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Je vous rappelle notre calendrier (ce calendrier sera bien sûr complété, avec notamment la campagne des élections Européennes, le travail sur les Municipales) :
Samedi 16 février: Présence sur le marché de Morlaix avec un tract
Mercredi 20 février (17 h – 18 h ou 18 h 15 / local PCF Morlaix) : Réunion Fête du 1er mai (ouverte à nos militants et amis).
Mercredi 20 février (18 h ou 18 h 15 – 20 h / local PCF Morlaix) : AG de section.
Mercredi 27 février (18h30) - A Morlaix, quatre réunion de discussion sur les grandes lignes de notre projet municipal de gauche pour Morlaix avec le PCF, le PS, et Génération.s. au local du PCF
Mardi 5 mars, 18h au local du PCF Morlaix : Mardi de l'éducation Populaire. Retour de Palestine, la situation des Palestiniens et des camps de réfugiés en Cisjordanie occupée, par François Rippe, Thierry Seigland, Yann Crenn, trois camarades de l'AFPS de retour d'une mission de solidarité à Jalazone ce camp de réfugié près de Ramallah ou l'AFPS Morlaix aide une association qui fait face au handicap.
Vendredi 5 avril, 18h au local du PCF Morlaix: vendredi de l'éducation populaire avec Maryam Madjidi, auteur de "Marx et la poupée", Prix Goncourt du Premier roman 2017, Prix Ouest-France Étonnants Voyageurs, Prix de l'écrivain francophone 2018. Maryam Madjidi y parle de l'engagement politique communiste de ses parents en Iran, de la répression de la dictature islamiste, de l'exil contraint, de sa difficile découverte de la France à cinq ans, de la perte et de la redécouverte d'une culture. Maryam Madjidi, militante pour l'accueil des réfugiés et le droit d'asile, est n°8 sur la liste du PCF et de Ian Brossat aux élections Européennes du 26 mai.
Daniel Ravasio, secrétaire de section
Loi anti-casseurs. Le Feur s'explique, le PCF dénonce.
La loi dite "anti-casseurs" a été votée, cette semaine, par l'Assemblée Nationale. La députée de la quatrième circonscription, Sandrine Le Feur (LREM), s'est expliqué dans un communiqué sur son vote favorable à cette loi.
"Avec l'interdiction administrative de manifester pour les personnes dont la participation à une manifestation constitue un risque d'une particulière gravité pour l'ordre public, avec l'inscription au fichier des personnes recherchées de ces casseurs ayant commis des actes délictuels à l'occasion de précédentes manifestations, nous pourrons enfin tenir à distance les fauteurs de trouble", écrit la députée. L'élue de poursuivre: "Ces mesures de prévention me semblent de bon sens. Lorsque Morlaix se transforme en ville morte un jour de marché, il me semble urgent de légiférer pour prévenir les violences et sanctionner leurs auteurs. Il est évident que la loi ne vise pas à empêcher les manifestations, mais bien à renforcer la liberté de manifester, par un régime simplifié de déclaration".
Pour le PCF (Parti communiste), "ce sont que les députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tache indélébile dans notre histoire républicaine. Ces dispositions vont dans le sens d'une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat vérrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien. Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu'elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l'éteignoir". Le parti de préciser: "Loin de nous l'idée de vouloir épargner les casseurs, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Au moment où les blessés graves dus aux forces de l'ordre se comptent par centaines, ce que tente le pouvoir avec cette loi est de dissuader de manifester"
Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre
Christine PRUNAUD
Sénatrice des côtes d’Armor
GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN
Commission des affaires étrangères Et de la défense
Membre de la Délégation aux Droits des Femmes
Mme Christine Prunaud attire l'attention de M le Ministre de l’Intérieur sur l’interdiction de certaines armes utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre.
En effet, de plus en plus de signalements pour violences policières présumées sont effectuées auprès de l’inspection générale de la police nationale. Les griefs portent notamment sur l’utilisation de lanceurs de balle de défense LBD40 ou des grenades GLI-F4.
Ces armes provoquent de graves blessures pour les personnes visées, de la simple contusion, à la perte d’un membre, d’un œil, voire plus grave au comas et au décès.
Elle lui rappelle que notre pays est le seul à en être doté au sein de l’Union Européenne. De plus, le Défenseur des Droits, l’ONU, l’Union Européenne et de nombreuses associations jugent ces armes extrêmement dangereuses et appellent à leur interdiction.
Pour ces raisons, elle lui demande s’il entend interdire l’utilisation de ces armes par les forces de l’ordre, lors des manifestations.
Modifié le 07/02/2019
Dans un communiqué, la section Parti communiste français (PCF) du pays de Morlaix répond à Sandrine Le Feur, députée de la 4e circonscription du Finistère, pour son vote en faveur de la « loi anti-casseur ». Cette dernière a été adoptée à l’Assemblée nationale, mardi 5 février 2019.
Dans un communiqué, la section Parti communiste français a décidé de répondre à la députée du pays de Morlaix, Sandrine Le Feur, par rapport à son vote en faveur de la « loi anti-casseurs ».
« Les députés communistes font, bien sûr, partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide, tout comme notre sénatrice communiste des Côtes-d’Armor, Christine Prunaud , rappelle le PCF. Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tache indélébile dans notre histoire républicaine. »
Pour la section de Morlaix : « Désormais, les préfets soumis au gouvernement pourront interdire de manifestation quiconque constituerait, selon eux, une menace à l’ordre public. Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations, violemment réprimées, de Grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien. Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir. »
Ce 5 février, la tristement célèbre "Loi anti-casseurs" vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale. Les députés communistes font bien sûr partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide tout comme notre sénatrice communiste des Côtes d'Armor Christine Prunaud interpellait hier encore le gouvernement sur les violences policières et les ravages des LBD 40 et des grenades GLI-F4!
Le député PCF Stephane Peu s'est ainsi exprimé à la tribune: "Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où manifester sera devenu un acte héroïque, notre démocratie aura considérablement régressé. Or depuis 2015, la situation se dégrade."
Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tâche indélébile dans notre Histoire Républicaine.
En effet, désormais les Préfets (totalement soumis au gouvernement !) pourront interdire de manifestation quiconque constituerait selon eux une menace à l'ordre public.
Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien.Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir.
Ce 5 février, la tristement célèbre "Loi anti-casseurs" vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale. Les députés communistes font bien sûr partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide tout comme notre sénatrice communiste des Côtes d'Armor Christine Prunaud interpellait hier encore le gouvernement sur les violences policières et les ravages des LBD 40 et des grenades GLI-F4!
Le député PCF Stephane Peu s'est ainsi exprimé à la tribune: "Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où manifester sera devenu un acte héroïque, notre démocratie aura considérablement régressé. Or depuis 2015, la situation se dégrade."
Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tâche indélébile dans notre Histoire Républicaine.
En effet, désormais les Préfets (totalement soumis au gouvernement !) pourront interdire de manifestation quiconque constituerait selon eux une menace à l'ordre public.
Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien.Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir.
Les premières revendications recueillies dans les mairies qui ont ouvert des cahiers de doléances font largement état de l’exigence sociale et de justice qui s’exprime au travers du mouvement des gilets jaunes et de toutes les mobilisations en cours. Les inégalités, l’affaiblissement des services publics, l’injustice de la politique d’Emmanuel Macron sont vivement dénoncés. A l’heure où s’ouvre le Grand débat national, faisons entendre notre voix pour donner de la force à nos revendications sociales et démocratiques. A cet effet, le PCF lance des cahiers de doléances pour recueillir l’expression de tous les citoyen.ne.s.
En 2018, les entreprises du CAC40 ont distribué 57,9 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, en hausse de 12% par rapport à 2017. Les riches ne l’ont jamais été autant et la concentration des richesses s’accélèrent. A l’opposé, les travailleurs n’arrivent plus à vivre de leur travail, les retraités sont ponctionnés et les privés d’emploi menacés d’être encore plus pistés avec la réforme de l’assurance chômage. Quant aux annonces de Macron face au mouvement social, si elles sont une premières victoires, elle sont largement insuffisantes (pas de retour de l’ISF, rien pour les salaires…) et couplées d’une répression policière inacceptable.
Pour porter haut nos revendications sociales et démocratiques, nous appelons les salariés, retraités, jeunes, et citoyens du pays de Morlaix à se joindre à la journée de mobilisation du 5 février et de participer à la manifestation à 10h30 place des Otages.
Les Communistes AGISSENT POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA JUSTICE SOCIALE
→ Rétablissement de l’ISF, de la flat tax et de l’exit tax
→ Prélèvement à la source des multinationales
→ Suppression du CICE
→ Plan de lutte contre l’évasion fiscale
→ Augmentation du SMIC de 260 euros bruts
→Revalorisation des pensions de retraites
→Ouverture de négociations salariales
→TVA à 5,5% sur les produits de premières nécessites
→ gratuité des transports
Alors que le mouvement social continue d’exprimer des exigences de justice sociale, d’augmentation généralisée des salaires, des retraites et des minima sociaux, le gouvernement d’un côté fait la sourde oreille et tente une opération de déminage par des débats sans aucune volonté de répondre aux exigences qui sont posées, et de l’autre s’engage dans une spirale de la répression.
Pas un samedi de mobilisation sans que la liste des blessés, Gilets jaunes ou observateurs, ne s’allonge du fait de l’utilisation de grenades explosives ou de LBD 40. Un tel niveau d’usage n’avait jamais été observé. D'ailleurs, les parlementaires communistes ont déposé cette semaine au Sénat un projet de loi pour interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) et, la semaine, un autre projet de loi demandant l'amnistie lors des derniers mouvements sociaux.
La section de Morlaix du PCF est aux côtés de tous ceux qui trouvent intolérable cet engrenage de la violence voulu par le pouvoir, qui n’acceptent pas la situation ainsi créée et entendent agir et manifester contre les violences répétées. Les Gilets jaunes ont ainsi décidé de manifester samedi 2 février à Morlaix contre les violences répétées et c’est parfaitement légitime.
Le gouvernement qui pratique de longue date les tactiques du pourrissement et de tentative de dénigrement des mouvements, en particulier contre le mouvement syndical, pense en avoir fini avec les revendications sociales.
Il n’en est rien!
Demain, 31 janvier, les retraités seront dans l’action pour leurs revendications, et le 5 février les travailleurs sont appelés à s’engager pour des initiatives de grèves et de manifestation dont l’une aura lieu à Morlaix. Le PCF s’y engage résolument.
Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix
Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix
Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix
Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix
Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix
La fiscalité, les prélèvements obligatoires et leurs enjeux en France aujourd’hui
Introduction
La situation sociale explosive de cette fin d’année 2018, outre l’expression de la détresse sociale dans laquelle se trouve plongée une part importante de notre société, a mis en lumière bon nombre de besoins, d’attentes, de revendications pour vivre dignement en France en ce début du 21ème siècle.
Les mots d’ordre qui avaient fusé au départ « trop de taxes » trop de « charges » trop d’impôts » firent rapidement la place à des revendications au caractère de classe plus marqué : plus de pouvoir d’achat, plus de salaires et de minima sociaux, ainsi que des besoins de services publics. Un certain nombre de revendications que l’on croyait enfouies chez beaucoup, ont resurgi tout d’un coup, décontenançant totalement nos dirigeants qui ne s’y attendaient guère manifestement.
Chez beaucoup d’entre nous est apparue cette nécessité d’avoir un regard et une réflexion sur les aspects fiscaux et sociaux dans notre société aujourd’hui en France, pour essayer de comprendre les raisons de la colère et aussi pour tracer d’autres perspectives dans le sens d’une fiscalité plus juste, permettant de répondre aux attentes des citoyens.
Dans notre réflexion nous nous sommes aidés, d’une part de l‘ouvrage « pour une révolution fiscale » coécrit en 2011 par Landais, Piketty et Saez, et d’autre part par un document de la fédération des finances CGT et de ses propositions pour la mise en œuvre d’une autre fiscalité.
Nous avons également intégré dans cette réflexion les idées avancées dans un rapport de mars 2008 du Conseil des Prélèvements Obligatoires dépendant de la Cour des comptes.
En préalable, comme le disent Piketty, Landais et Saez :
« La question des impôts est tout sauf technique. Il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première la première d’entre toutes. Sans impôts il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. »
I Les prélèvements obligatoires
Que n’entend-on pas sur la question des prélèvements obligatoires ?
Ainsi le 15 octobre 2018, on pouvait lire dans Le Figaro : « C'est un record dont le contribuable français se serait bien passé… En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d'euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d'euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C'est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu'en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu'en 2002... »
C’est le type même des réflexions constamment et largement véhiculées par les partisans du libéralisme. Les vérités apparentes tirées de ces constats n’ont pour seul objet que de convaincre la majorité de la population de devoir se débarrasser le plus possible des constructions sociales basées sur les couvertures collectives et la solidarité, à partir des financements par l’impôt ou les cotisations sociales.
Qu’entend-on exactement par prélèvements obligatoires ?
Définition:
Selon la définition de l’INSEE les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.
Qui paye des impôts ?
Selon l'impôt ou la taxe, il peut s'agir de personnes physiques (particuliers) et/ou de personnes morales (entreprises, associations...). Par exemple, les particuliers sont assujettis à l'impôt sur le revenu et une partie des entreprises sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.
I) les impôts : payés par tous les contribuables pour financer les dépenses publiques (impôts directs et impôts indirects) ;
- les impôts directs, c'est à dire les impôts payés et supportés par la même personne : par exemple, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe d’habitation la taxe foncière, etc...
- les impôts indirects, c'est à dire les impôts et taxes dont le montant est répercuté sur le prix de vente au consommateur d'un produit ou d'une prestation : par exemple, la TVA, les droits de douane, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, etc...
II) les cotisations sociales obligatoires : pour financer les prestations sociales ;Les cotisations sociales assises sur les salaires (part ouvrière et part patronale) et la CSG, CRDS et prélèvements sociaux
III) les taxes fiscales : versées en contrepartie d'un service spécifique en échange de la fourniture d'un service, sans équivalence entre le montant de la taxe et le prix du service fourni : par exemple, la contribution à l'audiovisuel public ou le timbre fiscal pour obtenir un passeport, la taxe d'équipement, taxe funéraire, taxe pour la formation professionnelle, taxe sur les spectacles, etc. et dues par tous les contribuables susceptibles d'en profiter. Le produit est affecté contrairement à l'impôt.
En 2015, le niveau de prélèvements obligatoires en France était de 44,6 % du PIB (ratio entre les prélèvements et la richesse nationale).
Le taux augmente chaque année en raison de la hausse des impôts et cotisations, notamment des cotisations sociales (42,5 % en 2010).
Pour rappel, le taux était de 34 % en 1970, 40 % en 1980 et 41,6 % en 1990.
Officiellement, les prélèvements obligatoires sont supportés approximativement aux 2/3 par les ménages (28 % du PIB) et au tiers par les entreprises (16 %). (NB : cf remarques Piketty « pour une révolution fiscale p.36 ,37 et 38).
A quoi servent les Prélèvements sociaux ?
prélèvements obligatoires perçus par l’État et les ODAC
l’enseignement scolaire : 67 milliards d’euros ;
les engagements financiers de l'État (charge de la dette et trésorerie de l’État, appels en garantie de l’État, épargne et majoration de rentes) : 45 milliards d’euros;
la défense : 40 milliards d’euros ;
la recherche et l’enseignement supérieur : 26 milliards d’euros ;
la sécurité : 19 milliards d’euros ;
la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances : 18 milliards d’euros.
Source : « Les chiffres-clés du budget 2016 », www.economie.gouv.fr, 19 janvier 2016
Prélèvements obligatoires perçus par les administrations de Sécurité sociale (54 % des prélèvements obligatoires). Ils financent l'assurance maladie, les retraites, l'indemnisation du chômage, les établissements de santé.
Prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales et les ODAL (15 % des prélèvements obligatoires) (taxe foncière, taxe d'habitation, contribution économique territoriale) financent essentiellement : aide sociale, entretien de la voirie, formation professionnelle, achats mobiliers et immobiliers, gros travaux et réparations, etc....
Il faut aussi noter noter l’Union Européenne : 1 % des prélèvements obligatoires
Des prélèvements obligatoires trop importants en France ?
Le taux de prélèvement obligatoire est-il trop élevé en France ? C’est ce que soutiennent certains économistes. Selon eux, l’importance des impôts sur le revenu, par exemple, réduirait les incitations au travail, notamment ; l’importance des cotisations sociales augmenterait le coût du travail et donc serait source à la fois de chômage et de perte de compétitivité des entreprises résidentes. Plus largement, l’intervention de l’Etat réduirait la liberté des acteurs économiques, l’Etat décidant à la place des entreprises ou des individus ce qu’il faut faire de l’argent gagné.
Mais, d’autres économistes insistent sur le caractère démocratique des choix de l’Etat : il n’y aurait pas véritablement contrainte. Ils mettent aussi en évidence la protection qu’offre l’intervention de l’Etat ce qui nécessite des ressources stables. Ces prélèvements financeraient aussi des investissements humains et collectifs source de croissance future et de plus grande liberté réelle (santé, éducation, routes, etc.). Lors de la crise de 2008, le système a même servi « d’amortisseur social » aux dires de tous.
Sens et limites de la comparaison des taux…
C’est sous ce titre qu’en mars 2008 le Conseil des Prélèvements Obligatoires (dépendant de la Cour des comptes, alors placée sous la présidence de Philippe Seguin) a jugé utile de publier un rapport dans lequel il insiste sur la totale relativité qu’il convient d’accorder à cette notion, compte tenu de la diversité des situations et des constructions sociales rencontrées au plan international.
Dans son introduction celui-ci indique ainsi : « La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond (rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut - PIB -) sont d'un usage si fréquent qu'on en oublie souvent de préciser ce qu'ils signifient et de relativiser les évolutions qu'ils traduisent. Ces grandeurs sont pourtant d'un maniement particulièrement délicat, qu'il s'agisse d'analyser leurs variations dans un pays donné ou - plus encore - d'effectuer des comparaisons internationales, qui peuvent alors aboutir à des conclusions hâtives ne tenant pas compte des caractéristiques propres de chacun des pays étudiés. Les débats qu'ils suscitent sont, en effet, lourds d'enjeux économiques, sociaux et politiques engageant de véritables choix de société et de mode de vie. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souhaité apporter sa contribution. »
Seuls les prélèvements publics et obligatoires sont retenus dans le calcul
Par conséquent toutes les couvertures volontaires et facultatives (mutuelles, assurances…) n’entrent pas dans le calcul, et de plus, selon que les organisations économiques et sociales différentes rencontrées dans les divers pays de la planète, retenir le seul prisme des prélèvements obligatoires revient à comparer des situations qui ne le sont pas.
Le concept de « prélèvements obligatoires » est donc à manier avec d’infinies précautions
Le CPO précise ainsi : « Seuls les prélèvements publics “obligatoires” sont retenus, ce qui exclut les versements correspondant à une décision “volontaire” de la part de celui qui les acquitte ou qui sont la contrepartie d'un service rendu. Sont exclues des prélèvements obligatoires les cotisations sociales “fictives” ou “imputées” correspondant aux prestations versées par les employeurs eux-mêmes sans qu'un organisme tiers soit impliqué. Leur financement repose sur des cotisations du personnel et sur une contribution de l'employeur qui doit assurer l'équilibre du compte. Plus leur importance est grande, plus le taux de prélèvements obligatoires s'en trouve allégé. En matière de santé, le recours aux régimes d'entreprise est précisément la norme aux États-Unis puisque plus de 65 % des Américains de moins de 65 ans sont assurés par leur employeur ou par celui d'un membre de leur famille. »
Il convient également de prendre en compte les dépenses financées par les prélèvements obligatoires.
Le niveau réel de la dépense publique ne se réduit pas aux prélèvements obligatoires.
Les prélèvements obligatoires ne peuvent se comparer d'un pays à un autre sans prendre en considération les dépenses qu'ils financent, c'est-à-dire en tenant compte de la place des services publics et des transferts sociaux dans l'économie du pays.
Cela résulte des choix que retient chaque société pour financer les dépenses de protection sociale : maladie, retraite, famille, chômage, etc.
De plus nous dit le rapport : « Structurels, caractérisant chaque société, les choix de financement de la protection sociale ne font pas qu'expliquer largement les écarts entre les taux de prélèvements obligatoires. Ils ont aussi des répercussions profondes sur la société d'une part, les systèmes ainsi financés, d'autre part. »
Ecrits quelques mois seulement avant la survenance de la crise de 2008, ces propos étaint tout à fait pertinents, car quelques mois plus tard on allait aussi s’apercevoir de l’influence des systèmes sociaux sur les effets des crises, en l’occurrence le système français ayant servi, de l’avis des économistes de tous bords, d’amortisseur social alors qu’il en allait tout autrement dans des pays où le libéralisme était plus débridé.
Le CPO retient quatre points nécessaires pour l’analyse :
- « Pour effectuer et commenter utilement les comparaisons internationales entre les taux de prélèvements obligatoires, il faut davantage s'attacher à l'analyse de l'évolution des écarts plutôt que d'en simplement constater l'existence. »
- « L'efficience de la dépense publique n'est pas partout la même : selon les pays, le même service ou la même fonction, est assuré avec une qualité équivalente mais par des montants de dépenses différents...Une partie des écarts de taux de prélèvements obligatoires entre pays tient à ces efficiences différentielles du service public ».
- Un troisième facteur tient aux choix retenus par les états pour financer ce que l'on peut appeler les fonctions existentielles ou de développement. Mais le CPO analyse que cela influe peu sur l’explication des écarts.
- Le quatrième facteur retenu par le CPO est, selon lui, « de loin le plus important : l'ampleur des fonctions de santé et de protection sociale, et celle de leur financement public, extrêmement différentes toutes deux d'un pays à l'autre, jouent le rôle principal. Ces deux éléments, le second surtout, sont susceptibles d'expliquer non pas quelques points de différence entre taux de prélèvements obligatoires, mais beaucoup plus (jusqu’à environ trois quarts de l'écart). A vrai dire et sans négliger les autres facteurs, ces deux éléments expliquent la très grande majorité de l'écart entre les taux de deux pays donnés... Se jouent ainsi, autour de ces deux fonctions centrales, des modes de vie et de conception propres à chaque société, que la valeur du taux de prélèvement obligatoire de chaque pays reflète pour une très grande part ».
Ainsi, la question de la structure des prélèvements obligatoires est bien plus importante que celle de son niveau : les cotisations sociales sont sans doute d’un haut niveau en France , mais ne sont-elles pas la source d’une démocratie sociale ? ou encore d’une stabilité économique et sociale ? Souvenons-nous de la crise de 2008, et qu’aux dires de tous, le système a servi « d’amortisseur social ». A partir de là la question essentielle est, non pas tant celle du niveau des prélèvements obligatoires, mais bien plutôt celle des moyens de leur financement à partir des richesses créées par le travail.
II Vision d’ensemble de la réalité des revenus et des impôts en France
1) Un revenu moyen de 33 000 € par adulte et par an en 2010 (source INSEE)
Chiffres comptabilité nationale 2017
Produit intérieur brut (PIB) 2017 2 292 Mds €
revenu national brut 2 348 Mds €
nombre d’habitants en 2017 67 105 500
Revenu national brut par habitant 34 309 €
2) patrimoine = près de six années de revenus
(Précision : le revenu est un flux, le patrimoine est un stock )
D’après l’INSEE les résidents français possédaient en 2010 environ 9 200 milliards de patrimoine financier et non financier (net de dettes) soit plus de 182 000 € par adulte ( source : Pour une révolution fiscale, Piketty, Landais et Saez, p,22)
Le patrimoine privé représente en 2010 près de 6 fois le revenu annuel, contre moins de quatre années dans les années 80, et moins de trois années dans les années 50. Il faut remonter à la Belle époque (1900-1910) pour retrouver une telle prospérité des fortunes françaises. » (ibid)
En 2010 ce patrimoine se décompose en deux parties égales :
- le logement (résidences principales et secondaires, nettes de taxes), soit environ 91 000 € en moyenne par adulte,
- les actifs financiers et professionnels (grosso modo la valeur des entreprises) soit environ 91 000 € en moyenne par adulte.
Mais la composition du patrimoine des ménages varie suivant selon son importance :
En visualisant ce tableau on comprend pourquoi Macron a remplacé l’ISF par l’IFI (impôt sur la propriété immobilière)
3) Répartition des patrimoines en France en 2010
Groupe |
Nombre d’adultes |
Patrimoine moyen par adulte |
Part dans le patrimoine total |
Population totale |
50 millions |
182 000 € |
100 % |
Classes populaires, les 50 % les plus pauvres |
25 millions |
14 000 € |
4 % |
Classes moyennes : les 40 % du milieu |
20 millions |
154 000 € |
34 % |
Classes aisées : les 10 % les plus riches |
5 millions |
1 128 000 € |
62 % |
Dont classes moyennes aisées (9%) |
4,5 millions |
768 000 € |
38 % |
Dont classes très aisées (1%) |
0,5 million |
4 368 000 € |
24 % |
Qui a dit que les partis politiques n'étaient actifs que dans les périodes électorales?
Au Parti communiste, en tout cas, ce n'est pas notre conception de l'engagement, de l'utilité et du rôle des partis politiques.
La section de Morlaix est très active tout à long de l'année, pour être présente dans les luttes et résister aux politiques néo-libérales et capitalistes du président, défendre les travailleurs, les classes populaires, les services publics, les libertés, la solidarité internationale, mais aussi pour rencontrer les habitants de la région de Morlaix, populariser les propositions du Parti Communiste, faire de l'éducation populaire, organiser des initiatives artistiques et culturelles, œuvrer à la réussite des Fêtes de l'Huma Paris et Bretagne, et bien sûr, et avant tout notre fête du Viaduc le 1er mai place Allende.
L'année 2018 aura été de ce point de vue particulièrement riche. Chacun de nos 80 adhérents de la section du Pays de Morlaix, et au-delà, des 120 adhérents en comptant les sections de Roscoff et de Lanmeur, dans le pays de Morlaix, aura pu y contribuer à un moment ou à un autre, comme nos sympathisants, amis, compagnons de lutte!
Nos maîtres mots: constance, fraternité, respect humain, combativité, sens du collectif!
Rassemblement contre l'invasion d'Afrin et le droit de manifester contre l'agression de l'armée d'Erdogan contre les Kurdes - février 2018
Rassemblement contre l'invasion d'Afrin et le droit de manifester contre l'agression de l'armée d'Erdogan contre les Kurdes - février 2018
Distribution de tracts contre la réforme de la SNCF et la casse du statut des cheminots 14 mars 2018 Daniel Ravasio, Michel Tudo, Ismaël Dupont
Présence à l'AG de l'intersyndicale des Cheminots en gare de Morlaix le 23 mai 2018 - discours de Jean-Yvon Ollivier
Distribution de tract à l'Hôpital de Morlaix pour une réunion publique régionale sur les EHPAD à Saint Brieuc
Distribution de tract à l'Hôpital de Morlaix pour une réunion publique régionale sur les EHPAD à Saint Brieuc
Manif pour l'hôpital de Morlaix et la défense de la cardiologie le 28 avril 2018 - 2000 manifestants - Michel Prigent et Jean-Rolland Labrousse
Manif pour l'hôpital de Morlaix et la défense de la cardiologie le 28 avril 2018 - 2000 manifestants - interview de Martine Carn, présidente du Comité de défense de l'hôpital
A Carhaix, débat sur l'Europe avec Patrick Le Hyaric, Cinderella Bernard, Anne-Véronique Roudaut, Maxime Paul, Ismaël Dupont, et des syndicalistes CGT de la SNCF- 28 avril 2018
Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, dédicace "Macron, entreprise de démolition" à la fête du Viaduc, place Allende, 1er mai 2018
Participation à l'action pour la libération des prisonniers politiques palestiniens, et notamment Salah Hamouri et Ahed Tamimi - 3 février 2018
Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018 au départ de la gare de Morlaix - discours de Daniel Ravasio
Les sénateurs communistes Christine Prunaud et Dominique Watrin en visite à l'hôpital de Morlaix le 14 juin 2018 - Tour de France des hôpitaux des parlementaires communistes
Les sénateurs communistes Christine Prunaud et Dominique Watrin en visite à l'hôpital de Morlaix le 14 juin 2018 - Tour de France des hôpitaux des parlementaires communistes
Les sénateurs communistes Christine Prunaud et Dominique Watrin en visite à l'hôpital de Morlaix le 14 juin 2018 - Tour de France des hôpitaux des parlementaires communistes
21 septembre 2018 - On lance la campagne d'affichage pour les Européennes et Ian Brossat, avec Glenn Le Saout
Martine Carn et Ismaël Dupont représentaient la section PCF pays de Morlaix au congrès national du PCF à Ivry-sur-Seine du 23 au 25 novembre 2018
Conférence de Jean-Michel Galano sur la philosophie de Karl Marx - Mardi de l'éducation populaire - 1er mars 2018
Conférence de Jean-Michel Galano sur la philosophie de Karl Marx - Mardi de l'éducation populaire - 1er mars 2018
Mardi de l'éducation populaire sur la révolution, la guerre en Syrie, la littérature et la thématique des identités croisées avec l'écrivaine Maha Hassan
Gérard Le Puill en conférence à Lanmeur sur l'agriculture et le réchauffement climatique le 29 mai - Mardi de l'éducation populaire
11 novembre 2018 - Commémoration du centenaire de la fin de la grande guerre à St Martin des Champs avec une représentation de "Bonsoir m'amour", la pièce de théâtre musicale originale du Théâtre de la Corniche
11 novembre 2018 - Commémoration du centenaire de la fin de la grande guerre à St Martin des Champs avec une représentation de "Bonsoir m'amour", la pièce de théâtre musicale originale du Théâtre de la Corniche
Mardis de l'éducation populaire - Conférence de l'écrivain Valère Staraselki sur Aragon le 13 novembre 2018
Mardis de l'éducation populaire - Conférence de l'écrivain Valère Staraselki sur Aragon le 13 novembre 2018
Mardi de l'éducation populaire, 11 décembre, conférence d'Anne Guillou sur la Guerre d'Algérie, blessures intimes