En marge d’un conseil d’administration extraordinaire de SNCF Mobilités, cheminots, citoyens apprennent par voie de presse la privatisation partielle de la Gare du Nord à Paris.

La réforme ferroviaire à peine signée, la SNCF ne se contente plus de brader son patrimoine immobilier dans des zones où elle ne souhaite plus investir (terrains, PN...). Non, là elle s’attaque à un patrimoine où des milliers de personnes passent quotidiennement, avec un trafic dense et une offre multimodale importante.

Incapable d’assurer l’entretien et le développement des gares du fait notamment du désengagement de l’État, la SNCF utilise la vente d’actifs pour dégager de l’argent à n’importe quel prix.

Pire, cette opération ne bénéficiera même pas au service public ferroviaire.

La gare du Nord est la première gare d’Europe en terme de trafic voyageurs (700000 voyageurs par jour). Elle devient ainsi la première gare française dont l’actionnaire majoritaire sera une entreprise privée, pour une durée de 46 ans.

Grand gagnant de cette opération : le groupe Auchan qui, au travers de sa branche immobilière Ceetrus, deviendra à terme l’actionnaire majoritaire de la gare. La SNCF ne conserverait donc que 34% des parts.

Encore une fois, cette décision, prise sans concertation avec celles et ceux qui travaillent dans cette gare, est guidée uniquement par des intérêts financiers.

Salle de concert, jardins et piste d’athlétisme sur les toits... La superficie de la gare du Nord doit être multipliée par 3 en vue des JO Paris2024, sans qu’aucune nouvelle voie ferroviaire ne soit construite.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Madame la ministre de la santé, depuis le 10 janvier 2018, les parlementaires communistes parcourent la France pour aller à la rencontre des personnels hospitaliers. À chaque hôpital visité, nous faisons le même constat : personnels usés, services en sous-effectif, des lits supprimés, moyens financiers insuffisants…

Depuis plusieurs mois, le monde de la santé ne cesse de vous alerter à propos cette situation critique, conséquence des derniers choix budgétaires, à l’exemple de l’hôpital Pierre-Janet, au Havre. Les urgences hospitalières ne sont que le triste reflet d’hôpitaux au bord de l’asphyxie. L’explosion du nombre de personnes et l’allongement des délais d’attente sont encore aggravés par la pénurie de médecins urgentistes.

Avec des personnels qui partent en congés sans pouvoir être remplacés et la difficulté de recourir à des médecins remplaçants, l’été s’annonce dramatique. Selon le président du SAMU - Urgences de France, il y aurait une centaine de services en danger cet été. Pour répondre à ce cri d’alarme, madame la ministre, vous n’avez fait qu’engager les citoyens à se montrer responsables en n’allant à l’hôpital que pour les seules urgences vitales.

Plus que des recommandations, nous vous demandons de vraies réponses. Je vous poserai donc deux questions, madame la ministre. Dans l’immédiat, que comptez-vous mettre en place pour parer aux risques sanitaires cet été ? Deuxièmement, alors que de nouvelles coupes budgétaires sont envisagées sur l’assurance maladie pour l’année 2019, allez-vous sortir de la logique de compression des coûts pour redonner enfin une bouffée d’oxygène à nos hôpitaux, à leurs personnels et à leurs patients ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes FI et NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, comme vous le savez, la situation dans les hôpitaux se dégrade malheureusement depuis le début des années 2000 : cela ne date pas du 1er janvier 2018.

Cette situation est liée, d’une part, à une très grande difficulté à recruter des médecins, à la fois en milieu hospitalier et en médecine de ville. Pourquoi ? Parce que le numerus clausus permettant la formation des médecins a été fermé entre 1977 et 2005 : moins de 4 000 médecins par an ont été formés pendant cette période.

M. Jean-Paul Lecoq. Merci Alain Juppé !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous en formons à présent 9 000 par an, mais il faut quinze ans pour que ces médecins arrivent sur le marché. C’est pourquoi nous avons actuellement un déficit de recrutement et donc de temps médical, à la fois dans les établissements de santé publics et privés et en médecine libérale. De fait, l’hôpital devient le réceptacle de cette difficulté d’accès aux soins.

Vous avez parlé des services d’urgences, monsieur le député : nous suivons de très près leur activité. Toutes les agences régionales de santé – ARS – anticipent les départs en vacances et comptabilisent les lits ouverts dans les différentes disciplines, afin de redistribuer un certain nombre de personnels, de rouvrir des lits dans les zones en tension, notamment les zones touristiques, et d’éviter tout défaut d’accès aux urgences dans ces zones où se rendent nos compatriotes pendant les mois d’été.

Tout cela est parfaitement contrôlé au niveau du ministère. J’ai rencontré les médecins urgentistes hier ; je les vois pratiquement tous les mois pour faire le point avec eux.

Nous faisons aussi face, comme vous le savez, à des mercenaires, c’est-à-dire à des médecins qui travaillent à la journée, payés parfois 2 000 euros par jour : ils sont en partie responsables du déficit des petits hôpitaux périphériques. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai pris un décret pour limiter les rémunérations de ces médecins.

Je continue à œuvrer à une transformation en profondeur de notre système de santé, qui sera annoncée dans les prochaines semaines.

Cette transformation vise à réorganiser à la fois la médecine de ville et la médecine hospitalière, pour assurer un meilleur accès aux soins à nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Réunion du Parlement en Congrès

 Pierre Laurent  / 9 juillet 2018

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cette seconde convocation en seulement un an du Parlement, réuni en Congrès par le nouveau président de la République, ici même, au château de Versailles, est plus qu’un symbole : c’est à nos yeux une alerte pour la démocratie, après une année entière consacrée seulement au service des plus riches, une année menée à un train d’enfer, très souvent sans égards ni respect pour le travail du Parlement.

Certes, on nous dira que le Président de la République ne fait qu’utiliser un article de la Constitution créé par Nicolas Sarkozy – rendons à César ce qui lui appartient –, permettant cet exercice de discours présidentiel à sens unique auquel nous venons à nouveau d’assister. Mais pourquoi cette utilisation répétée ? Y avait-il urgence à sacrifier de nouveau à un tel rituel ? L’annonce du plan pauvreté, ou celle de la réforme de l’hôpital, qui relèvent bien de l’urgence, ont pourtant été repoussées sans ménagement à l’automne.

M. Pierre Dharréville. C’est une honte !

M. Pierre Laurent. C’est bien là qu’il aurait fallu presser le pas. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Quelle urgence y avait-il à cette nouvelle démonstration de communication gouvernementale ? Une seule, en vérité : le président Emmanuel Macron est venu nous dire une nouvelle fois qu’il entend achever la transformation de notre République en une monarchie présidentielle dont il devrait être l’unique chef. L’amendement évoqué tout à l’heure par le Président de la République n’est en aucun cas une solution : en l’absence d’une restauration du rôle central du Parlement, il ne corrigera pas cette dérive, il ne fera que l’accompagner.

Nous avons entendu, aujourd’hui, beaucoup de belles paroles, mais nous sommes bien placés, en ce qui concerne le respect du travail du Parlement, pour faire la part des paroles et des actes. Un épisode significatif est resté gravé dans ma mémoire – et, je crois, dans celle de tous les sénateurs – : le veto gouvernemental opposé, à deux reprises, à la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs.) Je précise que cette proposition de loi avait été acceptée, à notre initiative, par tous les groupes politiques du Sénat, sauf le groupe La République en marche !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. Cette atteinte aux droits souverains du Parlement restera comme une tache indélébile.

Un analyste de la communication du Président de la République écrivait ceci le 6 mai dernier, un an après son élection : « Du Louvre à Versailles, en passant par Villers-Cotterêts et Chambord, c’est à la profondeur du champ monarchique que s’adosse ce jeune prince républicain. » Tout est dit : on croirait entendre du Stéphane Bern dans le texte, glorifiant la noblesse d’un autre âge ! Mais la communication n’y fait rien : c’est à un exercice monarchique et autoritaire du pouvoir que l’on veut nous habituer, au service des privilégiés.

Symbole contre symbole, nous en avons choisi un autre. Avant de rejoindre cet hémicycle, nous avons marqué notre indéfectible attachement à la République et à la souveraineté populaire en nous rendant devant la salle du Jeu de Paume, à quelques encablures de ce château. C’est là que tout a commencé, quand 300 députés du Tiers État clamèrent, le 20 juin 1789, qu’ils ne se sépareraient pas avant d’avoir élaboré une Constitution, engageant un transfert de pouvoir historique et révolutionnaire du roi vers la nation et le peuple. C’est à ce serment que nous sommes et resterons fidèles.

À ce propos, je veux dire un mot de la révision institutionnelle en cours, que le Président de la République a totalement éludée. Ces trois textes constituent un seul bloc, et visent à asseoir une concentration des pouvoirs inégalée. Vous réduisez le pouvoir d’amendement du Parlement, vous renforcez la maîtrise de l’exécutif sur son ordre du jour ; enfourchant les arguments populistes, vous justifiez la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, et de moitié du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental, alors que c’est l’Élysée et le Gouvernement qui engorgent le Parlement par un assaut de textes visant à libéraliser et à marchandiser toute la société. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Mme Cécile Cukierman. Tout à fait !

M. Pierre Laurent. Avec des circonscriptions de plus de 200 000 habitants, vous allez éloigner le pouvoir législatif des citoyens comme dans aucun autre pays européen. Vous parlez de proportionnelle : vous vous moquez du monde ! Avec une telle réduction du nombre de parlementaires, elle sera réduite à rien ; pire, le pluralisme de nos assemblées sera gravement atteint. Un seul exemple : plusieurs dizaines de départements n’éliront plus qu’un seul sénateur. Dans ces départements, le pluralisme au Sénat sera purement et simplement interdit : vous vous en moquez, car c’est ce que vous voulez.

Vous parlez de l’efficacité et de la qualité du travail législatif, mais en vérité, la seule chose qui vous importe, c’est que le Parlement entérine et exécute ce que le Château a décidé. L’attaque que vous portez contre nos institutions et le Parlement est d’autant plus grave qu’elle se conjugue à celles que vous menez contre les collectivités locales, en premier lieu les communes, et plus précisément leurs budgets. Vous remplacez de fait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales par une mise sous tutelle abusivement baptisée contractualisation, et par la différenciation, qui n’est autre que la fin de l’égalité sur le territoire.

Nous exigeons donc un référendum à l’issue du débat parlementaire, pour que les Français puissent se prononcer en connaissance de cause sur cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous mènerons ce combat pour la démocratie avec d’autant plus de détermination que le pays est en train de prendre conscience de la raison pour laquelle vous lui demandez les pleins pouvoirs, et du danger que fait courir la politique menée.

Avec les nombreux cadeaux aux plus fortunés – depuis l’allégement considérable de l’ISF à la suppression de l’exit tax, en passant par le refus de faire sauter le verrou de Bercy pour lutter contre l’évasion fiscale –, qui oserait encore contester qu’Emmanuel Macron est le président des riches ?

Mme Cécile Cukierman. Eh oui !

M. Pierre Laurent. Le CAC 40 est en bonne santé : les profits et les dividendes atteignent des niveaux records. Mais cet argent ne ruisselle absolument pas, et pour cause : vous ne vous êtes jamais attaqués à l’essentiel du problème, à savoir la manière dont est utilisé l’argent disponible – l’argent créé dans le pays par le travail – ou les critères d’accès au crédit et au financement.

D’un côté, des politiques fiscales et exonérations de cotisations généreuses pour la finance ; de l’autre, un encouragement à la compétitivité fondé sur la baisse du coût du travail... Quand il faut payer l’addition, cela se traduit par une austérité drastique en matière de dépenses publiques et une explosion de la précarité et des inégalités. Les dépenses sociales utiles des collectivités locales sont partout mises en difficulté, les services publics sont à l’os. L’état d’urgence est déclaré dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Tout le système de santé publique est en crise, comme le révèle le tour de France des hôpitaux que nous avons entrepris.

Le rendez-vous avec les banlieues et les quartiers prioritaires a été lamentablement manqué au printemps.

M. Stéphane Peu. C’est une honte !

M. Pierre Laurent. Une fois encore, vous n’avez rien entendu des premiers concernés, élus, associations et habitants, qui s’étaient pourtant mobilisés avec espoir à la faveur du rapport confié à Jean-Louis Borloo.

La ruralité, elle aussi, souffre beaucoup. La promesse de reconstruction de prix rémunérateurs pour le travail paysan n’est pas tenue et les inégalités territoriales se creusent, les territoires oubliés se multiplient dans la République. L’égalité n’est plus qu’un gigantesque gruyère dont les trous se font toujours plus grands !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. La crise du logement est gigantesque. Et votre réponse, c’est la loi ELAN – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, une prime à la marchandisation libérale accrue du secteur et à la privatisation de la ville. (« Très juste ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Vous vous vantez de parvenir à chaque fois à faire voter vos réformes malgré les oppositions qu’elles suscitent. Mais où est la gloire de cette politique au forceps, dont les bénéfices sont inexistants pour la grande masse des Français ?

Avec la réforme du ferroviaire, qu’avez-vous réglé, à part préparer le secteur à une ouverture à la concurrence qui se paiera très cher en termes de fragilisation du réseau, de pénurie d’investissements et d’effectifs, et de hausse des tarifs pour l’usager ? Vous allégez la dette, mais vous instaurez aussitôt une règle d’or qui bridera l’investissement public nécessaire, notamment dans le fret, indispensable à la révolution écologique des transports.

Quant à l’instauration de Parcoursup, elle était indispensable et urgente prétendument pour mettre fin à l’arbitraire. Or l’arbitraire est cette fois généralisé, plus précisément le tri social est maintenant légalisé. Alors que la France a besoin d’une politique d’éducation et de formation universitaire ambitieuse, c’est le manque d’ambition qui domine tous vos choix budgétaires en ce domaine.

Et que dire d’un autre secteur stratégique pour l’avenir que le Président a évoqué : l’énergie ? Oui, nous avons besoin d’une maîtrise publique de l’énergie au service de la transition écologique, mais que dire de la privatisation scandaleuse des barrages hydrauliques, de l’abandon total de la participation publique de l’État dans Engie, du secteur livré aux appétits de Total, de la déréglementation accélérée des tarifs, du bradage d’Alstom ?

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. Même quand le Gouvernement déclare une grande cause nationale – pense à la lutte contre les violences faites aux femmes –, il est capable de manquer le rendez-vous législatif, avec, à l’arrivée, une loi pas du tout à la hauteur, ne résolvant pas les problèmes. Et il faut, en plus, la mobilisation et la ténacité du monde féministe et associatif pour repousser une définition discutable et dangereuse du viol sur mineurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Tout au long de l’année, nous avons résisté et alerté sur les dangers de votre politique, nous avons multiplié les propositions et les pistes de travail alternatives. Nous allons continuer. Puisque vous n’écoutez pas le pays, nous allons l’écouter pour deux et travailler toujours plus avec les forces vives, les forces sociales du pays. Vous ne croyez pas au Parlement, nous si : nous allons en faire la chambre de résonance de toutes les luttes, de toutes les aspirations au progrès, de toutes les intelligences dont regorge notre pays. Car si le pouvoir ne semble plus comprendre ce que veut dire la devise de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité », des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, eux, n’en ont pas perdu le sens. Nous sommes et resterons à leurs côtés pour porter l’espoir d’une République démocratique, d’une France meilleure juste et solidaire.

La gare parisienne va se parer d’un « terminal » commercial mastodonte dont la gestion sera confiée à une société d’économie mixte avec Auchan en actionnaire majoritaire.

La présentation du projet avait pourtant été léchée. Avec force visuels futuristes, la direction de la SNCF était fière, lundi, de présenter son programme de mue de la gare du Nord en maxi-centre commercial et zone d’activité en tout genre d’ici à la Coupe du monde de rugby de 2023, promesses d’espace et de bien-être aux voyageurs à la clé. Mais, passé la fascination pour ces images sur papier glacé, l’examen de la tambouille financière élaborée pour permettre la construction de ce nouveau « terminal » de 600 millions d’euros a rapidement rebuté. Car, si le décret d’application de la loi « pour un nouveau pacte ferroviaire », censée ouvrir la gestion future des gares à d’autres opérateurs que la SNCF, est toujours en cours de rédaction, ce projet de transformation maousse de la gare parisienne offre un avant-goût de ce que devrait donner la privatisation de ces équipements, où les fonctions ferroviaires deviennent un appâte-chaland pour zone commerciale.

Pour accueillir les 900 000 voyageurs quotidiens escomptés à l’horizon 2030, la SNCF a imaginé tripler la superficie de la déjà plus grande gare d’Europe, en bâtissant sur son flan un terminal départ affublé d’une grande galerie type passage parisien, de trois cents mètres de long. Cette nouvelle taille XXL ne proposera pourtant pas plus de voies pour fluidifier le surcroît de trafic de trains prévu.

Un espace de coworking et une crèche

La première justification avancée par les promoteurs a trait aux espaces de circulation plus vastes offerts aux voyageurs et qui seraient multipliés par deux et demi. Mais la principale annonce tient dans les chiffres avancés pour les surfaces commerciales, celles-ci seront multipliées par cinq. D’autres restaurants et boutiques ouvriront donc, incluant un espace de coworking et une crèche, tous deux privés, et même une piste réservée à la course à pied sur le toit.« Ce qui interpelle aussi est le montage juridique choisi pour assurer le financement, relevait hier la CGT cheminots. Habituellement, l’entreprise passait des conventions d’exploitation, des autorisations d’occupation temporaire avec des “partenaires” pour assurer tant le financement des travaux que l’exploitation des surfaces commerciales. » Ce fut ainsi le cas pour l’agrandissement en 2012 de la gare Saint-Lazare avec le groupe Spie Batignolles.

Cette fois, la SNCF a profité de la loi de 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain pour se saisir de la possibilité de créer une société d’économie mixte à opération unique, dans laquelle l’entreprise ne détient qu’un tiers des parts. Les deux tiers sont propriété de la foncière du groupe Auchan, Ceetrus, retenue par appel d’offres. À la Semop la conduite des travaux, en échange de la concession commerciale pour 46 ans de la gare dopée en commerces. « La CGT, par l’intermédiaire des administrateurs salariés CGT au conseil d’administration de SNCF Mobilités, s’est opposée à la mise en œuvre de cette disposition opaque et complexe. D’autant plus que la SNCF s’est positionnée sur le seuil minimal de participation dans la SEM, alors que la loi l’autorise à détenir jusqu’à 85 % des parts », note le syndicat.

« La réforme ferroviaire à peine signée, la SNCF ne se contente plus de brader son patrimoine immobilier dans des zones où elle ne souhaite plus investir. Non, là, elle s’attaque à un patrimoine où des milliers de personnes passent quotidiennement, avec un trafic dense et une offre multimodale importante », a fustigé le PCF.