Quel objectif politique vise Emmanuel Macron avec son projet de réforme du Parlement ?

André Chassaigne Les annonces faites par le président lors de la campagne sont particulièrement inquiétantes pour notre démocratie. La réforme du droit du travail par ordonnances dès les premiers jours de la session parlementaire témoigne de son ambition. Son projet vise à raccourcir le processus parlementaire et à éviter les navettes qu’il considère comme une perte de temps. Sous couvert de rapidité, il s’agit de permettre au gouvernement de s’emparer du pouvoir législatif. Les parlementaires doivent, selon lui, être réduits à une fonction de contrôle pour mieux les empêcher de légiférer. Cette mise au pas du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif n’est pas compatible avec une démocratie réelle. Les membres du gouvernement sont désignés selon le bon vouloir du prince. Quel mandat leur a confié le peuple ? Quelle légitimité ont-ils pour élaborer la loi ?

Que vise la suppression d’un tiers des députés ?

André Chassaigne Je ne pense pas que la réduction du nombre de députés et de sénateurs garantirait, à elle seule, plus d’efficacité. Je le pense d’autant moins que la réforme globale de Macron vise à confisquer le pouvoir législatif aux parlementaires. L’efficacité à laquelle aspirent nos concitoyens se situe plutôt dans la garantie de voir leurs intérêts représentés. C’est pour cela qu’il convient d’instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives – et à toutes les élections d’ailleurs. L’endogamie, cet entre-soi qui règne au sommet de l’État et au Parlement, n’est pas un gage d’efficacité et de transparence. Je considère qu’une meilleure représentation de nos concitoyens passe aussi par une véritable revalorisation du rôle du Parlement.

Que pensez-vous de la suppression des amendements rejetés en commission ?

André Chassaigne Cela n’a pas de sens. Le débat ne peut nuire à la qualité du travail parlementaire, bien au contraire. Le dépôt, en séance, d’un amendement rejeté en commission est d’autant plus opportun qu’il permet de répondre aux objections qui lui ont été présentées et ont abouti à son rejet. Il faut, en outre, rappeler que seuls les députés membres d’une commission peuvent voter sur les amendements présentés en commission. Cette mesure, si elle était décidée, reviendrait à interdire à l’ensemble des parlementaires de prendre part à l’élaboration de la loi ! Un député ne serait législateur que sur un domaine précis. Mais a-t-il été désigné par les électeurs pour ne traiter que d’un sujet ? Non, le député est le représentant de ses électeurs pour l’ensemble des affaires de la cité.

Quel est l’enjeu des législatives, pour les députés PCF, combatifs sous Hollande ?

André Chassaigne Face à un président de la République déterminé à appliquer un programme rétrograde sous l’apparence de la nouveauté, il est plus que jamais nécessaire de faire converger dans leur diversité les projets antilibéraux et de transformation de la société. Les députés communistes ont vocation à jouer un rôle moteur dans cette reconstruction attendue de la gauche, à créer des passerelles, à faciliter le dialogue et l’élaboration de stratégies communes, dans le respect de l’identité de chacun. Faire reculer les dogmes libéraux et le pouvoir de la finance sera au cœur du combat de la gauche et c’est pourquoi nous avons l’obligation, la lourde responsabilité de fédérer et d’unir nos forces.

Emmanuel Macron va-t-il « moderniser » la démocratie jusqu’à la vider de son sens ? Cela semble bel et bien être son projet s’il parvient à remporter les législatives, pour mieux ligoter le Parlement dans la foulée. « Qu’on se le tienne pour dit : pour le nouveau président de la République, le Parlement est un problème, pas une solution. À ses yeux, il ne faudrait surtout pas qu’il devienne la caisse de résonance des revendications populaires », prévient Éliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat. Si l’ensemble du personnel politique s’accorde sur le besoin de rénovation des institutions, tous ne vont pas dans le même sens. Emmanuel Macron ne s’en cache pas. Une fois au pouvoir, il compte bâillonner le Parlement en supprimant un tiers des députés, en réduisant son temps législatif à trois mois par an, en plus de recourir à des ordonnances. En somme, il souhaite se tailler sur mesure un Parlement aux ordres. Ce projet d’une violence inouïe peut être repoussé les 11 et 18 juin.

Amateur de théâtre, Emmanuel Macron souhaite mettre sur pied un Parlement d’apparat. Adepte d’une Ve République « contemporaine », selon ses propres termes, il vise en réalité à renouer avec l’ADN du coup d’État permanent porté par de Gaulle. « Le gaullisme, le debréisme se caractérisent par une défiance à l’égard du Parlement et une spoliation de ses pouvoirs. Macron veut renforcer le bonapartisme de l’actuelle Constitution », estime Charlotte Girard, spécialiste du droit constitutionnel et coordinatrice du programme « l’Avenir en commun » de la France insoumise. L’actuel président de la République aborde le sujet de façon totalement décomplexée. En 2015, il regrettait, dans un entretien à l’hebdomadaire le 1, le « vide émotionnel, imaginaire, collectif » laissé par « l’absence du roi ». « On a essayé de réinvestir ce vide, d’y placer d’autres figures : ce sont les moments napoléonien et gaulliste. Le reste du temps, la démocratie française ne remplit pas l’espace », poursuivait-il.

Aujourd’hui, Macron veut supprimer un tiers des députés. La représentation nationale au palais Bourbon passerait alors de 577 élus à 385. « Réduire le nombre d’élus, c’est réduire d’autant le lien avec la population et les territoires. C’est toujours plus éloigner le peuple du pouvoir », dénonce la sénatrice PCF Éliane Assassi. « C’est aussi s’attaquer au pluralisme démocratique, les petites formations politiques seraient les premières touchées », abonde Charlotte Girard. « On peut réduire le nombre de députés. Mais, attention ! Les départements ruraux seront encore une fois les grands perdants en termes de proximité avec leurs élus », prévient le député « Les Républicains » Philippe Gosselin.

Dans un entretien à Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle, le candidat Macron expliquait vouloir « donner plus de moyens pour travailler » aux députés conservés. Il est possible de se demander comment, puisqu’il entend réduire drastiquement le temps législatif à trois mois par an, « pour légiférer et porter les lois du gouvernement. (…) Le reste du temps, on doit le consacrer au contrôle parlementaire. » « Trois mois ! Même Debré n’avait pas osé ! Lors de la création de la Ve République, il avait réduit le temps législatif à six mois. Ce temps a depuis constamment été étendu, par paliers, jusqu’en 1995 », s’alarme Charlotte Girard. Aujourd’hui, le Parlement peut légiférer de début octobre à fin juin, et se réunir de juillet à septembre en session extraordinaire.

Il serait impossible de réorienter un projet de loi

Le chef de l’État souhaite en parallèle instaurer la procédure accélérée comme procédure d’examen des lois par défaut. « Réduire le temps accordé aux députés, les solliciter dans l’urgence, c’est aussi une façon de les neutraliser », dénonce Éliane Assassi. « Sous Macron, le Parlement sera une machine à voter, pas à parlementer, à délibérer et à créer la loi. Il sera dépouillé de son potentiel de contradictions et d’enrichissements », mesure Charlotte Girard. Les amendements sont eux aussi visés – donc l’essence même du rôle de parlementaire –, puisque ceux rejetés en commission n’auront pas le droit d’être présentés dans l’Hémicycle. Or, les commissions, en plus d’être généralement contrôlées par l’exécutif, ne rassemblent chacune qu’une part infime des députés et ne sauraient se substituer à la représentation nationale. « Macron veut segmenter le débat. Il sera impossible de réorienter un projet de loi. Il compte aggraver ce qui avait déjà été introduit par Nicolas Sarkozy avec la réforme de 2008 », analyse Charlotte Girard.

Échaudé par un Parlement hostile lors de l’examen des lois Macron et El Khomri, passées en force à coups de 49-3, l’actuel chef de l’État a défendu pendant la campagne le recours aux ordonnances. Comme François Fillon, il considère que son élection vaut autorisation à appliquer son programme par tous les moyens que lui offre la Ve République. Macron est pourtant un président mal élu, avec un taux d’adhésion à son projet historiquement bas au premier tour, doublé d’une victoire à la faveur d’un second tour contre le Front national. Il le sait bien. Les législatives, phagocytées par la présidentielle depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier, lui donnent l’occasion d’un hold-up parfait. Le processus d’investiture des candidats En marche !, totalement vertical, vise de plus à faire élire des députés godillots, qui n’auront que faire des mouvements et des luttes sociales qui s’annoncent.

« Une entreprise de soumission du Parlement »

« L’ordonnance suppose une autorisation des députés. Mais elle est profondément antiparlementaire puisqu’elle invite le Parlement à renoncer de lui-même à son propre rôle », constate Charlotte Girard. Si Macron dénonce lui aussi « l’affaiblissement du Parlement », la « dysenterie législative » et défend dans ses discours un « vrai contrôle parlementaire », force est de constater que le remède qu’il propose est pire que le mal. « Rendre plus efficace le Parlement, ce n’est pas le priver de ses prérogatives de délibération », répond Christian Paul, chef de file des frondeurs du PS sous Hollande. « Macron veut lancer une entreprise de soumission du Parlement, poursuit-il. Ce qu’il prépare, personne n’a jamais osé le faire sous la Ve République. Il va falloir résister très collectivement, bien au-delà des rangs de la gauche, pour éviter que l’Assemblée ne se transforme en fan-club. »