Communiqué du Front de Gauche du pays de Morlaix

Le secrétaire fédéral du PS 29 est prêt, annonce la presse du jour, à rempiler pour un nouveau mandat. C'est son droit le plus strict: nous lui souhaitons d'être utile et de savoir relayer et écouter les aspirations du peuple de gauche, dont cette lettre de notre très cher camarade Jean Dréan est témoin:

Monsieur Coatanéa,

Secrétaire national PS

Responsable PS Finistère.

J'ai adhéré à la CGT en 1953. En pleine grève d'août, les cheminots défendaient déjà le service public. Leur statut. En particulier leur système de protection sociale. Dans la foulée, j'ai adhéré au PCF. Ces deux engagements m'ont valu nombre de satisfactions mais aussi quelques déboires. Le plus significatif: un livret militaire signé Mitterrand garde des sceaux et Max Le Jeune ministre des Armées. J'avais fait le choix, à l'époque, de la "Paix en Algérie".

Quelques mises à pied à la SNCF, des retards à l'avancement ont émaillé mes 40 ans de service.  La plus incongrue: rayé arbitrairement de l'ordre de la médaille d'or du travail pour faits de grève.

Aujourd'hui, à 80 ans, je ne peux que me rejouir de la victoire de la gauche. Là aussi sincèrement.

Le parti socialiste détient aujourd'hui absolument tous les leviers de tous les pouvoirs. Sauf celui du grand capital. La montée au créneau de la famille Peugeot pour rejeter un autre choix de société en est l'illustration.

Une actualité à risques.

Pour les faire capituler, vous avez plus que jamais besoin de l'appui de toutes les forces de gauche. Egalement du mouvement social. Il commence à s'agiter. Ne le décevez pas. Il faut répondre à ses attentes.

En Bretagne, dans le Finistère, le PS fait une poussée remarquée, remarquable. Plusieurs de ses membres ont accédé à des postes de grande responsabilité. Ministres du pays. Vous avez donc les moyens, tous les moyens pour faire lever les vents de l'espoir, de la confiance. Vous même accédez à un poste décisif et d'influence: secrétaire national en charge des questions de société: immense chantier.

Incidemment, je me suis porté sur la chaîne Public Sénat qui tenait débat sur la mémoire ouvrière. Avec une insistance particulière sur la contribution à un monde issu de la Résistance. Avec une conclusion surprenante mais heureuse du présentateur: un monde qui savait se faire respecter. Il y aurait énormément de leçon à tirer de ce passé: donc félicitations d'un très modeste acteur de ce passé. 

Donc questions de société. Vous n'êtes pas sans avoir été informé de mes préoccupations obsessionnelles: la civilisation de la personne âgée en Finistère. La presse n'a pas été avare de multiples alertes en maintes occasions. Les personnels en charge ont sombré un sombre tableau de leur vécu. Mesurez-vous même la plus significative: "on a peur que la souffrance humaine s'envenime des deux côtés ... et que les personnels en viennent à des extrêmités dramatiques...

Vous ne pouvez plus prétendre à la panne de la dépendance. Vous avez tous les pouvoirs pour mettre en chantier "des solutions pour une réforme juste et responsable". Soumettez sans attendre le projet de loi cadre "sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population" suggéré par Mme Lebranchu ministre dans sa profession de foi. En première étape et dans l'urgence pour redonner courage et espoir à une large majorité des finistériens. 

Apportez un démenti aux propos du préfet à Lanmeur: "des choix douloureux à faire"... 

Abrogez la décision administrative amputant GIR 4 de 26h à 18h. 

Redonnez de la confiance, de l'espoir aux vieux qui se sentent abandonnés. Redonnez de l'espoir, de la confiance à tous les personnels en charge du bien-être des vieux. 

Revenez aux fondamentaux du CNR: le Social à la française. L'humain d'abord. 

Félicitations sincères. Bon courage. 

Bien à vous. 

Jean Dréan.      

Le pays de Morlaix est extrêmement riche en matière de vie associative: 2300 associations, 22000 bénévoles, 13% de l'emploi total.

Hier soir, mercredi 6 juin, se tenait un débat à TI AN OLL à Plourin sur la réforme des collectivités et notamment l'évolution de l'intercommunalité dans son rapport au monde associatif et au services rendus au citoyen.

Dans une excellente intervention liminaire, Olivier Dulucq, de la CPCA Bretagne, a commencé par problématiser la question à partir de rappels sur les étapes du développement de l'intercommunalité et ses incidences sur le monde associatif. Il a rappelé les conséquences fâcheuses de la suppression de la taxe professionnelle et le fait que la réforme des collectivités territoriales avait été la plus mal votée de la législature précédente, notamment en raison de ses incidences sur les recettes des territoires ruraux et de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Malgré tout, il y aurait des points d'accord trans-partisans sur la nécessité du développement, de la rationalisation de l'inter-communalité afin de pouvoir investir de manière plus cohérente et de coopérer pour mettre en oeuvre des projets impossibles à réaliser chacun dans son coin. En 2008, 54% des élus locaux considéraient qu'il fallait un renforcement des compétences au niveau de l'intercommunalité. Certains sont motivés par l'économie de la dépense publique, d'autres par la satisfaction de besoins sociaux non couverts actuellement. 

Quelles conséquences pour les associations de l'augmentation du champ de compétence communautaire? Cela reste à creuser, mais un constat seulement: les associations qui n'emploient pas de salariés s'auto-financent en moyenne à 75% et dependent pour le reste essentiellement des communes tandis que les associations qui emploient des salariés dépendent à 56% de financements publics (de l'Etat pour les emplois aidés, mais aussi des communautés de commune). La Bretagne est la première région de France pour l'emploi associatif: 11,5% des salariés ont comme patron un bénévole.

Quelles idées ai-je développé lors de mes six interventions en réponse aux questions des organisateurs et des gens présents dans la salle?    

L'investissement associatif a pour nous un caractère fondamental puisqu'il créé du lien social et de la vitalité des territoires et développe ce qu'il y a de meilleur chez l'homme: le goût du partage, de la solidarité, le sens de la créativité. L'associatif participe à la satisfaction de besoins sociaux fondamentaux et rend les citoyens acteurs de la vie de la cité, et pas simplement consommateurs de prestations, mais il se développe aussi, pour partie, pour ce qui est de l'associatif professionnalisé, dans des domaines où l'Etat ne remplit pas toutes ses responsabilités en construisant des services publics assurant une égalité de services pour toute la population (ex. aide à domicile, petite enfance...).  

Ce monde associatif dépend du soutien des collectivités locales et celui-ci a été fragilisé par les politiques libérales mises en place par la droite, visant à réduire les impôts (pour les plus riches et les entreprises) la dépense publique en transférant des charges non compensées sur le moyen terme et en s'attaquant prioritairement aux recettes et aux dotations des collectivités locales, représentant 20% cette dépense publique.

Au Front de Gauche, nous avons bataillé contre cette réforme des collectivités locales inspirée par le rapport Balladur de 2008, réforme de recentralisation, de casse de la démocratie et des services publics de proximité, de mise en concurrence des territoires et de fragilisation des territoires ruraux (les dotations ont communes rurales ont baissé, tout comme les recettes liées par exemple aux syndicats d'électrification ou autres). Cette réforme, ajoutée à la suppression de la taxe professionnelle, à des transferts de compétence non compensées sur le long terme dans la décentralisation Raffarin, et à une baisse des dotations de l'Etat aux communes, avait essentiellement pour but de réduire la dépense publique et le champ de la sphère publique. Elle participait aussi d'une logique de mise en concurrence des territoires et des collectivités que nous n'acceptons pas.

Dans le contexte actuel, il est urgent:

1) d'impliquer à nouveau les citoyens dans les choix de réorganisation territoriale et de modification des institutions locales en laissant la possibilité qu'un grand débat public s'installe sur l'évolution territoriale et démocratique du pays. Cette exigence est dans la logique de cette VIème République que nous appelons de nos voeux. Nous voulons maintenant, une fois abrogée la réforme des collectivités territoriales mise en place par la droite, ce qui est nécessaire, associer étroitement les citoyens, pour une fois, à la réorganisation territoriale et à la rédéfinition des compétences des collectivités. Cela doit se faire à partir de grands débats nationaux et locaux, suivis de consultation.

2) Dans ce cadre, il y a aussi une nécessité à promouvoir une gestion plus démocratique des communautés de commune, avec un suffrage direct et un scrutin de liste à la proportionnelle pour élire les conseillers communautaires: cela permettrait que toutes les sensibilités et les porteurs de projets politiques aient un mot à dire dans l'assemblée et que ce soient bien des politiques d'intérêt général qui soient validées par les citoyens et mises en oeuvre par les élus, tandis qu'aujourd'hui, les décisions se prennent plutôt de manière opaque et clientéliste, pour permettre au président de communauté de commune de garder le soutien des maires sur lesquels son pouvoir repose.

3) Il faut renforcer certaines compétences de l'inter-communalité (culture, transports publics de proximité dont le réseau et la fréquence doivent être densifiés, accueil petite enfance, services à la personne pour les personnes âgées, développement des services techniques pour ne plus être dépendants de cabinets d'étude privés) mais il est aussi nécessaire d'articuler les activités de service public communautaires à des grands services publics nationaux ou départementaux (ex: pour ce qui est de la gestion publique de l'eau, qui suppose une expertise, une activité de conseil, ou pour ce qui est de l'aide à l'autonomie).

4) Nous voulons également garder des compétences et des prérogatives pour les élus municipaux dont le rôle est essentiel pour garder un lien fort et de proximité avec les citoyens.

5) Il faut éviter les mises en concurrence fiscales et le développement des inégalités entre communes et communautés de commune, garantir une certaine autonomie fiscale des communes mais aussi des dotations de l'Etat qui permettent de lisser les différences de dynamisme économique et de richesse entre territoires.

6) Il faut davantage impliquer les citoyens et les associations à la gestion des communautés de commune en créant des conseils consultatifs ouverts où ils pourraient discuter des orientations à prendre et jouer un rôle d'inspiration et de contrôle vis à vis des élus.

En réponse à une question sur le maintien des services publics de proximité en milieu rural, j'ai été amené à dénoncer les politiques néo-libérales, initiées par les socialistes avec la LOLF sous le gouvernement Jospin, mais considérablement renforcées depuis par la droite avec la chasse aux emplois publics liée à la RGPP et l'ambition de dénaturer et d'acculturer les services publics en les faisant fonctionner sur le modèle de l'entreprise privée, politiques qui se traduisent sur le plan local par un affaiblissement des services publics: externalisation progressive des services non médicaux de l'hôpital de Morlaix et regroupement avec l'hôpital de Landerneau et de Brest qui prépare des suppressions de services médicaux, suppression de 3 postes à la Poste de la région de Morlaix et de dizaines d'heures d'ouvertures dans la semaine, délégation aux communes rurales des charges nécessaires pour maintenir des services postaux de proximité. Perte de 45 emplois à l'école primaire publique dans le Finistère et suppression de plus d'une dizaine de postes Rased. Démantèlement des syndicaux locaux d'électrification...

Ce service public que l'on fragilise et dénature, c'est pourtant ce qui permet la satisfaction des besoins sociaux de tous et fait que chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Pour répondre à une question sur les mesures prioritaires à adopter pour le monde associatif, j'ai parlé de la nécessité d'une loi-cadre sur le monde associatif différenciant mieux dans le champ des activités socialement utiles ce qui relève du service public et ce qui relève de l'associatif, engageant un plan de lutte contre la précarité et les bas salaires dans le monde associatif, et établissant un vrai statut du bénévole associatif ouvrant droit à des formations, des congés rémunérés. J'ai aussi évoqué notre souhait de voir le Sénat transformé en chambre représentative, non plus des notables, mais de la société civile: associations, syndicats.  

A la fin du débat, j'ai également parlé de la crise de l'éducation populaire, dont on a pourtant tant besoin aujourd'hui, et de la nécessité d'un meilleur soutien public à cette mission d'intérêt général qui doit être étroitement associée au ministère de la culture, et d'une invention de nouveaux moyens pour "re-démocratiser" l'éducation populaire.

A l'insu des citoyens, la réforme des collectivités territoriales est en train de casser, avec la complicité de certains élus socialistes, des services publics importants en milieu rural, ceux qui concernent l'électrification. Ils établissent une relation de proximité entre des élus qui connaissent les besoins de leurs communes et de leurs administrés et les services techniques qui peuvent y répondre rapidement et efficacement à condition d'être implantés dans les territoires.

Alors que Morlaix a toujours eu une unité publique locale supervisant l'électrification du secteur, elle est en train de perdre des emplois du fait de la départementalisation de cette compétence et du rapatriement vers Quimper et Landivisiau des services techniques d'électrification. 

Quatre syndicats mixtes d'électrification de la région, celui de Taulé, de Lanmeur, de Saint Pol de Léon, pourraient disparaître à court terme alors que jusqu'à cet hiver, les 39 maires des communes concernées, de toute couleur politique, protestaient énergiquement auprès de la préfecture pour empêcher la départementalisation de l'électrification.

Ces maires de communes rurales étaient déjà échaudés par les conséquences de la loi Nome qui a privé les communes de moins de 2000 habitants des bénéfices de la taxe de 8% sur les consommations d'électricité, alors que les mairies urbaines de plus de 2000 habitants l'ont gardé, quant à elles, alors que les taxes sur la consommation d'électricité sont reversées au budget principal des municipalités et ne servent que marginalement à l'amélioration du réseau, contrairement à ce qui se passait en milieu rural, où les lignes étaient plus facilement enterrées et les réseaux mieux entretenus et renouvelés.

Aujourd'hui, le départ des services techniques d'électrification de proximité implique qu'il sera beaucoup plus cher de raccorder au réseau les nouveaux lotissements, et que les lots seront donc vendus plus chers aux habitants.

Tout l'argent des taxes qu'utilisaient auparavant les syndicaux inter-communaux d'électrification pour répondre aux besoins locaux sera désormais reversé au syndicat départemental d'électrification dont le budget sera extrêmement important, à la hauteur de celui du conseil général. Avec des indemnités confortables également pour les élus influents qui en auront obtenu la gestion.

De quoi peut-être aiguiser les appétits et les ambitions de certains élus influents qui revoient leur position et acceptent désormais la suppression de ces services publics de proximité qui offrent des prestations de qualité aux communes et ont leur confiance pour établir des dossiers de subventions, préparer la passation des marchés de travaux, assurer leur suivi... Ainsi, le sénateur Jean-Luc Fichet a complètement revu sa position concernant le refus de la départementalisation de la compétence électrification au mois de janvier.    

I.D  

Voici la note d'information alarmante qui nous a été transmise par un spécialiste du secteur avec qui je me suis entretenu tout à l'heure:

La réforme territoriale concernant l'électrification dans le Finistère qui se traduira fin 2013 par la dissolution de 30 structures intercommunales qui étaient également réparties sur le territoire finistérien.

L'arrêté du préfet datant de fin 2011 concerne essentiellement le regroupement des structures intercommunales citées en objet, et plus communément appelées syndicats intercommunaux d'électrification, en syndicat départemental unique appelé SDEF (syndicat départemental d'énergie du Finistère).

Ceci se traduira donc avant fin 2013 par la formation de collèges électoraux au nombre de 7 dans le département. La carte établie par Antoine Coroller, président actuel du SDEF (UMP), ne tient pas du tout compte du découpage des communautés de communes ni d'agglomérations. C'est un découpage tout autre et c'est pourquoi José Le Guelaff, président du SIE de Huelgoat-Carhaix (plus gros syndicat intercommunal du Finistère) s'est élevé contre cette façon de faire.

Pour lui, la création de SDEF n'est pas un problème, à partir du moment où le découpage territorial correspond aux communautés de communes ou d'agglomération et que les élus sont issus de ces dernières. De plus, il indique que l'argent perçu à travers la taxe sur l'électricité revient au centime près aux territoires concernés.

A ce sujet, il est important de revenir sur la loi NOME, datant de décembre 2010, instaurant la taxe non plus sur les consommations électriques liées aux consommations des particuliers, des collectivités et des industries, mais aussi sur l'éclairage public majorant ainsi la facture des communes de moins de 2000 habitants de 8% au 1er janvier 2012.

Point important à développer concernant les taxes qui sont déjà perçues par le SDEF depuis le 1er janvier 2012: la loi Nome est injuste à 2 titres:

1) Cette loi a laissé la possibilité aux communes de plus de 2000 habitants de percevoir directement les taxes et de les conserver (beaucoup d'entre elles ont délibéré dans ce sens, c'est le cas à Lanmeur). Par contre, toutes les communes de moins de 2000 hab et donc des communes rurales ne peuvent plus les percevoir alors qu'elles le faisaient à travers leurs syndicats de base.

2) Par ce biais, les villes payent certes 8% sur leurs consommations liées à l'éclairage public mais les perçoivent en retour par le biais de la loi Nome. Il n'en va pas de même pour les communes rurales qui ne les reçoivent pas en retour.

Il est sans doute utile de préciser que le budget d'un syndicat départemental d'énergie est équivalent au budget du conseil général du département concerné. Nous nous apercevons tout de suite de l'enjeu politique que ceci représente.

C'est pourquoi Jean-Luc Fichet qui défendait ardemment la proximité territoriale jusqu'en fin 2012 défend actuellement l'inverse, à savoir un grand syndicat départemental sans se soucier de découpage territorial.

Pour mémoire, les 4 syndicats de base, Huelgoat-Carhaix, Taulé, Lanmeur, et Saint Pol, ont gardé toute leur autonomie jusqu'en fin 2012 car le personnel (2 techniciens et un secrétaire) assuraient la cohérence territoriale et surtout le suivi des différents recours (TA et conseil d'état) contre les décisions du SDEF à vouloir départementaliser avant l'heure, 2014.

Par exemple, le syndicat de Plouigneau, donc André Prigent, maire de Plougonven, est président et de surcroît 1er vice président du SDEF, très souvent décrié par tous les élus du Nord-Finistère, transférait dès 2007 sa maîtrise d'œuvre au SDEF et s'oppose farouchement au découpage communautaire et surtout à l'implantation d'une antenne technique et administrative à Morlaix.

Cet élu de gauche, très proche de Marylise Lebranchu, participe au déménagement du territoire et à la fuite des emplois vers Quimper.

En conclusion, que faut-il pour nos territoires communautaires?

a) d'être représentés au sein du SDEF (syndicat départemental d'énergie)

b) de s'assurer que les finances reviennent sur le territoire pour conserver, voire développer l'activité économique (électricité- gaz, fibre optique)

c) de conserver le personnel sur place pour que les élus aient un contact direct de proximité, en créant une antenne technique et administrative dans les locaux de Morlaix Communauté proche du pôle technique communautaire où les relations entre le service actuel de l'électrification fonctionnent très bien.

La communauté de commune de Morlaix vient de se doter d'un service technique important en embauchant un ingénieur et des techniciens qui lui permettent potentiellement de se passer d'études coûteuses réalisées par des cabinets privés pour les travaux.

Mais ce service technique a besoin de compétences complémentaires en ce qui concernent les fibres optiques et l'électrification, qui ne renvoient pas à ses qualifications premières. Il y a tout à gagner pour le service des habitants de la région de Morlaix à ce que, plutôt que le syndicat départemental d'électrification départementalise tout à Quimper ou à Landivisiau, le syndicat mixte d'électrification, qui compte depuis l'an passé un salarié en plus (mais c'est encore insuffisant pour répondre à la demande), reste au contact des services techniques communautaires. Avec l'arrivée de la fibre optique, c'est même deux salariés supplémentaires qui pourraient s'installer à Morlaix si on fait échec à ce projet de centralisation.  

J'ai participé cette semaine à un débat télé sur la chaîne régionale dépendant du Télégramme avec Marylise Lebranchu, Agnès le Brun, Dominique Guizien (EELV) et le suppléant du Modem.
La réprésentante de l'UMP et celle du PS ont eu 8 mn de temps de parole, moi et les deux autres environ 4 mn.
Si vous voulez voir l'émission, elle est diffusée:

- le mercredi 30/5 à 7h30
- le jeudi 31 à 22h30
- le vendredi 1er juin à 11h45
- le lundi 4 juin à 9h30
- le mardi 5 juin à 19h15
- le mercredi 6 juin à 15h45
- le vendredi 8 juin à 01h30.

Ismaël Dupont.