" Le tribunal a relevé qu’une contrainte technique ou financière pouvait certes légalement motiver une adaptation du service public de la restauration scolaire telle que la suppression des repas de substitution, mais qu’en l’espèce, la décision attaquée, qui se fondait sur une position de principe se référant à une conception de la laïcité, n’était pas, de ce fait, motivée par l’existence d’une telle contrainte". La lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques du ministère rend compte d'un arrêt du tribunal administratif de Dijon qui casse une décision de suppression du  menu de substitution au motif qu'il n'est décidé que pour des raisons idéologiques. " Une attention primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant doit être accordée par l’auteur de la décision qui met fin à la pratique en vigueur du menu de substitution, dans la mesure où cette décision affecte de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants fréquentant la cantine scolaire."

Restauration scolaire – Menu de substitution – Intérêt supérieur de l’enfant
T.A. Dijon, 28 août 2017, n° 1502100 et n° 1502726
Alors qu’il s’agissait d’une pratique établie depuis de nombreuses années, le maire d’une commune avait décidé, en arguant du nécessaire respect du principe de laïcité,
de ne plus proposer, à compter de la rentrée scolaire suivante, des repas de substitution dans les cantines scolaires les jours où le menu comportait de la viande de porc.
Le conseil municipal de cette commune avait entériné cette décision en approuvant le règlement des restaurants scolaires en ce qu’il supprimait tout menu
de substitution.
Une association avait formé un recours en annulation contre cette décision, estimant notamment qu’elles portait atteinte à la liberté de conscience et de culte des élèves
et violaient l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une « considération primordiale »
dans toutes les décisions le concernant.
Le tribunal administratif saisi de cette requête a rappelé que si le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et qu’aucune disposition ni aucun
principe n’impose l’obligation de proposer aux enfants un menu de substitution, une attention primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant doit être accordée par l’auteur de
la décision qui met fin à la pratique en vigueur du menu de substitution, dans la mesure où cette décision affecte de manière suffisamment directe et certaine la situation
des enfants fréquentant la cantine scolaire.
Le tribunal a relevé qu’une contrainte technique ou financière pouvait certes légalement motiver une adaptation du service public de la restauration scolaire telle que la
suppression des repas de substitution, mais qu’en l’espèce, la décision attaquée, qui se fondait sur une position de principe se référant à une conception de la laïcité,
n’était pas, de ce fait, motivée par l’existence d’une telle contrainte.
En outre, le tribunal a écarté le moyen que faisait valoir la commune en défense, tiré de la méconnaissance de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de l’article 226-16 du
code pénal du fait que, par le passé, lorsqu’un repas de substitution était servi aux enfants, ceux-ci étaient fichés et regroupés par tables selon leur choix, permettant
ainsi d’identifier leur religion. Le tribunal a jugé que la commune ne démontrait pas qu’une organisation différente de la cantine permettant d’éviter ces regroupements des
enfants aurait été impossible à mettre en oeuvre.
Le tribunal administratif de Dijon a donc annulé les décisions attaquées au motif qu’elles ne pouvaient être regardées comme ayant accordé, au sens de l’article 3-1 de la CIDE, une attention primordiale à l'intérieur supérieur des enfants concernés par la suppression des menus de substitution dans les cantines municipales.  

Compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2017

par Roger Héré

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu de séance du conseil du 13 septembre 2017:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de compte rendu réel) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Tarifs bibliothèque au 01/01/2018

La majorité propose d'augmenter les tarifs de 1%, comme l’an passé.

Comme les années précédentes, Roger Héré indique que l'accès à la bibliothèque devrait être gratuit pour les enfants de moins de 12 ans et ne souhaite pas d'augmentation pour le tarif des moins de 18 ans. Il ajoute que ces tarifs pourraient être étendus aux demandeurs d'emploi, et que cela serait en tout état de cause insignifiant pour le budget communal.

Comme les autres années la majorité rejette la demande.

Vote contre de l'opposition.

3° Tarifs des concessions au cimetière

La majorité propose de majorer de 1% les tarif des concessions.

Abstention de l'opposition

4° Tarifs de l’écomusée au 01/01/2018

La majorité propose de maintenir les tarifs à l'identique pour l'année 2018, précision étant faite que les tarifs n’avaient pas évolué non plus en 2017.

Dominique Guizien indique que c’est contradictoire avec la décision sur les bibliothèques.

Roger Héré fait remarquer qu’il y a effectivement deux poids et deux mesures. De plus il indique que les recettes générées par les entrées (25 000 €) ne représentent que le tiers du budget de l’écomusée (75 000 €), et que le coût supporté par la commune pour l’écomusée est de plus de 50 000 € chaque année.

Il fait remarquer que lorsqu’il s’agit d’autres services comme l’aide à domicile, la majorité n’hésite pas à les supprimer au motif d’un déficit cumulé trop important (75 000 € pour le service d’aide à domicile). Pour l’Ecomusée le déficit est de 50 000 € chaque année mais cela ne semble pas émouvoir la majorité municipale.

Joëlle Huon abonde dans le même sens.

L'opposition confirme son vote contre de l'année précédente.

5° Tarif des locations de mobilier

La majorité propose de les majorer de 1%.

Abstention de l'opposition.

6° Tarifs Foyer rural et autres salles

Comme l’an passé la majorité propose de majorer les tarifs de 1%, et d'appliquer une décote pour les réservations sur deux jours.

Roger Héré demande d'appliquer la gratuité pour les associations qui utilisent la salle de la Chapelle du Mur dans le cadre de leurs réunions ou assemblées générales dans la mesure où elles n'utilisent pas les équipements de la salle. Il trouve qu'il est en effet dissuasif de demander un tarif de 123 € pour une réunion de deux heures d’une association.

Abstention de l’opposition.

7° Loyer ADMR

Il est proposé de fixer le loyer à l'ADMR à la hauteur des dépenses engagées pour le local, soit 85 € HT par mois pour 2018.

Accord

8° aménagement de la rue du Puits

Avenant pour mur en pierres (2 610 € HT)

Accord

9° Lotissement Pichodou

Avenant pour la mission d’ingénierie (1 368,70 € HT)

Accord

10° Budget

En l’attente du vote du budget, la municipalité demande l’autorisation d’engager pour 2018 les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts en 2017, comme prévu par la loi.

Comme les années précédentes, Dominique Guizien rappelle le délai tardif du vote du budget primitif (fin mars) et que cela nécessiterait d'avoir un débat d'orientation budgétaire beaucoup plus tôt, et ce dès le conseil de décembre.

Abstention de l’opposition.

11° Budget communal, virements de crédits

Joëlle Huon demande quel est le montant des travaux effectués par le personnel municipal. Mme Le Maire répond que cela s’est élevé à 102 000 €.

Abstention de l’opposition.

12° ZAC de Lannelvoez

Démolition des travaux de démolition de l’ancien EHPAD à imputer sur le budget « lotissements et zones » et inclusion des futurs travaux sur place dans le compte « Zone industrielle de Plouigneau » qui est placé dans le champ d’application de la TVA.

Accord

13° vente de terrains lotissement de Lanleya

La majorité propose de réviser le prix de vente d’un lot à 20, 43 € HT le m², pour des raisons de configuration, et de vendre les autres lots au prix de 25 €.

R. Héré fait remarquer qu’en 2015 le prix au m² était de 30 € HT, que lors du conseil du 26/11/2015, suite à la demande d’un acquéreur, le prix avait été revu à 25 € HT pour des raisons de coût (normes de construction).

Aujourd’hui un acquéreur souhaite que le prix de 25 € soit revu à la baisse compte tenu de la disposition du terrain qu’il souhaite acquérir, son chemin d’accès et sa superficie, et fixé à 20,43 HT. Il indique qu’il ne dispos pas de tous les éléments, mais il lui semble que la pratique de tarifs différents ne semble pas répondre au principe d’équité, ce que souligne également Joëlle Huon.

Abstention de l’opposition.

14° Rétrocession de voies à la commune

Division du lotissement de Trojoa par Finistère Habitat

Classement d’une parcelle de 6 161 m² dans le domaine privé de la commune, puis ensuite dans le domaine communal

Accord

15° Classement de voies nouvellement nommées dans le domaine public communal

16° Dérogation au repos dominical

- professions de l’automobile :

5 dimanches en 2018 ;

- professionnels des commerces de fleurs, plantes, graines et animaux de compagnie :

5 dimanches en 2018 ;

Roger Héré rappelle son opposition de principe au travail des salariés le dimanche et constate que le périmètre des commerces concernés s’accroît davantage encore cette année, et qu’il serait temps de s’arrêter.

Abstention de l’opposition.

17° projet de préau à l’école de La Chapelle du Mur

L’opposition donne son accord.

Roger Héré fait observer qu’une demande de préau est également souhaitée en ce qui concerne la maternelle de Lannelvoez (70 élèves) et qu’il n’est pas normal que les jours de mauvais temps les jeunes enfants soient confinés à l’intérieur devant des écrans. Mme le Maire minimise l’importance de ce besoin tout en indiquant : « on est au courant » (sic)...Affaire à suivre !

18° projet de salles de réunion

Proposition d’installer près du bâtiment du judo, un « Algeco »acquéis à la commune de Plouégat Moysan en décembre 2016 pour 15 000 €.

Accord

19° Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

demande de présenter le projet de démolition de l’ancien EHPAD (81 000 € HT) dans le cadre de la DETR.

Accord

20° rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (zones d’activités économiques)

Accord

21° Fonds de concours de Morlaix communauté

Demande d’un fonds de concours de 43 043 € pour financer des dépenses d’équipements.

Accord

22° rapport annuel du SDEF

R.Héré profite de ce point de l’ordre du jour pour évoquer la question des compteurs Linky que l’on ne retrouve pas dans le rapport annuel du SDEF. Or il indique que nombreuses inquiétudes existent quant à l’installation de ces nouveaux compteurs, et que plusieurs communes ont pris des délibérations de refus de l’installation de ces compteurs. Il indique que la commune, même si elle a délégué sa compétence au SDEF depuis de nombreuses années, doit au moins toute l’information à la population et devrait même engager un débat sur cette question.

Dominique Guizien abonde dans le même sens en indiquant qu’il y a un besoin collectif d’information de la population.

Pas de réponse franche de la majorité.

23° rapport annuel de Morlaix Communauté

R. Héré fait remarquer que ce rapport annuel, tout comme d’ailleurs pour l’eau et l’assainissement demanderait un temps de discussion autre qu’un seul point évoqué à l’ordre du jour, et que cette façon de présenter ne permet pas de réelles et sérieuses discussions.

24° Rapport Eau, assainissement collectif et non collectif

cf : ci-dessus

25° RIFSEEP

La précédente délibération sur le sujet avait été invalidée par le sous-préfet, en ce qui concerne la part variable du nouveau système indemnitaire.

Joëlle Huon demande si le RIFSEEP apportera un plus financier pour les agents.

La secrétaire de mairie indique que le nouveau permet de neutraliser certaines périodes d’arrêt et de ne pas écarter certaines personnes du dispositif, en précisant que la commune aurait pu conserver l’ancien dispositif.

Comme pour la précédente version l’opposition s’abstient sur ce point.

26° décisions prises par délégation

Joëlle Huon demande à quoi se rapportent les travaux de rénovation de la Halle des sports. Il est répondu qu’il s’agit bien de la halle située sur le plateau.

27° questions diverses

- Eoliennes de Kenébet : R. Héré indique que cela fait longtemps que le projet d’éoliennes a été évoqué au conseil et il demande où on en est sur le sujet. La majorité indique que l’on n’a pas de nouvelles. Guy Guillou précise qu’une demande de permis devait être déposée en octobre mais qu’on a toujours rien vu venir. Roger Héré demande alors si tout ça n’est pas du vent !

- Voeu pour la libération de Salah Hamouri

R. Héré a présenté un voeu pour la libération de Salah Hamouri, en reprenant dans les mêmes termes celui qui avait été adopté à l’unanimité par le conseil de Morlaix Communauté.

Malgré l’intervention du 1er adjoint,  Bernard Le Vaillant, indiquant qu’il ne voterait pas le voeu et s’abstiendrait, le conseil l’a adopté par 11 voix pour (6 voix de l’opposition et 5 voix de la majorité dont Mme Le Maire et des adjoints) et 11 abstentions.

Voeu pour l’hôpital de Morlaix

- Le conseil a également adopté à l’unanimité un voeu lu par Mme Le Maire pour le maintien de la cardiologie à l’hôpital de Morlaix et le maintien de la totalité de l’offre de soins au CHPM de Morlaix.

- Ehpad de Plouigneau.

Roger Héré est intervenu pour signaler que derrière les murs du nouvel EHPAD, les conditions se dégradaient.

Il a précisé que le nombre de résidents était passé de 56 à 70, avec de plus une unité protégée qui nécessiterait des moyens supplémentaires. Il en résultait une dégradation des conditions au quotidien, et conduisait au fait que le personnel était « à bout de souffle ».

Il a ajouté que de plus la direction adoptait un mode de gestion autoritaire, et ne respectait pas tous les droits du travail. Les personnels, pour les deux tiers en contrats précaires voyaient leurs contrats non renouvelés pour un oui ou pour un non.

En ce qui concernait les familles qui venaient à se plaindre, celles-ci se voyaient rembarrées en leur disant « allez voir ailleurs si vous trouvez moins cher ».

Certains résidents disaient même : « c’était mieux avant ».

Il a indiqué que cette situation n’était pas acceptable et il a demandé à Mme Le Maire, en sa qualité de présidente du CCAS, d’agir pour modifier cette situation.

Joëlle Huon a confirmé que le conseil départemental avait été saisi par plusieurs familles qui se plaignaient de la situation rencontrée à l’EHPAD de Plouigneau.

Le premier adjoint a indiqué qu’il fallait voir si ce qui était dit était vrai et a demandé à R. Héré de citer ses sources. Il en a été pour ses frais.

Affaire à suivre...de près !

Fin du conseil  : 20 h 30

VOEU POUR LA LIBÉRATION DE L’AVOCAT FRANCO-PALESTINIEN SALAH HAMOURI

Adopté à Plouigneau par le Conseil Municipal du 7 décembre 2017 

Considérant que :

-Salah Hamouri, 32 ans, a été arrêté à son domicile de Jérusalem-Est le 23 août par l’armée d’occupation Israélienne (comme souvent, les autorités militaires ne donnent aucun motif à cette arrestation) .

-C’est une décision militaire (les territoires palestiniens occupés sont toujours placés sous la coupe d’un gouverneur) qui l'a condamné à six mois de détention administrative.

-Le seul reproche qui lui est fait est de résister à l’occupation et à la colonisation.

-Ce franco palestinien, avocat spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme, militant de l'organisation de défense des prisonniers et des droits de l'Homme Addameer, a déjà perdu 7 ans de sa vie de 2005 à 2011 en détention dans les prisons israéliennes suite à des accusations non fondées.

-Salah Hamouri vit à Jérusalem, le gouvernement israélien lui interdit de se rendre en Cisjordanie, et ce gouvernement interdit aussi à sa femme et à leur jeune enfant (qui sont en France) de le rejoindre en Palestine occupée.

L'acharnement contre Monsieur Salah Hamouri, qui vise à travers lui la lutte légitime du peuple palestinien pour le respect de ses droits et sa liberté, pour le respect des décisions de l'ONU n'a que trop duré. Aujourd'hui, face à un tel arbitraire, notre compatriote ne peut compter que sur les autorités françaises pour retrouver la liberté.

De nombreuses personnalités réclament la libération de Salah Hamouri : l'historien israélien Michel Warschawski, Pierre Joxe, ancien ministre, Christiane Hessel, la veuve de Stephane Hessel, Jean Ziegler, Rony Brauman, Richard Falk, Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH.

De nombreux conseils municipaux, communautaires, départementaux, ont déjà adopté des vœux pour la libération de Salah Hamouri et dans notre territoire, un collectif « Liberté pour Salah Hamouri » s'est monté pour réclamer cette libération comptant 17 groupes (associations de solidarité, syndicats, organisations politiques).

Le Conseil Municipal de Plouigneau demande au Président Emmanuel Macron et au gouvernement français d’agir avec conviction pour protéger et obtenir la libération de notre concitoyen.

Très forte intervention hier de Jean-Claude Lefort, ancien député (PCF) du Val de Marne, ancien président de l'AFPS, et beau-père de Salah Hamouri qui alerte sur des logiques de répression de toute forme de résistance palestinienne dont sont victimes tous les prisonniers politiques palestiniens. 

Jean-Claude Lefort a exposé comment l'arrestation de Salah, après qu'il ait fait 7 ans de prison pour rien déjà entre 2004 et 2011, ses 20 ans et ses 27 ans, s'inscrivait dans un projet méthodique pour briser les Palestiniens qui résistent politiquement: Salah venait d'obtenir son diplôme d'avocat pour défendre les prisonniers politiques, alors que les Israéliens avaient tout fait pour compliquer ses études, puis pour le forcer à rejoindre la France (en empêchant sa femme et son bébé de vivre à Jérusalem). 

Jean-Claude Lefort a salué aussi l'implication solidaire des Finistériens, en montrant les progrès faits par la présidence française, sous l'effet des rapports de force et de la pression de la population et des élus, dans le soutien à Salah Hamouri, affirmant avoir du côté de Macron une écoute plus importante qu'avec Sarkozy ou Hollande. 

Il a alerté sur le caractère ultra-explosif de la situation au Proche-Orient, particulièrement en cas de reconnaissance de Jérusalem annexée illégalement comme capitale des Israéliens par l'Amérique de Trump. 

Jean-Claude Lefort a insisté sur la dimension de cohésion nationale et républicaine que conditionnait un engagement résolu de la France pour la défense de notre compatriote franco-palestinien arrêté et détenu de manière arbitraire sans procès et sans avoir rien fait, dans le plus grand des scandales démocratiques. 

Dans l'immédiat intensifions notre campagne pour sortir Salah Hamouri de prison avant les fêtes! 

Les prochaines réunions publiques avec Jean-Claude Lefort pour la libération de Salah Hamouri auront lieu à Carhaix jeudi et à Brest vendredi, après celle de Quimper lundi.  

Notre Collectif "Liberté pour Salah du Pays de Morlaix" et les groupes locaux de l'AFPS du Finistère organisent une tournée de 4 réunions publiques début décembre. 

Le calendrier de ces réunions est le suivant

Quimper le lundi 4 déc. - 20h 30, Halles St François

Carhaix le jeudi 7- 20h salle de la justice de paix, mairie de Carhaix.