Compte rendu (partiel) par Ismaël Dupont, conseiller communautaire du Front de Gauche:

1°) Un conseil communautaire rétréci:

De 65 à 52 conseillers communautaires, moins de femmes, moins de diversité politique, une représentation plus restreinte des petites communes. JL Fichet a dit regretté: mais il n'y avait pas le choix: "la loi, c'est la loi"... La modification de la composition du Conseil Municipal de Ste Sève, la fusion des communes de St Thégonnec et Loc-Eguiner St Thégonnec (Morlaix communauté ne compte plus que 27 communes) imposait, suite à l'avis du Conseil Constitutionnel, cette réorganisation sur les bases de la proposition préfectorale du Conseil Communautaire. En attendant les élus suppléants ne peuvent pas siéger même s'ils reçoivent l'invitation pour le Conseil Communautaire. Dans la salle, toujours pas beaucoup d'assistance: deux personnes, en dehors des journalistes. C'est dommage, car les enjeux et les budgets discutés sont importants.

2°) Commissions

Agnès Le Brun a mis en avant le fait que plusieurs réunions de commissions, où l'on débat du fond des problèmes de manière ouverte et sans auto-censure, étaient difficilement accessibles car les délais de prévenance étaient trop courts, ou elles avaient lieu en même temps que d'autres réunions de commissions (c'est le cas notamment systématiquement pour la commission Environnement qui tombe en même temps que la commission Finances: alors que je suis titulaire des deux), ou étaient annulées au dernier moment, ce qui posait un problème pour s'organiser. En réponse, Jean-Luc Fichet a déclaré qu'une partie des commissions fonctionnaient avec une majorité de Conseillers Municipaux, ce qui pointait en retour l'absentéisme de beaucoup de conseillers communautaires, ... "suivez mon regard" (sic). Que le fonctionnement des commissions était tout ce qu'il pouvait être, compte tenu des contraintes. Circulez, il n'y a donc rien à discuter...

3°) Débat d'orientation budgétaire.

Le vice-président chargé des finances, Serge Le Pinvidic, a présenté le document d'orientation budgétaire constitué de 3 parties:

1/ l'environnement général

- La loi de programmation financière 2014-2019 répondant aux exigences de l'Europe en maière de réduction des dépenses publiques: baisse des concours financiers de l'état aux collectivités de 11 milliards d'euros

2/ la situation financière et le tableau de bord du mandat

Actuellement, un encours de dette de 10 400 000 euros. On est au-dessous de la moyenne de la strate pour ce qui est de l'endettement mais celui-ci ne doit pas dépasser 25 millions d'euros. L'exécutif prévoit de prioriser les investissements sur les dépenses de fonctionnement dans la mesure du possible et a un plan d'investissement de 60 millions d'euros sur le mandat (chiffre maximum).

3/ les orientations budgétaires 2016

Je suis intervenu le premier sur ce débat d'orientation budgétaire:

Pour dire tout d'abord que le ton fataliste de Serge Le Pinvidic concernant le caractère regrettable mais inéluctable des baisses de dotations consécutifs à des contraintes européennes correspondait mal à la réalité de choix politiques forts faits par l'actuel gouvernement en faveur du monde patronal et en défaveur des collectivités, des dépenses publiques et sociales. Pendant qu'on fait 32 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises dans le cadre du CICE, on met les collectivités à la diète.

il y a une forte pression sur le financement des actions communautaires liée à la baisse drastique des dotations d'Etat.

800 000€ vont être encore retirés à la Communauté d'agglomération en 2016, contre 800 000€ en 2015 et 400 000€ en 2014.

En tout, entre 2013 et 2017, ce sera en cumul 10 millions d'euros qui auront été perdus du côté des dotations d'Etat par la communauté (par rapport à une situation hypothétique de maintien des dotations d'Etat de 2013).

C'est considérable! D'autant que certaines compétences nouvelles ont été transférées et que le climat de crise n'est pas propice à une augmentation de la fiscalité locale et que les bases d'imposition de cette communauté éloignée des centres métropolitains et sans dynamisme démographique n'augmentent pas.

Et c'est à rapprocher évidemment avec la politique libérale (moins d'Etat, de solidarité, moins de services publics) et pro-patronale du gouvernement.

Cette politique de restriction des dotations aux collectivités justifiées au nom du désendettement ne marche pas puisque la dette publique a augmenté de 3,8% en 2015: normal quand l'austérité ralentit l'activité économique!

Les conséquences sont multiples:

- 1. une hausse de l'endettement pour les collectivités: avec l'importance des investissements du Pôle d'échange multimodal de la gare, le projet Espace des Sciences, l'aménagement de la Manu, l'endettement a augmenté de 8 millions d'euros à Morlaix-Communauté entre 2014 et 2015.

- 2. une forte pression exercée sur le budget pour augmenter les impôts et tarifs et Morlaix-Communauté prévoit de réévaluer à la hausse ses tarifs tous les ans (par exemple dans les transports) et d'augmenter la fiscalité: une hausse de 2% du taux de la Taxe d'Habitation, de la Contribution Foncière des Entreprises, et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Pour la taxe d'habitation, l'augmentation du taux de Morlaix Communauté (qui était resté stable depuis le transfert de cette part d'impôt local qui était autrefois prélevé par le département au niveau de la communauté d'agglo en 2011) coïncidera avec une augmentation d'environ 3% de la taxe d'habitation pour l'usager (1% de plus au titre de la revalorisation forfaitaire).

Or, la loi de Programmation de Finances 2014-2019 à laquelle fait référence le document du DOB 2016 fait état d'un objectif de réduction des prélèvements obligatoires. C'est tout le contraire de ce à quoi on assiste. Les impôts locaux augmentent, or, même si la moitié des citoyens adultes seulement paient la taxe d'habitation, c'est un impôt qui est peu progressif et qui est loin d'être le plus juste. Beaucoup de personnes avec des revenus très modestes s'en acquittant avec difficulté. Comment justifier une augmentation de la fiscalité locale alors que dans plusieurs domaines, l'offre de service de Morlaix-Communauté ne va pas en s'améliorant?

Quels tarifs vont augmenter? Ceux des bus et des cars péri-urbains? Va t-on facturer l'accès aux déchetteries?

- une forte pression exercée sur le personnel, ses conditions de travail (toujours plus de productivité demandée), d'indemnisation, et l'emploi public, puisqu'on cherche à faire autant, voire plus (la communauté a désormais de nouvelles compétences - PLUI, droit des sols - et de nouveaux postes de dépense en personnel: Espace des Sciences mis en service en 2018, avec une augmentation prévue des dépenses de fonctionnement de 2 millions d'euros) avec moins.

- une restriction des ambitions en terme de couverture de service public.

J'ai souligné qu'on l'a voyait à l'oeuvre dans l'actuelle mouture du projet de territoire qui sera discutée samedi matin où ne figurait pas la notion de renforcement du service public, ni même du service public tout simplement. En revanche, on nous parle beaucoup de soutien au monde de l'entreprise, de développement de la nouvelle économique, de soutien à l'attractivité du territoire.

Dans ce contexte d'austérité, on peut douter qu'il y ait la volonté de créer une régie publique des transports en commun urbains, péri-urbains et ruraux plus performante. Dans le projet de territoire (dans sa version actuelle), il est question de "garantir à tous un droit à la mobilité en inventant de nouvelles formes de mobilité: auto-pouce, navettes estivales, favoriser l'usage du vélo, des parkings relais". Aller vers "une offre de transport plus lisible" (changement de la billetique, interconnexion des modes de transport et information web) mais nullement densifiée pour ce qui est des transports en commun.

On peut craindre aussi que l'on ne veuille pas faire les investissements préalables pour le passage en régie publique de la gestion de l'eau (assainissement et distribution) à l'échelle communautaire. On peut supposer que l'obligation légale au titre des nouvelles normes de rénover, d'équiper les déchetteries ou de fermer certaines d'entre elles s'accompagnera d'une réduction de l'offre de service public de proximité en termes de gestion des déchets. Quel gâchis de fermer des déchetteries qui ont coûté des centaines de milliers d'euros et qui ont été construites il y a 10-15 ans surtout quand l'on sait que cela s'accompagnerait de coûts de rénovation ou de construction pour les autres, de coûts de déconstruction importants, d'une facture d'au moins 7 millions d'euros et d'une réduction importante du nombre de déchetteries avec peut-être un déséquilibre sur le territoire. Ce débat devrait être mené au grand jour et avec la population.

- restriction du soutien aux communes et aux associations: la Communauté d'agglo se concentre sur ses compétences strictement délimitées et ses priorités de mandat (projet de territoire). Des associations actives dans le domaine social et la vie quotidienne perdent des subventions. Pour elles, c'est la double peine car les communes aussi ont tendance à baisser leurs subventions comme elles perdent leurs moyens: à Morlaix, moins 470 000 € de dotations cette année, à Plouigneau, moins 155 000 en 2016, moins 220 000€ en 2017.

Il est ainsi écrit dans le document du DOB 2016 que, "à périmètre constant, les dépenses générales et les subventions doivent baisser".

- renoncement à des projets améliorant la vie quotidienne des habitants du territoire et structurants par rapport au développement de celui-ci.

Pour toutes ces raisons, combattant la politique d'austérité soutenue par les formations de la plupart des élus de droite et du PS de Morlaix Communauté et qui impacte considérablement les marges de manœuvre de la collectivité, j'imagine que je pourrai difficilement voter le budget 2016 de Morlaix Communauté, même si tout n'est évidemment pas à rejeter tous les projets, dont certains portent des ambitions intéressantes, notamment pour le rebond de la ville centre, Morlaix, qui, on l'a vu, a encore perdu des habitants sur les 5 années avant 2014.

Solange Creignou a pris la parole après moi en disant que contrairement à moi, elle n'allait pas se lancer dans des grandes théories politiques car elle était quelqu'un de pragmatique. Elle a regretté que la prise de compétence Petite Enfance ne figure pas parmi les priorités du mandat et que n'apparaisse pas non plus l'objectif de construction d'un nouveau terrain pour les gens du voyage.

Jean-Luc Fichet a dit que l'un et l'autre projets étaient encore à l'étude mais que pour le second, cela ne verrait pas le jour avant 2017 (la Communauté est à la recherche d'un terrain) tandis que le premier était à l'état de discussion avec les communes. Il a regretté que le Conseil Départemental (majorité socialiste) réduise au fonctionnement des structures petite enfance.

Un élu de la majorité de Morlaix, Jean-Charles Pouliquen, est intervenu pour s'étonner que rien ne figure dans le DOB 2016 sur le PAPI (plan de prévention contre les inondations) dont l'importance est cruciale et notée dans le projet de territoire, même s'il y a aucune explicitation des moyens d'action concrets dans ce dernier.

Jean-Luc Fichet a dit que ce n'était pas oublié et que la Communauté suivait ça de près avec les services de l'état mais que la Communauté n'inscrivait que ce qui serait effectivement consommé dans le cadre du plan pluri-annuel d'investissement. Comme il n'y a pas encore tous les feux verts, toutes les précisions sur ce plan, on inscrira les dépenses éventuelles en décisions modificatives.

Yves Moisan maire de Plouézoc'h et vice-président au tourisme a dit pour répondre à mes critiques sur l'orientation budgétaire de la communauté quel'objectif que se donnait la majorité était de garder des capacités d'investissement à un niveau élevé et de réaliser des investissements pour soutenir l'économie locale et offrir de nouveaux services et équipements, ce qui était un objectif réalisé dans cette planification budgétaire. Ainsi, la communauté s'engageait sur l'emploi.

Alain Tigréat, adjoint aux finances à Morlaix, a parlé d'une baisse des dotations inévitable, à laquelle on devait s'adapter malheureusement. Il a dit qu'il trouvait "dommage" que Morlaix Communauté augmente son taux de fiscalité locale. Il a demandé si une réflexion était prévue sur l'allègement de la masse salariale, ce que compliquait les nouvelles prises de compétence assurées dans le cadre de la réforme territoriale.

Jean-Luc Fichet a reconnu qu'il y avait un reste à charge significatif pour la Communauté avec les prises de compétence (Droit des Sols, PLUI) même si l'Etat co-finançait et il a ajouté que concrètement à mon tableau très noir de la situation des communes, si les communes n'augmentaient pas leurs impôts, c'est qu'il leur reste des marges de manoeuvre et que leur situation n'est pas si catastrophique que cela.

Alain Tigréat légèrement agacé a demandé un droit de réponse et dit que si la ville de Morlaix n'avait pas augmenté ses impôts, c'était au prix de gros efforts pour réduire ses charges de fonctionnement. La Communauté les fait-elle également?

Agnès Le Brun a dénoncé l'argument paradoxal: on augmente les impôts à la communauté car Morlaix n'augmente pas ses impôts. Elle a regretté comme souvent la baisse de dotations imputées à des collectivités "qui savent gérer un budget" (sous-entendu, contrairement à l'Etat), dotations qui sont des compensations aux communes suite à des récupérations ou des pertes de ressources fiscales ou à des transferts de compétence. Elle a demandé un ciblage plus précis des dépenses de fonctionnement accolées aux nouveaux investissements. Elle a dit son opposition dans ce contexte contraint à des choix "idéologiques" en faveur du service public et de la régie publique dans le domaine des transports, de la gestion de l'eau. Au nom du "réalisme", de "l'économie", elle a plaidé pour les Délégations de Service Publics, beaucoup moins coûteuses selon elle.

Jean-Luc Fichet lui a répondu sur ces accusations de gestion financière un peu lâche en disant qu'il y avait moyen d'économiser peut-être 200 000€ par an si la ville de Morlaix acceptait une gestion communautaire mutualisée de la piscine de la Boissière. Il a taclé le maire de Morlaix, une des vice-présidentes de l'association des maires de France, en disant que François Barouin, le président de l'AMF, réclamait des baisses de dotation et que l'UMP dans son programme demandait 150 milliards d'allégements des dépenses publiques, contre 50 milliards pour le gouvernement Valls-Hollande-Macron.

Ismaël Dupont: J'ai répondu à Jean-Luc Fichet que si la ville de Morlaix n'avait pas augmenté ses impôts, la baisse des dotations avaient eu d'autres conséquences préjudiciables, comme la baisse de 18% des subventions à beaucoup d'associations l'an passé, dont certaines qui avaient un ou des subventions comme l'ORPAM dont les missions en faveur des personnes âgées étaient menacées, ce qui avait justifié une demande d'aide complémentaire à la Communauté qui avait été refusée. Cela m'a permis aussi de répondre à Yves Moisan que la baisse de l'investissement des collectivités sur le plan national avec la baisse des dotations d'Etat était déjà une réalité qui pesait sur la qualité des services proposés aux usagers et sur l'emploi car les collectivités consacrent moins d'investissements pouvant soutenir le secteur du bâtiment et les entreprises locales. Les collectivités locales représentent 70% des commandes du BTP. Et actuellement, le secteur du bâtiment voit son nombre de chantiers chuter d'environ 22%. J'ai aussi rappelé les associations étaient aussi des employeurs, des soutiens à l'emploi local et que les réductions des subventions des collectivités pesaient très fortement sur elles. 15% de chômeurs en France: la politique d'austérité n'y est pas pour rien.

Yvon Hervé est intervenu pour dire que la nécessité de réduire la dette et la dépense publique était une évidence quand on se situait sur un terrain pragmatique, réaliste, et qu'en ménageant ses capacités d'investissement, l'actuelle direction de Morlaix Communauté présentait un budget tout à fait intéressant et sérieux.

Ismaël Dupont: J'ai répondu à Solange Creignou, Yvon Hervé, Jean-Luc Fichet et Agnès Le Brun qu'il n'y avait pas d'un côté les "pragmatiques bon gestionnaires" et de l'autre les idéologiques. En le faisant croire dans cette assemblée, parce que beaucoup d'élus sont rattachés à des partis qui soutiennent cette politique néo-libérale et d'austérité, on joue le bal des hypocrites et on tait les vrais choix politiques qu'il y a derrière cette politique de soutien au monde patronal, à qui on laisse ses 200 milliards d'exonérations fiscales et sociales par an, lui rajoutant même plusieurs dizaines de milliards de baisses de la fiscalité. C'est ce soutien au monde financier et économique qui ne produit pas de désendettement ni d'emploi qui explique aujourd'hui que l'Etat, les collectivités, baissent la qualité des services publics, des dispositifs de solidarité et de protection sociale. On est en train de casser un modèle social et de service public construit à la Libération que beaucoup nous enviaient dans le monde. Cela, c'est un vrai choix politique, un choix que je combats car il aggrave les inégalités d'accès aux droits et les injustices. Il ne faut pas se dissimuler les enjeux derrière son petit doigt au nom du principe technicien "on fait avec les moyens qu'on nous donne".

A suivre...

Deux titres pour le dossier de Sophie Prévost et son article vivant retranscrivant bien la diversité des interventions et l'ambiance du conseil communautaire dans le Télégramme du 27 janvier 2016: " Questions d'économies" et "Où vont aller les gens du voyage".

Adeline Bertin pour le Ouest-France (27 janvier) choisit elle d'insister sur la hausse de la fiscalité locale, à raison d'ailleurs car c'est ça que vont retenir les citoyens: "Vers une hausse de 2% du taux de la taxe d'habitation". Dans la retranscription de mes propos au Conseil Communautaire, il y a une erreur: j'ai parlé de 10 millions d'euros de dotations d'Etat retirés à Morlaix-Communauté sur la période 2013-2017 (par rapport à une hypothèse où on serait resté au niveau de dotations de 2013) et non de 2 millions d'euros. Sinon, la logique de l'intervention a été bien restituée, en résumé évidemment.

Et l'article du Ouest-France:

Morlaix. Ils soutiennent les habitants de la ZAD
http://www.ouest-france.fr/bretagne/morlaix-29600/morlaix-ils-soutiennent-les-habitants-de-la-zad-3994161

A lire aussi:

NDDL. Manifestation musclée ce soir à Nantes
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-manifestation-musclee-ce-soir-nantes-3994151

NDDL. Bruno Retailleau : « La balle est dans le camp de l’Etat »
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-bruno-retailleau-la-balle-est-dans-le-camp-de-letat-3994056

Hôpital de Morlaix. Clash à la cérémonie des vœux

25 janvier 2016 à 21h21/ Marine Wioland /

Coup de théâtre ce lundi soir, lors de la cérémonie des vœux de l'hôpital. À Bélizal, une vingtaine d'agents s'apprêtait à recevoir leur médaille du travail, lorsqu'un représentant CFDT a demandé la parole pour évoquer « la situation catastrophique des agents hospitaliers ». Un geste qu'Agnès Le Brun, maire, et Ariane Benard, directrice de l'hôpital, ont tenté de stopper.

Après quelques vifs échanges, les deux femmes, sous le coup de la colère, ont levé la séance et quitté la salle à la stupéfaction générale. « Nous ne souhaitions pas le boycott, simplement être entendus, mais il n'y a plus de dialogue », regrette Stéphane Postollec.

Face à la décision du maire et de la directrice, ce dernier avait préféré quitter la séance, et laisser les agents se faire médailler....sans succès. Agnès Le Brun et Ariane Benard sont restées inflexibles et ont affirmé « remettre ça à plus tard ».

A lire aussi, car la politique de casse de l'hôpital public est généralisée:

Brest. 60 personnes manifestent pour les urgences de l'hôpital
http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-60-personnes-manifestent-pour-les-urgences-de-lhopital-3994031

Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2016

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 26 novembre 2015:

R. Héré signale deux erreurs dans le compte rendu : aux points budget commune et budget assainissement il est indiqué « adopté moins 2 abstentions » pour le premier et « adopté à l'unanimité » pour le second, alors que la totalité de l'opposition s'est abstenue sur chacun de ces deux points, pour lesquels il y avait donc 6 abstentions. La rectification est acceptée.

Toutefois, comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des 駘us de l'opposition (5 abstentions, en l'absence de Joëlle Huon qui avait prévenu de sa probable arrivée tardive pour ce conseil).

2° Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La municipalité propose de présenter le projet d'aménagement de la rue du Puits au titre de la DETR. D.Guizien demande quel est le contenu du projet.

Mme le Maire précise que le projet d'un coût global de 380 000 € HT comprend des travaux de voirie pour 336 000 €, des travaux de démolition des bâtiments pour 19 000 € et des frais d'études pour 23 350 €.

R. Héré indique que lors du dernier conseil elle avait été particulièrement évasive sur le sujet et que les élus municipaux avaient, pour le moins, le droit de connaître avec précision le contenu du projet. Il ajoute aussi que cela aurait dû donner lieu à une véritable concertation avec la population et les riverains.

B. Le Vaillant a répondu que le but était simplement de faciliter l'accès à l'EHPAD (voirie, trottoirs, chemin piétons, plantations) et que des discussions avaient eu lieu avec certains riverains qui avaient finalement donné leur accord.

R. Héré ajoute que l'aménagement du centre-bourg aurait dû faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Compte tenu des insuffisances et du manque de transparence, l'opposition émet un vote défavorable (5 voix contre).

3° Débat d'orientations budgétaires (DOB)

D.Guizien fait remarquer l'évolution de l'épargne brute annuelle à un niveau important (857 000 € en 2010, 736 000 € en 2011, 712 348 € en 2012, 555 875 € en 2013, 779 312 € en 2014) et aurait souhaité que ces chiffres soient mis en évidence. Mme le Maire précise que la baisse des dotations de l'état a été de 91 000 € en 2015, et qu'elle sera de 155 000 € en 2016 et de 220 000 € en 2017.

R.Héré fait remarquer, tout d'abord, que la note de présentation du DOB faisait état du “ niveau d'endettement des administrations ». Il indique que cette terminologie est erronée, car il s'agit en fait de la dette publique, dénommée « dette des administrations publiques » en macro-économie, laquelle comprenait le niveau des déficits cumulés de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ce qui était tout à fait autre chose que la seule situation des services chargés des missions de service public.

Par ailleurs il indique qu'il n'ignore pas les conséquences des baisses de dotations de l'état, mais que la majorité municipale s'abrite facilement derrière cette situation pour justifier une “maîtrise des dépenses de fonctionnement » comme elle l'indique dans le document. Pourtant, malgré ces circonstances, la commune va réaliser une excédent d'épargne brute de 850 000 € en 2015.

Il rappelle que lors du dernier conseil il avait demandé quelles étaient les intentions de la majorité quand au remplacement des personnels municipaux partis, ou partant, à la retraite. Mme le maire répond, concernant l'agent d'entretien (travaux de peinture et d'entretien) parti en retraite, qu'une embauche sera faite au niveau de l'EHPAD, et que ces travaux étaient assurés actuellement par la commune, qu'au niveau du service scolaire la personne partie en retraite était en maladie depuis 2 ans, et que l'école de Lannelvoez connaissait une baisse des effectifs et qu'il y aurait sans doute une suppression de classe (NB : pour information Mme le maire a omis hier de préciser que parallèlement l'école de la Chapelle du Mur pourrait obtenir la création d'une classe supplémentaire, cf : Ouest France d'aujourd'hui vendredi 22 janvier).

R. Héré souligne que des besoins en personnels existent, que la commune doit assurer le renouvellement de ses effectifs, et qu'elle en a les moyens financiers.

D.Guizien indique que si des efforts devaient être faits, ils devraient l'être aussi sur tous les chapitres budgétaires, comme par exemple celui de la piscine où les charges annuelles augmentent de façon importante. Il ajoute par ailleurs que les travaux prévus sur le nouveau bâtiment des services techniques (120 000 €) viennent en supplément du coût d'acquisition qui était présenté comme peu onéreux. Mme le maire réplique que ça reste quand même moins cher que des bâtiments tels que ceux de Locquénolé ou de Plougasnou.

R.Héré précise que la qualité des infrastructures n'est pas du tout la même, et qu'à cet égard, pour avoir une plus juste comparaison, il faudrait aussi rajouter le coût des travaux effectués en régie par le personnel municipal, sans compter que probablement d'autres travaux sont à venir. R.Héré demande par ailleurs, s'agissant de la rénovation de l'éclairage public qui figure dans le document de présentation du DOB pour 25 000 € par an comprend l'installation d'un lampadaire rue de Pors an Doas qui a été demandé par les riverains et qui leur avait été promis par écrit par Mme le maire elle-même quelques mois avant les élections municipales.

B. Le Vaillant indique que les techniciens étaient dubitatifs sur l'utilité de ce lampadaire.

Sur l'insistance de R.Héré quant à sa promesse électorale, Mme le maire finit par dire que cela sera fait.

D'une façon plus générale R. Héré indique que pour ce qui concerne les investissements à réaliser il faudrait une vision plus globale et plus cohérente, par exemple en matière de voirie, de circulation et en particulier d'aménagement du centre-bourg, dans le cadre d'un plan pluriannuel, alors que le document présenté ne fait état que de réalisations au coup par coup.

4° vente de droits fonciers

Mme le Maire propose la cession de droits fonciers de la maison située 1 rue Courte aux propriétaires des droits convenanciers.

R.Héré demande, d'une part pour quelle raison la commune a acheté les droits fonciers de cette maison en mai 2015 pour les revendre six mois plus tard, et d'autre part s'agissant des autres maison de la rue, pourquoi et dans quel but en avoir acheté les droits fonciers en mai.

B. Le Vaillant répond que c'était en fait une opportunité car les droits fonciers appartenaient en fait à un seul et même propriétaire désireux de les céder et qui avait proposé à la mairie d'acheter le tout. Vote pour de l'opposition (6).

5° Garanties d'emprunt

La société Armorique Habitat a déposé deux demande de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations :

- pour le financement de la construction en VEFA de deux pavillons rue des Noisetiers (NB : Le Penquer Saint Didy) ;

- pour le financement de la réhabilitation de six logements rue Ange de Guernisac ;

Accord.

6° Budget commune et budget d'assainissement, report d'investissements

Information sur des opérations non achevées ou non réalisées en 2015 et à reporter en 2016.

7° Mise en place du désherbage des collections à la bibliothèque

Proposition de Mme le maire d'y procéder une fois par an, de modifier en conséquence la délibération de régie de recettes, et la mise en place de tarifs de vente des ouvrages (tarif minimum : 0,10 € ; tarif maximum : 3 €)

Accord

8° Convention ERDF

Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention avec ERDF pour la desserte du réseau électrique, empruntant une propriété de la commune. Accord.

9° Délégation au maire en application de nouvelles dispositions de la loi NOTRE

La municipalité estime que cette loi vient de réparer une aberration législative, en permettant, par délégation du conseil, à l'exécutif la modification ou la suppression des régies comptables, alors que jusqu'à présent seule leur création pouvait être déléguée.

R. Héré indique que la qualification d'aberration législative n'est que le seul point de vue de la majorité municipale, et que ces questions doivent rester soumises aux délibérations du conseil municipal. Vote contre de l'opposition.

10° Motion au sujet du Crédit Mutuel de Bretagne

A la demande de l'association des maires et présidents des communautés de communes du Finistère, une motion s'inquiétant des conséquences du transfert du siège du CMB actuellement au Relecq Kerhuon.

R. Héré tient à préciser que si les conséquences d'une telle éventualité étaient lourdes de danger, pour les salariés du CMB, mais aussi pour les collectivités locales, il faut souligner que la situation actuelle est le résultat d'un jeu dangereux joué par la direction du CMB-Arkéa depuis 2008 par l'intermédiaire de son directeur (ancien du cabinet de Chirac à la mairie de Paris, puis de Sarkozy à l'Elysée) qui avait entamé, et perdu, un bras de fer avec la direction de la confédération du Crédit Mutuel. Ces jeux de pouvoirs politiques et financiers de ces acteurs du libéralisme montraient combien le sort de milliers de citoyens et de collectivités étaient bien souvent laissées entre les seules mains de personnes dont le sens collectif était le dernier souci, et montrait à quoi pouvait mener le libéralisme bancaire, le CMB n'étant, hélas, pas le seul exemple dans ce domaine. Sous ces réserves la motion est adoptée.

11° autorisation d'ouverture des commerces automobiles

Comme chaque année la majorité propose l'ouverture des commerces des professionnels de l'automobile quatre dimanches par an, soit en 2016 : les 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre. Désormais la nouvelle procédure prévoit la consultation du conseil municipal.

R.Héré fait remarquer que l'article L.3132-26 du code du travail, cité par Mme le Maire, indique que la liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre, pour l'année suivante et précise son ferme attachement au principe du repos dominical.

B. Le Vaillant indique que la mairie n'a été saisie que le week-end dernier, mais que la préfecture a donné son feu vert. Abstention de l'opposition.

12° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

D.Guizien demande comment et par qui a été faite l'estimation approximative de 75 000 € des matériels donnés à l'écomusée par M et Mme Joseph Urien, et souhaite en connaître le détail. R.Héré indique que ce n'est pas à M. Le Vaillant que l'on apprendra comment doit se faire une évaluation.

B. Le Vaillant précise que cette évaluation approximative a été faite après conseil de M. Dupont, commissaire-priseur, mais que celui-ci n'a pas demandé à être rémunéré.

R. Héré indique qu'une telle estimation est pourtant indispensable pour la régularité des opérations.

13° Questions diverses

1° R.Héré demande où en est le dossier du site de Kervéguen ar Hoat. Il est répondu que la préfecture a ramené le dossier en demandant des précisions supplémentaires sur la capacité technique du site et un plan de voisinage.

R. Héré indique qu'il prendra rendez-vous avec Mme Guillou pour consulter le dossier et qu'il souhaite disposer également des factures établies depuis la dernière consultation.

2° Mme la Maire propose au conseil une motion de soutien au monde agricole, qui n'était pas prévue dans l'ordre du jour. Joëlle Huon indique que cette motion, de la part de responsable de la FNSEA, est surprenante à plusieurs égards. S'agissant particulièrement de la filière lait, elle souligne que c'est cette même organisation qui a demandé à M. Le Maire, alors ministre de l'agriculture de Sarkozy, d'intervenir auprès de l'Union européenne pour la suppression des quotas laitiers, et que ce sont aujourd'hui les mêmes qui viennent se plaindre des conséquences de leurs propres souhaits. Elle ajoute que c'est trop facile de jouer en permanence sur le principe de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes.

R. Héré indique que ce sont les fermes partisans du libéralisme qui viennent dicter leur loi, que la situation rencontrée a été créée par le libéralisme et le productivisme agricole et qu'il y a urgence de s'orienter vers un autre mode de production agricole.

Compte tenu, d'une part que la motion n'a pas été présentée, mais seulement lue, aux membres du conseil et d'autre part pour les raisons de fond indiquées, l'opposition indique qu'elle ne prend pas part au vote.

Fin du conseil : 21 h