En 2019, le nombre de personnes étrangères placées en centre de rétention administrative (CRA) a augmenté de 23 %. Le temps de leur enfermement a, lui, augmenté de 40 %. En outre, de plus en plus d’enfants sont amenés à vivre derrière les barreaux des CRA. David Rohi, responsable du pôle rétention à la Cimade, alerte sur cette dérive répressive et la banalisation de l’enfermement des étrangers.

David Rohi Il faut noter aussi la hausse remarquable du nombre de places et la création de quatre nouveaux CRA. En 2019, le gouvernement a pratiqué une politique hyper-répressive du tout-enfermement. Ces privations de liberté s’inscrivent dans une logique punitive qui s’ajoute à de nombreuses violations des droits et pratiques illégales. Un tiers de ceux qui sont placés en rétention sont libérés par un juge. On a pu voir des enfants se faire expulser sans être accompagnés de leurs parents. Les audiences judiciaires par visioconférence se multiplient. L’État est ainsi en train de créer une justice d’exception spécialement réservée aux étrangers en voie d’expulsion.

David Rohi  Les retenus supportent mal l’allongement de la durée d’enfermement, qui a doublé. On fait face à de gros problèmes psychologiques. Trois personnes se sont donné la mort en rétention en 2019. C’est inédit et ça doit nous alerter.

David Rohi Dès que l’administration a un doute sur l’âge d’un adolescent, le système ne le protège plus. En 2019, on a réussi à en faire sortir certains, en établissant leur minorité alors qu’ils étaient déjà en rétention. Rien n’est prévu pour prendre le temps d’une réelle évaluation de leur âge et ils se retrouvent régulièrement enfermés avec des adultes, certains sont même expulsés. C’est souvent le cas de ceux qui, à un moment de leur parcours d’exil, ont été obligés de mentir sur leur âge en se déclarant majeurs. Si ce sont des enfants, le système devrait les protéger quoi qu’il en soit.

David Rohi Dans les faits, si. La prison et la rétention fonctionnent ensemble, maintenant. Une personne étrangère sous le coup d’une procédure de reconduite à la frontière ne devrait pas avoir à passer en rétention. L’administration devrait savoir gérer sa situation lors de la levée d’écrou. Il faut, par ailleurs, noter que de plus en plus de gens sont enfermés après avoir refusé de monter dans l’avion prévu pour leur expulsion. Le fait nouveau avec la situation sanitaire, c’est qu’on voit des gens se faire emprisonner pour avoir refusé un test de Covid-19. Pour être admis par le pays vers lequel on les renvoie, les personnes doivent avoir fait le test. Ceux qui refusent sont condamnés pour obstruction à la mesure d’éloignement. Christophe Castaner, à l’époque ministre de l’Intérieur, avait déclaré qu’il ne pouvait pas laisser « ces gens dehors », à propos de personnes étrangères sorties de prison. Il considérait ainsi, arbitrairement, que bien qu’ayant purgé leur peine, elles restaient dangereuses et donc à enfermer, sans intervention de la justice.

David Rohi Le nombre de dublinés enfermés a doublé par rapport à 2018. C’est, en outre, ceux qu’on éloigne le plus. Il s’agit de personnes qu’on expulse sans contrôle par un juge, sans garantie que leurs droits ont été respectés au moment de leur interpellation ou pendant leur rétention. Par ailleurs, on compte parmi les dublinés de nombreux enfants expulsés avec leur famille, au petit matin, afin d’éviter l’intervention des juges ou des soutiens associatifs. Et ce, sans considération pour les conséquences psychologiques. Les dublinés constituent la seule catégorie de personnes qu’on enferme en rétention sans être sous le coup d’aucune procédure d’expulsion. C’est une dérive grave du système, qui introduit l’idée qu’on pourrait enfermer n’importe qui pour étude de sa situation administrative. L’enfermement des étrangers est quelque chose qui se banalise.

Vingt ans après le référendum sur le quinquennat, à quoi sert le Sénat ?

Éliane Assassi C’est toujours l’une des deux chambres qui votent la loi et contrôlent le gouvernement  ! Bien sûr, l’Assemblée nationale a le dernier mot. C’est logique puisqu’elle est élue au suffrage universel. Et le Sénat entretient toujours une approche plus fine dans sa relation aux collectivités locales. Mais il est aussi devenu une sorte de contre-pouvoir. C’est bien sûr dans un contexte où la majorité LR du Sénat affronte la majorité LaREM de l’Assemblée, ne soyons pas naïfs. Mais on peut dire que le bicamérisme a retrouvé du sens : l’Assemblée est de plus en plus soumise à l’exécutif, et le Sénat peut jouer un rôle de garde-fou. Nous l’avons vu sur le projet de réforme constitutionnelle et lors de l’affaire Benalla. Mais, d’évidence, nous, les communistes, avons deux adversaires au Sénat : la Macronie, qui dépose les projets de loi, et la droite, qui les réécrits dans un sens qui n’est pas le nôtre et qu’il faut combattre.

Quel est justement le rôle du groupe communiste ?

Éliane Assassi Il est toujours utile d’avoir des élus du local au national pour porter la voix des luttes, des citoyens et des collectivités locales. Nous forçons les débats, imposons des questions sur le monde du travail, les libertés collectives, l’écologie ou encore la fraude fiscale. Nous avons des textes qui ont été adoptés lors de beaux combats, comme la hausse des APL et la revalorisation des retraites agricoles. Nous sommes un peu les trublions de cette chambre, car nous cherchons toujours à mettre en avant des causes que le Sénat préférerait ignorer. Nous avons été très actifs l’an dernier, lors de l’immense mobilisation pour l’avenir d’Aéroports de Paris, qui a rassemblé plus d’un million de signatures. Les communistes ont prouvé qu’ils savent réunir toutes les familles politiques pour défendre un équipement stratégique au cœur des questions d’emploi, de souveraineté, d’aménagement du territoire, de comptes publics et d’écologie. Plus récemment, nous avons déposé deux propositions de loi : l’une pour réduire les inégalités d’accès au numérique, l’autre pour créer un pôle public du médicament assurant à la fois la production et le contrôle des prix.

Le Sénat est souvent présenté comme la chambre qui défend les territoires. Est-ce vraiment le cas ?

Éliane Assassi Il y a des postures sur cette question. Nous sommes en complet désaccord avec LaREM et la droite sénatoriale sur le projet de différenciation territoriale. Cela va conduire à terme à la création d’un État fédéral et à une rupture d’égalité devant la loi. Tout le monde parle en ce moment des « territoires ». LaREM et LR ont tous ce mot à la bouche. Mais ils sont en train de déployer une stratégie sémantique pour ne plus parler des communes et des départements, et encore moins de leurs compétences et de leurs moyens propres pour développer des politiques locales au service des citoyens. C’est une façon de revenir sur l’article 1 de la Constitution qui dit que la République est une et indivisible.

Quels sont vos objectifs pour les sénatoriales de dimanche ?

Éliane Assassi Nous entendons conserver nos sièges en Seine-Maritime avec Céline Brulin et dans les Côtes d’Armor avec Gérard Lahellec. Nous attendons aussi de bonnes nouvelles des Bouches-du-Rhône, où Jérémy Bacchi conduit la liste de rassemblement de la gauche. Des surprises peuvent enfin venir des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Dordogne, du Rhône ou du Finistère, où les communistes sont reconnus comme des élus de terrain combatifs, constants et cohérents. Au final, la droite va gagner, ce n’est pas un suspense. Il y aura une possible recomposition au centre-droit et un retour du groupe EELV. Nous avons, quoi qu’il arrive, hâte d’en découdre sur le budget et celui de la Sécurité sociale, forts de notre propre plan de relance composé de 117 propositions. Nous sommes ici en phase avec l’opinion publique, que ce soit sur le conditionnement des aides publiques, l’hôpital, les retraites ou la gratuité des masques.