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Les sénateurs commencent ce mardi l’examen en séance de la proposition de loi LaREM. Malgré la réécriture du décrié article 24, le texte très controversé comporte toujours de multiples dangers. L’opposition s’organise dans la rue comme dans l’Hémicycle.
La très controversée loi de « sécurité globale » arrive ce mardi dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, quatre mois après avoir été approuvée à l’Assemblée nationale. La droite, majoritaire au Sénat, se targue d’avoir rééquilibré le texte lors de son examen en commission, où plus de 70 amendements ont été adoptés.
Cette version « est un nouvel équilibre entre autorité, protection de ceux qui nous protègent et protection des libertés. Cet équilibre est changé, significativement », répète ainsi le président LR de la commission des Lois, François-Noël Buffet. Pas de quoi satisfaire pour autant les opposants à la proposition de loi des députés LaREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot.
« La France glisse doucement mais sûrement vers un état illibéral, autoritaire et policier », prévient la coordination #StopLoiSécuritéGlobale. Le collectif, à l’origine de manifestations qui ont compté jusqu’à un demi-million de personnes à l’automne, appelle à regagner la rue. Un rassemblement est organisé ce mardi à 16 heures, square Francis-Poulenc, devant le Sénat.
Dans l’Hémicycle ces voix devraient trouver de l’écho, tant la philosophie même du texte est contestée à gauche. « Il s’inscrit dans un continuum qui installe dans notre législation un projet de société libérale dont le maître mot est la répression », explique ainsi la sénatrice PCF Éliane Assassi.
À ce titre, l’élue de Seine-Saint-Denis défendra une « question préalable » dont l’adoption permettrait le rejet de la proposition de loi. « Technologie tous azimuts, désengagement supplémentaire de l’État… il n’y a pas de grands changements », ajoute l’écologiste Esther Benbassa, qui plaidera en séance pour « une police de proximité formée à la désescalade et contre les discriminations ».
Il faut dire que le texte n’arrive pas dans n’importe quel contexte : « Nous avons déjà la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, la loi anticasseurs, un schéma national du maintien de l’ordre, un Livre blanc, et le Beauvau de la sécurité en vue d’une loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui viendra l’année prochaine », a listé en commission le socialiste Jérôme Durain.
Au cœur de la polémique l’article 24, qui prévoyait de proscrire le filmage des policiers, a été totalement réécrit. La nouvelle mouture crée un délit de « provocation à l’identification » dans le Code pénal, sans référence à la loi de 1881. « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel », promet le rapporteur LR Marc-Philippe Daubresse.
Mais, à gauche, c’est une suppression pure et simple que l’on entend faire valoir. « La rédaction des rapporteurs nous semble assez confuse et peut-être inapplicable », a jugé la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie, estimant sur Public Sénat qu’ « il faut arrêter de raconter aux Français que si on ne vote pas ça, les policiers ne seront pas protégés ».
Las, l’article décrié n’est pas le seul danger. La privatisation rampante que favorise le texte via un « continuum de sécurité » en fait partie. Le secteur de la sécurité privée « a un poids économique non négligeable, puisqu’il compte aujourd’hui 177 000 salariés et 11 500 entreprises, pour un chiffre d’affaires global de 7,5 milliards d’euros », a décrit en commission le corapporteur Loïc Hervé (Union centriste) pour justifier la nécessité d’encadrer la branche. « Nous ne voulons pas du privé dans leur continuum de sécurité. C’est une mission régalienne qui doit rester sous la responsabilité de l’État », réplique Éliane Assassi, dont le groupe défendra via des amendements des dispositions issues de sa proposition de loi « visant à réhabiliter la police de proximité ».
Les prérogatives des polices municipales sont aussi au cœur des discussions. La majorité sénatoriale a, en commission, limité les nouvelles missions qui pourraient leur être dévolues, supprimant notamment la possibilité de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants, tout en étendant la durée de l’expérimentation à cinq ans.
Même la sénatrice RDSE Maryse Carrère, pas hostile au renforcement de ces missions, pointe « le risque d’inégalités territoriales entre les communes qui disposeront de moyens suffisants et celles qui n’en auront pas les moyens ».
L’article 25 devrait aussi faire parler de lui. Celui-ci n’a, pour l’heure, pas été modifié et autorise les membres des forces de police à porter leur arme en dehors de leur service dans les lieux accueillants du public. Des amendements de suppression ont été déposés par la gauche mais aussi par le président centriste de la commission de la Culture, Laurent Lafon, qui estime que cette disposition « peut profondément perturber et inquiéter ».
Autre sujet, et pas des moindres : le recours aux technologies de surveillance. La proposition de loi prévoit de nouvelles possibilités d’usage tant pour les caméras-piétons que pour les appareils embarqués à bord de véhicule, autorisant par exemple de nouvelles catégories d’agents à y recourir.
« Cette multiplication des outils qui permettent de surveiller la population et de réprimer élargit l’atteinte aux libertés publiques, notamment celle d’aller et venir anonymement dans l’espace public ou de manifester », dénonce Éliane Assassi. La droite sénatoriale, de son côté, s’oppose à la possibilité offerte aux policiers d’envoyer les images de ces caméras mobiles aux médias ou sur les réseaux sociaux.
Mais ce sont surtout les drones qui font craindre le pire. En commission, quelques garde-fous ont été ajoutés : les enregistrements sonores, la reconnaissance faciale ou encore le croisement des données personnelles sont ainsi proscrits. Les problèmes n’ont pas pour autant disparu.
« Le public est informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de captation d’images et de l’autorité responsable, sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis », prévoit toujours le texte. « L’exception est tellement large qu’il n’y a aucune garantie », relevait à ce sujet, dans nos colonnes, la magistrate Magali Lafourcade, notant un « basculement complet » dans un « régime inédit de surveillance généralisée ».
Au vu de la surenchère sécuritaire à laquelle se livre la droite ces derniers jours, à commencer par le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, qui fustige un « hyperlaxisme qui déresponsabilise les coupables », le renversement de la philosophie du texte n’ira pas sans mobilisation.
Yann Le Pollotec, l’initiateur des états généraux de la révolution numérique, organisés chaque année par le Parti communiste, a succombé ce mardi au Covid.
Le Parti communiste français a perdu, ce mardi, l’un de ses dirigeants à la pointe du combat pour la « révolution numérique ». Yann Le Pollotec, membre de sa direction nationale depuis le début des années 2000, est décédé des suites du Covid à l’âge de 59 ans. « Yann va beaucoup manquer à ses camarades du Blanc-Mesnil (…). Membre de la direction départementale, il va manquer aux communistes de Seine-Saint-Denis, par qui il était unanimement apprécié, ont salué Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, et Pierre Laurent, président du Conseil national, dans un communiqué commun. Il va aussi beaucoup manquer au siège du Parti, où sa perpétuelle bonne humeur, sa bienveillance à l’égard de tous, sa disponibilité et son humanisme étaient un vrai plaisir pour chacune et chacun au quotidien. »
« C’était un militant avec une intelligence vive des choses, toujours prêt à entrer dans la complexité sans s’arrêter aux apparences », assure aussi Daniel Feurtet, ancien maire communiste du Blanc-Mesnil qui l’a bien connu. Car l’engagement de ce dirigeant était ancré en Seine-Saint-Denis, où il a été secrétaire de la section du Blanc-Mesnil, après y avoir présidé le groupe communiste du conseil municipal à la fin des années 1990. Mais c’est du côté de la Jeunesse communiste (JC) et de l’Union des étudiants communistes (UEC) que tout avait commencé, au début des années 1980, en parallèle de ses études scientifiques à l’université d’Orsay. Multicartes, Yann Le Pollotec était aussi un passionné des enjeux aéronautiques et spatiaux, ce qui a fait de lui un spécialiste reconnu et l’a conduit à animer la commission sur les questions de défense du PCF, dont il était toujours responsable. Il s’était également intéressé de près à l’Europe et à l'avenir industriel, comme assistant des députés, au Parlement européen, Patrick Le Hyaric et Jacky Hénin. « Yann était une personne rare pour laquelle l’exigence d’humanité se fondait dans l’exigence militante, a réagi le directeur de l’Humanité. Yann était un passionné : d’histoire, de sciences, d’aéronautique et de tant d’autres choses. (…) En créant l’espace numérique de la Fête de l’Humanité, il contribua fortement à son rayonnement. » Ce « grand bosseur » était encore « un fin connaisseur de la carte électorale », rappelle aussi Pierre Laurent, qui l’a côtoyé dès les années UEC.
Avec son bagage scientifique, il est de ceux qui ont inscrit à l’agenda du PCF la question de la révolution engendrée par l’usage du numérique comme un enjeu majeur dans la lutte contre l’exploitation au cœur du système capitaliste. « Il existe une contradiction forte entre les opportunités d’émancipation que cette révolution ouvre et les nouvelles formes d’aliénation et de domination qui se développent dans son sillage. Il est urgent que les citoyens reprennent le pouvoir », aimait-il à rappeler. « Au début, on regardait cette partie du progrès technologique avec des yeux un peu ronds, et il nous a aidés à mieux comprendre les enjeux de classe autour du numérique », se souvient Daniel Feurtet.
Plus encore, Yann Le Pollotec a fait du siège du PCF l’un des lieux clés du débat pour ceux qui ne veulent pas laisser aux mains des grands groupes capitalistes les formidables potentiels ouverts par les nouvelles technologies. Il a initié les états généraux de la révolution numérique, où se sont croisés, au fil des années, grands spécialistes de la question, chercheurs ou ingénieurs, militants associatifs ou encore salariés de plateforme en quête de modèles alternatifs. Un rendez-vous qui, malgré la pandémie, honore sa 5 e édition via une série de webminaires. Ce militant intarissable avait aussi à cœur de démocratiser ces débats. À la Fête de l’Humanité, l’expérience avait commencé en 2013, dans son stand du Blanc-Mesnil, avec un mini-fab lab, sous une banderole « Hackons le capitalisme ». Un message qu’il nous laisse en héritage. L’Humanité présente à ses proches et ses camarades toutes ses fraternelles condoléances.
La nouvelle du décès de Yann le Pollotec, emporté si jeune par ce maudit virus, nous plonge dans un insondable chagrin. Le sentiment d’injustice nous accable. On a du mal à croire son absence définitive, sa voix éteinte pour toujours.
Yann était une personne rare pour laquelle l’exigence d’humanité se fondait dans l’exigence militante. Il faisait parti de ces chevilles ouvrières indispensables à la vie du Parti communiste, son parti : disponible, responsable, travailleur, modeste, affable, il cumulait les qualités. Derrière ses airs solitaires, Yann ne rechignait à aucune responsabilité, comme élu municipal, dirigeant local et national de son parti, ni à aucune camaraderie. Tous ceux qui l’ont côtoyé gardent en mémoire son extrême générosité.
J’ai eu la chance de pouvoir le compter parmi mes assistants au Parlement européen cinq années durant. Pas une semaine ne passait sans qu’il rédige des notes aussi denses que ramassées et précises sur les enjeux industriels, la défense, le numérique, tout en réalisant quotidiennement une revue de presse européenne. Yann avait la passion de la politique, observant avec minutie les évolutions technologiques, géopolitiques, scientifiques, en puissant dans le réel et ses évolutions les contradictions aptes à nourrir la visée émancipatrice.
La discussion avec Yann était un bonheur : il vous élevait autant qu’il vous emmenait vers des rivages inconnus. Car Yann était un passionné : d’histoire, de sciences, d’aéronautique et de tant d’autres choses. Il avait l’appétit vorace de savoir propre à ceux qui cherchent en toute chose une vérité, qui refusent l’approximation, l’à peu près, ou la gloriole. En créant l’espace numérique de la fête de l’Humanité, il contribua fortement à son rayonnement.
Yann va terriblement nous manquer, comme à tous ses camarades, notamment du Blanc-Mesnil qu’il aura servi de toute son affection, à toutes celles et tous ceux qui l’ont croisé dans ses différentes activités et responsabilités, au Parti communiste. Nous pensons à ses proches, à sa mère. Nous nous inclinons devant sa mémoire. Notre chagrin est immense.
Fabien Roussel était l'invité de C à vous sur France 5. Lundi 15 mars 2020.
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Intervention de Fabien Roussel devant le ministère de l'Enseignement supérieur pour le revenu étudiant
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Fonderie de Bretagne : Le gouvernement a laissé Renault construire son projet de cession en catimini (Fabien Roussel)
Alors que des alternatives crédibles sont mises en évidence par les syndicats pour que le site redevienne rentable à moyen terme, la direction du groupe Renault a annoncé ce 11 mars vouloir céder le site de Caudan et ses 350 salariés, avec la menace habituelle de nouvelles suppressions d’emplois, voire d’activités.
La direction de Renault, en complicité avec les pouvoirs publics et le cabinet Advancy, a ainsi profité de la revue stratégique organisée depuis 8 mois, pour mettre en œuvre le projet annoncé à l’origine par le PDG de Renault, d’abandonner ce site. Avec un objectif : permettre au groupe d’économiser 2 milliards d’euros… essentiellement par une purge massive de l’emploi.
C’est d’autant plus scandaleux que Renault bénéficie dans le cadre du plan de relance d’un soutien de l’Etat à hauteur de 5 milliards d’euros, et qu'il pourrait investir dans des lignes de production conformes aux évolutions du marché automobile.
C’est par ailleurs une trahison, orchestrée par le groupe, son cabinet d’experts et l’Etat, sous couvert de confidentialité imposée aux élus locaux.
En acceptant que Renault se débarrasse ainsi de la Fonderie de Bretagne, le gouvernement prend la responsabilité d’aggraver encore le lourd bilan d’une crise qui s’est déjà soldée par 700 000 suppressions d’emplois en 2020.
Pour le PCF, il est urgent de mobiliser toutes les forces vives de la région aux côtés des salariés pour sauver le site et ses emplois. Avec une priorité : la démocratie et la transparence ! Que tout soit mis sur la table, qu’il s’agisse des alternatives à la cession du site comme des projets de reprise.
Je serai prochainement aux côtés des communistes bretons et de leurs élus pour soutenir la lutte des salariés qui rassemblera, je l’espère, l’ensemble des élus et forces de gauche, comme l’ensemble des élus locaux.
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,
Paris, le 13 mars 2021.
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