RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE : L ’ACTE II DU QUINQUENNAT S’INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ DU PROJET DE DÉMANTÈLEMENT DES PROTECTIONS COLLECTIVES

L’actualité des prochains mois va être rythmée par la contre-réforme des retraites et par celle, concomitante, de l’assurance-chômage dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes et qui vise à réduire les droits des salariés et des privés d’emplois.

L’Elysée comptait, presque en catimini, céder les Aéroports de Paris (ADP) à Vinci.

Ce projet, indéfendable, il nous faut le combattre.

Pour la première fois depuis 40 ans, il va être possible de dire NON à une privatisation et au bradage du patrimoine public au profit du privé. On voit d'ailleurs ce que cela donne avec les autoroutes.

A l’initiative des parlementaires PCF, FI, PS avec des parlementaires LR, un référendum d’Initiative Partagé est lancé pour dire NON à cette privatisation.

Il faudra réunir, d’ici 9 mois (soit d’ici le 12 mars 2020), 4,7 millions de signatures à la loi cosignée par 248 parlementaires et qui consacre ADP comme un service public national donc non cessible au privé.

Si ces 4,7 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement aura comme obligation de faire un référendum en bonne et du forme afin de consulter les français qui auront à s’exprimer par un vote semblable aux votes organisées pour les diverses élections.

Dès mardi 11 juin, des représentants des groupes LR, PS, LFI, PCF, Libertés et territoires se sont réunis au Sénat et ont créé une Coordination nationale du référendum, dont l’acronyme CNR, rappelant le Conseil national de la Résistance, témoigne de leur volonté de rester unis.

Le site du ministère de l'intérieur pour demander un référendum sur Aéroport de Paris est ouvert :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Comme cela était à craindre, c'est compliqué à souhait pour décourager les utilisateurs.

Et ça plante souvent. Logique, ils ont peur de notre mobilisation.

Signons! Et partageons !

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La marche à suivre pour faire aboutir le RIP.

Préparez votre carte électorale

La procédure ouverte par le ministère de l’Intérieur n’a rien à voir avec les pétitions disponibles sur internet et que l’on peut remplir avec une simple adresse mail.

Il s’agit d’une véritable démarche administrative. « C’est une forme de processus électoral qu’il faut encadrer », explique le ministère de l’Intérieur. C’est pour cela qu’il faut se munir de sa pièce d’identité ou de son passeport pour s’identifier.

L’idéal est aussi d’avoir à disposition sa carte électorale, car les informations à remplir doivent être les mêmes que sur ce document. “La carte est une extraction du Répertoire électoral unique que nous utilisons pour s’assurer que la personne qui signe est un électeur français”, précise-t-on de même source. Certains internautes ont eu la désagréable impression de ne pas être inscrits sur les listes. “Il faut être très rigoureux dans l’écriture de ses noms”, met en garde un porte-parole de la place Beauvau qui promet, dans ce cas, une signature en moins de trois minutes.

Si vous n’êtes pas sur les listes électorales

Le droit de signature est, comme le droit de vote, accordé non pas aux citoyens français, mais aux électeurs. Cela signifie qu’il faut être inscrit sur les listes électorales pour participer à cette campagne. Le site service-public.fr permet de vérifier son inscription ou de la faire le cas échéant. “C’est traité dans les cinq jours”, assure le ministère de l’Intérieur. Dès leur majorité, les jeunes adultes sont automatiquement inscrits sur les listes; ils peuvent donc signer dès que ce sera le cas, y compris s’ils n’ont 18 ans qu’au début de l’année 2020.

Des mairies vous attendent

Le site referendum.interieur.gouv.fr n’est pas le seul canal pour signer la pétition qui pourrait entraîner ce RIP.

Des formulaires seront à la disposition des citoyens dans la mairie de la plus grande ville de chaque canton. “Cela représente environ 2000 mairies que l’on pourra retrouver bientôt sur une carte interactive que l’on mettra à disposition sur le site”, explique le ministère de l’Intérieur qui a déjà mis la liste à disposition via les préfectures.

Votre nom sera public

Ce n’est pas une volonté du ministère de l’Intérieur ou du Conseil constitutionnel. C’est le législateur qui a décidé, en 2014, que le nom des signataires sera public pendant toute la durée du processus; cela en fait une nette différence avec une élection où le vote est secret et pourrait rebuter certains opposants à la privatisation d’ADP qui ne veulent pas être catalogués ainsi. Rappelons qu’il est tout de même interdit de discriminer une personne en raison de ses opinions politiques.

Une fois un délai de vérification par le Conseil constitutionnel passé (normalement cinq jours), le nom, le prénom et la commune de résidence du signataire seront publiés dans un index visible par tout le monde. “Ce sont les seules données publiques”, assure-t-on au Conseil constitutionnel où l’on rappelle la raison de cette publicité. “Ce souci de transparence est aussi un souci de fiabilité. Cela permettra à la personne qui a signé de voir que sa signature a bien été prise en compte, mais aussi à une personne qui n’a pas signé que son nom n’a pas été usurpé.” Dans ce cas, une réclamation peut être faite en ligne. La collecte des données personnelles se fait selon un processus validé en amont par la Cnil. Toutes ces données seront supprimées dans un délai de deux mois suivant la décision du Conseil constitutionnel.

Vous ne pourrez pas retirer votre soutien

Une fois que vous aurez signé, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Il est en effet impossible de retirer son soutien à la pétition même s’il l’on change d’avis. Les seuls noms qui seront retirés sont ceux des personnes dont l’identité aura été usurpée par un tiers

Fabien Roussel répond au Premier ministre pour le groupe GDR à la suite de sa déclaration de politique générale du mercredi 12 juin 2019

Monsieur le Premier Ministre,

Le cap que vous venez de définir ne vas pas répondre aux urgences de notre pays ni à la majorité de nos concitoyens.
Alors voilà à l’opposé, la déclaration de politique générale que nous vous proposons.

D’abord l’urgence pour notre industrie menacée:
Il faut envoyer un signal fort, solennel et tout faire pour que la France ne laisse plus tomber une seule de ses usines ! 
General Electric, Whirlpool Amiens, Arjowiggins, Renault, Ford Blanquefort, Ascoval… ces piliers de notre industrie sont stratégiques pour notre pays. Ils doivent faire l’objet d’une décision spéciale et d’une intervention directe de l’Etat.
Avec nous, l’industrie et les circuits courts deviendront une priorité nationale, un enjeu de souveraineté, tant pour notre économie que pour relever le défi climatique. Car un pays sans industrie est un pays sans avenir. 
Et quand on produit local, c’est bon pour l’emploi mais aussi pour le climat.
Nous définirons ainsi une politique industrielle ambitieuse pour notre pays. Des filières stratégiques seront protégées, à l’opposé du pillage et de la vente de nos bijoux de famille à des fonds de pensions !
C’est pourquoi nous ferons gagner du temps et de l’argent aux français en annulant la privatisation d’ADP et de la Française des Jeux.
ADP est stratégique pour notre pays, pour notre compagnie nationale, pour notre sécurité et même pour tenir nos engagements climatiques! Vous n’êtes vraiment pas à la page en voulant le privatiser. 
L’urgence, c’est aussi la santé. C’est pourquoi nous mettrons en place immédiatement un plan en faveur de nos hôpitaux publics et de nos EPHAD, sans oublier les Outre Mer, où la situation sanitaire est aussi alarmante.

D’abord en revenant sur toutes les fermetures de lits, de services d’urgences, de maternité organisés depuis votre arrivée au pouvoir ! Ensuite en y mettant les moyens financiers avec un plan d’embauche pour répondre aux besoins: il manque au moins 100 000 emplois, à pourvoir au plus vite !
L’urgence c’est le pouvoir d’achat, c’est la lutte contre la vie chère, en Métropole comme en Outre Mer : 
Nous proposerons, au 1er juillet, une hausse de 20% du SMIC, en deux ans, dans le privé comme dans le public.
Et nous mettrons en place dès cet été une conférence nationale des salaires pour que l’ensemble des salariés en bénéficient.
La hausse des salaires doit venir des entreprises et non pas de nos impôts comme vous le faites ! Car c’est toujours les classes moyennes qui paient ! 
Nous disons que les grandes entreprises en ont les moyens, elles qui distribuent aussi généreusement les dividendes aux actionnaires : 57 milliards d’euros en 2018 pour celles du CAC 40, en hausse de 12%.
Ces entreprises-là, lit-on dans la presse, « ont enfin tourné la page de la crise financière ». Il est grand temps que leurs salariés puissent le faire eux-aussi.
Quant aux petites et moyennes entreprises, elles bénéficieront enfin d’un accompagnement de l’Etat, réel, y compris dans leurs investissements grâce à un pôle public bancaire qui prêtera à taux 0% en fonction de leurs engagements pour l’emploi et la planète. Rien à voir avec vos aides publiques et vos exonérations de cotisations tous azimut que vous distribuez allègrement, sans contrepartie, aux pollueurs, aux Géants du numérique, aux Carrefour, Auchan et consorts qui licencient malgré tout !
Nous proposerons aux partenaires sociaux de créer le CDI du 21eme siècle, intégrant la formation et digne d’un vrai contrat de travail.
Ce sera autre chose que vos CDD, vos contrats UBER ou Intérimaires qui précarisent encore plus les femmes, les jeunes, les salariés.
Nous ferons rimer « travail » avec « sécurité » et « dignité » au lieu de « précarité » et « pauvreté » comme vous le faites ! 
La justice pour tous, c’est aussi la justice pour les plus fragiles, comme pour nos retraités.
Nous déciderons d’aligner au niveau du SMIC les allocations de solidarité en faveur des plus démunis, des personnes handicapées, des retraités pour que plus personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté.
Nous mettrons en chantier une réforme des retraites pleinement innovante, à la hauteur des enjeux de notre siècle.
Nous fixerons comme objectif une pension accessible dès 60 ans, avec 75% de son dernier salaire ou au niveau du SMIC.
Nous préférons offrir une nouvelle vie aux retraités et permettre aux jeunes de les remplacer plutôt que de leur promettre de travailler plus comme vous le faites.
Au MEDEF comme chez vous, le dogme c’est « Travaillez plus », alors que nous sommes au 21ème siècle, à l’ère des robots et avec 5,5 millions de chômeurs !
L’urgence, elle est aussi démocratique :
Et nous voulons y répondre sans tourner autour du pot !
Tout le monde est d’accord pour mettre en place un référendum d’initiative citoyenne. Cela doit se faire vite et de manière accessible.

Mais l’enjeu, c’est aussi de renforcer le pouvoir du Parlement.
Nous mettrons en place une assemblée constituante pour écrire, avec nos concitoyens, la nouvelle République tant attendue et tourner la page de la monarchie présidentielle. Nous mettrons les citoyens au centre de la république, les citoyens et la commune comme l’échelon principal de la démocratie, le premier service public de France.
Enfin nous répondrons à l’exigence de justice fiscale par la révolution fiscale : elle est indispensable pour financer les mesures d’urgences que je viens d’évoquer.

D’abord nous rétablirons l’ISF et nous annulerons une série de mesures et niches fiscales coûteuses telles que le CICE, le crédit impôts recherche, la flat tax, la niche Coppé. Il y a là au bas mot 50 milliards à récupérer…
Et nous mettrons en place un impôt juste, progressif, sur tous les revenus, y compris ceux du capital.
Pour que les gros paient gros et que les petits paient petit; pour que les richesses que nous produisons soient plus justement réparties.
Nous déciderons de mener une lutte sans merci contre la fraude et l’évasion fiscale et d’en faire une grande cause nationale, de l’inscrire dans notre Constitution. Pas besoin d’un énième rapport. La triche est là, sous vos yeux !
Le manque à gagner pour notre pays est compris entre 80 et 100 milliards d’euros.

Avec une liste réelle des paradis fiscaux, avec le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, avec plus de moyens humains à Bercy, à la justice et avec la case prison assurée pour tous les corrompus et les délinquants en col blanc, je peux vous assurer que nous allons changer de braquet dans ce domaine !
En mettant tout en œuvre pour récupérer de telles sommes, nous aurions ainsi des ressources nouvelles pour nos services publics, pour nos écoles, pour une audacieuse politique de la mer digne de notre rang de 2eme puissance maritime mais aussi pour enclencher la transition écologique.
Car l’urgence, c’est aussi et surtout le climat:
Nous proposons de revenir sur la privatisation de la SNCF et de baisser la TVA sur les transports collectifs.
Là où vos choix conduisent à la fermeture de petites lignes et à la multiplication des cars et des camions sur la route, nous, nous prônons un doublement du fret ferroviaire et la gratuité des transports en commun partout où c’est possible.
Nous proposons d’engager un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments, au rythme de 500 000 par an, en y mettant les financements publics correspondants. 
Enfin nous voulons répondre au problème de la vie chère. J’ai parlé des salaires, du travail, de la solidarité.
Mais il y a des factures qui ne cessent d’augmenter !! Et la hausse de 5,9% sur leur facture d’électricité, la plus importante depuis la privatisation d’EDF est insupportable !!
D’autant que depuis 2003, les actionnaires ont touché 21,3 milliards d’euros. L’exaspération fiscale des Français, elle vient surtout de là, de ce sentiment d’être pris sans cesse pour des vaches à lait, quand une infime minorité s’en met plein les poches. Nous reviendrons sur cette hausse et nous baisserons immédiatement la TVA sur l’électricité pour la ramener à 5,5%, comme pour de nombreux produits de première nécessité.

Monsieur le Premier ministre,
Oui le capitalisme est à bout de souffle. Mais vous ne proposez rien d’autre que d’y rester ! Le chemin que vous nous proposez a été mille fois parcouru. Il nous conduit à une impasse, pour nous comme pour la planète !
Nous voulons sortir de ce chemin, du dogme de la concurrence libre et non faussée. Nous voulons protéger la planète, partager les richesses, et mettre le bonheur de chaque citoyen au cœur de la République !

Voilà notre projet, aux antipodes de ce que vous venez de nous présenter. C’est pourquoi nous refusons de vous accorder notre confiance.