L’État acquiert pour 31 millions d’euros les installations de l’oléoduc Donges-Metz qu’il devait récupérer gratuitement au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant vingt-sept ans. Pendant cette période, ce dernier s’est servi plus de 167 millions d’euros de dividendes.

Laurent Mauduit, 27 janvier 2022

Daté du 5 janvier 2022 et publié par le Journal officiel le 19 janvier, c’est un arrêté dont quelques médias se sont faits l'écho, mais trop s'y attarder. Au premier examen, on pourrait penser que cela n’a rien de surprenant : puisque l’arrêté en question concerne une entreprise assez peu connue du grand public, la Société française Donges-Metz (SFDM), le lecteur peut croire que l’affaire ne présente pas le moindre intérêt. Un arrêté comme tant d’autres, dont le JO regorge chaque jour et que personne ne lit.

Erreur. L’arrêté est en réalité l’épilogue d’une histoire stupéfiante, qui est celle d’un immense cadeau fait par l’État à Vincent Bolloré et qui se chiffre en dizaines et dizaines de millions d’euros. Ce gigantesque cadeau sur fonds publics, c’est le clan Balladur-Sarkozy qui en a pris l’initiative en février 1995, quelques semaines à peine avant l’élection présidentielle. Et c’est Emmanuel Macron qui en règle les derniers détails, permettant à l’homme d’affaires d’empocher un formidable pactole. Ni vu ni connu… sans que personne n’en parle !

Cette histoire, je l’avais découverte en écrivant mon livre Prédations (La Découverte), consacré à la privatisation des biens publics. Cherchant à établir le bilan de toutes les privatisations conduites depuis 1986, même les moins connues, je m’étais intéressé, dans le lot, à l’oléoduc reliant Donges (petite localité sur l’estuaire de la Loire à quelques kilomètres à l’est de Saint-Nazaire) à Metz (Moselle), et à l’ouvrage colossal, long de 627 km, disposant de quatre gigantesques dépôts d’hydrocarbures sur son parcours, et d’une connexion avec l’appontement du Grand Port maritime de Nantes.

Intéressante histoire et symbolique entre toutes. Dans les derniers mois de la guerre de 1914-1918, les forces américaines et anglaises construisent un port à Donges, pour débarquer le matériel militaire que le port de Saint-Nazaire, trop encombré, ne peut accueillir en totalité. Longtemps après, connaissant les lieux, les forces armées américaines s’adossent de nouveau à Donges, au début des années 1950, pour bâtir un immense oléoduc pour le compte de l’Otan, reliant la côte atlantique à l’est de la France. Plus tard, les forces militaires américaines qui sont propriétaires de cette immense construction, laquelle traverse toute la France d’ouest en est, via Melun, décident de la rétrocéder à l’État français.

Mais visiblement, dans le courant des années 1990, cette propriété de l’État devient l’objet de convoitises privées. C’est ainsi que, sans que nul ne le remarque, quelques semaines avant l’élection présidentielle, hors appel d’offres, un discret décret est pris le 24 février 1995 confiant l’exploitation de l’oléoduc à une mystérieuse Société française Donges-Metz (SFDM) à compter du 1^er mars 1995, et pour une durée de vingt-cinq ans, soit jusqu’au 1^er mars 2020. Le décret est contresigné par le premier ministre de l’époque, Édouard Balladur, le ministre du budget Nicolas Sarkozy et quelques autres ministres du même clan et il profite donc à un ami du régime, puisque c’est Vincent Bolloré qui contrôle cette société SFDM. Pour être précis, la participation du groupe Bolloré a fluctué sur une longue période autour de 95 % du capital de la SFDM, un peu moins ou un peu plus. Au 31 décembre 2020, Bolloré Energy, filiale du groupe Bolloré, contrôlait ainsi 95,05 % du capital de la SFDM, les 4,95 % restants étant la propriété de l’établissement public du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Et si cette société fait l’objet de convoitises privées, c’est qu’elle est hautement rentable. Pour parler le jargon de la finance, c’est même une « machine à cash ». Pour vérifier l’extraordinaire affaire que réalise Vincent Bolloré, il suffit de scruter ce décret du 24 février 1995 qui, en annexe, présente la convention passée entre la SFDM et le ministère de l’industrie, organisant la concession de l’oléoduc pour les vingt-cinq années prévues. On y apprend que, « en contrepartie de son droit d’occuper et d’utiliser le domaine public […], le titulaire versera à l’État : une redevance annuelle forfaitaire et non révisable, dont le montant est fixé à 4 100 000 francs [soit 625 000 euros d’aujourd’hui] ; une redevance annuelle complémentaire dont le montant est fixé à 9 % du résultat net après impôts de l’exercice précédent ».

Or il s’agit d’un formidable cadeau, dont les modalités sont « non révisables » – une clause stupéfiante. Toujours en annexe, la convention précise que le groupe Bolloré devra acquitter un « droit forfaitaire » au début de l’exploitation de 175 millions de francs (26,6 millions d’euros).

Or ces sommes sont dérisoires par rapport à ce que le groupe Bolloré va empocher les vingt-cinq années suivantes. Et même les vingt-sept années suivantes, puisque le 14 février 2020, à l’approche de l’échéance de la concession, un décret signé par le premier ministre Édouard Philippe, ainsi que par la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne, la ministre des armées Florence Parly, le ministre des finances Bruno Le Maire et le ministre du budget Gérald Darmanin, prolonge la concession de deux ans, c’est-à-dire jusqu’en février 2022, dans l’attente d’un possible appel d’offres pour privatiser définitivement la société.

Il est en effet assez facile de reconstituer le jackpot que réalise le groupe Bolloré en obtenant la concession de la SFDM. Si les comptes de la société ne sont plus accessibles via le site Internet Infogreffe du tribunal de commerce de Paris pour les premières années d’exploitation, ils peuvent être consultés à partir de l’exercice de l’année 1999, jusqu’au dernier exercice connu, celui de 2020.

Nous avons donc dépouillé tous ces comptes, pour aboutir à une conclusion saisissante : la PME de taille modeste qu’est la SFDM (environ 140 salariés) n’a cessé d’afficher de gros bénéfices, le plus souvent compris entre 7 et 10 millions d’euros par an. Et le groupe Bolloré a quasi systématiquement ponctionné l’intégralité de ses bénéfices pour se les servir sous forme de dividendes.

L’infographie ci-dessous présente synthétiquement le pactole qui est tombé dans l’escarcelle du groupe Bolloré :

Prise de parole train Morlaix Roscoff janvier 2022

Je vais faire court et je ne vais pas revenir sur ce qui a déjà été dit.

D’abord commencer par vous montrer deux images Ici le réseau ferroviaire en 1930 et le réseau ferroviaire en 2008. Une France de 1930 une France ferroviaire, ramifiée, un train au plus près des habitants des villes et des campagnes et aux plus près des entreprises.

Ce que nous défendons ici, c’est bien un nouvel aménagement du territoire pour demain, pour une Bretagne aménagée équitablement, Avec un train, qui dessert l’ensemble des territoires.

Nous communistes, nous portons un aménagement du territoire qui promeut l’égalité entre ville et campagne et cela passe par le maintien mais aussi le développement du rail , du ferroviaire.

Le train c’est un service public de transport de proximité qui permet notre mobilité et un moyen de transport durable. Notre mobilité de plus en plus mis à mal aujourd’hui avec un litre de gasoil qui dépasse la barre des 1 euros 60.

Pour nous la ligne Morlaix Roscoff doit rouvrir et se développer pour deux raisons.

La première c’est pour que chacun puisse se déplacer. Aujourd’hui, selon plusieurs sources, c’est 9000 véhicules jour en moyenne en basse saison sur la route Morlaix Roscoff et, sur une partie de ces 9000 conducteurs, il y en a de plus en plus qui sont attachés fébrilement au pistolet de la station essence et font attention à ne pas dépasser les 15€ pile. Vous savez, comme dans beaucoup d'endroits, parce qu'on est au 20 du mois et qu'on a plus grand chose sur le compte et au 10 mois pour certains.

Le train est un bien public que nous devons défendre et surtout développer. un train du quotidien c’est que veulent les gens.

Parce que le pouvoir d’achat, est la première préoccupation des français et les bretons ne font pas exception. Et défendre la ligne Morlaix Roscoff impactent directement le pouvoir d’achat des nord finistériens. Un calcul pour vous rendre compte de l’intérêt du TER. La ligne Landerneau Brest. c'est 50 km Aller retour environ. 5 fois par semaine et 4 semaines par moi.

En TER, l’abonnement c’est 22,50 € par mois avec trajet illimité même le week-end si on veux avec les gamins pour qui le TER est gratuit dans toute la Bretagne.

je vous dis cela parce que si on transpose cela au même 50 km en voiture, où allez on considère qu'elle coute 0,30 € du km..... ben le calcul il est vite fait ? 30 centimes *50 km * 5 jours * 4 semaines et ben ça fait 300 € par mois.... je vous fais grâce des embouteillages, de trouver une place pour se garer...

alors 22,50 € contre 300 € sur un SMIC par exemple qui a été grassement augmenté de 0,9% de la part de notre gouvernement pour arriver à 1269 € net et ben c'est presque 25% du salaire et 22,50€ ça fait 2%.

Nous les communistes, nous défendons un train du quotidien de proximité et que l’on ne dise pas de ça coûte de l’argent. Le SNCF arrive bien à trouver des milliards pour gagner 10 minutes d’TGV pour améliorer le quotidien de quelques cols blancs alors quelques millions pour des milliers d’usagers bretons. Ca devrait pouvoir se trouver,

La seconde raison est économique ; nos légumes et marchandises, aujourd'hui transportés par des centaines de camions, demain seraient transportés par des trains de FRET électrifiés et apporteraient un bilan carbone amélioré et un plus-value certaine . Pour que nous recréé ions un véritable service public de fret. Les conditions sont réunis : l'intégration du port de Roscoff au réseau transeuropéen de transport, le brexit. Roscoff devient la porte d’entrée européenne la plus proche de l’Irlande. L'Europe, la France, nous, nous voulons notre Roscoff-Rungis en se battant comme ont pu le faire les catalans qui sont cheminots, associations des usagers, syndicalistes, primeurs et qui depuis des années ont lutté et gagné une bataille qui fut âpre.

Nous avons les moyens de repenser les lignes ferroviaires du quotidien et les bretonnes le souhaitent ! En effet, dans une des réunions publique du projet de ligne Bretagne Atlantique (LNOBPL), Une majorité de personnes ayant répondue veulent des investissements sur les lignes du quotidien.

Alors nous élues et militants communistes, ici à Roscoff, à Morlaix, dans le Finistère et à la région, nous demandons l'inscription de la rénovation de la ligne au contrat de plan Etat - Région et le financement par le Réseau trans-européen de transport de la ligne. Nous défendrons comme nous l'avons toujours fait ce service public de proximité des transports de voyagerus de de marchandises en lien avec les cheminots, les associations d’usagers les syndicalistes.

Je vous remercie