Alain Pagano présentait lundi dernier devant le CEN (Conseil Exécutif National du PCF) le rapport sur l’actualité de la “loi climat”. Extraits.

Voyons concrètement ce projet de loi de transcription des mesures de la convention citoyenne. La transcription « sans filtre » a fait long feu, puisque, on s’en souvient, le Président a fait valoir d’emblée trois « jokers » :

• Sur la limitation de vitesse à 110 km/h ;
• Sur la taxe sur les dividendes (proposition que les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participent, chaque année, à l’effort de financement de la transition écologique à hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros à hauteur de 2 %) ;
• Sur la modification du préambule de la Constitution (nous y reviendrons plus tard).

D’autres propositions ont été enterrées par l’exécutif, dans les jours et mois suivants, parmi lesquelles : la fin des liaisons intérieures substituables par les trajets en train de moins de 4 h (E. Macron, 29 juin), la baisse de la TVA sur les billets de train (Bruno Le Maire, 30 juin), la régulation de la publicité sur les produits très polluants (Bruno Le Maire, 30 juin), la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile (Bruno Le Maire, 28 septembre), l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion (Jean-Baptiste Djebbari, 21 septembre), la mise en œuvre d’une obligation de rénovation à destination des bailleurs (E. Macron, décembre).

Cela a alimenté la défiance et l’idée que les citoyens ne sont pas écoutés. Et que la promesse initiale est loin d’être tenue.

Ce à quoi le gouvernement répond qu’il considère avoir mis en œuvre 75 des propositions de la Convention citoyenne et que 71 autres sont en voie de l’être, à travers les mesures du plan de relance ou de la loi de finances, d’autres encore dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi qui vient en discussion. Si nombre de mesures peuvent être vues positivement en soi, ce qui pose problème, c’est l’ambition. Le gouvernement joue petit braquet ! Et donc cette réponse n’éteint pas les critiques, avec l’accusation (fondée) de censure d’un certain nombre de propositions, d’ambitions revues à la baisse pour nombre d’autres, voire différées ou d’application incertaine à terme rapproché. Ainsi, les membres de la Convention citoyenne ont jugé très sévèrement le gouvernement sur la mise en œuvre de leurs propositions (exécutif noté 3,3/10 de moyenne générale en réponse à la question : « Dans quelle mesure les propositions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? »

Au-delà de la Convention citoyenne, le CESE, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les ONG (Réseau Action Climat, Greenpeace, FNE, WWF…) ou les associations telles que la Fondation Abbé-Pierre, sont extrêmement critiques à l’égard de ce texte, et ne croient pas que ce projet de loi se donne réellement les moyens d’atteindre l’objectif bas carbone affiché.

Le Parti, à travers ses interventions de parlementaires comme dans ses prises de parole publiques, doit, me semble-t-il, tenir cette exigence d’une politique volontariste pour lutter contre le réchauffement climatique, d’un changement de braquet, de mesures transformatrices : c’est le système qu’il faut changer, pas le climat : continuons à être au diapason de ses exigences transformatrices !

Objectif pratique : Je propose que nous participions, et que ce soit su et visible, aux manifestations prévues le 28 mars à l’appel de Cyril Dion, garant des conventionnels, afin d’obtenir une loi à la hauteur des nécessités.

Projet de référendum

La Convention proposait de modifier le Préambule de la Constitution pour y inscrire l’ambition d’une politique climatique. Le Président y répond presque mot pour mot en proposant dans le projet de loi la phrase soumise à référendum en ces termes : « Elle (la République) garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »

En outre, la Convention proposait de prioriser ce principe sur les autres principes dans le préambule de la Constitution, en y ajoutant l’alinéa suivant : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Cette proposition a fait l’objet d’un veto du Président de la République, qui estimait que : « Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques. »

Malgré ce veto présidentiel, la modification proposée par le Président à référendum n’est pas sans poser des questions juridiques. Ainsi, le Conseil d’État a formulé un avis très réservé et recommandé au gouvernement d’indiquer plus précisément, dans l’exposé des motifs du projet, les effets juridiques qu’il attend de la réforme, notamment sur la conciliation entre la préoccupation environnementale et les autres intérêts publics. Cela donne écho à des interrogations de juristes, ou d’associations environnementales qui pointent les potentiels régressions ou conflits d’interprétation sachant que la préservation de l’environnement figure déjà dans la Constitution... voire l’inutilité de cette proposition, sachant que la charte de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle. Bref, le débat juridique est aiguisé et les termes de la formulation ne sont pas neutres dans leurs conséquences juridiques. (...)

Enfin, je vous donne quelques nouvelles des assises communistes de l’écologie. Nous nous proposons de faire une série de visioconférences thématiques espacées régulièrement (quelles politiques environnementales à l’échelon régional, propositions écologiques en matière de transport, de santé …) qui nous permette de préparer, nous l’espérons, une réunion en présentiel. Celle-ci aurait pour objectif de rédiger un manifeste communiste pour l’écologie, déclaration de principes généraux accompagnée d’un certain nombre de propositions concrètes. 

Les clubs professionnels demandent à l’État un fonds de solidarité d’urgence, après avoir subi un triple choc : le huis clos réduisant à néant les recettes, le fiasco de médiapro incapable d’honorer les sommes des droits TV négociés dans son contrat et une baisse inexorable du nombre de licenciés dans les clubs amateurs qui n’ont toujours pas repris le chemin des terrains.

La Ligue professionnelle de football estime à plus de 1,5 milliard de perte de recettes et redoute la perspective de dépôt de bilan. Beaucoup de clubs professionnels ont eu recours au chômage partiel, réduit leur masse salariale et renégocié à la baisse les salaires des joueurs professionnels.

Les ministres concernés ont rappelé que les aides de droit commun et les dispositifs de soutien spécifiques ont été mis en place depuis le début de la crise sanitaire : l’accès à l’activité partielle, les prêts garantis par l’État dont le football professionnel a bénéficié à hauteur de 600 M€, mais aussi la compensation de perte de billetterie (dont près de 45 M€ sur 107 au total reviennent au football) ainsi que les exonérations de cotisations sociales. En dehors de l’activité partielle et des PGE, l’aide pour l’année écoulée s’élève à 75 M€ pour le football.

Pas suffisant, estiment les patrons du football qui réclament un prêt garanti par l’État sur huit ans et de nouvelles défiscalisations au titre du « premier spectacle vivant de France » et d’un « patrimoine culturel et économique que l’on ne peut pas laisser partir en fumée » (communiqué de la Ligue professionnelle de football).

Évidemment les amateurs de football peuvent être séduits par leurs arguments. Sauf que les clubs professionnels font appel à l’État sans limite, sans contrepartie et surtout sans se remettre en cause. Une aide de l’État sans contrepartie serait scandaleuse.

Ce sont les clubs eux-mêmes qui se sont mis dans l’impasse en allant vers un statut de société anonyme pour aller vers un modèle entrepreneurial pour une possibilité d’être coté en Bourse. Quant à leurs déficits chroniques, tous les rapports s’y accordent, ils sont principalement dus à l’inflation des salaires et des transferts de joueurs qui sont considérés comme des actifs financiers.

Plusieurs enquêtes démontrent que c’est l’un des marchés les plus dérégulés de la planète, avec une mainmise de la finance et une avancée inquiétante de la corruption et du blanchiment d’argent liées aux paris sportifs. Loin d’être une fatalité, cela résulte de choix politiques. Jusqu’en 1999, les clubs professionnels étaient contraints par des statuts à vocation sportive et liés à la structure associative du club qui détenait au minimum un tiers du capital social. Avec la création d’un statut identique à celui d’une entreprise classique, la société anonyme sportive professionnelle (SASP), la loi a accordé plus de flexibilité aux clubs, l’accès au capital est libre, les dividendes et les indemnités des dirigeants peuvent être versés.

L’objectif est alors de maximiser les profits et d’attirer des investisseurs privés. Dès 2003, les fédérations sportives peuvent céder leurs droits de retransmission télévisuelle aux clubs professionnels qui ont également la possibilité d’être cotés en Bourse depuis 2006. Le rapport d’Éric Besson, « Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français », publié en 2008, décrit un modèle qui souffrirait d’un déficit de compétitivité sportive, d’une part du fait de la faiblesse des actifs immobiliers détenus par les sociétés sportives, d’autre part du fait de la faible participation d’actionnaires à leur capital. Il propose donc « d’aider les clubs à assumer complètement leur mutation vers l’entreprise de spectacle sportif que la compétition économique et sportive exige ». L’objectif est de moderniser les stades pour en faire des lieux dédiés à la rentabilité et de faciliter leur acquisition par les clubs.

Dans la même période, la loi autorise les paris sportifs en ligne et met fin au monopole de la Française des jeux et du PMU. En 2010, la loi sur les agents sportifs autorise les clubs à les rémunérer directement. Les agents deviennent des courtiers et les joueurs ont de moins en moins de prise sur leur carrière. Tous ces choix politiques accompagnent la volonté de certains clubs de se libérer du système fédéral et de la solidarité qui les lie au sport amateur pour se diriger vers un système de ligue privée.

Libérer définitivement ce sport de l’emprise financière nécessite une intervention publique forte, une exigence de démocratie, de transparence et la maîtrise collective des structures d’organisation et de gestion.

Des mesures politiques concrètes doivent être discutées : instaurer des salaires plafond et une échelle des rémunérations, mettre fin au mercato et aux agents maquignons, interdire les paris sportifs, créer une autorité administrative de contrôle de gestion des clubs indépendante des fédérations et des ligues professionnelles. Un club sportif ne devrait plus être géré comme une entreprise, mais comme un organisme relevant d’une mission de service public et répondant à des critères de gestion d’efficacité sociale. Ses acteurs, notamment la structure associative, les éducateurs sportifs et les associations de supporteurs, devraient être au cœur d’un fonctionnement démocratique et citoyen. Pour cela, il faut réviser le statut juridique du club professionnel pour l’inscrire dans une délégation de service public du spectacle sportif, avec ses missions culturelles et sociales.

Enfin, le financement du sport ne peut plus rester dépendant des droits de retransmission télévisuelle, des jeux et des paris sportifs. Il doit reposer sur un autre système, pour lequel toutes les entreprises du pays seraient mises à contribution par des prélèvements obligatoires sur leur valeur ajoutée, comme c’est le cas pour la sécurité sociale ou la formation continue. L’intervention citoyenne et la maîtrise publique nécessitent des moyens que ne permettent pas les sommes consacrées par le ministère des Sports, 0,14 % du budget de l’État ! Menons dès à présent la bataille pour que 1 % du budget national soit consacré au sport : ces 3 milliards d’euros pourraient l’émanciper du marché et répondre aux besoins de développement de toutes les pratiques sportives, dont le financement repose trop sur les familles. 

Nicolas Bonnet, responsable national du collectif Sports et loisirs.

Ce 10 mars 2021 au matin, Pierre Dharréville était au théâtre de l’Odéon à Paris avec Fabien Roussel pour réclamer le retrait de la réforme de l’assurance chômage et réouverture des lieux de culture dans des conditions sanitaires adaptées

« 5000 », c’est donc l’annonce de la semaine ^[1] : ce prochain été, soumis à l’extrême exigence de rester sagement assis et en plein air, on pourrait donc assister à un spectacle programmé par un festival à condition de ne pas dépasser la jauge fatidique des 5000 spectatrices et spectateurs.

J’avoue mon embarras ! On devrait se réjouir de cette annonce ministérielle et pourtant je n’y parviens pas. Non que je soupçonne quelque intention cachée, mais je ne vois absolument pas en quoi cela résoudra la problématique globale des difficultés du secteur du spectacle vivant.

À l’évidence les festivals musicaux dont les jauges dépassent souvent plusieurs dizaines de milliers de spectateurs ne pourront s’y résoudre. Trop risqué financièrement ! À cette première difficulté évidente il y en a d’autres. Je passe sur l’incongruité d’organiser des soirées festives sans buvette et sans restauration. Mais par exemple, cette décision semble faire l’impasse sur une difficulté majeure : la plupart des concerts de ces festivals sont programmés avec des plateaux de « stars planétaires » et il faut bien le reconnaître, à l’heure actuelle, nous ne savons rien des conditions de circulation d’un pays l’autre. On pourrait avoir des situations ubuesques, genre pour se présenter sur une scène quelconque française, ne faudrait-il pas au retour passer 10 jours en quarantaine. Tel groupe, pourrait ainsi, pour disons assurer un concert à Nîmes, puis un concert à Athènes, se voir dans l’obligation de passer une vingtaine de jours en quarantaine dans un hôtel éloigné. Lorsqu’on sait que ces groupes font des tournées à l’échelle d’un continent, enchaînant trois dates en France, quatre en Angleterre, 2 en Italie, trois en Espagne, une en Grèce, trois en Allemagne, une en Autriche, deux en Pologne, etc. On voit mal comment les producteurs de ces groupes pourrait s’engager à venir dans des concerts même pour 5000 spectateurs. 
On peut alors se rassurer en se disant que les festivals de l’été vont programmer différemment : artistes renommés certes, mais moins médiatisés, plus confidentiel, pourquoi pas, cela pourrait être occasion de belle découverte. 
Autre question : quid des festivals qui se déroulent en intérieur ? Je pense par exemple au festival d’Avignon, qui hors quelques lieux notablement connus : cour d’honneur, Carrière Boulbon, quelques cours par-ci par-là du « off », se déroulent dans des salles de petites dimensions.

Il semble bien donc que rien encore ne soit véritablement résolu. Il est aussi nécessaire de rappeler que la question des intermittents ne sera pas résolue par la tenue partielle des festivals. Ce n’est pas dans les seuls festivals que le volume d’emploi est suffisamment diversifié et suffisamment abondant pour permettre de garantir renouvellement du statut indemnitaire pour les techniciens et artistes, surtout dans des festivals en parti tronqué et en parti annulé. Le problème de l’emploi artistique c’est maintenant ! Pas en juillet ! C’est maintenant que les annonces doivent être fortes, intelligibles, justes, protectrices, créatrices d’espoir.

Denis Lanoy

PCF-Commission culture.