L'écrivain, journaliste, essayiste, Valère Staraselski fera une conférence le mercredi 9 février de 18 30 à 20 h 30 Salle Tessier rue Colonel Fonferrier à Brest, à l'invitation des Amis de l'Huma, et de la section du Pays de Brest du PCF , sur 100 ans d'histoire communiste afin de présenter le livre qu'il a dirigé avec Guillaume Roubaud Quashie pour le centenaire du PCF: "100 ans de parti communiste français" (Le Cherche-Midi, 2020, 25€).

Conseil départemental à Quimper, 27 janvier - Je suis intervenu sur la politique Personnes âgées du département du Finistère et plus généralement les enjeux du vieillissement, d'un accompagnement digne et humain des personnes âgées en perte d'autonomie dans les EHPAD et les services d'aide à domicile, avec des personnels travaillant dans de bonnes conditions, correctement formés et rémunérés. Et un vrai service public du droit à l'autonomie financé par la sécurité sociale solidaire, en dénonçant l'âgisme prégnant dans notre société, l'enterrement de la loi Grand âge par Macron et son gouvernement en septembre, la marchandisation en cours du secteur de la fin de vie, avec à la clef des scandales comme celui des maisons de retraite Orpéa, et l'absence de prospective dans ce domaine et de volonté d'investissement dans les EHPAD que l'on sent dans le discours de la majorité départementale, basé davantage sur l'ouverture au développement des résidences Seniors. Je transmettrai un compte rendu plus détaillé de mon intervention plus tard. Elle a donné lieu à une confrontation vive avec le président de Calan.

Cher-e-s collègues,

Monsieur de Calan, Madame Le Hir, se sont appuyé sur la fable de la Cigale et de la Fourmi pour imager leur propos tout à l'heure. Il y a aussi d'autres formules de sagesse chez La Fontaine, dont on célèbre les 400 ans de la naissance.

Par exemple "De quoi vous sert votre vitesse" dans "Le lièvre et la tortue".

Mais aussi cette fable moins connue, "Le vieillard et les trois jeunes hommes":

"Un octogénaire plantait.

Passe encore de bâtir, mais planter à cet âge!

Disaient trois jouvenceaux, enfants du voisinage;

Assurément il radotait.."

Et plus loin: "Je puis enfin compter l'Aurore

Plus d'une fois sur vos tombeaux".

Tout cela nous amène à soulever la question de la politique départementale vis-à-vis des personnes âgées, une partie de la population vient souvent invisibilisée, laissée de côté, voire stigmatisée: l'époque est à la culture de l'âgisme, qui la société privilégie aux valeurs de solidarité et à la valorisation de l'expérience le culte de la vitesse, de la force, de la jeunesse, de la nouveauté, de la santé, de la performance, voire de la beauté.  

Je voudrais parler en ce jour de débat budgétaire de la question de la perte d'autonomie, du droit à l'autonomie et de la manière dont nous, élus départementaux, avec une politique personnes âgées qui représente 1/8e du budget de fonctionnement de la collectivité, nous pouvons agir pour améliorer dès aujourd'hui les conditions d'accompagnement et de prise en charge des personnes âgées dépendantes, et pour répondre demain aux défis colossaux auxquels nous expose le vieillissement de la population finistérienne, et les besoins de services publics et de réponses de qualité de haut niveau liées à cet enjeu.

Cette question est mise en lumière:

-d'abord, depuis des années, par les cris d'alarme répétés des familles, des résidents, des personnels des EHPAD et des structures d'aide à domicile par rapport aux conditions de vie, au manque de personnels, aux ratios dégradés de taux d'encadrement entre le personnel et les résidents, ou encore à la qualité de l'augmentation.

- par les difficultés de financement du secteur de l'aide à domicile, la précarité des personnels des SAAD (17% des aides à domicile vivent sous le seuil de pauvreté, 90% sont des femmes à temps partiel).

- la situation extrêmement tendue dans les EHPAD, et également dans les structures du secteur médico-social, dans ces temps de crise sanitaire. Difficultés de recrutement, arrêt maladie, stress, pénibilité, s'associant à la souffrance des résidents, leur isolement croissant, avec des personnes en fin de vie cloîtrés dans leur chambre, privés de leur proche, leur survie organique ayant pour prix la négation de leur vie relationnelle, une mise à l'écart accrue.

- l'enterrement de première classe de la loi grand âge en septembre dernier, véritable bras d'honneur aux interpellations des professionnels, des familles, des défenseurs des usagers depuis des années. 400 millions d'euros débloqués en 2022 alors qu'il faudrait plusieurs milliards d'euros par an. 10 000 soignants dans les EHPAD promis ces 5 prochaines années alors qu'un rapport remis au ministre de la santé préconisait la création de 80 000 emplois.

- Et là, dessus, hier, le scandale Orpéa, avec la publication de l'enquête des "Fossoyeurs", le livre de Victor Castenet sur la maltraitance dont souffrent les personnes âgées hébergées dans les EHPAD. Orpéa, un groupe privé exemplaire des dérives et des périls de la marchandisation du grand âge et de la fin de vie, avec des pratiques qui font froid dans le dos pour augmenter la rentabilité: politique de réduction des coûts, état d'hygiène désastreux, maltraitance, répression syndicale.  Tout cela nous amène à affirmer avec force: le grand âge doit sortir du marché, notamment si on veut des Ehpad humains!

Quelle est la place de ces questions dans la prospective budgétaire du Conseil Départemental?

Dans ses projets? Dans le redéploiement des moyens nouveaux donnés par le surcroît de droits de mutation perçus. L'enjeu du vieillissement, de la perte d'autonomie est un enjeu d'une urgence humaine aiguë aujourd'hui pour les personnels - des personnels des Ehpad et du médico-social fuient ces structures car ils sont débordés, épuisés, dans le contexte du Covid, avec des effets pervers, boule de neige: sous-effectif, pénibilité accrue, plus de départs, plus de difficulté à recruter.

C'est aussi un fort besoin d'investissement pour l'avenir compte tenu de l'évolution démographique à prévoir sur notre département.

On parle de 200 000 Finistériens de + 75 ans en 2050 contre 99 000 aujourd'hui.

Quelles réponses peut-on apporter d'ici 10 ou 15 ans à Jean-Michel, agriculteur à Locmaria-Berrien qui touchera une petite retraite, et ne pourras pas se loger dans une résidence Seniors ou un EHPAD à plus de 1600 ou 1800 euros par mois. Et encore moins sa femme Aline qui a encore moins de retraite que son mari.

A l'instar du gouvernement de la LREM, économie oblige, la majorité départementale semble considérer que la priorité est le maintien à domicile, au domicile habituel des personnes âgées,  ou bien dans des habitats dits « intermédiaires », des habitats collectifs adaptés.

La priorité est dit-elle de retarder par de la prévention et une offre de services l’entrée dans la dépendance.

- des résidences seniors/ résidences autonomie/ résidences services, s’adressant à des personnes de + 70/75 ans. Fuite en avant de l’offre mais on ne sait pas quels sont les besoins au juste, d’autant que les prix sont élevés. Des résidences qui peuvent attirer les investisseurs, en raison de dispositifs de défiscalisation, mais répondent-elles vraiment aux besoins et aux moyens du plus grand nombre des personnes âgées.

Le vieillissement accroît encore les effets des inégalités.

Il y a aussi des possibilités d’habitat inclusif, coopératif, qui permettent de choisir avec qui on veut vivre, avec qui on veut vieillir. Avec un enjeu fort autour de l’accessibilité à tous les revenus, du support d’habitat social ou au moins accessible de ces logements.

Le maintien à domicile est c’est bien vrai le choix privilégié par les retraités. Mais quels dispositifs pour financer un maintien à domicile de qualité, lutter contre l’isolement, et compris celui des aidants familiaux, leur permettre de souffler (maisons de répit, dispositifs de remplacement pour la garde pour souffler).

Il va y avoir 4 fois de personnes en France de + 85 ans d’ici 2050. Et parallèlement à ça, on réduit le nombre de places en EHPAD publics. Comment faire si on a pas un vrai service public de l’autonomie avec des personnel payés, formés correctement ?

Sur 16 millions de retraités, 2,2 millions ont 85 ans ou +. Cet âge est la moyenne d’accès aux EHPAD. Dans le Finistère on compte 172 maisons de retraite, dont 139 EHPAD.

548 000 de ces + 85 ans entreront en EHPAD pendant 3 ans et demi en moyenne. Les résidents en EHPAD cumulent en moyenne 8 pathologies. 9/10 présentent des affections neuro-psychatriques acquises pendant leur activité. Aucun gouvernement n’en a tiré la conséquence que ces dépenses relèvent bien de l’assurance maladie. Le financement péréenne du Droit à l’autonomie, et de la prise en charge de la perte d’autonomie, devrait à notre sens dépendre de la Sécurité Sociale.

Il faut s'intéresser à la qualité de vie dans les EHPAD, à la qualité de vie dans les cantous, où l'on supprime bien souvent des personnels retirant ainsi des espaces de vie sociale importants pour le quotidien des aînés.

Dans le cadre de la loi de Finances de la Sécurité Sociale 2022, le gouvernement refuse de mettre un budget conséquent pour que les personnes âgées puissent vivre dans le respect et la dignité dans les EHPAD, pour alléger les souffrances des personnels et de nombreuses personnes âgées en EHPAD.

Le schéma pour les Personnes âgées « Bien vieillir » est arrivé à échéance en 2020: la question de l’évaluation et de la construction du nouveau schéma ne sont pas mentionnés dans la délibération.

Quelle méthode d’élaboration est-elle prévue ? Il y aura t-il un maintien de la dimension participative : pour nous, il est essentiel d’associer les Personnes âgées, leurs aidants, les associations, les professionnels. Ils sont en demande d’être associés aux travaux, il est essentiel de pouvoir débattre avec sur des enjeux de société aussi importants: les Finistériens âgés, leurs aidants, ont besoin que nous prenions le  temps d’évaluation, de projection et de débat sur la réponse à apporter aux besoins. 

L’État acquiert pour 31 millions d’euros les installations de l’oléoduc Donges-Metz qu’il devait récupérer gratuitement au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant vingt-sept ans. Pendant cette période, ce dernier s’est servi plus de 167 millions d’euros de dividendes.

Laurent Mauduit, 27 janvier 2022

Daté du 5 janvier 2022 et publié par le Journal officiel le 19 janvier, c’est un arrêté dont quelques médias se sont faits l'écho, mais trop s'y attarder. Au premier examen, on pourrait penser que cela n’a rien de surprenant : puisque l’arrêté en question concerne une entreprise assez peu connue du grand public, la Société française Donges-Metz (SFDM), le lecteur peut croire que l’affaire ne présente pas le moindre intérêt. Un arrêté comme tant d’autres, dont le JO regorge chaque jour et que personne ne lit.

Erreur. L’arrêté est en réalité l’épilogue d’une histoire stupéfiante, qui est celle d’un immense cadeau fait par l’État à Vincent Bolloré et qui se chiffre en dizaines et dizaines de millions d’euros. Ce gigantesque cadeau sur fonds publics, c’est le clan Balladur-Sarkozy qui en a pris l’initiative en février 1995, quelques semaines à peine avant l’élection présidentielle. Et c’est Emmanuel Macron qui en règle les derniers détails, permettant à l’homme d’affaires d’empocher un formidable pactole. Ni vu ni connu… sans que personne n’en parle !

Cette histoire, je l’avais découverte en écrivant mon livre Prédations (La Découverte), consacré à la privatisation des biens publics. Cherchant à établir le bilan de toutes les privatisations conduites depuis 1986, même les moins connues, je m’étais intéressé, dans le lot, à l’oléoduc reliant Donges (petite localité sur l’estuaire de la Loire à quelques kilomètres à l’est de Saint-Nazaire) à Metz (Moselle), et à l’ouvrage colossal, long de 627 km, disposant de quatre gigantesques dépôts d’hydrocarbures sur son parcours, et d’une connexion avec l’appontement du Grand Port maritime de Nantes.

Intéressante histoire et symbolique entre toutes. Dans les derniers mois de la guerre de 1914-1918, les forces américaines et anglaises construisent un port à Donges, pour débarquer le matériel militaire que le port de Saint-Nazaire, trop encombré, ne peut accueillir en totalité. Longtemps après, connaissant les lieux, les forces armées américaines s’adossent de nouveau à Donges, au début des années 1950, pour bâtir un immense oléoduc pour le compte de l’Otan, reliant la côte atlantique à l’est de la France. Plus tard, les forces militaires américaines qui sont propriétaires de cette immense construction, laquelle traverse toute la France d’ouest en est, via Melun, décident de la rétrocéder à l’État français.

Mais visiblement, dans le courant des années 1990, cette propriété de l’État devient l’objet de convoitises privées. C’est ainsi que, sans que nul ne le remarque, quelques semaines avant l’élection présidentielle, hors appel d’offres, un discret décret est pris le 24 février 1995 confiant l’exploitation de l’oléoduc à une mystérieuse Société française Donges-Metz (SFDM) à compter du 1^er mars 1995, et pour une durée de vingt-cinq ans, soit jusqu’au 1^er mars 2020. Le décret est contresigné par le premier ministre de l’époque, Édouard Balladur, le ministre du budget Nicolas Sarkozy et quelques autres ministres du même clan et il profite donc à un ami du régime, puisque c’est Vincent Bolloré qui contrôle cette société SFDM. Pour être précis, la participation du groupe Bolloré a fluctué sur une longue période autour de 95 % du capital de la SFDM, un peu moins ou un peu plus. Au 31 décembre 2020, Bolloré Energy, filiale du groupe Bolloré, contrôlait ainsi 95,05 % du capital de la SFDM, les 4,95 % restants étant la propriété de l’établissement public du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Et si cette société fait l’objet de convoitises privées, c’est qu’elle est hautement rentable. Pour parler le jargon de la finance, c’est même une « machine à cash ». Pour vérifier l’extraordinaire affaire que réalise Vincent Bolloré, il suffit de scruter ce décret du 24 février 1995 qui, en annexe, présente la convention passée entre la SFDM et le ministère de l’industrie, organisant la concession de l’oléoduc pour les vingt-cinq années prévues. On y apprend que, « en contrepartie de son droit d’occuper et d’utiliser le domaine public […], le titulaire versera à l’État : une redevance annuelle forfaitaire et non révisable, dont le montant est fixé à 4 100 000 francs [soit 625 000 euros d’aujourd’hui] ; une redevance annuelle complémentaire dont le montant est fixé à 9 % du résultat net après impôts de l’exercice précédent ».

Or il s’agit d’un formidable cadeau, dont les modalités sont « non révisables » – une clause stupéfiante. Toujours en annexe, la convention précise que le groupe Bolloré devra acquitter un « droit forfaitaire » au début de l’exploitation de 175 millions de francs (26,6 millions d’euros).

Or ces sommes sont dérisoires par rapport à ce que le groupe Bolloré va empocher les vingt-cinq années suivantes. Et même les vingt-sept années suivantes, puisque le 14 février 2020, à l’approche de l’échéance de la concession, un décret signé par le premier ministre Édouard Philippe, ainsi que par la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne, la ministre des armées Florence Parly, le ministre des finances Bruno Le Maire et le ministre du budget Gérald Darmanin, prolonge la concession de deux ans, c’est-à-dire jusqu’en février 2022, dans l’attente d’un possible appel d’offres pour privatiser définitivement la société.

Il est en effet assez facile de reconstituer le jackpot que réalise le groupe Bolloré en obtenant la concession de la SFDM. Si les comptes de la société ne sont plus accessibles via le site Internet Infogreffe du tribunal de commerce de Paris pour les premières années d’exploitation, ils peuvent être consultés à partir de l’exercice de l’année 1999, jusqu’au dernier exercice connu, celui de 2020.

Nous avons donc dépouillé tous ces comptes, pour aboutir à une conclusion saisissante : la PME de taille modeste qu’est la SFDM (environ 140 salariés) n’a cessé d’afficher de gros bénéfices, le plus souvent compris entre 7 et 10 millions d’euros par an. Et le groupe Bolloré a quasi systématiquement ponctionné l’intégralité de ses bénéfices pour se les servir sous forme de dividendes.

L’infographie ci-dessous présente synthétiquement le pactole qui est tombé dans l’escarcelle du groupe Bolloré :