LE GOUVERNEMENT FAIT PASSER LES COUPES DANS LES BUDGETS DE 2017 PAR DÉCRETS, PLUTÔT QU'EN FAISANT VOTER UNE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE.
Pour Gérald Darmanin, une seule règle, « la réduction de la dépense publique ». François Guillot/AFP
L'Assemblée nationale a débattu, jeudi, des orientations budgétaires du gouvernement, qui préparent « l'enrichissement des plus riches et l'appauvrissement des plus pauvres », selon les députés communistes et insoumis.
Le gouvernement a daigné s'expliquer jeudi devant l'Assemblée sur les orientations budgétaires à venir. Il y était attendu, après une longue cacophonie et des annonces contredisant le discours de politique générale du premier ministre, Édouard Philippe. Sans surprise, l'exécutif a défendu une sacrée cure d'austérité, avec une ponction de 4,5 milliards d'euros en 2017, pour passer sous la barre des 3 % de déficit public en 2017. Dans l'immédiat, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé une baisse de 268 millions d'euros pour Bercy, de 282 pour les Affaires étrangères, de 260 aux Transports, de 526 à l'Intérieur, de 160 pour la Justice, de 331 à la Recherche, de 75 pour l'Éducation nationale à quelques mois de la rentrée scolaire, de 50 pour la Culture et de 850 à la Défense, ce qui a conduit mercredi à la démission fracassante du chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers.
PAS AVARE DE CADEAUX AU PRIVÉ
Entre autres réjouissances, la purge de 18 milliards d'euros prévue pour 2018 figurait bien dans le rapport transmis, sans oublier la hausse de la CSG, la suppression de 80 % de la taxe d'habitation, et la baisse de 13 milliards du budget des collectivités territoriales sur cinq ans. « Trop de dépense publique, donc trop d'impôt. Trop de déficit, donc trop de dette. Tout est lié à la réduction de la dépense publique», a argumenté Gérald Darmanin, qui prône une « révolution copernicienne », à savoir « faire mieux avec moins », en cassant l'idée selon laquelle « plus de dépense publique, c'est plus de service ». Amen. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a dans la foulée, lui aussi, joué du pipeau en estimant que le « record » de dépense publique en France n'empêche pas d'avoir un chômage record, avant de recycler le vieil argumentaire de la droite sur « l'assistanat » : « Trop de Français disent : "Mais dans le fond, si je restais chez moi à vivre de la redistribution, je vivrais mieux." Il n'y a pas d'avenir pour une nation dans la dévalorisation du travail. »
Pas avare de cadeaux au privé, en revanche, le ministre a aussi défendu la cession de 10 milliards d'euros d'actifs de l'État afin de «financer l'innovation», avant d'annoncer pêle-mêle la pérennisation du Cice en exonérations de cotisations patronales en 2019, et la suppression dès 2018 des cotisations maladies et chômage. L'impôt de solidarité sur la fortune, qui « décourage », sera lui remplacé par un impôt moindre sur l'immobilier. Mais, c'est promis, «la baisse des impôts permettra à tous les Français de bénéficier des efforts réalisés ». Au milieu des présents faits aux plus fortunés, au milieu de l'attaque faite aux plus démunis avec la hausse de la CSG, Gérald Darmanin a ensuite osé affirmer qu'« augmenter l'allocation handicapé et le minimum vieillesse de 100 euros par mois, ce n'est pas une politique pour les riches ». Ou comment offrir quelques miettes pour masquer un banquet... Face aux critiques des députés « les Républicains », il a dans une saillie révélatrice rétorqué qu'ils oubliaient bien vite le programme de François Fillon.
« DE L'INJUSTICE FISCALE »
Devant ces sommets d'ultralibéralisme, le député PCF Fabien Roussel a répondu sans vertige. « C'est de l'injustice fiscale caractérisée », a-t-il lancé, dénonçant « des cadeaux pour les plus aisés, des dépenses publiques au régime sec et une soumission aveugle au diktat européen de la dette ». Opposé à « l'insupportable financiarisation de l'économie, toujours plus coupée de la vie et des besoins réels », il a brisé le mythe selon lequel le pays vit au dessus de ses moyens, en rappelant que le PIB progresse sans cesse, et que « les 500 plus grandes fortunes ont augmenté ces vingt dernières années 4 fois plus vite que le PIB ! Entre 1996 et 2016, leur fortune est passée de 80 milliards d'euros à 570 milliards ! Elles représentent maintenant 26 % de notre PIB, contre 6 % auparavant. Et vous vous voulez supprimer l'ISF ? ».
Éric Coquerel, ciblant pour la France insoumise « l'arnaque » d'une hausse du salaire net alors que le gouvernement va «prendre dans la poche des salariés leur salaire socialisé», a conclu en estimant qu'en réalité « la noblesse d'argent devient une nouvelle noblesse de sang », et que le gouvernement affaiblit l'État et l'impôt « uniquement pour enrichir les plus riches ».
LA SÉCURITÉ SOCIALE AU RÉGIME SEC
Les administrations de sécurité sociale, déjà sévèrement fragilisées par François Hollande, devront désormais « participer à l'effort d'économies dans une proportion proche de celle de leur niveau dans les dépenses publiques, de l'ordre de 40 %, et devront s'inscrire dans une trajectoire de retour à l'équilibre à horizon 2020 », indique le rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire transmis aux députés.
CHAQUE ANNÉE, LES MULTINATIONALES RÉUSSISSENT À FAIRE S'ÉVAPORER JUSQU'À 180 MILLIARDS D'EUROS DANS L'UNION EUROPÉENNE.
Des chercheurs pointent le rôle joué par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande dans le dumping fiscal mondial. Leurs législations permettent d'attirer les profits des multinationales avant de les envoyer sous des cieux moins transparents encore.
Et une étude de plus sur l'évasion et l'optimisation fiscales des multinationales ! Un groupe de chercheurs de l'université d'Amsterdam, travaillant à un projet baptisé Corpnet, a publié hier les résultats d'une enquête sur les circuits empruntés par les grandes entreprises pour leur permettre de concentrer leurs impositions dans les pays les plus arrangeants. Pour les budgets des États, chacun le sait mais il est toujours bon de le souligner au moment où Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe envisagent de faire les poches aux plus précaires , le manque à gagner est énorme: chaque année, les multinationales réussissent à faire s'évaporer jusqu'à 180 milliards d'euros dans l'Union européenne; aux États-Unis, cette évasion fiscale est évaluée, au minimum, à près de 120 milliards d'euros. D'après les calculs du Réseau pour la justice fiscale et même du Fonds monétaire international (FMI), cités par les chercheurs, si les profits étaient pris en compte là où ils sont réellement réalisés, les multinationales devraient verser la bagatelle de 520 milliards d'euros aux États. Et sur ce montant, 180 milliards devraient aller aux pays en voie de développement, soit bien plus que le montant de l'aide au développement...
PAYS-BAS ET ROYAUME-UNI TIENNENT LES RÔLES DE PREMIER PLAN
L'intérêt de cette nouvelle étude est d'insister sur le caractère proche des paradis fiscaux, loin des images exotiques induites par leur désignation même. Dans le circuit de l'optimisation fiscale, plusieurs États membres de l'Union européenne tiennent en réalité les rôles de premier plan. C'est le cas des Pays-Bas et du Royaume-Uni, en particulier, qui, en organisant le transit de près de 40 % des investissements des très grandes entreprises, agissent comme des plaques tournantes dans le système de l'évasion fiscale. Les législations de ces deux pays permettent d'orienter les flux financiers vers les paradis fiscaux. Dans leur recensement, loin des présentations tronquées désormais mises en avant par les grandes puissances lors des G20 ou des institutions internationales comme l'OCDE, les chercheurs de l'université d'Amsterdam
distinguent deux catégories de places financières offshore : celles qui, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, Singapour et l'Irlande, permettent d'escamoter les profits et de les envoyer ensuite vers d'autres cieux plus cléments encore, et celles qui, comme les îles Vierges britanniques, les Bermudes, le Luxembourg, le Liechtenstein et beaucoup d'autres, permettent ensuite d'enterrer l'argent. Les juridictions placées dans la seconde catégorie ont bien souvent des liens passés ou présents, par le biais de la colonisation, avec celles de la première.
Sur les 24 paradis fiscaux listés par les chercheurs hollandais, trois sur quatre (18, au total) sont directement dépendants du Royaume-Uni. L'étape par les Pays-Bas est, elle, utilisée pour envoyer les profits à Chypre ou aux Bermudes.
La Suisse sert, elle, pour domicilier ensuite les fonds à Jersey, alors que l'Irlande est utilisée comme escale par les entreprises japonaises et états-uniennes qui placent leur argent au Luxembourg. Pour les chercheurs de l'université d'Amsterdam, le contexte des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne rend plus urgentes encore des formes de régulation permettant de mettre fin à ce dumping fiscal à très grande échelle. « Le ministre des Finances britannique a évoqué la perspective d'une transformation de son pays en paradis fiscal de l'Europe si l'Union européenne ne devait pas offrir un accord assez bon aux yeux du gouvernement, écrivent-ils. Mais, aujourd'hui déjà, des dépendances du Royaume-Uni se comportent effectivement comme des paradis fiscaux...
Depuis la crise financière, l'UE et l'OCDE ont accru la pression contre l'évasion fiscale, mais avec des résultats très modestes. Nous espérons que notre approche pourra aider les régulateurs à cibler les secteurs et les territoires où se concentrent les activités offshore. S'attaquer, en particulier, aux centres financiers offshore qui servent de plaques tournantes dans l'évasion paraît plus efficace que de s'en prendre aux paradis fiscaux plus éloignés qui, eux, ne cessent de se renouveler. »
La combustion d'énergies fossiles favorise le réchauffement climatique et pourrait conduire à la fonte de la glace polaire ainsi que celle des sommets des montagnes, un scénario qui conduirait à une hausse du niveau de la mer de plus de 65 mètres.
Ces cartes montrent le monde tel qu’il est aujourd’hui, à une différence près : toute la glace continentale a fondu et s’est déversée dans la mer, élevant son niveau de plus de 65 mètres et formant de nouveaux littoraux pour nos continents et les mers intérieures.
Il y a plus de deux millions de mètres cubes de glace sur Terre, et certains scientifiques affirment qu’il faudrait plus de 5 000 ans pour qu’elle fonde dans son intégralité. Si nous continuons produire du dioxyde de carbone dans l’atmosphère, il y a de fortes chances que nous créions une planète dépourvue de glace, avec une température moyenne avoisinant les 26°C au lieu des 14°C actuels.
EUROPE
Londres ? Plus qu’un souvenir. Venise ? Reconquise par la mer Adriatique. D’ici des milliers d’années, dans ce scénario catastrophique, les Pays-Bas auront depuis longtemps capitulé face à l’invasion de la mer, et la majeure partie du Danemark aura également disparu. Entre-temps, les eaux grandissantes de la Méditerranée décupleront le niveau de la mer Noire et de la mer Caspienne.
AMÉRIQUE DU NORD
Toute la façade atlantique disparaîtrait, de même que la Floride et la côte américaine du golfe. En Californie, les collines de San Francisco deviendraient un archipel et la Vallée Centrale une baie géante. Le golfe de Californie s’étendrait jusqu’au nord, au-delà de la latitude de l'actuelle San Diego – la ville n'existerait plus.
AMÉRIQUE DU SUD
Le Bassin amazonien au nord ainsi que le bassin du Río Paraguay au sud deviendraient des criques de l’Atlantique, rayant Buenos Aires, le littoral uruguayen ainsi qu’une grande partie du Paraguay de la carte. Certaines zones montagneuses subsisteraient le long de la côte de Caraïbes et en Amérique centrale.
AFRIQUE
Comparée aux autres continents, l’Afrique ne perdrait pas autant de terres au profit des eaux montantes des océans, mais la hausse des températures pourrait rendre une grande partie de son territoire inhabitable. En Égypte, les villes d’Alexandrie et Le Caire seront submergées par une mer Méditerranée intrusive.
ASIE
La Chine, désormais peuplée de 600 millions d'habitants, sera inondée, tout comme le Bangladesh et ses 160 millions d’habitants, ainsi qu’une grande partie des régions côtières de l’Inde. L’inondation du delta du Mékong ferait de la Chaîne des Cardamomes du Cambodge une zone isolée, tel un pays insulaire.
AUSTRALIE
Essentiellement désertique, le continent s’enrichirait d’une nouvelle mer intérieure, bien qu’il se verrait dépossédé d’une grande partie de sa bande côtière où vivent actuellement quatre Australiens sur cinq.
ANTARCTIQUE
Ouest Antarctique : la calotte glaciaire de l’Antarctique oriental est si vaste – elle compte quatre cinquièmes de la toute la glace terrestre – que sa fonte semble inconcevable. Elle a survécu intacte à des périodes de chaleurs antérieurs. Récemment, elle semble s’être quelque peu densifiée – en raison du réchauffement climatique. L’atmosphère plus chaude contient davantage de vapeur d’eau et celle-ci retombe sous forme de neige sur l’Antarctique oriental. Pourtant, il est peu probable que ce mastodonte survive au retour d’un climat d’Éocène.
Est Antarctique : Comme la calotte glaciaire du Groenland, l’Antarctique occidental était vraisemblablement beaucoup plus petit lors des périodes de chaleur antérieures.Il s’agit d’une région fragile du fait qu’une grande partie du continent repose sur un substrat rocheux situé sous le niveau de la mer. Le réchauffement de l’océan fait fondre la glace flottante par en-dessous, entraînant un affaissement de cette dernière.Depuis 1992, l’Antarctique occidental a enregistré, en moyenne, une perte nette de 65 millions de tonnes métriques de glace par an.
Suite à l’article du Monde Magazine, daté du 1er juillet « Le trésor perdu du PCF », j’ai écrit au directeur de rédaction. Voici le contenu de la lettre:
A l’attention de M. le Directeur de rédaction
LE MONDE – M Le Mag
80 Boulevard Auguste Blanqui
75 013 Paris
Monsieur le directeur,
Je sais bien que nous sommes en été et qu’il vous faut cependant remplir les pages de vos journaux. Je sais bien qu’il est devenu aujourd’hui un banal marronnier de se payer la tête du PCF en croyant étriper son histoire. Mais enfin, comme dit le sapeur Camembert, « quand on dépasse les bornes, il n’y a plus de limites ». Et là, dans l’article du Monde Magazine, daté du 1er juillet « Le trésor perdu du PCF », elles ont été allègrement franchies. On pouvait s’attendre à du sérieux, nous n’avons eu que du ridicule et de l’approximatif grotesque ce qui est bien dommage pour la réputation de votre journal. Ce papier ressemble plutôt à une mauvaise copie dans laquelle le potache cherche à épater le correcteur à coups de formules « choc » quand il ne fait qu’étaler son ignorance.
Il serait trop long – et cet article ne le mérite pas – de reprendre point par point erreurs et confusions. Il est en effet comique de voir « La Maison de la pensée française » située « au sein de la cantine de l’usine Renault à Boulogne-Billancourt ». Il est tout aussi bouffon qu’ André Fougeron et Édouard Pignon soient déclarés « peintres officiels du parti communiste français » (ils doivent se retourner dans leur tombe). Il est ridicule de présenter Les Lettres françaises comme « une revue » (vos « prodiges » n’en ont sans doute jamais eu un exemplaire sous les yeux !). Autant de perles auxquelles s’ajoutent quelques touches de mauvaise foi, par exemple rendre le PCF responsable du fait que des éditions luxueuses acquises par des bibliophiles soient aujourd’hui revendues (par qui ?) à prix d’or dans les salles des ventes… Encore un effort, et vos folliculaires pourraient peut-être accuser le PCF du prix exorbitant de certaines affiches de mai 1968 qui se vendent aussi très bien aujourd’hui !
Mais cessons là et venons en au fond. L’article cherche en fait à tourner en ridicule de grands artistes qui voulaient – quelle folie ! – « rendre l’art accessible aux classes populaires » et n’auraient été ainsi que des gogos aveugles sinon stupides, et on parle là, je vous le rappelle, de Fernand Léger, Pablo Picasso, Louis Aragon, Paul Eluard, Pablo Neruda, Édouard Pignon, entre autres. Ceux qui dressent ce réquisitoire semblent tout ignorer de l’histoire du XXe siècle et étalent, à peu de frais, leur mépris pour ces grandes figures ! Pour ce qui concerne l’apport des uns et des autres à l’humanité, la lutte est bien inégale, non ?
Je suis tout autant meurtri que vous ayez publié sans barguigner un papier aussi méprisant pour les ouvriers qui semblent, dans vos colonnes, voués à une bêtise indécrottable. Nous sommes décidément là en plein racisme social, délivré par ceux qui se posent comme « élite » éclairée et donneuse de leçons. Peut-être pourriez-vous leur apprendre qu’Édouard Pignon, né dans une famille de mineurs, fut d’abord ouvrier (galibot, puis manœuvre dans le bâtiment), que Fernand Léger naquit dans une famille de paysans, que etc… Et qu’on n’est pas condamné, notamment grâce à l’action d’un parti comme le nôtre, au déterminisme implacable de ses conditions sociales d’origine. Peut-être encore pourriez-vous leur signifier que bien des villes ouvrières doivent notamment aux communistes leur théâtre, leur cinéma, leur médiathèque, leur salle d’exposition… Et que la fameuse formule d’Antoine Vitez « être élitaire pour tous » est toujours aujourd’hui une excellente définition du combat communiste.
Au milieu de toutes ces fadaises, votre article répand aussi un pseudo-scoop, un peu réchauffé en fait car il a déjà été utilisé dans vos colonnes, mais pour une autre œuvre de Fernand Léger. En 2007, une délégation de la direction du PCF se serait rendue auprès du directeur d’un grand musée d’Art moderne avec l’intention de vendre la tapisserie de Fernand Léger « J’écris ton nom Liberté » qui est évidemment toujours accrochée dans l’immeuble du PCF, place du Colonel Fabien. Ce courageux directeur, qui n’hésite pas à confier à la presse pareille baliverne, souhaite rester anonyme, et on le comprend. Je ne vous demande pas de révéler son nom, car fort légitimement vous protégez vos sources mais je vous mets au défi de donner à vos lecteurs les noms des dirigeants qui composaient cette fantomatique délégation. Là, il ne devrait pas y avoir pour vous de gros problèmes déontologiques, puisque – vos collaborateurs le démontrent – tous les coups sont permis contre le PCF. Mais sachez-le, je dors tranquille !
Une dernière remarque : vos « journalistes » évoquent l’immeuble d’Oscar Niemeyer comme « un vrai bijou de famille entretenu comme une vieille Chevrolet cubaine par les derniers communistes ». On mesure la finesse du style et la hauteur de vue. Mais voilà qui ne va pas faire plaisir au ministère de la culture qui a inscrit l’immeuble au « Patrimoine » et aux dizaines de milliers de visiteurs annuels de ce site dont ils apprécient le geste architectural. Oui, le PCF s’honore de faire vivre ce haut lieu culturel au cœur de la capitale.
Monsieur le directeur, vous connaissez la boutade d’Alexandre Dumas : « J’aime mieux les méchants que les imbéciles, car parfois ils se reposent. » Je vous laisse le soin de choisir la catégorie dans laquelle ranger les auteurs de cet article. Mais dites-leur bien de ma part : nous sommes en été, et surtout qu’ils se reposent… Pour conclure, serait-il excessif de vous demander de présenter des excuses à tous les communistes pour ces fariboles que votre journal a publiées ? Je vous laisse juge.
Une information judiciaire a été ouverte contre le défenseur des migrants. Ressorti libre de sa garde à vue, il est placé sous contrôle judiciaire.
«Nous sommes dans une bataille idéologique dans laquelle tout est bon pour neutraliser Cédric Herrou, le provocateur. » Me Zia Oloumi n’y va pas par quatre chemins : pour l’avocat, le défenseur des migrants est devenu un symbole à abattre. Placé en garde à vue pour la sixième fois de l’année, Cédric Herrou avait été interpellé lundi après-midi en gare de Cannes (Alpes-Maritimes) alors qu’il accompagnait quelque 150 migrants partis déposer leur demande d’asile à Marseille.
Contrairement aux fausses informations « exclusives » véhiculées par l’hebdomadaire d’ultradroite Valeurs actuelles, Cédric Herrou n’a pas été incarcéré, il est ressorti libre du tribunal de Grasse, mercredi soir, après avoir été déféré devant un magistrat puisqu’une information judiciaire a été ouverte contre l’agriculteur pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ».
Interdiction de sortir du territoire français
« Avec une information judiciaire, on va enfin pouvoir avoir accès au dossier et bénéficier d’une enquête à charge et à décharge », espère son avocat. L’agriculteur a été placé sous contrôle judiciaire : il a interdiction de sortir du territoire français et de se rendre dans les gares (mais il a l’autorisation de prendre le train, allez comprendre…).
Preuve que la bataille est bien idéologique, Valeurs actuelles affirme également que « les forces de l’ordre ont retrouvé son lieu d’habitation “dans un état lamentable, jonché d’excréments” » et « ont également découvert que Cédric Herrou fournissait de fausses attestations de demande d’asile ». Un tissu de mensonges, selon son avocat : « Cédric Herrou hébergeait, la semaine dernière, 250 personnes, donc sa maison ressemble à un lendemain de fête. » Quant aux fausses attestations, « il s’agit sans doute d’attestations faites par des bénévoles de la Roya citoyenne pour certifier que ces personnes comptaient demander l’asile ».
Rien n’interdit aux demandeurs d’asile de circuler librement en France et si ces 150 personnes (en majorité originaires du Soudan) n’avaient pas encore déposé leur demande (puisqu’elles s’apprêtaient à le faire), la jurisprudence dispose que toute personne qui a émis le souhait de demander l’asile en France est considérée comme un demandeur d’asile. Les 150 migrants arrêtés ont pourtant été expulsés vers l’Italie, « sans voir un avocat, un interprète ou une association ». Ce qui fait dire à Me Zia Oloumi : « On met la lumière sur Cédric Herrou pour mieux cacher ce qui se passe à la frontière franco-italienne, devenue une zone de non-droit. »
Interpellé à Cannes, l’agriculteur Cédric Herrou a été mis en examen pour « aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière ». « Le but est de le neutraliser », dénonce son avocat. 156 migrants ont été renvoyés en Italie.
Interpellé lundi 24 juillet à Cannes à bord d'un train pour Marseille avec 120 à 156 migrants, pour la plupart soudanais, l’agriculteur Cédric Herrou a été mis en examen mercredi soir pour « aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière », dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Grasse.
Après 48 heures de garde à vue – sa sixième depuis août 2016 –, le militant est sorti libre du palais de justice avec obligation de pointer toutes les deux semaines à la gendarmerie. Selon son avocat Me Zia Oloumi, son contrôle judiciaire lui interdit également de sortir de France ainsi que de fréquenter gares et parvis de gare. « Le but est de neutraliser Cédric Herrou, de masquer ce qui se passe à la frontière, estime l’avocat niçois. Il était monté dans le train à Nice avec les migrants dans l’idée de peut-être filmer ce qui se passait à la gare de Cannes, notamment les contrôles policiers. »
Le 6 juillet, dans une vidéo tournée à la gare de Menton-Garavan, Cédric Herrou et d’autres militants de l’association Roya citoyenne avaient montré comment les CRS expulsaient quotidiennement des mineurs étrangers non accompagnés par le premier train en direction de l’Italie, au mépris du droit français et international. Le Défenseur des droits, qui enquête depuis plusieurs mois sur la situation de ces mineurs à la frontière franco-italienne, s’en était ému auprès du ministère de l’intérieur.
Depuis la condamnation, le 31 mars 2017, du préfet des Alpes-Maritimes pour « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile », les militants de Roya citoyenne ont trouvé un modus vivendi avec les gendarmes locaux pour permettre aux migrants qui arrivent dans la vallée d’aller déposer leur demande d’asile à Nice. Chaque semaine, des centaines de migrants prennent le train pour Nice à Breil-sur-Roya, avec des billets payés par l’association et sous contrôle des gendarmes, qui dressent la liste des partants. À leur arrivée à Nice, des militants niçois les accompagnent à la Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) pour enregistrer leur pré-demande d’asile.
Accompagnés de militants de "Roya Citoyenne", environ 130 demandeurs d'asile sont arrivés en gare de #Nice06 ce lundi matin. pic.twitter.com/SKAUIcTSpi
Selon un courriel envoyé le 20 juillet par l’association Forum réfugiés, à qui l’État a confié la gestion de ce premier accueil, 961 demandeurs d’asile accompagnés par Roya citoyenne ont ainsi été reçus depuis le 1er mai 2017. Mais rares sont ceux qui se présentent effectivement au rendez-vous obtenu à la préfecture des Alpes-Maritimes. Beaucoup préfèrent fuir cette région inhospitalière, où les hébergements prévus sont insuffisants. Et alors que la loi prévoit un rendez-vous dans les trois jours, à Nice, le délai est de plus d’un mois et demi.
« La grande majorité de ces 961 personnes ne s’est pas rendue à sa convocation à Nice », écrit Forum réfugiés, qui souligne que « la première motivation serait de s’établir dans un autre département. » Débordée, l'association a décidé de ne plus enregistrer que les étrangers souhaitant effectuer leur demande dans les Alpes-Maritimes. « Nous avons eu à accueillir autant de personnes en un jour que nous sommes censés en accueillir en un mois », explique Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés.
Depuis le rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne en novembre 2016, à la suite des attentats de Paris, cette vallée des Alpes-Maritimes est devenue un point de passage obligé pour les migrants souhaitant rejoindre la France. Ces contrôles aux frontières, dérogeant aux règles de l'espace Schengen, sont théoriquement motivés par des raisons antiterroristes, mais servent surtout à lutter contre l'immigration. La dernière dérogation exceptionnelle étant arrivée à terme mi-juillet, les autorités françaises ont notifié à l'Union européenne une prolongation jusqu'au 31 octobre – fin prévue de l'état d'urgence –, nous a indiqué la Commission européenne.
Le week-end dernier, quelque 220 migrants, qui avaient passé la frontière à pied par les montagnes, étaient hébergés sous des tentes et dans des caravanes sur le terrain de Cédric Herrou, à 7 kilomètres de l’Italie. Visible de la voie ferrée, son habitation est la première avant le village de Breil-sur-Roya.
Lundi 24 juillet, le député européen José Bové, en visite dans la vallée, et plusieurs militants les ont accompagnés vers 9 heures à la gare de Breil-sur-Roya, avec l’accord des gendarmes qui ont enregistré leurs noms. « Beaucoup de réfugiés venaient d’arriver dans la vallée, il n’y avait pas d’autre solution, souligne José Bové. Tout cela s’organise en parfaite concertation avec les autorités, qui tiennent un double langage. » Tout le monde ne pouvant entrer dans le premier train, un premier groupe d’une centaine d’étrangers est arrivé vers midi à Nice, en compagnie de Cédric Herrou et de José Bové, et a pu se rendre à la PADA, après un pique-nique dans un petit parc proche de la gare.
Les migrants devaient se diriger le parc D'Estienne-d'Orves de #Nice06. Ils se sont finalement installés place Mozart. pic.twitter.com/TcZnjsofoQ
Dès leur arrivée à Nice, Christian Estrosi, maire LR de la ville, et Éric Ciotti, président LR du Conseil départemental, ont rivalisé d’empressement pour leur faire fermer l’accès des jardins publics. Le premier a accusé à tort Cédric Herrou d’avoir « aujourd’hui aidé 200 migrants à franchir la frontière », et a indiqué avoir saisi le procureur de la République pour « détournement » de la procédure d’asile. Le second a dénoncé« cette nouvelle intrusion dans Nice de ces migrants en situation irrégulière, aidés par des associations qui profitent de cette misère humaine ».
Le deuxième groupe d’environ 120 étrangers n’est arrivé que vers 16 h 30, après la fermeture de la PADA, à cause de retards liés aux incendies. « Les réfugiés voulaient déposer leur demande d’asile dans d’autres villes comme la loi les y autorise, notamment à Nantes où certains avaient des connaissances, explique José Bové. Cédric Herrou est monté dans le train pour Marseille avec eux. » Mais tous ont été interpellés à l’arrêt suivant, à la gare de Cannes. Les étrangers ont été reconduits vers 22 heures, « dans trois bus », vers les préfabriqués de la police aux frontières (PAF) de Menton, dont le caractère illégal a récemment été confirmé par une décision de justice.
« Ils sont restés toute la nuit dans ces locaux puis ont été renvoyés en Italie mardi matin, sans différence entre majeurs et mineurs, affirme Me Zia Oloumi. On a des témoignages de réfugiés refoulés à Vintimille qui parlent de colonnes de personnes à qui on remettait des refus d’entrée. Ils n’ont pas eu d’interprète, ni d’avocat. Les autorités ne voient plus des personnes humaines avec des droits, mais des masses d’individus. »
Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés, confirme que les migrants ont le droit « dans un délai de 120 jours, de demander l’asile dans n’importe quelle préfecture française » et qu’il n’est « pas légal de les interpeller s’ils souhaitaient effectivement demander la protection de la France ». « Alors qu’elles se trouvaient déjà sur le territoire français et souhaitaient déposer leur demande d’asile dans différentes villes de France, ces personnes, exilées majoritairement du Soudan, ont été ramenées à la frontière et remises aux autorités italiennes, en violation des textes européens et internationaux », ont dénoncé plusieurs associations, dont Amnesty International, dans un communiqué.
Saisir l'Union européenne
Quant à Cédric Herrou, les poursuites viseraient le fait d’avoir accompagné ces migrants en train de Nice (Alpes-Maritimes) à Cannes (Var). Contactée, Fabienne Atzori, procureure de la République de Grasse, a refusé de nous répondre. « La procureure ne communique pas sur cette affaire », nous a indiqué son cabinet. « On lui reproche d’utiliser les moyens légaux de demande d’asile pour permettre à des migrants de circuler, explique son avocat, Me Zia Oloumi. Les policiers lui reprochent d’avoir aidé près de 1 000 personnes à venir à Nice dans le cadre de ce protocole informel avec la gendarmerie, mais seule une quarantaine auraient effectivement déposé une demande d’asile à Nice. » Selon lui, plusieurs ordinateurs de bénévoles ont été saisis lors d’une perquisition dans sa ferme, mais aucune « fausse attestation de demande d’asile », contrairement à ce qu’avait écrit le site de Valeurs actuelles, qui avait également affirmé, à tort, que l’agriculteur avait été incarcéré.
Nous avons pu consulter le « faux » en question : il s’agit en fait d’une fiche à l’en-tête de l’association Roya citoyenne remise aux migrants au départ pour Nice. Elle rappelle la loi, qui oblige les services de police à orienter « vers l’autorité compétente » toute personne souhaitant demander l’asile (lire l'article de loi en question). « Mais ce processus n’est pas respecté par les policiers, qui ne sont souvent pas au courant et pas formés », avance Me Zia Oloumi. Dans un rapport publié en avril, Forum réfugiés indiquait que « les étrangers interpellés aux points de contrôle frontaliers ne sont pas informés de leur droit à demander l’asile », et que ceux « qui demandent l’asile auprès des autorités françaises à la frontière – parfois de façon très explicite, par écrit et en français – ne sont pas orientés vers les instances permettant l’accès à la procédure ».
Déjà poursuivi par le parquet de Nice, Cédric Herrou a été condamné le 10 février 2017 à 3 000 euros d’amende avec sursis pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à franchir la frontière italienne. Soulignant la « situation globale d’indignité et de détresse dans laquelle se trouvent nécessairement les migrants, isolés […] démunis de l’essentiel », le tribunal correctionnel de Nice l’avait relaxé pour les autres faits, en faisant jouer l’exemption humanitaire. « Il ne saurait être reproché à quiconque de les avoir recueillis, logés, nourris, écoutés et entourés, afin de les restaurer dans leur dignité », indiquaient les juges niçois dans leur décision écrite.
L’immunité, créée en 2012 par le gouvernement socialiste, porte uniquement sur l’aide au séjour et non sur l’aide à la circulation : il est légal d’héberger un migrant sans contrepartie, pas de l’emmener en voiture jusqu’à chez soi. Avec bon sens, le tribunal niçois avait étendu cette immunité aux faits d’aide à la circulation : « Pour apporter […] un hébergement provisoire, Cédric Herrou a nécessairement dû véhiculer les migrants pris en charge sur le sol français. » Lors de l’audience en appel à Aix-en-Provence, les juges s’étaient montrés bien moins compréhensifs. Leur décision tombera le 8 août.
C’est la première fois qu’un juge d’instruction est saisi le concernant. Son avocat voit dans l’ouverture de cette information judiciaire l’occasion de faire la lumière sur les violations du droit dénoncées à plusieurs reprises à la frontière franco-italienne par des ONG comme Amnesty International.
Lundi midi, José Bové, en tant qu'eurodéputé, a pu visiter les préfabriqués de la PAF à Menton. Exceptionnellement, ils étaient vides. « Les policiers de la PAF ont reconnu qu’ils dépassaient les 4 heures de détention prévues par la loi, mais que ce n’était pas de leur faute car les autorités judiciaires italiennes ne répondaient qu’au compte-gouttes », dit l’élu.
À la gare de Menton-Garavan, Cédric Herrou, José Bové et Martine Landry, d’Amnesty international, ont constaté que deux mineurs étrangers étaient censés reprendre, contre leur gré, le train en direction de l’Italie. Ils ont voulu aider l’un d’eux à sortir de la gare mais « les CRS lui ont sauté dessus pour l’embarquer dans un fourgon et m’ont ceinturé par derrière », raconte José Bové, qui dénonce « un abus d’autorité sur ce jeune ». Il a également constaté la présence, « au premier étage de la gare, d’un centre de rétention clandestin, car non recensé ». Le député européen veut saisir, en septembre prochain, l’Union européenne « pour faire constater ces manquements de la France au droit européen ».
L’analyse de plus de 700 000 mesures marégraphiques réalisées dans le monde entier l’atteste : le changement climatique est depuis longtemps une réalité pour les littoraux de la planète. Avec des conséquences dramatiques pour des centaines de millions de personnes.
Il inonde des plaines. Emporte des plages de sable. Raye des îles de la carte. Le changement climatique chamboule inexorablement la physionomie des littoraux. La montée du niveau des mers en est le premier signe, et le plus dramatique quand on sait qu'un citoyen de la planète bleue sur deux vit à proximité des zones côtières.
Pendant six mois, de janvier à juillet, l'école de journalisme de l'université Columbia, à New York, et le site d'investigation allemand Correctiv, en partenariat avec Mediapart, ont analysé plus de 700 000 exemples d'amplitudes de marées. Cette « mine de données », dévoilée ici pour la première fois dans son intégralité, provient d'un organisme britannique basé à Liverpool, le Permanent Service for Mean Sea Level, qui enregistre tous les mois depuis 1933 l'amplitude des marées à l'aide de marégraphes installés dans plus de 2 000 ports du globe. C’est la méthode de mesure la plus révélatrice des effets du changement climatique mondial. Les mesures satellitaires, elles, n’ont débuté qu'en 1993.
La rédaction de Correctiv a sélectionné 500 lieux particulièrement bien documentés et les a cartographiés, en répertoriant la hausse du niveau des mers depuis trente ans, de 1985 à 2015. Les points correspondent aux stations marégraphiques : celles où la mer monte sont en rouge ; celles où elle recule sont en bleu. Les zones côtières teintées de vert sont les plus menacées, car situées à moins de dix mètres au-dessus du niveau de la mer. La visualisation, consultable ci-après, ne se borne néanmoins pas à donner un aperçu du passé : « Là où le niveau de la mer a fortement progressé, il continuera de fortement progresser », assure Anders Levermann, chercheur sur l’impact climatique à Potsdam en Allemagne et co-auteur du dernier rapport du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, un organisme onusien).
La carte recense aussi, pays par pays, les émissions de dioxyde de carbone, qui ont largement contribué au réchauffement de la terre de près d'un degré au cours du siècle dernier, et donc à l'élévation du niveau des mers : la majeure partie de cette chaleur supplémentaire étant absorbée par les océans, l'eau réchauffée se dilate et occupe plus d’espace – les scientifiques qualifient ce phénomène d'« expansion thermique ». De plus, conséquence d’un climat plus chaud, les glaciers fondent et la masse d’eau des océans du monde augmente d’autant.
Une chose est certaine : aucun continent n'échappe à la montée des eaux. Ainsi, le niveau de la mer à Marseille est de 10 centimètres supérieur à celui d’il y a trente ans, un record en France. En Amérique du Nord, l’enfoncement des terres provoqué par l'épuisement des eaux souterraines, combiné à l’incessante érosion liée à la mer montante, constitue un risque majeur pour des métropoles comme Miami ou New York – le passage de l'ouragan Sandy, en 2012, l'a tragiquement rappelé. En Amérique du Sud, continent qui abrite les plus vastes zones humides de la planète, le changement climatique va contraindre des millions d'habitants à quitter leurs foyers.
Les dix villes les plus concernées se trouvent en Asie. Manille, capitale des Philippines, affiche des niveaux supérieurs de 40 centimètres à ceux d’il y a trente ans. Selon les prévisions, plusieurs des 7 107 îles de l’archipel philippin vont tout bonnement être englouties. Même tableau sombre au Bangladesh, l’une des contrées aux terres les plus basses de la planète. Les données soulignent également, malgré elles, l’isolement de l’Afrique : l’amplitude des marées n’a été enregistrée qu’en Afrique du Sud et à Zanzibar. Les ports des autres pays ne revêtaient à l'évidence pas assez d’importance économique et stratégique pour l'organisme de mesure britannique…
Du reste, les pays les moins prospères sont les moins bien préparés. « Si un État s’emploie principalement à bâtir des routes, des hôpitaux et des écoles, il ne reste ni temps ni argent pour se prémunir contre les éventuels dommages occasionnés par le réchauffement climatique », justifie Sally Brown, chercheuse en océanographie à l'université de Southampton (Royaume-Uni), en évoquant le cas des pays africains. À l'inverse, la série de tempêtes qui ont dévasté les côtes du nord-est de l’Europe en 1953 ont conduit les autorités locales à prendre des mesures de protection plus efficaces, qui portent encore leurs fruits aujourd’hui.
La carte révèle par ailleurs des retombées surprenantes : dans les pays scandinaves, la terre s’élève plus vite que la mer. Certains ports sont littéralement à sec. Raahe, à l’ouest de la Finlande, a vu son sol s’élever de près de 20 centimètres en trente ans et Ratan, à l'est de la Suède, de quasiment 25 centimètres. « Ce phénomène est dû à la dilatation de la croûte terrestre, autrefois compressée par des nappes glaciaires de plusieurs kilomètres d’épaisseur et qui ont aujourd’hui fondu », explique Hans-Martin Füssel, directeur des projets de protection du climat à l’Agence européenne pour l’environnement.
Plus globalement, les données indiquent que les répercussions du changement climatique ne sont pas les mêmes pour tous : en moyenne, les mers montent de 3,4 millimètres par an, mais les vents, les courants et les vagues exercent des influences variées d’une région à l’autre. Par endroits, le niveau de la mer progresse de 10 millimètres par an, un rythme trois fois plus soutenu que la moyenne mondiale.
À l’heure actuelle, les chercheurs du GIEC escomptent une élévation des mers du globe comprise entre 20 et 80 centimètres d’ici à 2100. En 2200 ou 2300, elle pourrait atteindre plusieurs mètres. Un écart énorme qui décidera du sort de centaines de millions de personnes.
Dans quelques heures le Venezuela peut être plongé dans un bain de sang par ceux qui, nationalement et internationalement, ne supportent pas que les pauvres refusent de le rester, et qui voudraient faire main basse sur les énormes réserves en hydrocarbures du pays.
L’enjeu géopolitique dépasse Caracas.
Les secteurs majoritaires et d’extrême droite de l’opposition connue comme « Table d’union démocratique » (MUD en espagnol) tentent de bloquer le pays pour empêcher les élections à l’Assemblée constituante et en appeler à l’intervention de Washington. Le président TRUMP et la CIA ont prévenu : s’il y a vote, « l’empire » prendra des sanctions immédiates contre le droit à l’auto-détermination d’un peuple.
Ce qui se joue au Venezuela aujourd’hui, quelles que soient les erreurs qu’ait pu commettre le président Maduro, a et aura des répercussions continentales et internationales lourdes. Washington (soutenu en sous-main par l’Union européenne) s’apprête à violer la souveraineté du Venezuela. Ils tentent de provoquer une rupture dans l’armée. Pour les États-Unis, le Venezuela bolivarien constitue « une menace pour la (sa) sécurité ». La formule est de ce « bon » président Obama.
Le Venezuela redevient le cœur de la stratégie impérialiste. Il doit plus que jamais faire battre le cœur de tous les démocrates. Le Haut commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme vient d’appeler à « garantir la paix » afin que le vote de l’Assemblée constituante, le 30 juillet, se déroule en toute normalité. Les médias vénézuéliens, qui appartiennent très majoritairement à l’oligarchie, et leurs clones français, soufflent sur le feu au lieu de calmer le jeu, hurlent à « la dictature » parce que le gouvernement Maduro a interdit les manifestations pour que le vote ait lieu en toute tranquillité, et éviter que le sang coule davantage.
L’opposition, nous serions tenté d’écrire la « subversion », refuse de participer à la consultation. Elle a préalablement et illégalement organisé, un vote parallèle et bidon où elle aurait obtenu plus de 7 millions de suffrages. Aucune vérification, aucun comptage sérieux n’ont pu avoir lieu. Listes électorales « maison » et bulletins de vote ont été monopolisés, puis brûlés.
Les principaux chefs de l’opposition veulent aujourd’hui, après trois mois et demi d’insurrections localisées, surtout dans les quartiers riches, en découdre, quel qu’en soit le prix. Les opposants sont devenus des émeutiers. Depuis l’élection, avec une courte majorité, du président Maduro, en 2013, l’opposition se refuse à reconnaître la légitimité du président. Cette attitude putschiste rappelle et dépasse le « golpe » contre Chavez de 2002. Et pourtant ...
L’élection d’une Constituante, l’élargissement de la démocratie, la consultation de l’ensemble de la population, dans un processus de fond, constituent bien l’un des derniers atouts, sans doute, pour le vivre ensemble, dans un pays aujourd’hui déchiré, au bord du gouffre. La révolution veut modifier la Constitution de 1999, y ajouter les acquis sociaux reconnus par les institutions internationales. Malgré l’effondrement économique, la révolution est parvenue à maintenir les grandes « Missions » sociales. Peu en parlent. La pénurie sur des produits ciblés, sur des médicaments, certes cruelle, organisée essentiellement par le patronat, est sur-médiatisée. Et pourtant les chiffres, eux, parlent... L’indice de développement humain du Venezuela était en 2015 de 0.767, 71e rang sur un ensemble de 188 pays. De 1990 à 2015, l’espérance de vie à la naissance a augmenté de 4,6 années. La santé et l’éducation (gratuites) restent des priorités, malgré la profonde crise économique et politique.
Le Venezuela ne doit pas être le Chili. L’expérience a prouvé que tout blocus affecte surtout les populations civiles et se retourne finalement contre ses promoteurs. Cuba a plus que prouvé et éprouvé les voies de la résistance pratique, concrète, au quotidien.
Les niveaux atteints par la désinformation ne sauraient nous détourner de notre devoir d’internationalisme. L’internationalisme, disait le Che, c’est la solidarité de classe des exploités.
Muriel Pénicaud a réalisé en 2013 une plus-value de 1,13 million d'euros sur ses stock-options en tant que dirigeante de Danone, profitant de la flambée en Bourse qui a suivi l'annonce de 900 suppressions d'emplois du groupe en Europe.
80 C'EST, EN ANNÉES DE SMIC NET, L'ÉQUIVALENT DE LA PLUS-VALUE TOUCHÉE PAR MURIEL PÉNICAUD SUR LA REVENTE DE SES STOCK-OPTIONS.
PATRIMOINE ET INTÉRÊTS INCONNUS PAS LA PEINE DE TAPER LE NOM DE LA MINISTRE DU TRAVAIL SUR LE SITE DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP). SUR LA FICHE DE MURIEL PÉNICAUD, LA HATVP INDIQUE « PUBLICATION À VENIR », TANT POUR SA SITUATION PATRIMONIALE QUE POUR SA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
7,5 C'EST, EN MILLIONS D'EUROS, LA VALEUR DES 212 000 STOCK-OPTIONS TOUCHÉES PAR LE PDG DE DANONE FRANCK RIBOUD, EN 2013.
LA MINISTRE DU TRAVAIL S'EST ENRICHIE CHEZ DANONE GRÂCE À UN PLAN SOCIAL BOURSIER.
Plus d’un million d’euros de plus-values boursières par un simple jeu d’écritures : c’est la somme gagnée en une journée par Muriel Pénicaud comme directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, le 30 avril 2013. Et cela alors que le groupe s’apprêtait à supprimer 900 emplois de cadres, dont 230 en France. L’information fait tache sur le CV de la ministre du Travail, au moment où celle-ci défend mordicus au Sénat l’idée que faciliter les licenciements sera in fi ne bénéfi que à l’emploi et donc aux salariés.
Selon les comptes officiels de Danone pour l’année 2013 que l’Humanité a consultés, Muriel Pénicaud a en eff et perçu un gros paquet de stock-options pour ses états de service au comité exécutif du groupe alimentaire. Enregistrée par l’Autorité des marchés financiers à la date du 30 avril 2013, la transaction porte sur un lot de 55 120 actions acquises à une valeur de 34,85 euros l’unité, bien en dessous du cours de l’action ce jour-là, et revendues aussitôt pour l’essentiel (52 220 actions) à 58,41 euros l’unité, au cours du marché. Soit 1 920 932 euros à l’achat, et 3 049 966,54 euros à la revente. Bilan de l’opération : une plus-value immédiate de 1 129 034,54 euros, non comptées les 2 900 stock-options restant alors en sa possession.
La cagnotte boursière de 1,13 million d'euros de Muriel Pénicaud n'est pas tombée du ciel. Pour réaliser un tel bénéfice de près de 60 % sur sa mise de départ, la ministre a profité de la remontée de l'action qui a suivi l'annonce d'un plan de restructuration du groupe, faisant grimper le cours dans les semaines qui ont précédé la transaction. Dans le cadre d'« économies de fonctionnement » de 200 millions d'euros décidées en 2012, la direction de Danone a, en effet, annoncé, le 19 février 2013, la « suppression d'environ 900 postes managériaux et administratifs répartis dans 26 pays européens ».
LE TITRE DANONE S'ENVOLE À 55-60 EUROS EN AVRIL-MAI
Un choix immédiatement salué par les marchés financiers par un bond du titre, comme l'a relevé toute la presse à l'époque. « La Bourse achète ce discours : l'action prenait presque 5 % mardi matin (19 février 2013 NDLR) en début de séance », soulignait ainsi le Figaro. « À court terme, des destructions d'emplois peuvent remonter le cours de l'action et vont donc bénéficier au capital, contre la production et la valeur ajoutée », confirme l'économiste spécialiste des entreprises qui siège au Conseil économique, social et environnemental (Cese), Frédéric Boccara, membre des Économistes atterrés et de la direction du PCF.
À partir de cette date, le cours de l'action marque en effet une césure nette : d'une cotation située au-dessous de 52 euros l'action avant l'annonce du plan de desdestruction d’emplois, le titre Danone s’envole à 55-60 euros en avril-mai, accélérant plus vite que la moyenne du CAC 40, pour ne plus redescendre avant octobre 2013. Tout bon pour Muriel Pénicaud, qui fait valoir ses stock-options pile à l’expiration du délai de garde de quatre ans exigé par Danone pour en bénéficier.
Quand il procède à cette restructuration, le groupe est pourtant loin d'être au bord de la faillite. Danone vient au contraire de battre le record de son chiffre d'affaires, passant pour la première fois en 2012 le cap des 20 milliards d'euros dans le monde, en hausse de 8 % en un an. Et les perspectives pour 2013 sont bonnes, avec une nouvelle progression escomptée d'au moins 5 %. Mais, pour le PDG du leader mondial des produits laitiers et numéro deux des eaux en bouteilles, Franck Riboud, la marge avant impôts de Danone, déjà très élevée à 14,18 %, soit près de 3 milliards d'euros, est encore insuffisante. L'Europe montre des signes de fléchissement, avec une baisse des ventes de 3 % et une marge de « seulement » 15,66 %, supérieure aux autres continents, mais en recul par rapport à 2011 (17,37 %). Cela, le PDG de Danone, qui vient de proposer un dividende en hausse de 4,3 % à ses actionnaires, ne le supporte pas : « C'est une équation qui n'est pas pérenne, et une situation que nous allons surmonter », grâce à « une adaptation de nos organisations» visant à «redonner de la compétitivité et de l’efficacité en Europe », déclare-t-il. L’idée d’un plan de suppression d’emplois est lancée, à la grande joie de la Bourse… et du porte-monnaie de la future ministre du Travail.
D'autant que celle-ci n'a pas seulement fait une affaire à la revente. Le prix d'achat de ses actions s'est aussi avéré ultrarentable : à 34,85 euros l'unité, elle en a fait l'acquisition au cours proche du plancher de ces dix dernières années. Le mécanisme des stock-options est ainsi fait que le prix d'acquisition est fixé lors de l'attribution des actions plusieurs années avant que son bénéficiaire ne les achète réellement : on parle d'« option d'achat ». Quand vient le moment pour le haut dirigeant de « lever l'option », c'est-à-dire de débourser l'argent pour les acquérir, il le fait au prix fixé à l'avance. Pour Muriel Pénicaud, cela s'est très bien agencé: ses stock-options, et le prix qui leur était attaché, lui ont en effet été attribuées le 23 avril 2009, juste après l’effondrement des valeurs boursières du CAC 40 à la suite du krach de 2008-2009. Entre le 8 janvier 2008 et le 19mars 2009, l’action Danone a perdu ainsi près de la moitié de sa valeur, passant de 63,71 euros à 33,67 euros. À quelques mois près, la ministre, qui siégeait au comité exécutif du groupe en tant que DGRH depuis mars 2008, aurait peut-être dû mettre ses stock-options à la poubelle!
À quelques mois près, la ministre, qui siégeait au comité exécutif du groupe en tant que DGRH depuis mars 2008, aurait peut-être dû mettre ses stock-options à la poubelle!
C'est en effet l'autre avantage de ce mode de rémunération prisé des PDG, à l'instar de ceux de Danone ou de Renault : comme il s'agit d'une «option d'achat», le dirigeant ne court aucun risque, puisqu'il peut tout simplement renoncer à acheter s'il constate que l'action a perdu de sa valeur. Ici, rien de tel: si la terrible crise économique a fait des perdants, elle a aussi fait des gagnants et Muriel Pénicaud en fait partie. La chance lui a souri d'ailleurs jusqu'au bout, puisqu'elle est l'une des dernières dirigeantes de Danone à avoir bénéficié de stock-options avant que l'entreprise ne renonce à ce type de rémunération en 2010, au profit d'attributions d'actions liées à la performance.
Contacté à plusieurs reprises par l'Humanité, le cabinet de la ministre du Travail n'a pas souhaité donner suite à nos demandes de réactions de sa part. Quant à Danone, l'entreprise s'est contentée de confirmer nos informations sur les stock-options dont a bénéficié son ex-DGRH, sans dévoiler d'autres éléments de rémunération.
« MURIEL PÉNICAUD N'A RIEN À VOIR AVEC LE MONDE DU TRAVAIL »
Reste que cela écorne sérieusement le portrait de la ministre, dépeinte dans la presse comme une DRH attentive à la démocratie sociale et au facteur humain. « C'est quelqu'un qui se prétend salarié mais qui se situe objectivement du côté des intérêts du capital, et qui s'est trouvé à ce titre directement intéressé aux destructions d'emplois, estime l'économiste Frédéric Boccara. Elle a peut-être une fibre sociale quand elle va à confesse, mais elle n'a rien à voir avec le monde du travail, celui des salariés, mais aussi celui des artisans et même des petits patrons. » Lors de sa nomination, la fédération CGT de l'agroalimentaire avait d'ailleurs dénoncé les « bons et loyaux services » de l'ex-DGRH qui a « estampillé » le plan social de 2013 déguisé en « départs volontaires », selon le syndicat, une « véritable Bérézina pour les salariés ».
Dans l'Hémicycle, la ministre des fauxsemblants Muriel Pénicaud, qui a cumulé les rémunérations de Danone avec celles perçues au conseil d'administration d'Orange (58 000 euros de jetons de présence perçus en 2013 pour l'exercice 2012) et a occupé les fonctions de directrice générale adjointe de Dassault-systèmes et d'administratrice de la SNCF, ne s'est d'ailleurs pas appliquée à elle-même la recommandation d'un rapport qu'elle a cosigné en 2010, et qui préconisait de prendre en compte la «performance sociale» dans la rémunération variable des dirigeants d'entreprise, plutôt que la seule « performance économique ». En l'occurrence, concernant les stock-options, l'indexation sur le seul cours de la Bourse.
DES FERMETURES D'USINES TRÈS PROFITABLES AUX ACTIONNAIRES
Après le plan de restructuration de 2013, le groupe a annoncé en juin 2014 la fermeture pour la mi-2015 de ses usines de Casale Cremasco en Italie, de Hagenow en Allemagne et de Budapest en Hongrie, entraînant la suppression de 325 postes. La faute à une « baisse significative des ventes » en Europe qui a entraîné des « situations de surcapacité locale » de production, a expliqué la direction. En revanche, dans le même temps, la profitabilité de la branche Europe de Danone s'est spectaculairement redressée, passée de 14,42 % de taux de marge avant impôt en 2013 à 17,26 % en 2015, tirant vers le haut toute l a rentabilité du groupe au niveau mondial. Les dividendes servis aux actionnaires ont suivi le même chemin, passant de 1,45 euro par action pour l'exercice 2013 à 1,60 euro en 2015 (+ 10,3 %).
UN AMENDEMENT PROPOSE D'INTERDIRE TOUTE SUPPRESSION D'EMPLOI
Mais le plus embarrassant est sans doute la réponse faite le 12 juillet en présence de la ministre par le rapporteur de la loi travail bis, le député macroniste Laurent Pietraszewski, à un amendement de Sébastien Jumel (PCF). Ce dernier proposait d'interdire « toute suppression d'emploi (...) lorsque l'entreprise a distribué des dividendes ou des stock-options ou des actions gratuites ». Soit exactement ce qui s'est passé chez Danone en 2013. « Nous sommes tous au clair là-dessus, lui a répondu le rapporteur en motivant le refus de l'amendement. Nul ne souhaite en effet qu'une entreprise qui réalise un bénéfice ou distribue des dividendes à ses actionnaires puisse en même temps licencier en toute impunité des salariés pour des raisons d'opportunité financière. » Et la ministre d'ajouter dans l'Hémicycle : « Même avis »...
La flexisécurité « à la danoise » est au cœur de la communication gouvernementale pour faire passer la loi Pénicaud. En pratique, les mesures se révèlent largement déséquilibrées au profit de la précarisation du travail, qui n’a jamais fait ses preuves en matière d’emploi.
La stratégie gouvernementale pour faire passer la nouvelle loi travail bégaie. Jeudi encore, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, promettait une augmentation des indemnités de licenciement pour mieux faire passer la pilule du plafonnement des indemnités prud’homales. La méthode s’inspire de la fl exisécurité scandinave, présentée comme modèle depuis les années 1990, dont les principes les plus sociaux ont mal survécu à la crise. Elle allie une grande facilité de licenciement – la libération du travail selon Macron –, une bonne indemnisation des demandeurs d’emploi et une politique active en matière de marché du travail. « Davantage de droits pour les salariés avec des indemnités légales revues à la hausse et davantage de sécurité juridique pour les entreprises grâce à un barème de dommages et intérêts : la réforme proposée par le gouvernement s’eff orce d’être à la fois juste et équilibrée », assurait Muriel Pénicaud.
En France, invoquer le modèle scandinave pour faire passer des réformes douloureuses est une méthode éprouvée, qui va quasiment toujours dans le sens de la flexibilité, oubliant le volet sécurité, ou le désamorçant avec force exemptions. « Cela a commencé dans les années 1980-1990, avec la mise en place du temps partiel qui a concerné beaucoup de femmes non qualifiées, explique Anne Eydoux, économiste atterrée et chercheuse au Cnam et au Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique. Il y a eu les contrats aidés, le développement des CDD et l’intérim, et la rupture conventionnelle, dont le recours a beaucoup augmenté. » Pour l’économiste, la nouvelle loi travail s’inscrit dans cette continuité et promeut une flexibilité multiforme. Car, s’il s’agit de grandement faciliter les licenciements, il ne faut pas oublier les attaques contre le contrat de travail, avec le CDI de projet et la possibilité de déroger au droit via les négociations d’entreprise.
Côté sécurité, le président avance le droit aux indemnités de chômage pour les indépendants et les démissionnaires, comme une hypothétique réforme de la formation professionnelle. « On va vers davantage de flexibilité tout de suite et on nous promet peut-être de la sécurité pour plus tard, décrypte Anne Eydoux. L’ouverture de l’assurance-chômage aux démissionnaires n’est pas une mauvaise chose, mais on n’a aucune idée de la manière dont on entend la financer. »D’autant plus que, au nom du pouvoir d’achat, une réforme de l’assurance-chômage est prévue, dans laquelle le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations salariales, qui permettait pourtant de calculer le montant de l’indemnité de chômage de la personne. Ce qui s’annonce d’autant plus délicat à définir pour les employeurs et les indépendants. « Le peu que l’on a appris sur cette mesure pose des problèmes de logique d’ensemble, de budget, de gouvernance, de cohérence. Et de calendrier. Derrière ce qui est présenté comme un gain de sécurité, pourraient se cacher le démantèlement de l’assurance-chômage et sa transformation en minima sociaux », poursuit l’économiste.
Une remise en cause des acquis comme le compte pénibilité
Dissocier les volets flexibilité et sécurité permet aussi la remise en cause des acquis. Le compte pénibilité est un bon exemple. Présenté comme une contrepartie « sécurité » de la réforme des retraites de 2013, le gouvernement entend aujourd’hui le vider de sa substance, car il serait trop complexe pour les patrons…
Affaiblir le droit du travail pour promouvoir la négociation est également une inspiration du modèle nordique. Mais qui, en allant dans le sens de la flexibilité et de la décentralisation, prend à contre-pied ce qui fut construit en France en matière de dialogue social, où les régulations légales sont très importantes puisque même les obligations de négocier sont inscrites dans le droit. « En Allemagne ou au Danemark, le modèle de cogestion donne un pouvoir bien plus grand aux syndicats, explique Anne Eydoux. Le problème est que, si on défait le Code du travail en France pour le rendre comparable à celui des pays du Nord et si on décentralise le pouvoir de négociation au niveau des entreprises comme cela est prévu, les autres régulations et filets de sécurité seront bien trop faibles. Quitte à promouvoir la négociation en entreprise, autant construire une vraie cogestion et renforcer le pouvoir des syndicats dans les décisions stratégiques. Mais, là encore, on réforme à l’envers. » Ce modèle de flexibilité du travail n’a jamais démontré son efficacité sur l’emploi. L’évolution des positions de l’OCDE sur la question est édifiante. Dans les années 1990, l’organisation a promu de manière très vigoureuse des réformes du marché du travail, toujours jugé « trop rigide », défendant le fait que la flexibilité réglerait le problème du chômage. Mais l’OCDE a fini par concéder que l’emploi dépendait bien plus de l’état de la demande intérieure ou de la balance commerciale que de la flexibilité du marché du travail. Dès 2003, l’OCDE a conclu qu’il n’y avait pas de lien évident entre flexibilité et emploi. Ce qui a été confirmé à nouveau en 2015. L’Espagne et le Portugal, pays qui se sont engagés fortement dans cette voie avec le développement de nombreux contrats de travail atypiques, ont au contraire vécu un effondrement de l’emploi avec la crise.
L’écart entre inclus et exclus du marché du travail va se creuser
« La flexibilité augmente les vitesses d’ajustement de l’emploi et a permis aux entreprises de se débarrasser vite et facilement des intérimaires et des CDD, explique Anne Eydoux. Les salariés temporaires et précaires sont les premières variables d’ajustement à la moindre crise. » L’économiste insiste sur le fait que la flexibilité fragilise encore davantage les personnes aux avant-postes de la précarité, à savoir les femmes, les immigrés et les jeunes. « L’un des arguments forts des défenseurs de la flexibilité est de dire que cela va gommer le fossé entre ‘‘insider’’ et ‘‘outsider’’ (inclus et exclus du marché du travail – NDLR), précise-t-elle, alors qu’en réalité, cela le creuse. Dans les années 1980, lors de la réforme du temps partiel, le gouvernement avait assuré que cette mesure allait enrichir la croissance, en amenant les femmes à l’emploi. Sauf que le taux d’emploi des femmes a à peine augmenté, par contre le nombre de femmes en temps partiel a, lui, doublé en quinze ans. »
France et Danemark, deux politiques opposées de financement de la protection sociale
Le modèle social danois a un coût. C’est le pays développé à la fiscalité la plus élevée. L’impôt sur le revenu (de 41 à 60 % du salaire brut des Danois, prélevé à la source) représente 25 % du PIB, contre 2,8 % en France. Les modes de financement de la protection sociale sont aussi diamétralement opposés : ce que la France finance par des cotisations sociales (63 % des recettes de la protection sociale), le Danemark le finance par des impôts dans les mêmes proportions (62,4 %). Le Danemark consacre près de 2 % de son PIB à sa politique de l’emploi, contre 0,55 % dans les pays de l’OCDE.
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