Sous couvert de deux lois, l’une prétendument pour protéger le pouvoir d’achat, l’autre modifiant le budget en cours d’exécution s’est dessinés les contours de l’alliance des droites et de la macronie largement imprégnées de celle-ci avec les ministres Le Maire et Darmanin. Comme je l’écrivais ici dès la fin du mois de juin, les groupes de droite à l’Assemblée et au Sénat sont main dans la main avec le gouvernement à la manœuvre anti-sociale. Ils infléchissent de nombreux textes de loi encore plus en faveur du grand patronat contre les intérêts populaires.

Ils ont certes bien défendu le pouvoir d’achat des grands groupes capitalistes en refusant la taxation des « surprofits », mais ils ont avancé encore plus avant sur le chemin de la destruction des droits sociaux. Un pouvoir et une droite au service des classes possédantes spoliant les travailleurs. C’est ce qui s’appelle « la lutte des classes ». Ceci se fait en plein été en tentant de brouiller l’esprit de nos concitoyens. La présentation est enveloppée de sucreries dont les travailleurs et les plus humbles découvriront l’acidité au fil des semaines.

Pour ne pas avoir à augmenter les salaires et à préserver le capital de l’intervention des mouvements sociaux, ont été inventés des mécanismes comme le rachat des RTT, ou l’augmentation du plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires, l’augmentation de la fameuse prime, dite Macron défiscalisée et exonérée de contribution aux caisses de la Sécurité sociale. La cohérence de ces dispositions tient à la mise ne pièce des droits sociaux et une surexploitation plus grande encore du travail salarié alors que la Sécurité sociale sera mise en difficulté. Ce n’est pas le travail qui est au cœur du dispositif, mais « l’exploitation du travail ». Ce qui n’est pas la même chose.

La fin de la redevance télévision et radio voulue par l’extrême droite avant d’être reprise par M. Macron peut-être le coup de grâce de l’audiovisuel public. Rappelons que la candidate d’extrême droite propose de le privatiser totalement. Pour le vendre à qui ? Peut-être Neflix ou Amazon. C’est une conception de la souveraineté, de la diversité et de l’exception culturelle qui plaît tant aux capitalistes américains. Quant au prix, aucune disposition n’est prise pour les contenir. La ristourne sur les carburants est un faux-nez qui cache un financement de Total par l’État. Ce dernier paie en apparence pour le consommateur qui n’en profitera qu’en automne, mais c’est le contribuable qui paiera l’addition.

Les électrices et les électeurs ont-ils voulu voter pour un bloc des droites à l’Assemblée ? Bien sûr que non. Ils ne s’attendaient pas à ce que la forte formule de Jacques Duclos « Blanc bonnet et bonnet blanc » puisse à ce point s’appliquer à l’actuelle situation.

Chaque année les ultrariches sont de plus en plus riches ; une telle montée des inégalités résulte de choix politiques précis. Le mal est profond, la gangrène gagne tous les pans de la société au point d’en arriver à une sorte de pourrissement lent d’un système qui peut emporter avec lui toute la civilisation. Il est indispensable de s’engager dans a construction d’un nouveau système pour une civilisation de toutes et de tous.

l'IFI a été payé par 132 722 contribuables en 2018, contre 358 000 imposables à l’ISF en 2017.

À intervalles réguliers, environ chaque année, est publiée la liste des plus grosses fortunes de France, les dites cinq cents familles. Une manière pour les médias et autres réseaux d’influence de se donner bonne conscience une fois par an. Chacun y va de sa petite tirade sur l’augmentation des inégalités et jure la main sur le cœur qu’il faut empêcher que cela dure. Morale judéo-chrétienne quand tu nous tiens ! Mais c’est pour aussitôt refermer soigneusement la porte sur cette réalité et la faire retomber dans l’oubli. Il est vrai que pour changer un tel état des choses il faut plus que des déclarations de bonnes intentions, voire que quelques aménagements.

Une entreprise qui ne craint pas la crise

Le constat est en tout éclairant. Chaque année les ultrariches sont de plus en plus riches. Le dernier classement publié par le journal économique Challenges l’atteste. Un fossé sans cesse plus profond se creuse entre les plus riches et les autres. Jugez-en plutôt ! Le patrimoine cumulé des cinq cents familles a progressé de 730 milliards d’euros en 2020 par rapport à 2019, soit une augmentation de 3 %. Comme quoi la crise de la covid n’aura pas pénalisé tout le monde !
Une barre symbolique jamais atteinte jusque-là, a même été franchie. Il s’agit de celle des 100 milliards d’euros. C’est le montant de la fortune de Bernard Arnault, le patron de LVMH. Une fortune qui a encore augmenté en un an. Ce n’est pas un hasard, le luxe est le secteur qui a le mieux résisté à la crise sanitaire. Enfin, l’actif net total imposable à l’ISF était de 1 028 milliards d’euros fin 2017 au moment de sa suppression, il serait aujourd’hui d’environ 1 500 milliards d’euros.

« L’argent c’est le nerf de la guerre, le pouvoir d’en décider l’utilisation est le cœur de la lutte des classes aujourd’hui. »

D’autres indicateurs comme l’héritage attestent également l’accumulation de patrimoine au cours de ces dernières années. Ainsi la part des 1 % des fortunes les plus élevées dans le patrimoine total est passée de 15 % à̀ 25 % entre 1985 et 2015. Une évolution confirmée par d’autres données montrant que 10 % des transmissions par succession et donation en ligne indirecte rapportent plus de 50 % des droits de mutation à̀ titre gratuit (DMTG) ; 1 % des héritiers pouvant désormais obtenir, par une simple vie de rentier, un niveau de vie supérieur à celui des 1 % des « travailleurs » les mieux rémunérés. Ainsi, depuis la fin du XXe siècle, le patrimoine hérité occupe une part de plus en plus grande dans l’accroissement des inégalités.

Une situation qui ne vient pas de nulle part

S’il est juste et sain d’être indigné par une telle montée des inégalités, celles-ci ne viennent pas de rien mais résultent de choix politiques précis, réfléchis et mis en chantier de façon déterminée depuis le début des années 1990. Cela renvoie à une double évolution.

D’une part la gestion des entreprises et l’utilisation de l’argent. Car l’argent accumulé dans les mains de quelques détenteurs ne vient pas de nulle part mais, pour une large part, de la production. Pour preuve, l’enrichissement de Bernard Arnault tient à l’extrême bonne santé de l’industrie du luxe et qui dit industrie dit production de sacs et d’autres produits luxueux par des femmes et des hommes qui lui vendent leur force de travail. Une force de travail dont la reconnaissance dans la valeur ajoutée a soigneusement été laminée, (-10 % sur les trente dernières années), pour laisser place aux prélèvements du capital. Ce processus a été accompagné par le dépeçage des droits d’intervention des salariés dans les gestions, lois El Khomri et Macron. Dans le même temps, la création monétaire a été mise au service des marchés, la détournant ainsi des investissements utiles pour des productions respectueuses de l’humain et de la planète. Les banques et la BCE en premier lieu distribuent des milliards sans contrôle, un argent qui sert surtout à alimenter les marchés financiers : du soutien aux dividendes aux OPA en passant par toutes les autres formes de spéculation. Finalement, cela vient gonfler les portefeuilles des actionnaires et autres fonds de pension ou dits « d’investissements ».

« La création monétaire a été mise au service des marchés la détournant ainsi des investissements utiles pour des productions respectueuses des hommes et de la planète. »

D’autre part, il y a l’évolution de la fiscalité, c’est-à-dire la restructuration régressive tant de la législation fiscale que des services et des moyens mis à disposition des administrations financières pour connaître, gérer et contrôler l’impôt, particulièrement celui des entreprises et des contribuables les plus fortunés. Il y a une cohérence entre détournement de l’argent en direction de quelques-uns et recul des droits et des moyens du contrôle fiscal. Comment imaginer que les pouvoirs publics permettraient à quelques-uns d’accaparer toujours plus de valeur ajoutée, toujours plus d’argent issu de la création monétaire et venir ensuite tout leur reprendre par la fiscalité ? Ce serait un vrai supplice ! C’est ainsi que la taxe professionnelle a été supprimée par Nicolas Sarkozy, que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été abaissé de 50 % en 1985 à 25 % en 2022, que l’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ont disparu, que l’ISF a été supprimé en 2018 pour laisser la place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), faisant chuter la base imposable de 1 028 milliards d’euros à 300 milliards d’euros… C’est ainsi que des missions fiscales se sont quasiment volatilisées dans les services fiscaux ; par exemple, tout ce qui relève de la fiscalité des personnes les plus fortunées mais aussi de la gestion et du contrôle en matière de fiscalité immobilière. Dans ce même esprit, ont été soigneusement laminés les moyens permettant le suivi et la vérification des entreprises. Trente mille emplois sur cent soixante-dix mille ont été supprimés au ministère des Finances. Y a-t-il besoin d’aller beaucoup plus loin dans la démonstration ?

Simulation : recettes d’IFI par rapport aux recettes prévisibles si l’ISF existait encore

Sortir de cette impasse exige des réponses à la hauteur

Le mal est profond, la gangrène gagne tous les pans de la société au point d’en arriver à une sorte de pourrissement lent d’un système qui peut emporter avec lui toute la civilisation. C’est pourquoi les réponses doivent s’intégrer dans un projet alternatif de construction d’un nouveau système pour une civilisation de toutes et de tous. Ce projet doit prendre appui sur des propositions précises concernant toute la sphère de l’argent, de celui des banques en passant par celui des entreprises jusqu’à celui de l’État. L’argent, c’est le nerf de la guerre, le pouvoir d’en décider l’utilisation est le cœur de la lutte des classes aujourd’hui. Marx disait en substance que la répartition de la richesse dépend en fait de la façon de la produire. Voilà pourquoi, outre des moyens de contrôle, il est décisif de doter les salariés et l’ensemble des citoyens de véritables pouvoirs d’intervention et de décision dans la gestion des entreprises comme de la cité.

« Depuis la fin du XXe siècle, le patrimoine hérité occupe une part de plus en plus grande dans l’accroissement des inégalités. »

Un autre rôle pour la fiscalité

Cela signifie des transformations profondes passant par la mise en place de nouvelles institutions comme des fonds régionaux et un fonds national pour l’emploi et la formation, un pôle public bancaire, un fonds social, solidaire et écologique adossé à la BCE pour financer le développement des services publics. Cela dans le but de prendre la main sur la création monétaire de la BCE, mais aussi sur la politique du crédit bancaire. Pour assurer le suivi, le contrôle et l’efficacité de ces institutions, la fiscalité doit avoir un tout autre rôle et développer de nouvelles procédures. Un tout autre rôle qui passe par en changer l’objectif. Elle deviendrait un outil majeur d’impulsion d’une nouvelle utilisation de l’argent des entreprises pour de nouveaux modes de production en doublant la fonction de contrôle par une dimension incitative, en rendant progressif l’impôt sur les sociétés, en permettant sa saisine par un droit d’alerte des salariés, en construisant un vrai impôt local sur le capital, en installant un nouvel ISF plus progressif intégrant les biens professionnels, en redéfinissant le barème et la progressivité de l’impôt sur le revenu et des droits de mutation à titre gratuit. Il s’agirait enfin d’établir de vraies coopérations entre les administrations fiscales de l’Union européenne et sur le plan mondial par le biais de l’ONU, pour lutter contre le dumping fiscal, combattre l’évasion fiscale et mettre hors-jeu les paradis fiscaux. Ce qui suppose aussi une autre politique des banques qui sont les premiers pourvoyeurs de ces espaces de non-droit. Enfin, est-ce totalement un hasard si cinq cents familles mettent la main sur la plus grande part du magot, alors que, dans le même temps, cinquante-quatre groupes disposent de 30 % de la valeur ajoutée créée sur notre territoire, c’est-à-dire 600 milliards ?

Jean-Marc Durand est fiscaliste et membre de la commission Économie du PCF.

Cause commune • mars/avril 2022

Sources : Projections COR – juin 2021, INSEE-DGI et INSEE, modèle DESTINIE.

Alors que la question d’une réforme des retraites est relancée par la campagne présidentielle, le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié en juin dernier, donne plusieurs éléments importants pour contextualiser le sujet.

Le premier est que, malgré la poursuite du vieillissement de la population en France, les dépenses de retraites ne devraient pas exploser en France dans les prochaines années. Au contraire, elles pourraient même être amenées à diminuer assez fortement. Selon les différents scénarios de projection, elles pourraient passer d’environ 14 % du PIB actuellement à 13 %, voire moins de 12 % dans les scénarios les plus optimistes. La raison de cette maîtrise des dépenses est simple : les dernières réformes ont eu l’effet escompté et non seulement l’âge de départ moyen va continuer d’augmenter, mais les pensions vont diminuer par rapport aux revenus d’activité. Alors que le niveau de vie des retraités est actuellement légèrement supérieur à la moyenne, il pourrait diminuer jusqu’à 80 % de la moyenne d’ici 2070. Au-delà des seules dépenses, le COR donne aussi une perspective pour l’ensemble de la branche vieillesse, en regardant l’équilibre de celles-ci avec les recettes. Et là aussi, les prévisions sont plutôt bonnes dans le système actuel : dans la plupart des scénarios, le solde du système deviendrait positif, autour de 2040 ou 2050.

Il est donc clair que la question de l’âge de départ à la retraite, et celle de notre système de retraite en général ne sont dé­sormais plus des questions financières liées à la prise en compte du vieillissement. Il s’agit plutôt aujourd’hui d’aller gratter quelques points de croissance sur le dos des seniors, ou de se conformer à des cibles européennes d’emploi qui ne tiennent aucunement compte des spécificités nationales sur le sujet de la fin de carrière.

D’autres publications récentes rappellent d’ailleurs que la question de l’âge de départ à la retraite dépasse largement celle des enjeux financiers ou de l’adaptation aux transformations démographiques. L’état de santé au moment de la cessation d’activité est par exemple un élément fondamental du débat. D’après une enquête de la DREES, déjà pour plus d’une personne sur quatre partie à la retraite en 2019 et 2020, des conditions de santé qui rendaient le fait de travailler plus difficile ont joué sur la décision de partir à la retraite. Des projections réalisées pour le compte du COR montrent également que les dépenses d’invalidité augmenteraient fortement en cas de décalage de deux ans de l’âge de départ, en partie à cause d’une augmentation de la part de personnes en situation d’invalidité.

Cause commune • mars/avril 2022

Le 20 juillet, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, les députés ont voté une augmentation de 4% des pensions de retraite versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Cette hausse concerne 13,8 millions de personnes dont 11,8 millions attendent aussi une revalorisation des complémentaires AGIRC-ARRCO pour lesquelles aucune décision ne sera prise avant l’automne, alors que la hausse des prix devrait atteinte 8% en 2022.

Le 6 juillet, soit deux semaines avant le vote en première lecture par les députés d’une augmentation de 4 % des pensions de retraite payées par la CNAV, l’Union confédérale des retraités CGT publiait une déclaration dont voici un extrait : « Avec une annonce au 1^er juillet de 4 % d’augmentation uniquement sur les retraites du régime général, 0 % pour les retraites complémentaires, le gouvernement se moque de nous ! Le compte n’y est pas. Si on ajoute la perte cumulée de janvier 2008 à décembre 2021, malgré une augmentation de 1,1 % pour cette même année, cela représente une baisse équivalente à un mois de pension (perte d’un mois de pension sur douze en 13 ans, ndlr), ce qui est insupportable pour l’ensemble des retraités, en premier lieu les plus fragiles et les femmes ».

Sur douze mois, entre juillet 2021 et juin 2022, la hausse des prix atteignait 5,8 % selon l’INSEE. Elle pourrait atteindre 8 % entre janvier et décembre 2022. En juin, dans la grande distribution, la hausse des « produits de grande consommation » était de 5 % sur 12 mois, mais de 7,2 % pour la viande. En face, la hausse de 4 % des retraites de base cet été, en plus du 1,1 % en début d’année, ne préservera pas le pouvoir d’achat. D’autant que cette revalorisation ne concerne, en moyenne, que la moitié de la pension perçue.

Rien d’ici novembre pour les retraites complémentaires

Les complémentaires Agirc -Arrco seront revalorisées en novembre, mais de seulement 2,9 % laissent entendre les gestionnaires des organismes paritaires. Or elles concernent 11,8 millions des retraités de la CNAV et portent en moyenne sur près de 50 % de la somme totale des pensions mensuelles. L’AGIRC-ARRCO dispose actuellement de 68 milliards d’euros de réserves, soit l’équivalent de 9 mois de pensions alors que ces réserves doivent couvrir 6 mois de pensions, selon le système de gestion de cet organisme. Cité par le Figaro du 26 juin, Didier Weckner, membre du conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO au nom du MEDEF, déclarait que « le paritarisme n’est pas soumis à la pression politique permanente. Nous verrons en octobre quel est le niveau d’inflation et d’évolution des salaires », avant de décider du niveau d’augmentation des complémentaires en toute fin d’année !

À la perte du pouvoir d’achat des pensions s’ajoute aussi celles de l’épargne de précaution. Concernant la rémunération du Livret A, Bruno Le Maire a fait savoir qu’elle passera à 2 % en août. Précisons à ce propos que le gouvernement avait fait tomber cette rémunération à 0,5 % en avril 2018 et le relèvement à 1 % ne date que de février dernier. À s’en tenir à la proposition du ministre des Finances, la rémunération de cette épargne ne couvrira que le quart de l’inflation, si elle atteint 8 % sur l’ensemble de l’année 2022.

Ne pas confondre la prime Macron …

Le 14 juillet, soit deux semaines après la mise en place du second gouvernement dirigé par Elisabeth Borne, le président Macron promettait encore plus d’austérité aux Français lors d’un entretien accordé à TF1 et à France 2. Selon lui, nous serions entrés dans « une économie de guerre », ce qui nécessite selon lui d’augmenter le budget militaire en priorité. Concernant l’emploi, les salaires et les retraites, ses propos furent particulièrement préoccupants. Après avoir affirmé qu’il ne regrettait pas d’avoir dit en 2018 à un jeune titulaire d’un CAP de paysagiste qu’il suffisait de « traverser la rue » pour trouver du travail dans la restauration, il a ajouté le 14 juillet 2022 : « il n’y a pas un endroit aujourd’hui en France où ne me dise pas j’ai besoin de mains d’œuvre. On doit réussir à produire et ouvrir tout ce qui peut être ouvert », a-t-il ajouté. Il a aussi suggéré qu’il convenait de réduire les droits des privés d’emploi afin de les obliger à prendre des postes sous payés afin que pas un seul chômeur ne puisse se dire selon le chef de l’État : « je vais bénéficier de la solidarité nationale pour pouvoir réfléchir à la vie ».

En ce début de second mandat, le président Macron continue de défendre le sous-statut esclavagiste d’auto-entrepreneur mis en place par Uber quand il était ministre de l’Économie tandis que l’on a appris récemment que cette firme américaine avait participé en 2017 au financement de sa première campagne pour l’élection présidentielle. Mise en place en 2018, ce que l’on nomme désormais la « prime Macron » avait été versée à 5 millions de salariés gagnant moins de trois fois le SMIC. Mais son montant moyen ne fut que de 450 € par salarié cette année-là.

…avec les primes perçues par Macron

La même mesure vient d’être votée pour 2022 avec le concours de la droite au Parlement. Cette prime est exonérée de l’impôt sur le revenu comme des cotisations à la Sécurité sociale, aux caisses de retraites et la l’Assurance chômage. Cela fait faire des économies aux employeurs réduisant la protection sociale pour tous.

Mais ne confondons pas cette « prime Macron » avec les primes perçues par le même Macron quand il fut embauché par de la banque Rothschild pour négocier des fusions-acquisitions entre firmes multinationales. Selon BFM Business et pour la seule année 2011, la prime perçue par Macron au titre des « bénéfices industriels et commerciaux » s’élevait à 706 300 €. À cette somme s’ajoutaient 291 300 € provenant de « parts de dividendes dans les sociétés du groupe Rothschild ». À ces 997 600 € de primes sur la seule année 2011, s’ajoutait le salaire de 403 600 € perçu par le même Macron cette année-là. Le cumul des trois sommes lui assurait ainsi un revenu mensuel de 117 350 € avant impôt, soit environ 100 fois le SMIC mensuel de l’époque.

Il est facile de dire aux jeunes qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du travail quand on a été gavé de fric pour aider les spéculateurs à spéculer. Surtout que cette embauche à la banque Rothschild fut aussi la récompense offerte au rapporteur de la Commission Attali. De bout en bout, ce rapport rédigé par Emmanuel Macron préconisait de piller les paysans et les PME de l’industrie agroalimentaire pour augmenter les profits des grandes enseignes comme Auchan, Carrefour, Casino et Leclerc.

Ce rappel du parcours de l’actuel président des riches donne aux salariés, comme aux retraités et retraitées de ce pays, de bonnes raisons de se remobiliser dès cet automne 2022 pour défendre une politique économique et sociale qui satisfassent leurs revendications. Pour les neuf syndicats et associations de retraités (1) qui mènent des actions revendicatives communes depuis plusieurs années, « les petites pensions doivent être portées au niveau du SMIC, le minimum pour vivre. Il est inacceptable qu’une personne âgée survive en dessous du SMIC après avoir travaillé toute sa vie ! ».

1. CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, Retraités de la fonction publique, Ensemble et Solidaires, Loisirs sport retraite (LSR) 

L’auteur propose une analyse détaillée des conditions nécessaires pour que la médecine du travail devienne une véritable médecine de la santé au travail. Ces propositions font suite à une interpellation de l’association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux durant la campagne des élections présidentielles. Le Dr Khayi élargit la réponse à l’ensemble des travailleurs. Cette réponse met en cause la loi du profit.

Pendant la campagne des présidentielles, face aux sollicitations de l’ANMTEPH (association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux) nous avons été conduits à préciser nos positions sur la question de la santé au travail des personnels hospitaliers. Ce questionnement a été élargi à la protection de la santé de l’ensemble des salariés.

L’état des lieux 

Les personnels des services de prévention de la santé au travail de la fonction publique hospitalière expriment une profonde colère et un réel désarroi face à l’abandon de l’hôpital par les pouvoirs publics. Nous partageons cette colère. Cet abandon conduit à la fermeture de services, à la difficulté pour la population de se soigner et donc à l’aggravation de l’état de santé de nos concitoyens. C’est déjà un drame en soi mais c’est économiquement un contresens puisque cela alourdit les dépenses de santé du pays. Mais cet abandon concerne également les personnels qui, en nombre insuffisant et en manque de matériel sont obligés de s’en tenir à l’indispensable dans les soins et même à l’indispensable qui se voit, abandonnant à leur tour le travail, invisible mais pourtant indispensable, de lien social. Ceci plonge ces personnels dans un malaise profond qui se traduit par des réactions de défense bien connus (retrait, isolement, pathologies diverses autant physiques que psychiques, etc). Ceci peut aller jusqu’à la déshumanisation dans un secteur qui ne devrait avoir que le bien-être des personnes comme boussole. Ce scandale, vécu quotidiennement dans leur métier par les personnels des services de santé au travail, autant en tant que salariés maltraités qu’en tant que témoins du malaise des salariés de l’hôpital, fait irruption dans l’espace public avec la mise en lumière de la gestion révoltante des EHPAD du groupe ORPEA, mais dont on s’aperçoit qu’il est comparable dans tout ce secteur privé qui fait de l’argent sur ce qu’ils osent appeler «l’or gris».

Si cette situation de l’ensemble du secteur du soin et du médico-social est particulièrement révoltante, la situation des salariés des autres secteurs de la vie économique suit la même logique. Les médecins du travail et les infirmières en santé au travail des SST (services de santé au travail devenus récemment services de prévention et de santé au travail) font les mêmes constats. Les salariés doivent faire plus avec moins, sont privés des moyens de faire correctement leur travail ; ceci les conduit aux mêmes souffrances et aux mêmes altérations de leur santé avec toutes les difficultés (parfois insurmontables dans certaines régions) d’accès aux soins.

Ceci doit cesser, notre pays a les moyens de soigner sa population, de protéger sa santé, de créer des conditions de travail qui respectent l’intégrité des travailleurs et leur permette même de s’épanouir dans le travail. L’hôpital doit avoir les moyens de soigner tout le monde, l’État doit y pourvoir, d’autant que la protection de la santé est un droit constitutionnel. Cette colère des salariés de la santé est relayée dans les deux chambres parlementaires à travers les actions des députés, des sénatrices et sénateurs. Après avoir fait «un tour de France des Hôpitaux et des EPHAD», au cours duquel ils ont visité 150 établissements aux quatre coins de l’hexagone et dans les territoires d’outre-mer, et rencontré des milliers de personnes (agentes et agents hospitaliers, chefs de services, syndicalistes, usagers, membres des directions), les élus des groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale  ont déposé le 7 octobre  2019 une  proposition de loi  ( n°2330) «portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux». Cette proposition a été construite avec les professionnels et les usagers car ce sont eux les experts de leurs besoins. Ces élus alertent aussi sur les maladies professionnelles et les accidents du travail; cependant un grand travail reste à faire pour œuvrer à promouvoir la santé au travail. Au-delà du travail nécessaire pour faire en sorte qu’il n’y ait plus de morts au travail ou que les malades soient bien pris en charge et les maladies professionnelles évitées, que les dégâts du travail soient réparés, il faudra travailler à un système qui porte la santé de tous, y compris les salariés, comme priorité absolue. Non pas la santé comme absence de maladie, mais en tant qu’épanouissement de l’être, qui se construit en grande partie dans le travail qui doit donc devenir source de développement et de santé.

Les causes

Mais pour trouver une solution à ces problèmes, il faut faire le bon diagnostic. Or la cause de ces dysfonctionnements (au regard de ce que nous estimerions être un fonctionnement normal!) est la recherche du profit par tous les moyens et dans tous les domaines de la vie. Rien n’échappe à la prédation du capital et des actionnaires. Le secteur des EHPAD est actuellement la partie la plus visible de l’iceberg grâce à la médiatisation du livre « Les fossoyeurs ». Mais la gestion de l’hôpital sur le modèle d’une entreprise, à but lucratif par nature, dénature l’activité de soin, déshumanise l’hôpital et induit une souffrance éthique chez les professionnels qui conduit certains à abandonner un métier qui n’a plus de sens pour eux. Mais le même phénomène s’observe dans de nombreuses branches professionnelles. L’éducation nationale rencontre de la même manière une difficulté extrême pour recruter des enseignants ; les média se font également l’écho du manque de personnels dans la restauration, du manque de bras dans la construction. Tous ces secteurs sont désertés en raison des conditions de travail qui empêchent le salarié de construire sa vie en pleine santé. Comme à l’hôpital, les salariés sont alors en souffrance.

Certains se sont penchés sur ce malaise ressenti par les travailleurs, aussi bien à l’hôpital que dans le reste du monde du travail. A ce titre, les salariés de l’hôpital, comme les salariés des services de santé au travail, sont soumis à des conditions de travail semblables avec des contraintes équivalentes; tous les travailleurs souffrent de la même chose mais chacun à leur façon en fonction de leur métier. Pour apporter une solution, certains ont inventé le terme de RPS (risques psychosociaux !) mais quand les salariés ont commencé à le traduire par «malaise lié aux conditions de travail», on est passé à l’appellation QVT (qualité de vie au travail). Mais la QVT n’est qu’une illusion, un mirage destiné à détourner les yeux de la cause réelle du problème. La qualité de vie au travail sous-entend que le travail est extérieur à la vie, qu’il est seulement un lieu où une partie de la vie se déroulerait. Or le travail c’est beaucoup plus que cela, le travail est la vie elle-même, c’est un moment et un moyen de se construire, autant sur le plan physique que psychique ou social. La qualité de vie dans le travail ce n’est pas simplement de veiller à dire bonjour au collègue, de surveiller qu’il ne s’effondre pas quand la situation devient intenable, de rajouter un baby-foot dans la salle de pause ou l’intervention d’un coach sportif ou d’un kiné dans l’entreprise; tout ceci peut être sympathique mais ne s’attaque pas au fond du problème. Lorsqu’on voit comment les situations se répètent et se ressemblent quel que soit le secteur professionnel, il devient évident que cela fait système. La racine du problème vient du système économique néolibéral qui nous gouverne actuellement. Il n’y aura pas de solution sans changement de système, c’est-à-dire sans une révolution qui donne toute sa place aux travailleurs et aux citoyens. Il n’y a pas de qualité de vie au travail sans qualité du travail comme élément déterminant de la vie des gens.

Le rôle des SST

Et pour cela, les services de santé au travail (SST), à l’hôpital comme ailleurs, doivent pouvoir prendre toute leur place. Les services de santé au travail doivent retrouver, pour toutes les entreprises, leur mission essentielle qui doit redevenir exclusive, de surveiller afin de protéger la santé des salariés : prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail; dans cette phrase chaque mot a du sens et ne peut être substitué, chaque mot est pesé et mesuré. Or les différentes réformes noient cette mission au milieu de bien d’autres telles que le « maintien dans l’emploi ». Or l’action pour le maintien dans l’emploi, que l’on désigne par «prévention de la désinsertion professionnelle» ne peut pas commencer au moment où un salarié a des problèmes de santé, il commence dès l’entrée dans le monde du travail. Améliorer les conditions de travail qui cassent les travailleurs est la seule façon de lutter contre la survenue des problèmes de santé qui conduisent à l’inaptitude et donc à l’éviction du poste et souvent du monde du travail. C’est un énorme gâchis à titre individuel pour ces personnes qui n’arrivent pas le plus souvent à la retraite mais c’est aussi un gâchis économique en raison du coût pour la société mais aussi de la perte de capacité de production pour le pays. La prévention primaire, à ce niveau, prend tout son sens. La prévention primaire dans le travail c’est déjà pouvoir faire son travail dans de bonnes conditions, avec les moyens adéquats et en adaptant le travail à l’homme et non l’homme au travail.

Pour pouvoir intervenir efficacement dans le monde du travail, aussi bien à l’hôpital que dans l’industrie ou dans les autres secteurs d’activité, les services de santé au travail doivent avoir les moyens nécessaires. En personnel médical pour pouvoir assurer une surveillance annuelle de la santé des salariés par le médecin secondé par des IDEST, ces infirmières en santé au travail, qui, comme les médecins et les autres professionnels, doivent être formées sur les risques en entreprise et sur la signification profonde de ce que représente le travail pour les salariés qu’ils ou elles reçoivent. Ils doivent comprendre les effets sur les corps et sur les interactions dans le collectif de travail. Ces IDEST doivent être reconnus dans leurs compétences spécifiques; ils ou elles doivent avoir le temps de coopérer réellement avec les médecins du travail en construisant avec lui ses actions; il ne peut être question de remplacer les médecins par les IDEST pour pallier à la pénurie que les gouvernements ont construite depuis cinquante ans. Car la pénurie de médecins est une réalité pesante que les médecins du travail de l’hôpital connaissent à double titre: par les difficultés à recruter dans tous les SST autant que dans les services hospitaliers de soin où elle sert de prétexte à la fermeture des services et donc au malaise des personnels qu’ils suivent. La formation de ces personnels médicaux devra être relancée et élargie. Les textes prévoient la mise en place d’une pluridisciplinarité. Ce terme désigne effectivement une diversité de métiers non limitée par la loi; en fait il s’agit à l’origine d’apporter au médecin du travail l’aide nécessaire pour comprendre le monde du travail qui se complexifie énormément et pouvoir ainsi agir plus efficacement. Les plus fréquemment rencontrés sont les ergonomes, les toxicologues et les psychologues. Mais leur mission est détournée et ces professionnels peuvent se trouver partagés entre la mission d’aide aux médecins dans la surveillance et la protection de la santé des salariés et la mission de conseil à l’employeur dans le seul but de satisfaire à ses obligations réglementaires qu’ils limitent souvent à la prévention des accidents. L’adjonction de ces nouvelles missions d’aide aux employeurs par les précédentes réformes sert à détourner une partie des moyens des services de santé au travail de l’unique mission qu’ils devraient avoir: la protection de la santé des salariés. Afin de mettre ces professionnels de la santé au travail à l’abri des pressions des employeurs (ou des directeurs de service des SST) et afin de garder les moyens pour l’action en direction de la prévention pour la santé, il serait nécessaire de renforcer l’indépendance de tous les professionnels en leur accordant le statut de salarié protégé, au même titre que les médecins du travail.

La gouvernance des services doit être réformée mais dans le but de donner de nouveaux pouvoirs aux salariés (que ce soit les salariés des SST ou les salariés surveillés par les SST) pour la gestion et l’orientation des services; si la participation des employeurs à la gestion des services peut s’entendre (du fait qu’ils doivent assurer le financement de la réparation et de la prévention des risques qu’ils occasionnent), elle ne peut justifier d’un droit moral de décider seuls des moyens et actions à mettre en place ; si les entreprises (qui sont des structures englobant employeurs et salariés) apportent les moyens financiers à la santé au travail, les salariés suivis par les services apportent à l’entreprise leur santé et parfois leur vie.

Pour améliorer le quotidien de nos concitoyens il faut des propositions concrètes pour aider les gens à vivre mieux; il faut également en définir les moyens financiers et affirmer une volonté politique de les mettre en œuvre. Notre ennemi n’est pas la finance en soit mais parce qu’elle est au service du capital et de la prédation financière. Notre premier objectif sera donc de la mettre au service du bien commun ; c’est un outil que nous devons nous réapproprier.

Les propositions

Le programme des jours heureux a pour ambition d’apporter des solutions pour améliorer le quotidien de la population. Les salariés de l’hôpital sont d’abord des salariés et ils bénéficieraient des mesures destinées à améliorer la situation de tous les salariés.

Proposition 1 : Ce programme propose un mouvement général d’augmentation des salaires (le SMIC à 1500 euros net par mois), des pensions de retraites (à 1200 euros minimum par mois).

Proposition 28 : Les salaires de la fonction publique seraient revalorisés de 30% pour rattraper 10 ans de gel du point d’indice. Les grilles de salaires seraient revues pour tenir compte des qualifications, en même temps des possibilités nouvelles de formation permettraient aux professionnels d’évoluer dans leur carrière.

Proposition 2 : Les CE et CHSCT seraient rétablis  avec leurs prérogatives et de nouveaux droits

Proposition 4 : concernant les orientations stratégiques de l’entreprise et sa gestion. Les salariés pourraient ainsi agir sur les conditions de travail et la définition de ce que doit être leur travail, sa qualité et son utilité. Armés de ces droits nouveaux ils pourraient s’épanouir dans le travail en mettant pleinement en œuvre leur créativité, ce qui est la spécificité d’un travail émancipateur.

Proposition 5 : La mise en place de conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions aurait pour but de définir, au plus près des territoires, des objectifs de création d’emploi, de formation, de progression de l’égalité homme femme, de production de biens et de services et de transformation écologique.

Proposition 9 : Si pour nous le travail doit devenir un moment d’émancipation et de développement personnel, il ne résume pas la vie à lui seul: nous avons besoin d’autres temps pour vivre pleinement, pour nous-même, avec nos familles et dans la société, que ce soit à travers les associations ou dans la vie de la cité. Chacun a besoin de se nourrir de cette diversité d’activité et de centres d’intérêt pour nourrir également en retour sa vie au travail. C’est pourquoi nous proposons de porter la semaine de travail à 32h sans diminution de salaire et de rétablir la retraite à 60 ans pour une carrière complète de 18 à 60 ans (avec prise en charge des cotisations pour les périodes de non emploi : études, formation, chômage, congé parental, maladie, invalidité) comme l’ont défendu les députés communistes.

Au-delà des mesures concernant tous les salariés et portant sur les rémunérations et les carrières, il faut donner aux salariés de l’hôpital de meilleures conditions pour accueillir correctement les patients. Effectivement le malaise des personnels soignants vient de l’impossibilité de faire correctement leur travail et donc de la crainte (ou la honte) de devenir de mauvais praticiens, l’angoisse de devenir maltraitants.

Proposition 13 : Les mesures pour permettre l’accès au soin pour tous en luttant contre les déserts médicaux, libérerait les urgences de tout ce qui relève de la médecine générale ; les moyens donnés aux universités auraient l’objectif de permettre la formation de 12000 médecins par an avec un système de pré-recrutement pour libérer les étudiants des problèmes financiers; les quotas plus ou moins officiels sur les formations médicales et paramédicales seraient supprimées.

Proposition 14 : Un plan global de développement de l’hôpital public serait mis en place avec création de 100 000 emplois pour l’hôpital (infirmières, aides-soignants, auxiliaires de vie) et titularisation des contractuels. Les équipes soignantes seraient reconstituées pour faciliter la coopération autour du patient et le respect de l’éthique professionnelle. Les privatisations et restructurations seraient stoppées y compris en psychiatrie. Le financement par la T2A serait remplacé par un financement par un budget global tenant compte des besoins et couvrant l’ensemble des charges et obligations  des établissements sur la base de l’obligation de moyens; des hôpitaux de proximité seraient organisés pour permettre un maillage suffisant dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Proposition 15 : Une loi-cadre serait proposée pour la psychiatrie pour lui redonner toute sa place dans le soin. Pour faciliter l’autonomie des personnes âgées, un service public de l’autonomie serait créé, un plan sur 3 ans assurerait la création de 300 000 emplois en EHPAD  et 100 000 pour l’aide à domicile, avec une revalorisation conséquente de ces métiers; les groupes gérant les EHPAD privés seraient mis sous tutelle; les établissements seraient modernisés en associant aux décisions les personnels, les résidents et leurs familles. L’encadrement des résidents devrait obligatoirement atteindre un rapport de 1 soignant pour 1 résident. Les moyens financiers seraient alimentés par une contribution solidarité prélevée sur les actionnaires.

Proposition 17 : D’autres mesures sont de nature à améliorer le fonctionnement de l’hôpital en limitant les dépenses qui paraissent actuellement incompressibles. La mise en place d’un pôle public du médicament en agissant sur le prix des médicaments contribuerait à alléger ce poste de dépense et devrait rapidement assurer les approvisionnements pour tous les produits nécessaires même s’ils ne sont pas rentables pour l’industrie pharmaceutique.

Ces mesures nécessiteraient beaucoup d’argent mais les moyens existent; il n’y a pas de raison que l’on puisse dégager plus de moyens pour sauver les banques que pour sauver l’hôpital. La création d’un pôle public bancaire permettrait de sortir de la logique spéculative. Cette institution bancaire qui peut être créée immédiatement permettrait de réorienter les fonds créés par la Banque européenne vers l’économie réelle en finançant les activités qui servent au développement du pays et à la satisfaction des besoins de chacun. Ceci permettrait de se débarrasser des charges financières qui pèsent sur les entreprises sans créer de richesses. La taxation des bénéfices réalisés durant la pandémie sur le dos des malades et de la Sécurité sociale ne serait que justice. De même pour ceux qui spéculent sur les difficultés liées à la guerre en Ukraine.

En ces jours sombres où la crainte d’un élargissement de la guerre nous rattrape, le combat pour la paix, en tout point de la planète, qui a toujours été le nôtre nous permet de condamner sans réserve l’intervention en Ukraine et à demander que tout soit fait pour arrêter cette guerre. Il n’est pas de dépenses plus inutiles que celles qui conduisent à la destruction des biens et des êtres humains. Toutes ces dépenses d’armement et de mort seraient plus utilement dépensées pour satisfaire les besoins des populations.

Ce catalogue de mesures est loin d’être exhaustif car l’ensemble du programme a pour ambition de créer les conditions pour que les jours heureux reviennent. Des sujets n’ont sûrement pas de réponse encore, beaucoup reste à construire et notamment pour réinventer les services de surveillance et de prévention pour la santé des salariés. Il faudra que nous puissions y travailler tous ensemble, salariés des services de santé au travail, salariés des entreprises avec l’appui des institutions qui œuvrent dans ce domaine.

Conclusion

Toutes les propositions présentées dans le programme de la France des jours heureux sont cohérentes, elles constituent un système nouveau, un modèle de développement qui s’oppose au modèle actuel devenu obsolète car il aboutit à l’épuisement des personnes et de la planète. Leur mise en œuvre nécessitera le travail acharné de députés décidés à se battre à l’assemblée nationale et le soutien des salariés mobilisés pour exiger la prise en compte de leur parole. À l’issue de l’élection présidentielle, les négociations entre les différentes composantes de la gauche ont permis de construire le programme de la nouvelle union populaire écologique et sociale. Ce programme partagé, défendu par les quatre familles de la gauche, peut permettre d’élire une majorité de députés qui défendront des avancées substantielles pour les salariés. Les propositions de la France des jours heureux ont fait leur chemin ; il appartiendra aux députés de les faire vivre à l’assemblée nationale et aux citoyens de s’en saisir pour les porter et les enrichir. Notamment pour la santé au travail : il n’existe pas encore de projet élaboré de reconstruction de la santé au travail.

Il est pourtant capital de la repenser non pas comme la médecine générale sur le lieu de travail mais plutôt comme la mise en œuvre de modalités de travail permettant de construire sa santé.