaunes. « Voilà comment la police de Macron traite son peuple ! » Ambiance de colère et de défiance. En un an et demi, le nombre de violences policières s’est envolé et la répression des manifestants est devenue l’un des symboles insupportables de ce quinquennat à la dérive. Depuis novembre  2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie plus de 330 fois, dont 218 à Paris ! Du jamais-vu. Coups de matraque, de poing, de pied, tirs illégaux de LBD et autres joujoux « non létaux »… les victimes se comptent en milliers. Tandis que l’image des fonctionnaires censés assurer la sécurité des citoyens n’a jamais été aussi désastreuse. Comment sortir de cet engrenage ? Après des mois de déni, le chef de l’État a fini, début janvier, par demander à son ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de lui présenter des « propositions pour améliorer la déontologie des policiers et des gendarmes ». Les résultats de ses cogitations sont encore attendus. Ils seront scrutés de près par les associations et collectifs qui réclament depuis des années plusieurs mesures précises. Des idées indispensables qui permettraient, au minimum, d’enclencher une désescalade de la violence.

1. Bannir les armes violentes

Pas de pluies de grenades mutilantes, ni de tirs massifs de lanceurs de balles de défense (LBD 40) : telle est la première mesure cruciale à mettre en œuvre pour sortir de cette spirale de la violence. « Pourquoi utilise-t-on ces armes de guerre sur le peuple ? » interroge David Dufresne, journaliste et spécialiste des questions de maintien de l’ordre. L’usage du LBD 40 en caoutchouc semi-rigide fait l’unanimité contre lui. Sa dangerosité est établie. Des études le montrent et nombreux sont ceux, parmi les habitants des quartiers populaires et les manifestants, à en subir les conséquences : perte d’un œil, fracture des os de la tête… À plusieurs reprises, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a préconisé son abandon en manifestation. Même demande de la Ligue des droits de l’homme et de la CGT, qui ont estimé qu’en utilisant cette arme dite « non létale » mais à l’origine de blessures irréversibles, l’État « porte atteinte aux libertés fondamentales telles que le droit de manifester et le droit à la protection de la vie ».Même chose pour les grenades lacrymogènes et de désencerclement. Mi-janvier, Christophe Castaner rappelait aux policiers leur devoir « d’exemplarité » et « d’éthique ». Raté. Lors de la manifestation de pompiers du 28 janvier, beaucoup de blessés ont subi l’introduction en grande pompe de la grenade militaire GM2L, petite sœur de la GLI-F4, la grenade arracheuse de main dont Christophe Castaner a annoncé le retrait anticipé. Même si elle ne contient pas le TNT de la GLI-F4, la GM2L est aussi dangereuse. Composée d’une charge lacrymogène, elle tutoie les 165 décibels lorsqu’elle explose. Son effet de souffle peut avoir des effets irréversibles sur l’audition, tandis que les multiples résidus risquent de blesser gravement. « La GM2L est différente de la GLI-F4 uniquement par son composé explosif. Les effets des deux grenades sont les mêmes. Il faut l’interdire », estime Ian, un des fondateurs de Désarmons-les !, collectif contre les violences policières.

2. Une doctrine respectueuse des droits humains

Depuis la contestation de la loi travail en 2016, et plus encore depuis l’intrusion de gilets jaunes dans l’Arc de triomphe en décembre 2018, le ministère de l’Intérieur a fait le choix de la confrontation et de l’interpellation directement dans les cortèges, parfois avec la participation des brigades anticriminalité. Cette évolution de la doctrine rompt avec un principe fondateur : l’encadrement à distance des manifestants. Le Défenseur des droits recommande un retour en arrière. Et préconise « la conduite d’une étude sur la mise en œuvre en France de la doctrine dite de “désescalade de la violence” ». L’ONG Amnesty France prône, elle, l’intégration des « droits humains » dans cette doctrine pour mettre un terme « aux cas d’usage disproportionné et donc illégal de la force et aux entraves au droit de manifester pacifiquement ».

3. En finir avec les techniques dangereuses

Les techniques d’interpellation sont également sur la sellette. De la mort de Cédric Chouviat à celle d’Ali Ziri, les pratiques d’immobilisation par plaquage ventral, pliage et clé d’étranglement sont mises en cause. Aux yeux de Ramata Dieng, sœur de Lamine Dieng, décédé après un plaquage ventral, il est urgent de les bannir : « Les personnes qui subissent l’une de ces trois techniques risquent la mort. » Opposée à l’emploi du plaquage ventral et du pliage, l’ONG  Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) précise que « les forces de police ajoutent parfois à cette position d’autres moyens de contention tels que le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (avec parfois les genoux relevés), et peuvent aller jusqu’à exercer un poids sur le dos de la personne ainsi maintenue à terre ». Une accumulation qui peut conduire à l’asphyxie. Condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, la France continue néanmoins d’autoriser le plaquage ventral. En Belgique, en Suisse et à New York, il est banni.

4. Une police des polices (vraiment) indépendante

Il n’y a pas qu’en matière de technique d’arrestation que la France se distingue. L’IGPN, l’instance administrative chargée d’enquêter sur la police, est composée uniquement… de policiers. De quoi saper la confiance des citoyens dans une autorité dont l’objectivité, à tort ou à raison, sera toujours interrogée. Pour les associations, il est indispensable de créer un organe indépendant vis-à-vis du pouvoir politique. Il s’agirait « d’une autorité administrative indépendante dans laquelle travailleraient des magistrats, des membres de la société civile, mais également des policiers », suggère Marion Guémas, chargée des questions police-justice à l’Acat. La cofondatrice du collectif Urgence notre police assassine, Amal Bentounsi, sœur d’Amine Bentounsi, mort d’une balle dans le dos, propose un renforcement de la « surveillance citoyenne, avec des personnes de la société civile, des associations, des collectifs ». Autre défi de taille pour l’institution policière : la transparence. « Des efforts ont déjà été faits, mais ce n’est pas suffisant, selon Marion Guémas. Nous ne savons rien du nombre de policiers sanctionnés par la hiérarchie ou condamnés pour des faits de violence, les conclusions des enquêtes IGPN ne sont pas rendues publiques, des chiffres officiels sur le nombre de blessés ou de morts n’existent pas. » Contrairement à d’autres pays, la liste détaillée des tirs de la police et de la gendarmerie n’est pas rendue publique. « Le ministère ne donne pas d’informations sur la composition des armes de force intermédiaire alors qu’elles sont dangereuses, poursuit Marion Guémas. Toutes ces informations sont importantes pour rétablir la confiance entre la population et les institutions. »

Face à ce défi, le gouvernement brille pour l’instant par son inaction. En juin 2019, un séminaire d’experts réunis par le ministère de l’Intérieur était censé faire des recommandations pour élaborer un nouveau « schéma national pour le maintien de l’ordre ». Huit mois plus tard, ses conclusions sont toujours au fond d’un tiroir. Peut-être « d’ici quelques semaines », indique la Place Beauvau. Le fossé entre policiers et citoyens ne cesse de se creuser. Mais pour le gouvernement, il semble toujours urgent d’attendre.

Lola Ruscio
La cncdh et la « rhétorique de la riposte »

« Le matraquage de personnes au sol ou l’usage de LBD pointés sur le visage des manifestants sont inadmissibles. » Dans un avis rendu cette semaine sur les violences policières, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) n’y va pas avec le dos de la cuillère. L’institution évoque de « fortes préoccupations » liées à « l’usage disproportionné de la force et des armes dites non létales ». La CNCDH « ne peut admettre la rhétorique de la “riposte” à laquelle ont eu recours les pouvoirs publics ». L’institution appelle à « une remise en question fondamentale » et enjoint aux pouvoirs publics d’« engager une réflexion plus globale sur l’usage de la force publique ».

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