Fonderie de Bretagne : Le gouvernement a laissé Renault construire son projet de cession en catimini (Fabien Roussel)

Alors que des alternatives crédibles sont mises en évidence par les syndicats pour que le site redevienne rentable à moyen terme, la direction du groupe Renault a annoncé ce 11 mars vouloir céder le site de Caudan et ses 350 salariés, avec la menace habituelle de nouvelles suppressions d’emplois, voire d’activités.

La direction de Renault, en complicité avec les pouvoirs publics et le cabinet Advancy, a ainsi profité de la revue stratégique organisée depuis 8 mois, pour mettre en œuvre le projet annoncé à l’origine par le PDG de Renault, d’abandonner ce site. Avec un objectif : permettre au groupe d’économiser 2 milliards d’euros… essentiellement par une purge massive de l’emploi.

C’est d’autant plus scandaleux que Renault bénéficie dans le cadre du plan de relance d’un soutien de l’Etat à hauteur de 5 milliards d’euros, et qu'il pourrait investir dans des lignes de production conformes aux évolutions du marché automobile.
C’est par ailleurs une trahison, orchestrée par le groupe, son cabinet d’experts et l’Etat, sous couvert de confidentialité imposée aux élus locaux.

En acceptant que Renault se débarrasse ainsi de la Fonderie de Bretagne, le gouvernement prend la responsabilité d’aggraver encore le lourd bilan d’une crise qui s’est déjà soldée par 700 000 suppressions d’emplois en 2020.
Pour le PCF, il est urgent de mobiliser toutes les forces vives de la région aux côtés des salariés pour sauver le site et ses emplois. Avec une priorité : la démocratie et la transparence ! Que tout soit mis sur la table, qu’il s’agisse des alternatives à la cession du site comme des projets de reprise.

Je serai prochainement aux côtés des communistes bretons et de leurs élus pour soutenir la lutte des salariés qui rassemblera, je l’espère, l’ensemble des élus et forces de gauche, comme l’ensemble des élus locaux.


Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,

Paris, le 13 mars 2021.
 

Alain Pagano présentait lundi dernier devant le CEN (Conseil Exécutif National du PCF) le rapport sur l’actualité de la “loi climat”. Extraits.

Voyons concrètement ce projet de loi de transcription des mesures de la convention citoyenne. La transcription « sans filtre » a fait long feu, puisque, on s’en souvient, le Président a fait valoir d’emblée trois « jokers » :

• Sur la limitation de vitesse à 110 km/h ;
• Sur la taxe sur les dividendes (proposition que les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participent, chaque année, à l’effort de financement de la transition écologique à hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros à hauteur de 2 %) ;
• Sur la modification du préambule de la Constitution (nous y reviendrons plus tard).

D’autres propositions ont été enterrées par l’exécutif, dans les jours et mois suivants, parmi lesquelles : la fin des liaisons intérieures substituables par les trajets en train de moins de 4 h (E. Macron, 29 juin), la baisse de la TVA sur les billets de train (Bruno Le Maire, 30 juin), la régulation de la publicité sur les produits très polluants (Bruno Le Maire, 30 juin), la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile (Bruno Le Maire, 28 septembre), l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion (Jean-Baptiste Djebbari, 21 septembre), la mise en œuvre d’une obligation de rénovation à destination des bailleurs (E. Macron, décembre).

Cela a alimenté la défiance et l’idée que les citoyens ne sont pas écoutés. Et que la promesse initiale est loin d’être tenue.

Ce à quoi le gouvernement répond qu’il considère avoir mis en œuvre 75 des propositions de la Convention citoyenne et que 71 autres sont en voie de l’être, à travers les mesures du plan de relance ou de la loi de finances, d’autres encore dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi qui vient en discussion. Si nombre de mesures peuvent être vues positivement en soi, ce qui pose problème, c’est l’ambition. Le gouvernement joue petit braquet ! Et donc cette réponse n’éteint pas les critiques, avec l’accusation (fondée) de censure d’un certain nombre de propositions, d’ambitions revues à la baisse pour nombre d’autres, voire différées ou d’application incertaine à terme rapproché. Ainsi, les membres de la Convention citoyenne ont jugé très sévèrement le gouvernement sur la mise en œuvre de leurs propositions (exécutif noté 3,3/10 de moyenne générale en réponse à la question : « Dans quelle mesure les propositions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? »

Au-delà de la Convention citoyenne, le CESE, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les ONG (Réseau Action Climat, Greenpeace, FNE, WWF…) ou les associations telles que la Fondation Abbé-Pierre, sont extrêmement critiques à l’égard de ce texte, et ne croient pas que ce projet de loi se donne réellement les moyens d’atteindre l’objectif bas carbone affiché.

Le Parti, à travers ses interventions de parlementaires comme dans ses prises de parole publiques, doit, me semble-t-il, tenir cette exigence d’une politique volontariste pour lutter contre le réchauffement climatique, d’un changement de braquet, de mesures transformatrices : c’est le système qu’il faut changer, pas le climat : continuons à être au diapason de ses exigences transformatrices !

Objectif pratique : Je propose que nous participions, et que ce soit su et visible, aux manifestations prévues le 28 mars à l’appel de Cyril Dion, garant des conventionnels, afin d’obtenir une loi à la hauteur des nécessités.

Projet de référendum

La Convention proposait de modifier le Préambule de la Constitution pour y inscrire l’ambition d’une politique climatique. Le Président y répond presque mot pour mot en proposant dans le projet de loi la phrase soumise à référendum en ces termes : « Elle (la République) garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

En outre, la Convention proposait de prioriser ce principe sur les autres principes dans le préambule de la Constitution, en y ajoutant l’alinéa suivant : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Cette proposition a fait l’objet d’un veto du Président de la République, qui estimait que : « Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques. »

Malgré ce veto présidentiel, la modification proposée par le Président à référendum n’est pas sans poser des questions juridiques. Ainsi, le Conseil d’État a formulé un avis très réservé et recommandé au gouvernement d’indiquer plus précisément, dans l’exposé des motifs du projet, les effets juridiques qu’il attend de la réforme, notamment sur la conciliation entre la préoccupation environnementale et les autres intérêts publics. Cela donne écho à des interrogations de juristes, ou d’associations environnementales qui pointent les potentiels régressions ou conflits d’interprétation sachant que la préservation de l’environnement figure déjà dans la Constitution... voire l’inutilité de cette proposition, sachant que la charte de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle. Bref, le débat juridique est aiguisé et les termes de la formulation ne sont pas neutres dans leurs conséquences juridiques. (...)

Enfin, je vous donne quelques nouvelles des assises communistes de l’écologie. Nous nous proposons de faire une série de visioconférences thématiques espacées régulièrement (quelles politiques environnementales à l’échelon régional, propositions écologiques en matière de transport, de santé …) qui nous permette de préparer, nous l’espérons, une réunion en présentiel. Celle-ci aurait pour objectif de rédiger un manifeste communiste pour l’écologie, déclaration de principes généraux accompagnée d’un certain nombre de propositions concrètes. 

« Nous remercions l’Afrique du Sud et l’Inde pour leur proposition à l’Organisation mondiale du commerce afin que les pays renoncent aux brevets sur les produits médicaux jusqu’à la fin de la pandémie de Covid-19 et nous appelons les autres pays à soutenir cette initiative. » Ce sont les mots employés par le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, le 4 mars 2021, lors d’une réunion en visioconférence sur le financement des vaccins anti-coronavirus pour l’Afrique.

En effet, le 2 octobre dernier était déposé par l’Afrique du Sud et l’Inde, à la tête d’une coalition de plus de 100 pays, un texte proposant d’accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin que n’importe quel pays puisse produire les vaccins sans se soucier des brevets. Suite à cette proposition, le 10 mars sera discutée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la volonté de lever les brevets sur les vaccins anti-Covid.   

Il s’agit aujourd’hui d’une nécessité impérieuse ! En effet, la réponse à la crise sanitaire ne peut être que collective et mondiale et nécessite pour cela de faire passer les vies humaines avant les intérêts de Big pharma. C’est d’ailleurs une idée partagée largement par la population. Dans un sondage fait par Oxfam et la People Vaccine Alliance publié ce weekend dans le JDD, 63 % des Français·es sont favorables à la levée des brevets et au partage des technologies et savoirs sur les vaccins, et 70 % sont favorables à ce que les gouvernements obligent les laboratoires pharmaceutiques à partager leurs connaissances sur les vaccins.

Pourtant, malgré les déclarations de bonnes intentions, l’UE et la France n’ont eu de cesse que de s’opposer à cette proposition depuis des mois.

Faisons des vaccins et des biens anti-pandémiques des biens communs de l’humanité !

C’est dans cette logique que le 30 novembre dernier, nous avons lancé la campagne européenne « Pas de profit sur la pandémie ». Celle-ci, par le biais d’initiative citoyenne européenne (ICE) :    , vise à obtenir 1 million de signatures dans au moins 7 États membres de l’UE pour exiger un changement législatif à la Commission européenne. Depuis novembre dernier, de nombreuses organisations ont rejoint la campagne qui en regroupe aujourd’hui plus de 200 au niveau européen.

Le 11 mars, journée anniversaire de la déclaration de la pandémie par l’OMS, nous appelons à des rassemblements dans toute la France devant les ARS pour demander une égalité d’accès au vaccin pour tous et toutes. Un mot d’ordre : Pas d’argent public sans contrôle public ! Il faut aujourd’hui que la puissance publique qui finance la recherche fondamentale mais aussi largement la recherche appliquée maîtrise en totalité la chaine de production des produits pour répondre aux besoins des populations. C’est en ce sens que nous proposons de créer via le pôle public du médicament des établissements publics qui financent la recherche, la production, la distribution et soient propriétaires des brevets qu’ils déposent !

Il y a urgence à mutualiser toutes les technologies validées, pour développer et répartir la production à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale. Concrètement en France, cela doit passer par la réquisition et la socialisation des usines Sanofi pour produire largement le vaccin, et non se limiter au « flaconnage » qui est proposé aujourd’hui. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 prévoit en effet « la réquisition de tout bien ou service nécessaire à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services. L’indemnisation de ces réquisitions est régie par le code de la défense. ».

Alors assez de beaux discours, nous voulons des actes ! Faisons du 11 mars un rendez-vous important de notre campagne européenne en signant et faisant signer la pétition et en défendant notre revendication de longue date de création d’un pôle public du médicament à l’échelle nationale, européenne et mondiale pour sortir la santé de la loi du Marché. 

Charlotte Balavoine, co-responsable de la campagne pour le PCF

Fabien Roussel s’est rendu à Lyon le 9 mars pour rencontrer le bureau français de l’OMS.

Jeudi 11 mars : 1 an après la déclaration de pandémie liée à la Covid-19, les communistes appellent à se rassembler devant les ARS de France pour demander que le vaccin contre la Covid devienne universel et bien commun de l’humanité.

10 h : Rassemblement devant Bercy à l’initiative de la CGT Sanofi, en présence d’élu·e·s et de militant·e·s communistes.

10 h 30 : Fabien Roussel sera présent devant l’ARS des Hauts-de-France à Lille.