Réunion publique organisée par la section PCF de Morlaix le 4 juillet à Plourin les Morlaix.   

 I. Introduction par Daniel Ravasio:

Réforme territoriale: halte au massacre.

Le Préfet du Finistère a lancé une consultation sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale concocté par ses services. Toutes les communes, les communautés de communes et d’agglomération, les syndicats intercommunaux vont devoir rapidement se prononcer (sans consultation de la population).  Cette consultation s’intègre dans la réforme des collectivités locales votée de justesse en décembre 2010.

Revenons donc pour entamer notre réunion, notre débat sur cette réforme.

Le gouvernement a pour objectif prioritaire de faire des coupes sombres dans les dépenses publiques jugées excessives, budgétivores, responsables de la dette publique … et j’en passe. Pour ce faire il a trouvé un outil terriblement efficace, tout en mettant au pas la démocratie locale : la réforme des collectivités territoriales. Le remodelage administratif et politique devrait prendre effet d’ici 2 à 3 ans. Que prévoit-elle ?

Suppression progressive de l’essentiel des communes et à terme de tous les départements transformés, avant leurs disparitions, en rouages captifs et dociles de l’État.

-Regroupement autoritaire en intercommunalité.

 -Transfert de compétences à la majorité simple.

- Incitation financière illusoire pour la transformation des intercommunalités en « commune nouvelle ».

- Financements croisés quasiment interdits (alors qu’ils représentent 5 % des dépenses globales).

- Obligation pour les collectivités de financer leurs projets à 50 % sur leurs fonds propres.

-Compétence générale supprimée sauf pour les communes… qui n’auront plus les moyens de l’exercer.

-Constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles.

Avec cette réforme le gouvernement prétend s’attaquer au « mille feuille » des institutions. En réalité elle se traduira par la création des super-territoires qui seront des monstres éloignés des citoyens, des « archipels » du profit financier !

Éloignement le plus possible des citoyens des lieux de décision.

-Création de conseillers territoriaux cumulant des pouvoirs rendant impossible leurs fonctions avec la proximité des citoyens et transformés en élus techniciens.

- 5660 conseillers généraux et régionaux seraient remplacés par 3471 conseillers territoriaux élus sans contraintes de parité (alors que lae scrutin de liste avec proportionnelle oblige et permet donc cette parité) et de non – cumul des mandats.

-Au nom d’un développement de la coopération intercommunale rationalisation (quel bon mot bien à la mode !) de la carte des syndicats intercommunaux par regroupement dans des structures plus larges (départementales voire régionales).

-Absence de moyens supplémentaires pour un exercice élargi de la citoyenneté.

Retour d’un État qui ne paye rien et commande tout. L’arbitraire est de retour avec le « Grand Paris », des préfets omnipotents, la « RGPP » qui réduit à peau de chagrin les services déconcentrés de l’État. Le monde associatif, sportif et culturel est en détresse financière.

Division par deux des agents de la fonction publique territoriale. Alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise.

- C’est un boulevard pour la privatisation des services publics, « leur externalisation ».

- C’est une catastrophe pour les personnels et les petites communes.

L'étranglement financier des collectivités locales est un coup de grâce qui sonne l’agonie financière de ces collectivités Comment : en supprimant la taxe professionnelle. Créée par Jacques Chirac, la taxe professionnelle, un impôt légitime qui responsabilise les entreprises, a été sommairement jugée « impôt imbécile » Au lieu de la moderniser, notamment par la taxation du capital financier, au lieu de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussarde. Là aussi, les citoyens seront les principales victimes ! Que l’on juge sur pièces : la taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales des communes. Les ménages contribuent pour les autres à 50 %. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront pour les 2/3 des ménages et seulement pour 1/3 des entreprises. On en rigole encore au MEDEF !

Une bonne réforme des institutions, c’est aller dans le sens du progrès:

- Plus de démocratie locale : Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble

- Plus de moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale

-  Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée et progressive responsabilisant la sphère de l’économie et de la finance

-  Encourager les collectivités à promouvoir un nouveau mode de développement, une écologie populaire

-  Mettre au coeur des politiques locales les mutualisations, les partenariats, les coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, affirmant le besoin d’un développement harmonieux de la ruralité, complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles, imprimant un nouveau type de développement à tous les territoires

- Plus de services publics par un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création de services publics

C'est UNE LUTTE HISTORIQUE : Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de démolition des richesses, des talents, des innovations et des sagesses de notre démocratie de proximité !

II. Explication du projet préfectoral et synthèse du document de schéma de coopération intercommunale (par François Plassart).

La loi du 16 décembre 2010 prévoit d'achever la carte communale des EPCI, de rationaliser la carte communale des EPCI, de supprimer et de transférer les compétences des syndicats inter-communaux (voirie, gestion des collèges, des centres de secours, des transports scolaires...). Le Finistère était plutôt en pointe sur le passage à un maillage de tout le territoire par des communautés de commune de plus de 5000 habitants. Aucune commune avait refusé son intégration à une communauté de commune à part Ouessant et Molène, îles qui ont des intérêts spécifiques: le Préfet les laisse décider souverainement de leur intégration ou non à une EPCI et accepte tacitement qu'elles gardent leur statut. De même, il fait des concessions pour avancer sur d'autres dossiers sur les 2 EPCI de moins de 5000 habitants du Finistère: Yeun Elez et communauté de communes des Monts d'Arrée. En revanche, le préfet exige la dissolution des syndicats locaux d'électrification, de gestion de la distribution de l'eau (avec une concession éventuellement qui consisterait à créer deux syndicats départementaux d'harmonisation de la gestion de l'eau dans le Finistère Nord et le Finistère Sud), et la départementalisation de ces compétences. D'ailleurs, la réforme territoriale avait été lancée avant l'heure, dès 2007, par le Préfet, pour ce qui est de la gestion de la compétence électricité.

III. Enjeux de cette application de la réforme territoriale aux communautés de commune (par Ismaël Dupont).

Quelles sont les principales critiques que l'on peut faire au contenu même de cette réforme?

C'est une remise en cause de la démocratie locale, de la décentralisation et de la spécificité française et républicaine d'un territoire maillé par 36000 communes dans lesquels des élus proches de leurs concitoyens cherchent à répondre au mieux à leurs besoins en intervenant auprès d'autres échelons de l'Etat.  

D'abord la méthode employée pour mettre en oeuvre rapidement cette réforme grâce à des pouvoirs exhorbitants confiés au Préfet pour vaincre les résistances au niveau des élus locaux dont on réduit considérablement les prérogatives et les marges de manoeuvre témoigne d'une forme d'autoritarisme jacobin en cohérence avec le contenu de cette réforme des collectivités territoriales qui revient en arrière par rapport aux réformes de décentralisation menées depuis le début des années 80.

Les collectivités deviennent de simples rouages de l'Etat: le préfet les transforme et réduit les compétences des communes en les consultant pour la forme mais sans leur reconnaître aucune forme de souveraineté pour décider de leur avenir. Les conseils communautaires et municipaux n'ont qu'un avis consultatif à émettre par rapport au schéma de coopération intercommunale remis par le préfet. Si pas ils n'émettent pas d'avis au bout de 2 mois jusqu'à la fin juillet, cela vaut pour accord... Exemple: pour le regroupement départemental des syndicats mixtes d'électrification, une seule réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) présidée par le préfet: compte rendu biaisé pour servir les intérêts de la réforme.

Cette réforme, c'est la casse d'une démocratie de proximité qui n'est pas achevée ni irréprochable dans son fonctionnement actuel, mais qui est moins en crise que la démocratie à l'échelon national, les citoyens faisant davantage confiance à leurs élus locaux, réputés plus abordables, plus dévoués à l'intérêt général. La droite veut manifestement éloigner la population des instances et des espaces de décision et déssaisir les élus locaux d'une partie de leurs missions.

S'y substitueront des super-élus techniciens ou managers ayant moins de compte à rendre directement à leurs concitoyens et aux décisions et actions moins connues du grand nombre, et plus sûrement encore des administrateurs de collectivités aux dimensions hypertrophiées et aux règles de fonctionnement toujours plus complexes et inaccessibles au profane.

Ces réformes des compétences des communes et communautés de commune ne s'accompagnent pas d'une véritable démocratisation de leur fonctionnement. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux abaisse de 3500 hab à 500 hab le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales. Il prévoit une fausse élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires par un système de fléchage sur les listes communales. Nous aurions préféré deux élections séparées, avec des élus communautaires ne représentant plus leurs communes mais l'intérêt général de l'ensemble du pays sur lequel s'applique la gestion de la communauté de commune et élus sur un projet politique cohérent, connu, et partagé. Dans le projet de loi, il existe des objectifs acceptables pour limiter la sous-représentation et la sur-représentation des centres urbains dans les conseils des EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunale): mais l'équilibre déliquat à trouver et les mesures avancées sont d'une efficacité douteuse.

Nous proposons nous une véritable transformation de la démocratie locale qui passe par des moyens financiers de fonctionnement restaurés pour la démocratie locale et les élus locaux (VS. Suppression de la taxe professionnelle- coût de 7 milliards d'euros pour les collectivités, 50% des recettes fiscales des communes- transferts de compétence non compensés), une valorisation du rôle et du travail des élus (statut plus protecteur, droit à la formation et à la reconversion...), l'instauration de la proportionnelle à toutes les élections (dans la réforme des collectivités territoriales, scrutin uninominal à un tour par circonscription -canton- pour 80% des élus territoriaux, les 20% restant se partagageant entre les candidats et les partis ayant fait les meilleurs scores derrière), la limitation du cumul des mandats (aller vers un mandat unique?) et le respect de la parité, le droit de vote et d'éligibilité pour tous les résidents étrangers. Nous voulons surtout instituer un partage des décisions entre élus et citoyens en systématisant le recours à la démocratie participative: ateliers et panels de citoyens tirés au sort ou volontaires, budgets participatifs, association à l'élaboration des décisions budgétaires.

On peut parler aussi d'une réforme territoriale néo-libérale qui remet en cause la qualité des services publics de proximité et offre un boulevard pour de nouvelles externalisation ou privatisation des missions d'intérêt général assurées jusqu'ici dans le cadre de la fonction publique.

On peut, pour rappeler les motivations de cette réforme des collectivités territoriales, en faire un petit historique. Objectifs de la RGPP: faire des économies d'argent public en rationalisant et optimisant les fonctionnements des services publics, des collectivités; en diminuant le nombre de fonctionnaires dans le but de désendetter, de diminuer les impôts, de transférer au privé supposé gérer de manière optimale certaines activités de service, et d'accroître la compétitivité de l'économie française.

Le total des dépenses des collectivités locales représente environ 200 milliards d'euros – 20% de la dépense publique- et a augmenté beaucoup plus fortement depuis 2000 que le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale sous l'influence des transferts de compétence liées aux décentralisations Raffarin et à l'autonomie budgétaire relative et contrainte (car moins d'aides directes de l'Etat qui diminue lui même ses impôts directs et les impôts des entreprises) des collectivités locales. Depuis 2007, effectifs de la fonction publique territoriale augmentent de 5,2% là où les effectifs de la fonction publique d'Etat diminuent. Un des buts de la réforme des collectivités territoriales proposée par le comité Balladur en 2009 (et entérinée en novembre 2010 au Sénat par une courte majorité de 4 voix) est de réduire l'emploi public, la dépense publique, et le champ d'intervention du service public.

Avec les pertes de ressources pour les communes liées à la dissolution des syndicats mixtes locaux à compétence unique qui rapportaient des recettes telles que l'électrification et la gestion de la distribution de l'eau, comment vont-elles payer leurs agents?

La création dans le cadre de la réforme territoriale de grandes structures (EPCI, métropoles aux compétences élargies, sociétés publiques départementales de gestion de l'énergie) laisse à penser que les collectivités recouriront plus facilement sans doute à des externalisations d'activité confiées à des opérateurs privés, à des DSP... On peut certes négocier des contrats plus avantageux à un niveau supérieur d'organisation territoriale mais on est également sans doute plus en congruence avec les intérêts financiers, plus sensible à l'action des lobbies. Le futur des régies directes municipales et intercommunales de gestion de l'eau est très compromis et il est frappant que départementalise la gestion de la distribution qui rapporte de l'argent tandis que l'on garde au niveau des EPCI la gestion de l'assainissement qui coûte de l'argent.

En créant des EPCI et des syndicats de coopération départementale surdimensionnés, des usines à gaz, on risque de donner plus de champ à une technocratie moins efficace que les élus de proximité, ce qui pourra donner lieu à des décisions coûteuses et moins directement en phase avec les besoins sociaux, mais aussi à des dépenses de personnel plus fortes. De plus, des structures plus lourdes, s'exerçant sur un plus vaste territoritoire, ont tendance à coûter plus chères. Si on fait des économies dès lors, ce ne sera pas tant, comme l'a dit François Plassart lors d'une réunion de préparation, des économies de fonctionnement que des économies de non fonctionnement (délais d'intervention qui découragent la demande, besoins non satisfaits faute d'interlocuteurs disponibles et de réponse rapide...).

Martine Carn fait remarquer que les communes ont 3 mois pour donner leur avis et que le principe « Qui ne dit mot consent ». Cette procédure accélérée n'est pas innocente: elle vise à empêcher les conseillers municipaux déjà débordés de prendre le recul de la réflexion et du débat sur ce texte. Une inquiétude forte sur la gestion de l'eau, assurée par un syndicat public à Plougonven et Plourin. Si cette distribution d'eau part dans une grande firme, les citoyens vont voir le coût de leur facture d'eau tripler ou quadrupler. Or, actuellement, les régies publiques de l'eau fonctionnent très bien. Comme pour les syndicats de l'électricité, dont les budgets additionnés au niveau du département équivalent au budget du Conseil Général, il semble que de gros prédateurs s'intéressent à ces marchés. Les élus sont remontés contre ce projet préfectoral qui passera de toute façon quoiqu'ils en pensent, d'autant qu'ils s'inquiètent sur la périnnité des recettes de leurs collectivités. Cette année, l'Etat a versé en dotation la même somme qui était prévue dans le cadre de la taxe professionnelle, mais qu'en sera t-il l'an prochain?

François Plassart fait remarquer que les communautés de commune vont être obligées de prendre des compétences des syndicats mixtes avec des charges supplémentaires: elles aussi vont sans doute être contraintes de réduire de moitié leur personnel.

Jean Luc Le Calvez rappelle que ce sont les élus communistes au Sénat qui ont pris la tête de la fronde contre la réforme des collectivités territoriales et qu'ils ont été écoutés au-delà de leur camp.

Daniel Ravasio rappelle pour exemple qu'à Saint Thegonnec, la gestion de l'eau est assurée par un syndicat intercommunal à cheval sur deux communautés de commune: qui va prendre en charge cette compétence?

Martine Carn rappelle que le citoyen n'aura plus dans quelques mois de référent au niveau de la commune quand il aura un souci. Le but est aussi de supprimer de multiples communes rurales ou de réduire leurs compétences à la plus simple expression: état civil, arbitrage pour prévenir les conflits de voisinage, ramassage des chiens et des chats crevés. Comment vont se débrouiller les communes qui ont investi dans des maisons médicales? Celles qui perdent leur bureau de poste?

Marie-Hélène Le Guen nous dit que tout ce tient: la reconversion forcée des employés de la fonction publique territoriale, la loi du licenciement des fonctionnaires en cas de refus de 3 propositions d'emplois, l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. On face de nous: il y a des gens qui pensent et qui ont un agenda précis pour transformer le service public en champ de ruine sur lequel pourront se faire des affaires. Ils procèdent avec méthode, progressivement.

Alain David affirme que les choses se sont organisées de manière méthodique ces dernbières années, le but étant qu'aucun aspect de la vie de la société ne doit échapper aux organismes financiers. Aujourd'hui, 75% des investissements sont gérés par des collectivités locales qui ont aussi la compétence des services à la personne en pleine expansion à assurer. C'est une masse de pognon qui échappe pour l'instant, mais peut-être pas pour longtemps, aux intérêts financiers. Le processus de la réforme territoriale a débuté par la mise sous tutelle de toutes les collectivités locales liée à la suppression de la taxe professionnelle, qui leur enlève le pouvoir de gérer leurs propres recettes, désormais constituées essentiellement de dotations de l'Etat. Il y a eu de fortes oppositions chez les élus locaux, au Sénat et à l'Assemblée, quand la réforme des collectivités territoriales s'est mise en place mais ceux qui qui étaient bec et ongle contre ces textes sont-ils prêts à les remettre en cause quand ils seront au pouvoir. C'est moins sûr.

Ismaël Dupont rappelle qu'en effet cette réforme renforce les logiques de concurrence entre les territoires, que ne désapprouve pas les socialistes tout à leur obsession de la compétitivité dans le cadre de l'adaptation à la mondialisation libérale. De plus, elle renforce le bipartisme par le mode d'élection honteux et anti-démocratique des conseillers territoriaux (80% d'entre eux seront élus lors d'un scrutin uninominal à un tour qui renforcera mécaniquement l'UMP et le PS et les 20% de sièges de conseillers territoriaux restant à répartir à la proportionnelle iront encore à 50 ou 60% à l'UMP ou au PS, les autres partis et sensibilités politiques n'ayant qu'à récolter les restes). Il faut je pense subordonner des accords électoraux avec le PS à l'abrogation de la réforme territoriale et des institutions étouffantes de la Vème République, à l'acceptation de la proportionnelle aux élections.

Alain David: Ce qu'on cherche à gommer avec cette réforme, c'est la spécificité française du pluralisme politique et de la possibilité de l'alternative. Le bipartisme, c'est: on change de dirigeants mais on ne change pas de politique.

Martine Carn: La population n'a pas été mise au courant de cette réforme. Il n'y a pas d'information dans les journaux régionaux que lisent les gens, ou alors biaisée. Mais il est vrai qu'entre les gens victimes de la crise qui sont englués dans leur problème et auxquels personne ne prête attention et les autres, complètement déploitisés, qui ne songent qu'à agrandir leur terrasse ou s'acheter une voiture plus puissante que le voisin, c'est difficile de faire bouger les gens.

A la fin de la réunion, l'assemblée prend plusieurs décisions pour organiser la riposte contre cette réforme des collectivités territoriales, sensibiliser la population et les élus à ses enjeux: 1) conférence de presse avec les élus locaux communistes et sympathisants des pays de Morlaix, Saint Pol, Lanmeur 2) envoi d'une lettre d'explication et d'argumentaire aux élus de la région 3) diffusion d'un tract assorti peut-être d'une pétition pour alerter la population sur les risques de destruction des services publics de proximité liés à cette réforme.

Par Bernard Vera  30 juin 2011

Les situations que nous vivons aujourd'hui nous imposent une réflexion de fond pour demain. Au pied du dernier col de l'ultime étape, allons-nous rester l'arme au pied à l'écoute de voix prophétiques? Ou allons-nous retrouver le chemin de nos aînés? Ceux-ci se sont engagés fermement, souvent au risque de leur vie, au sein du Conseil National de la Résistance. Dans lequel hommes et femmes de progrès, syndicalistes, chrétiens, gaullistes, communistes ont contribué ensemble à la construction du social à la française: Solidarité Nationale, Sécurité Sociale, services publics, fonction publique ont été gravés dans les FONDAMENTAUX de la République. Ceci a été possible par l'élection d'une majorité de députés progressistes au seul service du progrès. Nos camarades syndicalistes ont largement contribué à ces avancées de société à partir d'idées ancrées dans un programme syndical démocratiquement élaboré.

Aujourd'hui, serions-nous incapables d'imposer aux prétendants à nos suffrages d'inscrire dans leur programme nos idées novatrices? En connaissance de cause, car gratifié du titre de personne âgée, je prendrai comme exemple la perte d'autonomie. Un grand débat national a été orchestré par Sarkozy à ce sujet. Ce début sera suivi d'un vote à l'Assemblée Nationale. Ma CGT a rendu publiques ses exigences pour un droit universel: construire PARTOUT et POUR TOUS le droit au bien vieillir, exigences avancées dans le cadre de l'Assurance maladie, d'un grand service public sanitaire et social. Le financement étant assuré par une autre répartition des richesses créées.

Citoyen militant, j'ai interpellé tout azimuth. Je n'ai rencontré d'espoir que dans la dynamique du Front de Gauche à l'écoute du mouvement social.

Retraités, personnes âgées: ne sommes-nous pas la majorité des électeurs de ce pays? Travaillons ensemble pour créer une nouvelle dynamique populaire allant dans le sens de nos intérêts; construire une société de progrès POUR TOUS LES AGES.

Je vote Front de Gauche.

Jean Dréan.     

Le lundi 27 juin, j'entendais éberlué sur France Info vers 17h30 un spécialiste des maladies du coeur et de l'hyper-tension artérielle nous expliquer qu'en dépit d'une réduction de 50% en 25 ans des mortalités dûs à l'hyper-tension artérielle grâce à une meilleure prévention et prise en charge, le gouvernement avait décrété, contre toute évidence scientifique et médicale, mais en toute responsabilité gestionnaire et économique, qu'il ne fallait plus considérer l'hyper-tension artérielle comme une maladie mais comme un simple facteur de risque. Il est vrai que les victimes d'arrêt cardiaque ne coûteront plus grand chose à la Sécu, c'est aussi un critère à prendre en compte au moment des choix...

 En conséquence, tout à ses comptes d'apothicaire pour rétablir des équilibres financiers à l'assurance-maladie sans augmenter les cotisations sociales patronales ou salariales pour ne pas peser sur la compétitivité de l'économie, le gouvernement décide que les soins, consultations de spécialistes et l'achat des médicaments ne seront plus remboursés principalement par la Sécurité Sociale pour les nouveaux patients atteints de ces pathologies mais par les mutuelles, s'ils ont bien évidemment les moyens de se les payer, ce qui devient de plus en plus compliqué car les tarifs des mutuelles et des assurances-santé privées augmentent logiquement proportionnellement au déremboursement croissant des achats de médicaments, des consultations et des soins. 23% des Français renoncent actuellement à des soins pour raisons financières.

Mais n'est-ce pas une des motivations cachées de ces déremboursements justifiés explicitemment par les déficits des caisses de Sécurité Sociale, qui ne peuvent pas être comblées en rendant le coût du travail encore plus élevé qu'il ne l'est pour ne pas handicaper notre pays dans la mondialisation, que de donner des nouvelles parts de marché au secteur assurentiel privé lié souvent aux réseaux des cliniques, qui nourrit l'économie financière et spéculative partout dans le monde et dont Sarkozy (dont le frère aîné Guillaume, ne l'oublions pas, est le patron de Médéric) et son gouvernement sont des fondés de pouvoir? On aboutira bientôt si l'on continue sur cette pente à une sécurité sociale remboursant de moins en moins bien les soins des pauvres (qui n'effectueront plus du tout de consultations et d'analyses-diagnostics de prévention...) tandis que les français les plus aisés mettrons de plus en plus d'argent pour faire face à leurs dépenses de santé en recourant à l'assurance privée. Nous serons peut-être, si aucun sursaut républicain n'a lieu d'ici là, dans une décennie ou deux dans la situation des Etats-Unis où Medicaid, l'assurance maladie des pauvres, est en train de refuser de financer les greffes d'organe pour les plus défavorisés.

Rappelons que dans un rapport paru en 2000, l'Organisation mondiale de la santé avait placé le système de santé français au premier rang de ses 191 membres pour la qualité des soins dispensés. 10 ans plus tard, notre système de santé a regressé et est devenu plus inégalitaire sous l'effet d'une gouvernance néo-libérale agressive de la santé publique justifié par l'impératif de la réduction des dépenses publiques et du retour à l'équilibre des caisses de l'Etat et de l'assurance-maladie, comme si la préservation d'un système de santé performant n'avait pas un coût qu'une société riche devait par devoir de civilisation assumer par des moyens de solidarité.

Dans le Télérama du mercredi 23 mars, on pouvait lire un très intéressant dossier au titre particulièrement parlant « L'hôpital public, grand corps malade », qui commencait par une interview passionnante du diabétologue de la Pitié-Salpêtrière, le docteur André Grimaldi, auteur chez Fayard en 2009 de L'hôpital public malade de la rentabilité où le spécialiste aux premières loges pour constater la casse du service public de la santé par l'ultra-libéralisme du pouvoir nous en décrivait les moyens et les mécanismes.

Pour André Grimaldi, nous sommes entrés depuis une dizaine d'années dans l'ère de l' « hôpital entreprise » mais cette révolution culturelle qui vide de contenu et prive de moyens financiers le service public de la santé s'est accéléré avec l'arrivée au pouvoir de Sarkozy. Désormais, nous disait-il, « c'est le monde des assureurs et les grands gestionnaires de compagnies de cliniques privées (Médéric, Axa, la Générale de Santé, Korian...) qui ont l'oreille de l'Elysée. Ce secteur financier, industriel et commercial de la santé est un lobby très influent aux plus hauts sommets de l'Etat ».

En réduisant les moyens de fonctionnement de l'hôpital public, en le forçant à moins bien prendre en charge les patients (déficits de personnel, courtes hospitalisations quand elles ne sont pas rentables, perte de possibilité de prises en charge de proximité pour certaines pathologies avec la mutualisation des moyens et le regroupement entre différents hôpitaux qui éloigne le service public de santé du citoyen, départs vers le privé des médecins constatant qu'ils n'ont pas assez de moyens pour bien fonctionner, recrutement massif de personnels d'origine étrangère...etc), ce qui l'on vise, c'est autant le service des intérêts financiers que la réduction des dépenses publiques. En demandant à l'hôpital public de s'auto-financer à travers des tarifications à l'activité, on le met en déficit: il va donc supprimer de l'emploi, des activités.

« On dira, conclut André Grimaldi, que la clinique privée d'en face fait le travail et qu'elle est moins chère pour la Sécu ». Actuellement, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui regoupe 1200 établissements de santé privés en France prétend déjà que le privé coûte un tiers moins cher à la Sécurité Sociale que le public. Mais ces chiffres, nous dit André Grimaldi, sont absolument « frauduleux »: « ils ne prennent pas en compte les honoraires (ni bien sûr les dépassements d'honoraires) facturés par les médecins libéraux. Moins cher pour la Sécurité sociale, peut-être, mais trois fois plus cher pour le malade. Et puis les cliniques commerciales ont des tarifs souvent plus faibles parce qu'elles choisissent les pathologies les plus rentables. Qui assure les urgences 24h sur 24? L'hôpital public, bien sûr, car cela ne serait d'aucune rentabilité pour le secteur privé ou alors il ferait le tri, garderait les fractures et les appendicites et renverrait les polytraumatisés. Quand on pense que les cliniques privées font payer leurs chambres individuelles jusqu'à 150 euros par jours... ».

Les gouvernements de droite ont placé l'hôpital public dans une position paradoxale et impossible: d'un côté, on lui demande de s'auto-financer, de fonctionner comme une entreprise et donc de mettre le paquet sur les activités les plus rentables en délaissant des besoins médicaux et sociaux dont la satisfaction « coûte trop cher » (comme ces jeunes mères que l'on peut renvoyer maintenant de la maternité 3 jours après la naissance de leurs enfants, ou ces patients que l'on a pas les moyens d'accueillir en chambre individuelle et d'encadrer par des visites régulières d'infirmières et de docteurs); d'un l'autre côté, il est hors de question que les cliniques prennent en charge des soins et des patients « non rentables » et c'est donc à l'hôpital d'accomplir toujours comme il le peut, et souvent en rechignant car les directeurs d'hôpitaux ne sont plus nécessairement des médecins au service de la santé publique mais des managers qui gèrent leur entreprise comme des usines de petits pois en visant les gains de rentabilité, cette fonction d'offre de service public à fonds perdu là où les cliniques s'arrogent les activités les plus rentables (demandant le moins de matériel médical coûteux, de rapport soins/ temps d'hospitalisation). Ainsi, comme dans le cadre de l'offre d'éducation, l'Etat au service du monde de l'entreprise et de la finance, et non de l'égalité républicaine et de la solidarité des citoyens, encourage de plus en plus le partenariat et la « complémentarité » entre le public et le privé.

Voici ce que dit sur ce sujet André Grimaldi: « -Quel avenir voyez vous pour l'hôpital public? -On va lui réserver tout ce qui n'est pas rentable. A Paris et en Ile de France, il y a 37 hôpitaux. Dans un scénario noir, on peut imaginer n'avoir à terme que 4 ou 5 établissements publics de grand renom – des instituts de pointe à l'américaine-, tout le reste étant privatisé. On se dirige vers plus de partenariat public/ privé: M. Jean-Loup Durousset, le président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) a osé proposer que s'installe une maternité privée à l'hôpital public de la Pitié-Salpêtrière, sa propre maternité... On devine la logique de ces partenariats public / privé. Quand tout va bien, c'est rentable: parfait pour le privé. Quand ça se complique et que le patient nécessite des soins spécialisés prolongés: on passe au public. Il y a aussi les partenariats public/ privé pour faire construire gratuitement un hôpital par une banque en échange d'un loyer mensuel. Pour l'immense hôpital Sud Francilien d'Evry Corbeil Essones qui vient d'être terminé, le loyer sera de 30 millions d'euros par an pendant 40 ans. Soit 1,2 milliard d'euros, au bout du compte. Près du double de ce qu'aurait coûté le recours au marché public! »

 Ce qui dégrade actuellement la qualité du service de santé rendu par l'hôpital public, c'est le sous-instissement de la nation pour garder un système de santé public de qualité et la logique d'alignement sur le fonctionnement de l'entreprise privée et de restructurations au nom de la rentalité que la loi Bachelot HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) de 2009. Un des outils de conversion brutale vers l'hôpital entreprise est la tarification à l'activité, la T2A dans le jargon des technocrates et des techniciens de la santé, mise en place un peu avant, en 2005, qui reforme le mode de financement des hôpitaux et les met en concurrence. Ce mode de financement, affirme André Grimaldi

« fait entrer l'hôpital public dans une logique purement gestionnaire. Ainsi, une consultation, pour être rentable, devrait durer 12 minutes! En effet, si vous calculez le ratio entre ce que l'assurance maladie rembourse à l'hôpital et le coût des médecins et des infirmiers, vous arrivez à 12 minutes. Une stupidité car tout dépend du patient et de la pathologie. Autre exemple: tous les services de cancérologie de France se sont mis à faire sortir les malades et à leur demander de revenir pour comptabiliser 2 séjours au lieu d'un, un premier pour faire un bilan et un second pour mettre en place le cathéter qui permettra de faire la chimiothérapie. L'assurance maladie paie ainsi deux fois l'hôpital ». Comme quoi les mécanismes libéraux de réduction des déficits publics ont des conséquences concrètes souvent très contre-productives... « Ainsi, poursuit André Grimaldi,  avec la tarification à l'activité; les médecins se retrouvent face à un dilemme: ils sont déchirés entre donner le juste soin pour le patient au moindre coût pour la Sécu ou défendre leur structure en augmentant les soins inutiles. Un vrai conflit éthique... La T2A est un moyen pour mettre pression sur les hôpitaux. Le pouvoir exige qu'ils reviennent à l'équilibre en 2012 – le déficit de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en 2009 était de 96 millions d'euros, ce qui n'est tout de même pas énorme pour un budget de 6,4 milliards. Alors, on supprime du personnel, en commençant par les CDD, puis on ne remplace pas les gens qui partent en retraite... ».

Les regroupements administratifs d'hôpitaux, que l'on sait bientôt suivis de la suppression de services dans des hôpitaux locaux de proximité, puis de la suppression de ces hôpitaux tout court au nom de la sécurité des patients et de la modernisation nécessaire des équipements par la concentration ou la mutualisation des moyens, sont un autre outil pour faire des économies d'échelle dans les dépenses de santé publique en réduisant les postes et en éloignant le citoyen du service public de santé. Récemment, le sénateur socialiste de Lanmeur Jean-Luc Fichet et les syndicats de l'hôpital de Morlaix ont alerté l'opinion sur les risques que faisait peser sur la pérénnité et l'intégrité de l'hôpital de Morlaix qui emploie 2200 personnes la convention signée avec l'hôpital universitaire de Brest pour mutualiser les moyens et se reconcentrer sur des activités spécialisées complémentaires dans le cadre de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires). Dans le Ouest France du 4 juin, Agnès Le Brun, maire de Morlaix et, en tant que directrice départementale de l'UMP, propagandiste de la Réforme néo-libérale, et Richard Bréban, directeur du centre hospitalier de Morlaix, ont dénoncé une prise de position visant à alimenter « des fantasmes » irrationnels sur la fermeture d'activités, de postes, ou de l'hôpital lui-même, en se justifiant d'avoir pris les devants par rapport aux exigences en termes de concentration des moyens de l'Agence Régionale de Santé chargée de chapotée les plans d'économie dans la fonction publique hospitalière qui n'auraient pas manqué de surgir tôt ou tard... Là encore, on a eu droit aux pirouettes rhétoriques désinvoltes d'Agnès Le Brun (chez qui la communication maquille trop souvent la justification des renoncements à la politique volontariste au service de l'intérêt général) face à l'inquiétude légitime des citoyens et des salariés: « Au lieu de se serrer la ceinture, on va se serrer les coudes. Il est temps de fermer la boîte à fantasmes ». En même temps, le directeur de l'hôpital laisse entendre qu'il y aura probablement des suppressions d'emplois dans les services cuisine de l'hôpital de Morlaix et que les médecins exerceront à la fois sur les hôpitaux de Morlaix et de Brest.

Dans quelques années, si la droite ou une gauche libérale sont encore au pouvoir, on nous dira sans doute qu'il est trop coûteux pour la collectivité de payer leurs déplacements, comme les déplacements des patients, des fournitures et des matériels que l'on achemine sans cesse de services brestois en services morlaisiens, et l'on en concluera qu'il est plus raisonnable de fermer l'hôpital de Morlaix... On le voit, le passage de l'hôpital de Morlaix d'hôpital de référence à une position de vassalité par rapport au CHRU de Brest pourrait n'être qu'une étape vers des suppressions d'activités bien plus préjudiciables à l'emploi et à l'économie de la ville, comme aux besoins de santé des habitants de la région morlaisienne. Et Lanmeur, qui sait aussi son hôpital menacé, s'inquiète aussi de ces regroupements qui ne vont pas l'épargner longtemps.

A Landerneau, comme à Morlaix, la secrétaire de la section CFDT-Santé déclare dans le Ouest France de ce 29 juin 2011 que les personnels et les syndicats n'ont été aucunement consultés pour faire avancer le projet de concentration hospitalière avec le CHRU de Brest qui se traduit pour le coup par une perte d'autonomie de l'hôpital de Landerneau et des menaces sur la pérennité des services de maternité et de chirurgie.

Ces réorganisations de l'hôpital public font de plus en plus peur qu'elles interviennent dans un contexte où la tarification à l'activité et le sous-investissement de l'Etat, associés au vieillissement de la population, lui donnent de moins en moins de moyens pour bien fonctionner et creusent le déficit des structures hospitalières qui suppriment des postes en conséquence et exigent toujours plus de productivité de la part de leurs personnels. Ainsi, toujours dans le Ouest France de ce mardi 28 juin 2011, Sud finistère rappelle en page départementale que « pour la première fois depuis de nombreuses années, les comptes sont dans le rouge. Au centre hospitalier de Cornouaille, le déficit s'élève à 550000 euros et à Morlaix, il est 277000 euros ». Comment les délégués Sud expliquent ce creusement des déficits?: « On diminue les missions d'intérêt général des hôpitaux qui doivent accueillir tout le monde. Cela ne concerne pas les cliniques qui réorientent les cas les plus lourds vers le public. Par ailleurs, dans le cadre de la tarification à l'activité, la convergence des tarifs est également défavorable aux établissements publics. Bref, on diminue les ressources alors que les dépenses augmentent ». La manière que trouve les hôpitaux de redresser un peu la situation est de faire des économies sur le personnel, notamment en précarisant les statuts (600 contractuels sur 2500 salariés à Quimper, 300 sur 2000 agents à Morlaix), et en demandant toujours plus aux salariés ce qui crée des accidents de travail, des arrêts de travail liés au stress et à la sur-activité, et surtout une prise en charge moins sereine et plus précipitée des patients par des personnels qui ont certainement le sentiment d'être fustrés de la possibilité d'un travail bien fait par le rouleau compresseur libéral qui transforme l'hôpital public.

Les cris d'alerte des salariés de l'hôpital public existent bien, même si elles ne trouvent pour l'instant aucune oreille attentive du côté du pouvoir. Le personnel infirmier du service de ranimation du CHRU de la Cavale Blanche s'est mis en grève pour protester contre leurs mauvaises conditions de travail et les dangers du manque d'effectifs affectés au service (il y a actuellement 1 infirmier pour 5 patients alors qu'il en faudrait deux pour 5 patients et 1 aide soignant pour 4 patients pour respecter la loi de 2002 sur la sécurité des patients à l'hôpital). Vendredi dernier, le 24 juin 2011, L'Humanité consacrait toute une page à montrer l'énorme malaise que révélait la démission du chef de service neurovasculaire de l'hôpital marseillais de la Timone, le professeur Nicoli, pour dénoncer le manque d'effectifs et de moyens, ainsi que la vestuteté des équipements dans les services de son hôpital qui empêche les soignants de faire leur travail correctement.

Le Front de Gauche, s'il arrivait au pouvoir ou était en mesure d'exiger une vraie politique de gauche au gouvernement issu des urnes en 2012, s'engage solennellement à mettre en oeuvre les propositions du Programme populaire et partagé que nous aurons à enrichir collectivement tout au long de l'année 2012:

• Pour tout de suite: à mettre fin aux fermetures et aux démentèlements d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG pour ne pas contredire l'impératif d'une proximité des soins même s'il faut mettre en réseaux les hôpitaux pour développer la prise en charge technique nécessaire et réduire les temps d'attente dangereux avant consultation ou opération. Le maillage du territoire national devra être assuré pour la réponse aux besoins de santé et non pas en fonction de logiques comptables. A abroger la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l'activité. A investissir massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité. Nous supprimerons aussi les ARS (Agences Régionales de Santé), qui ne visent qu'à restructurer les hôpitaux et leurs imposer des normes de performance indexées au critère de rentabilité.

• A rétablir le remboursement intégral à 100% des dépenses de santé couvertes par la Sécurité Sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires, en supprimant les forfaits et les franchises, et en finançant la protection sociale à partir d'une cotisation à taux plus important sur les salaires et d'une contribution des revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.

• A faire face à la pénurie de médecins français et aux déserts médicaux ruraux par une augmentation significative du nombre d'étudiants à leur entrée en étude de médecine et une suppression à terme du numerus clausus, à créer de véritables incitations à l'installation en zone rurales ou urbaines délaissées par les professionnels de santé tandis qu'il faudra parallèlement trouver des moyens de lutter contre les dépassements d'honoraire. Pour lutter contre la pénurie du personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l'influence des laboratoires pharmaceutiques.

• Les réponses pour compenser le manque d'autonomie seront prises en charge par la sécurité sociale à 100% pour la partie « soins » et par le développement des services publics.

• Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle poublic du médicament avec au moins une entreprise publique qui interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments. Elle contrôlera le système de sécurité de tous les médicaments, leur mise sur le marché et leur prix et produira une partie d'entre eux. Elle sera doté de pouvoirs de sanction à l'égard des laboratoires qui manqueraient à leur devoir de sécurité sanitaire et elle relancera la recherche publique pour mettre au point des médicaments dits non rentables répondant à des besoins sociaux véritables, notamment pour ce qui est des soins des maladies dont sont victimes plus que les autres les peuples des pays du Sud.

• Nous redonnerons à la santé publique et à la prévention les moyens qui leur font défaut.

Ismaël Dupont