La prochaine Assemblée Générale du Front de Gauche pays de Morlaix aura lieu le lundi 21 mars à 20h, 2, petite rue de Callac. Toute personne intéressée peut y participer, adhérente ou non de l'association, et habitante de la circonscription de Morlaix.

A l'ordre du jour: participation aux luttes (loi El Khomri, hôpital, déchetteries, services publics), débat autour de la situation politique, adhésions 2016.

L' Assemblée Générale du collectif eau publique Morlaix-Saint Martin des Champs est prévue à la Salle Gallouedec de Saint Martin des Champs à 20h le mardi 8 mars.

La section PCF de Morlaix et l'association Front de Gauche sont membres de ce collectif.

Auparavant, un rassemblement est prévu devant la mairie de Morlaix à 19h15 pour protester contre l'interdiction donnée par Mme Le Maire à la MJC de Morlaix d'accueillir l'AG du collectif eau publique comme les années précédentes alors même que le collectif eau publique Morlaix St Martin des Champs est adhérent de la MJC et que les salles affectées aux réunions des associations et aux réunions publiques sont de moins en moins nombreuses, de plus en plus restreintes d'accès. Une nouvelle manifestation d'autoritarisme d'Agnès Le Brun!

Une manière peut-être aussi de "se venger" de l'obstruction efficace faite par le Collectif eau-publique et l'intervention citoyenne à la prolongation en catimini du contrat avec Veolia il y a deux ans.

Après la séance de signature de pétition pour le maintien de la déchetterie de Plougonven et un réseau cohérent de déchetteries sur tout le territoire samedi sur le marché de Morlaix, le collectif citoyen pour la défense de la déchetterie de Toulivinen et de nombreux militants du PCF et du Front de Gauche étaient présents au Conseil Communautaire lundi pour rappeler la nécessité de préserver ces services publics de proximité, à Plougonven et St Thégonnec notamment.

Ils ont distribué à cette occasion des tracts aux conseillers communautaires et ont eu des entretiens avec eux, notamment avec Guy Pennec, le vice-président chargé de l'environnement.

Pendant la séance du Conseil Communautaire, après une intervention d'Ismaël Dupont (PCF- Front de Gauche) sur la question des déchetteries et plus largement de la défense des services publics et de la prise en compte des citoyens dans les processus de prises de décision, Martine Carn (ancienne élue communautaire, PCF-Front de Gauche) a remis la pétition avec 1300 signatures pour le maintien de la déchetterie de Plougonven aux élus de l'exécutif de Morlaix Communauté.

Curieusement, la journaliste de Ouest-France dans son article du jour ne fait aucune allusion dans son article à la présence d'une vingtaine de personnes pour défendre la déchetterie de Plougonven au conseil communautaire et de la remise de la pétition de 1300 signatures... Un détail très certainement...

Roger Héré, élu d'opposition PCF-Front de Gauche, a eu l’occasion de participer le 25 février, en tant que suppléant, à une réunion du SIE de Pen ar Stang (gestion de l’eau sur Plourin, Plougonven et Plouigneau, et gestion de l’assainissement collectif sur Plourin et Plougonven).

Tout d’abord, pour ce qui concerne le SIE de Pen ar Stang, la DSP à la Nantaise des eaux arrivant à échéance le 31/12/2016, il a demandé où en était l’étude commandée sur les différentes hypothèses (Gestion en régie ou renouvellement DSP) décidée en fin d’année.

On lui a répondu qu’il y avait eu des difficultés pour trouver un bureau d’études sur le sujet, mais que c’était en cours et que l’on disposerait des éléments vers le moi de mai pour une prise de décision.

Par ailleurs, Roger Héré a obtenu lors de cette réunion un certain nombre de documents qu’il semble utile de partager avec la population.

Compétences Eau et assainissement :

I) Les dispositions de la loi NOTRE

Compétences obligatoires:

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi « Notre » prévoit qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, de plein droit, des compétences « eau » et « assainissement » au titre de leurs compétences obligatoires.

Compétences facultatives:

Les articles 64, 66 et 68 de la loi « Notre » prévoient que les communautés de communes peuvent opter pour ces mêmes compétences « eau » et « assainissement » avant le 1er janvier 2020. Dans ce cas cela implique une mise en conformité du statut des communautés de communes existantes avant le 1er janvier 2018.

Conséquences:

Les communes perdent la compétence et les syndicats mixtes existants sont dissous à la date du transfert.

II) Incitations pour anticipations.

Des incitations financières sont mises en place au profit des communautés de communes pour des options anticipées. Ainsi pour Morlaix-communauté cette aide serait de l'ordre de 500 000 € par an en cas de prise de la compétence au 1er janvier 2017.

III) scénarios possibles sur Morlaix Communauté.

Calendrier de décision et mise en place.

Mars : Comité technique, puis Comité de pilotage (le président des syndicats et un représentant des communes). Avril : Comité de coordination : Mai : Conseil communautaire : décision .

Les conséquences de la prise de compétence communautaire

Mode de gestion

La situation actuelle de la gestion de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de Morlaix communauté est actuelle très disparate. La gestion est assurée, soit en régie directe, soit par délégations de service public (DSP) à des entreprises privées, et soit au niveau des communes elles-mêmes ou de syndicats mixtes.

Pour ce qui concerne les DSP, certaines arrivent à échéance fin 2016, d'autres en 2018, ou en ...2023.

Par conséquent se pose la question du mode de gestion par Morlaix communauté, d'une part durant toute la période couverte par les contrats de délégation actuels (des sectorisations sont envisagées) et la période au-delà, sachant que des hypothèses de convergence tarifaire sont effectuées à l'horizon de 2028.

Situation de l'eau

En 2015, le montant de la redevance payée, en moyenne, par les abonnés et pour une consommation de 75 m² variait de 161 € (abonnés du SIVOM Morlaix-Saint Martin des Champs) à 286 € (Lannéanou), et une moyenne sur le territoire de 196 € (cf : tableau 1).

Le scénario envisagé sur Morlaix communauté est de parvenir à une convergence tarifaire de 244 € à l'horizon 2020 (cf : tableau 3)

Situation de l'assainissement collectif

En 2015, le montant de la redevance payée, en moyenne, par les abonnés, et pour 75 m², variait de 73 € (abonnés du Cloître Saint Thégonnec) à 284 € (Carantec), et une moyenne sur le territoire de 196 € (cf : tableau 3).

Le scénario envisagé sur Morlaix communauté est de parvenir à une convergence tarifaire de 235 € à l'horizon 2020 (cf : tableau 4)

Schéma départemental d'eau potable (cf tableau 1)

Par ailleurs, dans un contexte où les ressources en eau potable et les besoins sont inégalement répartis sur le territoire, et face aux enjeux de sécurisation qualitative et quantitative de l’eau potable, le Conseil général avait décidé, en 2011, de se porter maître d’ouvrage du Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP).

Dans le cadre de ce dispositif, des projets de sécurisation et d'interconnexion sont actuellement à l'étude, non seulement à l'échelle du pays de Morlaix, mais aussi en direction du bassin de l'Horn. Ainsi sont envisagés des travaux d'interconnexion entre les réservoirs de Guerlesquin et du Douron (Le Ponthou), en direction du SIVOM de Morlaix (du réservoir de Plouigneau vers celui de Langolvas, entre Plougonven et lannéanou. Une extension depuis Morlaix vers le bassin de l'Horn est aussi envisagée, tout comme vers Lanmeur.

Le montant des travaux en cause serait de l'ordre de 3 000 000 €.

Constats

1° les différentes comparaisons ne rendent pas compte des situations rencontrées en fonction du mode de gestion actuel (régie directe ou délégation de service public) ;

2° L'état du réseau est certainement très inégal suivant les communes, certaines n'ayant pas réalisé à temps les investissements nécessaires, contrairement à d'autres.

3° les tarifs étant très différents entre les communes, une convergence tarifaire se traduirait par des hausses sensibles pour nombre d'usagers du territoire.

Ouvrir le débat

Ces questions intéressent la population dans son ensemble.

Sans dénier aux élus leur rôle important dans ces domaines et leurs prérogatives, il semble que ces questions ne peuvent être relever de leur seule décision.

Cela suppose par conséquent :

1° que ces problématiques soient clairement exposées et expliquées aux citoyens ;

2° qu'un grand débat démocratique s'instaure dans lequel les citoyens auront leur mot à dire

Mais d'ores et déjà et sans attendre, n'y a-t-il pas urgence à poser la question de la nécessité d'une gestion en régie directe par le service public compétent ? D'autant que certaines DSP arrivent à échéance sous peu ?

Le point au 26 février 2016 par Roger Héré

Le conseil communautaire se réunira lundi 29 février à 18h

Réunion du conseil communautaire, lundi 29, à 18 h, à la chambre de commerce et d’industrie, salle des conférences. Désignation de représentants au conseil d’exploitation du port de Primel, à Plougasnou.

Débat et vote sur le projet de territoire. A retrouver sur le lien suivant: urlz.fr/36VM

Aménagement de l’espace : poursuite et achèvement de la procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Carantec ; de la procédure d’élaboration du PLU de Henvic et Taulé ; de la révision du Plan d'occupation des sols (POS) valant élaboration du PLU de Locquénolé, Locquirec et Plougasnou ; de la modification du PLU de Morlaix et de Plouézoc’h ; de la procédure de révision générale du PLU de Plougonven ; de la révision par Morlaix communauté sur le périmètre de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner ; modification simplifiée du PLU de Plourin-lès-Morlaix et modalités de mise à disposition du public.

Étude pour la mise à jour des périmètres de zones de préemption à Morlaix et Plouézoc'h ; dispositif d’aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques ; financement de la campagne 2015 de ramassage/épandage des algues vertes à Locquirec. Versement du solde de la subvention 2015 à Bretagne durable et solidaire ; ajustement du plan de financement dans le cadre de l'étude du schéma-directeur cyclable d’agglomération.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/morlaix-29600/