Livret A: les épargnants spoliés de plus de 6 milliards
Si les prévisions officielles d’inflation sont respectées, autour de + 1,6 % en 2018, le maintien à 0,75 % du taux de rémunération du livret A va faire perdre aux épargnants une somme considérable : entre 5,9 et 7,7 milliards d’euros, selon nos évaluations. Confirmation que ce gouvernement, très généreux pour les plus riches, n’a nulle intention de protéger le pouvoir d’achat des plus modestes.
Cherchant à gommer dans l’opinion l’image de « président des riches » qui colle à Emmanuel Macron, le gouvernement répète à l’envi que son premier souci est celui du pouvoir d’achat. Il n’est pas certain, pourtant, que le message ait un quelconque effet. Car le pouvoir d’achat des Français est actuellement souvent malmené.
Nouvelle illustration avec le livret A : selon les évaluations de Mediapart, le maintien du taux de rémunération du produit fétiche des Français à 0,75 % va faire perdre aux épargnants, tous produits confondus, fiscalisés ou non, une somme considérable qui sera comprise entre 5,9 et 7,7 milliards d’euros sur l'ensemble de l'année 2018.
Ces calculs ne sont pas difficiles à vérifier.
Il faut d’abord prendre en compte le taux de rémunération du livret A. Depuis le 1er août 2015, il est fixé à 0,75 % et le gouvernement l’a gelé de manière totalement arbitraire jusqu’au 1er février 2020. C’est le taux le plus bas enregistré depuis la création de ce livret, en 1816. Il contrevient gravement aux intérêts des épargnants les plus modestes, dont le livret A est le produit d’épargne favori.
Ce taux est d’autant plus choquant qu’il ne résulte plus de l’application d’une formule d’indexation, connue de tous les Français. Manquant constamment à sa parole, l’État a sans cesse changé les règles du jeu, d’un gouvernement à l’autre, à chaque fois que la formule d’indexation risquait de jouer, même de manière infime, en faveur des épargnants.
Combien de fois cette règle a-t-elle été modifiée ? Près de dix fois en moins de quinze ans ? Cela a été si fréquent que même les experts les plus pointus ont fini par s’y perdre. Et les épargnants plus encore. Tout juste ont-ils appris au fil des ans que la parole de l’État ne valait effectivement rien du tout. Et celle du gouverneur de la Banque de France encore moins.
C’est ainsi qu’en août 2015, l’État a une nouvelle fois renié ces engagements en fixant ce taux de rémunération du livret A à 0,75 %, alors que la formule d’indexation lui faisait obligation de retenir un taux de rémunération supérieur (lire nos enquêtes ici et là).
Depuis trois ans, les épargnants, et notamment les épargnants les plus modestes, perdent donc en pouvoir d’achat car l’inflation a souvent été légèrement supérieure à ce taux. Ils ont d’autant plus perdu que ce taux de 0,75 % est celui du livret A, mais tous les autres livrets défiscalisés suivent les mêmes fluctuations que lui. Et pour les livrets fiscalisés, c’est-à-dire les comptes sur livret distribués par les banques, celles-ci disposent de la liberté de fixer les taux de rémunération qu’elles souhaitent, mais en pratique, pour des raisons bien compréhensibles, on a toujours constaté qu’ils suivaient à la hausse ou à la baisse des évolutions parallèles à celles du livret A.
Pour l’avenir, Bercy prétend certes qu’il va fixer une nouvelle règle du jeu. Dans uncommuniqué en date du 19 avril, le ministère de l’économie et des finances assure qu’à compter du 1er février 2020, une nouvelle formule d’indexation – une de plus ! – interviendra. Passablement peu favorable aux épargnants, elle ne garantira pas que le livret A suive au moins l’inflation. Tout juste une clause garantira-t-elle – si l’État tient parole ! – que le taux du livret A ne « pourra jamais être inférieur à un minimal absolu de 0,5 % » par rapport à l’inflation.
Mais d’ici là, cette clause, pourtant très défavorable aux épargnants, ne sera pas même respectée. Or c’est très préoccupant, parce que le deuxième élément à prendre en compte dans notre calcul des pertes massives subies par les épargnants, c’est précisément l’inflation, qui depuis plusieurs mois est repartie sensiblement à la hausse. Ce qui entraîne une spoliation sans précédent depuis plusieurs décennies pour les épargnants.
Si l’on prend les
dernières statistiques de l’Insee, celles publiées pour la période s’achevant à la fin du mois de mai 2018, la hausse des prix s’est en effet accélérée, pour atteindre 2 % en rythme annuel. Autrement dit, fin mai, l’écart entre l’inflation en rythme annuel et le taux de rémunération du livret A était de 1,25 point. Ce qui correspond pour les épargnants à une perte de pouvoir d’achat sans précédent au cours des récentes décennies.
D’après les prévisionnistes, il s’agit là d’un pic. L’inflation devrait rester, par la suite, un peu moins forte. Un peu, mais c’est tout : selon les dernières prévisions de la Banque de France, publiées le 15 mars dernier, « l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) se redresserait nettement en 2018, à 1,6 % en moyenne annuelle, après 1,2 % en 2017, en particulier sous l’effet de la remontée des prix de l’énergie et des hausses de taxes sur le tabac. Elle évoluerait toutefois avec quelques à-coups, se repliant à 1,4 % en 2019 avant d’augmenter plus franchement en 2020, à 1,8 % en moyenne annuelle ».
Pour l’année 2018, cela permet donc de disposer désormais de deux premiers paramètres pour calculer la perte de pouvoir d’achat subie par les épargnants : avec un taux de rémunération de 0,75 % du livret A et une inflation moyenne de l’ordre de 1,6 %, les épargnants subiraient une spoliation équivalente à 0,85 % de leur épargne. Ce qui, là encore, est une ponction considérable.
Pour arriver à connaître la perte de pouvoir d’achat des épargnants disposant de livrets d’épargne fiscalisés ou défiscalisés, ne reste plus à connaître que le montant des sommes déposées sur ces différents produits. L’évaluation précise, à l’euro près, n’est pas encore possible car la Banque de France met un temps infini à publier les statistiques ad hoc, par le biais de son Observatoire de l’épargne réglementée. Le dernier rapport annuelpublié par cet organisme porte ainsi sur l’année 2016.
Mais le Fonds d’épargne, qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations, publie des chiffres plus récents. Le dernier rapport en date porte sur l’année 2017. La Caisse des dépôts publie en outre des communiqués réguliers, donnant le bilan de la collecte sur certains des produits d’épargne défiscalisés. Selon le communiqué le plus récent, en date du 23 mai dernier, on sait ainsi que l’encours des dépôts, à la fin du mois d’avril 2018, sur le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) atteignait 385,6 milliards d’euros.
La perte de pouvoir d’achat se poursuivra en 2019
On ne dispose pas, pour les autres produits d’épargne défiscalisés, de statistiques aussi récentes. Mais on sait approximativement que le montant des dépôts avoisine 50 milliards d’euros pour le livret d’épargne populaire (LEP), près de 30 milliards d’euros pour le compte épargne logement (CEL) et 6 milliards pour le livret jeune. Ce qui fait un total un peu supérieur à 470 milliards d’euros pour la totalité des produits défiscalisés, qui ont des taux d’indexation identiques au livret A ou dont les évolutions sont similaires.
Dès lors, une première évaluation est possible. Si la perte en pouvoir d’achat des épargnants est équivalente à 0,85 % de leurs placements, cela veut donc dire que sur tous les produits défiscalisés, ils vont être spoliés d’environ 4 milliards d’euros en 2018.
Ce manque à gagner n’est pas le seul, puisqu’il faut aussi prendre en compte les produits fiscalisés distribués par les banques qui suivent, en pratique, des évolutions parallèles à ceux du livret A, même si ces taux sont libres. Pour ces produits, on ne dispose pas davantage de statistiques récentes, mais on peut se reporter au rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée pour 2016, qui donne des ordres de grandeur : les livrets ordinaires avaient cette année-là des encours de 160,4 milliards d’euros et les comptes à terme des encours de 70,8 milliards. Si l’on retient ces chiffres, même s’ils ont un peu vieilli, on arrive à un total de 231,2 milliards d’euros pour les produits fiscalisés. Toujours dans l’hypothèse minimale de perte de 0,85 % du pouvoir d’achat de l’épargne, cela veut dire que les épargnants concernés seront perdants de 1,9 milliard d’euros en 2018.
Les comptes sont donc vite faits : au total, la spoliation des épargnants pourrait atteindre 5,9 milliards d’euros, tous produits d’épargne confondus. Et davantage encore si d’aventure l’inflation restait au-dessus de la moyenne de 1,6 % sur l’ensemble de l’année 2018, ce que l’on ne peut pas exclure. De surcroît, ce chiffre de 5,9 milliards ne prend en compte que la perte de pouvoir d’achat des épargnants par rapport à l’inflation.
Car si l’on prend en compte la formule d’indexation du livret A qui était en cours jusqu’au printemps 2017, aux termes de laquelle le taux de rémunération devait être supérieur d’un quart de point à l’inflation – formule qui a été dévoyée par le ministre des finances Bruno Le Maire et le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau –, la spoliation est encore plus spectaculaire : elle devrait avoisiner 7,7 milliards en 2018.
Et cette évaluation ne vaut que pour 2018. Car les pertes de pouvoir d'achat sur l'épargne se poursuivront tout au long de 2019, puisque les prévisions économiques suggèrent que le taux d'inflation restera toujours sensiblement supérieur au taux de rémunération du livret A. Extraite du rapport du Fonds d'épargne pour 2017, l'infographie ci-dessous permet de visualiser que cette spoliation est sans précédent pour la période récente.
Ce constat d’ensemble est bien sûr à manier avec beaucoup de précaution parce que les épargnants concernés ne sont pas tous modestes. Mais tout de même, si l’on ne retient que les produits défiscalisés, et surtout le seul livret A qui recueille l’épargne des moins aisés, la perte de pouvoir d’achat reste massive.
L’argument mille fois avancé par le gouvernement pour justifier un bas taux de rémunération est que cela permet de financer le logement social dans de meilleures conditions. Mais l’argument est fallacieux, car une part importante de la collecte de l’épargne défiscalisée n’est plus centralisée à la Caisse des dépôts pour le financement du logement social ; et ces mêmes banques profitent en outre de l’effet de ce taux bas sur tous les autres produits fiscalisés. Ceux qui profitent de cette spoliation historique des épargnants peuvent donc être facilement identifiés : il s’agit, pour une part modeste, du logement social, et pour une part massive… des banques.
Preuve qu’Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires, fait décidément toujours la part belle à ceux qu’il a servis !
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préciser le caractère incessible du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
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