Bref retour sur la commission Finances
Déménagement des 5 agents techniques de Ploujean à Kernéguès : « c'est pas un problème d'économies, c'est un problème de management et de rationalisation du service » (Mr Guilcher).
Conséquences de la baisse des dotations pour Morlaix, choix budgétaires de la municipalité :
Au niveau national, baisse de la DGF de 8,9 % chaque année pour toutes les collectivités. La purge continue: le but, faire payer les collectivités locales, contraindre à la réduction du périmètre de l'action publique pour réduire les cotisations à la solidarité des grandes entreprises.
Rien qu'avec les conséquences du "Pacte de responsabilité" : Morlaix va perdre 581 220€ en 2015.
Le chiffre à retenir : d'ici 2017, perte globale et cumulée de 1,5 M€ pour 4,5 millions d'€ de pertes pour la communauté d'agglomération.
C'est considérable !
En 2015, la majorité Le Brun n'a pas prévu de hausses de tarifs cantine/garderie, ni de hausses d'impôts directs. C'est une bonne chose.
Il est prévu que les droits de stationnement augmentent de 2 % par an. Que les droits de mutation retrouvent leur niveau de 2008-2009.
Les services financiers prévoient une baisse des recettes de fonctionnement de 455000€ en 2015.
Sans création de poste pour l'instant(en dehors d'un collaborateur de cabinet d'Agnès Le Brun et d'un poste d'animateur à 90 % pour la réforme des rythmes), et avec un gel des salaires, par le jeu des promotions, il y aura une légère hausse des dépenses de fonctionnement liées au personnel prévue de 2014 à 2017 : de 11,23 M€ à 12,243 M€. A prévoir aussi à terme des embauches liées à l'agrandissement du Musée des Jacobins.
Il est prévu une hausse de la participation au budget du SIVOM de 75000€ par an (St Martin : 25 000€) pour rénover le réseau d'eau pluvial... Rappelez-vous, la baisse du tarif Véolia pour l'usager de 1€ / m3 : on la retrouve sur la facture contribuable.
En 2015, la majorité d'Agnès Le Brun prévoit une baisse de 18 % des subventions aux associations non conventionnées dans le domaine social, sportif, culturel.
-15 % aux associations culturelles conventionnées.
- 7, 5 % en 2015 aux Centres sociaux (qui vont déjà être lourdement touchés par la fin des crédits liés au CUCS (Contrat de cohésion urbaine) du fait de la déclassification comme zone d'aide prioritaire des quartiers du Plateau et du Centre-Ville.
Carré d'As, Ti an Oll, la MJC vont trinquer ! Victimes essentiellement de la politique de l'Etat. C'est inacceptable et nous le dénoncerons.
Dans ce contexte de rigueur, on ne peut que regretter l'obligation pour la ville d'augmenter la participation au frais d'externat la subvention forfait aux écoles maternelles privées.
Avant, on prenait pas en charge le coût des ATSEM à l'école maternelle privée. Or, en vertu de la disposition L 442.5 du code de l'éducation, "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".
Le préfet a fait une remontrance à la ville en septembre 2013 pour dire qu'elle devait prendre en charge les coûts de fonctionnement de l'école privée par élève à égalité avec ceux de l'école publique (auparavant, c'était 645€ par an et par élève pour le privé contre 1041€ pour l'école publique). La ville s'est engagée à compenser progressivement le décalage, ce qui était une obligation légale, la loi, en l'occurence, avantageant ouvertement l'école privée (qui dispose en outre du financement direct des parents, voire du diocèse).
Le privé va ainsi recevoir 68 000€ en plus de la mairie en 3 ans : augmentation de 10 % de la subvention tous les ans en 2015, 2016, 2017.
L'opposition a fait valoir que la mixité sociale dans les écoles publiques morlaisiennes et les effectifs étaient déjà en recul. Soutenir davantage le privé, c'est accentuer le phénomène.
L'école privée peut être perçue comme un outil dans une logique de ségrégation sociale à l'école que peut-être personne n'a voulu en tant que telle, mais qui existe bien. Il n'y a pas d'égalité de traitement à avoir entre école privée et publique: l'école publique est l'école de la République, un service public, pas l'école privée.
Le coût de la mise en œuvre pour la ville de la réforme des rythmes (sans TAP) : 111000€ en année pleine (déduit les aides d'Etat).
Gros investissements prévus d'ici 2017 :
-aménagement des abords de la gare et PEM (900 000€ pour la part ville).
- rénovation du Musée des Jacobins (13 M€ en tout mais la ville financera moins de la moitié).
Prévu du fait de la baisse des dotations de l'Etat :
Augmentation de la dette, aujourd'hui de l'ordre de 12 M€
Baisse de l'épargne de gestion – dégradation du budget de fonctionnement, de la capacité d'épargne.
Préconisation du gel des dépenses en valeur.
A cette commission Finances, on a attaqué sur l'augmentation de l'aide aux écoles privées, le choix du recrutement du collaborateur de cabinet (entre 60 000€ ou 100 000 euros de dépense annuelle supplémentaire pour la ville, on ne sait pas) pour un maire qui cumule responsabilités et mandats. Sur le manque de suivi collectif des projets et d'informations données à la minorité municipale. On a fait part aussi de grosses inquiétudes pour les associations et les centres sociaux, d'autant que les subventions aux associations, je l'ai rappelé, avaient déjà été baissé de 15 à 30 % en 2008. Inquiétude à avoir aussi sur la gestion du personnel, des suppressions de postes...
Voilà pour ce premier exposé à chaud des informations glanées à la commission Finances.
Le conseil municipal aura lieu le jeudi 13 novembre à 18h.
Soyez-y nombreux !
Ismaël Dupont
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