Le mot «collabo» a été inscrit à l’encre rouge sur le dôme blanc du siège du parti communiste à Paris, samedi. Le porte-parole du PCF réagit à cet acte de vandalisme, qu’il attribue à l’extrême droite.

Je le vis d’abord comme une infamie. Le Parti communiste, c’est la Résistance. Ce tag a été dessiné sur notre siège au moment où nous commémorons le 79^e anniversaire du massacre de Châteaubriant. 27 communistes furent alors fusillés par les nazis. Parmi eux, il y avait Guy Môquet, âgé de 17 ans. Ce siège national du PCF est situé place du Colonel-Fabien, du nom de ce résistant français auteur du premier attentat contre un militaire nazi, le 21 août 1941. Quant aux auteurs de ce tag, je n’ai guère de doute sur leur profil. J’y vois la marque et la signature de l’extrême droite.

Je leur réponds que le PCF n’a aucune leçon de République à recevoir de personne. La République française, nous la chérissons et nous avons su la défendre les armes à la main. Après ce que nous venons de vivre, on attendrait des responsables politiques qu’ils veillent à l’unité du pays. Je constate avec effarement que c’est l’exact inverse qui est en train de se produire. Certains tentent en cet instant tragique d’instruire le procès de la gauche, de la disqualifier voire de la criminaliser. Une chose est certaine. Ce n’est pas la gauche, en tout cas pas la mienne, qui vend des armes à l’Arabie saoudite, ce n’est pas ma gauche qui baise les babouches des pétromonarques du Golfe et les décore de tout ce que la République compte de distinctions diverses et variées. Pour le reste, ce que nous disons est clair et précis. Il faut lutter sans faille contre l’islamisme, qui est une forme de fascisme. Cela suppose de condamner avec la plus grande sévérité ceux qui de près ou de loin ont prêté main-forte à l’assassin de Samuel Paty. Et il faut d’un même mouvement lutter contre tout qui fait le terreau de cette idéologie mortifère. Cela suppose de faire revenir l’État dans nos quartiers, pas uniquement sous sa forme répressive mais avec l’ensemble des services publics qui manquent aujourd’hui cruellement. Au premier rang desquels, l’école. 

Nous allons porter plainte, bien sûr. Et je ne doute pas les coupables seront identifiés et punis. Mais le plus important n’est pas là. Nous allons surtout continuer le combat pour une République sociale et démocratique. 

Margaux Lacroux

Très importante manifestation de tous les collectifs de Sans-papiers après un mois de marche des solidarités. A chaque étape, la solidarité s’est exprimé, ils ont fait connaître leurs revendications: régularisation de tous les Sans-papiers, fermeture des centres de rétention administrative, et logement pour toutes et tous.
Le Parti communiste français était présent durant toute la manifestation avec ses propositions.
Retrouve le Manifeste "Pour une France hospitalière et fraternelle, une Europe solidaire" réalisé par le collectif des Enjeux migratoires du PCF.
ENGAGEZ-VOUS POUR UNE FRANCE HOSPITALIERE ET FRATERNELLE, UNE EUROPE SOLIDAIRE!

Samedi 17 octobre, le Parti communiste français appelait au soutien et à l’accueil de la marche nationale des Sans-papiers.

Il a fallu de nombreuses négociations et une pression du nombre de personnes sur la place de la République pour que la manifestation puisse être autorisée par la Préfecture après modification du parcours initial.

Les collectifs de Sans-papiers étaient partis depuis le 19 septembre de tous les coins de France pour arriver à Paris samedi. Dans toutes les villes «étapes», les collectifs, les associations, les syndicats ont exprimé leurs revendications: la régularisation, la fermeture des centres de rétention administrative et un logement pour toutes et tous.

Combien d’entre eux ont été «les premiers de corvée» durant le confinement?

Beaucoup de personnes ont applaudi le personnel de santé mais aussi les éboueurs, le personnel de nettoyage, les aides à domicile, les employés agricoles…. durant le confinement, beaucoup les ont remerciés d’être au travail pour permettre la vie de toutes et tous.

Remerciements et applaudissements largement justifiés mais cela ne peut pas suffire!

Beaucoup d’entre eux, ont une vie extrêmement précaire, dépendants des «boîtes d’intérim» souvent peu scrupuleuses du droit du travail et ces travailleurs sont souvent considérés comme des variables d’ajustement par les employeurs.

Le paradoxe est que ces travailleurs invisibles, sans droits, se retrouvent être les travailleurs des activités essentielles durant ces mois de crise sanitaire. L’aide à domicile, les travaux du bâtiment, le nettoyage, la sécurité, la livraison à domicile, le ramassage des déchets, l’agriculture sont les principaux secteurs d’emploi des travailleurs sans-papiers. En revanche dans la restauration, et l’hôtellerie, secteurs particulièrement touchés par la crise, ils se retrouvent les premiers dehors, sans salaire, sans chômage partiel, sans aucun droits sociaux.

La crise sanitaire, la marche des collectifs, la manifestation auront peut-être permis de mettre un focus sur ce travail «invisible», largement accepté par les employeurs et les différents gouvernements.

Ce sujet fait partie des débats totalement irrationnels, hystérisés et souvent prisonniers du vocabulaire et de la pression des partis d’extrême droite.

Nous parlons d’environ 160 000 à 200 000 personnes sur le territoire français qui revendiquent des droits sociaux et de vivre décemment sous leur nom et pas avec une fausse identité. Nous parlons aussi des étudiants étrangers sans fac, sans affectation en cette rentrée peu ordinaire qui se retrouvent sans droit ni titre.

Les organisations politiques au côté des organisations syndicales doivent élever la voix à ce sujet et ne pas laisser s’installer l’idée de «travailleurs jetables», de travailleurs «variables d’ajustement». La crise mondiale du Covid-19 montre l’importance du contrat de travail et le danger de l’économie informelle.

Le gouvernement portugais au plein cœur de crise sanitaire a régularisé temporairement tous les «sans-papiers» vivant sur leur territoire. Ce premier acte, certes insuffisant, doit permettre un débat cohérent et démontrer l’indispensable nécessité de régulariser tous les travailleurs sans-papiers au plus vite.

Cécile DUMAS
responsable-adjointe du secteur International du PCF
chargée des Enjeux migratoires

Le premier round de négociations sur la politique agricole commune s’achève. Après l’accord du Conseil européen mercredi, les eurodéputés doivent se prononcer ce 23 octobre.

Elle brasse des milliards d’euros, dessine les paysages européens, détermine le goût de nos aliments comme la survie des paysans ou le bien-être des animaux. A priori, la PAC est technique, mais il faut se plonger dans son fonctionnement pour en comprendre toutes les conséquences. « C’est le premier budget de l’UE, elle oriente toute notre agriculture et notre alimentation pour les sept prochaines années », résume Mathieu Courgeau, président de la Plateforme pour une autre PAC, qui réunit 43 organisations de producteurs, consommateurs et défenseurs du bien-être animal et de l’environnement.

La réforme de la politique agricole commune, commencée il y a plus de deux ans, arrive enfin à un premier dénouement. « Ce 23 octobre, nous aurons les trois positions : celle de la Commission européenne déposée en juin 2018, celle du Conseil européen dévoilée le 21 et celle du Parlement », continue le paysan. Autant de propositions différentes… qui seront ensuite encore âprement négociées dans ces trilogues pour aboutir en juin 2021. « Là, nous aurons réellement la future architecture de la PAC post-2020 », continue le paysan.

Toujours est-il que, avant le vote du Parlement européen, les signaux envoyés n’auguraient rien de bon, ni pour les paysans ni pour l’environnement. Dans ce jeu d’influence, le poids lourd, c’est le Conseil européen. À sa sortie, après deux jours d’intenses négociations, le 21 octobre, les 27 ministres de l’Agriculture s’en sont pourtant largement félicités. « C’est une PAC plus verte mais surtout plus juste », a commenté Julien Denormandie, reprenant les mots de sa consœur d’outre-Rhin.

L’enveloppe budgétaire réservée à la PAC, elle, avait déjà été tranchée en juillet : 386 milliards d’euros, à des niveaux comparables à ceux du précédent budget (2013-2020), en euros courants. Mais, en euros constants, il faut compter avec une baisse de 40 milliards. Reste que Conseil et Parlement s’écharpent désormais sur la manière dont ils vont être distribués.

« Pas très justement », répond Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne. Dans son viseur : les aides à l’hectare. Il faut bien comprendre que ce sont « elles qui poussent à l’agrandissement, à la spécialisation et à la simplification de l’agriculture. En somme à son industrialisation », explique Mathieu Courgeau. Dans la dernière PAC, les États devaient obligatoirement plafonner les aides ou les redistribuer sur les premiers hectares. La France avait choisi cette dernière option sur les 52 premiers hectares – la taille moyenne d’une exploitation en France à l’époque. « Dans l’accord négocié, ils deviennent facultatifs. Cela va donc renforcer les rentes de situation », décrypte Nicolas Girod.

Un vote sans débat démocratique

Du côté du « vert », seule bonne nouvelle : les écorégimes, de nouvelles primes versées dans le cadre du premier pilier (les aides directes) pour une participation à des programmes environnementaux plus exigeants, sont obligatoires. Mais, là encore, seuls 20 % de ces aides directes y seront consacrés, selon l’accord. Le Parlement européen, lui, s’est mis d’accord sur 30 %. Autrement dit, dans le meilleur des cas, l’ensemble ne représenterait que 15 % du budget total de la PAC, se désole Mathieu Courgeau, qui n’y voit pas matière à se réjouir.

À Strasbourg, le vote attendu le 23 au soir a déjà en partie échappé au débat démocratique. L’accord négocié entre les socialistes et démocrates, Renew (dont LaREM) et la droite (PPE) le 21 octobre est a minima. Reste encore 600 amendements attendus. « Mais trois groupes ont décidé à eux seuls qu’une question aussi déterminante que la future politique a gricole commune ne valait pas un débat démocratique », confiait l’eurodéputée de la Gauche unitaire européenne Manon Aubry dans ces colonnes (lire notre édition du 21 octobre).

« Même si, traditionnellement, le Parlement est plus ambitieux que le Conseil, on est très loin de réorienter massivement les pratiques agricoles vers la transition agroécologique », souligne pour sa part Mathieu Courgeau. Le système a montré ses limites : il ne rémunère pas 50 % de ses producteurs, oblige 8 millions de Français à avoir recours à l’aide alimentaire et a fait disparaître 70 % des insectes en trente ans.

Rappel de la saison précédente traitée dans le numéro 825 du 2 septembre 2020 de CommunisteS :    En janvier 2016, la ministre de la Santé pré-macronienne Marisol Touraine fait voter une loi sur la création d’un « système national des données santé », prélude à une marchandisation de ces données.

En juillet 2019, sous l’impulsion de Cédric O et Agnès Buzyn avec la loi de juillet 2019, le « système national » devient une « plateforme » dénommée en bon français « health data hub ». Sa mise en œuvre est confiée à Jean Aubert dont les « liens intérêts » (sic) avec Iqvia, le plus gros marchand de données de santé aux États-Unis, sont explicites (1). Hors de toute règle de marché public et profitant de l’état d’urgence sanitaire, Cédric O impose Microsoft comme maître-d’œuvre de la plateforme des données de santé de 67 millions de Français, c’est-à-dire l’hébergement mais aussi les outils logiciels d’analyse et de traitement des données. Cédric O justifie son choix en faveur de Microsoft en arguant mensongèrement que les Français ne savaient pas faire. Rappelons qu’après le retrait des États-Unis la fondation Bill Gates est devenue avec la Chine le principal bailleur de fonds de l’OMS.

La fin de la 1re saison est marquée par les réserves de la CNIL et de ANSI (2), les protestations des professionnels de santé et des acteurs du logiciel libre, réunis dans des collectifs comme InterHop, et la fureur des entreprises informatiques françaises après les propos humiliants du petit marquis O.

La saison 2 commence par une saisine en juin 2020 du Conseil d’État par le collectif Santénathon (3), regroupant des acteurs français du logiciel libre et de l’« open data », des organisations de soignants, UFMICT-CGT et l’UGICT-CGT, pour bloquer la décision du gouvernement au nom du droit à la protection de la vie privée.

Le 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne entre en scène en cassant l’accord sur les données personnelles entre les États-Unis et la Commission européenne, en considérant qu’il ne protégeait pas assez les citoyens européens face à l’extra territorialité des lois étatsuniennes.

En s’appuyant sur la décision de la Cour de justice européenne, Santénathon opère une seconde saisine du Conseil d’État le 16 septembre.

Le 8 octobre, dans un mémoire (4) adressé au Conseil d’État, la CNIL confirme les éléments motivant la saisine. Cet avis de la CNIL a obligé le gouvernement à prendre en urgence un arrêté le 9 octobre, précisant « qu’aucun transfert de données à caractère personnel ne peut être réalisé en dehors de l’Union européenne ». (5)

Mais malgré cette manœuvre de dernière heure, le 14 octobre le Conseil d’État reconnait que l’accord entre l’État français et Microsoft permet au gouvernement des États-Unis d’accéder aux données de santé des Français. Si le Conseil d’État s’est pour l’instant refusé à arrêter totalement le projet, il a demandé au « Health Data Hub » et à Microsoft de conclure encore de nouveaux avenants à leurs contrats, et de prendre encore des précautions supplémentaires, sous le contrôle de la CNIL. Il a indiqué être dans l’attente d’une solution qui permettra d’éliminer tout risque d’accès aux données personnelles par les agences gouvernementales des États-Unis, autorités américaines, renvoyant notamment à un appel d’offre en direction d’un prestataire français ou européen.

Cette situation a contraint Cédric O à manger son chapeau devant les sénateurs en déclarant : « Nous travaillons avec Olivier Véran (…) au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes. »

Cependant, comme pour l’instant le transfert de données vers Microsoft n’est pas stoppé et comme l’on connaît le peu de crédibilité que l’on peut accorder à la parole gouvernementale, le collectif Santénathon entend ne pas lâcher l’affaire en la portant maintenant sur le fond auprès du Conseil d’État afin d’enterrer définitivement l’accord avec Microsoft.

Pour sa part, le PCF propose la création d’un service public des données de santé associant expertises des soignants, organismes de recherche publics et entreprises nationales, assis sur une renaissance industrielle de notre pays, et participant à la construction d’une souveraineté numérique de la France dans le cadre de coopérations européenne et internationale. Il mettra cette proposition en débat le 23 novembre dans un Webinaire sur l’avenir des données de santé dans le cadre des lundis des États généraux de la révolution numérique qu’il organise.

Yann Le Pollotec, responsable de la commission Révolution numérique et informationnelle

1. https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/24/donnees-de-sante-conflit-d-interets-au-c-ur-de-la-nouvelle-plate-forme_6023918_3244.html

2. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

3. https://www.santenathon.org/

4. https://cnll.fr/documents/35/OBSERVATIONS_DE_LA_CNIL_8_OCTOBRE_2020.pdf

5. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413782

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