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21 mars 2023 2 21 /03 /mars /2023 06:26
Retraites : le combat continue ! Construisons une autre majorité politique !  (Déclaration de Fabien Roussel)

Retraites : le combat continue ! Construisons une autre majorité politique !

(Déclaration de Fabien Roussel)

 

À neuf voix près, la motion de censure n’a pas été adoptée. Quel naufrage pour le gouvernement ! Cette réforme reste illégitime.

Le combat continue car une majorité de progrès existe toujours dans notre pays contre cette réforme. Depuis le recours au 49-3, la révolte n’a fait que grandir.

Les grèves reconductibles se maintiennent dans de nombreux secteurs, elles s’ancrent dans plusieurs d’entre eux, elles commencent à peser sur l’activité économique.

Face au chaos provoqué par le président de la République et son gouvernement, nous devons répondre par notre unité, notre détermination à faire retirer cette réforme, et cela dans le respect de la démocratie. Face à la monarchie présidentielle qui fracture notre pays, face à la menace de dissolution de l’Assemblée nationale, j’appelle d’abord au retrait de cette réforme, seule exigence portée par nos concitoyens aujourd’hui.

Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour la mettre en échec : recours au Conseil constitutionnel, référendum d’initiative partagée pour redonner à notre peuple les moyens d’imposer le retrait du projet gouvernemental, mobilisations à l’appel de l’intersyndicale. Retrouvons-nous jeudi 23 mars pour manifester avec l’objectif d’en faire une nouvelle journée d’action exceptionnelle.

Nous pouvons gagner en obtenant le retrait du projet ! L’avenir du pays se joue en ce moment.

Le camp de la gauche, du progrès et de la justice sociale sort renforcé de cette bataille.

Les organisations syndicales, depuis le 19 janvier, date de la première manifestation, ont été exemplaires. Elles ont multiplié les propositions alternatives à l’allongement de l’âge de départ, elles ont continuellement tendu la main au gouvernement et au président de la République, elles ont organisé des manifestations massives, exceptionnelles, joyeuses et déterminées.

Les forces politiques de gauche et écologistes, PCF, PS, LFI, EELV, GénérationS, GRS, avec leurs parlementaires présents au sein des sept groupes  du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont montré par leur mobilisation, par de nombreux amendements communs, qu’une réforme progressiste des retraites était possible, elles ont uni leurs forces pour décrypter la réforme gouvernementale, elles se sont mobilisé dans des meetings communs. Elles ont travaillé en liaison constante avec les organisations syndicales, en collant au plus près de leurs attentes.

Tous ensemble, à travers manifestations, grèves, batailles parlementaires, nous avons construit un puissant mouvement exemplaire. Face à un pouvoir ultraminoritaire dans le pays, j’appelle à construire une alternative de progrès, rassemblant l’ensemble des forces de gauche, travaillant avec les organisations syndicales, respectant la démocratie sociale.

Construisons un pacte pour le redressement social et démocratique de la France, en vue d’une majorité et d’un gouvernement de la gauche et des écologistes uni et  respectueux des organisations syndicales.

Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, l’extrême droite perd du terrain. Cette extrême droite, en effet, qu’a-t-elle fait ? Rien ou si peu. Rien dans les mobilisations, rien au Parlement, rien dans les propositions hormis une terrible suppression des cotisations sociales sur les salaires, privant notre Sécurité sociale de tout financement. Elle refuse d’augmenter le Smic, de rétablir l’ISF et elle n’a de cesse de s’attaquer à notre modèle social et aux syndicats autant qu’à nos compatriotes d’origine étrangère dont elle fait des boucs émissaires.

Le camp du progrès et de la justice sociale a une responsabilité historique. Forces de gauche et forces syndicales, dans le respect du rôle de chacun et de nos différences, l’avenir est désormais de notre côté !

Fabien Roussel, député du Nord et secrétaire national du PCF,

Paris, le 20 mars 2023.

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20 mars 2023 1 20 /03 /mars /2023 11:12
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19 mars 2023 7 19 /03 /mars /2023 07:18
Savez-vous quelle réserve de rage vous venez de libérer ?  - Tribune de l'écrivain Nicolas Mathieu dans Médiapart (18 mars 2023)
Savez-vous quelle réserve de rage vous venez de libérer ?
 
Dans un texte pour Mediapart, l’écrivain Nicolas Mathieu (auteur des excellents romans sociaux Leurs enfants après eux, Connemara... il avait exprimé son soutien à Fabien Roussel lors des dernières élections présidentielles) s’adresse à Emmanuel Macron et à son gouvernement :
 
« L’exécutif est certes légitime mécaniquement, en vertu des textes et de la solidité de nos institutions, mais il a perdu ce qui donne vie à la vraie légitimité politique en démocratie : un certain degré d’adhésion populaire. »
 
Nicolas Mathieu
 
18 mars 2023
 
Aujourd’hui, à l’issue de cet épisode lamentable de la réforme des retraites, que reste-t-il d’Emmanuel Macron, de ce pouvoir si singulier, sorti de nulle part, fabriqué à la hâte, « task force » en mission libérale qui a su jouer du rejet de l’extrême droite et de la déconfiture des forces anciennes pour « implémenter » son « projet » dans un pays où si peu de citoyens en veulent ? Que reste-t-il de ce pouvoir, de son droit à exercer sa force, à faire valoir ses décisions, que reste-t-il de sa légitimité ?
Bien sûr, au printemps dernier, des élections ont eu lieu, des scrutins ont porté un président à l’Élysée, des députés à l’Assemblée, une première ministre a été nommée, un gouvernement mis en place. Tout cela a été accompli dans le respect de la loi. Les institutions ont fait leur lourd travail de tri, d’établissement, et assis sur leurs trônes ces maîtres d’une saison.
Bien sûr la République est toujours là, avec ses ors, son ordre vertical, sa police, son droit, ce roi bizarre à son sommet, une Constitution qui exécute ses caprices, des fondations qui plongent dans deux siècles et demi de désordres et de guerres civiles. La machine tourne, légale, indiscutable aux yeux des juristes, chaque rouage à sa place, placide sous le drapeau.
Mais la légitimité, elle, n’est pas d’un bloc.
Elle se mesure, se compare, se soupèse. Que dire d’un président élu deux fois mais sans peuple véritable pour soutenir sa politique de managers, de faiseurs de fric et de retraités distraits, son régime de cadres sup et de consultants surpayés, un président élu deux fois avec les voix de ses adversaires, qui l’ont moins soutenu qu’utilisé pour faire obstacle au pire, un président qui n’a même pas eu droit à un quart d’heure d’état de grâce en 2022 ?
Que dire d’une Assemblée sans majorité, arrivée un mois plus tard et qui dit à elle seule, par ses bigarrures, toute la défiance d’un pays, le refus large, immédiat, d’un programme, et des lemmings présidentiels qui s’étaient largement illustrés pendant cinq ans par leur suivisme zombique et un amateurisme qui aura été la seule vraie disruption de leur mandat ?
Que dire d’un gouvernement qui porte des réformes auxquelles il croit à peine, qu’il fait passer au forceps du 49-3, qui cafouille et s’embourbe, infoutu de discipliner ses troupes, incapable d’agréger les alliés qui lui manquent ?
Ce pouvoir est légitime comme la terre est plate, c’est-à-dire relativement à la place d’où on le regarde. Il est légitime comme je suis zapatiste, c’est-à-dire fort peu.
Que dire de ce pouvoir assis sur une noisette d’assentiment et qui gouverne comme après un plébiscite, méprise les corps intermédiaires, la rue, les salariés, l’hôpital, l’école, reçoit en pleine crise sociale Jeff Bezos pour le médailler alors qu’il n’aura pas daigné entendre ceux qui l’ont porté là ?
Ce pouvoir, qui ne peut considérer le bien commun qu’au prisme de la performance collective, qui a substitué les nombres aux vies, qui confond dans sa langue de comité exécutif le haut, le bas, la droite, la gauche, le prochain, le lointain, qui ment sans honte et croit tout surmonter en « assumant », ce pouvoir est légitime comme la terre est plate, c’est-à-dire relativement à la place d’où on le regarde. Il est légitime comme je suis zapatiste, c’est-à-dire fort peu. Il est légitime comme Nixon après le Watergate, c’est-à-dire de moins en moins. Il est légitime mécaniquement, en vertu des textes et de la solidité de nos institutions, mais il a perdu ce qui donne vie à la vraie légitimité politique en démocratie : un certain degré d’adhésion populaire.
Et ce dernier passage en force, ce 49-3 qui était prétendument exclu, s’il ne l’empêche pas de demeurer en place et de mener ses politiques, achève de le discréditer tout à fait.
De ce pouvoir, nous n'attendons désormais plus rien. Ni grandeur, ni considération, et surtout pas qu’il nous autorise à espérer un avenir admissible. Nous le laissons à ses chiffres, sa maladresse et son autosatisfaction. Plus un décret, une loi, une promesse ne nous parviendra sans susciter un haussement d’épaules. Ses grandes phrases, ses coups de menton, nous n’y prendrons plus garde. Ce pouvoir, nous le laissons à ses amis qu’il sert si bien. Nous lui abandonnons ses leviers, qu’il s’amuse. Son prestige n’est plus et nous avons toute l’histoire pour lui faire honte.
Pourtant, malgré la consternation que nous inspire la situation actuelle, on rêve d’attraper par le bras un député ou une sénatrice, un directeur de cabinet ou une ministre, pour lui demander, dans un couloir, dans un murmure, un regard :
« Vous rendez-vous compte ? Êtes-vous seulement conscients de ce que vous avez fait ?
Savez-vous quelle réserve de rage vous venez de libérer ?
Avez vous pensé à ces corps pliés, tordus, suremployés, qui trimeront par votre faute jusqu’à la maladie, jusqu’à crever peut-être ? Avez-vous pensé au boulevard que vous avez ouvert devant ceux qui prospèrent sur le dépit, la colère, le ressentiment ?
Avez-vous songé à 2027 et aux fins de mois dans les petites villes, les quartiers, aux électeurs hors d’eux et aux amertumes meurtrières, au plein d’essence et à la difficulté d’offrir des vacances à ses gosses, à ces gens si mal soignés, à ces enfants qui ne seront ni médecins ni avocats parce qu’en première ils n’ont pas pris la bonne option ?
Savez-vous qu’ils vont mourir un peu plus et de votre main et qu’ailleurs, l’argent coule à ne plus savoir qu’en faire ?
Ces femmes dans les hôtels qui récurent les chiottes et font les lits, ces ouvriers en trois-huit, ces conducteurs en horaires décalés, les routiers, les infirmières, les assistantes maternelles, celles et ceux qui font classe à des enfants de 3, 4 ou 5 ans, les petites mains dans les papeteries, les employées dans leurs open spaces, stressées jusqu’à la moelle, déclassées par chaque nouvelle génération qui sait mieux le numérique et la vitesse, les hommes qui mourront tôt et leurs veuves, ces copains aux yeux lourds qui trinquent au bistrot après douze heures de taf, en bleu de travail, de la peinture ou du cambouis sur les pognes, et les femmes qui prennent le plus cher, une fois encore, parce que mères, parce que femmes, ces milliers de gens qui font des cartons dans les entrepôts Amazon, y avez-vous pensé ?
Avez-vous vu que, comme vous, ils n’ont qu’une vie, et que leurs heures ne sont pas seulement les données ajustables d’un calcul qui satisfait votre goût des équilibres et les exigences arithmétiques des marchés ? Savez-vous qu’ils vont mourir un peu plus et de votre main et qu’ailleurs, l’argent coule à ne plus savoir qu’en faire ? Avez-vous pensé à ce monde sur lequel vous régnez et qui n’en pouvait déjà plus d’être continuellement rationné, réduit dans ses joies, contenu dans ses possibilités, contraint dans son temps, privé de sa force et brimé dans ses espérances ?
Non, vous n’y avez pas pensé. Eh bien ce monde-là est une nappe d’essence et vous n’êtes que des enfants avec une boîte d’allumettes. »
Nicolas Mathieu
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19 mars 2023 7 19 /03 /mars /2023 06:13

 

 

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17 mars 2023 5 17 /03 /mars /2023 06:15
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16 mars 2023 4 16 /03 /mars /2023 06:27
La rue appelle le gouvernement à un sursaut démocratique (L'Humanité, 16 mars 2023)
La rue appelle le gouvernement à un sursaut démocratique

La réforme des retraites a été adoptée en commission mixte paritaire alors que des centaines de milliers de manifestants ont défilé contre, mercredi 15 mars. Elle doit désormais être examinée au Sénat, puis à l’Assemblée, ce jeudi. Avec un 49.3 au bout ?

L'Humanité - Publié le Jeudi 16 mars 2023 - L'Humanité
 
Impossible d’ignorer un tel contraste. D’un côté, des centaines de milliers de personnes, à Paris et en province, à nouveau mobilisées pour dire leur refus catégorique et inchangé de la réforme des retraites. De l’autre, quatorze parlementaires, dont dix de droite déjà d’accord entre eux, fignolant le texte envers et contre tout le monde dans le huis clos feutré de l’Assemblée nationale.

D’un côté, la rue qui conjure de respecter la démocratie et l’opinion majoritaire. De l’autre, une minorité pro-réforme persuadée d’avoir la Constitution de son côté.

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, mercredi 15 mars, a donc été conclusive. Macronistes et LR se sont mis d’accord sur une version commune du texte qui comprend, entre autres, le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.

Hasard des tempos, le fameux article a été adopté à 14 h 30, quelques minutes après que le cortège parisien s’est élancé de la place des Invalides, située à quelques pas de l’Assemblée nationale. Difficile d’échapper, depuis le Palais Bourbon, aux ­clameurs de la rue.

« C’est grave que la réforme la plus importante du quinquennat, selon le président de la République, soit négociée en cachette »

La CMP, certes prévue dans les textes de loi pour éviter une interminable navette entre Assemblée et Sénat, passe mal auprès des syndicats, qui y voient le signe d’un « déni démocratique » de plus et ont appelé à battre le pavé le même jour.

« J’ai cru comprendre qu’il y a eu beaucoup de discussions secrètes avant la CMP, rumine Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. C’est grave que la réforme la plus importante du quinquennat, selon le président de la République, soit négociée en cachette. » Ce, alors que les négociations syndicales, elles, ont été abandonnées par le gouvernement, Emmanuel Macron ayant même refusé de rencontrer l’intersyndicale.

Icon Quote Il faut que les députés comprennent que ça va laisser des traces. On se souviendra du vote de chaque député, de ceux qui devaient nous représenter et nous ont trahis.» Nadège, ex-institutrice, dans le cortège

Dans les cortèges, le sentiment d’une atteinte profonde à la démocratie revient souvent. Nadège, ex-institutrice, exprime sa colère : « Il faut que les députés comprennent que ça va laisser des traces. On se souviendra du vote de chaque député, de ceux qui devaient nous représenter et nous ont trahis. Ceux-là ne seront même plus députés à mes yeux ! »

« C’est un vol de temps de vie, à huis clos, dans le dos des Français »

Yannick, badge CGT épinglé au blouson, dit ne rien attendre des macronistes : « Ce sont des Playmobil, ils ne comprennent rien à la démocratie, que le rapport de force. Alors on ne lâchera rien jusqu’au retrait de la loi, qu’elle soit votée ou non, demain. »

Minoritaire en CMP, la gauche a cherché à redonner de la voix dans les manifestations. Le député insoumis Ugo Bernalicis dénonce une négociation « derrière les murs » : « L’Assemblée a été pensée pour que le peuple gouverne par le peuple et pour le peuple. On en est loin, il y a un mépris incroyable vis-à-vis des Français. » « Dans quel état vont-ils laisser le pays ? » s’inquiète son collègue de la Nupes, le ­député Génération.s Sébastien Peytavie .

« Dix parlementaires se sont arrangés entre eux. C’est un vol de temps de vie, à huis clos, dans le dos des Français », a également fustigé le communiste Fabien Roussel, estimant que « la brutalité est du côté du président », tandis que « le peuple qui manifeste est légitime ».

Le 49.3, scénario du « pire »

La suite de l’histoire s’écrit donc ce jeudi 16 mars. La loi doit être votée en termes identiques dans les deux chambres. D’abord au Sénat, où les explications de vote commenceront à 9 heures, puis à l’Assemblée nationale, à partir de 15 heures. C’est vers le Palais Bourbon que tous les regards sont déjà tournés.

Pour l’heure, le gouvernement n’est pas encore certain d’y avoir la majorité pour voter le projet de loi, même avec une CMP conclusive. « Les députés qui sont les représentants des citoyens ne peuvent pas rester sourds aux millions de voix qui s’expriment depuis deux mois. Par leur vote, ils peuvent montrer qu’ils sont à l’écoute », appelle le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

« Chacun peut mettre son député face à ses responsabilités, abonde Laurent Escure, numéro un de l’Unsa. Vous êtes contre ou avec les salariés et les citoyens de ce pays ? » À Matignon, depuis plusieurs jours, on compte et recompte les députés acquis à la cause, heure par heure. Certains élus LR sont toujours opposés à la réforme, auxquels il faut ajouter deux ou trois éventuels frondeurs macronistes.

Suffisamment pour faire tomber le projet de loi ? Difficile à dire, mais la marge est assez étroite pour que l’hypothèse d’un 49.3 soit évoquée, côté exécutif, pour s’éviter l’humiliation d’une défaite lors d’un scrutin public.

Une sorte de cerise antidémocratique sur un gâteau déjà bien épais

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a certes juré que la question n’avait pas été abordée en Conseil des ministres, le 15 mars, mais le même avait rappelé deux jours plus tôt, au cas où, que le 49.3 est un « outil constitutionnel » tout à fait légal.

L’emploi de l’article controversé de la Constitution serait une sorte de cerise antidémocratique sur un gâteau déjà bien épais : détournement de procédure avec l’article 47.1, débats réduits dans le temps avec le PLFRSS, vote bloqué au Sénat (article 44.3), limitation des prises de parole (article 38 du règlement sénatorial)…

« Même un vote emporté de justesse ne résoudrait pas la crise démocratique, le décrochage démocratique des institutions éclate d’évidence », tacle Bernard Thibault, ex-numéro un de la CGT. Dans ce contexte, le 49.3 serait le scénario du « pire », selon Philippe Martinez. « Cela provoquerait une immense colère », avertit Laurent Berger.

Dans tous les cas, l’exécutif s’exposerait à une motion de censure possiblement transpartisane. Ce sera cette fois à l’opposition de tenir une feuille de calcul pour voir si elle a la capacité à faire tomber le gouvernement, sachant qu’il y a peu de chance que LR (62 députés) la vote. Le président du groupe, Olivier Marleix, a menacé d’exclusion quiconque signerait une motion de censure issue d’un autre groupe.

Le gouvernement pourrait donc faire l’affront inique d’un nouveau 49.3. Ce serait rester sourd au front majoritaire d’opposition, prendre le risque de disloquer davantage le pays et ignorer le message d’alerte lancé dans les cortèges : « Ressaisissez-vous et renoncez. »

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16 mars 2023 4 16 /03 /mars /2023 06:22
Bataille contre la contre-réforme des retraites: projection de "La Sociale", le film de Gilles Perret, dans le Pays de Morlaix du 13 mars au 17 mars (Collectif Retraites du Pays de Morlaix)
Bataille contre la contre-réforme des retraites: projection de "La Sociale", le film de Gilles Perret, dans le Pays de Morlaix du 13 mars au 17 mars (Collectif Retraites du Pays de Morlaix)

Collectif retraites Pays de Morlaix : projections du film de Gilles Perret « La Sociale »

 

Un collectif retraites s’est créé il y a deux mois sur le pays de Morlaix. Il regroupe de nombreuses organisations (PCF ; PS ; EELV ; FI ; NPA ; Ensemble ! ; Gauche indépendantiste bretonne; Génération.s, UDB ; LRDG ; Comité de Chômeurs ; LDH ), des Militants syndicaux et citoyens, des militants associatifs et citoyens.

 

Dans le cadre du soutien au mouvement social contre la réforme des retraites, ce collectif  organise 5 projections du film de Gilles Perret "La Sociale" (qui porte notamment sur le ministre Ambroise Croizat et la création de la Sécurité Sociale et du système des retraites quasi universel par répartition basé sur la cotisation sociale) la semaine prochaine dans le Pays de Morlaix.

  • Morlaix, lundi 13 mars - Salle Ange de Guernisac Mairie, 20h*

* A noter que l'intersyndicale des personnels de l'éducation nationale du pays de Morlaix organise aussi une projection publique de "La Sociale" dans l'amphithéâtre du Collège du Château le lundi 13 mars à 19h30 à destination des personnels de l'éducation nationale le lundi 13 mars.

 

  • Plourin-les-Morlaix, mardi 14 mars, Salle du Cheval Blanc, 20h

 

  • Lanmeur, mercredi 15 mars, Salle Steredenn, 20h

 

  • Pleyber-Christ, Jeudi 16 mars, Salle Angela Duval,20h
  • Plounéour-Menez, Vendredi 17 mars, salle Municipale, 20h

 

Au final, ce sera 5 projections la semaine prochaine telles qu'indiquées sur le flyer.

Toutes ont lieu à 20h.

Le rendez-vous pour ceux qui veulent donner le coup de main est à 19 h.

Entré libre - Il sera possible de faire des dons aux caisses de grève des syndicats.

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15 mars 2023 3 15 /03 /mars /2023 07:02

Meeting de la NUPES à la maison verte, Paris 18eme le vendredi 10 mars 2023.

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14 mars 2023 2 14 /03 /mars /2023 18:20
Une politique ambitieuse pour le transport ferroviaire - Une tribune nationale de conseillers régionaux communistes publiée dans L'Humanité
Une politique ambitieuse pour le transport ferroviaire

Nous publions un appel de conseillers régionaux communistes des quatre coins du pays.

Publié le Jeudi 23 février 2023 - L'Humanité
 

L’État s’apprête à négocier avec l’ensemble des régions de France sur le volet mobilités de contrats de plan Etat Région 2023-2027. Ces négociations ont été maintes fois reportées et isolées des autres sujets abordés par les CPER entrés en vigueur depuis plusieurs mois. La mobilité s’inscrit pourtant dans un contexte d’urgence sociale et environnementale.

Urgence sociale car de nombreux françaises et français subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie qui remet en question leur droit à la mobilité et leur accès à l’emploi et aux services essentiels.

Urgence climatique et environnementale car la mobilité est la première source d’émission de carbone et de polluants atmosphériques dont l’impact sur le climat et la santé n’est plus à démontrer.

Dans ce contexte, le développement du train, mode de transport écologique et collectif, s’impose comme une nécessité pourtant mise à mal par l’injonction de la mise en concurrence. Faisant fi du bilan catastrophique de la privatisation du rail au Royaume-Uni, plusieurs régions sont déjà engagées dans le processus. La Région Île-de-France, bien que s’inscrivant dans un cadre particulier, apparaît aujourd’hui comme le symbole de cette privatisation guidée par la seule recherche d’économies qui se traduit déjà par un effondrement sans précédent de l’offre de transport en commun couplé à l’augmentation des tarifs.

D’autres régions démontrent pourtant qu’il est possible de faire d’autres choix à l’image de la région Occitanie qui a décidé de maintenir la SNCF comme opérateur des TER tout en développant des mesures de gratuité. C’est cette voie que nous, élu.es régionaux communistes, choisissons de défendre pour renouer avec un service public ferroviaire de qualité qui puissent réellement concurrencer les modes routiers polluants et de plus en plus coûteux.

Dans les prochains jours, le gouvernement devrait rendre public son programme d’investissement pour les infrastructures de transport. Les premières indications sur ce programme sont extrêmement préoccupantes l’État ayant commencé par fixer un cadre budgétaire beaucoup trop restrictif. De nombreux projets « matures » dont l’utilité est unanimement reconnue pourraient ainsi être abandonnés ou reportés. Ne renonçant à aucune hypocrisie, le programme d’investissement du gouvernement pourrait même empêcher la France d’atteindre les objectifs fixés à l’échelle européenne et nationale.

Dans le secteur ferroviaire, les besoins sont pourtant immenses pour rattraper le retard accumulé pendant des décennies de sous investissements. Mais déjà, le contrat de performance que l’État a conclu avec SNCF Réseau au printemps dernier ne permet pas d’enrayer le vieillissement du réseau faute de financement suffisant. L’heure est pourtant à la nécessaire modernisation de ce réseau et aux développement de nouvelles lignes pour améliorer la desserte des territoires et permettre aux françaises et aux français de se déplacer en polluant moins. Comme nous l’avons défendu durant la campagne des présidentielles, il faut investir 5 milliards d’euros par an pour mener à bien cette politique ferroviaire. À titre de comparaison, le gouvernement a su dépenser en quelques mois seulement 9 milliards de juillet à décembre 2022 qui ont été versés aux groupes pétroliers pour contenir la hausse du prix de l’essence.

Plus généralement, pour les prochains volets transports des Contrats de Plan Etat-Régions 2023-2027, nous appelons l’Etat à apporter les financements pour atteindre des Contrats totalisant des engagements de 125 milliards sur 5 ans, soit 25 milliards par an.

Cette politique ambitieuse nécessite des nouvelles recettes qui doivent être mises en place au plus vite. Il s’agit en premier lieu d’appliquer à l’ensemble des métropoles la taxe locale sur les bureaux qui n’existe qu’en Île de France et sert à financer la construction du Grand Paris Express, qui pourrait générer plusieurs milliards d’euros de recettes par an. Pour autant, chaque territoire n’ayant pas les mêmes atouts, le principe de solidarité doit s’appliquer. Le taux de cette taxe à Paris et aux alentours de la Défense, quartiers qui concentrent la quasi-totalité des sièges des entreprises du CAC 40 et dans lesquels la valeur des bureaux a doublé en 10 ans, pourrait encore être augmenté encore de façon très importante et contribuer au financement de nouvelles lignes et des RER Métropolitains.

Nous proposons également d’appliquer à l’ensemble du territoire national, la taxe sur les parkings de bureau et d’hypermarchés qui contribue elle aussi au financement du Grand Paris Express, avec un objectif de recettes de 2 milliards d’euros par an. La taxation de ces parkings repose sur la logique écologique du pollueur-payeur visant à faire contribuer les équipements au cœur du système du « tout voiture » au financement des transports ferroviaires écologiques.

Enfin, le développement de services de transports collectifs performant s’accompagnera d’un développement de l’attractivité autour des futures gares et pôles d’échanges multimodaux qui se traduira notamment par une hausse des valeurs foncières et immobilières. Ces plus-values doivent pleinement contribuer au financement du développement des infrastructures. La création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation dans ces secteurs permettrait de répondre à cette nécessité.

D’autres pistes de recettes comme un alourdissement du malus automobile au poids, l’augmentation de la taxe d’aéroport sur l’aviation d’affaires ou la création d’une taxe colis pour le e-commerce seraient également de nature à générer des milliards d’euros de recettes annuelles.

Signataires :

Cécile Cukierman, conseiller régionale Auvergne Rhône-Alpes

Jean Luc Gibelin, Vice-Président du conseil régional Occitanie en charge des transports

Jacques Baudrier, adjoint à la Maire de Paris, membre du Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités

Alain Baché, conseiller régional de Nouvelle Aquitaine

Gladys Grelaud, conseillère régionale de Bretagne

Emmanuel Leonard, conseiller régional du Centre Val de Loire

Véronique Mahé, conseillère régionale des Pays de la Loire

Frédéric Mellier, Conseiller régional de Nouvelle Aquitaine

Jérôme Monamy, conseiller régional d’Occitanie

Céline Malaisé, conseillère régionale d’île-de-France

Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional d’île-de-France

Katja Kruger, conseillère régionale de Bretagne

Jean Marc Biau, conseiller régional d’Occitanie

Sandra Blaise, conseillère régionale du Grand Est

Bora Yilmaz, conseiller régional du Grand Est

Pierre Lacaze, conseiller régional d’Occitanie

Lionel Geollot, conseiller régional du Centre Val de Loire

Héloïse Dhalluin, conseillère régionale des Hauts de France

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14 mars 2023 2 14 /03 /mars /2023 06:57
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