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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 14:04
Xavier Compain à la tribune expose le pré-projet des communistes soumis à la poursuite de l'élaboration collective au sein du PCF, du Front de Gauche, avec les citoyens

Xavier Compain à la tribune expose le pré-projet des communistes soumis à la poursuite de l'élaboration collective au sein du PCF, du Front de Gauche, avec les citoyens

Une invitation à faire du commun

Pour une région solidaire, citoyenne et écologique

Remettre au centre l’humain n’est pas un rêve inaccessible : c’est une nécessité.

Ce travail d’étape est une invitation. Nos travaux sont riches : des commissions, des groupes de travail, des bilans de nos élus. Nous versons cette contribution au débat, à la réflexion, à l’enrichissement. Nous proposons – à chacune et chacun – de mobiliser ensemble nos intelligences, nos expériences, nos idées au service de l’avenir, de la gauche, de la région.

Notre démarche est ouverte, constructive et offensive. Nous voulons ouvrir un débat public à des milliers de voix. Nous voulons le faire avec tous car rien ne pourra se faire sans eux. Nous créerons donc les conditions des échanges, du travail commun, de la confrontation des idées et des propositions.

Ce projet prend appui sur tout ce qui bouge ici dans le sens du progrès social et humain, ici, en Europe et dans le monde.

Nous pensons indispensable de reprendre ensemble la main sur notre destin commun. Nous savons que rien ne se fera sans un large rassemblement. Nous y travaillons et travaillerons sans relâche. Et puis, au nom même de cette immense ambition pour faire changer les choses, nous avons la modestie de penser que nous n’avons sûrement pas les solutions à toutes les questions, et qu’il est donc utile de travailler très largement pour rendre efficace et crédible ce projet. Pour mener ce débat, notre ouverture d’esprit est totale.

Les communistes et leur parti, pleinement conscients de leurs responsabilités et des urgences du moment, veulent ainsi faire œuvre utile. Redonner des couleurs et du sens à l’envie de changer, ouvrir de nouveau les chemins de l’espoir pour l’émancipation humaine, voici l’esprit du chantier que nous vous proposons d’engager ensemble. Et nous le faisons avec une furieuse envie de réussir.

I - Une région solidaire entre tous les territoires qui la compose et pour une réelle égalité des droits Ville et ruralité : repenser les territoires

Penser les territoires, la ville de demain et l’avenir de la ruralité est devenu indispensable.

Le recul des politiques publiques d’aménagement, la mise en concurrence des territoires, les inégalités de développement économique, la fermeture de services publics, les réformes institutionnelles successives ont profondément fragilisé la cohésion territoriale. cette dernière est aujourd’hui au cœur de la fabrique des inégalités et ne répond plus aux besoins de ses populations. Rééquilibrer les territoires passe par la mise en œuvre d’une vraie solidarité, en renforçant notamment la péréquation financière et la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU), en lançant un nouveau plan de rénovation urbaine, en investissant dans les services publics, notamment dans les transports.

À l’inverse de la logique actuelle qui favorise l’émergence de métropoles hyper centralisées, de pôles d’activités étanches qui condamnent le reste des territoires à la marginalité, nous devons impulser un mode de développement plus horizontal et homogène.

Dans ce dispositif, la ruralité doit avoir toute sa place, en faisant le pari de l’agriculture durable, de l’artisanat, du développement des savoir-faire, en redéployant un réseau de transports et de services publics au service des territoires et des populations. Cette nouvelle ambition dans l’aménagement régional, nous la couplons avec une haute exigence démocratique. Respecter les territoires et investir pleinement la souveraineté des citoyens vont de pair.

À l’opposé des dernières réformes institutionnelles qui concourent à éloigner le pouvoir des citoyens, nous pensons que la modernité de la démocratie s’inscrit dans un rapport de proximité préservant la commune et favorisant les coopérations entre communes, départements et régions.

Une nation de liberté et d’égalité : une région exemplaire

Les inégalités minent la société.

Avoir telle couleur, telle religion, telle sexualité ne devrait pas être un problème dans une société sereine. On veut nous classer, nous enfermer, nous opposer. La nation France dans laquelle nous voulons vivre est une nation ouverte et construite sur le principe de l’égalité pour toutes et tous. Il est temps de prendre le chemin de la laïcité, qui assure la liberté de conscience et l’égalité des citoyennes et des citoyens – quoi que puissent en dire les instrumentalisations de la droite et de son extrême. Il faut donc réaffirmer ces valeurs imprescriptibles : oui, la liberté est un droit universel et elle va de pair avec l’égalité de toutes et tous. Il ne faut rien lâcher pour la défense, la reconnaissance et l’extension des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression, de culte, d’association syndicale et politique, comme de la liberté de disposer de ses biens et la liberté d’entreprendre. L’égalité ne se confond d’aucune manière avec une forme dévoyée d’égalitarisme qui remettrait en question le droit à la différence. Elle est inséparable de la liberté de choix et de l’égalité en droits. La justice sociale, elle, ne peut se limiter à l’égalité des chances. Elle suppose de se donner les moyens d’une égale liberté des individus dans le choix et la conduite de leur vie.

Cela suppose la reconnaissance de droits sociaux au-delà des droits individuels et politiques, le droit au travail, à la santé, au logement, à la formation, à la culture, à la mobilité… dont la garantie passe par le développement des services publics.

II – Agir pour le développement économique, l'emploi et la participation citoyenne à la gestion.

La Démocratie : une République, une région pour toutes et tous

Notre système politique et institutionnel, notre système de représentation est malade de l’absence de participation des citoyennes et des citoyens aux processus de décision, au point qu’une question se pose : sommes-nous encore en démocratie ?

La République est mise à mal, et la vie politique est enfermée dans le carcan d’une monarchie présidentielle.

On remet en cause les collectivités locales qui sont des foyers de proximité citoyenne. L’Europe des régions, aujourd’hui imposée, hypothèque la souveraineté, l’égalité et la solidarité entre les territoires régionaux.

Pourtant, l’aspiration à participer est intacte : des mouvements citoyens, participatifs germent sur tout le territoire, et se cherchent.

Le nouvel essor de la démocratie que nous proposons sera, d’un même mouvement, un appel à l’accès aux savoirs pour que chacun puisse s’en mêler. Nouvelle phase de démocratisation scolaire, prolongation de la scolarité obligatoire et donner du temps aux futures citoyennes et citoyens de s’approprier les savoirs nécessaires pour prendre en main leur destin, voilà qui doit ouvrir une nouvelle ère de la citoyenneté.

Faire de l’émancipation des travailleuses et des travailleurs le moteur de la transformation sociale.

Celles et ceux qui, par leur travail, créent les richesses doivent pouvoir prendre en main leur avenir. En mettant en commun leur intelligence collective, elles et ils doivent être les actrices et les acteurs de la transformation sociale. L’organisation du travail ne peut plus être l’apanage du bureau des méthodes et de responsables de la gestion des ressources humaines, organisant la concurrence et la compétition permanente entre salariés. Chacun doit pouvoir reprendre la main sur leur travail, lui donner un sens, libérer leur créativité, et accroître leur compétence dans le cadre d’une organisation collective coopérative. Il faut en finir avec les discriminations professionnelles entre les femmes et les hommes qui prolongent dans l’organisation du travail salarié la répartition des rôles selon les sexes pour tirer les conditions de travail et les salaires vers le bas. Il est temps de revaloriser les métiers, et en particulier les métiers dits féminins.

L’entreprise n’est qu’un mode d’organisation d’une communauté humaine en vue de l’action et de la création collectives. Il est grand temps de lui donner un statut juridique et de partager enfin le pouvoir en son sein comme c’est déjà le cas pour les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. L’emploi pour toutes et tous doit devenir la priorité Tout est conditionné à la compétitivité, à la baisse des dépenses publiques et sociales ou à la réduction des déficits et dettes publics. Cette cohérence nourrit les catastrophes.

Il convient de l’affronter et de lui opposer une alternative.

Nous disons : sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus du travail ; plus aucun soutien public aux entreprises sans contreparties chiffrées et contrôlables, à l’opposé de la flexisécurité, et de la précarité. Nous disons : mobilisation de la monnaie créée par la Banque Centrale Européenne (BCE), création d’un Fonds social, solidaire et écologique, nouveau crédit sélectif pour l’emploi, formation et progrès écologiques, par le concours d’un pôle financier public décentralisé, à l’opposé des priorités données sans cesse aux marchés financiers.

Les grands axes pour un pacte public

Une région solidaire, citoyenne, écologique

I) Une région solidaire entre tous les territoires qui la compose et pour une réelle égalité des droits

- Investir dans les services publics en développant des collaborations et non des concurrences avec les collectivités territoriales et les futures métropoles.

- En matière de transports et d'aides aux déplacements, défendre le rail en intégrant la poursuite d'investissements sur le réseau ferré.

- Pour l'accès de tous à un logement de qualité, mise en place d'un service public du logement, de la rénovation urbaine et rurale.

- Défendre et développer l'offre de santé publique. Faire de la région un interlocuteur de l'ARS et des autres collectivités afin de contrer les politiques de réductions d'accès aux soins.

- S'engager avec force pour l'éducation et la jeunesse par une politique volontariste dans la construction et rénovation des lycées et les établissements d’enseignement supérieure. L'autonomie des jeunes assurée. Proposer que la région soit un territoire de recherches scientifiques, de développement et partages des connaissances dans une grande ambition économique et sociale.

- Rendre effective l'égalité hommes-femmes au travail et dans la société. Faire reculer toutes les discriminations liées au sexe, à l'origine, à la religion ou au handicap.

- Affirmer la culture comme outil d'émancipation. Ciment social en Bretagne, elle ne saurait être rangée en périphérie des politiques publiques.

- Conquérir l'accès aux sports et aux loisirs pour tous.

- Assurer l'accès au haut débit numérique sur tout le territoire breton aux mêmes conditions de tarif.

II) Agir pour le développement économique, l'emploi et la participation citoyenne à la gestion.

- Contrairement à ceux qui veulent faire de la région un guichet pour les multinationales, nous proposons de ne plus être simplement des financeurs de dossiers (économiques, agricoles ou industriels) mais des partenaires à la définition des projets.

- Nous pensons juste d'exiger la conditionnalité aux attributions de financements, des obligations en termes de créations et de qualités d'emplois, de dialogue social et des prescriptions environnementales.

- C'est avec l'ambition « du bien vivre en Bretagne » que seront évalués les projets à l'aune de ces nouveaux critères que sont les dimensions sociales, humaines et écologiques. Aussi sera appréciée la gestion des fonds européens, du contrat de plan, etc.

- Nous proposerons l'élaboration d'une « charte de l’éthique et de l'égalité professionnelles » aux entreprises travaillant avec la région.

- Nous proposerons une nouvelle étape du développement de l'économie sociale et solidaire en s'appuyant sur les acteurs du secteur, les organisations syndicales et les collectivités. - Nous proposons la création d'un pôle public bancaire régional visant au développement industriel, intégrant des critères précis.

- Nous voulons faire de la région un haut lieu de l'intervention citoyenne. Elle devra sur ces territoires développer des actions de démocratie participative.

- Nous proposons qu'elle place sa gestion sous contrôle citoyen d'un observatoire des marchés publics couvrant les politiques régionales et l'utilisation des fonds publics.

- Face aux réformes institutionnelles, désengagement de l'Etat et prépondérance de l'Europe, la région jouera un rôle fort de résistance et d'interpellations.

III) Une région écologique avec l'environnement au cœur de toutes les politiques publiques

- La région a un rôle d'aménageur du territoire. Elle doit donc défendre et œuvrer au développement des services publics locaux et nationaux, garant de l'égalité territoriale urbaine, rurale, côtière. Elle doit le faire en intégrant au cœur de son projet la transition écologique et énergétique indispensable.

- Notre croissance est celle d'un développement en faveur d'une alimentation de qualité, saine et accessible à tous. Un nouveau modèle agricole, rémunérateur pour ses travailleurs, doit promouvoir la valorisation, la transformation par des filières relocalisées et la vente au plus près des consommateurs. Un fond de soutien à l'agriculture paysanne, aux circuits courts, aux filières bios et durables sera créé.

- Contributive des besoins alimentaires de la région, la pêche artisanale sera soutenue. C'est l'ensemble des activités maritimes de celle-ci qui appelle à être encouragé et soutenu.

- Au carrefour des enjeux agricoles, écologiques et énergétiques une filière bois, durable, relocalisée, sera mis en avant comme levier de développement économique.

Conférence régionale du PCF Bretagne le 27 juin 2015 à Pontivy: les principes directeurs du projet communiste pour les élections régionales de décembre 2015
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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 13:16


Ouvrir un chemin d'espoir et de rassemblement majoritaire contre l'austérité et le libéralisme aux élections régionales de décembre 2015

Les délégués des 3000 adhérents communistes bretons réunis en conférence régionale à Pontivy le samedi 27 juin ont défini la stratégie du Parti Communiste pour les régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Bretagne: construire "une liste de transformation sociale, écologique, démocratique et féministe, et de large rassemblement anti-libéral au premier tour des élections régionales de décembre 2015, avec le Front de Gauche et toutes celles et ceux qui voudront agir contre l'austérité et pour des politiques régionales d'une gauche offensive et citoyenne ».

Deux enjeux sont mêlés avec ces élections:

- L'avenir de la République: des régions au service de la solidarité et de l'égalité ou des régions au service de la compétition et des inégalités.

- Une issue véritablement de gauche à la crise politique ou l'enfoncement dans une situation qui bloque tout espoir.

Les délégués des communistes bretons formulent un appel solennel au rassemblement et à la convergence citoyenne à toutes celles et ceux à gauche qui ne se résignent pas à la domination du libéralisme et de la finance, qui veulent rendre le pouvoir au peuple et prendre en compte sérieusement les défis écologiques: acteurs sociaux, militant-e-s antiracistes et féministes, culturels, intellectuels et syndicalistes, militants ou personnalités socialistes en désaccord avec la politique du gouvernement, écologistes, Nouvelle Donne, militants anticapitalistes...

Il nous faut rassembler très largement à gauche sur des contenus de progrès, de justice sociale et pour une région solidaire, citoyenne et écologique si nous voulons ouvrir un chemin d'espoir, en nous inspirant des résistances construites en Espagne et en Grèce contre la dictature des logiques néo-libérales et capitalistes.

Les délégués des communistes bretons ont aussi choisi de se donner comme chef de file communiste dans cette liste de rassemblement de la gauche de gauche le costarmoricain Xavier Compain, paysan, syndicaliste, membre de la direction nationale du PCF chargé de l'Agriculture et de la Pêche et de la forêt, référent agriculture au niveau du Parti de la Gauche Européenne, réunissant Syrisa, Die Linke, et toutes les forces de la gauche alternative et de transformation en Europe, candidat aux dernières européennes, n°2 sur la liste du Front de Gauche dans le Grand Ouest.

Entre le 2 et 8 juillet, un vote interne associant tous les adhérents communistes bretons aura lieu pour s'exprimer sur le choix fait par la conférence régionale de cette stratégie et de cette tête de file communiste aux élections régionales".

PCF Bretagne: ouvrir un chemin d'espoir et de rassemblement majoritaire contre l'austérité et le libéralisme aux élections régionales de décembre 2015
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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 13:13
Pierre Laurent candidat aux Régionales en Ile de France avec Clémentine Autain

Dimanche, 28 Juin, 2015 - Humanite.fr

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et sénateur de Paris, a annoncé dans un entretien au Parisien qu'il est candidat aux élections régionales de décembre en Ile-de-France, en duo avec Clémentine Autain, pour "une politique ambitieuse de gauche".

"Les communistes m'ont désigné comme leur chef de file car nous estimons possible de construire un projet +l'Ile de France en commun+ à l'image de ce qui s'est fait à Barcelone, avec une liste faisant converger des forces politiques et citoyennes", a expliqué Pierre Laurent. Il a pour ambition de "réunir toutes les forces disponibles pour une politique ambitieuse de gauche refusant la logique d'austérité". Il s'agit, à ses yeux, d'une candidature représentant "l'ensemble du Front de gauche" et "toutes les forces disponibles".
"Nous souhaitons d'ailleurs que la liste soit portée par un duo paritaire avec Clémentine Autain. Cela aurait beaucoup de sens. Nous proposons une grande assemblée régionale le 6 juillet ouverte à tous ceux qui veulent construire cette force".

Il faudra également composer avec le Parti de Gauche, qui a également élu ses chefs de file. « Eric Coquerel, coordinateur politique du PG et conseiller régional et Catherine Fayet, syndicaliste santé (91) ont été élu-e-s chefs de file régionaux. Eric Coquerel a été désigné pour éventuellement solliciter la tête de liste régionale dans le cadre du rassemblement citoyen » explique le communiqué du PG.

Pas de cumul

Pierre Laurent assure qu’il renoncera à son mandat de sénateur s'il est élu président de région. Il est le troisième candidat de gauche à se lancer dans la course en Ile-de-France après Emmanuelle Cosse (EELV) et Claude Bartolone (PS), qui souhaitait pourtant réunir les différentes composantes de la gauche dès le premier tour.

S'il veut "tout faire pour écarter le danger d'une victoire" de la candidate des Républicains "Valérie Pécresse, qui a mis en faillite le système universitaire en quatre ans", qui "protège les villes qui ne veulent pas construire de logement social" et "s'est opposée à la tarification sociale des transports", il reproche à Claude Bartolone d'être "un soutien de la politique gouvernementale actuelle".

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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 12:55

Ce samedi 27 juin a eu lieu notre conférence régionale à Pontivy avec le déroulement suivant :

9h-13h20 : débat sur la résolution du Conseil National du 10 juin, la stratégie des régionales et adoption du bulletin de vote.

14h20- 16h : présentation des premiers axes d'un projet régional par Xavier Compain et premier échange sur les propositions que nous porterons et mettrons en débat pour les régionales, sachant que le travail sur le programme va se poursuivre entre nous, avec les citoyens et nos partenaires de la liste de rassemblement anti-austérité du premier tour.

16h-16h45 : débat sur le choix du chef de file des communistes pour les régionales et adoption du bulletin de vote.

16h45-17h10 : élection du Comité Régional d'action et de coordination.

Les délégués des différentes fédérations bretonnes étaient au nombre de 70.

Le premier bulletin de vote sur la stratégie des régionales a été adopté avec le vote suivant : 62 Pour, 4 Contre, 3 Abstentions.

Ce bulletin de vote définit le positionnement pour le 1er tour des élections régionales de décembre 2015 :

« Pour une liste de transformation sociale, écologique, démocratique et féministe, et de large rassemblement anti-libéral au premier tour des élections régionales de décembre 2015, avec le Front de Gauche et toutes celles et ceux qui voudront agir contre l'austérité et pour des politiques régionales d'une gauche offensive et citoyenne ».

Le second bulletin de vote soumettant à l'ensemble des communistes bretons la candidature de Xavier Compain comme chef de file des communistes en Bretagne pour les élections régionales tout en proposant que Xavier Compain travaille en binôme avec une autre candidate communiste a été adopté à l'unanimité des délégués qui se sont exprimés. .

Ces deux bulletins de vote serviront de base à la consultation des communistes sur les régionales qui aura lieu entre le jeudi 2 juillet et le mercredi 8 juillet, chaque section organisant la consultation sous l'égide de sa fédération.

L'élection du nouveau comité d'animation régionale comportant 8 camarades de chaque fédération s'est faite à l'unanimité. Par contre, compte tenu de l'attente fortement exprimée par certains et certaines d'une animation paritaire de la liste des régionales et du CRAC, il n'a pas été possible de voter pour les animateurs du CRAC car nous avions bien un candidat présenté par la Fédération du Morbihan (Philippe Jumeau, secrétaire de section de Lanester), mais pas de candidate encore déclarée.

Le nouveau CRAC proposera donc un binôme d'animateurs et un bureau en son sein la prochaine fois qu'il se réunira et ce choix sera soumis à l'approbation des communistes lors de la prochaine conférence régionale, fin septembre-début octobre.

Voici la composition du nouveau Comité d'animation régionale :

Côtes d'Armor

Amédée Perrot

Yannick Le Cam

Xavier Compain

Henri Faucheur

Christiane Caro

Cigdem Aktas

Stephane Missir

Christine Hervio

Ile-et-Vilaine

Gérard Brulé

Daniel Collet

Evelyne Forcioli

Jean-Louis Frostin

Solenn Hallou

Benoit Hooge

Denis Kermen

Michel Payen

Finistère

Alain David

Ismaël Dupont

Dominique Gontier

Erwan Rivoalan

Yvonne Rainero

Jean-Pierre Demaimay

Martine Le Nozerh

Christian Beaumanoir

Morbihan

Joël Gallais

Philippe Jumeau

Jean-Pierre Fouillé

Gérard Lebreton

Catherine Quéric

Jackie Trovel

Claudine Cornil

Morgan Rioual

Solenn Hallou Ismaël Dupont Joël Gallais et Daniel Duguet

Solenn Hallou Ismaël Dupont Joël Gallais et Daniel Duguet

Photos de la conférence régionale du PCF (Jean-Luc Le Calvez): samedi 27 juin 2015
Photos de la conférence régionale du PCF (Jean-Luc Le Calvez): samedi 27 juin 2015
Alain David, Erwan Rivoallan, Michel Le Goff,...

Alain David, Erwan Rivoallan, Michel Le Goff,...

Philippe Jumeau (Lanester) au micro

Philippe Jumeau (Lanester) au micro

Jean-Pierre Demaimay et Denis Kermen

Jean-Pierre Demaimay et Denis Kermen

Erwan Rivoallan

Erwan Rivoallan

Xavier Compain

Xavier Compain

Ismaël Dupont et Jean-Pierre Demaimay

Ismaël Dupont et Jean-Pierre Demaimay

Un vote unanime pour élire Xavier Compain tête de liste des communistes

Un vote unanime pour élire Xavier Compain tête de liste des communistes

Photos de la conférence régionale du PCF (Jean-Luc Le Calvez): samedi 27 juin 2015
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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 18:33
Eric Toussaint, rapporteur de l'enquête sur l'origine de la dette grecque

Eric Toussaint, rapporteur de l'enquête sur l'origine de la dette grecque

La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse selon le rapport préliminaire du Comité sur la dette

Les preuves présentées dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d’austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l’homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse.

E. Toussaint présentant un document du FMI qui prouve que le fonds savait que ses mesures augmenteraient la dette grecque.

Le comité sur la vérité sur la dette publique grecque présente aujourd'hui et demain ses premières conclusions. Le rapport sera officiellement publié demain vers 16h. Composé de 9 chapitres, le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette.

Les résultats sont présentés en neuf chapitres structurés comme suit (traduction du résumé publié en anglais ici) :

1. la dette avant la troïka

Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l'augmentation de la dette n'est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la ​​recapitalisation des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l'Union monétaire elle-même.

L'adoption de l'euro a conduit à une augmentation drastique de la dette privée en Grèce à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. La crise bancaire a contribué à la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aidé à présenter les éléments d'une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l'accent et en augmentant le déficit public et la dette.

2. Evolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015,

Ce chapitre conclut que le premier accord de prêt de 2010 a principalement visé le sauvetage des banques privées et a permis aux banques de réduire leur exposition aux obligations d'État grecques.

3. la dette publique grecque en 2015

Ce chapitre présente la nature controversée de la dette actuelle de la Grèce, les principales caractéristiques des prêts, qui sont analysés plus en profondeur dans le chapitre 8.

4. Mécanisme de la dette en Grèce

Ce chapitre révèle les mécanismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quantité importante de nouvelle dette, tout en générant des coûts abusifs ainsi que l'approfondissement de la crise.

Les mécanismes révèlent que la majorité des fonds empruntés ont été transférés directement aux institutions financières. Plutôt que de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation, par l'utilisation d'instruments financiers .

5. conditionnalités contre la durabilité

Ce chapitre présente comment les créanciers ont imposé des conditions intrusives attachés aux accords de prêt, ce qui a conduit directement à l'impossibilité économique et à l'insoutenabilité de la dette. Ces conditions, sur lesquelles les créanciers insistent encore, ont non seulement contribué à la baisse du PIB, mais aussi à un emprunt public plus élevé, faisant la dette de la Grèce plus insoutenable encore, mais a également provoqué des changements dramatiques dans la société, et a provoqué une crise humanitaire.

La dette publique de la Grèce peut être considérée comme tout à fait insoutenable à l'heure actuelle.

6. Impact des "programmes de sauvetage" sur les droits de l'homme

Ce chapitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des "plans de sauvetage" ont directement affecté les conditions de vie des personnes et ont violé les droits de l'homme, que la Grèce et ses partenaires sont tenus de respecter, de protéger et de promouvoir en vertu du droit national et international.

Les ajustements drastiques imposés à l'économie grecque et à la société dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide du niveau de vie, et restent incompatibles avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits humains.

7. les questions juridiques entourant les protocoles d'entente et de prêt

Ce chapitre soutient qu'il y a eu violation des droits de l'homme de la part de la Grèce elle-même et des prêteurs que sont les États membres de la zone euro, la Commission européenne, le Parlement Européen, la Banque Centrale et le Fonds monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce.

Tous ces acteurs ont échoué à évaluer les violations des droits de l'homme comme un résultat des politiques qu'ils ont obligés de poursuivre, et ont aussi directement violé la Constitution grecque en dépouillant efficacement la Grèce de la plupart de ses droits souverains.

Les accords contiennent des clauses abusives, qui contraignent la Grèce à capituler sur des aspects importants de sa souveraineté. Ceci est imprimé dans le choix de la loi anglaise comme régissant le droit pour ces accords, ce qui a facilité le contournement de la Constitution grecque et les obligations internationales des droits de l'homme.

Il y a plusieurs indications qui montrent que les parties contractantes ont agi de mauvaise foi, ce qui rendent ces accords invalides.

8. évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables

Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Dette envers le FMI : Elle doit être considérée comme illégale puisque qu'elle a violé les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie. Elle est également illégitime, puisque les conditions incluses empiétaient sur les obligations en matière de droits de l'homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduiraient à de graves violations des droits socio-économiques.

Dettes envers la BCE: Elles doivent être considérées comme illégales car la BCE a sur-intensifié son mandat en imposant l'application des programmes d'ajustement macro-économiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l'intermédiaire de sa participation à la Troïka. Les dettes envers la BCE sont également illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d'être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser de leurs obligations grecques.

9. les fondations juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque

Ce chapitre présente les options concernant l'annulation de la dette, et en particulier les conditions dans lesquelles un Etat souverain peut exercer le droit de répudiation ou la suspension du paiement de la dette en vertu du droit international.

Plusieurs arguments juridiques permettent à un Etat de répudier unilatéralement sa dette illégale, odieuse et illégitime. Dans le cas de la Grèce, un tel acte unilatéral peut être fondée sur les arguments suivants :

  • la mauvaise foi des créanciers qui ont poussé la Grèce à violer la loi nationale et les obligations internationales relatives aux droits de l'homme;
  • la prééminence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gouvernements précédents avec les créanciers ou la troïka;
  • la coercition;
  • les clauses abusives qui violent de manière flagrante la souveraineté grecque et violent la Constitution;
  • et enfin, le droit reconnu en droit international à un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes illégaux commis par ses créanciers, qui endommagent délibérément sa souveraineté budgétaire, l'obligent à assumer la dette odieuse, illégale et illégitime, violent l'autodétermination économique et les droits humains fondamentaux.

En ce qui concerne la dette insoutenable, chaque État est légalement en droit d'invoquer la nécessité dans des situations exceptionnelles afin de sauvegarder les intérêts essentiels menacés par un péril grave et imminent. Dans une telle situation, l'Etat pourra être dispensé de l'accomplissement de ces obligations internationales qui augmentent le péril, comme cela est le cas avec les contrats de prêts en suspens.

Enfin, les Etats ont le droit de se déclarer unilatéralement insolvable quand le service de leur dette est insoutenable, dans ce cas, ils ne commettent aucun acte illicite et donc n'en portent pas la responsabilité.

La dignité des personnes vaut plus qu'une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable

Ayant achevé son enquête préliminaire, le Comité estime que la Grèce a été et est la victime d'une attaque préméditée et organisée par le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, et la Commission Européenne. Cette mission violente, illégale et immorale était exclusivement destinée à transférer la dette privée sur le secteur public.

En mettant ce rapport préliminaire à la disposition des autorités grecques et du peuple grec, le Comité estime avoir rempli la première partie de sa mission telle que définie dans la décision du président du Parlement du 4 Avril 2015. La commission espère que le rapport sera un outil utile pour ceux qui veulent sortir de la logique destructrice de l'austérité et défendre ce qui est aujourd'hui mis en péril : les droits humains, la démocratie, la dignité des peuples, et l'avenir des générations futures.

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 06:04
Photos de Pierre-Yvon Boisnard

Photos de Pierre-Yvon Boisnard

Quelque 800 hospitaliers, venus des hôpitaux du Finistère à l'appel de l'intersyndicale CGT, SUD défilent en ce moment dans le centre-ville de Morlaix.
http://www.ouest-france.fr/les-agents-de-sante-dans-la-rue-les-hospitaliers-manifestent-morlaix-3511306

Photos de la manifestation des hospitaliers du jeudi 25 juin à Morlaix: 800 manifestants pour la défense des hôpitaux, de la santé publique et de la sécurité sociale
Jean-Luc Le Calvez et Alain David

Jean-Luc Le Calvez et Alain David

Photos de la manifestation des hospitaliers du jeudi 25 juin à Morlaix: 800 manifestants pour la défense des hôpitaux, de la santé publique et de la sécurité sociale
Nicolas Troadec(journaliste à Ouest France) et Florence Héré

Nicolas Troadec(journaliste à Ouest France) et Florence Héré

Photos de la manifestation des hospitaliers du jeudi 25 juin à Morlaix: 800 manifestants pour la défense des hôpitaux, de la santé publique et de la sécurité sociale
les militants du Front de Gauche étaient présents nombreux au rassemblement pour la défense de l'hôpital (la Une de notre journal estival donnerait d'ailleurs la parole aux personnels en lutte de l'hôpital de Morlaix)

les militants du Front de Gauche étaient présents nombreux au rassemblement pour la défense de l'hôpital (la Une de notre journal estival donnerait d'ailleurs la parole aux personnels en lutte de l'hôpital de Morlaix)

Roger Héré, élu communiste et Front de Gauche à Plouigneau, ancien responsable de l'UL CGT de Morlaix avec Sophie Prevost, journaliste du Télégramme

Roger Héré, élu communiste et Front de Gauche à Plouigneau, ancien responsable de l'UL CGT de Morlaix avec Sophie Prevost, journaliste du Télégramme

Photos de la manifestation des hospitaliers du jeudi 25 juin à Morlaix: 800 manifestants pour la défense des hôpitaux, de la santé publique et de la sécurité sociale
Photos de la manifestation des hospitaliers du jeudi 25 juin à Morlaix: 800 manifestants pour la défense des hôpitaux, de la santé publique et de la sécurité sociale
Photos de la manifestation des hospitaliers du jeudi 25 juin à Morlaix: 800 manifestants pour la défense des hôpitaux, de la santé publique et de la sécurité sociale
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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 05:42

Communiqué de presse de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics

24 juin 2015

70 ans après sa création, remobilisons-nous pour la Sécurité Sociale !

Tous les syndicats CGT, FO, et Sud santé sociaux du secteur santé, action sociale et médicosocial appellent à la grève et à la manifestation le 25 juin pour assurer leurs missions de prise en charge de qualité de l’ensemble de la population Avec eux, nous nous prononçons pour l’abandon des « économies inédites » (Marisol Touraine) du pacte de responsabilité, 10 Mds sur l’hôpital public, 22000 postes supprimés, coupe de 1,2 Md sur les frais de gestion de la Sécurité Sociale dont les centres ferment …

Avec eux, nous nous prononçons pour le retrait du projet de loi de santé qui donnerait les moyens aux Agences Régionales de Santé de réaliser ces coupes budgétaires par amplification des fermetures d’hôpitaux et maternités, mutualisations, fusions, restructurations... partout en France. Le projet de loi de santé est également une loi de privatisation qui conformément aux textes européens récuse toute distinction public-privé.

Le projet de réforme de l’AP – HP de M Hirsch (Assistance Publique- Hôpitaux de Paris), le 1 et Centre Hospitalier Universitaire d’Europe, concerne non seulement tous les hôpitaux et maternités publics de France mais tous les services publics : le « choix » que M Hirsch entend imposer entre la suppression de 4000 postes ou la suppression de RTT, la flexibilisation des horaires…est l’extension au secteur public de la loi dite de sécurisation de l’emploi appliquée entre autres chez Renault et PSA et aggravée par la loi Macron.

Pour la 1ère fois la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015 – 2017 prévoit une baisse du budget maladie par personne en termes réels. Cette politique affecte l’accès à la prévention et aux soins pour toutes et tous Le 25 juin les cheminots aussi comme de nombreuses professions du public comme du privé seront en grève pour les salaires… La Convergence apporte son plein soutien aux organisations CGT, FO, Solidaires, FSU, et appelle les collectifs et les membres de Convergence à se joindre à cette journée de mobilisation. Une autre politique est possible et nécessaire. A Guéret le 14 juin nous avons lancé les travaux pour des assises du service public du 21ème siècle. Les convergences sont en marche.

Site : www.convergence-sp.org

facebook : Convergence Services Publics

Après Guéret... Communiqué de presse de la Convergence de défense et de développement des services publics contre la casse de la Sécurité Sociale et du système de santé
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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 14:08

La Fondation Abbé Pierre publie cette année son 20e rapport sur « L’État du mal-logement en France ».

20 ans après, elle ne s’imaginait pas devoir dresser un aussi dur constat de la situation actuelle. Une occasion de s’interroger sur les blocages structurels, sociaux ou idéologiques, qui produisent aujourd’hui une situation toujours aussi pénible pour plusieurs millions de nos concitoyens, dont plus de 3,5 millions sont mal logés ou même en errance...

Ces personnes, dont on parle finalement davantage à coups de statistiques, la Fondation a voulu montrer leur quotidien de forçats de l’abri, se heurtant aux manques criants de réponses à leurs besoins et à des labyrinthes institutionnels froids ou kafkaïens (malgré les nombreuses mesures mises en œuvre ces dernières années, telles la loi Dalo, le « logement d’abord », le SIAO, etc...), oubliant que derrière chacun de ces millions de ménages, il y a des enfants, des femmes, des vieillards, des hommes, tordus de souffrance et de peur du lendemain, quand ce n’est pas du soir même.

Aujourd’hui, la crise du logement est toujours aussi criante. Et, malgré des intentions politiques qui prêtaient à l’optimisme, certaines des avancées sociales annoncées ont eu bien du mal à se concrétiser quand elles n’ont pas été détricotées en chemin... alors même qu’elles bénéficiaient d’un soutien politique, d’un mandat électoral clair et d’un réel relais dans l’opinion.

Pourquoi cette résistance ?

Le manque de volonté des acteurs et des financements publics n’est pas seul en cause.

En s’appuyant sur les leçons de ces vingt ans d’action et d’inaction et sur son Contrat social pour une nouvelle politique du logement qui reste en jachère malgré la signature présidentielle, la Fondation Abbé Pierre s’interroge et interpelle à nouveau les pouvoirs publics de tous niveaux dans les responsabilités qui sont les leurs.

Pour la vingtième fois. Mais elle garde des raisons de croire qu’elle continuera à dépasser les résistances au profit du plus grand nombre.

Fondation Abbé Pierre
20e Rapport sur l'État du Mal-Logement en France 2015

Ler rapport intégral
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/20e_rapport_sur_letat_du_mal-logement_en_france_2015.pdf

Le Rapport éclairage Bretagne

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/eclairage_regional_2015_-_letat_du_mal-logement_en_bretagne.pdf

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 05:59

Loi sur le renseignement: une copie de la NSA

Loi sur le renseignement: une copie de la NSA

Les révélations sur l'espionnage de hauts responsables français intervient au moment du vote définitif du très critiqué projet de loi renseignement. Ce «Patriot Act» à la française offre à nos services le même type de pouvoirs que leurs homologues américains.

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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 12:13

L'Humanité - Mardi, 23 Juin, 2015

Editorial de Maurice Ulrich.

C’est Henry Ford qui a dit un jour : « Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire. Car, si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin. »

Combien de plans sociaux dont dépendra le sort de milliers de familles sont-ils préparés dans le confort d’un conseil d’administration ou dans un bureau ministériel entre gens qui savent ?

Une véritable loi du silence pèse sur la vie économique et il faut rendre hommage à celles et ceux qui la brisent, en prenant les risques que nous évoquons ici même.

Saluons notre consœur de France 2 Élise Lucet, qui, sur une chaîne nationale du service public avec son émission Cash Investigation, n’hésite pas à interpeller les moins enclins à la transparence tels Pierre Gattaz sur les montants des dividendes ou Emmanuel Macron à propos de Sanofi par exemple. La chose est trop rare pour ne pas la souligner en ces temps où le journalisme de révérence est trop souvent la règle. Un journalisme auquel, faut-il le dire, nous ne nous soumettons pas et il convient de noter aussi que ce sont bien les (des) journalistes eux-mêmes qui ont fait obstacle à ce que projetait la loi Macron sur le secret des affaires mais qui pourrait revenir par le biais de l’Union européenne.

De ce point de vue, les 350 000 signatures venant parapher le texte lancé par Élise Lucet sont un véritable événement et une force.

Mais l’affaire ne peut être du seul ressort des journalistes et des gens les mieux informés. Car le secret des affaires n’est pas une anomalie du système, il en est certainement même l’une des conditions. Les lois du profit et de l’exploitation, pour les appeler par leur nom, le capitalisme dans sa logique la plus profonde ne peuvent faire bon ménage avec la transparence sans révéler leur véritable nature. Qu’en est-il de la mise à genoux des pays les plus pauvres, de la spéculation sur les matières premières, du travail des enfants pour de grands groupes cotés en Bourse, des atteintes sans vergogne à l’environnement, etc.

C’est Henry Ford qui a dit un jour : « Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire. Car, si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin. » Ce qui n’est pas, soit dit en passant, sans rapport avec la Grèce.

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Pour signer la pétition :

https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets

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