Si nous nous contentions de constater la reconduction des présidents de région sortants, nous nous aveuglerions sur la profondeur des manifestations de défiance qui tourmentent le pays. Sans évidemment contester la légitimité de celles et ceux qui ont gagné les élections, force est de constater qu’ils ne le doivent qu’à une minorité d’inscrits sur les listes électorales.
Songeons que les candidats soutenus par le président de la République n’ont rassemblé sur leur nom que… 3% des inscrits lors du premier tour. Ajoutons qu’une démocratie qui laisse si massivement sa jeunesse se détourner de la vie de la cité se condamne à moyen terme.
Ce terrible désaveu n’est en aucun cas la manifestation d’un désintérêt pour la politique. L’abstention devient pour beaucoup un acte politique pour être écouté et entendu. C’est parce que les pouvoirs restent sourds à la multitude des mouvements syndicaux, sociaux, citoyens, aux luttes pour une réforme juste du système de retraite comme pour la défense de la sécurité sociale, aux mouvements des Gilets jaunes comme aux « nuits debout », aux combats unitaires pour empêcher la privatisation d’EDF ou de la SNCF, aux actions des jeunes pour le climat, des femmes pour l’égalité, ou encore à la diversité des actions des travailleurs pour défendre l’industrie, l’emploi et les services publics, qu’en conscience une majorité de nos concitoyens organise le silence des urnes.
Toutes ces manifestations de la volonté populaire se heurtent aux pouvoirs successifs qui, refusant d’écouter ces exigences, accélèrent la mise aux normes du pays aux canons de la mondialisation capitaliste. Le système représentatif est ainsi englué dans une « alternance » qui perpétue les mêmes politiques au service des puissances d’argent. Mais le fameux duo Macron-le Pen, qui ne sert qu’à verrouiller le paysage politique, est ébranlé. D’évidence, notre peuple cherche une autre voie.
Ce qui tend à devenir une farce démocratique trouve parmi ses causes premières le poids exorbitant des institutions européennes sur les politiques nationales et locales qui fixent le cadre d’un consensus libéral dévastateur pour le modèle républicain, notamment la conception républicaine des services publics, et empêchent son déploiement vers une République sociale démocratique et écologique, réellement protectrice.
Le système institutionnel agonise ainsi dangereusement. Le pouvoir, qui prend appui sur les classes supérieures bien plus mobilisées que la moyenne, subit une déroute d’ampleur qui laisse augurer un redoublement de la crise de légitimité des institutions. Mais si l’extrême droite ne sort pas renforcée du scrutin, gare à en tirer des conclusions trop hâtives car ses idées nauséabondes, derrière lesquelles court une bonne partie des droites et du pouvoir, sont toujours là : aux présidentielles qui concentrent toute l’attention pourrait s’exprimer tout autre chose… Au point de déliquescence où se trouve la démocratie, il faudra plus que des rustines pour la faire revivre. Le présidentialisme grotesque et les politiques libérales menées sous les auspices de l’Union européenne produisent un cocktail amer qui mine l’ensemble de l’architecture démocratique.
L’enjeu réclame d’engager un processus de transformation radicale des institutions portant une souveraineté populaire sur les choix politiques et économiques. Une nouvelle République, la sixième, qui devrait devenir la première République sociale, démocratique et écologique. Partout, de l’usine à l’université jusqu’au Parlement et au plus haut niveau de L’État, l’urgence est d’inventer de nouvelles formes de démocratie et d’interventions conférant de réels pouvoirs aux citoyens. C’est ce que demandent celles et ceux qui souffrent de ne pouvoir correctement se nourrir, se loger, travailler avec des bons salaires ou des revenus corrects pour les paysans et les artisans.
La 5ème République se meurt. Il faut, avec les citoyens, en inventer une nouvelle.
Le premier week-end du mois de juin 2021 aura vu les négociations engagées entre les pays du G7 aboutir à l’idée d’une taxation des bénéfices des multinationales, remontés à leur siège, à un taux de 15 %. Concrètement, que signifie cette proposition et comment se traduirait-elle ? Par exemple : une entreprise qui réalise des bénéfices sur notre territoire et relève d’un groupe multinational dont le siège est installé dans un pays à faible impôt sur les sociétés (10 %), devra s’acquitter de 5 % supplémentaires à l’État Français pour atteindre les 15 %.
Cette mesure cible les multinationales du numérique, les GAFA, mais aussi certaines entreprises françaises du luxe ou de la banque. Par contre, pour celles du médicament et de la pharmacie… on attendra un peu !
Dans l’air du temps, notamment à partir de la crise financière 2008-2009 qui a éveillé la conscience mondiale de la réalité de l’évasion et de l’optimisation fiscales, les négociations sur un impôt sur les sociétés minimum auront sans doute connu une certaine accélération sous l’effet de la crise sanitaire et du besoin nouveau de financements publics qu’elle a généré. En arrière-plan se trouve également la montée des mouvements revendicatifs face à la mondialisation capitaliste.
L’OCDE, un des bras armés du G7, lui-même expression économico-politique de l’atlantisme, est depuis quelque temps en alerte face à « l’érosion des bases fiscales », encouragée par la concurrence fiscale agressive à laquelle se livrent certains pays dans l’espoir d’accueillir sur leur territoire quelques entreprises et activités avec les emplois à la clé. Ainsi la proposition d’une sorte d’IS mondial s’apparente plus à une forme de réflexe sur le mode « touche au grisbi ! » qu’à une volonté affirmée des pays du G7 de traquer la fraude fiscale et de s’en prendre à l’évasion fiscale. Un constat d’autant plus amer que ces mêmes pays (Royaume-Uni, France, Japon, Canada, États-Unis, Allemagne) sont les pointes avancées de l’ultralibéralisme dont une des pierres angulaires idéologiques est l’autorégulation du marché.
Enfin on soulignera que le débat s’est, depuis quelques années déjà, polarisé sur la situation des grands groupes engagés dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication (les GAFAM) et dans leurs applications. Il s’est également centré autour du problème du taux facial de l’impôt sur les sociétés (IS), comparant par exemple celui de 12,5 % de l’Irlande avec le taux français de 28 % cette année ou avec les taux hongrois ou slovaque d’environ 10 %.
Aboutissement d’une longue réflexion, la proposition de l’OCDE aux gouvernements réunis dans le cadre du G7 de retenir un « taux minimal d’IS de 15 % » se présente comme un moyen de « réguler » la compétition fiscale et, on l’escompte, la concurrence économique… Affichée comme quasi révolutionnaire elle devrait prospérer auprès du G20. Pas la moindre des contradictions quand on sait que certains des États membres de ce sommet usent assez souvent des redevances et royalties là où l’on souhaite glisser l’impôt.
Un impôt trompe-l’œil, arme de guerre contre les services publics et le social
Pour récapituler, cet accord du G7 sur un IS mondial minimum est censé s’en prendre à l’évasion fiscale, décourager de la course au moins-disant fiscal, s’attaquer aux paradis fiscaux. De l’aveu des ministres des Finances britannique, allemand et français il s’agit d’un bon accord qui va permettre de casser la spirale de la concurrence fiscale entre États, et pour une part des délocalisations d’entreprises. L’objectif est pour eux de favoriser le redressement économique en cette période de sortie espérée de la pandémie du Covid en faisant droit à la justice et à la solidarité fiscales.
Malheureusement, il est à craindre qu’une telle mesure nous laisse loin, très loin des objectifs affichés et que finalement tout cela ne soit qu’un effet d’annonce politique permettant de donner momentanément le change en attendant une prochaine crise ou un prochain réveil des populations. Car sur le fond idéologique rien n’est vraiment changé. L’idée de base est de continuer à laisser croire que le capitalisme du XXIe siècle peut se « réguler » par lui-même. Au mieux, quelques aménagements à la marge peuvent être consentis. Mais pas touche aux principes sacrés de la mondialisation capitaliste, par exemple à celui de la concurrence libre et non faussée ou au mythe de la neutralité et de l’efficacité des nouvelles technologies informationnelles pour empêcher et débusquer la fraude. Utilisées contre l’intervention humaine, il s’agit surtout de laisser les peuples à l’écart de toutes ces questions et de ne surtout pas avoir recours à des personnels compétents et formés disposant de droits et de moyens réels de contrôle et de décisions. Les datas alliés du système, jamais cela n’aura été aussi vrai !
Au cœur de l’idée de fixation d’un taux d’impôt sur les sociétés mondial de 15 % sont en effet trois questions fondamentales :
Quelle est la « consistance » c’est-à-dire l’assiette, la base, sur laquelle seront calculés les bénéfices à soumettre à cet IS mondial minimal ?
Une fois cet IS minimum appliqué et prélevé, sera-t-il possible de remettre en cause les bases imposées en cas de découverte a posteriori de fraudes ou de malversations ? Cette imposition ne risque-t-elle pas de jouer comme une forme de rescrit ? C’est 15 % et puis basta !
Ce taux de 15 % ne risque-t-il pas de tirer vers le bas celui des pays qui en applique un plus élevé.
Comme souvent en période de tension de la dépense publique au plan national, européen et mondial, l’arrivée sur le devant de la scène médiatique d’une telle proposition ne vient-elle pas détourner de la vraie question qu’est l’enjeu fondamental de nouvelles recettes pour les États, et parmi celles-ci des recettes fiscales qui y occupent une place prépondérante ? Carburant des services publics et des dépenses sociales, ne sont-elles pas, dans le contexte actuel de rationnement de la dépense publique, irrémédiablement vouées à n’être constituées que des quelques miettes que sa majesté « Capital » aura bien voulu lui octroyer ? Changer de cap en la matière correspond à un changement radical de politique, choix que ne semblent pas prêts d’effectuer les pays membres de l’OCE et particulièrement ceux du G7.
Quelques voies d’analyse et éléments de propositions.
L’établissement de l’assiette d’IS taxable est à bien des égards déterminante pour faire payer aux entreprises multinationales un impôt juste et efficace. La négociation en cours à l’OCDE, avec le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) est censée traiter ce problème pour une meilleure imposition. Les discussions sur l’ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés) au niveau européen se situent dans la même optique. Une négociation qui risque de déboucher sur un bien petit dénominateur commun au vu des informations qui transpirent. Il devrait s’agir en effet de prendre quasiment pour acquis les pratiques d’élaboration des bases de chaque pays pour construire l’assiette consolidée pour au final implanter cette dernière dans le pays où multinationale aura choisi d’installer son siège. Pas besoin de longs développements pour imaginer dans quel pays ce siège sera implanté.
Quelle base ?
La question centrale est donc de savoir comment établir les bases, à partir de quoi et où les calculer ? Le défi est que ces dernières reflètent au plus juste l’activité d’un groupe et de ses filiales non pas concentrée au niveau du siège mais là où ont véritablement lieu les actes de créations, de construction, de production de biens et/ou de services, de vente…
Concernant l’établissement de la base d’imposition, si les choses sont assez claires pour une entreprise comme Apple qui vend à la fois des matériels informatiques et des services, c’est beaucoup moins évident pour Google qui exploite fondamentalement des services et notamment le fameux « référencement » dont il est plus compliqué d’appréhender le mode de rémunération, même si, concernant le montant des diverses ventes d’information, il existe aujourd’hui une grille de tarif qui certes, comporte encore de réelles approximations. C’est un problème sérieux qui nécessite d’accompagner absolument cette proposition d’un IS minimal au taux de 15 %, d’une autre revendication des mouvements altermondialistes, le « reporting State by State » dans la comptabilité des grands groupes. Car quand on décide de taxer des services dont le caractère immatériel est évident, il convient de connaître où les activités trouvent effectivement à se réaliser. Et cela peut aujourd’hui être connu, contrairement à ce qui est répété y compris par les plus hauts dignitaires des ministères des finances des pays du G7.
Mais le problème est également ailleurs. Par exemple en France, mais nous ne faisons malheureusement pas exception, la moitié ou presque de l’impôt sur les sociétés brut disparaît avant d’arriver dans les caisses de l’État, sous les effets conjugués de l’imposition séparée des plus-values, du report en arrière des déficits, de l’imputation de ceux des filiales, sans même parler du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt compétitivité emploi ou du traitement des dotations aux amortissements, des provisions comme des dettes financières. Le résultat est connu ! En France, de 67 milliards d’impôt brut, nous arrivons, en bout de course, à 36,3 milliards d’impôt net. Un peu comme si le taux réel de l’impôt sur les sociétés était de … 15,17 %… Autant dire que la seule prise en compte d’un taux minimal mondial ne suffit pas à régler la question posée par l’optimisation fiscale. Notamment parce que, derrière les stratégies de taux, il y a des règles particulières qui tiennent aux relations que certains groupes entretiennent avec les États, particulièrement en matière de prix de transferts qui font l’objet de discussions entre les États et les représentants des multinationales là où ces dernières ont une ou des filiales implantées.
Ainsi, et pour ne donner qu’un exemple parmi d’autres, la capitalisation boursière d’un groupe français comme LVMH, dépasse aujourd’hui les 300 milliards d’euros. C’est-à-dire un montant bien plus élevé que le budget de bien des administrations nationales où ce groupe dispose de filiales ou d’une implantation. On imagine le rapport de forces ! Par exemple, un pays de l’Union Européenne comme la Slovaquie ne dispose que d’un budget d’environ 40 milliards d’euros et le total des dépenses publiques aux Pays-Bas représente un montant de 390 milliards d’euros. Dans le même ordre d’idées, la capitalisation boursière de Facebook, c’est 950 milliards de dollars. Celle d’Amazon dépasse les 1 600 milliards, soit 70 % de la dette négociable de l’État français. Voilà qui situe les enjeux et le niveau de la bataille à livrer ainsi que la détermination politique à afficher si on veut véritablement soumettre les bénéfices des groupes multinationaux à un impôt sur les sociétés digne de ce nom !
Sur le fond, une question doit être posée : qu’est-ce qui fait objectivement obstacle à ce que l’imposition de la vente de services ait lieu dans le pays où le service est effectué et puisse ainsi venir directement alimenter les caisses de l’État concerné ? N’est-ce pas là que l’acheteur en émet encore le plus souvent le paiement ?
Idem en plus évident pour les biens de consommation. Leur imposition devrait naturellement se faire là où ils sont produits et où ils sont d’une manière ou d’une autre vendus. En effet, un produit fabriqué dans un pays X avant d’être vendu par un pays Y suppose au préalable différentes opérations. La première est l’activation de tout un process de production dans le pays X auquel s’ajoute un acte de vente puis de transport pour se retrouver dans le pays Y qui ensuite le revendra. Par exemple, une voiture construite à l’étranger et vendue en France est normalement soumise à une double obligation comptable. Un bilan dans le pays de la production/vente, un bilan dans le pays de la revente, ces bilans étant normalement accompagnés d’une imposition dans chacun des pays. Il doit être à cet instant précisé que c’est dans le pays de production que la création de valeur ajoutée est localisée et avec elle le plus important paiement de salaires, de prestations sociales et par conséquent de multiples impôts. Concernant l’impôt sur les sociétés, ce sont d’abord les choix de chaque pays, puis entre eux, de conventions, voire d’accords tacites passés avec les représentants des multinationales, qui constituent le terreau de l’évasion et de la fraude fiscale organisée. Les banques et leurs diverses officines sont ensuite là pour ouvrir en grand les vannes au détournement de cet argent vers des cieux accueillants. Au préalable la réglementation de la gestion des relations mères-filles – fiscalité de groupe, bénéfice mondial consolidé – aura permis de mettre de l’huile dans les rouages. C’est cette législation permissive qui contribue en effet à ce que tout remonte au siège du groupe et que ce soit finalement à ce niveau, que se cumulent les « compensations fiscales » (management fees, prix de transfert, effet du carry back…) venant ainsi totalement miter une base imposable déclarée, cerise sur le gâteau, dans un paradis fiscal ou tout au moins dans un pays à taux d’IS ultra-minoré. Une chose à ne jamais oublier : l’objectif de tout ce circuit est de faire peser le minimum de contraintes sur les entreprises et donc sur le capital.
Parfois même, le pays de facturation peut devenir celui de l’imposition alors qu’aucune activité réelle n’y a été exercée, une sorte de comble ! Enfin, une facteur très important doit être observé touchant aux délocalisations d’entreprises. Il doit également être observé que si les délocalisations d’entreprises peuvent tenir à l’attirance de régimes fiscaux privilégiés, elles ont aussi beaucoup à voir avec le niveau des salaires pratiqués. D’où un lien étroit entre concurrence fiscale et concurrence sociale, toute chose que le G7 se garde bien de traiter.
Un calcul inavoué, un prélèvement libératoire qui ne dit pas son nom
Une autre problématique passée sous silence par l’accord envisagé par le G7 est la dimension de bouclier que cet impôt minimal sur les sociétés pourrait jouer. En effet, une fois payé le montant découlant du différentiel de taux, il y a fort à parier que les multinationales tirent argument de ce règlement pour refuser toute mise en cause ultérieure de leur base imposable. Ainsi, ce minimum de 15 % fonctionnerait comme une sorte de prélèvement libératoire lui-même, étant ensuite juridiquement utilisé comme un rescrit, pratique dont sont friands les grands groupes, qui a été largement poussée dans le droit fiscal français par les cabinets internationaux de conseil fiscal et juridique. Ainsi, les groupes ayant accepté le principe d’un rehaussement automatique de leur impôt sur les sociétés par les administrations fiscales pourraient utiliser l’application de cette règle pour s’opposer ensuite à toute intervention, tout contrôle de leur assiette imposable sur la période concernée. Le prétexte serait qu’il y aurait eu entente et engagement communs pour régler les impayés sur la base de l’accord du G7. Sans doute que nombreux sont déjà les conseillers fiscaux et juridiques à y avoir pensé, particulièrement ceux établis dans les pays anglo-saxons pour qui le rescrit doit devenir l’alpha et l’oméga des relations entre les contribuables et l’administration fiscale.
Ainsi le tour de passe-passe serait parfait. À un accord fiscal inoffensif pour les multinationales ainsi que le laisse largement entendre un des géants de la « toile » comme Facebook souhaitant « pleine réussite aux négociations en cours », s’ajouterait un certificat de probité fiscale délivré par les plus hautes instances des administrations fiscales nationales et internationales.
Un choix qui peut s’avérer contreproductif et finalement mortel
En proposant un taux « commun » minimal de 15 %, le G7 risque de jouer un autre mauvais tour aux comptes publics des États. Ce taux est près de 10 % en-dessous du taux moyen d’imposition des bénéfices dans le monde (23 %) et seulement trois pays de l’OCDE ont un taux inférieur ou égal à 15 %. Il est dès lors à redouter que la faiblesse du taux mondial proposé joue le rôle de pompe à bas taux vis-à-vis des pays qui pratiquent des taux plus élevés, en particulier la France. Rappelons que le taux d’IS est en France, en 2021 de 28 % avant de tomber à 25 % en 2022, terme de la réforme engagée par E Macron.
On peut dès lors facilement imaginer que les 4 milliards d’euros que la France récupérerait du fait de l’application du taux mondial minimal de 15 % seraient aussitôt repris par d’éventuelles nouvelles baisses du taux de l’IS national, baisses pratiquées au motif de ne pas être en situation trop défavorable par rapport à l’IS pratiqué par des pays voisins. Serait ainsi repris d’une main ce qui aurait été donné de l’autre.
S’ajoute au handicap que fait peser ce taux minimal d’IS mondial, la faiblesse de la base transférée qui ne fera pas bouger d’un centimètre la localisation du siège de la multinationale concernée. Car pour être éligible à cet IS minimal il faut que la marge bénéficiaire réalisée soit d’au moins 10 % et que ne seront réaffectés au pays lésé que 20 % du montant dépassant la marge bénéficiaire de 10 %. Autant dire qu’il n’y a vraiment pas de quoi dissuader les multinationales et leurs alliées de premier plan que sont les banques, des pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales et plus globalement de fraude à l’impôt. Autant dire que les paradis fiscaux ont de beaux jours devant eux !
Plus grave encore est ce que risque fondamentalement d’induire cette proposition quant au devenir de l’impôt sur les sociétés lui-même. Avec un IS de 15 % jouant le rôle de prélèvement libératoire sur les bénéfices des multinationales, on assiste à une dénaturation de l’impôt sur les sociétés transformé de facto en une sorte de taxe unique. Ne sommes-nous pas en train d’assister sous couvert d’un imprimatur international à la mise à mort de l’impôt sur les sociétés ? Ce qui se passe au propos de l’IS sur un plan mondial n’est pas sans rappeler à une échelle plus réduite ce qui a été mis en œuvre vis-à-vis de la taxe professionnelle en France ayant conduit à sa disparition et continuant encore à produire ses effets jusqu’à une extinction totale de ce type de prélèvement (CVAE et CFE).
Réduction et exonération de bases, baisses de taux, changement d’affectation des produits de l’impôt, voilà ce qui a contribué à briser l’efficacité de la taxe professionnelle et son lien aux budgets publics, particulièrement locaux. Finalement, il y a beaucoup de ressemblance avec les diverses vicissitudes que connaît l’impôt sur les sociétés, dont le rendement est de plus en plus limité et le lien aux recettes et dépenses publiques de plus en plus ténu. On imagine déjà le Medef et ses clones mondiaux se lécher les babines !
Une information parvenue quelque temps après l’annonce de cette proposition, et cela avant la rencontre du G20, n’a en effet pas de quoi rendre optimiste. Sous la poussée de certains groupes multinationaux, les membres du G7 réfléchiraient déjà à réduire le taux imposable. Comme quoi le capital ne renonce jamais lorsqu’il s’agit de défendre son rendement et comme quoi il est bien difficile aux chantres nationaux du capitalisme ultralibéral de se transformer en chevaliers blancs de la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales au niveau mondial.
Promouvoir une tout autre vision de la coopération fiscale entre les peuples
Il est grand temps de remettre la fiscalité, particulièrement celle des entreprises sur de bon rails. L’urgence est d’engager au niveau national, européen et mondial une révolution fiscale partant de l’application et du respect de principes simples et non simplistes. Les possibilités nouvelles et considérables de suivi et de connaissance qu’offrent les nouvelles technologies informationnelles, couplées à des emplois en nombre suffisant et fortement qualifiés devraient permettre d’appréhender dans des conditions satisfaisantes la base imposable, sa localisation et son imposition. Il s’agit pour cela d’en avoir la volonté politique. Il s’agit pour cela d’être déterminé à lutter contre la domination du capital et sa logique de rentabilité. Jamais il n’a jamais été aussi nécessaire de construire de réelles coopérations fiscales entre les États et de s’engager sur la voie d’une harmonisation fiscale permettant à chacun de combattre la toute-puissance du marché pour soutenir le développement des capacités humaines et l’écologie partout sur la planète.
Au plan européen
Il serait proposé la mise en place d’un serpent fiscal européen fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds. Son fonctionnement serait assuré par une commission de l’harmonisation fiscale européenne adossée au parlement européen et déclinée au niveau de chaque parlement national. Elle serait composée à chaque niveau de députés, de représentants des salariés (organisations syndicales) et des citoyens (partis politiques et associations de consommateurs) ainsi que du patronat et des banques.
Cette commission disposerait d’un outil d’incitation à l’application par les États d’une fiscalité à taux crédibles et non symboliques. Il s’incarnerait dans une modulation des taux d’intérêts des prêts accordés aux États par le fonds européen social, solidaire et écologique que nous proposons pour financer le développement de leurs services publics.
Cette commission aurait par ailleurs pour mission de revoir l’ensemble des conventions fiscales passées entre les États européens avec pour objectif de permettre l’échange total d’informations et la transparence de toutes les transactions intra-européennes ainsi que de lutter contre l’installation des paradis fiscaux en ayant le pouvoir de demander des comptes précis aux banques sur l’utilisation de certains fonds des entreprises.
En matière de contrôle fiscal particulièrement celui des entreprises, sur le territoire de l’UE, cela se traduirait par l’instauration d’un véritable droit de suite entre les diverses administrations financières nationales afin qu’existe un réel suivi des contrôles engagés pour déboucher sur des sanctions concrètes effectivement mise en œuvre.
Au plan mondial
Au niveau mondial, la création d’une nouvelle institution fiscale adossée à l’ONU serait proposée. Elle intégrerait les missions fiscales de l’OCDE, le rôle politique décisionnel imparti au FMI et une action incitative en matière d’écologie.
Les objectifs prioritaires de cette institution seraient de localiser, de suivre et d’informer les États, des lieux d’activités, des méthodes de production et des flux financiers intragroupes, inter-États et interbancaires et particulièrement vers les paradis fiscaux.
Elle aurait en outre pour fonction de définir et de proposer à tous les États qui voient s’échapper des opérations normalement imposables sur leur territoire au titre du bénéfice des entreprises, les éléments et les moyens d’établir une base concrète et objective d’imposition par la transmission d’information que permettent de récupérer les technologies informationnelles. En matière de TVA, ce type d’information existe. Même s’il a été tenté de dénaturer certains relevés accompagnant les transactions et destinés aux pays de leur réalisation, tout n’a cependant pas disparu mais il est vrai que la TVA est au final payée par le consommateur citoyen…
À charge ensuite pour chaque État d’appliquer sa fiscalité des entreprises avec à la clé des conséquences sur ses conditions d’accès au crédit, par exemple auprès du FMI, de la Banque mondiale ou des banques zonales, comme la BCE en ce qui concerne l’UE. Cela permettrait dans les faits d’utiliser l’argent, l’euro mais aussi une nouvelle monnaie commune mondiale à la place du dollar hégémonique, les DTS, en faveur du développement social et de l’écologie contre les marchés financiers.
Répondre aujourd’hui aux exigences sociales, économiques et écologiques passe par une relance de la dépense publique qui contrairement aux discours officiels, participerait à assainir l’ensemble de la sphère économique car utilisant l’argent pour investir dans le développement de l’homme et de tous ses potentiels. La fiscalité a un rôle évident à jouer en ce sens. Il s’agit de promouvoir un mode de production des richesses qui à partir de critères de maîtrise sociale et environnementale, conduise à une réponse respectueuse des besoins de chacun. C’est bien loin de l’accord proposé par les pays du G7 sur un taux d’imposition minimal des entreprises ; pays qui, charité bien ordonnée commence par soi-même, devraient récupérer 60 % des recettes nouvelles procurées.
Prenant prétexte des dysfonctionnements de cet examen, le ministre de l’Éducation nationale fait du contrôle continu l’instrument pour aller vers un diplôme à valeur purement locale.
«Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. » La pratique de cet adage aura été portée au niveau d’un des beaux-arts par Jean-Michel Blanquer pour en finir avec le baccalauréat comme droit d’accès universel et républicain aux études supérieures. En présentant au soir du 28 juin ses « ajustements » pour le bac 2022, le ministre apporte en effet la touche finale au mouvement amorcé avec la réforme du bac et Parcoursup. En renforçant le poids du contrôle continu, il acte le passage à un « bac local », dont les effets et la valeur dépendront de l’établissement où il sera préparé plus que du travail de chaque élève.
L’offensive a été savamment orchestrée. Le 16 juin, devant la commission Éducation du Sénat, Pierre Mathiot, maître d’œuvre de la réforme du bac, annonce la couleur : « Les épreuves ponctuelles mettent en péril l’organisation du bac. Il faut aller vers un contrôle continu intégral. » Comme le raconte le journaliste spécialisé François Jarraud sur le site du Café pédagogique, il est venu flanqué de Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa (principal syndicat des personnels de direction). Celui-ci abonde, dévoilant du même coup la stratégie mise en œuvre : « C’est un sujet qui peut maintenant passer… C’est un message qui peut être accepté par les enseignants. »
De très grandes disparités entre les lycées
À défaut de contrôle continu intégral, il s’agirait de faire table rase des épreuves communes (ou E3C) de spécialités, passées parfois dès janvier : une aberration qui avait soulevé en 2020 (elles ont été annulées cette année pour cause de Covid) une très vive opposition des élèves comme des professeurs, certains ayant ensuite été visés par de lourdes sanctions disciplinaires. Les spécialités en question ne seraient donc plus évaluées qu’en contrôle terminal, comme le français (en première), la philosophie et le grand oral, l’ensemble représentant 60 % de la note. Les disciplines du tronc commun, plus la spécialité abandonnée en fin de première, seraient évaluées sur la seule base du contrôle continu. Tout comme les options, qui seraient réintégrées dans la note globale, avec un coefficient maximal de 14 (sur 100).
En apparence, les grands équilibres ne sont pas modifiés : 60 % en contrôle terminal, 40 % en contrôle continu. Sauf que pour la procédure Parcoursup, qui clôt l’envoi des vœux début avril, seuls le français (anticipé) et les matières en contrôle continu pourront être pris en compte. Et ouvrir, ou non, la porte des études supérieures. Or, le contrôle continu n’apporte, aujourd’hui, aucune garantie d’égalité de traitement entre les élèves, toute l’évaluation étant décidée localement. Ce qui induit de très grandes disparités entre les lycées, selon les moyens dont ils disposent et/ou leur recrutement sociologique. De plus, chaque note comptant désormais pour Parcoursup, c’est en fait une course au bachotage quotidienne qui serait ainsi lancée : la négation d’une « meilleure préparation aux exigences de l’enseignement supérieur », que met pourtant en avant la communication ministérielle.
Le ministère lui-même reconnaît, en creux, que la chose est problématique : « Afin que soit préservée l’égalité de traitement entre les élèves », précise-t-il, « des repères nationaux seraient diffusés aux équipes pédagogiques », les personnels recevraient des « formations spécifiques » et « les corps d’inspection seraient particulièrement mobilisés ».
La belle affaire, pour Claire Guéville, chargée des lycées au Snes-FSU : « C’est le renforcement de l’assignation à résidence. Il sera très difficile pour les jeunes nés au mauvais endroit, issus de lycées sans grande réputations d’accéder au supérieur dans de bonnes conditions. » De fait, le bac reposant sur des évaluations fluctuantes et discutables, le fameux critère du lycée d’origine deviendrait encore plus prépondérant. La syndicaliste redoute également de voir les professeurs, à la fois enseignants et évaluateurs, soumis à la triple pression « des élèves, des familles et de la hiérarchie », alors que la moindre note comptera – y compris pour la réputation du lycée… « Nous avons l’été pour faire de l’information sur cette menace contre le bac lui-même, conclut-elle, et convaincre de la nécessité d’une forte mobilisation à la rentrée. Personne ne peut se résoudre à voir ainsi maltraitée toute une génération. »
Malgré des défaites, les élus PCF voient leur implantation territoriale s’accroître, tant dans les régions que dans les départements.
S’il a essuyé des défaites comme la perte du Val-de-Marne, le PCF peut également trouver des motifs de satisfaction après le second tour des élections régionales et départementales. « D’abord avec le recul du RN », explique d’emblée Pierre Lacaze, responsable des élections à la direction du Parti communiste. Mais aussi pour les résultats de son organisation, aux deux scrutins. « Globalement, nous renforçons notre implantation territoriale », explique-t-il. Malgré des pertes dans certains départements comme l’Allier, les communistes compteront davantage de conseillers départementaux : 160 depuis dimanche soir, contre 155, selon les comptes du PCF. La progression est beaucoup plus nette pour les élections régionales. De 29 conseillers régionaux, ils passent à 62 après le second tour du 27 juin.
En Occitanie, le nombre d’élus PCF passe du simple au double
Pourtant, le contexte n’était pas particulièrement favorable pour le PCF en raison de l’abstention record. « Elle touche beaucoup l’électorat populaire, ce qui nous pénalise », rappelle Pierre Lacaze. « Elle pose une question démocratique majeure à notre pays, sur le rapport à la politique de nos concitoyens », insiste-t-il. Ensuite, la droite est en progression, tandis que la gauche dans son ensemble affiche une résistance inattendue. Les communistes parviennent malgré tout à renforcer leur implantation de manière sensible.
Celle-ci s’est jouée notamment au niveau des régionales. Les élus communistes font leur retour en particulier dans des régions dont ils étaient absents depuis 2015. C’est le cas en Nouvelle- Aquitaine, où le PCF compte 10 élus, en Bourgogne-Franche-Comté, avec 8 élus, et en Centre-Val de Loire avec 6 conseillers régionaux communistes. En Occitanie, le PCF voit son nombre d’élus doubler, passant de 7 à 15. En Bretagne, il compte quatre élus. Cette progression très nette dans des régions gérées par la gauche valide un choix stratégique des communistes pour ces élections régionales : celui d’avoir pris le parti de constituer des listes d’union de la gauche pour reconduire les majorités sortantes. C’est bien dans ces régions que la progression est la plus forte pour le PCF. Avec la possibilité d’obtenir des vice-présidences après l’élection des exécutifs régionaux. « Lorsque nous faisons face à une dynamique régionale à droite, nous sommes en difficulté », résume Pierre Lacaze. En Île-de-France, les communistes perdent ainsi un élu, passant de 8 à 7. En Normandie, du fait du refus des socialistes de fusionner avec Sébastien Jumel, les communistes n’auront pas d’élus. Mais le chef de file du PCF a tout de même réalisé 9,6 % au premier tour, score important qui a des conséquences au niveau départemental : si la Seine-Maritime reste à droite, les communistes passent de 4 conseillers départementaux à 8. Dans les Hauts-de-France, ils progressent aussi dans le Pas-de-Calais, emportant 9 élus départementaux contre 4. À l’échelle nationale, le PCF est désormais représenté dans 52 conseils départementaux, contre 39 avant le scrutin.
Ismaël Dupont et Gaëlle Zaneguy, conseillers départementaux du canton de Morlaix - photo Solange Creignou, 1er juillet 2021
C'était à Quimper le jeudi 1er juillet le conseil départemental d'installation du nouveau mandat du Conseil Départemental du Finistère. 54 élus, 28 de droite (une majorité de 14 cantons contre 13 pour la droite pour le canton de Brest-3 passé à droite pour 5 voix, un recours a été posé), 24 élus Finistère & Solidaires (dont 2 régionalistes, sur le canton de Carhaix, et 3 élus présentés par le PCF), 2 élus EELV qui ont refusé ce jeudi 1er juillet de faire un choix entre la candidature de Maël de Calan, le candidat de l'alliance de droite, et Kévin Faure, le candidat de la gauche Finistère & Solidaires.
Kévin Faure a été présenté à la présidence du département pour la gauche et son discours plein de force et de dignité a été très applaudi par la moitié des élus du Conseil Départemental: https://drive.google.com/.../100xr3VbIxxp.../view...
Pour ma part, j'ai pris la parole après les Régionalistes de Carhaix et les élus écologistes de Brest 2 pour exprimer le soutien des 3 élus de sensibilité communiste à la candidature de Kévin Faure et à la dynamique d'union de la gauche Finistère & Solidaires et notre satisfaction de revenir au conseil départemental du Finistère après 20 ans d'absence, une présence communiste départementale que l'on retrouve aussi dans le Morbihan avec une élue, en Ille-et-Vilaine, avec pour la première fois une élue, et dans les Côtes d'Armor, avec 4 élu.e.s, soit en tout 9 élus de sensibilité communiste dans les quatre conseils départementaux de la Bretagne administrative, déterminés à défendre les valeurs de justice sociale, de solidarité, d'égalité des droits, de proximité avec les citoyens et de service public.
une belle soirée fraternelle à Sallaumines pour fêter la victoire des communistes dans le bassin minier.
Le PCF du Pas de Calais passe de 4 conseillers départementaux à 9 ! Non seulement, on double le nombre d'élus, mais on va directement les gagner contre les élus d'extrême droite sortants. Grâce au PCF le Rassemblement National recul.
Sur le plan national, la moitié des cantons perdue par le Rassemblement National ont été récupéré par le PCF - Parti Communiste Français. Le PCF a été et sera toujours le premier rempart face à l'extrême droite.
Léon Deffontaines, secrétaire national du MJCF
Départementales 2021. Dans le Pas-de-Calais, le PCF marque des points face à l’extrême droite
Le conseil de ce département des Hauts-de-France compte désormais neuf élus communistes. Des cantons tous remportés dans des duels face au RN, qui a perdu six sièges.
Sallaumines (Pas-de-Calais), correspondance.
« On ne dit pas qu’on va tout résoudre, mais il n’y aura d’intérêt que si du progrès se concrétise. Si c’est pour être dans une majorité molle, c’est non… » Anouk Breton est adjointe au maire d’Angres, dans le bassin minier du Pas-de-Calais, sa détermination est à l’image de la victoire emportée dimanche. Car elle fait également partie, au sein du conseil départemental du Pas-de-Calais, qui reste acquis à une majorité PS-PCF, des neuf communistes et apparentés – sept femmes et deux hommes – élus le 27 juin.
C’est cinq de plus que dans le conseil sortant, alors que le Rassemblement national, lui, voit passer son nombre d’élus de douze à six. Autant de raisons qui ont poussé les communistes à se retrouver lundi soir à Sallaumines, pour faire la fête en musique, autour d’un « barbecue militant ».
« Solidarité, fraternité et justice sociale »
Anouk Breton affiche « pour fil conducteur la solidarité, la fraternité et la justice sociale ». « Vivre dans un département de gauche, ce n’est pas la même chose que dans un département de droite, insiste-t-elle. Mais il faut mener une reconquête citoyenne. L’abstention est profonde (65 % au deuxième tour des départementales dans le Pas-de-Calais – NDLR), les gens ne croient plus dans la politique. »
Assistante sociale dans l’éducation nationale, l’élue est particulièrement « sensible » à la compétence « éducation » du département : « Il y a cinq collèges dans mon canton, de petite taille, tous rénovés. »
Maisons de santé et soutien aux aînés
Valérie Cuvillier, maire de Rouvroy, fait également partie des neuf élus au département. Elle donne priorité aux dossiers liés « à la jeunesse, aux familles et aux aînés ». « Il faut notamment développer des dispositifs qui permettent aux aînés de rester à leur domicile », précise-t-elle. Elle évoque également « la création de maisons de santé », déjà enclenchée par la majorité sortante pour freiner la désertification médicale.
Les communistes devraient se voir confier trois vice-présidences au conseil départemental, dont celle à la culture pour Valérie Cuvillier. « Il faut que tout le monde ait accès à la culture, ne laisser personne sur le côté, travailler avec les associations, les accompagner », énumère la nouvelle conseillère départementale.
« Le travail de terrain paie », commente Anouk Breton pour expliquer ces victoires remportées dans les cantons d’Auchel, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Lillers, Outreau et Wingles. « L’union aussi, même si ce n’est pas toujours simple », ajoute-t-elle.
« Stopper la guerre froide entre le PS et le PCF »
Sur les neuf élus, cinq l’ont été au sein d’un binôme avec le PS. Une stratégie mise en place après les municipales de 2020. Hervé Poly, secrétaire de la fédération PCF du Pas-de-Calais, ne cache pas que, face au danger RN, il a fallu convaincre en interne de « stopper la guerre froide historique entre le PS et le PCF », particulièrement tenace dans le bassin minier. Hervé Poly est convaincu que, devant la liste des candidats, « certains électeurs de gauche se sont dit : “Enfin, ils s’entendent !’’ ».
Les législatives pour nouvel horizon
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord, venu en voisin à Sallaumines, ne cache pas son plaisir : « Bravo à vous ! Vous êtes le département de France où le PCF enregistre la plus forte progression du nombre de conseillers départementaux ! Et c’est ici que l’extrême droite prend la plus grande claque ! »
Déjà, il fixe pour nouvel horizon les législatives : « Les victoires que vous avez remportées ici seront essentielles pour gagner un ou deux députés (dans le Pas-de-Calais – NDLR). »
C'était la marche inexorable vers le pouvoir selon la plupart des médias et des sondages... mais:
"Patatras : malgré des scores toujours – trop – élevés, le parti d’extrême droite a pris le bouillon. Il est en fort recul par rapport à 2015, n’a gagné aucune région, a perdu la moitié des 27 cantons qu’il détenait et un tiers de ses conseillers régionaux, soit 252, contre 358 en 2015. Une vraie déculottée qui ranime les doutes et les tensions"...
Après la claque, un congrès du RN sous haute tension à Perpignan
Marine Le Pen, seule candidate à la présidence du Rassemblement national, sera reconduite haut la main ce week-end. Mais l’échec aux dernières élections départementales et régionales sème le doute. Dans le parti et au dehors.
Ce n’était pas le plan prévu. Initialement, ce congrès, dont la date et le lieu ont été fixés dès le début de l’année, devait être celui de la marche vers le sacre, dans une mise en scène soignée. Dans la seule ville de plus de 100 000 habitants conquise par le Rassemblement national en 2020, devenue vitrine de la « bonne gouvernance » affichée par le parti, il s’agissait de lancer l’offensive médiatique et la campagne pour 2022 de Marine Le Pen, forte de sondages la donnant à coup sûr au second tour de l’élection présidentielle, et parfois au coude-à-coude (entre 45 et 48 %, selon les instituts) avec Emmanuel Macron. Un congrès également prévu pour surfer sur les résultats aux régionales et départementales, qui devaient constituer « la première étape d’une alternance majeure dont le pays a tant besoin », selon la cheffe du RN. Au dernier jour de la campagne, le 19 juin, elle pérorait encore : « Évidemment, les régionales vont (…) confirmer que le RN est plus fort que jamais. »
« Si vous étiez un vrai chef, vous auriez laissé la place »
Patatras : malgré des scores toujours – trop – élevés, le parti d’extrême droite a pris le bouillon. Il est en fort recul par rapport à 2015, n’a gagné aucune région, a perdu la moitié des 27 cantons qu’il détenait et un tiers de ses conseillers régionaux, soit 252, contre 358 en 2015. Une vraie déculottée qui ranime les doutes et les tensions, même si le congrès ne sera pas le lieu où ils s’exprimeront – ou alors à mots couverts. Les votes des adhérents, qui élisent le conseil national du RN (sorte de parlement qui compte une centaine de membres élus, plus une dizaine nommés par Marine Le Pen), sont d’ores et déjà clos et verrouillés. Après dix ans à la tête du RN, le clan de Marine Le Pen a fait le ménage.
Mais les critiques sur la ligne de sa présidente, sa stratégie de « normalisation » et de recentrage à droite sur les questions économiques (abandon de la sortie de l’euro, retour à des positions libérales) sont déjà audibles. La fédération des Deux-Sèvres s’est autodissoute : « À compter de ce jour, il n’y a plus de Rassemblement national dans le département », écrivent les quatre membres du bureau fédéral. Sur les réseaux sociaux, la contestation se fait de plus en plus virulente, et certains sympathisants, bien que minoritaires, appellent au départ de la cheffe : « Si vous étiez un vrai chef, vous auriez laissé la place après votre débat lamentable de 2017. Nous, on veut gagner avec nos idées et cesser de perdre avec celles des autres », écrit l’un d’eux sur la page Facebook de Marine Le Pen. Une position que l’on retrouve aussi chez des cadres, comme Barbara Mézières, conseillère régionale en Pays de la Loire, qui déplore que, dans sa région, « le nombre d’élus est pratiquement divisé par deux (de 13 à 7) » et pointe « l’échec de la politique d’exclusion, d’ouverture à gauche et de parachutages ».
Seule candidate à sa succession, pour la présidente du RN, le danger pourrait bien venir de la « droite hors les murs », personnifiée aujourd’hui par Marion Maréchal et Éric Zemmour, qui est dans les starting-blocks pour 2022. Plusieurs voix ont confirmé son intention de se lancer dans la course à la présidentielle. « Il va être candidat, c’est certain », s’est épanché Arnaud Stephan, un conseiller de… Marion Maréchal. Soutenu également par le maire d’Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud), le polémiste affichait sa trombine sur 10 000 affiches partout en France au matin du 28 juin, accompagnée d’un message explicite : « Zemmour président ». Nul doute que cette campagne de communication sera dans toutes les conversations à Perpignan. B. K.
Ce seront plus de 200 élus communistes qui siégeront dans les assemblées départementales et régionales de France métropolitaines. En outre mer la Réunion et la Guyane seront présidées par des élus qui siégeaient comme député(e)s au sein du groupe GDR-PCF à l'assemblée nationale : Huguette Bello et Gabriel Serville.
En nombre d'élus le PCF reste le troisième parti après les Républicains et le PS.
Aux élections régionales 62 élu(e)s communistes siégeront dans les régions d'Auvergne Rhône Alpes (4), Occitanie (15), Nouvelle Aquitaine (10), Bretagne (5), Pays de la Loire (1), Grand Est (3), Haut de France (3), Bourgogne (8), Centre Val de Loire (6), Ile de France (7).
Le second tour des élections départementales a été marqué par une abstention massive et une défaite lourde pour LREM et le FN/RN.
Le Parti communiste français remporte 156 élus issues du PCF (et apparentés) dans 118 cantons. Un score marqué par des gains dans des départements comme le Finistère, la Mayenne, l'Alsace (etc.), mais aussi des pertes lourdes comme dans l'Allier, le Val de Marne, les Bouches-du-Rhône.
Rappelons qu'à ces 156 élus, s'ajoutent les conseillers municipaux de Paris (12) et du Grand Lyon (6) qui ont le statut aussi des conseillers départementaux.
Le score est à consolider avec les 2 cantons et 4 élus du Parti communiste réunionnais.
Voici une liste des cantons avec des élus communistes et sympathisantes communistes (sous réserve de vérification et d'ajouts).
Aisne : 2 cantons, 3 élus PCF
canton de Chauny (PCF/DvG) : 61,08
canton de Tergnier (PCF/PCF) : 63,22%
Allier : 2 cantons, 4 élus PCF
canton de Montluçon-2 (PCF/PCF) :
canton de Souvigny (PCF/PCF) : 53,38%
Alpes de Hautes Provence : 1 canton, 2 élus PCF
canton de Château-Arnoux-Saint-Auban (PCF/PCF) : 56,11%
Ardèche : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Le Pouzin (PCF/PS) : 57,38%
Aude : 2 cantons, 2 élus PCF
canton de Le Lézignanais (PCF/PS) : 59,45%
canton de La Région Limouxine (PCF/PS) : 65,66%
Bouches du Rhône : 2 cantons, 3 élus PCF
canton de Martigues (PCF/PCF) : 62,13%
canton de Marseille-11 (PCF/PS) : 66,43%
Calvados : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Ifs (PCF/PS) : 51,73%
Charente : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Gond-Pontouvre (PCF/PS) : 56,70%
Cher : 3 cantons, 5 élus PCF
canton de Saint-Germain-du-Puy (PCF/DvG) : 51,60%
canton de Vierzon-1 (PCF/PCF) : 66,22%
canton de Vierzon-2 (PCF/PCF) : 67,03%
Côte d'Armor : 4 cantons, 4 élus PCF
Canton de Bégard (PCF/PS) : 60,44%
Canton de Pléneuf Val André (PCF/PS) : 51,53%
Canton de Ploufragan (PCF/Gs) : 79,54%
Canton de Saint Brieuc-2 (PCF/PS) : 62,62%
Dordogne : 2 cantons, 3 élus PCF
canton de Isle-Manoire (PCF/PCF) : 100%
canton de Terrasson-Lavilledieu (PCF/PS) : 60,28%
Doubs : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Besançon-4 (PCF/DvG) : 51,07%
Eure : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Pont-de-l'Arche (PCF/PCF) : 54,50%
Finistère : 3 cantons, 3 élus PCF
Canton de Brest-1 (PCF/PS) : 55,36%
Canton de Morlaix (PCF/PS) : 54,83%
canton de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (PCF/PS) : 51,36%
Gard : 4 cantons, 6 élus PCF
canton de La Grand-Combe (PCF/PCF) : 74,45%
canton de Nîmes-2 (PCF/DvG) : 61,29%
canton de Nîmes-3 (PCF/EELV) : 64,04%
canton de Rousson (PCF/PCF) : 66,22%
Haute Garonne : 3 cantons, 3 élus PCF
canton de Toulouse-4 (PCF/PS) : 54,45%
canton de Toulouse-5 (PCF/Gs) : 54,82%
canton de Tournefeuille (PCF/PS) : 53,53%
Gironde : 3 cantons, 3 élus PCF
canton de Bordeaux-4 (PCF/PS) : 57,01%
canton de Le Nord-Libournais (PCF/PS) : 53,51%
canton de Le Nord-Médoc (PCF/PS) : 52,59%
Héraut : 2 cantons, 3 élus PCF
canton de Montpellier-4 (PCF/PS) : 69,93%
canton de Sète (PCF/PCF) : 50,26%
Ille et Vilaine : 2 cantons, 2 élus PCF
Canton de Bruz (PCF/DvG) : 56,67%
Isère : 2 cantons, 3 élus PCF
canton d'Échirolles (PCF/PS) : 50,40%
canton de Saint-Martin-d'Hères (PCF/PCF) : 57,61%
Landes : 3 cantons, 4 élus PCF
canton de Dax-1 (PCF/PS) : 54,88%
canton d'Orthe et Arrigans (PCF/PS) : 63,05%
canton de Seignanx (PCF/PCF) : 57,38%
Loiret : 1 canton, 2 élus PCF
canton de Orléans-3 (PCF/PCF) : 50,79%
Lot et Garonne : 2 cantons, 2 élus PCF
canton d'Agen-4 (PCF/DvG) : 51,65%
canton du Haut Agenais Périgord (PCF/PS) : 58,67%
Lozère : 1 canton, 1 élu PCF
canton du Collet-de-Dèze (PCF/EELV) 100% (1er tour)
Mayenne : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Laval-3 (PCF/DvG) : 57,09%
Meurthe et Moselle : 5 cantons, 5 élus PCF
canton de Jarny (PCF/LFI) : 64,49%
canton de Mont-Saint-Martin (PCF/DvG) : 56,56%
canton de Nancy-3 (PCF/PS) : 57,62%
canton de Pays de Briey (PCF/LFI) : 65,16%
canton de Pont-à-Mousson (app-PCF/PS) : 51,61%
canton de Villerupt (PCF/LFI) : 70,74%
Meuse : 1 canton, 1 élu PCF
canton d'Étain (PCF/DvC) : 60,75%
Morbihan : 1 canton, 1 élu PCF
Canton de Lorient-1 (PCF/PS) : 52,36% - Catherine Quéric
Moselle : 2 cantons, 3 élus PCF
canton de Algrange (PCF/PCF) : 58,30%
canton de Hayange (PCF/PS) : 50,46%
Nièvre : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Varennes-Vauzelles (PCF/PS) : 69,98%
Nord : 5 cantons, 9 élus PCF
canton d'Aniche (PCF/PCF) : 65,63%
canton d'Aulnoye-Aymeries (PCF/PCF) : 64,14%
canton de Aulnoy-lez-Valenciennes (PCF/PCF) : 62,06%
canton de Denain (PCF/PCF) : 54,02%
canton de Roubaix-1 (PCF/EELV) : 17,79%
Oise : 2 cantons, 4 élus PCF
canton de Montataire (PCF/PCF) : 56,47%
canton de Thourotte (PCF/PCF) : 65,80%
Pas de Calais : 7 cantons, 9 élus PCF
canton de Auchel (PCF/DVG) : 57,46%
canton de Avion (PCF/PCF) : 69,22%
canton de Bully-les-Mines (PCF/PS) : 62,87%
canton de Harnes (PCF/PS) : 57,24%
canton de Lillers (PCF/PCF) : 62,33%
canton de Outreau (PCF/PS) : 73,05%
canton de Wingles (PCF/PS) : 61,37%
Puy de Dôme : 3 cantons, 5 élus PCF
canton de Billom (PCF/PCF) : 74,36%
canton des Monts du Livradois (PCF/PCF) : 56,00%
canton de Clermont-Ferrand-3 (PCF/PS) : 54,19%
Hautes Pyrénées : 1 canton, 2 élus PCF
canton de Bordères-sur-l'Échez (PCF/PCF) : 52,42%
Catalogne-Nord : 4 cantons, 5 élus PCF
canton de Perpignan-3 (PCF/PCF) : 55,31%
Canton de Perpignan-5 (PCF/PS) : 51,02%
canton de La Plaine d'Illibéris (PCF/PS) : 58,31%
canton de La Vallée de l'Agly (PCF/PS) : 56,18%
Haute Saône : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Lure-1 (PCF/DvG) : 61,40%
Sarthe : 2 cantons, 2 élus PCF
canton de Le Mans-5 (PCF/LFI) : 56,54%
canton de Le Mans-7 (PCF/EELV) : 59,10%
Seine Maritime : 5 cantons, 8 élus PCF
canton de Dieppe-2 (PCF/PCF) : 56,58%
canton d'Eu (PCF/DvG) : 55,32%
canton du Havre-2 (PCF/PS) : 67,67%
canton du Havre-3 (PCF/PCF) : 71,45%
canton de Saint-Etienne-du-Rouvray (PCF/PCF) : 74,77%
Seine et Marne : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Mitry-Mory (PCF/DvG) : 58,78%
Somme : 4 cantons, 5 élus PCF
canton de Amiens-1 (PCF/PCF) : 64,86%
canton de Amiens-3 (PCF/EELV) : 75,80%
canton de Amiens-4 (PCF/PS) : 50,02%
canton de Flixecourt (PCF/PS) : 72,96% (1er tour)
Vaucluse : 1 canton, 1 élu PCF
canton d'Avignon-3 (PCF/PS) : 50,78%
Vienne : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Poitiers-3 (PCF/DvG) : 52,43%
Haute Vienne : 5 cantons, 6 élus PCF
canton de Bellac (PCF/PS) : 71,65%
canton d'Eymoutiers (app-PCF/DvG) : 55,67%
canton de Limoges-4 (PCF/PS) : 63,35%
canton de Limoges-5 (PCF/PS) : 63,05%
canton de Saint-Junien (PCF/app-PCF) : 65,22%
Yonne : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Joigny (PCF/PS) : 61,51%
Essonne : 2 cantons, 2 élus PCF
canton de Ris-Orangis (PCF/PS) : 55,20%
canton de Sainte-Geneviève-des-Bois (PCF/PS) : 55,57%
Hauts de Seine : 3 cantons, 5 élus PCF
canton de Bagneux (PCF/PCF) : 55,83%
canton de Gennevilliers (PCF/PCF) : 83,21%
canton de Nanterre-1 (PCF/DvG) : 62,92%
Seine Saint Denis : 6 cantons, 7 élus PCF
canton de Bobigny (PCF/PCF) : 66,47%
canton de Montreuil-2 (PCF/EELV) : 70,50%
canton de Saint-Denis-2 (PCF/LFI) : 100%
canton de Sevran (app-PCF/EELV) : 57,51%
canton de Saint-Ouen-sur-Seine (PCF/PS) : 64,95%
canton de Tremblay-en-France (PCF/LFI) : 52,85%
Val de Marne : 5 cantons, 10 élus PCF
canton de Fontenay-sous-Bois (PCF/PCF) : 56,19%
canton de Ivry-sur-Seine (PCF/PCF) : 61,14%
canton de Le Kremlin-Bicêtre (PCF/PCF) : 53,92%
canton de Villejuif (PCF/PCF) : 52,91%
canton de Vitry-sur-Seine-2 (PCF/PCF) : 100%
Alsace : 1 canton, 1 élu PCF
canton de Strasbourg-2 (PCF/EELV) : 50,94%
En 2015, le Front de gauche remportait 176 conseillers départementaux en métropole, dont 167 PCF et apparentés.
[Communiqué d' André Chassaigne ] Deux députés du groupe GDR font basculer à gauche deux collectivités d'outre-mer
Même si nous lisons et nous entendons un peu partout que tous les Présidents de région sortants qui se représentaient ont été reconduits, il s'avère que ce scénario est contredit dans deux régions.
En effet, la Réunion a basculé à gauche grâce à une liste conduite par Huguette Bello. Membre fondatrice du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine en 2007, notre ancienne collègue a assuré les fonctions de vice-présidente de notre Groupe à partir de 2012 et a siégé à nos côtés sans discontinuer jusqu'à son élection en 2020 à la mairie de Saint-Paul. Elle a été remplacée par Karine Lebon.
De même, en Guyane notre collègue Gabriel Serville a remporté les élections territoriales face une majorité sortante soutenue par LREM. Gabriel est membre du groupe GDR depuis sa première élection en 2012 en tant que député et représente notre Groupe au bureau de l'Assemblée nationale.
En mon nom propre et au nom de tous les députés du Groupe GDR, qui rassemble 11 députés PCF et 5 députés ultra-marins, je leur adresse mes très sincères félicitations.
Nous nous réjouissons que les électrices et les électeurs de la Réunion et de la Guyane aient reconnus en eux les fervents défenseurs de leurs territoires et de leurs habitants. La probité et le respect des classes populaires sont ici récompensées.
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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