Démographie. Un peu moins d'habitants à Morlaix communauté
http://www.ouest-france.fr/bretagne/morlaix-29600/demographie-un-peu-moins-dhabitants-morlaix-communaute-3949581

Avec 903 921 habitants, la population du Finistère progresse
http://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/avec-903-921-habitants-la-population-du-finistere-progresse-3949594

Ce fut un Conseil Communautaire assez étrange et triste que celui du lundi 21 décembre 2015.

D'emblée Jean-Luc Fichet a annoncé l'installation d'un nouvel/ancien conseiller communautaire illustre, Yvon Hervé, sans rappeler que la conséquence cette arrivée était l'obligation de ramener, en vertu d'un arrêt du Conseil Constitutionnel suite au recours d'une commune du centre de la France, le nombre de délégués communautaires de 65 à 52 délégués, sortant ainsi de l'assemblée des élues qui travaillent depuis le début de mandat dans le cadre de leur délégation, Christine Prigent (EELV) à l'environnement, Annie Loneux à l'Espace des Sciences, et d'autres élus des communes autour de Morlaix comme Nicole Moulu (Plouézoc'h), Joël Quéré (Pleyber-Christ), Madeleine Corre (St Martin des Champs), Clotilde Roux (Plounéour Menez), André Prigent (Plougonven).

Jean-Michel Parcheminal, le maire de Plounéour-Menez, a justement pris la parole dès cette annonce un peu incomplète de Jean-Luc Fichet pour s'indigner du scandale démocratique que constitue l'éviction de conseillers communautaires qui ont été élu au suffrage universel, sur des listes où ils étaient fléchés pour devenir élus s'ils réunissaient assez de suffrage. Il s'en est pris à la décision du Conseil Constitutionnel, qu'il a comparé à l'annulation par Sarkozy du Non des citoyens français au référendum sur le TCE en 2005. Dans les deux cas, on s'assoie sur la démocratie, ce qui ne peut créer qu'une colère légitime.

Annie Loneux a parlé d'un licenciement inique même si les élus concernés étaient tout de même moins à plaindre que les salariés de Gad... Elle a mis en cause la sagesse des sages du conseil constitutionnel.

Madeleine Corre a dit que cette refonte de la composition du Conseil Communautaire se faisait au détriment de la parité, puisque probablement 9 des 13 conseillers communautaires sortant de l'assemblée seront des femmes.

Enfin, Christine Prigent est intervenue pour lire un discours préparé en fin de Conseil Communautaire afin d'exprimer son amertume de ne plus pouvoir poursuivre sur son engagement pour des politiques publiques communautaires plus écologistes, EELV n'ayant plus aucun représentant au Conseil Communautaire avec son départ. Elle a dit sa frustration de ne pouvoir mener à bien les dossiers qu'elle avait commencé à prendre en main dans sa délégation et a souligné que pour beaucoup, on se contentait en matière d'écologie d'un peu de "peinture verte" sans prendre réellement ces enjeux au sérieux. Elle a dit sa consternation d'avoir appris par la presse son éviction. Elle a rappelé à juste titre qu'il était pas normal que les sensibilités politiques diverses ne soient pas représentées à la hauteur de ce qu'elles représentent dans la population au sein du Conseil Communautaire. Son propos a envoyé pas mal de piques aux socialistes, notamment sur l'investissement de la halle Jezéquel, un "palace pour les chevaux", sur le soutien à l'agriculture productiviste, au développement des zones commerciales de périphérie.

Jean-Luc Fichet, son maire à Lanmeur, lui a reproché d'avoir voté ces délibérations et de s'en plaindre ensuite, ce qui n'est pas vrai semble t-il pour la halle Jézequel (elle s'était abstenue).

Pour ma part, je suis intervenu à l'entame du Conseil Communautaire pour m'étonner que des communes de Morlaix Communauté expriment déjà leur inquiétude sur la fermeture de leurs déchetteries comme si les choix étaient faits alors qu'aucun débat ni aucun choix majoritaire n'ont eu lieu en Commission Environnement, où l'étude et les trois réunions du groupe de travail sur la mise aux normes des déchetteries ont juste fait l'objet d'un rapport succinct, à l'occasion duquel j'avais déjà pointé la réduction des possibles à laquelle on avait déjà procédé suite aux trois réunions du groupe de travail (en tenant pour acquis la fermeture de trois à cinq déchetteries sur le territoire de Morlaix Communauté, compensées par la création d'une à deux déchetteries nouvelles), ni surtout en Conseil de Communauté. Il y a de quoi être interrogatif. Faut-il penser que des arbitrages ont déjà été faits à huis-clos entre quelques-uns suite à une première consultation des maires? J'ai mis en avant la nécessité d'avoir un vrai débat transparent et ouvert sur cette question en assemblée communautaire et j'ai demandé quand cette question allait être à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

Je n'ai pas obtenu de réponse claire sinon qu'il y "avait un travail très important en cours, des consultations par cantons, des débats avec les maires, au sein des conseils municipaux. De cela sortira des propositions plus proches de la demande des communes, des contraintes budgétaires, des possibilités liées au coût considérable de la remise aux normes des déchetteries".

La délibération suivante sur la modification des règles d'attribution des fonds de concours a fait l'objet d'un consensus.

Sur le schéma de mutualisation, on nous a lu un document cadre issus des concertations avec les communes et des débats entre élus qui pour l'instant indique des pistes de travail mais aucune décision vraiment contraignante. Agnès Le Brun a regretté à juste titre qu'"un principe de mutualisation que l'on décrète commence mal. Et qu'il serait complètement erroné de croire que la mutualisation va pouvoir compenser la baisse des dotations de l'Etat. Les mutualisations peuvent être une bonne chose, mais elles produisent rarement des économies et posent la question de l'implication des agents, ce qui suppose qu'elles soient conduites de manière prudente, préparée, réfléchie et non à marche forcée pour répondre à quelque coefficient de mutualisation".

Je n'en ai pas rajouté sur le sujet, m'étant déjà exprimé assez longuement lors du précédent conseil communautaire sur ce que je pensais de la loi Notre et du chantage au transfert de compétence rapide.

Jean-Luc Fichet a reconnu qu'avec ces mutualisations, on ne ferait sans doute pas d'économies, mais qu'on pourrait selon lui rendre un meilleur service aux citoyens.

Sont concernés en particulier par la réflexion sur les mutualisations au sein de Morlaix Communauté:

- mutualisation ou transfert du secteur petite enfance (j'avais dit il y a quelques mois en Conseil Communautaire que cela n'allait pas de soi pour les usagers et les personnels)

- Mise en réseau des acteurs culturels (bibliothèques, médiathèques, musées...)

- gestion du site de Langolvas et de la halle Jézequel: on espère un aboutissement rapide!

Nous avons lors d'une délibération suivante modifié les conditions d'accès au dispositif d'aide à l'accession à la propriété dans du bâti ancien pour des bénéficiaires potentiels d'un prêt à taux zéro. Alors que ce dispositif était calibré pour 150 maisons pour un montant maximal de 750 000€ sur plusieurs années, reparti sous la forme de prêts bonifiés de 3000€, il n'a bénéficié à aucune famille! C'est dire le déficit d'intervention. Du coup, le prêt bonifié devient une subvention de 5000€ pour des familles et nouveaux propriétaires aux revenus limités ou moyens (pouvant bénéficier d'un prêt à taux zéro) et la Communauté est chargée de trouver les canaux pour rendre l'information plus accessible pour les personnes susceptibles d'être concernées.

Sur le compte rendu annuel de la ZAC Saint Fiacre et le versement d'une participation financière de 99 004€ au titre de l'année 2015, je me suis abstenu car en octobre j'avais voté contre la cession de terrain à titre très préférentiel au propriétaire de l'Intermarché (SCI Traverse) pour commercialiser des lots à des enseignes commerciales, toute cession qui représentait un cadeau ou un manque à gagner par rapport aux recettes planifiées de 136 019€ pour Morlaix-Co, 73 000€ pour Plourin. J'avais refusé de voter les pertes de recettes liés à cette cession de terrains (20 000 m2) au motif que la collectivité cédait à une entreprise l'aménagement foncier et commercial de la zone, qu'il n'était pas souhaitable de continuer à imperméabiliser les sols sur le plateau et à développer les zones commerciales au détriment du commerce de centre-ville et de centre-bourg.

Les délibérations suivantes ont porté sur l'achat de parties de la Manu à l'EPF de Bretagne pour y loger des bureaux d'habitat 29, sur le PLUI communautaire au sujet duquel j'ai rappelé que les objectifs du nouveau PLUI étaient assez complets mais mettaient des exigences potentiellement contradictoires en avant et ne supprimaient pas la nécessité de débats futurs pour prioriser tels ou tels d'entre eux, comme la mobilité des habitants de Morlaix-communauté par la mise en place d'un vrai réseau de transport en commun que pour l'instant, on ne voit pas venir.

Ismaël Dupont

Voilà un très bon article du "Ouest-France" du jour sur l'engagement extrêmement fort des élus de Pleyber, et en particulier notre camarade du Front de Gauche Julien Kerguillec, et de citoyens au service de la solidarité avec les migrants et réfugiés auprès des réfugiés soudanais et afghans relogés à Pleyber après des mois passés à Calais. Un grand coup de chapeau à tous ces acteurs de la fraternité humaine!

Pleyber-Christ. La solidarité au menu des fêtes de Noël
http://www.ouest-france.fr/bretagne/morlaix-29600/pleyber-christ-la-solidarite-au-menu-des-fetes-de-noel-3935239

Tout a commencé par une minute de silence émue, debout, en hommage aux 130 victimes des massacres terroristes de Paris, aux blessés et à leur famille.

La première délibération à l'ordre du jour ensuite était un avis sur le "Schéma départemental de coopération intercommunale" présenté en fin d'année par le préfet pour appliquer les objectifs d'agrandissement des communautés de commune ou d'agglomérations, de suppression des petits syndicats de gestion de l'eau et de secours au profit des mutualisations à marche forcée et d'un agrandissement des périmètres. Ce "Schéma départemental de coopération intercommunale" (document accessible sur le lien suivant: urlz.fr/2DYV) prévoyait comme projet de fusion et de transfert de compétences sur le territoire de Morlaix Communauté:

a) eau potable

Fusion du syndicat des eaux de Lanmeur, du syndicat des eaux du Val de Pen ar Stang et du SIVOM de Morlaix Saint Martin des Champs à Morlaix Communauté au 1er janvier 2017 (le syndicat des eaux du Val de Pen ar Stang et le Sivom de Morlaix Saint Martin des Champs ayant une compétence mixte eau et assainissement, leur fusion implique le transfert concomittant de la compétence assainissement).

b) assainissement collectif

Fusion du syndicat des eaux du Val de Pen ar Stang et du SIVOM de Morlaix Saint-Martin des Champs à Morlaix Communauté le 1er janvier 2017

c) GEMAPI

Fusion du syndicat mixte de gestion des cours d'eau du Tregor et du pays de Morlaix au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Haut Léon au 1er janvier 2017

d) Dissolution des syndicats d'incendie et de secours de Lanmeur et de St Thégonnec

e) Reprise par Morlaix Communauté du syndicat de voirie Lanmeur Plouigneau".

Au départ Jean-Luc Fichet et sa majorité comptaient bien aller très vite vers la gestion communautaire de l'eau potable et de l'assainissement pour, en tant que bons élèves de la Réforme Territoriale conçue par leur mentor, Marylise Lebranchu, bénéficier d'une baisse de dotation moins importante que pour les mauvais élèves, ce gouvernement maniant la carotte et le bâton sur fond de relation punitive aux collectivités locales, lourdement mises à contribution pour satisfaire les objectifs libéraux de baisse de la dépense publique et d'austérité que s'est fixé le gouvernement PS pour complaire au monde de la finance et respecter le Traité européen ultra-libéral (le TSCG, ce fameux traité Merkel-Sarkozy) qu'il a ratifié sans référendum en 2012.

Finalement, s'engager trop rapidement au transfert vers Morlaix-Communauté de la compétence gestion de l'eau assumée aujourd'hui par divers syndicaux inter-communaux, en raison des modes de gestion différents, des nombreuses complexités techniques de la mutualisation, et du poids financier des choix pris en termes de facilitation de ce transfert, s'est avéré trop hasardeux et le bureau des maires, sur pression notamment probablement de Morlaix (les élus du Front de Gauche avaient voté avec la droite une délibération en Conseil Municipal de Morlaix pour ajourner ce transfert), a décidé d'engager les élus communautaires à porter un avis négatif sur le transfert de ces compétences pour le 1er janvier 2017. C'était une sage décision.

Et c'est ce que j'ai commencé par dire lors de mon intervention, la première après la lecture et l'explication de la délibération:

" Je salue la sagesse de cette décision à laquelle je m'associe. Toutefois, sur le fond, il faut rappeler que ce "schéma départemental de coopération intercommunale" s'inscrit dans le cadre d'une réforme territoriale autoritaire qui poursuit des objectifs libéraux de réduction de la dépense publique plutôt que de renforcement de la qualité des réponses aux besoins locaux des habitants et de la démocratie de proximité. Cela passe paradoxalement souvent par de la recentralisation, avec les services de l'Etat à la baguette et des lois couperets pour empêcher les collectivités de garder leurs prérogatives et leur maîtrise sur leurs coopérations, par des mutualisations imposées par le chantage d'une baisse moindre des dotations d'Etat à court terme, chantage qui fonctionne d'autant mieux que ces baisses de dotations d'Etat sont d'une ampleur inédite: - 9% de dotations pour Morlaix en 2016 (-450000€), - 800 000€ pour Morlaix Communauté cette année... Le but: que les collectivités compriment leurs dépenses salariales, leurs dépenses d'investissement, qu'elles fusionnent ou suppriment des services locaux et mutualisent pour faire la peau à la France des 36000 communes, spécificité nationale et républicaine que pour notre part nous estimons être une chance et un élément important de notre lien social et de notre vitalité démocratique. Bientôt, beaucoup de mairies de communes rurales ne seront plus que des guichets d'état civil, les centres de décision s'éloignent du citoyen qui perd son lien avec les lieux de décision, son pouvoir de contrôle et d'information. Surtout, concrètement, on peut penser que le passage à marche forcée à la gestion à l'échelle communautaire de l'eau potable et de l'assainissement ne va pas servir l'objectif d'une gestion publique de l'eau, l'échelle de gestion étant très importante, comme le nombre de personnels impliqués, ce qui dans un contexte d'austérité et de volonté de comprimer la masse salariale, dans un contexte ou face à la technicité de certains dossiers les élus préfèrent se désengager sur les entreprises qui "savent faire" même si elles servent avant tout les actionnaires, va avantager les multinationales de l'eau. Or, il existe actuellement des syndicats travaillant en régie publique pour l'assainissement et l'eau potable sur le territoire de Morlaix Communauté. Pour la dissolution de l'autonomie des centres locaux de secours et d'incendie, on peut se demander si cela ne prépare par leur suppression pure et simple au profit d'une gestion plus centralisée et professionnelle. La proximité en matière de secours et d'incendie pour réagir à temps est essentielle. Les centres de secours et d'incendie sont aussi des éléments importants de la vitalité des territoires et du lien social. Pour notre part, au Front de Gauche et au Parti Communiste, nous ne voulons pas de cette réforme territoriale qui déshabille les communes et les services publics sans que cela soit justifié par une optimisation du service rendu aux habitants et une meilleure prise en compte de leurs besoins, mais seulement par un objectif d'économie et de réaménagement du territoire en pôles plus importants plus en moins en concurrence les uns avec les autres".

Jean-Luc Fichet a dit qu'il assumait tout à fait les objectifs de la réforme territoriale et de la mutualisation des compétences, moyen pour lui de mieux servir les habitants. Il a dit que ces débats lui rappelaient ceux qu'il y a eu 20 et 15 ans plus tôt sur les lois Chevènement et Voynet. Mêmes postures, mêmes arguments.

Agnès Le Brun a dit qu'elle était en partie d'accord avec moi, en partie pas d'accord. Elle n'a rien contre la loi Notre en tant que telle. Par contre, elle est pour la défense de cette communauté socle qu'est la commune. La plupart des communes sont prêtes à évoluer mais il ne faut pas que cela ne soit que descendant, que la directive vienne d'en haut. Il y a aussi une erreur fondamentale selon Agnès Le Brun: croire que + on fait grand, + on gère à l'échelon supérieur, moins ça coûte cher. Quand les choses se font brutalement, quand on va trop vite sur les transferts de compétence sur la collectivité plus importante, cela peut aussi coûter plus cher, le service que l'on rend aux habitants.

A l'issue de ce débat, la délibération pour refuser le plan de mutualisation de la préfecture a été refusé à l'unanimité.

Par rapport à la prolongation de la concession en DSP de l'aéroport Morlaix-Ploujean, j'ai évoqué la manifestation du samedi précédent contre la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Landivisiau et rappelé que, si cet aéroport devait se construire, il est à redouter que beaucoup de petits aéroports de proximité à l'ouest breton soient mis en difficulté et voient leur utilisation réduite. La fréquentation de l'aéroport de Morlaix n'étant déjà plus ce qu'elle était il y a 30 ans.

Sur la délibération relative aux lancements des études sur les modes de gestion des transports en commun à Morlaix Communauté et sur la construction d'un nouveau schéma de transport j'ai dit ma surprise de voir que le débat n'avait pas véritablement commencé alors que les échéances de terme du contrat DSP avec Kéolis et en affermage avec les compagnies de cars locales approchent. J'ai exprimé ma crainte qu'une nouvelle fois les études ne pré-programment la décision et dispensent du débat politique en amont que doivent avoir les élus pour construire notamment un réseau de transports périurbains qui colle aux défis écologiques et énergétiques et réponde aux besoins de mobilité de la population. Il faut plus de temps pour que les élus se saisissent de ce dossier et débattent, pas seulement au sein de la commission transports, mais aussi en conseil communautaire, et qu'ils reviennent vers les citoyens pour faire la remontée des besoins, des propositions d'amélioration, et que les citoyens soient associés à ces questions fondamentales pour l'avenir du territoire. J'ai regretté l'orientation vers une rédéfinition du schéma transports à moyens constants seulement, alors qu'une véritable ambition en matière de transports sur ce territoire impliquerait de revoir à la hausse le budget transports en commun. J'ai exprimé que ce budget transports devrait être une priorité de ce mandat, notamment par la création d'un réseau péri-urbain et rural de transport plus dense, régulier, accessible entre Morlaix et les autres communes périphériques de la Communauté, et entre les autres communes entre elles. Dans un cadre budgétaire contraint, il est à craindre que les améliorations ne se fassent qu'à la marge. Les transports devraient être intégrés à une réflexion plus large sur les politiques et les priorités de Morlaix Communauté.

En fin de conseil, j'ai lu la question orale du Front de Gauche sur l'avenir de Tilly Sabco - question que Jean-Luc Fichet m'avait accordé de poser 4 jours avant mais que contrairement aux usages, il n'a pas fait taper et imprimer pour tous les conseillers communautaires l'aient sous les yeux au moment d'en discuter, ce qui m'a obligé moi-même à lire la question orale sur le téléphone de mon voisin et collègue de l'opposition morlaisienne, Jean-Paul Vermot. J'ai précisé avant de lire la question qu'elle avait été envoyée avant l'annonce dans la presse de la nouvelle prise de participation de la CCI de Morlaix, désormais actionnaire majoritaire. La question gardait néanmoins une pertinence puisqu'elle amenait le Président à s'expliquer sur ce qui s'était passé les mois précédents, sur ce qu'avait fait Morlaix-Co pour rappeler aux actionnaires leurs devoirs d'investissements correspondant à leurs promesses de départ, sachant que Morlaix-Co est cautionnaire pour la CCI, et quels sont les perspectives d'avenir pour Tilly Sabco.

Question orale sur la situation à Tilly Sabco - présentée par Ismaël Dupont *

Le 16 juin 2014, lors de la reprise de l’entreprise Tilly Sabco par la nouvelle SAS Tilly Babco Bretagne, suite à la décision du tribunal de retenir l'offre MS Foods/Breizh Algae/CCI Morlaix, Morlaix-communauté avait pris la décision d’apporter sa caution à cette reprise sous la forme d'une garantie de 500 000€ pour la CCI de Morlaix, à l'époque actionnaire minoritaire avec 2 millions d'euros engagés dans un plan de reprise et de restructuration de Tilly Sabco, en cas de défaillance.

Le projet de reprise comportait plusieurs volets, notamment celui de la mise en place du “poulet sans antibiotique grâce aux algues”,ainsi que celui du “poulet Halal”.

Dans ce cadre la nouvelle direction de Tilly Sabco Bretagne, avait assuré à l'époque que le programme d'investissements pour la réorientation de l'activité de l'entreprise serait réalisé pour le mois de juillet 2015.

Après le dépôt de bilan, dont 120 salariés avaient fait les frais et qui s'étaient retrouvés sans réelles perspectives dans leur bassin d'emploi, nous espérions que la réorientation prise par les repreneurs au sein de la nouvelle entreprise Tilly Sabco Bretagne allait constituer l'amorce d'un virage dans le sens que nous préconisions, à savoir d'une part vers une production non exclusivement axée sur le poulet congelé export, et une orientation de la production dans le sens de la qualité et de la diversification.

Or, à ce jour, à moins de deux mois de la clôture du premier bilan de la SAS Tilly Sabco Bretagne, force est de constater que les engagements pris par la direction, dans son ensemble, n'ont pas été respectés, que les investissements promis n’ont pas été réalisés, et que l’on ne voit se dessiner aucune perspective sérieuse de réorientation de l'activité.

Notre préoccupation est donc très vive face à cette situation, qui est grave de conséquences, en premier lieu pour les salariés de l'entreprise Tilly Sabco Bretagne eux-mêmes dont l'emploi n'est pas garanti, mais aussi pour le secteur de l'agroalimentaire, ou de ce qu'il en reste, et bien entendu pour toute la vie économique et sociale de Guerlesquin , de Morlaix communauté, du département et de la région Bretagne dans son ensemble.

Pour ces raisons, je vous saurais gré, Monsieur le président, d’apporter votre éclairage sur la situation exacte et les difficultés éventuelles rencontrées par l'entreprise, et indiquer les dispositions concrètes que vous comptez prendre, dans le cadre de vos prérogatives, pour favoriser la réalisation des investissements promis et le démarrage de l'activité dans la direction qui était projetée.

* Cette démarche fait suite à la lettre adressée à la CCI par la section PCF du Pays de Morlaix et son secrétaire de section, Daniel Ravasio, lettre restée sans réponse même si la presse nous informe ce week-end des changements dans l'actionnariat et du manque de fiabilité de l'actionnaire OLMIX de Tilly Sabco que nous avions pressenti. Avec quelle garantie pour l'avenir de l'entreprise et les salariés? Quelle réflexion sur une nécessaire réorientation de l'activité? Quel droit de regard des salariés et prise en compte de leur point de vue et de leurs intérêts? 

Voici la première réponse de Jean-Luc Fichet:

" Cette question est importante. L'évolution du dossier Tilly Sabco est surveillée avec beaucoup d'attention. Des investissements étaient en effet prévus pour le milieu de l'année 2015 et n'ont pas été faits, ce qui génère beaucoup d'inquiétudes chez les salariés. Le dossier n'avance pas avec la société Olmix et le choix fait récemment a été que la CCI reprenne très temporairement l'actionnariat, et devienne majoritaire à 66%, à côté du groupe MS Food qui détient toujours 33% du capital. Tilly-Sabco Bretagne est aujourd'hui en position de lancer des investissements de 2,5 millions d'euros sur le poulet frais. Olmix n'est pas écartée du projet, la recherche sur le poulet aux algues continue, mais a besoin de temps, tandis que la société Tilly Sabco a besoin d'investissements immédiats. 220 emplois ont été maintenus sur le site; les personnes ayant perdu leur emploi sont toujours accompagnées dans leur recherche d'emploi par Sodie, installée dans un bureau de Morlaix-Communauté. L'objectif est de redonner sa pleine puissance à cet outil agro-alimentaire, et éventuellement d'augmenter le nombre d'emplois pour récupérer les emplois perdus. On a tout lieu d'être optimiste aujourd'hui quant aux décisions prises. Il y a une volonté de la CCI de faire très rapidement les investissements, ce qui va permettre d'avoir des conditions de travail optimisées. Morlaix Communauté avait apporté sa caution auprès de la CCI quand il a fallu soutenir la fiducie de Tilly Sabco avec Ecomiam sur les fonds de Daniel Sauvaget qui a deux entreprises en parallèle. Cette caution est toujours activée et s'appuie sur une société qui rejoint Ecomiam et fera l'objet d'un remboursement si le million d'euros de la CCI était mobilisé. Ces fonds ne sont pas mobilisés pour le moment et peuvent l'être pendant 5 ans. S'ils sont mobilisés, la caution de Morlaix Communauté vient à la hauteur de 500 000€. Pour l'instant, c'est le statut quo. L'aide de Morlaix Communauté est donc une aide financière par caution auprès de la CCI, la mise à disposition de locaux pour les personnes qui n'ont pas trouvé de travail, l'accompagnement à la recherche de nouveaux investisseurs, car la CCI n'a pas vocation à demeurer actionnaire de Tilly Sabco Bretagne. Son objectif est de trouver des partenaires privés pour les 33% du capital qu'elle vient de racheter à Olmix mais aussi pour les 33% restants de façon à ce que la société prenne son autonomie complète. Ce que l'on peut dire de Tilly Sabco aujourd'hui, c'est que le marché est là, il y a les compétences, les actionnaires qui sont présents, et les bonnes décisions sont prises. Les perspectives se dessinent, mais le poulet aux algues demandera plus de temps que prévu. On doit souligner l'implication remarquable de la CCI sur ce dossier".

Voici ma reprise d'intervention suite à la première réponse de Jean-Luc Fichet: "j'ai cru comprendre que pour qu'il y ait une relance des aides à l'investissement dans l'abattoir, il faudrait qu'aucun des actionnaires n'ait plus de 24% des parts. Il faudrait donc que la CCI se désengage de ses parts au profit de partenaires privés. Des noms circulent qui demandent à être confirmés. Il est tout de même regrettable que les salariés, dans leur droit d'observation, d'information, de contrôle, aient été tenus à l'écart de ces jeux et de ces différends capitalistes entre les différents actionnaires de Tilly-Sabco. Ils ont pendant des mois travaillé dans des conditions de sous-emploi sans savoir à quelle sauce ils allaient être mangés; la collectivité n'était pas là pour les rassurer ou leur donner des garanties, les représentants syndicaux n'avaient pas accès à toutes les informations. Cela pose largement la question du pouvoir de contrôle et d'intervention des salariés dans les entreprises. On ne peut plus faire une confiance aveugle au patron, quelle que soit sa réputation de bonnes intentions et de compétence".

Jean-Luc Fichet m'a demandé alors de "corriger mes propos". Selon lui, c'est: circulez, il n'y a rien à voir. "Les salariés ont été associés et informés. La situation est difficile. Les actionnaires sont présents. D'ailleurs Corinne Nicole, "déléguée" de la CGT, donne un avis très favorable à ces informations et se satisfait de toutes les décisions qui sont prises. Il y a lieu de croire, selon Jean-Luc Fichet, que si elle donne ce satisfecit, c'est qu'elle et son syndicat sont informés, comme le sont les autres syndicats. La collectivité joue pleinement son rôle pour Jean-Luc Fichet, maintenant, "ce sont les actionnaires qui décident de l'actionnariat et des investissements à faire", "il ne faut pas faire de procès là où il n'a lieu d'être".

Tout va donc pour le mieux, dans le meilleur des mondes!

- Mise à jour du schéma départemental de coopération intercommunale: contre la fusion immédiate des syndicats des eaux dans le cadre de la loi Notre, la majorité de droite a construit une délibération qui rejetait le projet préfectoral. Le Front de Gauche a voté pour cette délibération, à la différence des élus PS et Coopérative citoyenne. "Les membres du Conseil municipal à la majorité (27 pour, 4 abstentions) se prononcent défavorablement sur le projet de calendrier anticipé de transfert des compétences eau et assainissement en précisant que la date de mise en oeuvre prévue au schéma départemental de coopération intercommunale doit être reportée au 1er janvier 2020, en raison de la programmation de travaux par le SIVOM Morlaix-St Martin des Champs qui devront être finalisés avant les fusions concernées.

Intervention Ismaël Dupont: "Concernant le Front de Gauche, nous sommes très réservés sur l'obligation légale qui est faite de fusionner la gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau des communautés d'agglomération et sur la méthode qui conduit à cette fusion, qui est une méthode de chantage aux dotations, puisque les communes qui iront le plus vite dans cette fusion, et c'est un peu la même chose pour les fusions de communes, auront une baisse des dotations inférieure à celles qui traîneront un peu les pieds. Sur le principe, la fusion ou la gestion communautaire de l'eau et de l'assainissement peut présenter un certain nombre d'avantages, de mutualisation des moyens, mais si nous avons des réserves, c'est aussi parce nous avons la crainte que la fusion avec des structures, des équipements de plus en plus lourds à gérer, et dans un contexte d'austérité où les communes veulent alléger leur masse salariale, aboutisse à favoriser les multinationales de l'eau qui gèrent en délégation de service public.

Et nous pensons que ces craintes sont tout à fait fondées sur Morlaix-Communauté, notamment su on regarde ce qu'a pu faire Jean-Luc Fichet à Lanmeur par rapport à la reconduction du contrat avec VEOLIA. Donc, nous avons à la fois une réserve sur la méthode et une réserve sur le principe de la fusion obligatoire de ces compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, sachant que les communes ont tout à fait fait la preuve de leur capacité à coopérer sur un principe de volontariat, en fonction des réalités physiques aussi, de la proximité des sources et des lieux de captage d'eau, de la proximité des bassins versants, dans des SIVOM, dans des syndicats de coopération intercommunale volontaires.

Et il ne semble pas forcément opportun sur le plan technique, sur le plan du service rendu au citoyen, d'aller vers cette fusion obligatoire et systématique qui dépossède une nouvelle fois les communes d'une partie de leurs prérogatives. Au Front de Gauche, nous sommes attachés à cette France des 36000 communes et nous considérons que le mouvement qui vise à vider la démocratie de proximité de sa consistance est inquiétant par rapport à la vitalité du lien démocratique et par rapport au service rendu au citoyen, puisqu'à chaque fois ce qui est mis en avant c'est uniquement la rentabilité et la baisse des dépenses publiques".

- Débat d'orientation budgétaire 2016

Intervention Ismaël Dupont: "Ce qu'on peut observer en étudiant ces documents de préparation du Débat d'Orientation Budgétaire c'est que l'étau de l'austérité se resserre encore un peu plus cette année. En 2012, HOLLANDE annonçait une politique de redistribution, mais il semble bien que cette redistribution, elle concerne uniquement et elle bénéficie essentiellement au MEDEF et aux entreprises. Dans le projet de Loi de Finances 2016, il est prévu ainsi 33 milliards d'euros de mesures d'allègements fiscaux et sociaux dans le cadre du CICE et dans le cadre du Pacte de Responsabilité pour les Entreprises. Cela représente le volume total du produit de l'impôt sur les sociétés, donc l'impôt sur les sociétés est annulé par ces mesures d'exemption fiscale, pour les entreprises. Et cette donnée n'est pas hors sujet, parce qu'elle est à mettre en balance avec les 3,7 milliards d'euros qui sont retirés aux collectivités cette année encore. Moins 9% de dotations pour les collectivités, c'est un régime au pain sec qui est d'une sévérité délirante, surtout quand le but essentiel n'apparaît pas de réduire le déficit public.

Le déficit public ne se réduit d'ailleurs pas avec cette austérité imposée aux collectivités. C'est aussi toute la relance par l'activité économique qui est impossible quand les collectivités n'ont plus d'argent pour financer des investissements, pour maintenir et développer l'emploi, et donc cela produit plus de chômage.

Et ces cadeaux faits aux entreprises ne produisent, on le sait, aucune création d'emplois. Cela ne fait qu'élargir les marges de rentabilité.

Donc pour Morlaix ces baisses de dotation représentent cette année 470 000 euros en moins, contre 450 000 euros de dotations retirés en 2015. En tout, Monsieur Tigréat l'a dit, depuis 2014, c'est 1,4 million d'euros de manque à gagner pour la ville sur les dotations. Si la commune était le seul échelon impacté par cette politique d'austérité, dictée par les engagements européens de la France et la signature des traités ultralibéraux qui régissent maintenant le gouvernement des Etats européens, on pourrait s'en sortir à travers des cofinancements. Mais on voit parallèlement que Morlaix-Communauté perd également 2,6 millions d'euros en 3 ans de DGF. Cette année, Morlaix-Communauté perdra 880 000 euros. 880 000 euros de soustrait à Morlaix-Co, 470 000 euros de pertes pour la ville, moi j'appelle ça une purge. Elle a des conséquences évidemment sur la capacité des collectivités à se projeter dans l'avenir et à servir les citoyens.

Si on fait un bilan comparatif par rapport à ce qui se produisait avant 2012, on peut constater que l'austérité infligée aux collectivités par le gouvernement socialiste de Messieurs MACRON, VALLS, et HOLLANDE est 4 ou 5 fois supérieure à l'austérité imposée par le pouvoir SARKOZY-FILLON avant 2012 même si il faut rappeler qu'aujourd'hui, l'UMP appelle à des réductions de dépenses publiques et sociales 3 fois supérieures à ces 50 milliards d'économies imposés par le gouvernement socialiste.

Alors, avec ces données-là, évidemment, c'est compliqué d'avoir un budget ambitieux et effectivement l'orientation budgétaire qui nous est présentée ici manque singulièrement de souffle et d'ambition.

Cela peut s'expliquer par la contrainte de sobriété imposée par la baisse des dotations d'Etat, mais cette baisse des dotations d'Etat n'explique sans doute pas tout. Pour notre part, nous partageons le choix qui est fait par la collectivité de ne pas augmenter les impôts locaux, ceux-ci n'étant pas proportionnels aux revenus et étant, avec la TVA, parmi les impôts les moins justes. Surtout, le revenu de nos compatriotes, de nos concitoyens a baissé nous dit l'INSEE de 0,5% en moyenne cette année encore. Donc, au moment où les revenus des Français baissent en moyenne, il est difficilement acceptable d'augmenter les impôts locaux. En réalité, c'est d'une grande réforme fiscale dont on aurait besoin avec une augmentation du poids de l'impôt sur le revenu et une "redistributivité" accrue de l'impôt sur le revenu.

Parmi les conséquences de ces baisses de dotations sur la collectivité, il va y avoir évidemment l'obsession de la maîtrise de la masse salariale. Donc nous prenons au mot Madame le Maire quand elle dit qu'il n'y aura pas de non-remplacement systématique des départs à la retraite à la Ville de Morlaix. Il n'empêche que, quand on fait le calcul, le Débat d'Orientation Budgétaire part sur une hypothèse d'une augmentation naturelle des dépenses de personnel de 2% par an, liée à la réforme de la catégorie C et aux changements d'échelon, donc à des évolutions automatiques. Mais normalement l'évolution naturelle de la charge de fonctionnement ou de personnel, des dépenses de fonctionnement concernant le personnel, devrait être de 3% ou 4% et quand on lit le document du DOB, il est quand même question de gel des salaires, des avancements, des progressions de carrière, de l'absence d'embauches nouvelles et d'une réorganisation des services pour atteindre une productivité accrue, en d'autres termes, travailler plus pour gagner autant. Donc ça, évidemment, c'est une conséquence que l'on est obligé de regretter et de dénoncer même si tout n'est pas imputable à la collectivité.

Quand on regarde le plan pluriannuel d'investissement qui nous est proposé, on s'aperçoit qu'il, et c'est assumé dans les propos de la majorité, manque singulièrement de consistance par rapport aux besoins sociaux, dans la mesure où des chantiers qui devraient apparaître comme prioritaires, comme celui de la mise aux normes de la maison des associations, de la MJC, voire d'un déménagement de celle-ci, parce que c'est compliqué de remettre aux normes le bâtiment actuel, ou d'une nouvelle implantation de la bibliothèque Les Ailes du Temps, sont laissés de côté et quand on regarde les dépenses d'investissement en termes d'équipements culturels, on n'en voit aucune. Les seules dépenses d'investissement qui sont prévues dans le budget, c'est le projet de rénovation du musée, qui reste hypothétique aussi, parce que l'engagement des autres collectivités pour nous suivre sur ce projet de rénovation ne semble pas à l'heure actuel complètement acquis, en raison aussi des baisses de moyens dont elles sont victimes. Et l'aménagement du quartier de la gare, qui peine encore à sortir de sa gangue de projet. On constate bien la nécessité, compte tenu des moyens qui sont alloués, de revoir certaines ambitions à la baisse. Ceci dit, nous sommes convaincus qu'il y a certaines dépenses qui auraient peu être dû être considérées d'une autre manière et des dépenses d'usage pour la vie quotidienne des morlaisiens comme des équipements culturels, des équipements sociaux, qui auraient dû être priorisées par rapport à d'autres".

- A propos de la Convention Espace de Vie Pôle Gare et de l'installation de jeux pour enfants dans les quartiers de Morlaix

Intervention Ismaël Dupont: "Je crois que quand on interroge les morlaisiens, on est nombreux à reconnaître le travail qui est fait, en terme de cohésion sociale, par les services et Marie Simon-Gallouedec, et c'est un exemple. Par contre, pour ce qui est du Logis Breton et plus largement des espaces de vie de Morlaix, il y a beaucoup de morlaisiens qui disent qu'il manque, j'ai eu déjà l'occasion de le dire en commission Finances, des jeux pour enfants et notamment au Logis breton, où on a un grand espace avec de la pelouse qui pourrait être aménagé soit avec des buts de foot, de hand, des paniers de basket ou qui pourrait également, l'un n'empêche pas l'autre d'ailleurs, accueillir des jeux pour jeunes enfants parce qu'il y a beaucoup d'enfants dans ces immeubles. Il y a d'autres espaces comme le port, la place Cornic, qui pourraient accueillir des jeux pour enfants. Alors on nous dit que c'est cher, c'est vrai que c'est cher, on nous dit qu'il y a des dégradations, ça a pu se constater effectivement à un certain nombre de reprises, encore qu'il y a toute une éducation à faire aussi des riverains et des jeunes pour éviter ces dégradations mais, en termes d'appropriation collective de l'espace public et de l'espace commun et pour tisser un lien social intergénérationnel, je crois que ces espaces de jeux pour enfants sont vraiment très très importants parce qu'il y a aussi des personnes âgées qui s'arrêtent sur les bancs à proximité, il y a des échanges qui se créent, et on voit, ce n'est pas forcément propre à Morlaix, mais il y a des communes qui font des efforts quand même pour développer des nouvelles structures de jeux pour enfants et il y a beaucoup de pays aussi, notamment en Europe de l'Est, où ils sont beaucoup plus fréquents et créent iun climat de vie sociale à l'extérieur qui est plus important que chez nous. Par ailleurs, où en est-on de la promesse, que vous aviez faite en 2014, comme les deux listes de gauche aux municipales, d'un skate park à Morlaix. Est-ce que cela avance, où cela va t-il être installé et dans quel délai?"

Charlotte Julie a répondu que ce projet de skate park était toujours à l'étude: "un vaste projet qui demande beaucoup de réflexion pour qu'il ne soit pas mis n'importe où, pour qu'il puisse satisfaire un maximum d'utilisateurs et surtout qu'il ne gêne pas non plus tout ce qui est riverain. Ce n'est donc pas un projet qui aboutira en 2016 mais qui va aboutir en 2017 parce qu'un skate park ça demande des études, et des études ça se paie, donc il faut du financement par rapport à ça". Chantal Mingan a précisé que le délai de réflexion portait sur un questionnement sur le lieu le plus approprié.

- Modification du règlement intérieur des cantines scolaires

Intervention Ismaël Dupont:

"La modification du règlement des cantines scolaires a été présentée évidemment en commission enseignement et elle a été justifiée par la nécessité de réduire le gaspillage alimentaire en mettant en avant le fait que, l'an passé, je crois, selon une étude, il y aurait eu 6347 repas qui n'auraient pas été consommés dans les écoles publiques de Morlaix. Le chiffre parait énorme comme ça quand on le cite sur le plan annuel. Si on rapporte au nombre de jours de journées d'école, ça fait un peu moins d'une trentaine de repas gaspillés par jour et si on le rapporte au nombre d'écoles, ça fait à peu près 5 repas gaspillés par jour. C'est encore trop, je ne dis pas que ce n'est pas à considérer, qu'il ne faut pas combattre le gaspillage, mais ça ne représente pas non plus des volumes extraordinaires d'aliments gaspillés et jetés, ni d'ailleurs des volumes extraordinaires de repas non facturés aux familles et à la charge de la collectivité. Actuellement, le système est généreux, on va dire, très confortable pour les familles puisque les enfants lèvent la main chaque matin pour dire s'ils mangent ou non à la cantine. C'est à la charge de l'école, il me semble, de faire ce repérage quotidien et, du coup, ça permet aux familles de ne pas être dans l'obligation d'anticiper longtemps à l'avance le fait que leurs enfants ne mangeront pas à la cantine, tel ou tel jour. C'est surtout valable pour les familles qui, ordinairement, en fait, envoient leurs enfants manger à la cantine. Avec cette transformation du règlement intérieur, on imposerait aux familles de réserver entre 7 et 10 jours à l'avance, ou en tout cas d'indiquer entre 7 et 10 jours à l'avance que leurs enfants ne déjeuneront pas à la cantine, tel ou tel jour. Pour certaines catégories de parents, cela peut poser problème, je pense notamment aux parents qui travaillent en intérim ou qui ont des emplois précaires et qui sont amenés à réorganiser leur semaine sans forcément grande visibilité pour l'avenir, ça peut poser aussi problème pour les parents qui ont des enfants malades. Actuellement, quand un enfant est malade, la charge du repas qui n'a pas été consommé revient à la ville, là elle reviendrait aux parents. Si j'ai bien compris, mais peut-être que j'ai mal compris, les parents pourraient, avec un certificat médical, ne pas payer le repas non consommé en cas de maladie des enfants, seulement il faut savoir que tous les parents ne vont pas chez le docteur quand les enfants sont malades, soit parce qu'ils connaissent les maladies chroniques dont sont victimes les enfants et qu'ils sont capables de les traiter avec des médicaments qu'ils ont déjà, ou alors pour des raisons financières aussi parce qu'il y a un reste à charge en allant chez le docteur ou en achetant des médicaments.

Toujours est-il que je ne suis pas forcément pour l'immobilisme, d'ailleurs sur le coup, en commission enseignement, je ne m'étais pas prononcé contre ce changement de règlement des cantines scolaires mais, en y réfléchissant, en consultant aussi d'autres parents d'élèves, je trouve qu'on passe un peu d'un extrême à l'autre, c'est à dire d'un système qui est très avantageux pour les parents à un système qui devient beaucoup plus contraignant pour eux, à savoir le fait d'anticiper sur dix jours, par exemple, le fait que mamie va aller chercher les enfants à la sortie de l'école pour déjeuner avec eux et je pense qu'il y aurait peut-être possibilité d'informer, certes, 10 jours avant de son absence tel ou tel midi, donc la semaine précédente, mais de reconnaître la possibilité d'annuler un ou deux jours avant, cela permettrait de planifier l'achat des denrées alimentaires sans forcément préparer effectivement les repas. Et je voudrai aussi rappeler que les repas sont servis dans des barquettes collectives, c'est à dire que le nombre de repas consommés individuellement est peut-être plus difficile à établir que si c'était des portions individuelles".

Les élus du Front de Gauche - Michèle Abramovicz, Loïc Digaire, Ismaël Dupont - se sont abstenus sur cette délibération, les autres élus ont voté pour.

- Par rapport à l'indemnité de conseil allouée au trésorier municipal (3518 € en plus de son salaire normal et cumulable avec d'autres primes des collectivités dont il supervise les comptes):

Ismaël Dupont: "Ce n'est pas du tout une remise en cause du travail du Trésorier Municipal mais, on en a discuté en commission finances et en conseil municipal l'an passé, il nous semble illogique que cette indemnité puisse être cumulée entre plusieurs collectivités qui travaillent avec le Trésorier Municipal, qu'elle soit au montant maximum et que la répartition de cette indemnité dépende uniquement de la bonne volonté du Trésorier Municipal alors qu'il travaille avec des services. Donc quelque part cette indemnité nous semble être une sorte de survivance d'ancien régime où effectivement, les intendants, les trésoriers généraux, avaient un certain nombre de privilèges".

De son côté Michèle Abramovicz est intervenue aussi à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal:

- Pour préciser à propos du Compte rendu du Conseil Municipal précédent que, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre des propos ambigus de Madame Le Maire, les associations de solidarité n'ont jamais été réunies pour voir comment gérer ensemble avec la collectivité le problème des réfugiés.

A propos du débat d'orientation budgétaire, pour poser des questions sur:

- la baisse de la TLPE, signe d'une perte d'activité commerciale?

- de nouvelles économies faites au détriment des subventions aux associations ou du personnel alors qu'il existe d'autres manières de faire des économies en amélioration l'organisation des services et des travaux, leur planification: " pour la Foire Haute et l'aménagement de Langolvas pour accueillir les forains, il y a eu des travaux qui ont été commencés pour enterrer les câbles électriques, pour avoir une alimentation enterrée, les fosses ont été creusées, les gaines posées. Cela, c'était, si je ne me trompe pas, à peu près 3 semaines avant l'installation des forains. Et puis ensuite, faute de planification, on est arrivé à 3 jours de l'arrivée des forains, rien n'avait été terminé. Les câbles n'étaient pas enterrés, ce qui fait que vous avez été obligés d'appeler une entreprise privée extérieure, ce qui a coûté très cher. Et des exemples comme ça, il y en a d'autres. Par ailleurs, on assiste à une multiplication des DSP qui coûtent cher pour des travaux qui pourraient être fait en interne, pour peu qu'on s'en donne les moyens. Cela veut dire qu'effectivement, il n'y a pas toujours les formations complètes, mais les formations, on peut les acquérir. Je me rappelle que lors d'une séance d'appel d'offre pour la réfection du toit de la piscine de la Boissière, j'avais demandé si ça ne pouvait pas être fait par des équipes techniques et on m'avait quasiment ri au nez en me disant qu'on déshabillerait les services techniques. Mais effectivement, quand on multiplie les appels à l'extérieur, au bout d'un moment, on a des services techniques qui se déshabillent vraisemblablement de plus en plus. Est-ce qu'en privilégiant les travaux faits en interne on n'aboutirait pas à une augmentation de l'emploi, ce qui ne serait pas négligeable, et puis à des économies, car les DSP coûtent très cher".

Michèle a rappelé ainsi que la prise en charge de la préparation du Plan Local d'Urbanisme par un cabinet d'étude avait coûté 150 000€ aux Morlaisiens alors que quelques années plus tôt, ce document avait été préparé en interne par les services et les élus. M. Guilcher et Mme Le Brun ont prétendu que c'était impossible et même une idée saugrenue, mais cela s'est déjà fait.