La France en commun

Pour des départements, solidaires, écologiques et sociaux

Aujourd’hui, la crise sanitaire bouscule nos repères et nos manières de vivre et souligne les failles des choix gouvernementaux récents ou des choix politiques de ces dernières années contre l’égalité des territoires, les services publics, les collectivités départementales ou communales. L’ampleur économique et sociale de la crise sanitaire est incontestable. Selon l’Insee, l’économie en France aura perdu plus de d’un million emplois en 2020. La demande d’aide alimentaire explose (+ 30 %). Les inscriptions au RSA affluent avec entre 15 à 25 % d’augmentation par département. Les collectivités sont réactives pour soutenir les populations, notamment les départements qui disposent de la compétence sociale.

Mais le compte n’y est pas : leurs dépenses sociales explosent et leurs recettes se réduisent avec 7,5 milliards d’euros de pertes subies par les collectivités. Une perte qui ne sera compensée, ni dans le plan de relance de 100 milliards sur 2 ans, ni dans le projet de loi de finances pour 2021. Les fonds sont dirigés essentiellement – et sans contrepartie – vers les entreprises.

Principal partenaire des communes, le département constitue un bouclier social indispensable. Il n’y aura pas de relance économique, écologique sans les collectivités. Plus que jamais, il faut agir et se rassembler pour une démocratie de terrain, adaptée aux besoins.

Face aux dramatiques conséquences économiques et sociales qui accompagnent la crise sanitaire, nous voulons défendre des propositions sur notre manière de vivre ensemble.

Notre projet pour les départements, c’est celui qui répond aux aspirations d’une société plus solidaire, plus juste, plus éco-responsable, qui favorise l’émancipation de chacun et chacune et dans laquelle l’humain est au centre des politiques publiques.

Nous avons le pouvoir, individuellement et collectivement, de relever ce défi. Car nous devons agir pour une société qui rompt avec le système capitaliste, pour plus de solidarité et de justice.

Dans ce contexte sociétal et social inédit, notre projet pense le présent et prépare l’avenir avec des actions, concrètes, concertées et en proximité. Nous voulons transformer l’état des lieux dans de nombreux départements en nous inspirant notamment des réalisations de nombreux départements de gauche où les communistes, avec d’autres, mettent en œuvre de manière concrète des politiques de solidarité novatrices comme dans le Val-de-Marne, par exemple.

Pour garantir la mise en œuvre de ces politiques pour le monde du travail et de la création, nous avons besoin de plus d’élu·e·s communistes sur l’ensemble des départements, de renforcer notre présence dans les exécutifs là où nous siégeons dans les majorités et de présider des départements.

Les élections départementales de juin constituent un enjeu pour la collectivité départementale elle-même. Comme pour les communes, l’ambition du gouvernement est de les faire disparaître, comme à Lyon par exemple. Pourtant, la crise et les besoins de solidarité et de proximité démontrent pour les communistes et nos concitoyen·ne·s le rôle majeur des départements dans la vie de tous les jours et dans les politiques de solidarité et d’aménagement du territoire ou d’accompagnement de la naissance à la prise en charge du vieillissement.

Les départements gèrent les collèges, les voiries départementales, les actions sociales, la petite enfance, la vie associative, le logement, la culture, le développement économique. Prés de 80 milliards de budget que l’Etat et les marchés financiers aimeraient récupérer.

Les élu·e·s communistes sont un atout pour les populations et les luttes ; elles et ils travaillent au rassemblement pour gagner face à la droite et l’extrême droite et être utiles.

Nous avons actuellement 59 départements sans élu·e·s communistes. Ces déserts politiques, issus des dernières élections de 2015 et précédentes, sont un défi pour nous et nous devons y remédier. Partout dans tous les territoires, il y a besoin d’élu·e·s communistes. Elle et ils représentent une garantie pour les populations de futures politiques d’intérêt général en faveur du monde du travail et de la création et des plus démuni·e·s.

Elles et ils seront aussi les garant·e·s du rassemblement et d’une démocratie citoyenne associant le plus grand nombre, les associations, les syndicats sur les territoires. Nous voulons des candidates et des candidats communistes ou apparentés représentatifs du mouvement social et des exigences qui montent pour une autre société, plus solidaire, plus humaine, plus juste, garantissant la sécurité de toutes et tous, sécurité physique, sécurité sociale ou encore sécurité d’emploi et de formation. Nous voulons rassembler le plus grand nombre pour des projets de gauche s’opposant aux choix gouvernementaux des droites ou au projet de haine de l’extrême droite.

Pour l’avenir des populations, des communes, des départements, il en v a différemment quand on peut compter sur un·e conseiller·e départemental·e pour se défendre et concrétiser des projets d’intérêt collectif. Avoir un·e élu·e communiste, c’est un des leviers pour donner de la légitimité à l’action et à l’urgence de répondre aux besoins. Le résultat de toutes ces femmes et tous ces hommes investi·e·s dans une candidature porteuse d’espoir et au service d’une France en commun, d’une union populaire agissante, aura une valeur nationale.

Les résultats que nous enregistrerons lors des départementales prépareront le rapport de force des futures législatives, comme nos progrès aux municipales permettent d’envisager le gain de nouveaux cantons et le maintien de la majorité des élu·e·s actuel·le·s, travaillons les départementales en lien avec nos ambitions législatives.

Mode de scrutin : c’est un scrutin binomial majoritaire à deux tours, sans fusion possible de binômes. Tous les cantons sont renouvelables à la fois. Chaque canton élit deux conseillers départementaux : une femme et un homme, chacun ayant un suppléant de même sexe. Donc, 4 candidats par canton. Pour être candidat, il suffit d’habiter le département, c'est-à-dire d’y être inscrit électoralement ou contribuable.

Pour être élu au 1^er tour, il faut la majorité absolue et ¼ des électeurs inscrits. Pour participer au 2^nd tour, il faut obtenir au moins 12,5 % des inscrits. Dans le cas où un seul binôme remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Dans le cas où aucun binôme ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

La politique gouvernementale d’austérité envers les collectivités locales conduit les départements dans l’impasse. Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ont été réduites de manière drastique entre 2014 et 2019 (-12,5 milliards d’euros).

Beaucoup sont budgétairement dans le rouge, les recettes n’arrivent plus à couvrir les dépenses qui sont principalement d’ordre social. Les départements ont vu les allocations sociales exploser du fait du vieillissement de la population. Or, ces charges ne sont pas complètement compensées par l’Etat (il reste 8,1 milliards/an à la charge des départements, ce qui représente 10 % du budget des 101 départements).

Et au vieillissement de la population, s’ajoute la crise systémique qui fait plonger l’endettement des départements (31 milliards d’euros à ce jour) sans perspective d’amélioration prochaine, mais plutôt avec un risque sérieux de dégradation nouvelle en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire.

Il faut se rappeler qu’en 2019, c’est une hausse providentielle du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés notamment à l’occasion de la vente et de l’achat de biens immobiliers qui a permis de faire face à l’augmentation du poids des dépenses d’action sociale due à la croissance de la prestation de compensation du handicap.

En revanche, en 2020, la Covid-19 entraîne une augmentation de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, à l’inverse des recettes qui, elles, seraient en sensible diminution (-1,6 %) sous l’effet d’une baisse des droits de mutation d’environ 10 %.

Les communistes militent pour augmenter les moyens des départements afin de pouvoir mener une politique de proximité ambitieuse.

Aujourd’hui, les recettes des départements proviennent essentiellement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (dont les conseillers départementaux votent le taux) d’une part, de la contribution économique territoriale (CET) et de la contribution sur la valeur ajouté (CVAE), contribution que le gouvernement vient de supprimer après qu’eut été abandonnée la taxe professionnelle qu’avait justement remplacé en partie la CVAE.

S’y ajoutent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et des dotations de l’État, dont la dotation globale de fonctionnement, la dotation générale de décentralisation (compensation des charges transférées par l’Etat), la dotation générale d’équipement.

Bien sûr les départements ont le pouvoir de lever des emprunts auprès des banques, mais le taux moyen des encours des collectivités publiques est, malgré une baisse, en moyenne de 2,20 % et il est exigé une capacité de désendettement de plus en plus courte (4 ans).

Dans ce contexte, le risque d'insolvabilité des départements est de plus en plus réel, notamment des départements de plus de 500 000 habitant·e·s.

Au global, la diminution des ressources des départements, due à la baisse des concours financiers de l’Etat, à laquelle s’ajoute une hausse des charges et des dépenses en raison d'un désengagement de l’État ou de décisions nationales imposées, pousse malgré l’énorme pression sur les dépenses de fonctionnement (personnels, moyens des services, subventions) à une réduction de l’investissement, notamment des subventions d’investissement qui se décomposent ainsi en moyenne sur tous les départements : aménagement et l’environnement (38,3 %), réseaux et infrastructures (17,2 %), développement économique (9,5 %), transports (7,5 %), culture et sports (7,4 %), viennent ensuite l’enseignement et formation professionnelle (6,8 %) l’action sociale (5,3 %), le reste (8 %) se répartit entre la sécurité, la prévention médico-sociale, les services généraux et autres charges diverses.

Et la réforme territoriale, loin de venir corriger cette évolution, la renforce en entérinant le désengagement financier de l'Etat et en actant en quelque sorte la fin des solidarités internes à l’État, avec un report sur des institutions privées de l’offre sociale et économique d’un territoire.

Pleinement inscrites dans le cadre des politiques d'austérité qui cherchent à soumettre toute l’Union européenne aux exigences des marchés, les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses.

Pour le Parti communiste, il n’y a pas de fatalité à cela, il faut agir résolument pour des propositions ambitieuses et réalistes, par exemple :

• Engager une grande réflexion sur le financement des collectivités locales dont fait partie la fiscalité locale : quelle place et quel rôle des impôts locaux, quelle latitude financière et quels pouvoirs de décision budgétaire pour les collectivités locale ?

• Quelle fiscalité locale des entreprises (nouvelle taxe professionnelle) mais aussi des particuliers (quid de la taxe d’habitation ou de son remplacement ?) ?

• Quelle évolution des concours de l’Etat et quels critères d’attribution ?

• Recours à l’emprunt auprès des banques avec un taux d’intérêt à 0 % pour les investissements publics utiles, cela en lien avec une autre création monétaire de la BCE, notamment un fonds social, solidaire écologique pour soutenir le développement des services publics.

• Quel pouvoir d’intervention des citoyen·ne·s sur ces questions ? Quelles institutions nouvelles pour leur permettre de proposer, de décider ?

Par ailleurs nous souhaitons que l’Etat rembourse ses dettes auprès des départements.

Des départements utiles et reconnus dans une France en commun

Des propositions à disposition des futurs projets départementaux

Nous voulons réinscrire la clause de compétence générale pour les départements (comme pour les régions). C’est une condition de la réactivité du département aux besoins des habitant·e·s. Cela permet de rendre possible pour les départements, avec leur spécificités, de mener librement des politiques dans tous les domaines. C’est l’exercice de cette liberté qui a permis, depuis les lois de décentralisation de 1982, l’élaboration de politiques innovantes dans les territoires, en prise avec les attentes des populations. La loi NOTRe a mis à bas ce processus et, de fait, institué une nouvelle centralisation inefficace.

Les lois de décentralisation de 1982-83 ont fait du département un cadre territorial majeur pour les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités locales. Le département a été doté d’un très important volet social qui représente en moyenne plus de 60 % de son budget de fonctionnement. Nous voulons que l’impact des missions sociales du département soit dynamisé en permanence dans ses liens avec le monde associatif, avec les communes (les CCAS) et avec les services de l’Etat, acteurs et financeurs. Nous voulons aussi dynamiser la réponse publique par l’extraordinaire capacité qu’offre le cadre départemental pour l’écoute des besoins des populations, par la proximité de ses élu·e·s et de ses travailleuses et travailleurs sociaux. Pour cela, il faut que l’Etat assume ses engagements financiers et notamment la pleine compensation ou, à terme, la prise en charge des dépenses de solidarité nationale (RSA, PCH, APA) et sorte du carcan financier que l’Europe impose aux collectivité locales.

Priorité jeunesse

Une jeunesse qui a de multiples visages et qui nous interpelle pour que nous prenions mieux en compte ses aspirations, ses envies, ses colères et ses rêves. Les jeunes ne sont pas que l’avenir ; elles et ils sont le présent en devenir. Dans de nombreux départements urbains, cette jeunesse constitue une part importante de la population, dans les départements ruraux, les jeunes disparaissent de nos territoires et pourtant aspirent à y vivre. Avec les jeunes et pour les jeunes, nous devons travailler aux politiques solidaires et d’aménagement du territoire permettant, sur tout le territoire national, à la jeunesse de mieux vivre. Alors qu'une majorité de jeunes est confrontée à la précarité dans tous les domaines de leur vie, que beaucoup d'entre elles et eux sont en souffrance, le département doit développer une politique en direction de la jeunesse pour lui permettre de conquérir son autonomie dans tous les domaines de la vie.

Accompagner les jeunes dans leur projet de vie :

• Renforcer les moyens des missions locales pour mieux accompagner les jeunes dans leurs projets de formation et d'emploi, favoriser la participation des jeunes aux instances.

• Lutter contre le décrochage scolaire, en partenariat avec l'Inspection d'académie et les autres acteurs.

• Un ordinateur ou une aide à l’achat pour les collégiens.

• Mise en place du contrat de réussite éducative.

• Accès aux droits fondamentaux.

• Mobilité : garantir un service public des transports pour la scolarité et aussi pour les loisirs, tendre à la gratuité à partir de tarifs sociaux.

• La santé : développer la prévention et l'accès aux soins avec du personnel médical et social et des psychologues dans les collèges et autres structures adaptées aux jeunes. Accès gratuit à la contraception.

• Mise en place d'un Conseil départemental des jeunes, associant des jeunes de chaque canton, les organisationss de jeunesse pour construire des propositions et aider à la prise de décisions des politiques départementales.

• Favoriser la participation des jeunes aux instances les concernant : missions locales, MJC, collèges et lycées.

• Gratuité de la cantine scolaire au collège pour tous ou les plus démunis avec tarifs sociaux.

• Gratuité des transports scolaires en partenariat avec les régions pour les élèves de la maternelle à la terminale, y compris les élèves en situation de handicap.

• Mettre en œuvre un parcours d’éducation artistique et culturelle pour permettre de s’initier à la pratique artistique (cinéma, musique, théâtre, danse). https://www.education.gouv.fr/le-parcours-d-education-artistique-et-culturelle-peac-4283

• Instituer ou renforcer un parcours laïque et citoyen au collège (PLC) avec le réseau associatif pour sensibiliser les élèves et promouvoir la laïcité et des valeurs républicaines durant le temps scolaire de la 6^e à la 3^e dans tous les collèges publics et privés.

• Créer un parcours collégien éco-responsable les éco-collèges, pour aider à la prise de conscience grâce à des actions concrètes de sensibilisation et de participation à la préservation de l’énergie, au tri sélectif et au recyclage, à la qualité de l’air intérieur comme extérieur. https://www.eco-ecole.org/devenir-eco-ecole/

• • Renforcer les dispositifs de soutien financier et logistique aux départs en vacances des enfants défavorisés (Jeunesse au plein air, Ville-Vie-Vacances, Temps libre prévention jeunesse).

• Protéger tou·te·s les enfants mineur·e·s, même non accompagné·e·s, placé·e·s à l’aide sociale à l’enfance, en amplifiant la diversification des modes de prises en charge pour les adapter à chaque situation et en refusant, dans l’évaluation de minorité, l’utilisation du fichier biométrique du ministère de l’Intérieur.

• Systématiser la signature d’un « contrat jeune majeur » pour chaque enfant protégé·e par l’Aide sociale à l’enfance, de plus de 18 ans jusqu’à 21 ans au moins pour permettre une meilleure inclusion et un accès accompagné vers l’autonomie.

• Encourager et soutenir les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) publics ou privés qui mettent en œuvre trois points essentiels : des berceaux dits « AVIP » (à vocation d’insertion professionnelle pour les parents qui cherchent du travail), l’accueil d’enfants différent·e·s, l’égalité fille-garçon.

• Engager avec l’Unicef une collaboration plus étroite pour faire des « départements ami des enfants ».

Jeunes adultes

• Accompagner dans leurs projets professionnels les personnes en situation de précarité.

• Expérimenter le micro-crédit accompagné (pour l’achat d’équipement vital d’un logement, pour l’achat d’un véhicule) pour aider à l’insertion professionnelle et sociale.

• Augmenter le soutien aux structures type garages solidaires.

• Dispositifs de prêts à taux zéro pour soutenir les privé·e· d’emploi de plus d’un an, les bénéficiaires du RSA, les personnes en situation de handicap et celles qui souhaitent créer une activité en milieu rural.

La crise que nous traversons a montré à quel point nous avons besoin d’un service public national d’éducation.

Les élu·e·s communistes agissent pour renforcer le service public national d’éducation : la délégation de missions de plus en plus nombreuses aux collectivités locales accroît les inégalités et se fait au détriment des autres missions du département. Les communistes s’opposent à toute nouvelle tentative de l’Etat de se défausser sur les collectivités locales et se battent, aux côtés des personnels et des familles, pour renforcer le service public national. 

Crise sanitaire, crise scolaire : un plan d’urgence pour les collèges ! 

Nous nous engageons à mettre en œuvre un plan d’équipement et de rénovation des collèges pour permettre que la rentrée 2021 se fasse dans de bonnes conditions sanitaires : masques, gel, aérateurs, augmentation du nombre de salles disponibles pour rendre possible une réduction des effectifs. Nous nous appuierons sur ce plan pour exiger de l’Etat les postes nécessaires : enseignant·e·s, personnels, médecine scolaire, et la mise en place d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales.

Cette crise a montré que la politique de concentration des élèves dans de gros établissements nous mène dans le mur : non seulement elle dégrade les conditions de vie et d’apprentissage, mais elle nuit à nos territoires. Les candidat·e·s communistes se battront au contraire pour des collèges à taille humaine, permettant la poursuite de la scolarité à proximité du domicile, en construisant de nouveaux établissements partout où c’est nécessaire et en défendant les petites structures lorsqu’elles sont menacées.

Sport, culture : des infrastructures de qualité au service d’une nouvelle phase de démocratisation scolaire. Les élu·e·s communistes agiront pour que tous les établissements scolaires soient équipés d’infrastructures sportives de qualité, pour que tous les élèves aient accès à des piscines et puissent suivre un enseignement de natation. L’équipement des établissements en nouvelles technologies et la maintenance des équipements existants sont des priorités, et doivent être accompagnés par un effort national de formation des enseignant·e·s. Les infrastructures culturelles doivent être développées : bibliothèques, théâtres, cinémas, aide aux associations…

À partir des réalisations du département, nos candidat·e·s s’engagent à interpeler l’Etat sur ses propres responsabilités : l’investissement dans les infrastructures doit permettre de réclamer à l’Etat les moyens nécessaires en personnel, sous statut de la fonction publique ; l’amélioration des conditions matérielles de travail des enseignant·e·s doit s’accompagner d’un effort national de formation pour leur donner la maîtrise de leurs outils de travail et de leurs pratiques.

Pour une école de l’égalité : en finir avec la concurrence scolaire, favoriser la mixité sociale. Les candidat·e·s communistes ou soutenus par le PCF s’engagent à tout faire pour favoriser la mixité sociale et la scolarisation prés du domicile et réduire les inégalités territoriales. Ces principes guideront leurs choix pour l’implantation des nouveaux collèges. Elles et ils refuseront d’agrandir les établissements qui pillent les établissements voisins. Partout où c’est nécessaire, elles et ils mettront en place la modulation des subventions départementales aux établissements en fonction de la mixité sociale, pour pénaliser les établissements qui sélectionnent leurs élèves, et favoriser les établissements qui accueillent les populations les plus éloignées de la culture scolaire. Les élu·e·s communistes travailleront ainsi à la présence sur tout le territoire d’établissements proposant des formations diverses et ambitieuses, et se battront pour le rétablissement d’une carte scolaire juste.

Dialogue citoyen amplifié

Liberté, démocratie : la démocratie doit être au cœur de l’action politique. C'est pourquoi nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société en recherchant partout à développer l'intervention citoyenne. Dans une V^e République à bout de souffle, il faut conjuguer l'exigence d'une alternative démocratique vers une nouvelle République sociale et plus démocratique avec une décentralisation d'abord conçue comme un processus permanent de démocratisation.

Le collectif est une force et une source d’innovation. Les femmes et les hommes de nos départements ont une expertise vécue et sensible du territoire. Elles et ils sont légitimes pour donner leur avis et participer à la construction d’un projet fédérateur. Nous souhaitons renforcer ce dialogue et cette participation citoyenne pour améliorer notre vivre-ensemble.

De nombreuses démarches de concertation citoyenne peuvent être engagées par les départements :

• Créer une assemblée citoyenne, panel des habitant·e·s qui se rassemblera chaque année pour échanger avec les élu·e·s sur les grandes orientations départementales.

• Créer un droit d’interpellation citoyenne à partir de 8 ans sur des dossiers relevant des compétences du département.

• Créer, dans chaque canton, un « café citoyen », espace de dialogue avec un panel d’habitant·e·s volontaires pour porter la parole des territoires.

• Renforcer la transparence des données grâce à « l’Open Data » en augmentant le nombre de données mises gratuitement à disposition du grand public et des développeurs du numérique.

• Créer une plateforme numérique de dialogue citoyen.

• Maintenir le soutien au fonctionnement des conseils citoyens dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

• Adopter une démarche de co-construction des politiques publiques pour tous les sujets dont les habitant·e·es demandent une « mise à l’agenda politique ». https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/Reperes_Coconstruction_2019_Web.pdf

La solidarité en commun

Etre solidaires, c’est agir en faveur de nos concitoyen·ne·s les plus fragiles. Chacun et chacune peut connaître une rupture dans son parcours de vie, d’autant plus en cette période de crise économique et sociale due à la crise sanitaire. Porter les valeurs de solidarité, c’est refuser l’exclusion en raison de cette fragilité.

Créer ou maintenir des « bons solidaires » du département, aide financière pour les achats alimentaires et d’hygiène de première nécessité afin d’assurer à chaque habitant·e en situation de précarité une aide à la subsistance, mais permettant aussi de participer à des loisirs de proximité en famille

Faire du logement décent et durable une priorité

Construction de logements sociaux à haut niveau avec des logements à très bas loyers et adaptés aux différents besoins des populations

• Adapter les logements à la perte d’autonomie.

• Développer les logements intergénérationnels et l’habitat participatif.

• Favoriser l’accession sociale (prêt, bail réel solidaire, …).

• Accompagner la construction de logements étudiants à bas loyer et sous différentes formes (colocation…).

• Lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

• Prioriser la rénovation thermique des logements anciens (logements privés et logements sociaux) pour améliorer le confort des familles.

• Soutenir la requalification de l’habitat social des quartiers prioritaires de la ville.

Respecter, écouter accompagner nos aîné·e·s

Vivre et vieillir dans la dignité et les respect des personnels

Une urgence sociale

Le maintien de l’autonomie est un élément essentiel de dignité pour les personnes âgées. Mais aujourd’hui, qu’elles soient en Ehpad, en résidence autonomie ou à domicile, celles-ci souffrent de l’absence d’un vrai service public de l’autonomie fondé sur la solidarité nationale. En Ehpad, les restes à charge sont exorbitants par rapport aux revenus alors que le service rendu est trop souvent insuffisant par manque de personnel, de médicalisation, de respect du rythme et des besoins de chacun. Ce secteur est de plus en plus dominé par de grands groupes capitalistes privés (Korian, Orpéa, Domus Vi...) mais aussi de fausses structures associatives¹ dont les dirigeants s’engraissent avec l’argent des départements, des personnes âgées et des familles.

Nombre de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont au bord de l’asphyxie financière et les usager·e·s en subissent directement les conséquences : désorganisation liée aux manques d’effectifs, de qualification des personnels et d’attractivité du métier, interventions fractionnées et standardisées, restes à charge élevés (jusqu’à payer à 100 % une partie des heures des plans APA !).

Partout, que ce soit en Ehpad ou à domicile, les personnels du médico-social sont à 90 % des femmes comme les aidant·e·s et même majoritairement les résident·e·s des Ehpad. En première ligne, elles sont au cœur des discriminations, victimes d’un système patriarcal et de moindre coût du travail qui les enferment dans la précarité voire la pauvreté. Les temps partiels imposés, conjugués à des minima salariaux de conventions collectives largement inférieurs au smic, aboutissent à des feuilles de paie aux nets à payer outrageusement bas.

Les candidates et les candidats présentés par le PCF aux élections départementales estiment que cette situation ne peut plus durer ! Elles et ils formulent de nombreuses propositions et rappellent plusieurs principes.

L'autonomie doit être couverte à 100 % par la Sécurité sociale.

Pour l’essentiel, c’est le travail qui abîme les travailleurs. Mauvaises postures, conditions de travail dégradées, course à la productivité sont responsables tant de troubles musculo-squelettiques que de risques psycho-sociaux. Le manque de prévention est encore aggravé avec les reculs constatés en matière de santé au travail (suppression des CHSCT, casse de la médecine du travail...) et le manque criant de moyens des conférences départementales des financeurs de la perte d’autonomie. Une aide à domicile voit dans le meilleur des cas la médecine du travail tous les deux ans ! Quid de la prévention pour cette profession quand on sait que ce secteur bat même tous les records de maladies professionnelles et d’accidents du travail ?

C’est pourquoi le financement du maintien de l’autonomie doit être pris en charge à 100%  par l’Assurance-maladie.

Toutes les générations sont concernées par une réponse digne et à la hauteur des besoins de l’autonomie des personnes âgé·e·s.

Comme le demande la Fédération internationale des associations des personnes âgées (FIAPA) dans son Manifeste de la Havane, nous affirmons que les droits ne changent pas et ne sont pas limités par l’avancée en âge. L’âgisme, qui est la plus répandue et la mieux ancrée de toutes les discriminations, doit être combattu par des législations anti-discriminations. Ainsi, nous demandons le vote d’une loi pour que les personnes reconnues handicapées après 60 ans ne soient plus exclues de la prestation de compensation du handicap (PCH, plus favorable que l’APA).

Au lieu d’opposer entre eux jeunes et moins jeunes, il faut au contraire peser tous ensemble pour le développement de la recherche dans tous les domaines (santé, domotique...). Il faut lutter contre l’isolement, la solitude par une révision de la politique du logement accessible intégré dans la cité avec un développement des services publics, rendre effectif le droit à la mobilité, l’accès à la culture et aux loisirs..., l’accès aux centres de santé, aux hôpitaux de proximité, aux services de soins médicaux…. Autant de progrès qui sont sources de créations massives d’emplois, y compris qualifiés, pour les jeunes et aussi en seconde partie de vie professionnelle.

Il faut bien-sûr une revalorisation massive des salaires.

Au moins 15 % effectifs sur les fiches de paie immédiatement pour toutes et tous² et un plan ambitieux de professionnalisation, de formation et de reconnaissance salariale des qualifications actuelles et à venir. C’est la demande de toutes les organisations syndicales.

Il faut créer des emplois qualifiés.

Créer sans tarder 200 000 emplois qualifiés, stables et le plus possible à temps plein avec un plan de formation (infirmièr·e·s, aide-soignant·e·s, aides médico-psychologiques, kinésithérapeutes) dans les Ehpad et 100 000 dans le secteur services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ces besoins satisfaits permettraient de porter le ratio en personnel à 1 pour 1 résident en Ehpad et de répondre à la poussée démographique des plus de 85 ans (dont le nombre va être multiplié par 3 d’ici 2050).

QUI DOIT FINANCER LES BESOINS DU GRAND-ÂGE ET PAYER LES RÉPONSES NOUVELLES À APPORTER ?

Le gouvernement, à l’instar des gouvernements précédents, est d’abord dans la communication. Une grande réforme de l’autonomie est annoncée depuis 2008 (!) et Macron lui aussi (comme Sarkozy, puis Hollande) ne fait que la reporter, maintenant sous prétexte de pandémie. Cela est inacceptable. Il faut au plus vite, compte tenu de l’urgence des solutions à apporter, une nouvelle grande loi sur l’accompagnement de l’autonomie.

Cependant, ce président a tout de même profité de la crise sanitaire pour décider cet été du prolongement (de 2024 à 2033) du prélèvement de 0,5 % (contribution au remboursement de la dette sociale) sur les salarié·e·s et retraité·e·s sans quasiment aucune mesure nouvelle dans le secteur médico-social.

Pourtant, un rapport officiel (le rapport Libault de mars 2019) mettait en garde : « nous n’avons pas le temps d’attendre, c’est un luxe qui ne nous est pas donné » et d’évaluer (en les sous-estimant pourtant) les besoins nouveaux de financements publics à 9,2 milliards d’€/an en 2030 dont 6,2 milliards/an dès 2024 !

Malgré ces avertissements, le gouvernement vient de créer une 5^e branche de la Sécurité sociale « pour le soutien à l’autonomie », mais c’est une coquille vide quasiment sans aucunes ressources nouvelles que les recettes déjà apportées à 90 % par les retraité·e·s³ et les salarié·e·s⁴. Pis, en s’appuyant sur un autre rapport qu’il a commandé (le rapport Vachey), il conforte l’option d’aller chercher toujours plus l’argent nécessaire dans les poches des retraités (augmentation de la CSG, réduction d’abattements fiscaux, plus grande participation financière des usager·e·s à l’APA ...) et des salarié·e·s (deuxième journée de solidarité).

A l’opposé de cette logique d’austérité et d’impréparation de l’avenir qui nuit à toutes les composantes de la société et fait le lit des assurances privées et du monde de la finance, les candidates et candidats présenté·e·s aux élections départementales par le PCF continueront d’exiger, avec plus de force s’ils sont élu·e·s :

UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L’AUTONOMIE

Celui-ci serait financé dans le cadre de la Sécurité sociale sans augmentation des cotisations sociales. La Sécurité sociale a en effet les moyens de faire face à ces dépenses nouvelles par deux mesures de justice :

1. En recentrant immédiatement les exonérations massives de cotisations sociales patronales sur les seules TPE et PME (recette de plusieurs dizaines de-milliards d’€).

2. En mettant le taux des cotisations sociales des revenus financiers des entreprises, des banques et assurances et des gros patrimoines (dividendes, intérêts) au même niveau que celui pesant sur les salaires (recette estimée à 40 milliards d’€ pour l’ensemble de la branche maladie dont une part pourrait être affectée à l’autonomie).

3. Cette avancée permettrait, pourquoi pas dans le cadre de la fonction publique hospitalière, de créer un statut unique des personnels de l’autonomie. Que ce soit en Ehpad ou à domicile, cette unification du statut aurait pour avantage de faciliter l’alternance dans ces deux secteurs, les changements de services, d’ouvrir des perspectives de carrière... Les conditions de travail intégreraient les contraintes du travail à domicile avec les déplacements pris en charge totalement et sur le temps de travail, avec un accès à la formation professionnelle continue...

Un grand service public de l’autonomie mettrait fin à l’émiettement des structures d’accompagnement à domicile, préjudiciable à une bonne gestion et aux droits des salarié·e·s. 

• Que le Conseil départemental augmente la rémunération horaire des services d’aide à domicile (actuellement celle-ci varie entre 17€ et 30€ suivant les départements avec une moyenne nationale autour de 21,5€/h). Nous exigeons pour cela que l’Etat rétablisse son engagement financier au moins à ce qui était prévu par la loi, soit 50 % de la dépense contre environ 30 % actuellement.

• Que le Conseil départemental mette fin à la liberté tarifaire qui autorise des structures à facturer au-delà du tarif défini par le Département ce qui aboutit à faire payer à 100 % une partie des heures APA par les usager·e·s et/ou à leur faire abandonner des heures d’accompagnement.

• Que le département soit à l’initiative d’un appel à projets en vue de la construction d’Ehpad publics ou à but non lucratifs prioritairement dans les territoires les plus déficitaires.

Dans l’immédiat :

• Soutenir la revalorisation des métiers de l’aide à domicile.

• Veiller au bien-être de nos aîné·e·s : service téléassistance gratuit pour obtenir de l’écoute et du secours 24h/24 et 7j/7.

• Développer le maintien à domicile (adaptation des logements publics et privés, …).

• Créer de nouvelles places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

• Développer le sport-santé avec l’utilisation par les seniors de vélos électriques pour renouer en douceur avec une activité physique.

• Créer des places en résidence autonomie.

• Créer des haltes-répits dans chaque canton pour soutenir les aidant·e·s.

• Développer l’espace numérique dédié aux personnes âgées, plateforme d'échange et de communication avec leurs proches.

• Accompagner dans leur parcours de vie les personnes en situation de handicap : prestation de compensation (PCH).

• Développer la construction de logements adaptés et sécurisés et accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches d’accès à ces logements.

• Développer l’habitat inclusif.

• Créer de nouvelles places d’hébergement pour personnes en situation de handicap.

• Expérimenter des ateliers inclusifs pour les jeunes en situation de handicap et les jeunes ordinaires afin de permettre la rencontre et l’échange autour d’activités de loisirs, culturelles et/ou sportives.

Préserver et soutenir l’emploi sur tous les territoires

• Expérimenter dans les territoires économiquement fragiles des régies de territoire en lien avec les communes et intercommunalités volontaires pour impliquer les habitant·e·s dans la création d’emplois et de services répondant à des besoins non satisfaits ou émergents.

• Soutenir l’innovation sociale et écologique via un fonds d’économie sociale et solidaire (ESS) pour répondre à un besoin social, sociétal et/ou écologique non couvert sur le territoire et porté par des structures de l’ESS.

• Créer une plateforme d’appui à l’économie sociale et solidaire et un guide d’entreprenariat pour les porteurs de projets ESS.

• Développer les pratiques sportives 4 saisons dans les stations de ski (fatbike, luge monorail, devalkartetc..), pour en finir avec la dépendance à l’enneigement et accompagner la mutation du modèle de développement touristique en faisant du tourisme éco-responsable et social.

• Mobiliser la Charte de la commande publique pour introduire des clauses dans tous les marchés publics de la collectivité. Objectif : attribuer 80 % des marchés publics départementaux aux TPE/PME et ETI, favoriser le retour à l’emploi et l’insertion, garantir des achats durables et respectueux de l'environnement, veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

• Favoriser le maintien des emplois agricoles sur nos territoires en soutenant l’utilisation de matériels agricoles en commun, en aidant à l’installation de jeunes exploitant·e·s, en transformant et en vendant les produits agricoles en direct…, en favorisant les exploitations bio et/ou en transition.

Etablir des contrats de projets avec les territoires :

• Pour maintenir et garantir l’égal accès aux services publics.

• Pour contribuer au développement des équipements publics nécessaires à la vie quotidienne : aide à la construction de crèches, d’écoles, d’équipements sportifs, culturels et de loisirs.

• Pour développer des logements pour tous au cœur des territoires (centres-bourgs).

• Pour préserver l’emploi local en soutenant l’investissement des communes et intercommunalités.

• Déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné sur 100 % des territoires péri-urbains, ruraux et de montagne à l’horizon 2022 pour combler la fracture numérique et permettre du télétravail si besoin.

En matière de santé, pour lutter contre la désertification médicale :

• Maintenir l’investissement auprès des communes et intercommunalités pour la création de « Maisons pluri-professionnelles de santé » dans chaque territoire sous-doté, sous forme de SCIC https://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/projet-scic/choisir-ecrire

• Expérimenter des bourses d’études pour les étudiant·e·s en médecine en internat en contrepartie d’une installation dans un territoire sous doté en santé. Bourse de 1200 euros mensuels en 1^ère année / 1500 euros mensuels en 2^e année / 1700 euros mensuels en 3^e année.

Diversifier l’offre touristique notamment pour les familles monoparentales par des offres d’hébergement partagé, des offres d’activités adaptées aux enfants…

Égalité des services publics de qualité et de proximité pour tous partout, du local au national et donc au plan départemental, il est indispensable d'engager des politiques de réduction des inégalités sociales. Nous voulons faire des départements des territoires de progrès social et du bien vivre ensemble ! La réponse aux besoins humains impose de s'exonérer de la loi des profits financiers, de résister et d'être de toutes les luttes pour créer au plus vite des alternatives aux politiques d'austérité menées en France comme partout en Europe. Face aux injustices et aux inégalités, nous voulons que le département soit un véritable bouclier social, qui aide et qui protège les populations les plus fragilisées. Notre attachement à cette valeur républicaine d’égalité doit être le fil rouge de l'action publique départementale, comme elle l'est notamment dans le Val-de-Marne, département à majorité de gauche, dirigée par un président communiste.

Soutenir l’emploi local et non délocalisable :

• Accompagner les artisans locaux du bâtiment pour qu’ils bénéficient pleinement du marché de la rénovation énergétique tout en étant utile au territoire.

• Expérimenter dans les territoires économiquement fragiles des régies de territoire en lien avec les communes et intercommunalités volontaires pour impliquer les habitant·e·s dans la création d’emplois et de services répondant à des besoins non satisfaits ou émergents.

Un département fort de ses valeurs

Etre citoyen, c’est agir dans le respect de la diversité de chacun et chacune, en permettant à chacun un égal accès à l’éducation, à la culture et au sport.

Porter les valeurs d’égalité, c’est au quotidien lutter contre toutes contre les formes de discriminations directes ou indirectes liées à l’origine, au genre, à l’orientation sexuelle, à la situation de famille, à la grossesse, à l’apparence physique, à la particulière vulnérabilité́ résultant d’une situation économique, apparente ou connue, au patronyme, au lieu de résidence, à l’état de santé, à la pratiques, aux activités syndicales, à la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Parce que nous sommes conscient·e·s des attaques portées à différents niveaux contre les valeurs fondamentales de la République et l’affaiblissement du lien social, nous avons la volonté politique de défendre et promouvoir les principes et valeurs républicaines qui fondent le vivre-ensemble. Cette politique se décline au quotidien en matière de solidarités, d’éducation, de culture, de sport, d’aménagement du territoire, de jeunesses pour faire de ces valeurs un socle de réflexion et d’actions et, par le dialogue citoyen en incluant les habitantes et habitants en tant qu’acteurs et actrices.

• Valoriser les hauts lieux de la Résistance.

• Développer « les parcours de la mémoire » ouverts à toutes et tous à travers le département.

• Assurer la mixité sociale dans les collèges publics parce que l’école de la République reste un lieu de brassage, d’intégration et que nous devons donner tous les moyens aux élèves pour une réelle égalité de la réussite.

Égalité des droits

Organiser chaque année les rencontres pour l’égalité dans l’objectif de donner une plus grande visibilité aux questions liées à l’égalité femmes-hommes, au racisme, à l’esclavage, à l’antisémitisme, à l’homophobie ou la transphobie, au handicap etc. en mobilisant et fédérant les partenaires associatifs et les habitant·e·s.

Faire de la lutte contre l’illectronisme une priorité en soutenant les structures associatives qui apporteront, avec des jeunes en service civique une aide et une formation aux usages du numérique par des permanences animées dans les quartiers prioritaires de la ville et les zones rurales.

Mettre en place un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie par une refonte des politiques locales de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et l’établissement de plans territoriaux avec les moyens dédiés pour les associations.

Proposer la mise en place de délégués départementaux de l’Observatoire national de la laïcité pour la médiation, l’apaisement des tensions, le règlement des conflits dans un esprit républicain. Il s’agira notamment de combattre la division ou la stigmatisation sur la base de convictions religieuses, ce qui implique en particulier un renforcement de la lutte contre les propos et les actes antimusulmans.

Porter les valeurs d’égalité, c’est aussi continuer d’agir pour une égalité réelle des femmes et des hommes.

• Accentuer le soutien financier aux partenaires associatifs de l’égalité femme-homme sur tout le territoire.

• Accompagner par le travail des assistants sociaux les intervenant·e·s de police et de gendarmerie.

• Créer des lieux d’accueil dédiés pour la mise à l’abri des mères isolées avec enfants de moins de trois ans.

• Consolider la prise en charge des enfants témoins et co-victimes dans le cadre de notre politique de protection de l’enfance et de soutien à la parentalité.

• Soutenir les acteurs et actrices engagé·e·s dans la prise en charge et l’accompagnement social et médico-social des auteurs de violences pour éviter les risques de récidive.

• Gratuité des consultations gynécologiques, de contraception et d’avortement sur tout le territoire, pour toutes les femmes, grâce au centre départemental de planification et d’éducation familiale et ses permanences dans les universités et les hôpitaux.

• Gratuité des consultations de la protection maternelle et infantile pour chaque femme enceinte et pour chaque famille qui vient d’avoir un enfant et jusqu’aux 6 ans de l’enfant.

• Expérimenter, en faveur du public féminin, l’accès gratuit à des protections périodiques dans les bâtiments départementaux (collèges, centre départemental de planification et d’éducation familiale, centre départemental de l’enfance et de la famille…) afin de supprimer la charge mentale et financière que font peser les menstruations sur les femmes usagères de nos services publics.

• Expérimenter « l’éga-conditionnalité », c’est-à-dire l’octroi de subventions ou de bonus financiers conditionnés au respect de l’égalité des sexes dans les actions proposées par nos partenaires associatifs.

• Pour l’égalité filles-garçons : créer des espaces non genrés dans les collèges en intégrant dans les programmes de construction des éléments favorisant le partage des espaces pour une utilisation plus égalitaire entre filles et garçons (cours de récréation, toilettes, vestiaires notamment).

• Favoriser l’émancipation, c’est aussi défendre l’engagement bénévole et associatif en général et donner largement accès à la culture et au sport

Les départements et la culture

Définir la politique culturelle des départements à partir de leurs propres expériences, montre qu’elle fait appel à deux démarches assez complémentaires, qui prennent d’autant plus d’importance dans la crise sanitaire et sociale que l’on connaît et qui s’aggravent tant pour le monde de la culture tout autant que pour les populations de nos territoires.

Participer aux financements croisés avec l’Etat, les communes et les régions d’une politique culturelle globale autour de ses grands axes traditionnels, l’aide à la création, la démocratisation et la démocratie culturelles, le soutien à la diversité culturelle. Il est très important de poursuivre cette démarche pour 2 raisons :

• En premier lieu parce que se construit de fait aujourd’hui une compétence partagée entre l’Etat et l’ensemble des collectivités pour développer de manière réellement décentralisée les politiques publiques de soutien dans tous les territoires à l’art, la culture et aux artistes locaux. Il faut le faire en exigeant avec plus de force le maintien et le développement de la participation de l’Etat.

• En second lieu parce que ces politiques publiques croisent les compétences des départements, qui ont absolument besoin de la culture pour s’épanouir dans toute leur dimension émancipatrice, en lien étroit avec les communes, intercommunalités et régions.

Intégrer l’art et la culture au sein des compétences des conseils départementaux. Ces politiques volontaristes des départements sont essentielles.

Prenons quelques exemples :

• Les collèges : il est indispensable d’y définir avec l’Education Nationale, des parcours d’initiation, de formation et de pratiques artistiques pour tou·te·s les élèves selon leurs aspirations, au cœur des programmes scolaires et non dans un périscolaire dévalorisé.

• L’aide sociale : elle appelle un soutien fort au tissu associatif socioculturel qui constitue souvent le principal accès à la culture dans les quartiers populaires et les territoires périurbain et ruraux. Dans ce cadre il faut aussi poursuivre les subventions en investissements et en fonctionnement aux communes pour leurs équipements culturels, écoles de danse, de musique, cyber-maison, bibliothèques et médiathèques. À ce propos il est très important de poursuivre et développer l'expérience des bibliothèques départementales de prêt (BDP) qui sont souvent le seul outil d'accès à la lecture publique pour les petites communes, notamment rurales.

• Le 3^e âge : il est là aussi indispensable d’associer les artistes aux activités des personnes âgées dans les institutions d’accueil, comme dans tous les territoires.

• • Le handicap : c’est une compétence importante et on a parfois l’habitude d’oublier le rôle déterminant de l’art et des artistes au même titre que le sport, dans l’accompagnement de la vie et des traitements des handicapé·e·s.

• Le patrimoine culturel : conservation, préservation et valorisation du patrimoine et des biens culturels.

Les départements, qui consacrent en moyenne moins de 2 % de leurs budgets à la culture, sont les plus petits financeurs de la culture. Mais leur participation aux politiques publiques de soutien à l’art et à la culture est essentielle à la mise en œuvre de leurs compétences comme elles sont essentielles à la cohérence d’ensemble des politiques publiques de la culture.

• Renforcer la mission « bébé lecteur » en lien avec les bibliothèques et la protection maternelle et infantile pour donner accès à la lecture des tous petits.

• Faire accéder les jeunes de 7 à 12 ans des zones urbaines ou rurales défavorisées à un enseignement musical en orchestre grâce au dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) en lien avec la Philharmonie de Paris.

• Renforcer les « bourses jeunes musiciens » pour tous les jeunes qui veulent apprendre la musique au sein d'un établissement spécialisé d'enseignement musical.

• Soutenir les associations des langues de France développant la culture et l’enseignement des langues régionales

Le sport

• Mettre en place une véritable organisation des sports de nature en élaborant un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature.

• Soutenir financièrement les comités départementaux sportifs et les associations sportives pour leur permettre d’alléger les coûts d’inscription.

• Renforcer l’accès de toutes et tous à des équipements et infrastructures sportives de qualité et en proximité sur le territoire en aidant les communes et en accompagnant les écoles de sport. Exemple : créer un Schéma départemental d’implantation des piscines municipales.

• Développer les « bourses aux jeunes sportifs » et créer, avec les sportifs professionnels, des ambassadeurs sportifs pour la valorisation de toutes les disciplines. Objectif : 1 ambassadeur par discipline.

Aider la ruralité

Le département est un outil de développement de la ruralité.

Préparer l’avenir de la ruralité est une nécessité, une urgence, un engagement, après la crise des gilets jaunes et les besoins de proximité et d’aménagement du territoire en proximité souligné par la crise sanitaire. Les espaces ruraux disposent de ressources stratégiques fixes et non délocalisables (eau, forêt, biodiversité…), ce qui leur donne un rôle majeur à jouer dans les prochaines années. Ce travail affirme et démontre qu’il existe une correspondance et une interdépendance entre villes et campagnes.

Remettre l’humain au cœur des politiques départementales, cela signifie agir pour l’environnement et l’agriculture de qualité et durable. C’est s’engager dans un changement de société qui se fonde sur trois objectifs indissociables : l’environnement, le social et l’économie, qui sont les 3 piliers du développement durable.

Ecologie : être plus audacieux !

Protéger notre environnement est possible aussi à l’échelon départemental. C’est une direction qui demande beaucoup d’ambition.

Climat : faire baisser les émissions de CO2 (bâti, déplacements….) :

• Prioriser la rénovation thermique des logements anciens dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour améliorer le confort des familles, définir un cadre d’engagement du conseil départemental notamment pour aller au-delà du plan de l’Etat.

• Poursuivre la construction de bâtiments à énergie positive comme les collèges et rénover énergétiquement les anciens.

• Gratuité des transports scolaires pour les élèves de la maternelle à la terminale et donc des collèges y compris pour ceux en situation de handicap.

• Soutenir l’offre de transports en commun sur l’ensemble du département en lien avec les égions. Inscrire un schéma des mobilités départementales en lien avec la région notamment sur le milieu rural souvent abandonné.

• Agir pour un renforcement du transport multimodal ( billet unique, bus, TER par exemple).

• Création de 1000 places de co-voiturage supplémentaires.

• Renforcer l’usage du vélo pour toutes et tous.

• Développer sur tout le territoire un réseau de pistes cyclables multi-usage (déplacements de loisirs et professionnels) ; soutenir les dispositifs innovants permettant la pratique du “vélo loisir” pour les personnes en situation de handicap (vélo Bénur) et pour les séniors (vélo électrique).

• Développer les sentiers et voies cyclables vertes.

• Aménager et valoriser les itinéraires pédestres et cyclistes de randonnées pour encourager les itinérances douces et le tourisme fluvial.

• Créer une aide de 300 euros pour l’achat d’un vélo électrique.

Ressources naturelles / Pollutions

• Reprendre la main sur la GEMAPI et notamment les risques d’inondations (crues des rivières et torrents) qui a été confiée aux PETR sans solution satisfaisante pour les populations, avec en revanche des augmentations d’impôts injustifiées.

• Préserver et garantir la ressource en eau. Face aux risques accrus de sécheresse, sécuriser l’approvisionnement en eau, adopter un schéma départemental d’alimentation en eau potable, aller vers une gestion publique, et impliquer associations et citoyens par une assemblée représentative.

• Aller vers la gestion publique des déchets et leur recyclage.

• Adopter des pratiques pour une route durable par l’utilisation de matériaux recyclés ou de réemploi, par un fauchage raisonné, par la préservation des arbres d’alignements et par la mise en place d’un programme de replantation.

• Participer à la réduction des nuisances aériennes : insonorisation des collèges, mise en place de capteurs.

• En matière de santé, appliquer la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

• Renforcer la surveillance sanitaire pour l’eau, l’alimentation, la détection des risques épidémiologiques et la qualité de l’air.

Agriculture :

• Développer l’agriculture biologique et encourager la transition alimentaire en visant 20 % d’exploitations en agriculture biologique d’ici 2024 dans le département pour une agriculture plus autonome et plus résiliente qui offre une alimentation plus saine, plus respectueuse de l’environnement.

• Associer les agriculteurs à tous les projets visant à la protection de la biodiversité en valorisant les multiples facettes de son rôle dans le système alimentaire, et en promouvant le lien avec les structures et associations environnementales et en amplifiant les plantations de haies champêtres dans le rural et dans le péri-urbain.

• Pour manger mieux et local, développer les circuits courts et la vente directe pour que les agricultrices et agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail ; pour que les consommateurs disposent d’une plus grande traçabilité. Dénoncer le scandale des 40 milliards d’euros versés aux actionnaires dans l’agro-alimentaire.

• Accélérer la transition alimentaire dans les collèges publics du département :

  • Avec XX % de produits de qualité et durables et XX % de produits bio Avec plus de produits frais, bruts et de saison, moins de produits transformés.

  • Avec plus d’achats locaux en soutenant la structuration des filières, en diversifiant les partenariats à l’échelle régionale et en poursuivant la mutualisation des achats de produits de qualité.

  • En associant les personnels des collèges et les élèves à des groupes de travail sur la restauration et en créant des commissions menus dans les établissements.

Education à l’environnement : créer un parcours collégien éco-responsable pour aider à la prise de conscience grâce à des actions concrètes de sensibilisation et de participation à la préservation de l’énergie, au tri sélectif et au recyclage, à la qualité de l’air intérieur comme extérieur.

Agir pour la cause animale :

• En veillant à des pratiques d’élevage respectueuses des animaux.

• En interdisant strictement l’utilisation d’animaux sauvages dans les spectacles de cirques ou de parcs.

Biodiversité :

• En protégeant les milieux naturels contre leur destruction ou leur fragmentation.

• En « réparant » le patrimoine naturel (restauration écologique).

• En valorisant (sorties scolaires …) les espaces naturels, réserves, parc naturels régionaux du département.

• En aidant à la constitution de forêts communales ou de domaines départementaux et à leur exploitation durable; en donnant des moyens à la protection incendie (SDIS), en protégeant les zones humides

Des moyens pour les départements

Menace pour les services rendus, menace pour l’emploi et l’activité économique par l’asphyxie des collectivités territoriales voilà ce que nous vivons depuis des années. La crise a souligné le rôle important de nos collectivités pour les politiques de solidarité. Des dizaines de milliards d’euros ont été enlevées aux collectivités locales, a contrario il faut arrêter avec l’austérité et redonner des moyens aux collectivités. Les départements assument également une charge nette croissante du financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA), que l’Etat n’a jamais intégralement compensé depuis 2004. De fait, l’investissement des départements est gravement menacé, fragilisant l’ensemble du tissu économique qui ne peut compter sur une relance et sur un développement sans des services publics nationaux et locaux efficaces et étendus.

Le département avec les structures de l’économie sociale et solidaire, dont les associations

https://www.rtes.fr/decouvrez-les-premieres-fiches-du-kit-departementaless

Propositions pour faire du département un acteur essentiel de l'économie sociale et solidaire :

• Plan de création de nouvelles Scoop avec priorité d’achat aux salarié·e·s en cas de cession d’entreprise, financement via l’épargne salariale et accompagnement des salarié·e·s à la gestion.

• Soutien des collectivités locales au développement de l’économie sociale et solidaire : priorité dans les appels d’offres, création de SCIC (sociétés collectives d’intérêt collectif), soutien aux circuits courts…

https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/092019_PtdeRep%C3%A8rESS_Marches_pub_Web_0.pdf

https://www.avise.org/decouvrir-less/achats-socialement-responsables/les-clauses-sociales-dinsertion

Les associations loi 1901 jouent un rôle essentiel dans les domaines aussi divers que le sport, la culture, l’éducation populaire, la défense de l’environnement, la défense des droits, la lutte contre le racisme et les discriminations, l’entraide et la solidarité... Elles sont des lieux de liberté, de fraternité et de développement de soi. Elles font l’originalité de notre pays et elles jouent un rôle dans le développement du lien social et de l’altérité. Les départements jouent un rôle majeur dans leur développement et leur financement.

A ce titre, nous privilégierons le recours aux conventions pluri-annuelles d’objectifs, afin d’assurer la pérennité de leurs actions et mettrons en œuvre la charte d’engagement réciproque Etat/collectivités/associations

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf

Départements – communes

Nous voulons valoriser le potentiel d’efficacité publique dont ce couple fait la démonstration là où des volontés politiques agissent dans ce sens. Nous voulons d’abord que notre mandat d’élu départemental soit un facteur d’essor des partenariats et de la démocratie locale. Parmi les très nombreux champs possibles de cette dynamique, et forts de l’expérience des conseiller·e·s départementaux communistes nous voulons notamment développer l’action du couple département-commune dans le champ du social et de la solidarité, pour le foncier et le logement, pour l’action économique et l’emploi, pour les transports et la circulation...

Pour la création de fonds décentralisés pour l'emploi et la formation, dont le contrôle et la gouvernance seraient assurés par l'ensemble des élus et acteurs publics de l'action économique territoriale, des représentants des organisations syndicales et patronales, des banques.

Pour la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics visant à renforcer le contrôle de l'usage des fonds publics par les assemblées élues, en lien avec les salarié·e·s des entreprises concernées, ainsi que les conditions d'activité des entreprises contractantes.

Soutien aux PME et TPE

Le département, est un acteur décisif de la commande publique, de l'emploi et du développement du tissu de PME-TPE.

Coincées entre des politiques d'austérité et de soutien à la finance et aux grands groupes, les PME et TPE subissent elles aussi les effets de la politique gouvernementale dite « de l'offre ». D'un côté leurs carnets de commandes se réduisent à peau de chagrin faute d'une demande suffisante des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Ce qui empêche toute visibilité à moyen terme et obère in fine leurs projets d'investissements et de développement. De l'autre, préférant financer les investissements spéculatifs ou à forte rentabilité financière immédiate plutôt que l'activité réelle, les banques limitent leur accès au crédit bancaire en pratiquant des taux d'intérêt supérieurs à leurs perspectives de croissance. Ce qui les oblige à s'adosser aux grands groupes pour se financer, renforçant ainsi les prélèvements sur la richesse qu'elles produisent et la remontée de valeur pour l'actionnaire donneur d'ordres au détriment de l'emploi et des salaires. Prises en étau, PME et TPE ont donc moins besoin d'une baisse du « coût du travail » que d'une relance de la demande et d'un soutien au financement de leur activité.

Les agents départementaux

les acteurs fondamentaux du service public de proximité Environ 300 000 agents publics œuvrent quotidiennement dans les services publics départementaux. Il n’est pas de politique publique de haut niveau qui ne soit adossée à un service public départemental, où sont en permanence évalués les besoins humains et adaptée l’organisation du service public et son évolution au regard de ceux-ci. Nous voulons démultiplier l’esprit de créativité et d’innovation des services publics locaux, avec le renforcement de la formation des agents tout au long de leur carrière, l’élévation des qualifications et des compétences et le développement des parcours professionnels. A ce titre, le statut de la fonction publique territoriale constitue un bien précieux, qui doit être défendu et modernisé, notamment par un soutien renforcé aux luttes et aux revendications salariales. Comme dans toute la société, les conditions de travail des agents sont également détériorées et appellent une action résolue pour favoriser le dialogue social avec les agents et leurs organisations syndicales et pour déployer des politiques sociales novatrices en direction des agents publics, par exemple dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Emparons-nous de la révolution numérique

La maîtrise citoyenne de la révolution numérique sera l’un des enjeux majeurs du 21^e siècle. En coopération avec les communes et les communautés d’agglomération, les départements doivent investir dans l’appropriation par toutes et tous des cultures, des savoirs et des savoir-faire du numérique. Cela passe en outre par la transformation des actuels espaces numériques publics en des fabriques numériques populaires ouvertes à toutes et tous, et la généralisation de l’usage des logiciels libres et du libre accès dans tous les services départementaux. Chaque citoyen·ne doit pouvoir accéder aux données informatiques produites par le département, tout en restant maître de ses données personnelles et de leurs éventuelles exploitations commerciales ou autres.

Un plan d’urgence face à la crise économique, sociale, sanitaire, environnementale

Pour les communistes, l’urgence face à cette crise, c’est l’emploi. Le département doit être totalement mobilisé sur cette question.

Création d’une conférence départementale pérenne ou d’un Cesed (comité économique social et environnemental départemental) pour l’emploi et la formation. Cette institution nouvelle rassemblerait l’ensemble des forces vives de notre territoire : salarié·e·s, élu·e·s, entreprises, associations, services publics, avec une représentation non pas figée dans des délégations invariantes, mais adaptée aux projets étudiés, en incluant toujours les salarié·e·s concernés. Leur objet : recenser les besoins en services publics, en activités productives induites, et en transformations écologiques de l'industrie ; évaluer les emplois et les formations à créer, proposer les transitions sécurisées par la formation de l'un à l'autre, le tout au plus près des territoires. Cette conférence départementale ou ce Cesed pour l’emploi et la formation pourrait s’adosser à un fonds départemental pour l’emploi et la formation, géré démocratiquement, afin de financer par des emprunts bancaires à taux d’intérêt très abaissés, voire de 0 %, les projets créateurs d’emplois et les d’intérêt général.

• En cas de fermeture d’entreprise ou de restructuration destructrice d’emplois ou de délocalisation, nous nous proposons d’agir pour aider les salarié·e·s à déclencher un droit de veto suspensif leur permettant d’avoir le temps d’élaborer un projet alternatif. Nous proposons un accompagnement du conseil départemental si les salariés font le choix de reprendre leur entreprise en SCOP.

• En lien avec les régions, nous souhaitons encourager la relocalisation et la relance d’activités industrielles dans notre département. Cela passe par une contribution au développement des industries existantes en répondant au besoin de la population que ce soit en matière de transport, d’énergie, de gestion de l’eau, d’agroalimentaire, d’agriculture…

• Nous proposerons une clause de proximité dans les contrats publics afin de favoriser la production et l’emploi local.

• Nous ne nous opposons pas à l’initiative « territoire zéro chômeur de longue durée ». Même si ce dispositif ne répond pas de façon durable à la problématique du chômage, il répond de façon transitoire à un besoin immédiat des salarié·e·s confronté·e·s au chômage de longue durée jusqu’à l’installation d’un grand service public décentralisé de l’emploi et de la formation.

• Nous favoriserons l’insertion des bénéficiaires du RSA en proposant des formations rémunérées

Garantir l’accès aux services publics sur tout le territoire :

Nous agirons contre les fermetures de services publics (bureaux de postes, trésorerie, guichets SNCF, antennes de la Banque de France, bureaux EDF, hôpitaux de proximité, écoles, collèges…). Nous soutiendrons les collectifs citoyens qui militent contre ces fermetures.

Nous nous attaquerons résolument aux déserts médicaux en zone rurale et dans les quartiers populaires en favorisant la création de centres de santé. Nous nous opposerons aux suppressions d’hôpitaux de proximité et proposerons la mise en place d’une commission sanitaire départementale pour évaluer les besoins des populations du département et, en lien avec la région, mettre en œuvre un véritable plan santé sur le territoire drômois. Nous agirons pour donner des nouveaux moyens humains et matériels aux pompiers.

Je suis né en 1955 à Quimper dans une famille ouvrière. Je finis ma scolarité dans les établissements Publics quimpérois par deux années de Formation Professionnelle à l’Ecole Normale de Quimper entre 1973 et 1975.

Dès la première année d’EN, en 1973, j’adhère au SNI-PEGC, syndicat du 1^er degré de la FEN et deviens membre du Conseil Syndical. En 1992, La FEN éclate et les membres de la tendance Unité et Action dont je fais partie créent le SNUipp , syndicat du 1^er degré de la nouvelle FSU (Fédération Syndicale Unitaire) Je suis membre du bureau départemental dès la création avant de devenir secrétaire départemental de 2007 à 2012 quand je prends ma retraite. J’y milite encore, à la section des retraités.

En 1973, j’adhère également à la cellule du PC de l’EN, parti que je quitte en 1985 avant d’y revenir après 2010.

Ma carrière d’instit , riche en rencontres et fort agréable m’a mené de Brest à Quimper puis Combrit et Pont L’Abbé où la participation aux activités de l’Amicale Laïque m’a paru indispensable. J’en suis aujourd’hui le trésorier.

Au moment du départ en retraite, je n’ai pas quitté l’école puisque je suis devenu DDEN (Délégué de l’Education Nationale) rattaché aux écoles Publiques de Combrit. La recherche de la solidarité, de la justice sociale ainsi que la défense des services publics et particulièrement celui de l’Education ont toujours guidé mes engagements sans oublier une grosse louche de convivialité.

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6 questions à Gladys Grelaud, candidate présentée aux régionales par le Parti communiste dans le Finistère

Morlaix, le 12 avril 2021.

Monsieur le Préfet du Finistère,

Je me permets de vous interpeller en tant que secrétaire départemental du Parti communiste français dans le Finistère sur la situation des travailleurs des entreprises de ramasse de volailles Prestavic et Aviland victimes d’un non respect du droit du travail, voire même de faits pouvant rentrer dans la catégorie de « traite d’êtres humains ».

A notre sens, ces travailleuses et travailleurs, ainsi que leurs enfants et conjoints, doivent pouvoir bénéficier d’un titre de séjour et d’une régularisation.

Or, treize travailleurs et travailleurs d’Aviland et les membres de leur famille sont sous la menace d’OQTF et un salarié de Prestavic encore. Cela nous surprend d’autant plus que des salariés de Prestavic ont eu obtenu des titres de séjour suite à leurs auditions et une plainte établie auprès de la Police des frontières.

C’est pour nous un très mauvais signal donné pour le respect du droit du travail quand des salariés qui témoignent dans le cadre d’affaire d’entorses au droit du travail sont menacés d’une reconduite à la frontière.

Le Parti communiste français salue l’action courageuse et déterminée de la CGT pour défendre ces travailleuses et ces travailleurs, et leurs familles, leur droit à un travail dignement rémunéré dans le cadre des garanties légales qui doivent être accordés à tous les salariés, et leurs droits au séjour régulier.

Les employeurs ne doivent pas profiter des situations de précarité causées par la situation des sans-papiers pour maximiser leurs profits au détriment de la santé et des droits des travailleurs.

Nous vous encourageons vivement à régulariser ces travailleuses et travailleurs et leurs familles qui font la preuve tous les jours de leur volonté de s’insérer dans la vie professionnelle, économique et sociale en France et qui ont subi des préjudices dans une relation d’exploitation au travail.

Nous étions avec de nombreuses associations, syndicats, partis politiques, élu.e.s, citoyennes et citoyens le mardi 19 janvier 2021 au rassemblement à l’initiative de la CGT organisé devant la mairie puis la sous-préfecture de Morlaix pour demander la régularisation de ces travailleurs sans papiers, et nous attendons de l’État et de ses représentants qu’ils mettent en application les dispositions du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile qui protègent les travailleurs victimes d’entorse au droit du travail et de traite d’êtres humains qui cherchent à faire valoir leurs droits.

C’est une question de respect des lois et des valeurs de la République, comme d’humanité.

Nous comptons fortement sur votre attention portée à ce dossier et votre résolution à le faire évoluer positivement.

Ismaël Dupont, secrétaire départemental du PCF, élu à Morlaix