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5 septembre 2018 3 05 /09 /septembre /2018 06:04

 

Parcoursup, réforme du bac, « culture de l’évaluation » à tous les étages : discrètement, le ministre de l’Éducation nationale poursuit en cette rentrée une reconfiguration très idéologique de l’école française.

Jean-Michel Blanquer, c’est un ministre de l’Éducation qui aime parler d’amour. « Un pays qui va bien, c’est un pays qui aime ses profs », a-t-il ainsi déclaré à plusieurs reprises la semaine dernière, au cours de la traditionnelle conférence de presse de rentrée. À leur manière, les syndicats d’enseignants ont eu vite fait de lui répondre qu’il n’y a pas d’amour, seulement des preuves d’amour, et que celles-ci se font attendre.

Il ne s’agit pas là seulement de pointer les fameuses « revendications catégorielles » qu’on ne nomme ainsi que pour souligner l’égoïsme supposé de ceux qui les portent. Baisse des salaires réels, perte d’attractivité d’un métier qui peine de plus en plus à recruter, recul de la liberté pédagogique et poids de la hiérarchie… En vérité, les motifs de mécontentement sont nombreux, au point que le Snes-FSU, premier syndicat du second degré, a déposé un préavis de grève courant sur les quinze premiers jours de classe, afin de couvrir les actions revendicatives que cette rentrée sous tension pourrait susciter.

Mais, au-delà de ces préoccupations, ce qui s’exprime, c’est l’inquiétude qu’à « bas bruit », pour reprendre la terminologie en vogue, la deuxième rentrée Blanquer, s’inscrive dans une reconfiguration profonde du modèle scolaire français, une stratégie que la secrétaire générale du Snuipp-FSU (primaire), Francette Popineau, qualifie de « rouleau compresseur ». Une crainte que le ministre réfute indirectement : pour lui, en cette rentrée 2018, il s’agit simplement « d’amplifier (sic) le sillon de l’école de la confiance », qu’il a commencé à creuser l’an dernier. « Il y a une politique sociale en profondeur qui est menée », « j’ai en permanence à l’esprit les enjeux de justice sociale », martelait-il encore samedi dans une grande interview opportunément offerte au quotidien le Monde.

AVEC PARCOURSUP, SÉLECTION ET ORIENTATION FORCÉES

Pourtant, cette reconfiguration est visible, et elle ne se fait pas toujours dans la discrétion. La colère qui s’est levée au printemps dans les universités contre la loi ORE (orientation et réussite des étudiants) et le système Parcoursup en témoigne. Alors que la « phase principale » de Parcoursup prend fin mercredi, on en connaît déjà les effets : il restait encore hier dimanche plus de 127 000 élèves en attente ou sans affectation (sur 812 000 inscrits). Ceux-là, s’ils arrivent à intégrer une formation supérieure à l’issue de la « phase complémentaire » le 21 septembre, auront subi une sélection, une orientation forcées. Mais la logique de Parcoursup va encore plus loin, on le sait : maintenir et légitimer – en lui donnant l’apparence d’un système juste, tenant compte des aspirations de chacun – le goulet d’étranglement d’un enseignement supérieur en incapacité d’accueillir tous les jeunes en demande de formation. Ce faisant, les mettre en concurrence les uns avec les autres, en les obligeant à déployer dès le lycée des stratégies dont l’unique but est de leur permettre d’intégrer après le bac la formation de leur choix. Et au passage, mettre en concurrence les établissements les uns avec les autres, à qui attirera les « meilleurs » élèves afin de présenter les meilleurs taux de réussite au bac et d’admission post-bac. Aux autres, quels que soient leurs mérites ? Les miettes. Et en option obligatoire, l’expérience de l’injustice…

DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT « MANAGÉRISÉS »

Parcoursup joue donc le rôle d’un entonnoir forçant chacun, en amont, à entrer dans une logique de concurrence. C’est d’ailleurs ce qui le fait applaudir par les plus libéraux de ses partisans. Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Jean-Michel Blanquer a beau s’en défendre avec des airs de Raminagrobis : cette même logique est en train de s’immiscer au cœur de tout l’appareil scolaire. Des indices ? La fameuse « culture de l’évaluation », vantée par le ministre comme l’alpha et l’oméga de sa politique. Après l’entrée au CP et en 6e en 2017, ces évaluations sont étendues cette année à la mi-CP, au CE1, et à l’entrée en 2de. À une échéance non déterminée, il s’agira aussi d’évaluer les établissements ; voire, dans l’enseignement prioritaire (REP et REP+), de lier la prime de 1 000 euros promise aux enseignants aux résultats obtenus par leurs classes aux évaluations et aux objectifs de fin d’année. Objectifs annuels qui, au passage, remettent en question les cycles pluriannuels et la souplesse qu’ils autorisent.

Bien sûr, pour le moment il n’est pas question – du moins ouvertement – d’établir un classement officiel des établissements. Mais il n’est pas non plus question de se l’interdire. Et c’est un canevas serré qui se dessine finalement au-dessus de l’école, en ajoutant l’autonomie des établissements et la « gestion des ressources humaines de proximité » promise par le ministre. Là encore, il faut décoder : aux chefs d’établissement du secondaire, de plus en plus « managérisés », la possibilité d’un recrutement local – voire hors des concours de l’éducation nationale. De quoi faire voler en éclats l’entraide et le travail collectif, pourtant indispensables, au sein d’équipes pédagogiques qui se plaignent déjà des pertes d’autonomie induites par le poids croissant de la hiérarchie, des chefs d’établissement aux inspecteurs. Malgré tous les démentis, c’est donc bien une école au modèle entrepreneurial très macronien, instillant dès le plus jeune âge le venin de la compétition et de la concurrence de tous contre tous, qui pourrait se mettre en place assez vite… si on n’y prend garde.

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RETOUR À LA SEMAINE DE QUATRE JOURS, PORTABLES INTERDITS...

 

Outre le dédoublement des CP et CE1 dans les quartiers défavorisés ou le développement des évaluations, cette rentrée voit d’autres nouveautés se mettre en place. Sur les rythmes scolaires, la plupart des écoles devraient revenir à la semaine de quatre jours : 85 % des communes, soit un peu plus de 80 % des élèves. Une « liberté nouvelle », dixit Blanquer, qui fait peu de cas du bien-être des élèves… Lesquels devront aussi mettre de côté leurs portables, désormais interdits officiellement. « La majorité des collèges avait déjà régulé l’utilisation du portable via leur règlement intérieur », tempèrent les chefs d’établissement. Enfin, dans le cadre de la très floue réforme du bac, les lycéens de seconde auront désormais 54 heures consacrées à l’information sur l’orientation, après les vacances de la Toussaint.

Olivier Chartrain

 

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5 septembre 2018 3 05 /09 /septembre /2018 06:02

 

Qu’il soit chef d’entreprise ou secrétaire d’État du président Donald Trump, l’Américain Rex Tillerson est avant tout un homme de pouvoir qui cultive autant le profit que le secret.

En évoquant Rex Tillerson, Donald Trump a comme un brin d’admiration dans la voix : « Il est bien plus qu’un chef d’entreprise : c’est un joueur de classe mondiale. » C’est par ces mots que le fraîchement élu président des États-Unis justifie son choix de propulser l’homme sur le devant de la scène, en le nommant secrétaire d’État en 2016. Si la confirmation du Sénat s’est faite avec la plus faible majorité connue pour une telle fonction, c’est peut-être parce que l’homme d’affaires n’a aucune expérience en diplomatie internationale.

Dans une nouvelle ère états-unienne gouvernée par des chefs d’entreprise, il semblerait que Rex Tillerson ait trouvé naturellement sa place. Comme chez les scouts, où le Texan a gravi les échelons jusqu’à atteindre le rang le plus élevé – Eagle Scout –, l’ingénieur est monté progressivement en grade au sein d’ExxonMobil. Occupant des postes de plus en plus importants, il devient président d’Exxon Yémen en 1995, puis PDG en 2006. Ce roi du pétrole ne se contente pas de diriger une des plus importantes sociétés pétrolières et gazières des États-Unis, il fait aussi partie des plus puissants lobbys du pays. Membre de l’American Petroleum Institute, une structure qui pèse sur les normes et les politiques nationales, voire internationales, c’est surtout sa participation au Business Roundtable, considéré comme l’organisation la plus influente des États-Unis, qui fait de lui un homme de pouvoir.

SON IMPLICATION DANS LE PROCESSUS D’ÉVASION FISCALE D’EXXONMOBIL EST RÉVÉLÉE EN NOVEMBRE 2017

En désaccord avec le président sur de nombreux points (l’accord de Paris sur le climat, celui sur le nucléaire iranien…), Rex Tillerson est limogé le 13 mars dernier. Auprès de l’opinion non plus, sa popularité n’était pas au beau fixe. « Notre pays a besoin d’un secrétaire d’État qui s’intéresse à guider les affaires étrangères d’une main ferme, plutôt qu’à placer le profit avant la diplomatie », avait analysé le jour même de sa nomination le journaliste John Nichols (The Nation). Faire du profit semble être la spécialité de Rex Tillerson. Et pour l’accumuler, le chef d’entreprise cultive le secret. Son implication dans le processus d’évasion fiscale d’ExxonMobil est révélée en novembre 2017 par le scandale des Paradise Papers. D’après le consortium international des journalistes d’investigation (Icij), lorsque Rex Tillerson était PDG d’ExxonMobil, l’entreprise possédait 51 milliards de dollars dans 35 paradis fiscaux, aux Bermudes, aux Bahamas ou encore à Singapour. Il a également été administrateur de la Marib Upstream Services Company, une société offshore basée aux Bermudes qui gère des opérations pétrolières au Yémen. Cette société, dont Hunt Oil, Total et l’entreprise publique du gaz au Yémen étaient également actionnaires, a permis d’exploiter 61 millions de barils de gaz naturel par an dans l’ouest du Yémen grâce à un fonds d’investissement de 5 milliards de dollars, avant que le pays n’exploite lui-même son gaz naturel à partir de 2005.

Mais Rex Tillerson n’aime pas qu’on fouille dans ses affaires. Déjà très discret comme PDG, le Texan n’a pas changé ses habitudes une fois devenu secrétaire d’État. Récalcitrant à l’idée d’accorder des interviews, l’homme se dit « pas un grand fan des médias ». « Personnellement, je n’en ai pas besoin »,explique-t-il. À l’instar d’autres journalistes américains, Steve Coll (The New Yorker) a mis les points sur les i lorsqu’un seul rédacteur a été convié à suivre le secrétaire d’État lors d’un déplacement officiel en Asie : « Dans une démocratie, le but de la couverture médiatique des personnages du gouvernement n’est pas de les célébrer mais de rendre leurs décisions transparentes et d’en rendre compte au public. »

 

Le guide touristique de la fraude : Singapour

Elle serait « le meilleur endroit du monde pour faire des affaires », selon The Economist. Singapour, troisième place financière mondiale, est un symbole de réussite économique… mais aussi d’évasion fiscale. La République insulaire apparaît en effet en tête de tous les classements, y compris celui des paradis fiscaux. Si elle ne figure pas sur la liste noire de l’Union européenne, les ONG Oxfam et Tax Justice Network la classent cinquième paradis fiscal en termes d’opacité et de nombre de capitaux investis dans des sociétés offshore (900 milliards de dollars). L’indice d’opacité fiscale, qui est compris entre zéro (transparence absolue) et 100 (opacité totale), est de 67,1 pour la ville-État. De nombreuses mesures incitatives sont proposées aux entreprises et aux particuliers pour alléger leurs factures fiscales : une société offshore peut s’y créer en moins de dix jours, le secret bancaire y est respecté, le taux d’imposition faible, et surtout l’anonymat du bénéficiaire y est possible. Parmi les personnes connues qui ont bénéficié de ces largesses, on peut évoquer l’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac (voir notre « Carnet noir » du 27 juillet). Singapour est surnommée « ville jardin ». Un joli nom pour dissimuler des milliards de dollars derrière des forêts de gratte-ciel.

Mathilde Picard

 

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4 septembre 2018 2 04 /09 /septembre /2018 19:22
Prèlevement à la source: L'exécutif à l'heure des choix (L'Humanité)
Prélèvement à la source, l’exécutif à l’heure du choix !

Alors qu’Emmanuel Macron et le premier ministre attendent demain « des réponses claires » sur le prélèvement à la source, une note interne citée par le Parisien évoque jusqu’à 352 000 erreurs en phase de test du système.

Prélèvements à multiples reprises de la même personne, attribution du mauvais taux… jusqu’à 352 000 erreurs ou anomalies ont été répertoriées, touchant « des milliers de contribuables voire plus » durant la phase d’essai de retenue des impôts à la source réalisée auprès d’entreprises entre janvier et juin 2018, révèle une note interne de la direction générale des finances publiques publiée ce week-end par le Parisien. Or il n’y aurait « a priori pas moyen de (se) prémunir » de certaines de ces erreurs, prévient la note. Pourtant, la réforme, prévue pour entrer en application au 1er janvier 2019, était censée être un havre de paix, la fin du casse-tête et de l’angoisse.

Cette mesure, déjà engagée puis repoussée sous le quinquennat de François Hollande, afin que l’impôt soit directement collecté sur les salaires ou les pensions, devait être la clé pour faciliter la vie des contribuables. Telle était la ritournelle également chantée par l’exécutif macroniste depuis le lancement de la campagne officielle.

À quatre mois de la mise en application, le chef de l’État envisage sérieusement le report, voire même son abandon. Pour les syndicats, c’est déjà tout vu. « Personne n’est fichu de dire à 100 % si cela va fonctionner normalement », résume Olivier Vadebout, secrétaire général CGT finances publiques. « Le système d’impôt sur le revenu progressif est trop complexe pour le prélèvement à la source », résume Alexandre Dérigny, secrétaire général de la CGT finances. À cela s’ajoutent les très nombreuses niches fiscales. « Tout cela multiplie les situations, les taux et donc les bugs informatiques potentiels », note un autre spécialiste des finances publiques. La multiplication des acteurs est également un facteur d’erreurs, explique Alexandre Dérigny. « Aujourd’hui, le contribuable n’a qu’un seul interlocuteur, le service des impôts, c’est-à-dire des professionnels expérimentés.

Mais, à partir de janvier 2019, les contribuables, en fonction de leur situation, devront s’adresser au service du personnel de leur entreprise pour les salariés, à la caisse de retraite pour les retraités et à Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi (qui deviennent collecteurs des impôts à la place du fisc), mais aussi au service des impôts puisqu’il faut continuer à faire des déclarations, et prévenir de tout changement, etc. » « Ce sont plusieurs systèmes d’information qui doivent coexister. Vu la taille, il va forcément y avoir des bugs », assure Olivier Vadebout. Outre les bugs, les agents pointent également un potentiel manque à gagner sur le recouvrement, en prenant l’exemple de la TVA, collectée par les entreprises. Selon l’étude de la Commission européenne, datant de 2015, « l’écart de TVA », à savoir la différence entre les recettes de TVA attendues et perçues, serait en France d’environ 12 %, alors qu’aujourd’hui le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est de 98 %.

Or, pour la CGT, il était possible d’« améliorer l’outil de mensualisation déjà existant », note Alexandre Dérigny. « À moins, alerte-t-il, que le gouvernement ne cherche au travers du prélèvement à la source à casser la progressivité du système en supprimant des tranches au prétexte d’une simplification pour in fine arriver à un taux d’imposition sur le revenu individuel et unique. 

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4 septembre 2018 2 04 /09 /septembre /2018 15:44

 

La Fête de l’Humanité innove cette année avec toute une soirée dédiée au droit à une alimentation de qualité pour tous. Avant les mets du restaurant éphémère, les mots, les vôtres, lors d’un entretien dans l’Agora, le samedi, à 18 h 30. Que vous inspire cette initiative ?

Olivier Roellinger C’est une première pour moi. La nourriture réunit les humains. Elle porte un message de solidarité et de fraternité. C’est pour ça que j’assiste à la Fête de l’Humanité. J’y viens aussi pour débattre car je crois qu’un réveil des consciences est possible par l’alimentation. Après l’entretien que nous aurons ensemble, le banquet va réunir des chefs mobilisés pour une alimentation de qualité accessible à toutes et tous. Qui aurait pu imaginer ça il y a dix ans ?

L’alimentation est devenue un sujet d’inquiétude pour beaucoup de citoyens. À quelles conditions mettre en route la « révolution délicieuse » que vous appelez de vos vœux ?

Olivier Roellinger Le garde-manger du monde est en danger. Il faut amplifier la prise de conscience sur l’ampleur du péril. Les paysans, les éleveurs, ces hommes et ces femmes qui façonnent la nature pour nourrir les autres, sont menacés économiquement, socialement et physiquement. Monsanto vient d’être condamné aux États-Unis à verser 289 millions de dollars à un agriculteur exposé au glyphosate et atteint d’un cancer. Ce n’est pas rien !

Quels sont les bouleversements induits par l’agro-industrie depuis cinquante ans ?

Olivier Roellinger La nourriture, source de vitalité, est en train de devenir un poison, y compris pour nos enfants. Nous constatons partout le développement galopant des maladies qui lui sont liées : allergies, cancers, obésité, maladies cardio-vasculaires, etc. Les multinationales de l’agroalimentaire se sont approprié la nourriture du plus grand nombre. L’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage s’est aussi accompagnée d’un changement de considération. En basculant dans le marché, l’alimentation est devenue un bien de consommation. Depuis la nuit des temps, nourrir est un acte bienveillant. Avec l’industrie agroalimentaire, cette bienveillance a disparu. Les aliments industriels prépréparés, trop gras, trop sucrés, trop salés, nous ont fait perdre la connaissance du goût. Beaucoup de gens sont devenus imperméables aux nuisances générées par ce qu’ils ingèrent. L’alimentation devrait rester ce qu’elle a toujours été et faire de nous des mangeurs de territoires.

Faut-il revenir en arrière ?

Olivier Roellinger Mais pas du tout. Ni revenir en arrière ni sombrer dans des formes de sectarisme de type véganisme ou décroissance. Certaines choses doivent disparaître, d’autres doivent au contraire progresser. Il faut penser une croissance des activités qui respecte l’humain, les animaux et la nature.

On est dans une période d’abondance alimentaire et pourtant les inégalités se creusent entre ceux qui bénéficient d’une bonne alimentation et ceux qui sont confrontés à la malbouffe. Comment l’expliquez-vous ?

Olivier Roellinger Depuis des siècles, la France est perçue comme un paradis pour l’agriculture et l’élevage. Or, aujourd’hui, ces activités sont devenues pour l’essentiel polluantes, très contributrices au réchauffement climatique et sans justice sociale. D’un côté, les agriculteurs n’arrivent pas à gagner leur vie correctement ; de l’autre, des gens ne parviennent pas à se nourrir correctement à un prix acceptable. La logique qui consiste à tirer les prix agricoles vers le bas pour vendre moins cher se fait forcément au détriment de la qualité. On pourrait au contraire prendre une mesure simple : supprimer la TVA sur les produits biologiques pour les rendre accessibles au plus grand nombre. Si les pouvoirs publics choisissaient un type d’agriculture qui ne détruit pas les ruisseaux, l’air, les terres et la santé, les coûts indirects de production seraient nettement réduits par rapport à l’agriculture intensive. On pourrait alors payer les agriculteurs au juste prix.

Quel rôle peuvent jouer les cuisiniers dans ce combat ?

Olivier Roellinger Devenir une assemblée de contre-pouvoir, un contre-lobbying des multinationales. Le cuisinier de demain devra épouser un cercle vertueux pour rester crédible. Être reconnu pour être reconnu n’a plus grand intérêt. Nous sommes davantage écoutés quand nous parlons du besoin de soutenir les semences paysannes, de protéger les ressources des océans ou d’agir aux côtés des producteurs. Puisqu’on vient nous chercher pour le débat, profitons-en. Cela prouve que les plaisirs de la table continuent de fédérer. Nous défendons une cause cruciale, positive, qui parle de bien-être et de goût du bonheur. La « révolution délicieuse » est une révolution joyeuse.

Samedi 15 septembre au soir, à partir de 18 h 30, toutes les saveurs de l’humanité seront réunies dans une soirée exceptionnelle à la Fête de l’Humanité. De 18 h 30 à 19 heures, Olivier Roellinger, chef étoilé de Cancale, militant du droit à une alimentation de qualité pour tous, ouvre la soirée avec un grand entretien. À partir de 20 heures, 11 chefs, toqués de bonne bouffe et engagés dans de justes causes alimentaires, se mettent aux fourneaux. L’Agora se transformera, le temps d’une soirée, en un restaurant éphémère.

 

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4 septembre 2018 2 04 /09 /septembre /2018 09:27

 

Très peu regardante sur la moralité de ses clients, l’officine centraméricaine, au cœur du scandale des Panama Papers, proposait à qui en avait les moyens des stratégies très simples pour mettre sa fortune à l’abri du fisc.

Le cabinet d’avocats fiscalistes au cœur du scandale des Panama Papers a définitivement mis la clé sous la porte en juin dernier, expliquant que des « dommages irréparables ont été faits à sa réputation ».Mossack Fonseca prétend toujours qu’ « aucune infraction n’a été commise », mais la mise en lumière de ses méfaits a suffi à faire fuir tous ses clients et à entraîner la fermeture cette officine en pointe en matière d’évasion fiscale.

Basée au Panama, plaque financière qui entretient un secret bancaire des plus opaques – un avocat fiscaliste risque six mois de prison s’il publie le nom d’un de ses habitués –, Mossack Fonseca propose à ses riches clients de créer des sociétés-écrans ou fondations dans divers paradis fiscaux et offre son lot de prête-noms (directeurs, administrateurs et actionnaires fictifs) en location pour mieux camoufler les millions au fisc. La firme avait pour ce faire une quarantaine de filiales dans les plus performants paradis fiscaux au monde, pour proposer à ses clients l’évasion fiscale la plus optimisée possible. En se prenant de belles commissions à chaque fois, bien entendu, et des frais de gestion autour de 1 000 euros par montage et par an.

LE PREMIER COFONDATEUR DU CABINET, JÜRGEN MOSSACK, EST LE FILS D’UN ANCIEN WAFFEN-SS BAVAROIS

Ainsi, un client d’une banque luxembourgeoise a pu recevoir de la part de Mossack Fonseca cette réclame en 2010 : « 660 dollars seulement pour une société au Panama, frais de mise à disposition de directeurs (prête-noms) inclus ! 10 % de réduction spéciale sur toutes les autres juridictions. Offre garantie quatre ans. » Voici les services que le cabinet proposait aux riches clients de la Société générale et des autres grandes banques et sociétés de gestion d’actifs. Mais, pour les Kadhafi et Mugabe, les barons de la drogue et grands criminels en col blanc, Mossack Fonseca offrait en outre ses services de blanchiment d’argent et d’élimination de preuves, avant de camoufler les fonds derrière ces sociétés-écrans.

Le premier cofondateur du cabinet, Jürgen Mossack, est le fils d’un ancien Waffen-SS bavarois qui s’est fait une seconde vie en Amérique centrale. Le second, Ramon Fonseca, est un homme politique, vice-président du Parti nationaliste panaméen, au pouvoir depuis 2014. Mais c’est vraiment sous la dictature de Manuel Noriega (1983-1990) qu’ils ont fait fructifier leur cabinet, s’acoquinant avec de nombreux despotes de la planète pour leur planquer des fonds, au cas où le business tyrannique tournerait court.

Jusqu’à l’éclatement du scandale en 2016, Ramon Fonseca voyageait entre son building et le palais présidentiel plusieurs fois par semaine en hélicoptère, murmurait à l’oreille du président et assistait au Conseil des ministres. Le cabinet d’avocats, déjà au cœur de plusieurs scandales – des saisies de diamants sud-africains de contrebande, l’affaire de corruption Petrobras au Brésil… – avait jusqu’ici résisté. Mais les Panama Papers, ses 11,5 millions de documents montrant l’existence de plus de 200 000 sociétés offshore montées par l’officine, ont eu sa peau. Ses clients éclaboussés, grandes banques et personnalités publiques, lui ont tourné le dos et ses fondateurs ont perdu de leur pouvoir. Pour preuve, ils ont fait deux mois de prison en février 2017, pour soupçon de blanchiment de capitaux dans une autre affaire de corruption brésilienne, Odebrecht. Malgré des millions de preuves et un passif qui ferait passer les méchants des films de James Bond pour des oies blanches, la firme assure dans une déclaration au Washington Post qu’elle « continuera à réclamer justice ».

 

Le guide touristique de la fraude. : Gibraltar

Gibraltar est une aberration fiscale au cœur de l’Europe. Comme le rocher a le statut de territoire d’outre-mer britannique, son pouvoir de nuisance sera, peut-être, limité par le Brexit. En tout cas, l’Espagne s’y emploie, dénonçant avec force « la concurrence fiscale déloyale » de ce petit territoire de 32 000 habitants. Comme le dit Madrid, Gibraltar bénéficie de « privilèges indus » sous son statut actuel dans l’Union européenne, notamment liés à l’absence de TVA, à son impôt sur les sociétés encore plus faible qu’en Irlande, et à l’absence d’imposition douanière. Ce qui en fait un lieu privilégié pour les sociétés d’import-export. Mais aussi pour des mafias spécialisées dans la contrefaçon, notamment de cigarettes (16 % de la consommation espagnole en vient) qui y réalisent des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires par an. La grande spécialité de Gibraltar reste les jeux d’argent et les casinos en ligne. Un tiers des fonds générés par cette activité dans le monde passe par le rocher : cela représente un quart du PIB du territoire et 2 000 personnes en vivent. Ces entreprises bénéficient du régime fiscal avantageux, mais surtout peuvent fournir des services dans l’UE sans avoir à demander ni licence ni autorisation.

Pierric Marissal

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4 septembre 2018 2 04 /09 /septembre /2018 05:48
Levothyrox : la sénatrice communiste Laurence Cohen veut une mission d’enquête (Le Parisien, 2 septembre 2018)

Laurence Cohen, vice-présidente de la commission des affaires sociales au Sénat, va proposer une mission pour avoir « une vue réelle sur la situation ».

Le Levothyrox fera-t-il partie des travaux de la rentrée parlementaire ? C’est le souhait de la sénatrice (PCF) du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vice-présidente de la commission des affaires sociales au Sénat, alors qu’un rapport sur l’amélioration de l’information sur les médicaments, commandé après l’affaire du Levothyrox, est remis lundi à la ministre de la Santé. « J’aimerais demander à ce que soit menée au Sénat une mission d’enquête ou au moins d’information, sur le Levothyrox », nous annonce-t-elle.

Cet été, l’ANSM, le gendarme du médicament, a voulu rassurer une nouvelle fois sur « la bonne qualité » de la nouvelle formule et sur sa stabilité. Le laboratoire Merck a lui annoncé avoir reçu le feu vert des instances sanitaires européennes pour lancer à partir de 2019 sa nouvelle formulation dans 21 pays de l’UE.

« Certes, l’ANSM assure que les choses rentrent dans l’ordre et tant mieux, mais il y a aussi des éléments qui arrivent au compte-gouttes et la souffrance des patients qui est bien là. C’est pour cela qu’il faut une vue réelle et d’ensemble de la situation », préconise Laurence Cohen, par ailleurs membre du conseil d’administration de l’ANSM. « Le sujet est suffisamment grave, reprend-elle, pour que l’on poursuive son examen. Il n’y a pas autant de plaintes par plaisir. On ressortira tous plus forts à comprendre. »

Des effets indésirables décrits par les malades (fatigue, céphalées, perte de cheveux, douleurs musculaires… parfois graves) restent toujours inexpliqués. Les associations continuent, elles, de demander le retour pérenne de l’ancienne formulation (qui doit disparaître dans les mois à venir). Un vœu, pour l’instant, pieux. Aujourd’hui, en France, il existe cinq médicaments pour les malades de la thyroïde.

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3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 05:54

 

La dynastie, très influente sur le marché de l’art depuis des décennies, s’est vu infliger un redressement de 550 millions d’euros. Plongée au cœur d’un clan marqué par les querelles de succession et un art consommé de la dissimulation de patrimoine.

Picasso, Degas, Caravage et autres génies de la peinture n’auraient jamais imaginé un tel destin pour leurs œuvres. Pourtant, celles-ci sont bien au cœur des gigantesques manipulations fiscales dont la famille Wildenstein s’est fait une spécialité. Collectionneurs et grands marchands d’art depuis des décennies, les « W », comme le milieu les surnomme, sont désormais tout autant célèbres pour le montant astronomique que le fisc leur réclame. Près de 550 millions d’euros de redressement, auxquels s’ajoute la menace d’une amende record que la justice pénale tente de leur infliger. En vain jusqu’ici.

Les héritiers Wildenstein auraient, en effet, dissimulé une partie de la fortune familiale à l’occasion des successions de Daniel, le patriarche décédé en 2001, et d’Alec, son fils mort en 2008. Lors du procès de janvier 2017, on retrouve sur le banc des prévenus Guy, 72 ans, fils de Daniel, et Alec Junior, son neveu. L’accusation ne mâche pas ses mots contre ces deux figures tutélaires du clan. Pour elle, les Wildenstein sont coupables de la « fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République », en ayant placé leur argent dans une multitude de sociétés-écrans afin de masquer leur patrimoine. Le parquet réclame alors pour Guy Wildenstein quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende. Mais, à la surprise générale, le tribunal, qui reconnaît pourtant « une claire intention d’évasion fiscale », prononce une relaxe, arguant de la prescription des faits. Relaxe confirmée en appel. En attendant la prochaine étape judiciaire : le parquet s’est pourvu en cassation.

BÉNÉFICES DES CÉZANNE, MONET OU FRAGONARD : 3 MILLIONS D’EUROS PAR AN

Répartie dans une quarantaine de trusts, la suspecte fortune comprend une formidable collection de toiles de maîtres. Estimées à environ 10 milliards d’euros, ces 2 483 œuvres (dont 1 749 n’ont jamais été estimées) sont gagées pour emprunter à taux réduit, et pour replacer cet emprunt à un taux de rendement supérieur. Bénéfices de ces Cézanne, Monet ou Fragonard : 3 millions d’euros par an. Depuis la fin du XIXe siècle, la famille Wildenstein fait la pluie et le beau temps sur le marché artistique. De manière plus ou moins élégante. En 1981, Daniel part en Suisse avec la famille Rouart, descendants d’Édouard Manet, qui doit léguer plusieurs œuvres à un neveu. Sauf que celui-ci n’aura rien, l’exécuteur testamentaire étant… Guy Wildenstein. La famille aime ainsi à s’approprier des tableaux de collectionneurs en s’invitant dans leurs dernières volontés. Dans ce monde-là, le fisc est évidemment un gogo à rouler dans la farine. Daniel n’hésitait pas à déclarer un maigre patrimoine de 40 millions d’euros et des revenus mensuels de… 2 000 euros.

Ce sont les conquêtes de Daniel et Alec Wildenstein qui ont mis un coup de pied dans la dynastie. Jocelyne, la femme trompée d’Alec, défigurée par des années de chirurgie esthétique, sera la première à étaler dans la presse les secrets de famille. Mais c’est Sylvia, la dernière épouse de Daniel, qui mettra le feu à la maison. Lorsque Daniel meurt en 2001, ses fils expliquent à la veuve que son défunt mari était ruiné. Sylvia les croit et renonce à tout héritage en échange d’une rente annuelle de 400 000 euros. Puis elle doute et finit par découvrir l’enchevêtrement de sociétés-écrans qui dissimule le magot. Sylvia porte plainte en 2009 pour abus de confiance. Et décède l’année suivante. Mais l’affaire est lancée. Son avocate, qui continue le travail à titre posthume, l’assure toujours : « Avec les Wildenstein, on pourrait faire rentrer 1,5 milliard dans les caisses de l’État. »

 

 

Le guide touristique de la fraude : Les Bahamas

Cet archipel des Caraïbes est devenu un vaste Disneyland pour traders. Les banques des Bahamas se sont en effet fait une spécialité des comptes de courtage offshore. Derrière ce nom technique se cache l’outil parfait pour le boursicoteur sans scrupule. Ces comptes permettent de dépasser les limites imposées par les marchés financiers classiques et de spéculer à l’abri des regards, qu’ils soient gouvernementaux ou d’autres traders. Et si vous-même vous ne vous sentez pas assez à l’aise pour miser sur les taux de change entre les devises du Forex ou parier sur les défaillances de crédit des entreprises, les 250 banques présentes aux Bahamas se feront un plaisir de « gérer » vos actifs. Pour le reste, l’archipel propose toutes les prestations dignes des pires paradis fiscaux caribéens, avec une imposition nulle sur les sociétés comme sur les revenus ou le patrimoine et un secret bancaire garanti. De fait, il est tellement opaque que même le gros million de documents qui ont fuité du registre du commerce dans les Bahamas Leaks ne permet pas toujours de savoir si les sociétés offshore renseignées servent à l’optimisation fiscale, à la fraude ou au blanchiment d’argent, ni quelle est l’identité des actionnaires et bénéficiaires, camouflés derrière des prête-noms.

Axel Nodinot

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3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 05:51

 

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, et Jérôme Despey, secrétaire général de ce même syndicat, ont mis l’accent hier sur les conséquences de la sécheresse engendrées par les journées de canicule dans presque toutes les régions d’élevage en France. Hier, on apprenait aussi que la Commission européenne accepterait d’augmenter la part de l’acompte de la mi-octobre pour les Droits à paiement unique (DPU).

Pour cette conférence de presse de rentrée, la présidente de la FNSEA a longuement abordé le sujet du réchauffement climatique, comme aucun de ses prédécesseurs ne l’avait fait par le passé. « L’été a été compliqué en raison de la sécheresse. Année après année, les évènements climatiques s’amplifient et il devient difficile d’assurer la résilience de l’agriculture. On peut ainsi passer en quelques semaines d’un excès d’eau à la sécheresse. Aujourd’hui, les prairies sont totalement desséchées et beaucoup d’entre-elles ne donneront pas d’herbe avant le printemps 2019. Elles n’offrent plus rien aux animaux et elles ne captent plus du carbone. Les vaches produisent moins de lait et son prix de revient est de plus en plus élevé car il faut apporter aux animaux davantage de compléments alimentaires. C’est également vrai pour la production de viande. Comme la sécheresse a aussi touché les pays du nord de l’Europe plus tôt que chez nous, les ventes d’animaux sont en augmentation dans certains pays faute de pouvoir les nourrir. Cette décapitalisation risque aussi de toucher la France, ce qui ferait baisser les cours », a prévenu la présidente de la FNSEA.

 

DES SOLS TROP SECS POUR IMPLANTER DES CULTURES

 

Jérôme Despey, a indiqué que la mise en place de « cultures d’intérêt écologique » exigées par la Commission européenne dans le cadre du « verdissement » de la Politique agricole commune, s’avère impossible cette année. En effet, les sols sont trop secs pour être travaillés tandis que la levée des graines sera impossible tant que durera cette sécheresse dans la plupart des régions. « Ce qui nous est demandé, depuis les bureaux climatisées de Paris et de Bruxelles, n’est pas réalisable. Nous demandons donc des réponses appropriées aux questions que nous posons à la puissance publique », a-t-il indiqué.

Les deux dirigeants de la FNSEA ont indiqué que la France ne stockait que 2,7% des eaux de pluies qui tombent chaque année sur le pays contre 21% en Espagne. Ces dernières années le stockage de l’eau pour irriguer les cultures  a progressé de seulement 1,5%  en France contre une progression moyenne de 13% dans les pays de l’Union européenne. Viticulteur dans l’Hérault, Jérôme Despey estime que l’irrigation au goutte à goutte, économe en eau, va devenir indispensable dans sa région, faute de quoi les rendements seront trop aléatoires pour préserver de nombreux vignobles languedociens.

Des sujets comme les dégâts des sangliers sur les cultures et les prairies, ainsi les attaques de plus en plus nombreuses des loups et des ours contre les troupeaux ont aussi été évoquées au cours de cette conférence de presse de rentrée. Alors que l’on compte plus de 4 millions de sangliers sur le territoire français, Christiane Lambert ainsi indiqué que les collisions en ce gros gibier et les véhicules motorisés provoquait 42.000 accidents provoquant la mort de 40 personnes. La présidente de la FNSEA ne croit pas que la division par deux du permis de chasse national suffira pour réguler les populations de gros gibiers car trop peu de chasseurs achèteront e permis qui permet de chasser loin de chez soi.  

 

LA FNSEA A BEAUCOUP DIALOGUÉ AVEC NICOLAS HULOT

 

S’agissant de la démission de Nicolas Hulot de sa fonction de ministre de la Transition écologique et solidaire, la présidente de la FNSEA a indiqué qu’elle avait beaucoup dialogué avec lui depuis sa prise de fonction, qu’elle lui avait notamment présenté le projet de « contrat de solutions » élaboré au début de l’été par son syndicat pour en finir le plus vite possible avec l’utilisation du glyphosate. « J’ai toujours reconnu la sensibilité, la sincérité et l’écoute de Nicolas Hulot», a déclaré Christiane Lambert. Evoquant les désaccords qui subsistaient entre le ministre et la FNSEA à propose notamment de la colonisation des départements d’élevage par le loup, elle a indiqué que dans notre Europe à 28 pays, « il n’est pas simple de concilier agriculture et écologie quand on est confronté aux réalités du terrain. Je sais aussi que les nombreuses critiques de ses amis faisaient mal à Nicolas Hulot», a-t-elle ajouté.

 

ET LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE DANS TOUT ÇÀ ? 

 

Curieusement, il n’en fut guère question du ministre de l’Agriculture au cours de cette conférence de presse de la FNSEA. Dans la matinée d’hier, le ministère avait publié un communiqué pour dire que Stéphane Travert se trouvait le jour même à Copenhague au « Sommet mondial de l’alimentation » où il a «présenté la feuille de route 2018-2022 de la politique de l’alimentation, issue des Etats Généraux de l’Alimentation, dont les mesures emblématiques  sont en débat au Parlement ».

Dans l’après-midi, un second communique du ministère disait en titre que « Stéphane Travert remercie la Commission européenne d’avoir accédé aux demandes d’aides pour les agriculteurs touchés par les évènements climatiques».  Le texte précisait que « La France pourra ainsi relever les taux des avances des aides européennes, qui seront versées mi-octobre aux agriculteurs, à hauteur de 70% pour les paiements directs (contre 50% en temps normal ) et à hauteur de 85% pour les paiements au titre du développement rural (contre 70% en temps normal), ce qui permettra de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles ».

Ainsi, une part accrue des aides annuelle de la PAC sera versée à la mi-octobre en raison de la sécheresse, sans que l’enveloppe globale des ces Droit à Paiement Unique (DPU) n’augmente en 2018 par rapport à 2017. Mais, dans la même journée du 30 août, un autre communiqué avait précédé celui du ministère de l’Agriculture sur le sujet. Il provenait de Michel Dantin, député européen LR, très impliqué sur les dossiers agricoles au groupe PPE. Il indiquait  que les annonces faites par la Commission répondaient à sa demande et ajoutait ce commentaire : « La Commission européenne disposait dès le mois de mai, de données satellitaires laissant présager la sécheresse et avait prévenu les Etats membres. Aussi je m’interroge sur la réactivité et le manque d’anticipation du gouvernement français, qui n’a fait parvenir ses demandes de dérogations aux obligations du verdissement qu’à la fin juillet alors même que huit Etats membres avaient déjà obtenu de telles dérogations dès le 16 juillet».

Il s’agit ici du sujet évoqué plus haut par Jérôme Despey sur l’implantation obligatoire des cultures intermédiaires visant à enrichir les sols et à capter du carbone. Elles sont rendues impossibles cette année du fait de la sécheresse. D’où aussi cette suggestion de Michel Dantin : « Nous devons tirer toutes les leçons de cet épisode dramatique dans le cadre de la Réforme de la Politique Agricole Commune. Les outils de gestion de risques et la réserve de crise agricole doivent être plus largement développés pour protéger les agriculteurs face à ces types d’aléas. De même, les flexibilités des systèmes de contrôles et d’application des sanctions doivent être adaptées et clarifiées pour y répondre ».

Ce qui suppose que l’on sorte un peut plus des « bureaux  climatisés», à Paris comme à Bruxelles, pour prendre à temps les bonnes décisions.

 

 

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2 septembre 2018 7 02 /09 /septembre /2018 05:11

Le point de vue de Patrick Le Hyaric

 

La démission de Nicolas Hulot est un événement considérable qui élargit le débat public sur plusieurs enjeux politiques essentiels. Elle constitue une alerte retentissante au cœur d’un gouvernement qui se croit les mains libres pour appliquer une politique ultralibérale, sourd aux revendications populaires et ignorant avec morgue les alertes des chercheurs et collectifs citoyens sur la dégradation accélérée du climat, de la biodiversité et de l’environnement.

D’abord, réfutons une mauvaise thèse. Cette démission ne traduit en aucune manière une défaite de la politique. Elle souligne au contraire la nécessité de la réinventer face aux puissances industrielles et financières pour construire un nouveau rapport de forces populaire – c’est donc bien plus de politique, plus d’engagement citoyen et une nouvelle dynamique pour les partis politiques, les syndicats et les associations qui s’avèrent nécessaires pour contrer l’offensive des milieux d’affaires qui s’activent dans l’ombre du pouvoir d’État. Elle interroge par ailleurs, à partir de l’expérience ministérielle, comme l’ont souvent fait d’anciens ministres communistes et quelques autres sur la question du pouvoir, les moyens de transformer les structures de la société et de l’État au service de l’intérêt général humain. Elle montre avec éclat qu’on ne peut servir à la fois l’argent roi, le bien-être humain et l’urgente mutation environnementale.

Les enjeux doivent être relevés dans toute leur profondeur. Les choix industriels et agricoles sous pression néolibérale et actionnariale se révèlent chaque jour incompatibles avec la sauvegarde de la planète comme avec les conditions de vie et de travail du plus grand nombre. Mesurons la force des mots de M. Hulot quand il explique qu’il est impensable de tracer une perspective écologique sans desserrer l’étau de l’austérité, sans la relier au développement des services publics, au progrès démocratique, sans appropriation sociale et citoyenne des grands enjeux économiques et industriels, sans une nouvelle répartition des richesses. Ce réquisitoire peut constituer un nouveau déclic de réflexion pour des millions de nos concitoyens qui déjà rejettent ce système. C’est d’ailleurs cela qui explique la tentative de faire de la démission du ministre de la Transition écologique et solidaire une affaire banale, dont, au mieux, seuls les lobbies seraient les responsables, alors qu’elle constitue un coup de pistolet dans le cœur du capitalisme.

Le pouvoir macroniste, qui a fait sa priorité de l’accroissement du taux de profit au bénéfice d’une infime minorité, refuse de penser l’urgence écologique comme il refuse de s’attaquer aux inégalités qui structurent nos sociétés, tout en bridant l’expression citoyenne en changeant la Constitution. Ce sont les faces d’une même pièce. Les puissances économiques qui soutiennent le pouvoir actuel repoussent toute forme de transition écologique, refusent d’extraire de la sphère marchande les biens communs que sont l’eau, la terre, jusqu’à l’air que nous respirons, de développer des transports publics non polluants, notamment ferroviaires, ou d’engager la révolution agricole. Elles refusent que s’en mêlent davantage de citoyens, consommateurs, usagers des services publics et des transports qui nourrissent des vues opposées à la course à l’abîme financier, dévastatrice pour le climat, l’environnement et l’ensemble de la société.

Que des groupes d’intérêt ou acteurs économiques gravitent autour du pouvoir n’est pas en soi une nouveauté. La nouveauté réside dans la fusion parfaite des desseins du gouvernement, du président de la République et des forces patronales et financières. Le discours cajolant d’Édouard Philippe à l’université d’été du Medef et la valise de mesures violemment antisociales annoncées ces derniers jours le montrent plus que de besoin. Le mythe du « en même temps » s’effondre ainsi sur l’une des questions les plus cruciales de notre temps. Cette quasi-fusion les conduit ensemble à pousser aux traités actuels de libre-échange avec leur nouveau dispositif juridique visant à outrepasser les lois nationales, à tenir fermée la camisole du traité de Maastricht – et son orthodoxie budgétaire au service des marchés financiers –, à contourner les normes sociales et environnementales. Des questions déterminantes ont ainsi été posées par l’ancien ministre. Cette démission, loin de désarmer le combat écologique ou de rendre fatale l’inaction, doit donc être l’occasion de faire monter d’un cran la cohérence des combats sociaux, démocratiques et environnementaux dans la perspective d’un nouveau projet de civilisation. Elle implique un mouvement populaire déterminé, conscient des enjeux et mobilisé sur le long terme, en capacité de porter un changement de paradigme social, écologique et démocratique. Cela ne rend dans la période que plus indispensable d’inviter largement à la réussite d’une grande Fête de l’Humanité riche de débats et porteuses d’actions pour l’émancipation humaine

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2 septembre 2018 7 02 /09 /septembre /2018 05:07

 

Monument du rock français mort en décembre, Johnny Hallyday a été une figure régulière du classement annuel des chanteurs les mieux payés, mais aussi de ceux qui ont eu tôt fait d’avoir des démêlés avec le fisc.

Couplet : « Ça m’a mis la puce à l’oreille. L’anneau que j’y avais pendu, brillait un peu trop au soleil. Tout ce qui brille est défendu… » Refrain : « Signes extérieurs de richesse. » Cette chanson de Johnny Hallyday, musique générique du film éponyme sorti en 1983, pourrait être un résumé de la pensée « hallydayenne » face à l’argent et aux tracas que le fisc lui a infligés tout au long de sa vie. En soixante ans de carrière, il a cumulé plus de 100 millions de disques vendus, conclu de juteux contrats publicitaires « Ooooptic 2000 ! » et investi, avec plus ou moins de bonheur, dans diverses affaires. Mais voilà, le chanteur aura toujours été contrarié par ses démêlés avec les services fiscaux.

Sans parler d’optimisation de ses revenus, l’idole des jeunes a toujours essayé de filocher avec les impôts. Dès 1975, alors qu’il vit ses 32 ans à plein tube, il connaît ses premiers démêlés avec les services financiers de l’État, qui lui réclament des millions en arriérés d’impôts. Ni une ni deux, il quitte la France pour les États-Unis : « Je pars avec Sylvie et David. » En 1977, il est encore condamné pour fraude. Le verdict est fortissimo en sursis avec dix mois de prison, mais plutôt adagio, question amende, 20 000 francs.

Mais c’est en 2004 et avec le divorce avec sa maison de disques Universal que la lumière de la poursuite éclaire un peu plus son côté dépensier et, aussi, la façon dont il compte échapper aux feux de la rampe. Johnny couvert d’hypothèques, la major s’est portée garante auprès du fisc et ce au prix de quelques concessions : modifications de son contrat, et notamment cession de ses droits à l’image.

DES TENTATIVES D’ÉVASION FISCALE VIA UNE SOCIÉTÉ DOMICILIÉE AU LUXEMBOURG

Lorsqu’il déclare en 2006 : « J’en ai marre, comme beaucoup de Français, de payer ce qu’on nous impose comme impôts », c’est le début de la fuite en avant. Il demande dans un premier temps la nationalité belge, pays de son père, et invoque « des raisons sentimentales ». Mais beaucoup le soupçonnent de demander sa naturalisation afin de pouvoir résider à Monaco, sans payer d’impôt. Un privilège interdit aux citoyens français. Il renonce pourtant à la Belgique pour devenir résident suisse. L’économie est de taille. Il ne paiera que 300 000 euros au fisc au lieu des 5 millions réclamés en France.

Pourtant, en 2010, l’affaire se corse. Des perquisitions dans ses bureaux, chez son fondé de pouvoir et au cabinet de son ancien conseiller fiscal à Marseille vont mettre au jour des tentatives d’évasion fiscale via une société domiciliée au Luxembourg. En Suisse, le temps se gâte. Une enquête révèle que Johnny ne respecte pas la règle obligeant un résident fiscal à habiter au moins la moitié de l’année dans le pays. Le rockeur réplique qu’il est devenu… résident fiscal californien. Le taux d’imposition y est, il est vrai, de 13,3 % pour les revenus supérieurs à 1,7 million d’euros, y compris ceux perçus en France.

Justement en France, la justice fiscale suit son cours. Celle-ci pense que le chanteur a mis en place un montage illégal et lui notifie un redressement de 9 millions d’euros. Celui-ci faisait en effet partir des dividendes vers une holding luxembourgeoise baptisée Nerthus Invest, qui appartenait elle-même à Gedar SA, une holding immatriculée dans un autre paradis fiscal, le Liberia, et contrôlée par le chanteur. Ce montage permet que ces dividendes échappent à l’impôt en France, au Luxembourg, et très sûrement au Liberia. Aujourd’hui disparu, le rockeur laisse en héritage une somme estimée à 100 millions d’euros, mais aussi les 9 millions d’euros de redressement que ses héritiers, quels qu’ils soient, devront payer.

Éric Serres

 

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