L’intervention du Premier ministre Édouard Philippe, ce jour, à l’Assemblée nationale, pour
préciser le plan de déconfinement au 11 mai, n’a pas répondu aux très nombreuses questions
que les élus locaux, à l’instar des Françaises et les Français, se posent.
Le seul fil rouge de ce plan semble de vouloir redonner la patate chaude d’un déconfinement
nécessairement très complexe aux élus de terrain, sans leur donner les moyens de le réussir.
Le Gouvernement croit-il de cette façon se protéger de la colère légitime des Français face
aux multiples injonctions contradictoires qu’ils entendent depuis plusieurs semaines ?
• Ainsi, le Premier ministre a annoncé qu’il y aurait suffisamment de masques pour le 11
mai. Ce n’est pas ce que nous constatons dans certains de nos territoires. Pourtant, les
communes sont d’ores et déjà mises sous pression pour suppléer aux carences de l’État
en la matière.
• Sur la question particulièrement délicate de la reprise scolaire, le Premier ministre est
resté dramatiquement flou, préférant laisser « le maximum de souplesse au terrain ». C’est
particulièrement malvenu, alors que les difficultés pratiques qui se posent aux élus locaux
s’accumulent : comment adapter les capacités d’accueil des écoles ? Comment choisir
les élèves ? Comment faire respecter la distanciation physique ? Quid des modalités de
désinfection des locaux ?
• Concernant la mise en place de brigades chargées d’identifier les cas contacts, le Premier
ministre a déclaré que les agents des collectivités territoriales pourraient être mis à
contribution. Comment sécuriser cette mise en première ligne de nos agents et veiller au
bon fonctionnement de nos collectivités avec cette ponction réalisée sans concertation ?
Alors que le flou demeure et que rien ne semble réellement prêt au vu du manque criant de
masques et de tests qui demeure dans nos territoires, comment faire en sorte que les objectifs
d’un déconfinement réussi soient atteints avec un délai aussi court que celui du 11 mai ?
Ainsi, sous prétexte de laisser des marges de manœuvres aux acteurs locaux, le Premier
ministre se décharge de sa responsabilité, notamment sur les maires, alors que ceux-ci n’ont
pas les moyens, ni humains, ni financiers, ni techniques, de réussir le déconfinement tant les
questions non-tranchées demeurent. Du reste, rien n’a été dit sur les graves effets sociaux
de la crise sanitaire, ni sur la nécessité de revaloriser les professions essentielles comme par
exemple en dégelant le point d’indice des agents de la fonction publique territoriale.
La Coopérative des Élu·e·s communistes et partenaires, qui regroupe plus de 6000 élus
locaux de différents territoires et de différentes responsabilités dont 600 maires, demande en
urgence un plan de soutien financier aux collectivités, au même titre que celui qui a été décidé
pour les entreprises. Dans les quartiers populaires comme dans nos villages, nous voulons
avoir les moyens de satisfaire les besoins de nos populations dans le respect des règles
de sécurité sanitaire. Cette exigence est indispensable pour garantir l’égalité républicaine et
éviter de renforcer les disparités territoriales.
Tu trouveras en cliquant sur le bouton ci-dessous la réaction de La Coopérative des Élu·e·s Communistes et Partenaires à la présentation, cet après-midi, par le Premier ministre du plan de déconfinement.
Amitiés fraternelles,
Le secrétariat de La Coopérative des Élu·e·s Communistes et Partenaires.
A l'occasion de la journée internationale des droits des travailleurs, dans les conditions spéciales du confinement et de la lutte contre le COVID-19, le PCF se mobilise pour défendre les droits des travailleurs et faire entendre la voix des salariés dans le pays.
A cet effet, le PCF organise une série d'initiatives :
Jeudi 30 avril
* 17h30 Table ronde en direct : 1er mai, masqués mais pas muselés !
Christophe Prudhomme, médecin, porte parole de l'Association des médecins urgentistes de France
*Lancement de la campagne de vente du muguet virtuel du PCF
Tu trouveras ICI l'affichette à télécharger et à coller dans le hall de ton immeuble, sur la porte de chez toi...
Si ce n'est déjà fait, nous t'invitons à te rapprocher de ta section ou de ta fédération pour connaitre le dispositif mis en place pour cette vente de muguet virtuel.
Vendredi 1er mai
* Livraison de Muguet au personnel soignant
*Mobilisation géante sur les réseaux :#MasquésPasMuselés
Nous invitons l'ensemble des citoyen.ne.s, à exprimer leurs revendications enutilisant le hashtag #MasquésPasMuseléset en affichant celles-ci sur les réseaux sociaux (Facebook, twitter, instagram...)
Soyons inventives et inventifs !
Accrochons des banderoles aux fenêtres, chantons sur nos balcons, postons des images, des selfies avec nos mots d'ordre, mettons en mots et en scene nos exigences, nos urgences, nos revendications...
* Et à 18h : Prise de parole de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
A retrouver sur la page Facebook et le compte Youtube du PCF
En cliquant sur l'image ci-dessous, tu trouveras les détails de ce programme et des idées de slogans.
Pour une fête internationale des droits des travailleurs exceptionnelle, où dans ces conditions particulières, plus que jamais nous devons porter nos exigences de l'HUMAIN D'ABORD !
Le gouvernement a adopté la semaine dernière plusieurs dispositions visant notamment à réduire les délais d’information-consultation des CSE.
Alors que le gouvernement, par la voix d’Édouard Philippe, a promis ce dimanche vouloir « coconstruire le déconfinement » avec les maires, les syndicats et le patronat, la réalité des mesures prises laisse penser le contraire. Après une première salve d’ordonnances et de décrets dérogatoires au Code du travail fin mars, le gouvernement continue dans la voie de l’assouplissement pour préparer la reprise. Mercredi, l’exécutif a adopté une ordonnance (n° 2020-460) permettant à l’employeur de réduire le délai d’information-consultation des comités sociaux et économiques (CSE) et des expertises sur les mesures liées à l’adaptation au Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2020. Actuellement d’un mois (voire de deux ou trois mois en cas de recours à une expertise), cette période pourrait être raccourcie à huit jours, ont rapporté plusieurs médias. Une durée pour l’instant ni confirmée ni infirmée par le gouvernement et qui devrait être fixée par décret cette semaine.
Les licenciements économiques collectifs sont relancés
En tout état de cause, le principe fait déjà grincer des dents du côté des syndicats. « C’est précisément l’inverse qu’il aurait fallu faire. On voit bien dans les décisions de justice qui ont été rendues, notamment dans le cas d’Amazon, que l’employeur ne peut pas décider de n’importe quoi tout seul. Si on veut préparer une reprise qui se passe dans de bonnes conditions de travail et sanitaires, il faut que cela soit fait en s’appuyant sur les salariés et leurs représentants, et qu’ils aient le temps de le faire sérieusement », estime Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral de la CGT, qui déplore une nouvelle fois que « le gouvernement se soumette aux exigences du patronat pour réenclencher la machine le plus vite possible ». « Si le dialogue social ne peut plus se tenir, il risque d’y avoir beaucoup plus de conflits lors de la reprise. Et, dans ce cadre, la CGT mettra tous les moyens au service des salariés pour lancer des procédures devant les tribunaux ou qu’ils exercent leur droit de grève et leur droit de retrait », précise la dirigeante syndicale.
« “Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.”S’il est apparu indispensable en 1946 de le proclamer à la 8e place dans les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, et de le maintenir depuis dans notre socle constitutionnel, pensez-vous justifiable de le bafouer de la sorte aujourd’hui, en catimini, par ordonnance, sans même respecter l’article 1 du Code du travail qui prévoit une concertation avec les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail ? » s’est de son côté indigné vendredi le Syndicat des avocats de France dans une lettre ouverte à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Dans le même temps, le gouvernement a décidé de permettre aux employeurs de relancer notamment les licenciements économiques collectifs et les ruptures conventionnelles en enjoignant par décret vendredi à l’administration du travail de reprendre l’instruction de ces procédures. Celles-ci étaient gelées depuis le 12 mars, en application de l’ordonnance du 25 mars. Sans attendre la fin du confinement, ce décret est donc d’application immédiate. En revanche, en relançant l’action de l’inspection du travail, ce décret permet aussi à l’administration de regagner ses pouvoirs coercitifs. « C’est notamment le cas des mises en demeure à l’adresse des employeurs, qui, depuis l’ordonnance du 25 mars, ne prenaient effet qu’au 24 juin », souligne Simon Picou, responsable national de la CGT du ministère du Travail.
L’IGPN a été saisie à la suite de vidéos montrant des agents tenir des propos racistes lors d’une arrestation à L’Île-Saint-Denis.
Alors que les tensions entre police et habitants se sont accentuées dans les quartiers populaires pendant le confinement, des vidéos choquantes, postées par les journalistes Nadir Dendoune et Taha Bouhafs, circulent depuis dimanche sur les réseaux sociaux. Des policiers en service y tiennent des propos racistes d’une rare violence et rient à gorge déployée pendant que, de leur fourgon, retentissent les cris d’un homme apeuré. Ils viennent de le repêcher et de l’interpeller. Il avait sauté dans la Seine « pour les fuir », précise le journaliste de Là-bas si j’y suis.
Les policiers ont été filmés, dimanche, peu avant 2 heures du matin, depuis le balcon d’un appartement situé sur L’Île Saint Denis (Seine-Saint-Denis). « Un bicot comme ça, ça nage pas », entend-on dans la bouche d’un des agents. « Ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied », répond un autre hilare. « Mais lui, il s’est jeté direct à la Seine, ce con », entend-on encore. Puis : « Il va passer un mauvais moment. » S’ensuivent des cris et des rires. « Des nostalgiques de l’époque où la police noyait des Algériens dans la Seine ! » n’hésite pas à écrire Taha Bouhafs en publiant sa vidéo.
Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, qui doit déjà faire avec les cinq morts lors de contrôles de police recensés entre le 8 et le 15 avril, a réagi, hier, sur Twitter. Indiquant que l’IGPN avait été saisie, il juge « l’indignation légitime » et ajoute que « le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine ». Le préfet de police de Paris a demandé la suspension de deux policiers mis en cause et selon le quotidien Le Parisien « le ministère de l’Intérieur réfléchit par ailleurs à suspendre le commissaire du district d’Asnières qui dirigeait ce soir-là l’intervention policière ». Contacté par l’Humanité, Anthony Caillé, secrétaire national de la CGT police, assure pourtant que ce type de comportements est récurrent sur le terrain. « Ils sont le fait d’une minorité d’agents très agissants, indique le syndicaliste. Le plus inquiétant est que cela ne choque plus grand monde. » Et d’ajouter : « Rien n’est mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre ce phénomène. »
L’État, premier actionnaire du groupe, a assorti les prêts et garanties de prêts consentis à de nouvelles restructurations sociales. Un plan de départs volontaires est sur le tarmac. Les exigences environnementales sont, elles, plus évanescentes. Explications.
Pour les salariés d’Air France, le « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron risque de leur coûter très cher. Au lendemain de l’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire du déblocage de 7 milliards d’euros de prêts directs ou bancaires garantis par la puissance publique, le directeur général de la compagnie aérienne n’a pas fait mystère, samedi, du donnant-donnant assorti à ce plan d’aides par l’État français, actionnaire majeur du groupe (14,3 % des parts, quasi au même niveau que les Pays-Bas). « La première étape consisterait donc à proposer des plans de départs volontaires, a expliqué Ben Smith, patron d’Air-France/KLM, au site des Échos. L’étape suivante serait d’offrir à ceux qui resteront dans le groupe des plans de formation et des possibilités de mutation en rapport avec nos besoins. »
Un huitième plan de suppression de postes en dix ans
Les représentants des salariés ont sûrement été heureux d’apprendre de la bouche de leur grand directeur que ce huitième plan de suppression de postes en dix ans « se fera de toute façon en très étroite concertation avec les partenaires sociaux, comme nous le faisons depuis (mon) arrivée ». Jeudi dernier, le sujet n’était pas à l’ordre du jour du Comité social et économique central conduit par Anne Rigail, directrice générale de la compagnie française. C’est que, depuis, le calendrier s’est emballé. Vendredi, Bruno Le Maire annonçait donc le plan « historique » pour « sauver notre compagnie nationale », composé de 4 milliards de prêts bancaires garantis à 90 % par l’État et de 3 milliards de prêt direct de l’État. Ces mesures « pour sauver les 350 000 emplois directs et indirects qui vont avec » doivent encore recevoir le feu vert de la Commission européenne. Mais ce soutien « n’est pas un chèque en blanc », a prévenu le ministre de l’Économie. « Nous avons fixé des conditions à Air France. Des conditions de rentabilité car c’est l’argent des Français, donc il faut qu’Air France fasse un effort pour être plus rentable, et des conditions écologiques. Air France doit devenir la compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement de la planète. » Pour pousser à la roue, Bruno Le Maire a laissé entendre que l’État participerait à un renforcement des fonds propres de la compagnie, au même titre que le gouvernement néerlandais, qui a lui aussi promis de 2 à 4 milliards d’euros de cash à KLM.
Cette fois, l’exécutif a clairement choisi d’user de la crise pour hâter la restructuration
Début avril, le gouvernement estimait que, de la prise de participation à la nationalisation, tous les scénarios étaient possibles pour venir en aide au transporteur aérien. Ce dernier ne tourne plus depuis le début du confinement qu’à 3 % de son activité normale, perd 25 millions d’euros par jour malgré le recours massif au chômage partiel (76 % des salariés) et n’entrevoit qu’un retour à 80 % de son activité pour 2021. Cette fois, l’exécutif a clairement choisi d’user de la crise pour hâter la restructuration de la compagnie. Celle-ci sera avant tout sociale. Ben Smith a reçu pour mandat de donner un coup d’accélérateur à son plan, présenté l’an dernier, de suppression de 400 postes, essentiellement en région et au détriment de sa filiale HOP !, dont la fin devrait être précipitée, mais aussi dans les fonctions support non opérationnelles, avec recours accru à la sous-traitance. En revanche, cette restructuration n’aura de vert que son emballage. Les 20 milliards d’euros de soutien gouvernemental aux grandes entreprises, dont Air France, ont été suffisamment dénués de contreparties environnementales pour que les injonctions de Bruno Le Maire à l’égard du transporteur soient vite oubliées. Le remplacement des vieux et polluants A340 et A380 par des A350 et A220 moins gourmands est prévu de longue date. Mais si Air France a pour mission d’élaguer dans ses destinations desservies par ailleurs par le TGV, Ben Smith a bien l’intention d’user d’Orly et des bases de Montpellier, Bordeaux, Nantes, Nice, Marseille et Lyon comme tremplins pour la filiale à bas coût Transavia. On est donc loin de la demande de la CFDT de mise en cohérence de l’avenir du groupe avec les enjeux d’aménagement du territoire, de transport multimodal et de rupture avec des politiques publiques « qui ont encouragé et favorisé le développement du modèle low cost ». On est encore plus loin de l’appel de la CGT à la « nationalisation verte d’Air France, permettant la préservation des emplois et une adaptation aux exigences environnementales ».
Pour l'indépendance de l'Inspection du travail et la réintégration immédiate d'Anthony Smith
Depuis le 15 avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs·trices du travail au Conseil national de l’inspection du travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs·euses.
Il a en effet été mis à pied par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
Que lui est-il reproché ?
Selon le ministère du Travail, d’avoir «[méconnu] de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19».
En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrite notamment l’utilisation de masques pour les salarié·es d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au Covid-19 du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs·euses.
Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, et quel qu’en soit le coût pour les salarié·es.
L’Inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas.
A cette fin, le ministère du Travail est prêt à toutes les dérives et n’hésite pas à violer allégrement les textes nationaux et internationaux, notamment la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail, qui rend les agent·es de l’inspection du travail indépendant·es «de toute influence extérieure indue» et leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent.
Or l’article L 4732-1 du code du travail prévoit bien que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.
La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement.
Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du Travail devrait être de protéger les agent·es qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salarié·es.
C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, intellectuel·les, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre.
Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salarié·es exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’Inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité.
Premiers signataires :
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT ;
Benoît Teste, secrétaire général de la FSU ;
Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de l’union syndicale Solidaires ;
Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France ;
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature ;
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne ;
Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ;
Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes ;
Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme ;
Caroline De Haas, militante féministe ;
Bernard Thibault, représentant des travailleurs au conseil d’administration de l’OIT ;
Clémentine Autain, députée de Seine-Saint-Denis ;
Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues, anciens directeurs de recherche du CNRS ;
Nicolas Silhol, réalisateur (du film Corporate) ;
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe LFI à l’Assemblée ;
Nathalie Arthaud, porte-parole de Lutte ouvrière ;
Déconfiner la démocratie : lettre ouverte à Richard Ferrand
Monsieur le Président,
Depuis maintenant six semaines notre Assemblée fonctionne dans le cadre du confinement décidé par le Président de la République. Six semaines que notre Assemblée se réunit dans l’hémicycle à effectif très réduit, dans le respect des consignes fixées par l’ARS, pour l’exercice des questions au Gouvernement et pour légiférer. Six semaines que notre chambre travaille avec la visioconférence pour assurer sa mission de contrôle.
Il est temps désormais de dresser un bilan et de poser des jalons pour améliorer l’exercice de notre démocratie, plus que jamais précieuse en ces temps bouleversés. La gravité de la situation n’appelle pas l’effacement des députés, élus pour faire face par tous les temps.
À notre grand désarroi, nous constatons que chaque jour qui passe assigne toujours plus notre Assemblée à un rôle de chambre d’enregistrement. Les mesures de confinement malmènent au quotidien notre démocratie et, notamment, l’exercice du contrôle du Gouvernement qui incombe aux représentants du peuple. J’en veux pour preuves les plus flagrantes les délais non respectés pour rendre public les avis du Conseil scientifique ou la décision de faire débattre le Parlement, en urgence absolue, du plan de déconfinement du Gouvernement sans même lui laisser le temps d’en prendre connaissance. Lenteur insupportable pour informer le Parlement et précipitation coupable pour écarter les représentants du peuple de l’élaboration du plan de déconfinement, pourtant une étape majeure du traitement de la crise. Cautionnerez-vous plus longtemps, M. le Président, cette piètre mise en scène de démocratie ? Notre démocratie ne mérite-t-elle pa
s de laisser au peuple et à ses représentants le temps de proposer, le temps d’amender ? Nous lui devons au moins cela, à l’heure où il n’en peut plus des injonctions annoncées sans concertation, des injonctions souvent contradictoires le mettant dans l’incapacité de comprendre comment cette crise est gérée depuis des semaines ?
Les députés dans leur ensemble ont accepté toutes les dérogations à notre règlement pour permettre l’application stricte des consignes sanitaires, sans pour autant vous donner un blanc-seing pour réduire à la portion congrue leur pouvoir de contrôle. C’est hélas ce qui est en train de se produire.
Cette mission de contrôle et de proposition est, pourtant, l’un des pouvoirs essentiels du député et elle doit, dans le cadre de l’urgence sanitaire, s’exercer pleinement et ne peut se satisfaire des règles existantes, dont s’accommode la majorité. C’est un fait entendu par tous les amoureux de la démocratie, le contrôle de l’action du Gouvernement prend tout son sens lorsqu’il est exercé sans complaisance et de manière impartiale. Dans le cas contraire, cet exercice n’a plus de raison d’être. Or, les observateurs de notre vie parlementaire déplorent au quotidien l’humiliation que subit notre démocratie. Ils s’insurgent devant les auditions menées dans un formalisme ronronnant, que ce soit dans le cadre de la mission Covid-19 ou des commissions permanentes, où se succèdent les interventions des membres de la majorité prenant soin de ne pas bousculer le Gouvernement tandis que celles des membres de l’opposition sont, de fait, réduites à une peau de chagrin. Force est de constater que nous n’obtenons pas les réponses essentielles aux questions légitimes que tous nos concitoyens se posent.
Cette évolution n’est malheureusement pas surprenante. La réforme constitutionnelle du Gouvernement, avortée lors de l’affaire Benalla, et votre réforme du règlement avaient pour premier objectif d’étouffer le pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif. Aujourd’hui, votre choix de bouleverser les règles de fonctionnement de notre Assemblée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vient servir, que vous le souhaitiez ou non, la même logique.
Les pouvoirs du Parlement sont ainsi gravement affaiblis, rendant illusoire la fonction de contrôle et l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et Parlement. Dans ce cadre et dans le contexte exceptionnel que nous vivons, le renforcement des droits accordés à l’opposition est essentielle pour revaloriser le Parlement et ainsi renforcer la démocratie. Il est indispensable à la résolution de la crise sanitaire.
Il est désormais urgent, M. le Président, dans le cadre des restrictions imposées à notre Assemblée, de déconfiner notre démocratie.
Nous mettons pour cela à votre disposition une série de mesures applicables immédiatement et facilement, pour revaloriser le rôle du Parlement et cesser de nourrir la défiance de l’opinion publique à l’égard de notre Assemblée.
Démocratiquement,
▶️ Propositions d’urgence pour déconfiner la démocratie
* Constitution par l’Assemblée nationale de son propre comité scientifique, afin de gagner en expertise et de renforcer le poids de la chambre basse dans le contrôle de la politique gouvernementale. Chaque Président de groupe pourra y nommer une personnalité, ainsi que chaque président de commission permanente et le Président de l’Assemblée nationale.
* Établir un droit d’interpellation, limité par groupe. Très utilisé sous la IIIe République et plus particulièrement durant la Première Guerre mondiale, le droit d’interpellation permettait à tout parlementaire d’interroger le Gouvernement, en séance, sur la politique mise en œuvre. L’instauration de ce nouveau droit, proposé ici sous une forme différente de celle qui existait durant la IIIe République, nous semble plus consistant et pertinent que les questions orales sans débat. Il renforcerait les capacités de contrôle du Parlement.
* Donner plus de temps de parole à l’opposition dans le cadre de ses missions de contrôle du Parlement (le temps de parole dans les commissions permanentes et dans la mission Covid).
* Réunir à nouveau les commissions permanentes avec la présence physique au minimum des membres des bureaux avec la représentation de chaque groupe. Audition par chaque commission permanente des ministres sur leur action dans le cadre de la gestion de la crise et accorder, de droit, à chaque groupe le choix de deux personnes à auditionner.
* Prévoir l’audition régulière du Défenseur des droits à l’Assemblée nationale et éventuellement d’autres acteurs pertinents (CNDH, Contrôleur général des lieux de liberté) en matière de libertés publiques, afin de s’assurer que du respect des droits fondamentaux durant l’état d’urgence sanitaire.
* Compte tenu de l’importance prise par le conseil scientifique, exiger de la part des membres qui le composent une déclaration d'intérêts et la signature d’une charte de déontologie, afin de se prémunir de tous conflits d’intérêts potentiels.
* Suspendre la limitation du nombre des questions écrites et réduire les délais de réponses pour que les parlementaires soient en mesure de répondre aux nombreuses demandes exprimées par la population. À l’heure actuelle, en ce qui concerne les députés, les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai de rendu est incompatible avec l’état d’urgence sanitaire et les impératifs de la crise.
* Transformer la commission des affaires européennes en commission permanente, afin de faire un point régulier sur les politiques mises en place - ou non - par l’Union européenne pour lutter contre la propagation du Covid-19. Ce changement de statut aurait le mérite de se justifier dans le temps, avec les batailles économiques et politiques qui ne manqueront pas de survenir après la crise, au niveau européen.
Covid-19 : Nombre de nos concitoyens subissent les lourdes conséquences de la crise, nous proposons des mesures économiques d'urgence pour les protéger.
Le confinement porte un coup sévère à la presse, déjà largement fragilisée. De quoi s’inquiéter car sa bonne santé est un indice du niveau de démocratie d’une société.
Sans sport, difficile de réaliser des journaux sportifs. Sans calendrier culturel, difficile de réaliser des journaux culturels. En plein confinement, difficile de réaliser des journaux, quels qu’ils soient. Mais aussi de les trouver : la crise de la presse, déjà latente avant l’épidémie de Covid-19, prend des allures inquiétantes depuis la mi-mars.
Et les chiffres de l’OJD, tombés ce jeudi pour le mois de mars, confirment peu ou prou un besoin d’information en même temps qu’un sérieux problème de diffusion : ainsi, le Parisien/Aujourd’hui, sur mars, a perdu 15,93 % de lecteurs sur la période et le Figaro 6,06 %, l’Équipe 14,64 % et la Croix 4,10 %. Les seuls qui gagnent des lecteurs papier sur le mois de mars sont le Monde (+11,55 %) et Libération (+0,60 %). D’autres quotidiens, comme la Marseillaise, ont durant cette période suspendu leur parution papier. Idem pour Siné Mensuel ou Grazia, dans des registres différents. Et pour affronter économiquement la période, alors que l’information est dense, tous les journaux, y compris l’Humanité et l’Humanité Dimanche, ont baissé leur pagination. Ou modulé leur parution, comme France Football ou Voici, hebdomadaires devenus bimensuels pour affronter le choc.
Parce que la presse se vend moins, et pour cause : 40 % des kiosques, et tous les Relay, sont fermés à Paris. En région, 90 % des points de vente fonctionnent, mais connaissent des problèmes d’approvisionnement. La Poste, qui a décidé, sur la période, de réduire le nombre de tournées, ne distribuait plus les journaux aux abonnés que trois fois par semaine, contre six fois hors épidémie, d’où des désabonnements. Le rythme de distribution postale est revenu à quatre jours depuis mercredi et devrait passer à six jours le 11 mai. Le quotidien Paris-Normandie, qui était déjà dans une situation très précaire, est une des premières victimes officielles de ce carnage économique : il se retrouve en liquidation judiciaire, avec une prolongation d’activité de trois mois. Par ailleurs, la presse, qui est structurellement financée par la publicité, a vu ses recettes fondre comme neige au soleil : tous les secteurs de l’automobile, du luxe notamment, se sont désinvestis. Un amendement LaREM proposait, via Aurore Bergé, en début de semaine, de faire un crédit d’impôt aux sociétés qui accepteraient de relancer leur budget communication. Il a été refusé. Idem pour la proposition des élus communistes, présentée par André Chassaigne, qui ont proposé une taxation sur les Gafa pour financer la presse écrite dans cette crise. Le ministre de la Culture, Franck Riester, auditionné jeudi dernier à l’Assemblée nationale, a répondu qu’il était en lien avec Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, pour proposer, « d’ici quelques semaines », un plan de sauvetage de la presse écrite. On n’en sait guère plus pour le moment.
Presstalis en cessation de paiements
Or, il y a urgence. Dans le même temps, Presstalis, qui gère la distribution de la presse, s’est déclaré lundi en cessation de paiements auprès du tribunal de commerce de Paris. Une audience de début de procédure devrait se tenir ce vendredi ou mi-mai si le tribunal estime que la société peut tenir financièrement jusque-là. L’administratrice judiciaire, Hélène Bourbouloux, a proposé un plan de redressement aux éditeurs : sur les 120 millions dont a besoin Presstalis, la moitié serait fournie par l’État, l’autre par les actionnaires, en échange de leurs investissements dans la messagerie. Au sort de Presstalis sont liés les distributions de journaux, mais aussi le sort de 900 salariés qui refusent, avec le SGLCE-CGT, les trois scénarios de sortie de crise assortis d’une casse sociale certaine.
La presse indépendante en danger
Parce que, forcément, la crise systémique du secteur s’accompagne aussi de difficultés sociales majeures. En premier lieu, les plus fragiles des salariés, les pigistes, qui ont été, dans nombre de rédactions, les premiers à être débauchés. Les précaires, chez les journalistes, constituent 49 % de la masse salariale, ce qui donne une idée de l’ampleur du problème. Le gouvernement, sous la pression des syndicats, a fait passer un décret pour qu’ils puissent bénéficier du chômage partiel. Même si les sites Internet des journaux connaissent des bonds extraordinaires, la chute de la publicité et des abonnements papier, plus chers, les met dans des situations économiques compliquées. Et c’est évidemment la presse indépendante qui risque d’en payer le prix fort, puisque la plus fragile et sans grand argentier pour la renflouer.
« Que seront la liberté, le pluralisme et la fiabilité de l’information d’ici à 2030 ? La réponse à cette question se joue aujourd’hui », alertait Reporters sans frontières, ce mercredi. Et la crise de la presse rejoint celle des libertés publiques, estime Christophe Deloire, le président de RSF : « La crise sanitaire est l’occasion pour les gouvernements autoritaires de mettre en œuvre la fameuse “doctrine de choc” : profiter de la neutralisation de la vie politique, de la sidération du public et de l’affaiblissement de la mobilisation pour imposer des mesures impossibles à adopter en temps normal. » En France comme ailleurs.
L’épidémie de Covid-19 a mis à terre l’économie. Caissières, ouvriers, routiers et autres livreurs à vélo tiennent le pays à bout de bras, démontrant, s’il était nécessaire, leur rôle incontournable dans notre société. Cette crise peut-elle signer le retour des classes populaires ?
Pour en débattre : Yasmine Siblot, chercheuse au laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie (IDHE) Gérard Mauger, Directeur de recherche émérite CNRS et chercheur au Centre de sociologie européenne et Sarah Abdelnour, sociologue, maîtresse de conférences à l’université Paris-Dauphine
Pourquoi les travailleurs les plus précaires sont également les plus exposés à ce virus ?
Yasmine Siblot
Les inégalités sociales explosent depuis le début de cette crise sanitaire, économique et sociale : les inégalités de classe, mais aussi de genre, les inégalités liées à la nationalité ou à l’origine, territoriales, d’âge, de situation familiale, etc. Les membres des classes populaires sont particulièrement touchés par le Covid-19 et les problèmes de santé plus largement, mais aussi par toutes les conséquences de la crise, en termes professionnels, financiers, de logement, scolaires, de prise en charge des personnes fragiles. Ils sont touchés en tant que travailleurs et travailleuses, en tant qu’élèves et parents d’élèves, habitants de logements surpeuplés ou délabrés, personnes âgées isolées, résidents de foyers, étrangers, habitants de zones urbaines où les services publics sont sous-dotés, de zones rurales ou périurbaines où les structures médicales font défaut, etc. Pour toutes les familles et personnes qui ont de faibles revenus, qu’ils soient issus du salariat, de prestations sociales ou du travail informel, la situation est très difficile, car les ressources baissent mais les dépenses augmentent. C’est en particulier le cas en Seine-Saint-Denis, et cela touche également les étudiants : une distribution de colis de nourriture a été organisée par des syndicats, le Secours populaire et des militants et bénévoles pour les étudiants de Paris-VIII, mon université ; il y a eu plus de 700 demandes en quelques jours.
Gérard Mauger On peut voir dans la situation « extra-ordinaire » créée par cette pandémie l’équivalent d’une expérience de laboratoire. Elle rend visibles des faits essentiels qui échappent à la vision commune du monde social. Ainsi découvre-t-on la hiérarchie de l’utilité sociale des métiers. Elle s’avère à peu près inverse de celle des salaires et du prestige qu’on leur accorde usuellement (leur valeur symbolique). D’abord, bien sûr, les métiers de la santé – y compris les « petits métiers », les plus nombreux, qui n’en sont pas moins indispensables – et leur périphérie, comme les aides à domicile ou celles et ceux qui viennent en aide aux plus démunis. Mais chacun découvre aussi le caractère « vital » des métiers de l’alimentation et de la distribution : des chauffeurs aux livreurs en passant par les caissières de grande surface, sans oublier les femmes de ménage et les éboueurs… Au fond, la pandémie rappelle à ceux qui pensaient pouvoir les oublier les caractéristiques universelles de l’existence corporelle et les nécessités qu’elles impliquent. Parce que ces métiers sont indispensables et incompatibles avec le télétravail, ceux (celles) qui les exercent ne sont pas confiné(e)s et ils (elles) sont donc aussi les plus exposé(e)s au virus. A contrario, la pandémie révèle, s’il en était besoin, l’inutilité de ce que Veblen appelait la « classe de loisir », « classe oisive » absente de tout travail productif (traders, banquiers, managers, consultants et conseillers de toutes sortes, communicants ou éditocrates, etc.) et la vanité de ses consommations « ostentatoires » (irresponsables, obscènes et, pour tout dire, stupides).
Sarah Abdelnour
Les travailleuses et travailleurs précaires sont bien souvent dans des métiers vitaux mais sont paradoxalement mal protégés pour les exercer. Dans cette période de crise, les premiers de cordée sont précisément celles et ceux qui ont été dénigrés, voire réprimés par le gouvernement : soignants, caissières, dockers, postiers, etc., la liste est longue. Et parmi eux, des travailleurs aux missions essentielles. Et pourtant, ces métiers figurent souvent en bas de l’échelle des rémunérations et de la reconnaissance. Si les médecins font exception, le manque d’écoute politique dont ils ont souffert ces derniers temps est néanmoins patent. Pour les autres, leur position subalterne est le résultat paradoxal d’une société de la qualification et du diplôme. Ce qui est essentiel est insuffisamment reconnu. C’est un résultat bien connu pour le travail des femmes, et notamment ce travail du « care » qui consiste à prendre soin des autres, jeunes, malades, personnes dépendantes… Une mission pourtant cruciale, mais bien souvent rabattue sur une prétendue essence féminine, et donc privée d’une véritable reconnaissance sociale. Ce qui apparaît tout aussi brutalement, c’est l’écart indécent des rémunérations. Rappelons ici que les 10 % des salariés du privé les mieux rémunérés gagnent 21 fois plus que les 10 % les moins bien payés. Ainsi, les travailleurs subalternes sont les plus mobilisés au travail, mais ce sont aussi les moins bien protégés. Car ils et elles sont peu rémunérés, vivent plus loin de leur travail et dans des logements à plus forte densité, prennent les transports en commun, ont moins accès aux soins médicaux. Et, pour une partie d’entre eux, car ils sont précaires et mal protégés contre les risques comme la maladie. C’est le cas notamment des autoentrepreneurs, chauffeurs et livreurs, qui ne bénéficient d’aucune couverture chômage, d’aucune compensation financière, et sont donc obligés de travailler, en s’exposant au risque, et cela sans indemnités s’ils tombent malades pour les plus récemment inscrits.
Le gouvernement semble découvrir leur rôle essentiel dans notre société. Peuvent-ils alors espérer une plus grande reconnaissance sociale ?
Gérard Mauger
Cette fraction des classes populaires, majoritairement féminine et souvent issue de l’immigration, très présente dans les rangs des gilets jaunes, a eu droit à la reconnaissance télévisée du chef de l’État et à celle des éditorialistes, célébrant leur « engagement », leur « dévouement », leur « sacrifice ». S’il fallait croire Emmanuel Macron qui, dans la péroraison de son allocution télévisée du 13 avril, reprenait à son compte l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » – et semblait se faire un devoir de « donner toute sa force à ce principe », demain, les derniers seraient les premiers, les « sales boulots » dont parlait Everett Hughes seraient symboliquement et financièrement revalorisés, ceux qui ne sont « rien » (comme le leur disait récemment Emmanuel Macron) seraient « tout ». Peut-on le croire quand il se dit prêt, lui « le premier », à « se réinventer » ? On ne change pas de convictions, de croyances, d’intérêts, de prédilections et d’aversions, bref de manières d’être, comme on change de chemise et le voudrait-il que l’univers dans lequel il est pris – ce que Bourdieu appelait « le champ du pouvoir » – se chargerait de le rappeler à l’ordre.
Sarah Abdelnour La crise actuelle fait émerger un débat certainement salutaire sur ce qui fonde la légitimité des rémunérations et sur les liens entre utilité sociale et salaire. Ce débat met en lumière la sous-rémunération de métiers essentiels à la survie et à la vie d’une société. Il pourrait aussi amener à questionner le bien-fondé des plus hauts revenus, et à interroger leur sous-contribution au financement des biens collectifs. Comme il pourrait mettre au jour les dangers qu’engendre la privatisation des services publics, et l’exemple américain est en ce sens effrayant. Mais pour que sortie de crise rime avec progrès social, les travailleurs (mais aussi étudiants, chômeurs, retraités) risquent d’avoir à batailler pour défendre un autre projet de société. Pour l’heure, le gouvernement s’entête à prévoir des plans de « rationalisation » dans les hôpitaux, synonyme en novlangue d’austérité et de fermeture de lits. Cet acharnement est absurde quand on sait combien cette gestion par le flux tendu et la pression s’est révélée catastrophique. La gestion néolibérale, qu’on nous présente comme innovante et raisonnable, quand la dépense publique ne le serait pas, est finalement incapable de prendre en charge l’incertitude et de protéger la population des risques, et se révèle donc clairement irresponsable.
Yasmine Siblot Cette crise rappelle à quel point ces inégalités sont présentes dans notre société, et que les rapports de classes sont à la fois des rapports d’exploitation et des rapports de pouvoir : celles et ceux qui sont les plus exposés aux risques de contamination y sont contraints par des nécessités matérielles et par des relations de subordination, dans un contexte où une partie des employeurs, soutenus par la politique gouvernementale, ne veut pas renoncer à faire travailler une main-d’œuvre qui n’a pas la possibilité de refuser, y compris pour des activités qui ne sont pas nécessaires. Dans les secteurs indispensables ce sont les moins qualifiés qui sont souvent les moins bien protégés : caissières, aides-soignantes, éboueurs, agents de nettoyage, agents de tri à La Poste, aides à domicile, livreurs… Il n’est pas facile de mener des enquêtes sociologiques en ce moment, et ce type d’enquête prend beaucoup de temps, mais de nombreux reportages menés par des journalistes et de nombreux témoignages circulent pour rendre compte de ces situations. Pour ma part, je mène depuis l’an dernier une recherche auprès de migrantes portugaises venues en France lors de la crise de 2008, et qui occupent divers emplois dans le ménage et l’entretien ; j’ai recontacté les personnes que j’ai rencontrées : les plus stables d’entre elles, celles qui sont devenues agents de service dans des institutions publiques, ou qui travaillent chez des particuliers avec de l’ancienneté, peuvent rester chez elles, mais certaines perdent des revenus ; les plus précaires, celles qui travaillent pour des grosses entreprises du nettoyage comme Atalian, et celles qui sont seules en charge de leurs enfants (et parfois de leurs parents), sont contraintes à travailler dans des conditions très mauvaises ou se retrouvent dans une grande précarité.
Que faire pour que cela se traduise par des actes concrets ?
Sarah Abdelnour Si les travailleurs veulent une revalorisation des bas salaires, une meilleure reconnaissance des métiers essentiels, des statuts d’emploi protecteurs et un financement pérenne des services publics, il va falloir s’organiser pour défendre cet autre projet. Ce moment de crise doit faire l’objet d’analyses politiques, et fournir l’occasion d’une remise à plat et d’un questionnement sur les enjeux écologiques et sociaux. Pour cela, former des collectifs de débat, de résistance est indispensable. Les tenants du retour à la normale seront nombreux. Il faut montrer qu’une autre voie est possible, et il va sans doute falloir élever la voix pour se faire entendre.
Gérard Mauger Peu importe, à vrai dire, la sincérité ou l’hypocrisie des déclarations philanthropiques et des « bonnes résolutions » du président de la République. Parce qu’elles sont opposables à celui qui les prononce, parce que ce qu’il dit est opposable à ce qu’il fait ou ce qu’il se propose de faire, elles sont une ressource stratégique pour la mobilisation politique et/ou syndicale. Aujourd’hui, la moindre des choses est de donner les moyens de se protéger à celles et ceux qui s’exposent. Demain, il faudra revaloriser les salaires de celles et ceux dont on proclame la « valeur » et qu’on se contente de payer de mots ou, à la rigueur, de primes. Plus généralement, en faisant basculer l’« ordre des grandeurs » communément admis, l’expérience de laboratoire provoquée par la pandémie (et demain par le réchauffement climatique) donne à voir un capitalisme néolibéral mondialisé à bout de souffle… Reste que tout sera fait pour le réanimer : il faut donc tout faire pour que le Covid-19 en vienne à bout…
Yasmine Siblot Le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés en réduisant le plus possible les activités à celles qui sont indispensables, en s’assurant que les salariés contraints de travailler disposent de protection, y compris dans le domaine de la santé. On peut douter qu’il en aille différemment à l’avenir. Mais on peut espérer qu’il y ait une reconnaissance au sein de la population. Les soignants sont applaudis tous les soirs, mais des caissières et des éboueurs sont également remerciés. Il y a de nombreuses formes de solidarité, et les syndicats jouent un rôle important. Il faut faire en sorte que ça dure !
Les catastrophes de toute nature ont fait l’objet de travaux scientifiques finalement peu nombreux au regard des enjeux sociaux, pour ne pas dire civilisationnels. Ces travaux sont désormais regroupés dans ce qui est convenu de dénommer « sciences du danger », ou cindynique.
Elles nous montrent le rôle secondaire des facteurs techniques (G. Planchette4). A ces derniers s’ajoutent les facteurs humains, en particulier le rôle du facteur organisationnel. Ce sont les déficits internes aux organisations qui favorisent les catastrophes, en faisant converger un ensemble de détonateurs qui, seuls, n’engendrent guère de danger.
Il a donc fallu intégrer à l’analyse des aspects qui guident les actions des acteurs : valeurs culturelles, règles admises, finalités. Des « dissonances » entre acteurs peuvent générer des bifurcations non souhaitées.
L’histoire des analyses des dangers montre qu’elle est fortement liée à la culture et aux intérêts. On recense cinq approches :
analytique, provenant des habitudes acquises ;
fondée sur le risque, en oubliant le danger qui en est la source5 ;
«évènementielle »: prioriser les études de risques sur la probabilité́ de déclenchement de l’évènement ;
« sensorielle » : la connaissance des dangers ne repose que sur ceux perçus par nos sens ;
préférence quantitative, en occultant le fait que les aspects qualitatifs, émotifs, influencent les actions des individus.
La pandémie : rien de « naturel »
La propagation particulièrement rapide du coronavirus suit, comme les autres pandémies, les voies des échanges internationaux. Elle fut dans ce cas particulièrement rapide et intense du fait des transports aériens : comme le montre le professeur Philippe Sansonetti6, la route du virus se superpose parfaitement avec celle des liaisons aériennes dans le monde, d’où̀ la fulgurance qui a mis les moyens humains locaux dans un état de sidération.
Cependant ce dernier n’apparaît jamais sur un terrain déjà capable d’absorber sans tension les évolutions saisonnières habituelles des maladies et celles des flux d’hospitalisation, pour la simple raison que cette « tranquillité » permet de concevoir des visions politiques et techniques à moyen et longs termes, bref de se munir de scenarii prospectifs dits « catastrophes » qui pourraient générer un ébranlement des structures institutionnelles jusqu’à leur arrêt, et ce afin de s’y préparer.
Dans la situation présente, ce ne fut pas le cas, bien au contraire. Nous nous trouvons dans la seconde approche décrite plus haut : la mise en danger par minimisation consciente du risque. Le système hospitalier public est en tension continue depuis plusieurs années, avec des files d’attente qui s’allongent partout du fait d’un manque criant de personnels, ainsi que des matériels médicaux vieillissants, souvent de fabrication étrangère d’où des problèmes de maintenance et des coûts élevés. Inutile de revenir sur les multiples alarmes récurrentes proférées par toutes les professions de santé et les Associations de patients, non pas dans quelques sites, mais partout sur le territoire. La pandémie s’est donc rajoutée à la tension récurrente. La solution d’urgence fut d’arrêter une partie importante des flux habituels de patients pour pouvoir dégager des moyens plus ou moins adaptés à la vague épidémique et d’étaler celle-ci dans le temps par un confinement strict de la population. Curieusement, en Suède par exemple, de telles mesures extrêmes n’ont pas été prises au moment où ces lignes sont écrites : il est vrai que leur système hospitalier moderne n’a pas été démantelé comme en France, ou en Italie ou en Espagne …
Une fois de plus, les problèmes organisationnels sont à l’origine de l’évolution catastrophique de la pandémie : les scientifiques de la cindynique ne s’étaient pas trompés, les « lois » sont toujours présentes.
Pourtant le manque de personnels soignants avait déjà̀ été signalé de multiples fois aux autorités ministérielles dès la fin des années 1990 par les chercheurs ainsi que par les organisations professionnelles et syndicales, comme il en fut de même des dangers des délocalisations industrielles induisant l’évanescence des pouvoirs de décision sur les productions des matériels hospitaliers et la médication.
Dès lors, la constance du positionnement des instances politiques gouvernementales7 depuis des décennies, malgré les cris d’alarme récurrents du « terrain », laisse ce goût amer qu’en réalité cela correspondait et correspond encore à une stratégie délibérée de dépouillement des moyens des souverainetés essentielles du pays, laissant professionnels et population en désarroi du fait de leur croyance naïve en des gouvernements naturellement protecteurs, comme à l’époque des « trente glorieuses ».
Le cas de l’industrie liée à la santé
L’actualité a mis en lumière la pénurie de médicaments en France, massivement importés de pays étrangers. Il n’y a pourtant rien de nouveau, sinon que la situation s’est brusquement aggravée, particulièrement pour les anesthésiants. Tout le monde se souvient des pénuries récurrentes depuis quelques années de médicaments utiles pour les affections cardiologiques ou oncologiques. Il fut un temps où, démocratie encore vivante dans notre pays, le ministre de la santé aurait été démis de ses fonctions dans la journée …
L’industrie pharmaceutique est dominée en France par Sanofi8 (groupe international et détenu partiellement par le groupe de cosmétique l’Oréal), puis par des PME tels que Servier, Ipsen, Pierre Fabre. Elle emploie dans notre pays plus de 100 000 personnes en direct. Ces entreprises et les laboratoires américains recherchent fébrilement une médication efficace contre le coronavirus.9
L’actualité a aussi mis en lumière la pénurie persistante de masques médicaux de protection et de respirateurs, eux aussi importés de pays étrangers (les deux dernières usines filiales de groupes étrangers ayant fermé récemment leurs établissements de production, puis fait détruire les machines pourtant modernes dans une déchetterie locale !).
La destruction de ces productions industrielles ne concerne pas que ces deux produits. La même logique a frappé d’autres secteurs des dispositifs médicaux depuis longtemps, dont l’imagerie médicale. Celle-ci est dominée par la firme américaine General Electric, l’Allemande Siemens, la Hollandaise Philips, la Japonaise Toshiba et la Coréenne Samsung. En réalité, Siemens et Philips utilisent les conceptions des technologies d’imagerie de Thalès, entreprise d’armement encore française. Les syndicalistes CGT de celle-ci proposent depuis plusieurs années la création d’une filière française dédiée au secteur santé doté d’établissements de prototypage à l’instar de la Compagnie Générale de Radiologie (CGR) autrefois vendue à l’Américain General Electric. Cette proposition, dont les éléments techniques ont été validés par les professionnels du secteur, ne rencontre pas pour autant l’attention qu’elle mérite de la part des autorités politiques. Un exemple de plus, non pas de surdité de celles-ci contrairement à ce qui est fréquemment prétendu, mais de la continuité opiniâtre de leur stratégie de destruction de la cohérence du tissu industriel de notre pays.
Face à la montée des protestations de la population, ces autorités politiques aux pouvoirs ultra- concentrés comme nulle part ailleurs dans le « monde occidental démocratique », prétendent qu’il convient de faire revenir les usines, non pas obligatoirement en France, mais en Europe. Gageons qu’il ne s’agira pas de nationaliser, mais de créer de multiples Partenariats Public-Privés (PPP) dont l’inefficacité est largement reconnue, si ce n’est que pour continuer à abonder les comptes des multinationales. En effet, ces PPP organisent un dessaisissement total des maîtres d’ouvrages (conception, exécution et gestion-maintenance de l’ouvrage public), contre un contrat prévoyant une « redevance » pendant 30 à 99 ans, seulement au terme desquels l’ouvrage redevient la propriété de la personne publique, et ce dans un état très critique.
Pour se sortir du marasme : solutions politiques et organisationnelles à débattre
Ébranler le mur de la pseudo-surdité passe par un renouveau politique prenant en compte globalement le problème. Selon nous, ce renouveau devrait reposer sur trois piliers, dépendant de la mobilisation des forces endogènes du pays en qui il faut faire confiance :
– une réorganisation globale du pilotage politique et stratégique de la santé publique,
– une démocratisation en profondeur du secteur hospitalier public,
– la création d’une filière industrielle dédiée dotée de Centre d’Innovations Technologiques et prototypages.
Nous en proposons ici les grandes lignes, en nous concentrant sur les caractéristiques du troisième pilier. Le lecteur trouvera plus de détails dans notre ouvrage « La Santé sans industries ? Refonder le lien entre le système sanitaire et l’industrie française ».
Premier pilier : démocratiser en profondeur le pilotage de la santé publique.
Il est essentiel de politiser les enjeux stratégiques des politiques de santé en responsabilisant les instances politiques. En lieu et place des ARS, il faut une organisation de pilotage politique et stratégique reposant sur l’implication et l’écoute du personnel et plus largement des citoyens10. En support des chambres politiques nationale et locales démocratiques, création de Chambres Locales d’Organisation de la Santé dotées de deux administrations locales :
– l’Administration Locale d’Organisation de la Santé,
– l’Administration des Études, de la Recherche, de la Prospective et de l’Évaluation Technique de la Santé. Celle-ci aurait entre autres missions d’assurer les liaisons entre les unités de R&D des hôpitaux (à aussi créer) et l’industrie.
Le second pilier : Démocratiser en profondeur les structures hospitalières publiques0
L’hôpital doit retrouver son statut d’Établissement Public Administratif (EPA) avec personnalité juridique et l’autonomie financière. La T2A sera supprimée et remplacée par des budgets spécifiques négociés. La démocratisation des instances de l’hôpital aura des effets décisifs sur l’écoute et la considération des « héros en blouses blanches ». Ses effets se sentiront également sur la conception des dispositifs médicaux et des produits ainsi que sur leur production industrielle. Elle aura aussi une influence déterminante sur les décisions d’investissement en matériels.
Le troisième pilier : création d’une filière industrielle et de centres d’innovations technologiques.
Cette filière devrait donner lieu à la création d’un Comité de pilotage Industriel multidisciplinaire sous contrôle parlementaire doté de Centres d’Innovations Technologiques et de prototypages11.
Comme l’a révélé la crise sanitaire actuelle, la France doit se doter des moyens de reconstruire une industrie forte de fabrication de matériels permettant de fournir aux établissements une nouvelle génération d’équipements répondant directement aux besoins spécifiques des soignants, qu’ils soient hospitaliers, urgentistes ou médecins de proximité́. Cela nécessite la création de Centres d’Innovations Technologiques (avec prototypages qui n’existent plus en France !), mais également la création d’une ossature industrielle et de services. Créer par exemple un Siemens français ne coûterait que 500 millions d’euros en regroupant 200 start-ups (la somme de leurs actifs nets). C’est ce type d’action qui a permis la création de la SNCF, d’EDF, etc. après-guerre. Les industries des dispositifs médicaux emploient environ un effectif de 65 000 personnes en France12, uniquement consacré aux activités de R&D et de production. Elles sont en fait composées de PME et ETI (1100 entreprises, sans appui étatique : pas de clusters dédiés !), repoussées vers des marchés de niche par les multinationales estrangères essentiellement américaines et allemandes. Demeure encore la puissance de feu de la recherche française avec plus de 1100 chercheurs statutaires et près de 700 doctorants et post- doctorants qu’il conviendra de mobiliser rapidement, avant que la réforme des structures universitaires et de recherche votée récemment par les instances politiques ne fasse son effet dévastateur.
On voit donc que les potentialités ne manquent pas pour le moment afin de relancer le mécanisme de réindustrialisation d’une filière française des dispositifs médicaux. Cet impératif catégorique n’est pas hors de portée de la sixième puissance économique mondiale.
L’État stratège, l’État républicain, doit veiller à ce que le peuple français ne perde pas sa souveraineté économique au profit d’un quarteron de multinationales sous tutelle nord-américaine. Et cela n’empêchera pas, bien au contraire, les coopérations interétatiques entre États souverains. Il ne manque que le courage politique.
1 Docteur en droit public, ancien directeur d’hôpital public
2 Consultant, ancien responsable de la coordination CGT du groupe Thalès
4 Planchette G., 2017, « Danser le tango sur l’asymptote, science du danger et complexité́ », VRS n°410.
5 Danger : capacité́ à provoquer des dommages – Risque : personnes ou équipements confrontés à des dangers.
6 Conférence du professeur Philippe Sansonetti : Covid-19 ou la chronique d’une émergence annoncée, Collège de France, 16 mars 2020
7 Nous faisons ici la distinction classique entre gouvernement, de l’ordre du politique, et l’État, moyen essentiel à la disposition des gouvernements. Accuser « l’État » de l’orientation politique de ses moyens est stupide. Autant accuser la bêche du jardinier plutôt que le cerveau et la main du jardinier !
8 Sanofi est le produit de la privatisation de Rhône-Poulenc, acceptée par L. FABIUS. L’essentiel de la R&D fut alors transférée à la filiale de Boston, aux États-Unis, spécialisée en particulier dans la production de la Chloroquine. D. TRUMP vient de commander la mise au point d’un vaccin contre le coronavirus, avec obligation de destiner ce vaccin en premier lieu à la population américaine.
9 Une nouvelle commission « Care » vient d’être nommée par les autorités politiques. Sa présidente est liée avec le laboratoire américain Gilead Science (qui tente de tester l’antiviral Remdesivir), dont l’un des actionnaires est le fonds financiers BlackRock, qui fait partie des initiateurs de la réforme des retraites dans l’UE.
10 Cf. aussi J-P Escaffre & R. Favier, La France se délite, réagissons, édit ADiffusion, 2017
11 Ceci nécessitant de notre point de vue une reconsidération du Conseil National de l’Industrie (CNI) et des Comités Stratégiques de Filières (CSF)
12 Selon « Les Technologies clés 2020 », ministère de l’industrie
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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