Réouverture d'un accueil physique à la Préfecture du Finistère

Droit au travail pour toutes les personnes munies d'une promesse d'embauche

Le recours à la dématérialisation des démarches administratives s’est accentué au fil des années, devenant même systématique pour les demandes de titre de séjour. Toutes les procédures doivent désormais se faire en ligne, de la prise de rendez-vous jusqu'au dépôt du dossier.

Face à cette maltraitance institutionnelle, même les personnes en situation régulière ont des difficultés à accéder au guichet virtuel et perdent leurs droits lors du renouvellement de leur titre de séjour. Sous prétexte de simplification et d'efficacité, cette dématérialisation imposée a avant tout pour effet de priver les personnes de leurs droits en les gardant à distance de l’administration.

Pourtant le Conseil d’État a rappelé en 2019 que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l’accomplissement des démarches administratives par voie électronique, mais qu'une alternative doit être proposée.

Un accueil physique doit être rétabli dans le Finistère, comme dans tout le pays, et la préfecture doit être dotée de moyens humains suffisants pour répondre aux besoins des usagers et garantir pour toutes et tous un véritable service public.

En outre, la préfecture doit permettre le droit au travail pour toutes les personnes disposant d'une promesse d'embauche.

Des personnes, qui travaillaient notamment dans l'agroalimentaire, ou le BTP ou l’hôtellerie / restauration, se sont vues refuser le renouvellement de leur titre de séjour avec l'interdiction de travailler. Or, de nombreux employeurs peinent ou ne parviennent pas à embaucher dans des métiers jugés en tension par la préfecture. Il faut permettre aux personnes munies d'une promesse d'embauche de contractualiser avec leur employeur en leur délivrant un titre de séjour renouvelable.

Les associations et organisations soussignées (*) appellent les usagers des services publics, français ou étrangers, avec ou sans papiers, à se rassembler à Quimper devant la préfecture, rue piétonne Sainte-Catherine, le mercredi 17 novembre 2021 de 13 h 30 à 15 h 30.

 (*) liste des associations et organisations …

PCF Quimper et PCF Finistère

avec

Droit d'Asile Quimper Cornouaille

Temps Partagé

Attac-Quimper

100 pour un toit Cornouaille

et de nombreuses autres organisations

La ruche communiste au 5 rue Henri Moreau à Brest.

Bientôt dans les boîtes aux lettres des camarades, le courrier de la fédé avec "A cœur ouvert" d'octobre 2021, l'édition bretonne du journal santé du PCF, et le tract de Fabien Roussel pour la manif du 21 novembre et l'invitation à notre Assemblée générale départementale du Samedi 13 novembre a Kernevel .

Extraits du courrier du PCF Finistère à ses adhérents:

Ce mercredi 27 octobre, 26 personnes ont participé à la réunion de lancement du comité des jours heureux pour organiser la campagne présidentielle de Fabien Roussel sur le territoire du pays de Morlaix.

Ce comité des jours heureux est un comité de soutien (pour s'y inscrire: comite.jh.morlaix@gmail.com) à Fabien Roussel en même temps qu'un lieu d'organisation de la campagne militante, d'animation et de débat. Le but est de rassembler les citoyennes et citoyens qui veulent s'engager auprès de Fabien Roussel, faire connaître nos propositions et notre candidat. 

Nous avons parlé de nos priorités de campagne: avenir de notre jeunesse, partage des richesses, nationalisations, réindustrialisation, transition écologique, remise en cause des institutions de la Ve République et nouvelle République plus démocratique, lutte contre l'évasion fiscale, augmentation des salaires, accès universel au logement, nouveau projet de société tenant compte de l'emprise grandissante du numérique et de la robotisation, de la mondialisation et de la précarisation des travailleurs.

Des points de distribution de tracts ont été définis: Entreprise Bosh à Saint-Thégonnec le jeudi 28 octobre, Service Environnement de la communauté d'agglomération le mercredi 3 novembre, Sermetta le jeudi 4 novembre, marché de Morlaix le samedi 6 novembre, plus un point de rencontre et de répartition des tracts pour le pays de Morlaix le samedi 30 octobre à 11h au local du PCF pays de Morlaix, 2 petite rue de Callac à Morlaix. 

La prochaine assemblée du Comité des Jours Heureux du Pays de Morlaix est fixée le mercredi 24 novembre à 18h, au local du PCF, 2 petite rue de Callac à Morlaix. Nous discuterons des propositions du programme présidentiel de Fabien Roussel et des arguments que l'on peut opposer à ceux qui les critiquent ou les jugent irréalistes. 

La sensibilité communiste est représentée par 3 élus au Conseil Départemental du Finistère, membres du groupe d'union de la gauche Finistère & Solidaires : Jacqueline Héré, Isabelle Maugeais, qui est intervenue le 21 octobre sur la dotation aux collèges, et Ismaël Dupont

Interventions d'Ismaël Dupont au conseil départemental du Finistère du 21 octobre 2021:

1ère intervention:

" Reconnaître la mobilisation des professionnels de l'aide et l'accompagnement à domicile présents sur le terrain pendant la crise sanitaire, ces fameux premiers de corvée, revaloriser leurs rémunérations, rendre ces métiers de l'aide et de l'accompagnement a domicile plus attractifs, mieux payés, mieux formés, c'est un impératif bien sûr.

Mais qui paye, pourquoi, et sur quels principes?

Comment veut-on structurer le secteur de l'aide à domicile? Quel modèle privilégie t-on?

Comment engageons-nous l'état à assurer ses obligations de service public, de santé? Car pour nous la perte d'autonomie est une question de santé publique, qui doit engager une politique de solidarité et de service public beaucoup plus ambitieuse.

Or, à ce titre, le nouvel abandon de la loi grand âge, ou de la grande loi tant attendue sur le droit à l'autonomie des personnes âgées, annoncé en catimini le 8 septembre dernier, est une catastrophe pour les personnes âgées, les professionnels, les associations et employeurs, les familles.

En cohérence avec le choix de soutenir en priorité les structures d'aide à domicile à but non lucratif avec lesquelles des partenariats forts existent, les élus du groupe Finistère et Solidaires s'abstiendront.

L'ancienne majorité a apporté un soutien matériel fort à tous les Saad pendant la crise sanitaire, y compris aux Saad privés à but lucratif (masques, blouses de protection, etc).

Mais dans ce contexte budgétaire contraint, il y a eu le choix de concentrer l'accompagnement au versement d'une prime sur les structures d'aide à domicile avec lesquelles le conseil départemental à des relations contractuelles, contribuant à l'intérêt général, avec des contrats d'objectifs et de moyens, des structures que l'on tarifie et qui n'ont pas de but lucratif, des structures habilitées à l'aide sociale.

La majorité de gauche avait voté 2 millions d'euros de primes covid pour le secteur de l'accompagnement, et 1 million d'euros pour les assistants familiaux, dans le contexte de la crise sanitaire.

L'Alliance avait voté pour la délibération, sans regretter l'absence de soutien aux services d'aide à domicile lucratifs avant de s'en émouvoir dans la presse.

Pour mémoire, le conseil départemental finance l'APA mais n'est ni employeur, ni réellement compétent (avec des moyens et compensations budgétaires qui vont avec) dans ce secteur contrairement au secteur de la protection de l'enfance.

Les Saad privés à but lucratif sont des structures qu'on ne tarifie pas et n'ont pas l'obligation de verser une prime sur leurs fonds propres".

2e intervention au conseil départemental du Finistère ce 21 octobre 2021, à propos de l'autorisation du projet de résidence "âge et vie" et du discours du président sur l'encouragement au développement des résidences seniors privées à but lucratif:

"C'est sûr que ces projets peuvent être utiles pour des communes rurales, et tentants pour les collectivités en général, car portés financièrement par des groupes privés.

Ayons toutefois une vigilance par rapport à la manière dont des banques, des sociétés d'assurance, veulent se situer sur le marché de l'or gris, en étant parfois très pressants vis-à-vis des collectivités, proposant des projets clef en main, vendus sur de belles plaquettes de communication, réhabilitant parfois à bon compte pour les collectivités des bâtiments dégradés ou à l'abandon.

Les résidences seniors qui ne sont pas médicalisées ont des coûts plancher mensuels élevés, même sans les prestations optionnelles, hors de portée de la plupart des retraités.

L'engouement pour les résidences seniors est à pondérer car de nombreux appartements sont achetés pour faire de la défiscalisation, ou loués pour des séjours de vacances...

L'important c'est le type de maîtrise publique et d'objectifs sociaux que l'on veut prioritairement valoriser dans le secteur de la perte d'autonomie et du vieillissement".

4ème intervention d'Ismaël Dupont:

"Touchant l'éthique politique, je voudrais appeler Monsieur Le Doaré et l'ensemble des élus de la nouvelle majorité à un peu plus d'humilité et moins de forfanterie, un peu plus de prudence aussi dans les déclarations budgétaires. La situation budgétaire de la collectivité est relativement bonne actuellement. On le doit à l'ancienne majorité. Quand l'audit financier annonce une augmentation des charges de 100 millions d'euros à périmètre d'intervention constant à la fin du mandat, et que vous promettez, Monsieur le Président, 40 millions d'euros d'économie par an, on voit mal, même avec les exemples de mesures d'économie que vous donnez, dont certaines posent question et ne passeront pas comme des lettres à la poste, comment l'addition de ces mesures pourraient produire autant de baisses de dépenses. Donc, travaillons sérieusement, collectivement, et cessons les rodomontades et le discours clivant de campagne électoral". 

Cette session de rentrée du conseil départemental, ce jeudi 21 octobre 2021, marque une nouvelle ère. Maël de Calan, président de la nouvelle majorité, cherche à trancher avec la politique menée par ses prédécesseurs

« L’action publique meurt de la lenteur. Nous voulons aller vite et montrer que le conseil départemental n’a pas disparu, comme on a pu l’entendre. » Les mots du président Maël de Calan claquent dans l’assemblée. L’efficacité est le maître-mot de la nouvelle majorité qui cherche à trancher avec la politique menée par ses prédécesseurs. Cette session de rentrée marque une nouvelle ère dans la manière d’échanger. Plus directe pour les uns, plus brutale pour les autres. « J’ai été élu il y a 100 jours et depuis 100 jours nous sommes dans l’action. » Maël de Calan veut incarner le changement. Plus de blablas, pas d’intervention trop longue au micro ni de surenchère à la polémique. Les rapports s’enchaînent à marche forcée ». « Marquer à la culotte », « déverrouiller les leviers », « dépenses surdimensionnées » : la rigueur budgétaire est un cap.

Changement de style

L’opposition observe, encaisse puis monte au créneau. Elle reproche d’abord au président de communiquer avant même que les projets ne soient votés. Corinne Nicolle et Philippe Guillemot, groupe autonomie et régionalisme (Carhaix), regrettent « les annonces par voie de presse, courriers, réseaux sociaux de décisions du conseil départemental alors même que les projets de délibérations n’ont pas été votés en séance. »

Ismaël Dupont, élu communiste de Morlaix, renchérit : « Il n’est pas sûr que les Finistériens aient voulu d’un président jupitérien. L’assemblée doit être respectée dans la procédure d’accès à la décision. »

Kevin Faure, élu socialiste de Brest, lance une autre flèche : « Nous avons compris M. le président, vous souhaitez aller vite. Nous renouvelons notre appel à la vigilance afin de ne pas confondre vitesse et précipitation… Changement de style et de rythme, incontestablement. Nous espérons que vos annonces seront suivies des faits. »

Maël de Calan ne baisse pas les armes : « Ce qui vous choque aujourd’hui, c’est ce que la gauche a mis en œuvre depuis des années. Ce n’est pas drôle d’être dans l’opposition, ironise le président. Il se défend de déconsidérer les élus. La victimisation est une arme bien connue de l’opposition. Elle fait pschitt ! »