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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 15:59
Sur proposition de Huguette Bello (groupe GDR- Communiste), députée de la Réunion, le mot Race supprimé de la Constitution par les Députés
Le mot "race" supprimé de la Constitution

jeudi 28 juin 2018

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé totalement le mot "race" de la Constitution française.

Le vote a eu lieu hier sous l’impulsion de la députée de La Réunion Huguette Bello (GDR). (voir la vidéo)

Cette suppression est l’aboutissement d’un long travail mené en liaison avec les députés de son groupe, en particulier de laproposition de loi adoptées avec une large majorité en 1ère lecture le 16 mars 2013.

Suppression du mot "race" dans la Constitution : "Cet amendement constitue depuis 2003 la troisième tentative des groupes communiste puis GDR pour supprimer le mot race de la législation française". - Huguette Bello

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 12:09
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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 06:05
anicet-le-pors 2
Fabien Calcavechia
 

Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce qu’il estime être la dangerosité du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.

 

Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

Le-Pors-Anicet

Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 06:03
Manif du 19 avril dernier à Morlaix

Manif du 19 avril dernier à Morlaix

Les politiques mises en œuvre par le gouvernement relèvent d’une logique d’individualisation au prix de la casse des statuts et des droits collectifs à tous les niveaux, dès les études.

Elles mettent à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale.

Face à cette situation et à des décisions régressives qui s’opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l’heure est à la défense des valeurs essentielles comme notre modèle social.

Dans le cadre de la journée de mobilisation du 28 juin prochain, à l’appel de la Cgt et de FO, l’UNEF, l’UNL et la FIDL, nous vous proposons un rassemblement à Morlaix, place des otages à 11 heures.

MOBILISATION INTERPROFESSIONNELLE LE 28 JUIN 2018
COMMUNIQUÉ UNITAIRE / CGT, FO, Unef, UNL, FIDL
mercredi, 13 juin 2018

Réunies le 12 juin 2018, les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL
et FIDL apportent leur soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou
retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et
l’aboutissement de leurs revendications.
Ces luttes s’inscrivent dans la contestation de la politique idéologique menée par le gouvernement, y compris dans l’éducation en instaurant la sélection à l’université et laissant des milliers de lycéens sur le côté, en mettant fin au caractère national qu’est le baccalauréat, vecteur d’égalité.
La journée de mobilisation du 22 mai, menée à l’appel de l’ensemble des fédérations de
fonctionnaires et avec la présence de toutes nos organisations, tout comme l’ensemble des actions menées dans le privé, constitue un signal fort.
Nos organisations saluent et soutiennent la lut te unitaire des Cheminots et réaffirment la nécessité d’un service public du ferroviaire.
Nos organisations s’inquiètent d’u ne remise en cause de notre modèle social et républicain et, ce, dans un contexte d’explosion des inégalités. La persistance de l’austérité entraîne des réductions drastiques de missions publiques et sociales et menace les services publics comme l’intégralité de la protection sociale. La modération salariale et plus largement la non-redistribution des richesses, ainsi que les choix fiscaux qui sont faits en faveur des riches, viennent réduire le pouvoir d’achat des travailleurs et aggrave la paupérisation.
Les politiques mises en oeuvre relèvent d’un e logique d’individualisation au prix de la casse des
statuts et des droits collectifs à tous les niveaux, dès les études. Elles mettent à mal la solidarité
et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale.
Nos organisations affirment que leur rôle est essentiel à la dém ocratie sociale, notamment au
travers de la négociation et du paritarisme. Elles constituent un contrepoids plus que jamais
nécessaire dans une société qui se fracture et où le social devient une « simple » variable
d’ajustement budgétaire.
Face à cette situation et à des décisions régressives qui s’opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l’heure est à la défense des valeurs essentielles comme notre
modèle social. Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FO, Unef, UNL et FIDL s’engagent, dès à présent, dans la construction d’un rapport de force interprofessionnel.
Dans la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle, avec la plus gran de unité possible,
elles invitent leurs structures fédérales, départementales et locales à se rencontrer et à faire de la journée du 28 juin 2018 une grande journée de revendications et de mobilisations en allant,
notamment, à la rencontre des travailleurs et de la jeunesse. Des initiatives seront organisées
partout sur le territoire.
Au-delà des signataires de ce communiqué, l’ensemble des organisations syndicales et de
jeunesse est invité à se réunir dès fin août pour analyser la situation sociale et envisager les
initiatives à prendre, dans le cadre d'une démarche unitaire la plus large possible. 

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 05:56
Manif du 19 avril 2018 à Morlaix

Manif du 19 avril 2018 à Morlaix

MOBILISATION. LA RENTRÉE SOCIALE SE PRÉPARE
Jeudi, 28 Juin, 2018

Contre les réformes libérales, les syndicats CGT, FO, Solidaires et de jeunesse organisent en France plus de 120 initiatives. Un avant-goût des actions qu’ils souhaitent mener cet été.

Après le 19 avril, « inquiets d’une remise en cause de notre modèle social et républicain », les syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef, UNL et la Fidl vont multiplier aujourd’hui les « initiatives partout sur le territoire ». Du pique-nique revendicatif à la distribution de tracts dans les entreprises, en passant par la grève, la CGT a comptabilisé 120 actions « multiformes » dans 84 départements. À Paris, une manifestation partira à 14 heures de la place de la Bastille. Dans la métallurgie, où est actuellement négociée la convention collective, les salariés sont appelés à cesser le travail pendant une heure dans chaque entreprise. Cette journée de convergence des luttes est « le top départ de la rentrée sociale », pour la CGT, « une première étape en vue d’une mobilisation interprofessionnelle plus large, qui doit avoir lieu à partir de septembre », explique dans l’Humanité Dimanche Pascal Pavageau, le nouveau secrétaire général de FO, dont l’organisation s’est officiellement jointe à l’appel. C’est une première depuis le 16 novembre 2017. L’objectif est de « construire ce rapport de forces interprofessionnel », ajoute la CGT. La centrale tiendra une permanence estivale, « chargée de réaliser chaque semaine un point avec ses organisations afin de préparer au mieux la rentrée et les actions à mener pendant l’été », poursuit le responsable confédéral Fabrice Angéi. L’intersyndicale a également invité les autres organisations de salariés à « se réunir dès fin août pour analyser la situation sociale » pour « envisager » des initiatives unitaires. L’été s’annonce chargé.

VICTOIRES À L’HÔPITAL SAINTE-MUSSE, À L’HÔPITAL DU ROUVRAY...

D’autant que les secteurs déjà fortement mobilisés sont toujours déterminés à poursuivre les actions, à l’image des électriciens ou des cheminots, dont « le mouvement de grève continue », avec deux nouvelles dates annoncées le 6 et 7 juillet prochain (voir ci-contre). Au même moment, des grèves à La Poste, dans les hôpitaux et les enseignes de distribution se multiplient un peu partout en France.

Avec cette journée d’action, il s’agit de faire passer un message, explique Valérie Petit Lesage, à la tête de l’union régionale d’île-de-France CGT. Car, explique la syndicaliste, si la politique d’Emmanuel Macron est « un rouleau compresseur qui assène les coups rapidement, avec les ordonnances, l’assurance-chômage, les aides sociales… cela exige de notre part de la ténacité et une détermination sans faille ». « Dans de nombreuses entreprises, poursuit-elle, les batailles sont extrêmement dures et longues et peu visibles. » Or les victoires remportées par les salariés sont nombreuses. Après sept semaines de grève, le mouvement social le plus long de l’histoire de Paris Musées, les agents des Catacombes de Paris ont obtenu « satisfaction sur toute la ligne ». Dans la même veine, après 118 jours de grève, les personnels de l’hôpital Sainte-Musse à Toulon ont obtenu, en début de semaine, la préservation des emplois mais aussi des renforts lors des pics d’activité. Après trois mois d’une grève reconductible et 18 jours de grève de la faim, à l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les soignants ont arraché la création de 30 postes et 2 unités spécialisées. « Autant d’exemples à valoriser auprès des salariés, assure la responsable syndicale. C’est pour cela que nous devons discuter encore et encore avec les employés, ce n’est jamais du temps perdu. » Et la syndicaliste de citer le cas de la SNCF, « la vot’action », où, sur les 61,15 % de cheminots ayant participé au vote, 94,97 % ont rejeté la réforme ferroviaire. Ou encore le référendum d’entreprise chez Air France, à l’issue duquel 55 % des salariés ont refusé l’accord salarial proposé par leur direction. « À force d’initiatives et de persévérance, le mouvement social continuera de fleurir », conclut Valérie Petit Lesage.

Mobilisation: la rentrée sociale se prépare (L'Humanité, Lola Ruscio, 28 juin 2018)
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27 juin 2018 3 27 /06 /juin /2018 20:06
Ian Brossat, tête de file communiste aux élections européennes

Ian Brossat, tête de file communiste aux élections européennes

« Le jeu des passeurs » : Emmanuel Le Pen et en même temps Marine Macron (Ian Brossat)

COMMUNIQUE DE PRESSE

En prétendant que l’ONG Lifeline, venue porter secours à des réfugiés, « fais(ait) le jeu des passeurs », Emmanuel Macron embrasse désormais sans retenue l’idéologie la plus crasse de l’extrême-droite.

Il reprend mot pour mot les positions de Marine Le Pen, qui, le 13 juin déjà, invitée de Jean-Jacques Bourdin (RMC), accusait une autre ONG, SOS Méditerranée, de « faire le jeu des passeurs ».

Le « jeu des passeurs » intervient après les prétendus « appel d’air » et « benchmarking des migrants » de son Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Dans un contexte de montée populiste en Europe, inconnu depuis les années 1930, le Président de la République commet là une faute politique lourde et une faute morale dont l’histoire sera juge.

Élu au deuxième tour de l’élection présidentielle pour faire barrage à l’extrême-droite, Emmanuel Macron trahit le serment passé devant les Français qui, en responsabilité et sans partager ses convictions, l’avaient porté au pouvoir pour l’honneur de la République.

Devant l’inquiétante dérive populiste du gouvernement sur la question migratoire, je renouvelle mon plein soutien aux citoyens, ONG et associations qui, en se substituant à l’inaction des États, agissent avec fidélité aux valeurs fraternelles de la France et de l’Europe.

Ian Brossat, Chef de file du PCF aux élections européennes,

Paris, le 27 juin 2018.

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27 juin 2018 3 27 /06 /juin /2018 12:36
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27 juin 2018 3 27 /06 /juin /2018 12:23
La détention administrative de Salah Hamouri, 10 mois après sa mise en détention sans motif, prolongée de 3 mois (Liberté pour Salah Hamouri, 27 juin 2018)

L'abjecte nouvelle vient de tomber : Salah Hamouri reste en prison.
Un nouvel ordre vient d'être émis, la détention administrative de Salah est prolongée de 3 mois.

 Après 10 mois de détention, toujours aucune charge n'est prononcée contre notre compatriote.
 Après 10 mois de détention, les demandes des autorités françaises, y compris du Président Emmanuel Macron en personne à Netanyahou n'ont eu aucun effet sur les autorités israéliennes qui s'acharnent sur Salah Hamouri.
 Après 10 mois d'injustice qui se prolongent aujourd'hui, nous demandons une nouvelle fois quels moyens sont mis par France Diplomatie pour faire respecter un Français arbitrairement incarcéré. C'est un homme, une famille qui sont atteints brutalement par cette décision perverse. Mais c’est aussi la France qui est insultée avec cette prolongation alors qu'elle n'a de cesse de dérouler le tapis rouge aux dirigeants israéliens.

📍Dans ces conditions nous demandons solennellement au Président Macron de manifester publiquement sa position de soutien à Salah Hamouri et qu’il reçoive son épouse, Elsa Lefort, afin de l’informer des dispositions qu’il entend prendre face à cette situation qui n’a que trop duré. La liberté de Salah Hamouri ne saurait s’arrêter aux frontières de l’Etat israélien. La liberté est universelle, la France doit en être dépositaire et actrice majeure.

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27 juin 2018 3 27 /06 /juin /2018 12:09
Christophe Deltombe, président de la Cimade (photo L'Humanité - 28 juin 2018)

Christophe Deltombe, président de la Cimade (photo L'Humanité - 28 juin 2018)

CHRISTOPHE DELTOMBE « LA CRISE MIGRATOIRE N’EXISTE PAS, C’EST UNE CRISE DE LA SOLIDARITÉ »
Mercredi, 27 Juin, 2018

Le nouveau président de la Cimade, Christophe Deltombe, dénonce l’hypocrisie de l’exécutif français, qui, dans un contexte européen très tendu, élabore une loi attentatoire aux droits des étrangers et à l’asile.

Christophe Deltombe a été élu, samedi, président de la Cimade. Avocat au barreau de Paris depuis 1972, spécialisé en droit pénal et en droit du travail, il a notamment exercé auprès de la Confédération générale du logement avant de succéder à Martin Hirsch à la tête d’Emmaüs France, de 2007 à 2013. Il revient, pour l’Humanité, sur les graves atteintes au droit d’asile inscrites dans le projet de loi dont la majorité sénatoriale vient de durcir le contenu à l’issue d’une semaine de débats houleux. Il revient également sur le contexte européen extrêmement tendu après l’échec, dimanche, du sommet extraordinaire des chefs d’État européens.

Que retenez-vous des débats au Sénat sur le projet gouvernemental de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?

Christophe Deltombe Jacques Toubon a dit : « Les demandeurs d’asile sont maltraités. » On vient d’ajouter une couche à cette maltraitance en augmentant la suspicion à l’égard de ceux qui cherchent une protection de la France. La majorité sénatoriale vient de multiplier les mesures restrictives, allant jusqu’à porter atteinte au droit du sol, comme c’est le cas à Mayotte. C’est pourtant un droit constitutionnel régi par le Code de la nationalité. C’est extrêmement grave et ça se fait en jetant la suspicion sur les parents des enfants pourtant nés dans ce département français. Tout cela pour répondre à des stratégies strictement politiciennes. C’est la même chose en ce qui concerne la suppression de l’aide médicale d’État aux personnes étrangères pour la remplacer par une aide d’urgence. C’est démagogique et contraire au code éthique médical. De plus, c’est infaisable. Comment et qui définira si telle ou telle affection relève d’une urgence ou non ? Démagogie aussi, l’idée de supprimer les droits sociaux à une personne étrangère sous le coup d’une obligation de quitter le territoire ou qui décide d’être domiciliée ailleurs que là où l’administration l’a assignée. C’est une forme d’emprisonnement juridique qui contraint l’étranger à l’immobilisme.

Les sénateurs se sont finalement alignés sur la décision de limiter à 90 jours l’augmentation de la durée de rétention administrative…

Christophe Deltombe C’est de toute façon une aberration quand on sait, au regard des chiffres, qu’au bout de quinze jours on ne procède plus au renvoi de la personne étrangère. C’est, en réalité, une façon d’utiliser la rétention comme une prison visant à sanctionner à titre préventif.

Que penser alors de la proposition du président de la République de créer des « centres fermés » au sein de l’Union européenne pour trier les demandeurs d’asile ?

Christophe Deltombe Cela revient à multiplier les hotspots, comme ceux déjà créés en Grèce et en Italie, dont le Haut Commissariat aux réfugiés a déjà dénoncé l’aspect détentionnaire. On va retenir des gens parce qu’ils demandent l’asile ! C’est absolument contraire à la convention de Genève et même au droit français. Une personne qui demande l’asile doit au contraire être protégée, hébergée et recevoir de quoi subvenir à ses besoins. Si cette proposition était acceptée, cela voudrait dire aussi qu’on enfermerait des enfants… La France a déjà été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte grave aux droits des mineurs. Où devrait-on, d’ailleurs, créer ces centres fermés ? Je pose la question. En France ? Et qui va accompagner les demandeurs d’asile à l’intérieur ? Quels dispositifs seront mis en place pour qu’ils accèdent à leurs droits ?

Il faut pourtant bien que la question de l’asile soit abordée au niveau européen…

Christophe Deltombe La Cimade considère, en effet, que le traitement des demandes d’asile passe par une harmonisation du droit au niveau européen. On voit bien l’échec du règlement de Dublin. Mais il faut que ce soit pris par le haut, en prenant en considération les aspirations de la personne qui souhaite trouver refuge dans tel ou tel pays selon qu’il en parle la langue, qu’il y ait de la famille ou des relais amicaux. La logique actuelle est à l’inverse. La considération pour l’humain est complètement oubliée.

Que dire, alors, de la polémique autour de la décision du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, de fermer ses ports aux bateaux des ONG qui portent secours aux exilés africains au large de la Libye ?

Christophe Deltombe Le discours tenu par Emmanuel Macron face aux Italiens est difficile à entendre tellement il manque de fondements dans la réalité. Si l’extrême droite est aujourd’hui au pouvoir en Italie, la politique de la France à la frontière franco-italienne y est pour beaucoup. Les pays membres de l’Union européenne ont laissé seule l’Italie, ces dernières années, prendre en charge l’afflux de réfugiés. Ils n’ont pas entendu les appels à la solidarité des Italiens. Quand, après cela, on se positionne en donneur de leçon sur l’affaire de l’Aquarius, j’ai du mal à comprendre. Le comportement de la France à l’égard des solidaires est d’ailleurs parlant quand on considère que le délit de solidarité n’a pas été abrogé lors des débats parlementaires sur le projet de loi asile-immigration. Les maigres avancées obtenues à l’Assemblée nationale ont été balayées par les sénateurs. Le secours humanitaire est pourtant une obligation morale et humaine. Quand on sauve quelqu’un de la noyade, quand on apporte une couverture ou un toit à une personne qui en a besoin, on ne lui demande pas ses papiers !

Que dire alors de l’échec des discussions lors du sommet européen de dimanche dernier ?

Christophe Deltombe L’hypocrisie domine à tous les étages. La fameuse pression migratoire brandie par les dirigeants européens a baissé de plus de 25 % entre 2016 et 2017. Il n’y a pas de crise migratoire, mais plutôt une crise de l’accueil et de la solidarité européenne. Tout cela rend insupportables les discours sur la submersion tenus par Gérard Collomb pour soutenir son projet de loi. En réalité, la France a accueilli, l’an dernier, 600 personnes par million d’habitants… On doit relativiser. La France doit envoyer des signaux clairs pour être crédible.

Dans ce contexte, quels seront vos engagements en tant que nouveau président de la Cimade ?

Christophe Deltombe Le gouvernement français pense que pour éviter l’accession au pouvoir de Le Pen, il faut faire du lepénisme. Il faut au contraire, pour faire évoluer l’opinion publique, en finir avec les discours mensongers et le dénigrement. Quand on laisse délibérément pourrir la situation dans des campements de fortune à Paris, on le fait pour faire de l’étranger une personne rebutante, sale, malade et dangereuse. C’est très grave surtout lorsque ça s’accompagne de discours dédaigneux sur la submersion ou sur le « benchmarking », alors que face à ces logiques de rejet les étrangers se retrouvent obligés d’établir des stratégies de survie. La Cimade est présente dans les lieux où l’on enferme des étrangers depuis 1939. Ses équipes analysent les mesures liées à l’asile pour fournir le meilleur accompagnement possible aux personnes concernées mais également pour interpeller les dirigeants sur le fait qu’un étranger est d’abord une personne humaine qui a sa dignité et ses droits. C’est malheureusement une vision mise, aujourd’hui, en péril par les politiques menées aux niveaux national comme international.

Christophe Deltombe

Président de la Cimade

Christophe Deltombe, président de la Cimade: la crise migratoire n'existe pas, c'est une crise de la solidarité (Emilien Urbach, L'Humanité - 28 juin 2017)
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27 juin 2018 3 27 /06 /juin /2018 11:58

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’annuler le 12 avril 2018 , à la demande de la direction du Crédit mutuel, une délibération du CHSCT de cette banque qui demandait une expertise indépendante sur une application d’intelligence artificielle qui devait être introduite auprès des chargés de clientèle et dont il considérait que sa mise en œuvre avait un impact important sur les conditions de travail des salariés.

Le lundi de Pentecôte, le gouvernement, à grand renfort de communication, a rendu public l’algorithme national de Parcoursup.

En cela, il ne faisait qu’enfin respecter la « loi pour une république numérique » de 2016 qui prescrit que sur toute décision administrative individuelle basée sur un algorithme, elle doit expressément communiquer les procédés du traitement et les principales caractéristiques de sa mise en œuvre à toute personne en faisant la requête.

Les administrations sont donc dans l’obligation de publier en ligne, dans un format lisible par tous leurs principaux documents, y compris les codes informatiques sources, la nature des données traitées et leurs origines, les paramètres de traitement et leur pondération, et les opérations effectuées3.

Or que le gouvernement n’a pas respecté la loi jusqu’au bout. Il a refusé de publier les paramé- trages et algorithme « locaux » qui sont en fait le véritable cœur nucléaire de Parcoursup, car c’est à partir d’eux que les universités sélectionnent leurs futurs étudiants.

Le gouvernement, pour justifier son viol de la loi, se retranche derrière le secret des délibérations alors qu’un algorithme est tout sauf délibératif. En effet, la délibération est le propre d’un collectif humain ; or un algorithme n’est pas un collectif et il ne prend ses décisions qu’à partir de règles préétablies ou d’un apprentissage pour l’intelligence artificielle. Il y a donc fort à parier que la censure par le gouvernement des algorithmes et paramétrages « locaux » sera attaquée à juste raison en justice.

La vérité est que derrière un paravent du mythe de la neutralité de la technologique, Parcoursup systématise et automatise une ségrégation territoriale au détriment des lycéennes et lycéens de banlieue.

Au nom du secret des affaires Aux États-Unis, le logiciel Compas « assiste » les juges pour décider de l’incarcération des suspects avant leur procès et pour évaluer leur risque récidive. Ce logiciel a été réalisé par une société privée qui au nom du secret des affaires refuse de rendre accessible son code source à qui que ce soit. Or une enquête menée par quatre journalistes d’investigation sur le parcours de plus de dix mille prisonniers a montré que la conception du logiciel était affectée d’un fort biais raciste : Les Noirs étaient systématiquement désignés comme potentiels récidivistes, car l’un des critères décisifs conditionnant le fonctionnement de l’algorithme était la couleur de peau.

Ces trois exemples, qui sont loin d’être uniques, montrent que le refus de l’opacité des systèmes informatiques, la demande d’auditabilité des algorithmes, pour en particulier ceux qui ont recours aux techniques d’intelligence artificielle, deviennent un enjeu de lutte sociale et politique. C’est pourquoi, alors que les entreprises se retranchent de plus en plus, derrière les lé- gislations préservant le « secret des affaires » ou « la propriété intellectuelle », il est nécessaire de mener la bataille pour que les recommandations énoncées dans le rapport de la CNIL : « Comment permettre à l’homme de garder la main ?  Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », aient un débouché législatif.

Ce qui donnerait les moyens légaux aux salariés sur les lieux de travail et aux citoyens dans la cité de reprendre le pouvoir sur des choix économiques, sociaux, et politiques qui sont camouflés derrière des choix technologiques. Il y a aussi besoin, par la loi, d’étendre le champ du compte pénibilité au domaine du numérique et de donner les moyens d’agir aux syndicats sur des situations nouvelles de travail dû à la numérisation des entreprises : obéissance exclusive aux instructions d’une machine, impossibilité de discuter avec ses collègues sans passer par une interface machine…

Car ce sont les salariés qui sont les plus à même d’apprécier ce que doit être leur travail et comment il doit être organisé. L’enjeu étant de savoir si on asservit le salarié au numérique et à la recherche à tout prix du profit maximum – c’est-à-dire le « waltstreet management » via le numérique –, ou si on travaille au contraire la complémentarité humain-machine dans le sens d’un travail émancipateur.

Derrière l’idée de l’État plateforme en vogue à Bercy et dans nombre de milieux libéraux, se cache un cercle vicieux : baisse des dépenses publiques hors remboursement de la dette, baisse des effectifs statutaires et recourt à l’externalisation, baisse de la qualité du service rendu, automatisation effectuée sans ou contre les agents, échec technologique comme le logiciel de paie Louvois dans les armées ou exclusion de nombreux ayants droit qui n’arrivent plus à faire valoir leur droit. C’est pourquoi toute numérisation d’un service public devrait impliquer en regard les moyens humains de médiation afin de permettre à chacun de faire valoir ses droits. Il n’y a pas de neutralité ou d’impartialité de l’algorithme car le comportement de celui-ci est dicté par la conception que leurs créateurs ont du monde et les objectifs qu’ils poursuivent.

Par exemple, on ne fait pas le même logiciel, on n’apprend pas à une intelligence artificielle de la même manière si l’objectif est de réduire les dépenses publiques ou si on recherche plus de justice sociale et un meilleur accès à ses droits pour toutes et tous. Face à la mutation anthropologique que représente la révolution numérique et l’intelligence artificielle, il y a nécessité d’ouvrir le débat politique sur la place de l’automatisation dans les décisions humaines. L’intelligence humaine est faillible, sujette à la fatigue, à l’inattention, affectée de biais cognitifs et de névroses. Les intelligences artificielles sont limitées, dépendantes de la qualité et des hypothèses qui fondent leurs apprentissages. Elles sont dépourvues de sens commun et de réelles capacités créatives .

C’est pourquoi la question n’est pas de substituer l’intelligence artificielle à l’intelligence humaine, ni d’asservir l’humain aux choix préconisés par l’intelligence artificielle, mais au contraire de travailler à un couple vertueux entre les deux intelligences. Mais cela suppose de changer radicalement les modes de production, y compris dans leur dimension institutionnelle et culturelle. 

Yann Le Pollotec - 

animateur de la Commission Industrie-Révolution Numérique du PCF

Yann Le Pollotec en conférence des Mardi de l'éducation populaire sur les enjeux de la Révolution numérique à Morlaix le 12 juin 2018, invité par la section du PCF

Yann Le Pollotec en conférence des Mardi de l'éducation populaire sur les enjeux de la Révolution numérique à Morlaix le 12 juin 2018, invité par la section du PCF

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