L'actualité sur le projet de loi El Khomri se bouscule. Le gouvernement décide d'utiliser le 49-3.

Pierre Laurent, notre Secrétaire national a réagi immédiatement en déclarant : “49-3/Loi travail : « Mettre en échec ce coup de force »

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser.

J'appelle, dans l'unité la plus large, à faire échouer ce déni de démocratie en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée".

Hier, Elianne Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent avaient pris l'initiative d'un appel aux parlementaires contre l'utilisation du 49-3 :

« Loi Travail: non au 49-3!

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à
accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes.

Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases
différentes. Des propositions existent pour cela.

A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse
et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la  démocratie. 

Le  49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire.
Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force. 

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à
utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie! »

Le Parti Communiste appelle ses militant-e-s à participer à tous les rassemblements qui s'organisent contre ce dénie de démocratie. Le PCF invite ses organisations locales à se tourner vers les député-e-s pour leur demander de condamner le 49-3 et ceux de
gauche d'écrire et de voter ensemble une motion de censure de gauche. Faisons ensemble du jeudi 12 mai une belle et grande journée
de mobilisation.

Ouest-France, 10 mai 2016

Après l'annonce par la ministre du Travail de « la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre », l'éventuelle recours au 49.3 a été au cœur de nombreuses interventions.

Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi Travail mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements « jusqu'à nouvel ordre », illustrant les doutes sur la majorité alors que la menace du 49-3 se renforce.

Depuis l'arrivée dans l'hémicycle mardi de ce texte, « de progrès » pour François Hollande, « juste et nécessaire » selon Myriam El Khomri, mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, les travaux piétinent et les tractations en coulisses continuent.

Mais, selon une source gouvernementale, « les choses sont réglées » sur le 49-3. « On ne peut pas ne pas utiliser » cet outil vu les blocages sur l'article 2 sur les accords d'entreprise, et « les choses seront dites » dès mardi si ça « ne se dénoue pas », ajoute cette source, selon laquelle « beaucoup de députés en ont marre et veulent qu'on arrête tout ça ».

C'est « surréaliste » Alors que les élus venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l'article 1, créant une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du Code du travail, la ministre a demandé « la réserve des votes ».

Après cette procédure, qui n'a pas été levée jusqu'à la fin des discussions tard dans la soirée, plusieurs élus sont montés au créneau dénonçant, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de « fébrilité », ou une « image déplorable » donnée au peuple avec ces débats sans votes, selon le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne.

C'est « surréaliste », « ça ressemble à un simulacre », a aussi lancé la socialiste « frondeuse » et ex-ministre Aurélie Filipetti, le terme de « simulacre » étant repris notamment par la droite et des écologistes.

Dès l'ouverture des discussions, et alors que les députés n'ont en théorie que jusqu'à jeudi soir pour débattre des quelque 5 000 amendements, avant le vote solennel prévu le 17 mai, la menace de 49-3 était omniprésente.

'Morituri te salutant' « Ave Caesar, morituri te salutant », s'est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle. Dans la soirée, plusieurs élus ont tenté en vain d'en savoir plus sur les intentions du gouvernement, comme Dominique Tian (LR) plaidant pour que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux dise « s'il y a oui ou non une majorité ». Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls avait glissé vendredi qu'« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote - à condition d'échapper à une motion de censure -, tout en réaffirmant sa « volonté de convaincre ». La réunion des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra mardi au gouvernement de reprendre la température, alors que M. Le Roux recensait encore lundi « 30 à 40 » voix manquantes pour une majorité.

Juste avant cette réunion, une quinzaine de députés PS, dont des « frondeurs », doivent être reçus à Matignon.

FO demande un referendum Déjà avant le pont de l'Ascension, certains au gouvernement jugeaient « certain » un recours au 49-3, car « l'article 2, le plus gros problème, arrive d'entrée ». Cet article, qui n'a pas été abordé lundi, et sur lequel le rapporteur a proposé un nouveau « compromis », vise à donner la primauté à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d'un tiers des amendements et beaucoup de critiques à gauche, au delà des « frondeurs », mais est au « coeur » du texte, selon Manuel Valls. Entre socialistes, la tension est forte, avec des pressions, y compris sur les investitures aux législatives. La porte-parole du parti Corinne Narassiguin a dénoncé lundi soir la volonté des « frondeurs » de créer une « minorité de blocage » en s'alliant avec la droite, le sénateur Luc Carvounas prévenant que forcer au 49-3, utilisé trois fois pour la loi Macron en 2015, serait « un message dévastateur dans notre électorat ».

Pour le chef de file des « frondeurs », Christian Paul, c'est l'exécutif qui prend « la responsabilité d'une fracture durable » s'il ne bouge pas. Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL). S'y ajoutent Nuit Debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai. Dans Le Parisien de mardi, le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, demande l'organisation d'un référendum sur le projet gouvernemental.

Violences policières - Question de Pierre Laurent à Bernard Cazeneuve

Engagé dans une fuite en avant pour tenter d'imposer sa loi de casse du code du travail, le gouvernement utilise les vieilles ficelles réactionnaires : provocations et violences policières se multiplient. Plutôt que de rétablir le dialogue, tous les motifs sont bons pour s'en prendre aux syndicats, criminaliser les luttes, faire taire toute contradiction.

Lors des questions au gouvernement, Pierre Laurent, sénateur de Paris et secrétaire national du Parti communiste français interpelle le ministre de l'Intérieur sur cette stratégie de la tension et les violences policières qui l'accompagnent.

"Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi travail très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.

Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre puisque le gouvernement s’obstine sur ce qui fonde la contestation. Vous êtes sans majorité pour faire voter ce texte, prêt à utiliser une nouvelle fois l’arme anti-démocratique du 49-3. Le retrait du texte serait la seule issue raisonnable.

C’est dans ce contexte que des questions lourdes sont soulevées sur les consignes données aux forces de l’ordre face aux mobilisations.

Depuis le 9 mars, un scénario identique se répète. Dans les cortèges, on constate la présence inhabituelle des forces de police – en tenue ou en civil- au contact direct des manifestants, provoquant des tensions croissantes, des violences et des arrestations qui visent, non pas des casseurs, mais des jeunes manifestants et des syndicalistes. Les témoignages s’accumulent.

Vous le savez nous rejetons la violence de quelques casseurs qui dessert les mouvements.

Nous savons aussi la fatigue des policiers et la dangerosité de l’exécution d’ordres qui mettent en cause leur sécurité, comme celle des manifestants.

Mais les comportements inadmissibles formellement constatés se multiplient, ainsi qu’un usage disproportionné de la force avec l’utilisation massive de gaz lacrymogène et, plus grave, des nouveaux lanceurs de balles de défense qui ont fait perdre un œil à un jeune étudiant en géographie de 21 ans.

Faut-il rappeler ce qu’écrivait le préfet de police Grimaud le 29 mars 1968 : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. »

M. le Ministre, allez-vous enfin renoncer à l’intimidation et à la stratégie de la tension pour faire respecter le droit constitutionnel de manifester ?

Allez-vous interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense dans les manifestations, comme le recommande le Défenseur des droits, l’usage de ces armes ayant provoqué 39 blessés graves et un mort entre 2014 et 2015 ?

Plutôt que répondre aux questions posées, Bernard Cazeneuve choisit l'outrance et l'amalgame. Face à la stratégie de tension du gouvernement nous resterons calmes et déterminés dans notre combat pour le retrait de la loi El Khormi et pour le droit de manifester.

Le système Dassault arrive devant les assises de l'Essonne

"Serge Dassault, 90 ans, patron du groupe Dassault, sénateur LR et ancien maire de Corbeil-Essonnes (1995-2009) © Reuters Un homme de main de Serge Dassault est jugé à partir du 10 mai à Évry (Essonne) pour tentative d’assassinat sur un boxeur qui avait piégé le milliardaire au sujet de la corruption électorale présumée à Corbeil-Essonnes. Le « système » mis en place par l’ancien maire et sénateur LR, convoqué comme témoin, sera au cœur des débats."

Hollande ou le marathon des promesses suspendues

"Conférence de presse à l'Elysée le 18 septembre 2014. © Reuters Rester une promesse : c’est le défi de François Hollande s'il veut conserver le pouvoir en 2017. Comme tout homo politicus néolibéral, il doit promettre encore et toujours en sachant très bien qu’il ne peut pas changer grand-chose pour cause de marchés financiers, de mondialisation, de construction européenne. Sa politique ? Une gestion des attentes non satisfaites."