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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 09:03
Cori Bush (photo sur son compte Facebook)

Cori Bush (photo sur son compte Facebook)

La femme du jour : Cori Bush
Jeudi 5 Novembre 2020

Nouvelle Figure du Missouri.

 

Elle a été élue avec près de 80 % des suffrages à la Chambre des représentants, mardi. Cori Bush sera la première femme noire déléguée au Congrès par l’État du Missouri. Pasteure et infirmière, elle s’est engagée en politique au moment des événements de Ferguson, en 2014. Elle exigea que justice soit faite pour Mike Brown, ce jeune Noir assassiné par un policier, et participa à une des premières grandes mobilisations contre les meurtres racistes de la police. Elle transforma son église en refuge pour les militants, souvent traqués, et fut elle-même abondamment frappée par des policiers. « Aux femmes noires, aux infirmières, aux travailleurs essentiels, aux mères célibataires, c’est notre moment ! » a-t-elle lancé à l’issue de la proclamation des résultats devant un drapeau de Black Lives Matter.

Cori Bush avait construit l’essentiel de sa victoire en août dernier, en devançant lors d’une primaire dans la circonscription acquise depuis des lustres au parti de l’âne, le sortant démocrate « centriste ». Figure de la gauche, elle incarne un immense besoin de radicalité. Lors de la convention démocrate, elle n’avait pas hésité à critiquer la ligne « modérée » de Biden, qui a refusé d’envisager la mise en place d’un vrai système public de santé alors même que le modèle existant est structurellement responsable des ravages occasionnés par le Covid 19. « Les miens, avait-elle déclaré, sont en train de mourir. Je ne peux pas soutenir une plateforme qui n’inclut pas l’assurance-santé pour tous. »

Cori Bush, nouvelle figure de la gauche américaine élue dans le Missouri (Bruno Odent, L'Humanité, 5 novembre)
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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 06:05
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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 08:47

 

C’est un petit pays dont on parle peu. Situé à 93 kilomètres au sud de la Sicile, il compte 450 000 habitants, fut, jusqu’en 1964, une possession britannique mais est devenu, en 2004, le plus petit état membre de l’Union européenne.

Ce pays a quand même fait parler de lui lors de la publication de l’enquête « Paradise papers » en 2017. Hormis un ensoleillement exceptionnel, on aurait pu y tourner le film d’Henri Verneuil en 1964, « Cent mille dollars au soleil » avec Belmondo et Ventura.

Certes, Malte se défend d’être épinglée comme paradis fiscal, elle se désigne dans la langue officielle du monde de la finance comme une « place offshore ». Pourtant, quand vous consultez le site officiel du pays, on vous vend très bien la « fiscalité attractive » et « la plus grande confidentialité ». En langage trivial, pas d’impôt, ni vu ni connu. On vous explique aussi qu’il n’y a aucun impôt sur les revenus non rapatriés à Malte, c’est-à-dire que les revenus stockés au Luxembourg, en Suisse, au Panama ou encore aux Caïmans ne seront pas taxés. C’est effectivement très attractif.

Alors, me direz-vous, qui peut bénéficier de cette clémence fiscale ? Eh bien il vous suffit d’acquérir la nationalité maltaise, et acquérir c’est le bon mot.

Malte propose à ses « investisseurs » d’acheter un passeport, c’est ouvert au monde entier, il n’est même pas nécessaire d’être résident de l’Union européenne. On a appelé ça, à un moment, les « golden visas » ! Cette pratique, évidemment, n’a d’autre but que de faciliter l’évasion fiscale, de blanchir des personnages sulfureux et à alimenter la corruption.

Ainsi donc, pendant que le monde se confine, s’inquiète et est accaparé par ce foutu virus, le fric se barre, encore et toujours. Dans ce système libéral, ces activités sont considérées comme essentielles.

Il y a quelques semaines de cela, l’île de Malte a été épinglée pour son opacité fiscale aux portes de l’Europe. Il lui est clairement reproché, dans ce rapport récent, de manquer de transparence quant à la propriété juridique et la comptabilité de certaines entreprises inactives enregistrées à Malte.

Il faut dénoncer l’hypocrisie de l’Union européenne sur ce sujet, Malte est un membre mais ne figure même pas sur la liste européenne des paradis fiscaux, liste d’ailleurs dont viennent d’être sorties les Iles Caïmans.

Dites-donc Bruxelles, ça va durer encore longtemps cette comédie ?

 

 

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4 novembre 2020 3 04 /11 /novembre /2020 06:42

 

Aux Pays-Bas, à l’initiative de la gauche écologiste, le Parlement va examiner une loi visant à imposer les multinationales en fuite vers des cieux plus radieux encore.

Ah… les Bataves, ils nous ont bien eus ! Tout le monde connaît la recette du « sandwich hollandais » qui, assaisonné ensuite en Irlande – avec du « double irlandais » ou du « single malt » – est une technique d’optimisation fiscale utilisée par les multinationales implantées aux Pays-Bas pour faire disparaître impôts et taxes. Ces dernières années, elle a, par exemple, permis aux conglomérats du numérique de transférer des dizaines de milliards d’euros de profits vers des sociétés-écrans aux Bermudes, aux Bahamas ou ailleurs…

Chacun peut se souvenir qu’au printemps dernier, quand Mark Rutte, premier ministre libéral néerlandais, et Wopke Hoekstra, son ministre des Finances, ferraillaient contre l’idée même d’une solidarité européenne avec l’Italie et l’Espagne, les deux pays les plus affectés par la pandémie, certains avaient fini par rappeler les dizaines de milliards d’euros, là aussi, escamotés chaque année dans les budgets des autres États membres du fait de leur dumping fiscal permanent.

Quand, au sein de l’Union européenne, l’évasion fiscale vient sur le tapis, immédiatement le petit génie des Pays-Bas surgit. Un peu comme si, pendant qu’à Bruxelles les dirigeants néerlandais réussissent désormais l’exploit de représenter à la fois l’orthodoxie austéritaire à l’allemande et les outrances néolibérales des Britanniques, cette association constante était devenue, pour eux, comme celle avec les tulipes ou les polders : un stéréotype.

Mais patatras ! Voilà que le paradis fiscal se met en tête d’attaquer l’évasion fiscale qu’il subit lui-même ! En fin de semaine dernière, à La Haye, la chambre basse du Parlement – l’équivalent de l’Assemblée nationale en France – a lancé le processus d’examen d’une proposition de loi visant à mettre en place un impôt spécifique pour les multinationales en partance sous des cieux fiscaux encore plus radieux.

Proposé l’été dernier par Bart Snels, député et chef du groupe de la gauche écologiste (GroenLinks), le texte vise, en particulier, les grands groupes qui choisissent de délocaliser leurs implantations pour permettre à leurs actionnaires d’échapper à la taxation sur les dividendes. « Cette loi a été imaginée pour arrêter la course à l’abîme pour tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises, expliquait-il en août dernier. Nous ne voulons pas que les multinationales fassent leur shopping dans les juridictions où les taxes sont les moins élevées. » Même si la proposition de loi émane d’une des formations de l’opposition, trois des quatre ­partis qui composent la coalition gouvernementale de centre droit paraissent disposés à la soutenir, à quelques mois des prochaines législatives, début 2021. Seul le VVD, le parti libéral du premier ministre Mark Rutte, s’est montré plus réticent : cette loi risquerait, disent platement ses dirigeants, d’ « affecter l’attractivité » du pays « pour les investissements étrangers ».

 

Arroseur arrosé

Au fond, c’est l’histoire de l’arroseur qui, une fois arrosé, reprendrait sa lance pour poursuivre sa grande œuvre… Derrière le symbole piquant des Pays-Bas à l’assaut de l’évasion fiscale, il y a une réalité sans doute plus triviale. Dans les faits, sur fond de veillée d’armes avant le Brexit et l’apparition d’un nouveau concurrent, le Royaume-Uni, dans la course mondiale au moins-disant fiscal, la proposition parlementaire néerlandaise vise en priorité la multinationale anglo-néerlandaise Unilever, célèbre par ailleurs, en France, pour ses montages financiers qui, comme dans l’emblématique cas de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), ont servi à fermer des sites de production. Il y a deux ans, le géant de l’agroalimentaire et des cosmétiques avait envisagé de transférer de Londres à Rotterdam toutes ses activités de direction et de faire passer sa cotation boursière aux Pays-Bas. Unilever avait obtenu de Mark Rutte, son ex-DRH devenu chef de gouvernement, la promesse d’un abandon de la taxe néerlandaise sur les dividendes, mais cette abrogation opportune avait fait un tollé avant d’être piteusement abandonnée.

Rebelote deux ans plus tard, mais dans l’autre sens : Unilever demande à ses actionnaires d’approuver son déménagement de Rotterdam à Londres. Une démarche plébiscitée par ceux qui vont en tirer directement profit puisqu’en Grande-Bretagne, la taxe sur les dividendes n’existe pas… Selon ses initiateurs, la multinationale devrait, en cas d’entrée en vigueur de la loi aux Pays-Bas, acquitter une « taxe de sortie » de plus de 11 milliards d’euros. Dans un communiqué paru samedi dernier, GroenLinks se dit sûr et certain que, si la loi passe, Unilever restera aux Pays-Bas.

À ce stade, la multinationale veut croire qu’elle réussira à casser le texte, au nom des traités, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Autre détail savoureux : outre-Manche, on s’appuie également sur l’Europe pour tenter de capter les bénéfices d’une relocalisation du géant mondial en Angleterre. « Si les Pays-Bas persistent, ils vont devenir des parias dans le monde des affaires », salive un porte-flingue de la City. Pour Bart Snels, pourtant, il n’y a pas de quoi en faire un gouda : « Cette législation sérieuse est conçue pour mettre fin à une forme évidente d’évasion fiscale, argumente-t-il. Je me réjouis de répondre à toutes les questions techniques ou légales, et de démontrer que cette proposition respecte les lois et les régulations internationales. » 

 

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30 octobre 2020 5 30 /10 /octobre /2020 08:08
Le Monde, 27 octobre
 
Collectif
Dans une tribune au « Monde », trois intellectuels démocrates et laïques syriens et libanais analysent la crise de l’islam, soulignant les deux faces de la question : d’un côté, le nihilisme djihadiste ; et de l’autre, la haine des musulmans sans distinction.
 
 
Tribune.
L’assassinat de Samuel Paty est venu s’ajouter à une série de crimes terroristes commis par de jeunes musulmans français ou résidant en France. Par son horreur et sa sinistre symbolique, ce meurtre a exacerbé les passions et rendu presque impossible de débattre sereinement de tout ce qui a trait à l’islam et aux musulmans.
C’est ce qui nous incite, comme intellectuels démocrates et laïques et comme héritiers d’une culture plurielle marquée par l’islam, à affirmer que le débat est plus que jamais nécessaire pour échapper au piège que nous tendent les Anzorov.
Ce qu’ils cherchent, ainsi que leurs instigateurs et tous ceux qui justifient leur folie meurtrière, c’est justement à élargir davantage le fossé entre les musulmans et le reste de l’humanité. Et il ne manque pas en Occident de gens qui se plaisent à jouer le même jeu et aimeraient vivre dans des citadelles fortifiées, indifférents à tout ce qui se passe alentour.
La haine du monde, des valeurs de justice, de liberté et d’égalité ne cesse de se répandre dans des milieux musulmans, mais ailleurs aussi, en Europe et aux Etats-Unis, comme en Russie, en Inde, en Chine ou au Brésil. Cela au moment où seule l’éclosion d’une société mondiale solidaire serait à même d’apporter des solutions aux grands problèmes de notre époque, qu’il s’agisse de l’environnement, du réchauffement climatique, des épidémies, des famines ou des migrations.
Aux origines du djihadisme
Le monde d’aujourd’hui, dans sa diversité et son unité, est en crise. Rien ne relie plus ses composantes les unes aux autres. Les musulmans et leur religion en font partie, qu’ils le veuillent ou non. Et Emmanuel Macron n’avait pas tort de dire que l’islam est en crise. Beaucoup d’intellectuels du monde musulman, croyants ou non, le répètent depuis des décennies, et avec des mots plus durs que les siens.
Il n’a rien dit, en revanche, de l’autre crise qui affecte notre monde et qui aggrave celle qui est propre à l’islam. Ni évoqué le fait que la crise de l’islam, qui se manifeste en particulier par la montée en son sein du djihadisme nihiliste, s’envenime au fur et à mesure que se renforcent, en Occident et ailleurs, la xénophobie et le racisme.
La profession même de Samuel Paty, qui enseignait l’histoire, devrait faire réfléchir sur les origines de ce djihadisme. Celui-ci a fait son irruption au début des années 1980 en Afghanistan, quand les Américains se sont employés à faire de ce pays, occupé par l’Union soviétique, une sorte de « Vietnam islamique » qui vengerait le leur. En connivence avec les services pakistanais et avec l’apport en dollars et en prosélytisme wahhabite de l’Arabie saoudite, ils ont mobilisé des milliers de jeunes, les ont entraînés et lancés sur le terrain. C’était en même temps l’époque où la République islamique d’Iran, née de la révolution de 1979, commençait à exporter son idéologie vers les pays voisins, ciblant les minorités chiites, qui se sentaient brimées. En guerre ouverte ou larvée avec ses adversaires, elle a ainsi promu, parallèlement au néosalafisme sunnite, un islamisme chiite aussi radical.
En 2003, l’invasion américaine de l’Irak sous des prétextes fallacieux a offert au djihadisme ambulant un terrain fertile, ce pays étant déjà ravagé, dans ses infrastructures comme dans son tissu social, par le despotisme de Saddam Hussein et ses interminables guerres. A quoi s’est ajoutée, depuis 2011, la destruction de la société syrienne par le régime de Bachar Al-Assad et ses protecteurs iranien et russe. Et c’est sur les décombres de ces deux pays, l’Irak et la Syrie, que Daech [acronyme arabe de l’organisation Etat islamique] a fondé son internationale du crime.
Le nihilisme djihadiste prospère quand se ferment les systèmes politiques dans les pays à majorité musulmane, quand leur destin leur échappe. Si la religion, selon le jeune Marx, est l’âme d’un monde sans âme, elle est, en « terre d’islam », la politique d’un monde sans politique. La privation de politique va de pair avec le nihilisme. En revanche, la participation des citoyens au gouvernement de la cité les immunise contre lui.
Le « terrorisme islamiste », mal absolu
Depuis les années 1990, puis à la suite des attaques du 11 septembre 2001, les puissances occidentales ont désigné le « terrorisme islamiste » comme le mal absolu. Ce qui ne l’a pas endigué, mais les a amenées à aborder les problèmes du monde musulman sous l’angle sécuritaire et à pactiser avec des régimes infâmes.
Deux décennies plus tard, le monde est devenu moins sûr, les haines se sont enracinées, et les grands criminels continuent de jouir d’une confortable impunité. Nul tribunal n’a rendu justice aux victimes musulmanes du terrorisme et de l’antiterrorisme. Et seules les victimes non musulmanes suscitent de la compassion et méritent d’être vengées.
« Il n’y a plus de criminels tant qu’ils se rangent sous la bannière de la guerre contre le terrorisme, et tant qu’il n’est de terrorisme que le terrorisme islamiste »
A quoi, donc, a servi cette guerre contre le terrorisme, sinon à blanchir les terroristes qui s’y sont engagés : l’Etat de Bachar Al-Assad en Syrie, celui de Sissi en Egypte, le régime génocidaire des Rohingyas au Myanmar ? Elle a conforté le gouvernement de Modi en Inde, coupable pourtant d’une flagrante discrimination envers la population musulmane. Elle n’inquiète nullement les autorités chinoises, qui ont enfermé un million d’Ouïgours dans des camps de « dressage ». Et elle est régulièrement invoquée par Israël pour légitimer la colonisation et l’apartheid. Il n’y a plus de criminels tant qu’ils se rangent sous cette bannière, et tant qu’il n’est de terrorisme que le terrorisme islamiste.
Nous ne cesserons de le répéter : la question musulmane a deux faces. D’un côté le nihilisme djihadiste, et de l’autre la haine des musulmans sans distinction. Ne voir que l’une ou l’autre nous promet un sombre avenir. L’islamophobie, qui prolonge une histoire de conquêtes coloniales, alimente l’islamisme le plus radical. Inversement, cet islamisme-là ne fait qu’attiser la haine des musulmans. Il ne prospère que dans les ambiances morbides.
Il est encore temps de poser la question musulmane à la fois dans sa spécificité et dans sa relation à notre monde déboussolé. Nous ne voulons pas jouer les Cassandre, mais ce que nous voyons nous fait craindre le pire. Et le pire n’annonce jamais l’heure de son arrivée.
 
Yassin Al-Haj Saleh, écrivain syrien et ancien prisonnier politique, est l’auteur de « La Question syrienne » (Actes Sud, 2016).
Ziad Majed, politiste franco-libanais, est l’auteur (avec Subhi Hadidi et Farouk Mardam-Bey) de « Dans la tête de Bachar Al-Assad » (Actes Sud, 2018).
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29 octobre 2020 4 29 /10 /octobre /2020 08:04
La Pologne en guerre contre les femmes (Marc de Miramon, L'Humanité, 26 octobre 2020)
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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 07:21
Référendum au Chili : voie ouverte vers la démocratie: 78% des Chiliens envoient à la poubelle la constitution de Pinochet
Référendum au Chili : voie ouverte vers la démocratie: 78% des Chiliens envoient à la poubelle la constitution de Pinochet
Référendum au Chili : voie ouverte vers la démocratie: 78% des Chiliens envoient à la poubelle la constitution de Pinochet
Référendum au Chili : voie ouverte vers la démocratie: 78% des Chiliens envoient à la poubelle la constitution de Pinochet
¡Viva el pueblo de #Chile Viva!
A plus de 78% pour une nouvelle Constitution et à 79% pour une assemblée constituante élue par le peuple ✊✊✊
#Dignidad #Chili Le peuple reprend ses droits
 
Référendum au Chili : voie ouverte vers la démocratie.
Le peuple chilien est enfin débarrassé de la Constitution imposée par la dictature. A une écrasante majorité, plus de 78%, les électeurs viennent d’envoyer à la poubelle, la charte concoctée du temps de Pinochet, « entre quatre murs », comme le déclarait récemment la députée communiste chilienne, Karol Cariola. Il aura fallu plus de trente ans, une mobilisation sociale sans précédent, avec au premier rang les jeunes générations et les femmes, pour que s’ouvre la voie de la rédaction d’une nouvelle charte fixant les règles du pays. Comme l’écrivait Pablo Neruda « vous pouvez couper toutes les fleurs, vous ne pourrez pas empêcher le printemps de venir. »
Les forces conservatrices du pays tentent de récupérer ce résultat avec la volonté de « modérer » le texte en préparation. Rompre avec un passé douloureux, rompre avec la dictature, reste pour les représentants de la finance et de la grande bourgeoisie difficile à accepter. Ils vont y être obligés.
Une nouvelle bataille s’engage pour ne pas laisser à la prétendue « élite » la charge de rédiger la nouvelle Constitution. La majorité démocratique, progressiste, transformatrice doit pouvoir, comme les urnes viennent de le confirmer, rédiger le nouveau texte constitutionnel.
Le Chili vit une transition historique avec comme perspective une société de droits, de justice, de solidarité.
Après le retour de la démocratie en Bolivie, et la résistance héroïque de Cuba et du Venezuela face aux criminels blocus et actions terroristes, après les avancées démocratiques au Mexique et dans plusieurs autres pays de la région, le Chili vient de tourner la page des heures sombres et s’engage sur la voie de la transformation progressiste.
José Fort
Chili : La voie s'ouvre pour une constitution démocratique et sociale (Fabien Roussel - PCF)
 
 
Dimanche 25 octobre 2020 pourra être considéré comme un jour historique au Chili. Lors du référendum, le peuple chilien a clairement voté pour une nouvelle constitution, il a clairement voté pour effacer
définitivement tout lien avec la dictature de Pinochet.
 
Plus de 78% des électeurs ont voté pour la fin de la constitution qui datait de l'ère Pinochet et 79% ont voté pour que la nouvelle constitution soit construite par une convention constituante formée de
citoyens, élus au suffrage universel.
 
Ce résultat est celui des mouvements sociaux qui ont commencé en octobre 2019, interrompus certes par la crise sanitaire mais qui débouchent aujourd'hui sur une grande victoire qui ouvre la route vers une nouvelle
constitution et un nouveau référendum pour l'approuver en 2022.
Le travail va donc se poursuivre pour que cette nouvelle constitution permette les réformes nécessaires pour lutter contre les inégalités sociales, pour se libérer des dogmes néo-libéraux et des privatisations,
et pour garantir la souveraineté du peuple chilien.
Ce dimanche est un nouvel espoir pour la démocratie en Amérique latine après la victoire, la semaine dernière, du MAS en Bolivie contre les putschistes.
 
Le PCF tient à féliciter le peuple chilien de cette victoire. Il apporte son soutien à toutes celles et ceux qui vont maintenant travailler à la construction d'une nouvelle constitution démocratique et sociale.
Le PCF, pleinement solidaire des forces de la gauche de transformation sociale chilienne, restera vigilant devant les tentatives de la droite, de l'extrême droite et du patronat chilien de troubler ce processus
populaire.
 
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,
 
Paris, le 26 octobre 2020.
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25 octobre 2020 7 25 /10 /octobre /2020 08:00
Bolivie: la fabrique des mensonges (José Fort, L'Humanité, 23 octobre 2020)
Bolivie : la fabrique de mensonges
Vendredi 23 Octobre 2020
 

José Fort Journaliste, ancien chef de la rubrique internationale de l’Humanité

Au lendemain de la large victoire de Luis Arce, candidat du Mouvement vers le socialisme (MAS), à l’élection présidentielle, me reviennent en mémoire des images et des déclarations. Elles datent de 2019. C’était hier ou presque.

Sur la base de fausses informations, l’extrême droite bolivienne, l’armée et la police, soutenues par Trump et l’Union européenne, se sont déchaînées contre tous ceux qui avaient des liens avec Evo Morales. Des images comme celles des hordes fascistes incendiant les habitations de la famille de l’ancien président et de ses ministres, traînant dans la rue la maire de Vinto, Patricia Arce, tondue, peinte en rouge, le visage en sang, l’armée et la police assassinant des manifestants, jeunes pour la plupart. Les images aussi d’Evo Morales réfugié chez les siens, recherché par des tueurs et qui n’a pu survivre que grâce à une opération aérienne organisée par le Mexique et l’Argentine. Celles encore de la Wiphala, le drapeau des peuples andins, brûlée par les putschistes brandissant la Bible. Me reviennent également en mémoire des déclarations sordides. Celles venues de Washington où s’était préparé le coup d’État. Celles de l’Union européenne et de Paris reconnaissant le pouvoir putschiste. Celles de ceux qui ont refusé de qualifier l’événement de coup d’État, se réfugiant derrière des formules alambiquées comme « gouvernement de facto ». Me reviennent aussi à l’esprit les mensonges repris notamment par nombre de médias français. Ceux qui ont soutenu que l’élection d’Evo Morales était entachée de fraudes alors que, comme nous l’affirmions dans ces colonnes, souvent bien seuls, c’est l’Organisation des États américains (OEA), appendice de Washington, qui avait monté une opération de déstabilisation d’envergure, de fausses nouvelles et a incité la droite et l’extrême droite à déclencher les violences et à installer des fantoches au pouvoir. Me reviennent à l’esprit ceux qui refusaient d’admettre qu’il y a bien eu coup d’État, ceux qui évoquaient, il y a deux jours encore, la « démission » de l’ancien président, ceux qui ont qualifié Morales d’« apprenti Caudillo », de « fraudeur » et interprété la sédition fasciste comme une « insurrection populaire ».

Le peuple bolivien insulté et réprimé pendant de longs mois vient de prendre sa revanche sur l’arbitraire et les racistes fortunés. Il faut s’en réjouir tout en restant lucide. Il y a des erreurs à ne plus commettre : les fascistes boliviens, l’armée et la police, encouragés par Trump risquent de ne pas rester l’arme au pied. Une question donc se pose : la pression populaire sera-t-elle suffisante pour empêcher les sales coups ?

Luis Arce, ancien ministre de l’Économie d’Evo Morales, définira sa propre politique. Lui, c’est lui. Mais, pour accomplir la tâche qu’il s’est fixée, « conduire le processus de changements sans haine », il lui faudra épurer l’armée et la police au risque sinon d’être, un jour ou l’autre, victime d’un même coup d’État que son prédécesseur.

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25 octobre 2020 7 25 /10 /octobre /2020 07:37
Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH

Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH

Girona (Gérone), Catalogne, août 2019 (photo I Dupont)

Girona (Gérone), Catalogne, août 2019 (photo I Dupont)

L'Espagne n'a pas encore réussi à se défaire de l'emprise des nostalgiques du Franquisme qui tiennent les rennes du corps judiciaire et mettent systématiquement de l'huile sur le feu pour empêcher un règlement pacifique des tensions entre Madrid et Barcelone. Des années de prison pour les leaders indépendantistes catalans et l'impunité pour l'ex roi d'Espagne qui a montré l'étendue de la corruption de la famille royale. Deux poids deux mesures qui ne règlent rien et une région d'Espagne sans président... Ci-joint une tribune qui éclaire une réalité que la LDH traite en toute objectivité.

 

Dominique Noguères - Alexandre Faro

Catalogne : une judiciarisation qui n’en finit pas

Il y a tout juste un an, le 14 octobre 2019, la 2ème chambre pénale du Tribunal suprême espagnol rendait son jugement dans le procès des membres du gouvernement de la Generalitat de Catalogne et de membres de la société civile. Les évènements liés à la volonté d’organiser en Catalogne un référendum sur l’indépendance de la région, qui a eu lieu le 1er octobre 2017, avaient enflammé le système politique et judiciaire espagnol. Sans rappeler l’ensemble des faits qui ont conduit à ce procès hors norme qui s’est tenu à Madrid entre le mois de février et le mois de juin 2019, force est de constater qu’aujourd’hui, un an après ce verdict, les secousses se ressentent encore tant au niveau politique qu’au niveau judiciaire. Nous étions observateurs à ce procès.

Nous avons pointé dans le rapport que nous avons publié en octobre 2019 (https://www.fidh.org/IMG/pdf/madrid739fweb.pdf ) un certain nombre de points qui nous ont fait conclure à ce que ce procès ne correspondait pas aux critères internationaux d’un procès équitable.

Concernant les prisonniers : Malgré les lourdes peines prononcées de 9 à 13 ans de prison pour le délit de sédition (un délit unique en son genre puisqu’il n’existe aucun équivalent dans les autres pays européens, ce qui explique que ni la Belgique ni l’Allemagne n’aient accepté l’extradition de M. Puigdemont,), l’acharnement judiciaire n’a pas cessé.

Certains sont incarcérés depuis le mois d’octobre 2017 (Jordi Cuixart président de l’association Omnium, Jordi Sanchez président de l’association ANC , Oriol Junqueras vicePrésident de la Generalitat, et Joaquim Forn membre du gouvernement ) d’autres membres du gouvernement Raül Romeva, Jordi Turull, Dolors Bassa, Josep Rull et la présidente du Parlement, Carme Forcadell depuis mars 2018.

Ils pouvaient pourtant bénéficier des conditions accordées à chaque prisonnier considéré comme non dangereux d’un régime de semi-liberté qui permet des sorties conditionnelles trois jours par semaine pour travailler, s’occuper d’associations ou de proches etc. Tout au long de l’année les décisions contradictoires se sont enchainées ; d’abord accordé ce régime de semi-liberté a ensuite été refusé. Et depuis la montée de l’épidémie les conditions de détention se sont considérablement durcies (arrêt des visites familiales et 20 heures de réclusion par jour dans les cellules sans sorties).

Seules Carme Forcadell et Dolors Bassa bénéficient aujourd’hui du système de semi-liberté dans l’attente de l’appel qu’elles ont interjeté.

Au-delà de la sanction judiciaire du « procès » il faut noter que les poursuites pénales se poursuivent à l’encontre de celles et ceux qui de près ou de loin ont participé à ce référendum. Plusieurs centaines de directeurs d’école qui avaient mis leurs locaux à disposition le jour du vote, de fonctionnaires, des élus, des membres du gouvernement, sont poursuivis et risquent soit des sanctions pécuniaires fortes soit des sanctions judiciaires qui seront inscrites dans leur casier judiciaire ;

Cela vaut pour l’ancien chef de la police de Catalogne (Mossos d’esquadra) le major Josep Lluis Trapero accusé lui aussi de sédition et qui risque une peine de 11 ans de prison. Le « PODER JUDICIAL » : Le pouvoir des juges contre le pouvoir politique Dans notre rapport nous avions pointé la question du CGPJ (Conseil supérieur du pouvoir judiciaire) organe exécutif du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et de son fonctionnement.

L’actualité récente nous a donné raison. Les vingt membres de l’assemblée du GGPJ sont désignés par le Parlement (10 sont nommés par l’Assemblée et 10 sont nommés par le Sénat), de ce fait, la composition du conseil Général du Pouvoir Judiciaire est le reflet de la composition politique de l’Assemblée et du Sénat. Le mandat des membres du conseil Général du Pouvoir Judiciaire est de cinq ans. La dernière nomination des membres du conseil remonte au 13 novembre 2013, le mandat des 21 membres se terminait le 4 décembre 2018. Il aurait dû être renouvelé à ce moment-là. L'actuel CGPJ est issu de la majorité absolue du PP (Parti Populaire) et ce parti empêche depuis deux ans un accord au congrès des députés pour rendre possible le renouvellement des charges. En observant la vie politique espagnole on voit bien les difficultés de l’actuel gouvernement de Pedro Sanchez face à la puissance de ce Poder Judicial. Depuis plusieurs semaines un véritable bras de fer oppose le gouvernement de Pedro Sanchez (PSOE, UP, IU) à la droite PP et Ciudadanos.

Le CGPJ a approuvé à une majorité écrasante la nomination à 6 postes, clés de juges contre l’avis du Gouvernement Ces nominations ne seront pas sans influence sur les prochains procès à venir. Il semble que l’on met beaucoup l’accent sur les failles politiques dans la gestion de la crise catalane mais on oublie de parler du poids de cette institution judiciaire. L’influence du PP est encore forte et il n’est pas près de céder sa place. Il suffit de rappeler les propos de Cayetana Álvarez de Toledo députée du Parti Populaire qui est allée jusqu'à affirmer que le Poder Judicial est le dernier bastion contre le progressisme… Le rapport annuel de l’Union Européenne sur l’état de droit (septembre 2020) a mis en garde l’Espagne sur la politisation du CGPJ, les difficultés sautent donc aujourd’hui aux yeux de tous.

Mais les errements judiciaires continuent de s’accumuler. Il n’en est de preuve que de parler de la destitution de Quim Torra, Président élu de la Generalitat destitué par le Tribunal pour avoir affiché des lacets jaunes en soutien de ses collègues poursuivis. Restant volontairement sur un strict plan juridique nous reprendrons ici bien volontiers l’analyse du professeur de droit constitutionnel de l’université de Séville Javier Perez Royo dans son billet quotidien du journal EL DIARIO (28 septembre 2020)

Selon lui la décision de la Junta electoral , instance administrative chargée de surveiller le bon déroulement des processus électoraux, qui a ordonné au Président Quim Torra de retirer les marques de soutiens aux prisonniers pendant la dernière campagne électorale, ne peut pas être constitutive d’un délit de désobéissance Celui-ci ne peut être constitué que s’il y a désobéissance à une décision judiciaire. Le Tribunal de Justice de Catalogne puis le Tribunal Suprême ont purement avalisé la décision de la Junta electoral mais non pas eux même prononcé de décisions demandant le retrait des marques de soutien, ce qui est une irrégularité grave contraire à la Constitution. Le délit de désobéissance n’est pas constitué donc la destitution est irrégulière.

Le Tribunal constitutionnel devra statuer sur le recours formé par le Président Torra. Le bilan est donc mitigé et surtout l’absence de règlement politique est inquiétante.

Amnistie ou grâce sont venus alimenter le débat mais ne satisfont personne. Dans tous les cas de figure, la Cour Européenne sera saisie si le Tribunal constitutionnel ne rend pas un avis favorable, mais les délais sont longs. En tout état de cause il serait bon que le gouvernement de Pedro Sanchez s’engage à supprimer les délits de sédition et de rébellion ce qui aurait, par l’effet de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, un effet immédiat sur les condamnations prononcées.

Alexandre FARO Avocat à la Cour d’appel de Paris

Dominique NOGUERES Vice-Présidente de la Ligue des droits de l’Homme

Paris le 12 octobre 2020

Barcelone, Catalogne, août 2019 (photo I Dupont)

Barcelone, Catalogne, août 2019 (photo I Dupont)

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25 octobre 2020 7 25 /10 /octobre /2020 06:30
Référendum au Chili: le peuple s'apprête à enterrer la constitution de Pinochet (L'Humanité - Lina Sankari, 22 et 23 octobre 2020)
Chili. Le peuple s’apprête à enterrer la Constitution de Pinochet
Vendredi 23 Octobre 2020

Conquis par le mouvement social né il y a un an, le référendum de ce dimanche devrait permettre aux Chiliens de s’émanciper trente ans plus tard d’une Loi fondamentale héritée de l’ex-dictateur.

 

Valparaiso (Chili), correspondance.

Le 18 octobre 2019 est devenu la date symbole au Chili de la résistance et du réveil populaire face aux ravages du néolibéralisme. La révolte des plus jeunes, initialement contre la hausse de 30 pesos (0,03 euro) du prix du ticket de métro, s’est amplifiée jusqu’à devenir une explosion sociale. Le gouvernement du président de droite, Sebastián Piñera, s’est acharné en vain à étouffer par la force militaire et policière ce mouvement social, mais la nécessité de trouver une issue à une rébellion tenace l’a finalement emporté. Ce dimanche 25 octobre a ainsi pu être programmé un référendum qui devrait mettre fin à la Constitution héritée de Pinochet. L’État a lâché du lest dans l’espoir d’une « réconciliation nationale ».

« Nous avons besoin de gagner quelque chose »

« Le premier round est quasi gagné. Il faudrait une catastrophe pour qu’on perde le référendum. » José Canales, fonctionnaire public de Viña del Mar, attend avec impatience la possibilité de connaître la troisième Constitution de sa vie, la première rédigée en démocratie dans l’histoire du pays. « La dictature de Pinochet a transformé une société coopérative très sociale en une société dans laquelle les intérêts individuels priment sur les intérêts sociaux. » Canales appartient à l’une des dernières générations qui ont étudié dans les écoles de l’État avant que ne se produise la municipalisation de l’enseignement pendant la dictature, qui a transformé l’éducation en un marché privé. «  À côté de moi, poursuit-il, s’asseyaient le fils d’une employée de maison, ainsi que le neveu d’un ex-sénateur de la République. Nous partagions le même banc de bois. Il faut qu’on récupère cela. Les militaires ont bien fait leur boulot en nous divisant. La peur est arrivée à un tel niveau que nous avons cessé de nous regarder dans les yeux. Cette nouvelle Constitution me semble une bonne option, pour moi, mes enfants et mes petits-enfants. »

Les Chiliens appelés aux urnes devront répondre à deux questions. D’abord, s’ils approuvent ou refusent le démarrage d’un processus constitutionnel qui mettrait fin à la Loi fondamentale rédigée pendant les années de Pinochet. Ensuite, ils auront le choix entre deux modèles pour son élaboration : ou bien une convention mixte, option que défend le gouvernement – celle-ci serait formée de 50 % de parlementaires en exercice et de 50 % de candidats élus – ou bien une véritable Assemblée constituante, une Convention constitutionnelle dont les 155 membres seraient élus lors d’un scrutin organisé en avril. Outre qu’il serait bien plus démocratique, ce choix-là respecterait aussi une parité hommes-femmes et intégrerait un quota représentatif du peuple mapuche.

Devant la cour d’appel de Valparaiso, Matías Orellana, professeur local, dénonce devant la presse les violences policières. Près de 500 manifestants souffrent de lésions oculaires provoquées par une répression très musclée. Il entend se pourvoir en justice. Mais, six mois après les grandes manifestations violemment réprimées, celle-ci continue de se refuser à fournir les vidéos accablantes des caméras portés par les agents.

« L’État s’était engagé à un processus d’aide intégrale, explique-t-il devant les dizaines de Porteños (nom des habitants de Valparaiso) réunis pour le soutenir, mais, ces derniers dix mois, je n’ai pas eu de nouvelles. Beaucoup d’entre nous ont été torturés, d’autres mutilés. » Le jeune homme de 26 ans s’est engagé en faveur du référendum : « Je vous invite à voter “J’approuve”, lance-t-il . Nous avons besoin de gagner quelque chose, ne serait-ce qu’un minimum. »

« Une crise sévère des droits fondamentaux »

Présente aussi, Astrid Oyarzún, membre de la Brigade de la mémoire, des droits humains et du mouvement Valparaíso citoyen, avec lesquels elle a participé aux mobilisations pour exiger une nouvelle Loi fondamentale, souligne l’importance d’y inclure un engagement clair sur le respect des droits de l’homme. « Le slogan du 18 octobre – “Ce ne sont pas 30 pesos, mais 30 ans” – est relié à l’exigence de dignité, de justice, de mémoire, de vérité et de nouveaux textes pour établir un modèle différent du vivre-ensemble. Nous assistons à une crise sévère des droits fondamentaux au Chili, qui a été confirmée par tous les organismes internationaux. Non seulement cette dernière année, mais aussi sous la houlette de plusieurs gouvernements antérieurs. Dans les années 1990, nous avons brandi le drapeau du “Nunca más” (“Plus jamais” – expression utilisée pour rejeter le terrorisme d’État, NDLR), mais le mouvement social de grande ampleur de ces derniers mois a subi aussi une répression sanglante. »

Une troupe locale commence à jouer de la musique dans les rues de Valparaiso. Des gens chantent en faveur du « J’approuve » (le changement constitutionnel) tout en en appelant à la justice et en exigeant la démission du président. Des initiatives similaires organisées via les réseaux sociaux relaient la campagne. Les manifestations ont aussi repris de la vigueur dans le pays, surtout à l’occasion de l’anniversaire du soulèvement du 18 octobre. Les dirigeants politiques ne se montrent pas et ne sont pas les bienvenus. Leur discrédit reste total à l’égard des militants du mouvement social. Selon l’étude réalisée en janvier par le Centre d’études publiques (think tank de droite !), la confiance dans les partis politiques est tombée à 2 %.

Dépasser la « dissociation entre le monde politique et les citoyens »

À quelques pas, caméra à l’épaule, Danilo Ahumada, président de l’ordre des journalistes de la région, militant du Parti communiste chilien et de la Table sociale de Valparaiso, le confirme : « Il y a en ce moment une dissociation totale entre le monde politique et les citoyens. Cela se reflète dans un processus ligoté, d’abord avec les “deux tiers” (le quorum de deux tiers des constituants qu’il faudrait atteindre pour réaliser des changements structurels, et qui fait partie des mesures stipulées dans l’accord que Piñera a signé en novembre avec tous les partis politiques, à l’exception du PCC – NDLR).  » Le journaliste et militant communiste relève de plus que le processus ne reconnaît pas les organisations sociales, qu’il cherche à s’appuyer sur le vieux personnel politique pour créer la nouvelle Constitution.

Une proposition qui aurait permis aux organisations citoyennes non liées aux partis politiques de se constituer en groupes éligibles pour les élections de la Constituante d’avril a été torpillée par la droite parlementaire ce 15 octobre. « Le mouvement social, précise  Danilo Ahumada, nous a permis de mettre en avant une série de revendications et de nous concerter pour construire des propositions concrètes à travers les assemblées territoriales. Mais si tout ce travail collectif ne s’exprime pas dans la nouvelle Constitution, elle manquera de légitimité populaire. Voilà ce qui est en jeu. »

Si l’aspiration au changement constitutionnel semble irrésistible, la bataille d’après a déjà commencé. Plus de six mois séparent le référendum de l’élection des élus « constituants ». Un bon résultat en faveur du « J’approuve » sera indispensable pour le futur d’un processus qui ne sera pas une promenade tranquille. Comme le conclut Astrid, une jeune de Valparaiso : « Le Chili a besoin de savoir qu’il peut avancer, pousser les clôtures et que toute cette lutte sociale a valu le coup. »

Référendum sur la constitution au Chili : « le réveil a eu lieu »
Jeudi 22 Octobre 2020

Le 25 octobre, le Chili se prononcera sur une révision de la Constitution héritée de l’ère Pinochet. Pour les Chiliens en exil, ce référendum arraché par le puissant mouvement social, inédit en 30 ans, est la clef qui fera sauter démocratiquement le verrou du système politique non représentatif et du modèle néolibéral gravé dans le marbre de la loi fondamentale. Déjà, quelle qu’en soit l’issue, le Chili n’est plus le même pays qu’hier.

 

Il y eut d’abord cet appel à la fraude. Et quelques rêves formulés à voix haute. À Santiago du Chili, la place d’Italie, qui marque la frontière entre bien nés et familles modestes, fut ainsi renommée « place de la Dignité ». Aux racines du bouillonnement social, l’annonce d’une hausse de 3 % du prix du ticket de métro. Une goutte d’eau après trente années de néolibéralisme effréné et gravé dans la Constitution de 1980, pourtant approuvée au terme d’une consultation frauduleuse.

« Quand j’ai vu les jeunes commencer à sauter les tourniquets, j’ai su que quelque chose allait changer », s’amuse Hector Vasquez, président de l’Association des ex-prisonniers politiques chiliens en France, qui se bat contre l’impunité, accompagne les victimes de la dictature lors des procès contre les tortionnaires et milite pour une nouvelle Constitution. Ancien militant du mouvement du 11 août 1967 et du MIR (Mouvement de la gauche révolutionnaire), entré en résistance après le coup d’État d’Augusto Pinochet le 11 septembre 1973, Hector Vasquez est lui-même arrêté en janvier 1975, torturé et détenu dans une prison clandestine.

Présent au Chili au moment du soulèvement étudiant de 2019, il a dû se rendre à l’évidence : cette fois, son festival de cinéma Memoria y Lucha (Mémoire et lutte) ne se tiendra pas. Et pour cause, la révolte de cette « jeunesse vaillante » gronde à 300 mètres. Durement réprimée. « Le but de ce cycle annuel est d’éveiller les consciences, mais le réveil a visiblement eu lieu », sourit Hector Vasquez.

« Le néolibéralisme poussé contre le mur »

Pour le philosophe chilien Ricardo Arcos-Palma, professeur de l’Université nationale de Colombie, le mouvement social entre également en « résonance avec les mouvements latino-américains, particulièrement avec l’équatorien contre le “paquetazo” (plan d’austérité – NDLR) de Lenin Moreno, et aussi avec le mouvement colombien contre les réformes d’Ivan Duque, qui vise à déchirer l’accord de paix signé avec la guérilla des Farc. Mais à la différence de ces deux autres, le mouvement du peuple chilien a réussi à pousser contre le mur le gouvernement néolibéral de Sebastián Piñera ».

Les Chiliens en exil, qui ont tissé un vaste réseau de solidarité contre la dictature, ont désormais les yeux rivés sur la date du 25 octobre, jour du référendum sur le changement de Constitution. Il y a un an, face à la fronde, le président de droite Sebastián Piñera annonçait d’abord l’augmentation immédiate de 20 % du salaire minimum, la création d’un impôt complémentaire sur les revenus supérieurs à 9 886 euros et la stabilisation des tarifs de l’électricité… trop peu pour les manifestants, qui lancent deux journées de grève extrêmement bien suivies.

Seule possibilité d’issue pacifique

Après un mois de crise, le 15 novembre 2019, la coalition gouvernementale se résout à un accord avec les principaux partis d’opposition afin d’ouvrir la voie à une consultation référendaire sur la rédaction d’une nouvelle Constitution. Pour tous, le vote du 25 octobre prochain marque une étape majeure dans l’édification de la démocratie chilienne. « Cette date est aussi importante que celle du référendum défavorable au maintien de Pinochet en 1988. L’enjeu aujourd’hui est d’ouvrir les portes de la démocratie et d’en finir avec toutes les règles contraignantes qui ne permettent pas à la société civile de se présenter par elle-même », souligne Rodrigo Arenas, dont l’histoire familiale s’ancre dans la résistance, la torture et la fuite, et coprésident de la FCPE (parents d’élèves). Sous la présidence de Michelle Bachelet, la réforme du système électoral a abouti à un remplacement du système binominal, hérité de la dictature, par un scrutin à la proportionnelle plus favorable à la représentation.

Ces dernières semaines, l’avance du « Apruebo » (j’approuve) n’a fait que se confirmer. Main dans la main, la droite et l’extrême droite, qui sentent leurs socles vaciller, jouent la démobilisation de l’électorat populaire et tentent de disputer la rue aux partisans du changement. Le camp de la réaction a ainsi organisé ses propres rassemblements sur le thème du « Rechazo » (je rejette) aux cris de « Vive Pinochet ! » et « Meurs, marxiste de merde ! ». Des rassemblements toutefois peu suivis face aux raz-de-marée où travailleurs, étudiants et féministes convergent. « La question posée par ce référendum n’est clairement pas celle de Piñera, qui porte aujourd’hui sa croix comme un moine-soldat. Le problème est de savoir si l’on peut en finir démocratiquement avec le modèle dominant et néolibéral protégé institutionnellement et démocratiquement », note encore Rodrigo Arenas. Car le spectre d’une confrontation violente n’est pas loin.

Dans un rapport remis le 13 décembre dernier à Genève, la délégation de l’ONU, envoyée au Chili par la haut-commissaire pour les droits de l’homme, Michelle Bachelet, concluait à un usage disproportionné et excessif de la force dans le maintien de l’ordre. Dans au moins quatre cas sur vingt-six, des agents de l’État étaient impliqués dans la mort de manifestants. En outre, les enquêteurs sont revenus avec des témoignages accablants faisant état de torture, mauvais traitements, menaces de mort, simulacres d’exécution, viols et détentions arbitraires. « Les mêmes méthodes qu’en 1973 », souffle Hector Vasquez.

Début octobre, un policier a poussé Antony Araya, encore adolescent, du haut du pont Pio Nono surplombant la rivière Mapocho, à Santiago. Selon Rodrigo Arenas, « toutes les conditions de la violence sont réunies. Le référendum est la seule possibilité d’issue pacifique car nous ne sommes pas à l’abri d’un retour autoritaire face à la “chienlit”. Au Chili, l’inconscient collectif est marqué par les disparitions et les assassinats. Pour autant, nous ne sommes pas à l’abri d’une demande à un retour de la tutelle militaire ».

Exprimer la transformation, plutôt que rédiger une révolution

Beaucoup aspirent également au retour du bouillonnement militant, de la créativité du mouvement qui a porté l’Unité populaire au pouvoir le 4 septembre 1970. « On n’a jamais retrouvé une parole telle qu’elle s’exprimait à ce moment-là », confirme Hector Vasquez. À partir de 1973, la chape de plomb qui s’abat sur les travailleurs, les intellectuels et les artistes n’y est pas étrangère. Et laisse des traces. « Nous ne demandons pas une Constitution révolutionnaire, le peuple ne parle pas de socialisme. On a perdu beaucoup de batailles depuis le coup d’État et le peuple a besoin de s’exprimer », poursuit Hector Vasquez. Ainsi, la question de l’organe chargé de penser la nouvelle loi fondamentale est-elle posée (lire encadré page 10).

La représentativité est un enjeu de taille afin d’établir un système de solidarité, un impôt plus juste ou encore une éducation gratuite et accessible à tous. L’insertion de droits élargis dans la nouvelle charte fondamentale donnerait aux futurs élus un cadre normatif. Selon Ricardo Arcos-Palma, la Constitution actuelle a créé « un abîme social entre pauvres et riches, tout en accroissant la part de la classe moyenne. Comme dans toute l’Amérique latine, cette classe moyenne endettée, avec des crédits insupportables, porte l’illusion de se muer en petite bourgeoisie et sert de rempart au processus progressiste ». Le philosophe rappelle toutefois que l’expérience colombienne qui vit sa Constitution réformée sous l’ère du néolibéral César Gaviria (1990-1994) avait été suivie d’une « guerre sale contre l’opposition et la guérilla au prétexte de lutter contre le narcotrafic ». En l’espèce, le contrôle citoyen pourrait servir de garde-fou. Pour que les rêves ne soient plus seulement formulés à voix haute.

Congrès mixte ou convention constituante ?

Les électeurs doivent se prononcer en faveur ou non du changement de Constitution. Ils doivent également choisir l’organisme qui sera chargé de sa rédaction : un Congrès mixte de 172 membres composé à parts égales de membres élus à cette fin et de parlementaires des deux chambres (une option qui a la préférence de la coalition gouvernementale de droite) ou, comme le plaide l’opposition, une Convention constituante intégralement composée de membres élus pour l’occasion. En mars, le mouvement social obtenait que cet organe soit paritaire et que des candidats indépendants puissent présenter leurs propres listes. Pour ce faire, ils doivent cependant être soutenus par des signatures à hauteur de 0,4 % des votants lors de la dernière élection législative dans chaque circonscription. Une démarche compliquée par la pandémie. Une partie des sièges de cette assemblée serait également réservée aux peuples autochtones. Le 11 avril 2021 seraient élus paritairement les délégués à la Convention constituante. Ils auront alors neuf mois, prolongeables de trois mois, pour rédiger un texte fondamental et l’adopter à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.

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