SOUTIEN A VINCENZO VECCHI
Vendredi 15 novembre dernier, plus de trois mois après son arrestation, Vincenzo VECCHI a été libéré du centre pénitentiaire de Renne Vezin. Malgré la décision de la cour, le parquet, qui possède la mission générale de veiller à l’application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société se pourvoit en cassation.
Vincenzo VECCHI est un ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis plus de 8 ans. Il avait été condamné en Italie à 12 ans d’emprisonnement avec comme chef d’accusation « dévastation et saccage ». Les griefs qui lui étaient reprochés étaient la participation à la manifestation contre le G8 à Gênes en 2001 et à une manifestation anti-fasciste, non autorisée, à Milan en mars 2006. [POUR EN SAVOIR PLUS]
Pierre LAURENT, sénateur de Paris, a envoyé une lettre à la ministre de la Justice pour une demande de renseignements sur les raisons de cette décision et pour s'assurer que les droits fondamentaux de Vincenzo VECCHI soient garantis. De son côté, Pierre DHARREVILLE, député des Bouches du Rhône, s'étonne auprès de la ministre de la décision du parquet de se pourvoir en cassation et précise que cette situation a une signification politique inquiétante.
Victoire !
Par le délibéré du vendredi 15 novembre, Vincenzo est enfin libéré du centre pénitentiaire de Rennes Vezin.
Il est maintenant parmi nous à Rochefort-en-Terre, comme il l’est depuis 8 ans.
Ce fut une joie de fêter tous ensemble et avec lui cette victoire.
Pour rappel, Vincenzo a participé en 2001 au contre-sommet du G8 à Gênes où la répression policière fut très violente, et en 2006 à un rassemblement antifasciste à Milan.
Il a été condamné à 12 ans et 6 mois de prison, sous le chef d’inculpation de « Dévastation et pillage », délit issu du code Rocco introduit par le régime fasciste en 1930. C’est la première fois, 70 ans après, qu’il est utilisé à l’encontre de manifestant.e.s. Demeurant en France depuis 2011, Vincenzo a été arrêté le 8 août dernier, sous le coup de deux mandats d’arrêts européens.
Vendredi 15 novembre dernier, plus de trois mois après son arrestation, la cour a jugé que :
- Le mandat d’arrêt européen concernant Milan est sans objet, validant clairement que ce mandat est mensonger. La déloyauté de L’Italie envers la France et par extension envers les autres pays européens est bien réelle : l’Italie a produit un faux puisque Vincenzo a déjà purgé sa peine !
- Le mandat d’arrêt européen concernant Gênes est irrecevable. Principale cause : une erreur de procédure de la part de l’autorité judiciaire française. Il s’agit de l’omission de la transmission de la demande de Vincenzo relative à l’assistance d’un avocat en Italie, pays émetteur par l’autorité judiciaire de la France, l’État d’exécution. C’est l’article 695-27 du code de procédure pénal qui, s’il n’est pas respecté, a pour conséquence la nullité de la procédure. En effet, cette omission porte nécessairement atteinte aux droits de la défense. C’est imparable, il y a plusieurs précédents.
Victoire fragile…
Nous nous réveillons au lendemain de cette fête avec un goût amer car encore pleins d’incertitudes par rapport au maintien en liberté de Vincenzo, à court, moyen et long terme.
Malgré la décision de la cour, le parquet, qui possède la mission générale de veiller à l’application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société se pourvoi en cassation.
Ce qui est rageant, c’est que le délibéré de la cour peut faire croire que seules les autorités judiciaires françaises sont mises en cause par leur erreur de procédure. Ce délibéré peut laisser penser que sans cette erreur le mandat d’arrêt européen concernant Gênes émis par l’Italie pourrait être recevable… Or il n’en est rien !
Dans le fond comme dans la forme, Vincenzo, ses avocats et tout le comité ont apporté énormément de contenu et de nombreux arguments démontrant tout le contraire :
- Le délit de dévastation et pillage issu du code Rocco mis en œuvre à l’époque fasciste et l’énormité de la peine encourue que ce délit entraine : Vincenzo risque une peine de 13 ans de prison soit une peine équivalente à un crime de sang.
- La notion de « concours moral » inclut dans ce délit de dévastation et pillage : il n’est pas besoin d’avoir des preuves du délit, la simple présence sur les lieux suffit à rendre la personne complice et donc coupable : dans le dossier du procès de Vincenzo, il n’y a aucune preuve tangible.
- La disproportion des peines entre les manifestants et les carabiniers incriminés : l’équivalent de 100 ans de prison prononcés à l’encontre de 10 manifestants contre 0 jour de prison réalisé par les carabiniers qui ont tabassé, humilié et torturé des centaines de manifestants de façon systématique et coordonnée lors du contre-sommet du G8 de Gênes. Rappelons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné (en 2017) l’Italie pour actes de torture.
- La disproportion de la peine prononcée à l’encontre de Vincenzo en Italie par rapport au droit français.
- La déloyauté des autorités italiennes envers la France, qui ont tenté de prime abord de charger le dossier de Vincenzo en éditant un faux mandat d’arrêt pour Milan. Pour les faits de Gênes, ils n’ont pas transmis le dernier jugement du procès de 2012 mais l’avant dernier qui était plus à charge encore avec une peine à purger plus lourde.
- La crainte quant à ses conditions de détention s’il était renvoyé en Italie, pays qui ne respecte pas les exigences de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
- La date à laquelle les faits reprochés se sont produits soit en 2001 ne peuvent pas donner lieu aujourd’hui à un Mandat d’arrêt européen car à l’époque, cette procédure n’était pas actée en Italie. Elle aurait dû avoir recours à une procédure d’extradition qui aurait permis aux avocats de revenir sur le fond du dossier et d’aborder le côté éminemment politique du procès de Gênes.
Ce n’est pas rien et nous sommes toujours très confiants sur la valeur de tous ces arguments.
Ils n’ont pas été mentionné dans le délibéré de la cour qui s’est prononcée sur un élément formel, une erreur de procédure commise par la France, même si elle sous-entend quand-même que les droits à la défense de Vincenzo en Italie ne sont pas assurés.
Qu’en est-il pour Vincenzo aujourd’hui ?
Il est libre en France, mais pas ailleurs en Europe et surtout pas en Italie. Et si le mandat d’arrêt européen est accepté de fait par tous les pays d’Europe lors de son émission, sa nullité n’est acquise que par le pays qui le casse.
Restera-t-il libre au moins jusqu’à la décision de la cour de cassation ?
Impossible d’avoir une réponse claire dans les méandres des procédures.
Que se passera-t-il si le pourvoi en cassation renforce la décision de la cour et maintient l’irrecevabilité du mandat européen concernant Gênes ?
Nous pensions que l’Italie ne pourrait pas émettre un second mandat pour les mêmes faits si le premier a été cassé. En fait, personne ne peut nous le certifier.
Et si la cour de cassation remet en cause la décision du tribunal ?
On recommence tout avec une nouvelle composition de la cour !
Dans ce marasme, comment ne pas être d’abord hébété, sans voix ?
Où se situe la violence ?
Vincenzo est libéré mais n’est pas encore libre.
L’Italie fait preuve de violence à son égard par son acharnement à le récupérer.
Quelle peur transmet-elle aux personnes manifestant leurs idées qu’elle ne partage pas ?
L’Italie s’est acharnée sur les manifestants lors du contre-sommet du G8 à Gênes en 2001.
L’Italie s’acharne sur Vincenzo en France en s’exonérant de toute loi :
- Elle veut le récupérer pour l’exemple 18 ans après pour des faits non prouvés.
- Elle le fait passer pour un dangereux criminel aux yeux de la justice française en lui mentant
- Elle émet des mandats d’arrêts européens non recevables pensant que cela passerait comme une lettre à la poste. Et on peut penser que Vincenzo serait déjà remis à l’Italie sans l’énorme mobilisation qui s’est créée juste après son arrestation.
L’Italie s’acharne contre Vincenzo en Italie en inquiétant Viviana, son ex-compagne, mère de sa fille : des policiers ont perquisitionné son domicile le lendemain de l’arrestation de Vincenzo, sans aucun mandat de perquisition, faisant fi de toute loi. Malgré l’irrégularité de la perquisition, elle n’a pas encore pu récupérer les nombreux objets confisqués. Une enquête pèse sur elle en vue d’un futur procès.
Et le gouvernement français, par l’intermédiaire du procureur général, va dans le même sens que l’Italie. La France prend maintenant la même direction avec le pourvoi en cassation du parquet qui remet en cause une erreur de procédure qu’il a lui-même produite ! C’est ahurissant !
L’Italie est très énervée de la décision de la justice française.
La France veut-elle préserver ses rapports avec l’Italie avec ce pourvoi en cassation, se fichant complètement de ce qu’un être humain puisse subir depuis 18 ans ? Et dans ce cas « les intérêts fondamentaux de la société » que le parquet protège sont-ils alors contraires aux droits fondamentaux de chaque être humain qui compose cette société ?
C’est une violence sournoise mais bien réelle qui s’installe progressivement en France et en Europe. L’histoire de Vincenzo en est un exemple parmi tant d’autres.
A l’heure où gouvernements, médias et par extension l’opinion publique condamnent facilement les violences des manifestants sur du matériel, nous condamnons avant tout la violence autoritaire, répressive et judiciaire des États européens qui saccagent les droits fondamentaux et pillent le principe de liberté dont chaque personne devrait jouir.
Nous, comité de soutien à Vincenzo, continuons à nous mobiliser pour que sa libération soit pérenne et assurée.
La Liberté pour Vincenzo, c’est le principe de liberté défendu pour tous !
Un comité de soutien pourquoi ?
Pour de multiples raisons :
Parce qu’avant tout Vincenzo est notre ami, notre voisin, notre camarade.
1/ La légitimité de la condamnation à 2 niveaux :
– Par rapport à la manifestation de Gênes, la répression policière a été condamnée par différentes instances internationales, dont l’une des dernières en 2015 par la Cour Européenne des droits de l’homme. L’Italie a été condamnée pour n’avoir jamais poursuivi en justice, ni même identifié, les auteurs de violences policières contre des militants altermondialistes, en marge du sommet du G8 à Gênes en 2001. Des mauvais traitements pourtant assimilables à des « actes de torture » selon la CEDH. Ce qui bien évidemment peut questionner la légitimité du jugement.
– Le chef d’accusation sur lequel est basé le jugement « Dévastation et saccage », considéré comme un crime contre l’ordre public. Ce crime a été introduit par le code Rocco de 1930 (donc en période fascisante) et est encore en vigueur aujourd’hui pour réprimer les révoltes de rue. Ce code permet de condamner à des peines de prison de 8 à 15 ans, sans avoir à prouver la culpabilité des inculpés. Il est suffisant de se trouver à un endroit où a lieu le désordre… Le contexte de création de ce chef d’inculpation questionne là-encore la légitimité de cette condamnation.
2/ Le caractère éminemment politique de cette arrestation et extradition.
En effet, l’extrême droite participe de plus en plus fortement au gouvernement italien. Vincenzo ayant été fortement engagé dans la lutte antifasciste, et les accusations prononcées contre lui étant liées à des actions anti-fascistes, il semble plus qu’évident qu’il servira d’exemple dans cette affaire.
Un comité de soutien pour quoi faire concrètement
Notre 1er objectif est de bloquer la procédure d’extradition, ou au moins la retarder au maximum, afin de donner le temps pour assurer une vraie défense.
Nous espérons qu’il reste en France et ne soit pas « livré » à la justice italienne.
Si vous voulez vous joindre ou soutenir, différents moyens possibles :
- Vous informer sur les actions en cours via le site www.comite-soutien-vincenzo.org / page Facebook @soutienvincenzo,
- Nous contacter pour participer au comité de soutien : comite.soutien.vincenzo@gmail.com
- Soutenir financièrement les frais inhérents pour assurer une défense digne de ce nom.
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