Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2016

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 26 novembre 2015:

R. Héré signale deux erreurs dans le compte rendu : aux points budget commune et budget assainissement il est indiqué « adopté moins 2 abstentions » pour le premier et « adopté à l'unanimité » pour le second, alors que la totalité de l'opposition s'est abstenue sur chacun de ces deux points, pour lesquels il y avait donc 6 abstentions. La rectification est acceptée.

Toutefois, comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des 駘us de l'opposition (5 abstentions, en l'absence de Joëlle Huon qui avait prévenu de sa probable arrivée tardive pour ce conseil).

2° Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La municipalité propose de présenter le projet d'aménagement de la rue du Puits au titre de la DETR. D.Guizien demande quel est le contenu du projet.

Mme le Maire précise que le projet d'un coût global de 380 000 € HT comprend des travaux de voirie pour 336 000 €, des travaux de démolition des bâtiments pour 19 000 € et des frais d'études pour 23 350 €.

R. Héré indique que lors du dernier conseil elle avait été particulièrement évasive sur le sujet et que les élus municipaux avaient, pour le moins, le droit de connaître avec précision le contenu du projet. Il ajoute aussi que cela aurait dû donner lieu à une véritable concertation avec la population et les riverains.

B. Le Vaillant a répondu que le but était simplement de faciliter l'accès à l'EHPAD (voirie, trottoirs, chemin piétons, plantations) et que des discussions avaient eu lieu avec certains riverains qui avaient finalement donné leur accord.

R. Héré ajoute que l'aménagement du centre-bourg aurait dû faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Compte tenu des insuffisances et du manque de transparence, l'opposition émet un vote défavorable (5 voix contre).

3° Débat d'orientations budgétaires (DOB)

D.Guizien fait remarquer l'évolution de l'épargne brute annuelle à un niveau important (857 000 € en 2010, 736 000 € en 2011, 712 348 € en 2012, 555 875 € en 2013, 779 312 € en 2014) et aurait souhaité que ces chiffres soient mis en évidence. Mme le Maire précise que la baisse des dotations de l'état a été de 91 000 € en 2015, et qu'elle sera de 155 000 € en 2016 et de 220 000 € en 2017.

R.Héré fait remarquer, tout d'abord, que la note de présentation du DOB faisait état du “ niveau d'endettement des administrations ». Il indique que cette terminologie est erronée, car il s'agit en fait de la dette publique, dénommée « dette des administrations publiques » en macro-économie, laquelle comprenait le niveau des déficits cumulés de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ce qui était tout à fait autre chose que la seule situation des services chargés des missions de service public.

Par ailleurs il indique qu'il n'ignore pas les conséquences des baisses de dotations de l'état, mais que la majorité municipale s'abrite facilement derrière cette situation pour justifier une “maîtrise des dépenses de fonctionnement » comme elle l'indique dans le document. Pourtant, malgré ces circonstances, la commune va réaliser une excédent d'épargne brute de 850 000 € en 2015.

Il rappelle que lors du dernier conseil il avait demandé quelles étaient les intentions de la majorité quand au remplacement des personnels municipaux partis, ou partant, à la retraite. Mme le maire répond, concernant l'agent d'entretien (travaux de peinture et d'entretien) parti en retraite, qu'une embauche sera faite au niveau de l'EHPAD, et que ces travaux étaient assurés actuellement par la commune, qu'au niveau du service scolaire la personne partie en retraite était en maladie depuis 2 ans, et que l'école de Lannelvoez connaissait une baisse des effectifs et qu'il y aurait sans doute une suppression de classe (NB : pour information Mme le maire a omis hier de préciser que parallèlement l'école de la Chapelle du Mur pourrait obtenir la création d'une classe supplémentaire, cf : Ouest France d'aujourd'hui vendredi 22 janvier).

R. Héré souligne que des besoins en personnels existent, que la commune doit assurer le renouvellement de ses effectifs, et qu'elle en a les moyens financiers.

D.Guizien indique que si des efforts devaient être faits, ils devraient l'être aussi sur tous les chapitres budgétaires, comme par exemple celui de la piscine où les charges annuelles augmentent de façon importante. Il ajoute par ailleurs que les travaux prévus sur le nouveau bâtiment des services techniques (120 000 €) viennent en supplément du coût d'acquisition qui était présenté comme peu onéreux. Mme le maire réplique que ça reste quand même moins cher que des bâtiments tels que ceux de Locquénolé ou de Plougasnou.

R.Héré précise que la qualité des infrastructures n'est pas du tout la même, et qu'à cet égard, pour avoir une plus juste comparaison, il faudrait aussi rajouter le coût des travaux effectués en régie par le personnel municipal, sans compter que probablement d'autres travaux sont à venir. R.Héré demande par ailleurs, s'agissant de la rénovation de l'éclairage public qui figure dans le document de présentation du DOB pour 25 000 € par an comprend l'installation d'un lampadaire rue de Pors an Doas qui a été demandé par les riverains et qui leur avait été promis par écrit par Mme le maire elle-même quelques mois avant les élections municipales.

B. Le Vaillant indique que les techniciens étaient dubitatifs sur l'utilité de ce lampadaire.

Sur l'insistance de R.Héré quant à sa promesse électorale, Mme le maire finit par dire que cela sera fait.

D'une façon plus générale R. Héré indique que pour ce qui concerne les investissements à réaliser il faudrait une vision plus globale et plus cohérente, par exemple en matière de voirie, de circulation et en particulier d'aménagement du centre-bourg, dans le cadre d'un plan pluriannuel, alors que le document présenté ne fait état que de réalisations au coup par coup.

4° vente de droits fonciers

Mme le Maire propose la cession de droits fonciers de la maison située 1 rue Courte aux propriétaires des droits convenanciers.

R.Héré demande, d'une part pour quelle raison la commune a acheté les droits fonciers de cette maison en mai 2015 pour les revendre six mois plus tard, et d'autre part s'agissant des autres maison de la rue, pourquoi et dans quel but en avoir acheté les droits fonciers en mai.

B. Le Vaillant répond que c'était en fait une opportunité car les droits fonciers appartenaient en fait à un seul et même propriétaire désireux de les céder et qui avait proposé à la mairie d'acheter le tout. Vote pour de l'opposition (6).

5° Garanties d'emprunt

La société Armorique Habitat a déposé deux demande de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations :

- pour le financement de la construction en VEFA de deux pavillons rue des Noisetiers (NB : Le Penquer Saint Didy) ;

- pour le financement de la réhabilitation de six logements rue Ange de Guernisac ;

Accord.

6° Budget commune et budget d'assainissement, report d'investissements

Information sur des opérations non achevées ou non réalisées en 2015 et à reporter en 2016.

7° Mise en place du désherbage des collections à la bibliothèque

Proposition de Mme le maire d'y procéder une fois par an, de modifier en conséquence la délibération de régie de recettes, et la mise en place de tarifs de vente des ouvrages (tarif minimum : 0,10 € ; tarif maximum : 3 €)

Accord

8° Convention ERDF

Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention avec ERDF pour la desserte du réseau électrique, empruntant une propriété de la commune. Accord.

9° Délégation au maire en application de nouvelles dispositions de la loi NOTRE

La municipalité estime que cette loi vient de réparer une aberration législative, en permettant, par délégation du conseil, à l'exécutif la modification ou la suppression des régies comptables, alors que jusqu'à présent seule leur création pouvait être déléguée.

R. Héré indique que la qualification d'aberration législative n'est que le seul point de vue de la majorité municipale, et que ces questions doivent rester soumises aux délibérations du conseil municipal. Vote contre de l'opposition.

10° Motion au sujet du Crédit Mutuel de Bretagne

A la demande de l'association des maires et présidents des communautés de communes du Finistère, une motion s'inquiétant des conséquences du transfert du siège du CMB actuellement au Relecq Kerhuon.

R. Héré tient à préciser que si les conséquences d'une telle éventualité étaient lourdes de danger, pour les salariés du CMB, mais aussi pour les collectivités locales, il faut souligner que la situation actuelle est le résultat d'un jeu dangereux joué par la direction du CMB-Arkéa depuis 2008 par l'intermédiaire de son directeur (ancien du cabinet de Chirac à la mairie de Paris, puis de Sarkozy à l'Elysée) qui avait entamé, et perdu, un bras de fer avec la direction de la confédération du Crédit Mutuel. Ces jeux de pouvoirs politiques et financiers de ces acteurs du libéralisme montraient combien le sort de milliers de citoyens et de collectivités étaient bien souvent laissées entre les seules mains de personnes dont le sens collectif était le dernier souci, et montrait à quoi pouvait mener le libéralisme bancaire, le CMB n'étant, hélas, pas le seul exemple dans ce domaine. Sous ces réserves la motion est adoptée.

11° autorisation d'ouverture des commerces automobiles

Comme chaque année la majorité propose l'ouverture des commerces des professionnels de l'automobile quatre dimanches par an, soit en 2016 : les 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre. Désormais la nouvelle procédure prévoit la consultation du conseil municipal.

R.Héré fait remarquer que l'article L.3132-26 du code du travail, cité par Mme le Maire, indique que la liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre, pour l'année suivante et précise son ferme attachement au principe du repos dominical.

B. Le Vaillant indique que la mairie n'a été saisie que le week-end dernier, mais que la préfecture a donné son feu vert. Abstention de l'opposition.

12° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

D.Guizien demande comment et par qui a été faite l'estimation approximative de 75 000 € des matériels donnés à l'écomusée par M et Mme Joseph Urien, et souhaite en connaître le détail. R.Héré indique que ce n'est pas à M. Le Vaillant que l'on apprendra comment doit se faire une évaluation.

B. Le Vaillant précise que cette évaluation approximative a été faite après conseil de M. Dupont, commissaire-priseur, mais que celui-ci n'a pas demandé à être rémunéré.

R. Héré indique qu'une telle estimation est pourtant indispensable pour la régularité des opérations.

13° Questions diverses

1° R.Héré demande où en est le dossier du site de Kervéguen ar Hoat. Il est répondu que la préfecture a ramené le dossier en demandant des précisions supplémentaires sur la capacité technique du site et un plan de voisinage.

R. Héré indique qu'il prendra rendez-vous avec Mme Guillou pour consulter le dossier et qu'il souhaite disposer également des factures établies depuis la dernière consultation.

2° Mme la Maire propose au conseil une motion de soutien au monde agricole, qui n'était pas prévue dans l'ordre du jour. Joëlle Huon indique que cette motion, de la part de responsable de la FNSEA, est surprenante à plusieurs égards. S'agissant particulièrement de la filière lait, elle souligne que c'est cette même organisation qui a demandé à M. Le Maire, alors ministre de l'agriculture de Sarkozy, d'intervenir auprès de l'Union européenne pour la suppression des quotas laitiers, et que ce sont aujourd'hui les mêmes qui viennent se plaindre des conséquences de leurs propres souhaits. Elle ajoute que c'est trop facile de jouer en permanence sur le principe de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes.

R. Héré indique que ce sont les fermes partisans du libéralisme qui viennent dicter leur loi, que la situation rencontrée a été créée par le libéralisme et le productivisme agricole et qu'il y a urgence de s'orienter vers un autre mode de production agricole.

Compte tenu, d'une part que la motion n'a pas été présentée, mais seulement lue, aux membres du conseil et d'autre part pour les raisons de fond indiquées, l'opposition indique qu'elle ne prend pas part au vote.

Fin du conseil : 21 h

Des décheteries communautaires de Morlaix Communauté emploient 16 agents: elles sont situées à Taulé, Saint-Thégonnec, Lanmeur, Plougonven, Morlaix, Saint-Martin, Plounéour-Ménez (plate-forme déchets verts), Pleyber-Christ, Plourin, Guerlesquin (plate-forme déchets verts).

En tant que membre de la Commission Environnement volontaire pour participer à ce groupe de travail, j'ai participé au printemps à trois réunions de groupe de travail sur la réorganisation et rénovation des décheteries rendue obligatoire par les nouvelles normes réglementaires pouvant conduire à la fermeture de certaines décheteries actuelles, pourtant construites dans un passé récent et à prix fort.

Les débats, conduits par le rapport d'un bureau d'étude sur l'état des décheteries communautaires, ont été intéressants, mais curieusement, dans le compte rendu du résultat de ces débats qui a été fait en Commission Environnement en avril 2015, on a prétendu que le groupe de travail avait déjà trouvé un consensus sur la fermeture d'un certain nombre de sites, là où il n'y avait eu que des échanges libres et contradictoires sans préconisations soumises à avis.

Depuis 6 mois, les discussions se mènent en bureau exécutif de Morlaix Communauté et en bureau des maires et non de manière publique pour savoir quelles décheteries seront fermées, lesquelles on rénovera, où on en bâtira.

La réflexion collective de se fait pas en assemblée, au vu et au su de tous, en Conseil Communautaire ou en Commission Environnement, mais dans des tractations sur lequel nous n'avons pas en tant qu'élus communautaires de droit de regard et d'intervention.

Les décheteries de Saint Thégonnec, Pleyber-Christ, Guerlesquin, Plougonven, Plounéour-Ménez semblent condamnées.

Une nouvelle décheterie pourrait être créée à Plouigneau, et une nouvelle plateforme de compostage des déchets verts s'impose à Morlaix, la plateforme du Pillodeyer n'étant pas aux normes et posant des problèmes de sécurité et environnementaux.

Il semblerait que le plan de réorganisation des décheteries dans son état actuel implique un coût de 7 millions d'euros pour les habitants des 27 communes de Morlaix Communauté, incluant le démontage de décheteries ne datant pas de plus de 15 ans, avec pourtant un service de proximité moindre et peut-être même des restrictions à l'accès des décheteries.

Cela pose question. Les citoyens doivent s'emparer de cette question qui les concerne. C'est pourquoi Martine Carn et le groupe Front de Gauche de Plougonven organisent une réunion publique ouverte à tous sur le plan de réorganisation des décheteries pour en discuter avec les citoyens, qui ne doivent pas être tenus à l'écart du débat.

Venez nombreux à Saint-Eutrope Jeudi 21 janvier à 18h pour cette réunion publique sur les décheteries communautaires.

Ismaël Dupont

A la commission Finances du mardi 12 janvier à Morlaix-Communauté nous a été présenté un document préparatoire au Débat d'Orientation budgétaire 2016 qui prépare le débat budgétaire qui aura lieu le lundi 25 janvier 2016, en Conseil de Communauté.

Qu'est-ce que nous pouvons en retenir essentiellement?

D'abord, il y a une forte pression sur le financement des actions communautaires liée à la baisse drastique des dotations d'Etat. 800 000€ vont être encore retirés à la Communauté d'agglomération en 2016, contre 800 000€ en 2015 et 400 000€ en 2014. En tout, entre 2013 et 2017, ce sera en cumul 10 millions d'euros qui auront été perdus du côté des dotations d'Etat par la communauté (par rapport à une situation hypothétique de maintien des dotations d'Etat de 2013). C'est considérable, d'autant que certaines compétences nouvelles ont été transférées et que le climat de crise n'est pas propice à une augmentation de la fiscalité locale et que les bases d'imposition de cette communauté éloignée des centres métropolitains et sans dynamisme démographique n'augmentent pas. Et c'est à rapprocher évidemment avec la politique libérale (moins d'Etat, de solidarité, moins de services publics) et pro-patronale du gouvernement.

Non seulement la répartition des richesses dans l'entreprise continue à se déséquilibrer au profit du capital contre le travail (en 1980, les salariés consentaient 10 jours de travail pour payer les dividendes des actionnaires, aujourd'hui, c'est un mois et demi, 45 jours; la part de la rémunération du capital sur le volume globale des richesses produites était de 5% en 1980, elle est de 28% aujourd'hui), mais le gouvernement Hollande-Valls-Macron en maintenant les 200 milliards d'aides annuelles diverses aux entreprises qui existent déjà, en accordant 50 milliards aux patrons et actionnaires dans le cadre du CICE et du Pacte de Responsabilité, réduit en proportion le financement des services publics et des collectivités locales.

Les conséquences sont multiples:

- une hausse de l'endettement pour les collectivités: avec l'importance des investissements du Pôle d'échange multimodal de la gare, le projet Espace des Sciences, l'aménagement de la Manu, l'endettement a augmenté de 8 millions d'euros à Morlaix-Communauté entre 2014 et 2015.

- une réduction du potentiel d'auto-financement sans recourir à la dette.

- une forte pression exercée sur le budget pour augmenter les impôts et tarifs et Morlaix-Communauté prévoit de réévaluer à la hausse ses tarifs tous les ans (par exemple dans les transports) et d'augmenter la fiscalité: une hausse de 2% du taux de la Taxe d'Habitation, de la Contribution Foncière des Entreprises, et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Pour la taxe d'habitation, l'augmentation du taux de Morlaix Communauté (qui était resté stable depuis le transfert de cette part d'impôt local qui était autrefois prélevé par le département au niveau de la communauté d'agglo en 2011) coïncidera avec une augmentation d'environ 3% de la taxe d'habitation pour l'usager (1% de plus au titre de la revalorisation forfaitaire) et rapporterait selon les estimations 400 000 € (soit, si l'on compte environ 33 000 ménages dans l'agglomération, 13€ en moyenne de plus par ménage à l'année). Le problème est que si la moitié des ménages reste non imposable à la taxe d'habitation, cet impôt est néanmoins peut progressif et peu juste, beaucoup de personnes à bas revenus le payant à un niveau élevé. L'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait elle rapporter 224 000 € en recettes.

- une forte pression exercée sur le personnel, ses conditions de travail (toujours plus de productivité demandée), d'indemnisation, et l'emploi public, puisqu'on cherche à faire autant, voire plus (la communauté a désormais de nouvelles compétences - PLUI, droit des sols - et de nouveaux postes de dépense en personnel: Espace des Sciences mis en service en 2018, avec des effectifs de personnels constants) avec moins.

- une restriction des ambitions en terme de couverture de service public. Dans ce contexte d'austérité, on peut douter qu'il y ait la volonté de créer une régie publique des transports en commun urbains, péri-urbains et ruraux plus performante. On peut craindre aussi que l'on ne veuille pas faire les investissements préalables pour le passage en régie publique de la gestion de l'eau (assainissement et distribution) à l'échelle communautaire. On peut supposer que l'obligation légale au titre des nouvelles normes de rénover, d'équiper les déchetteries ou de fermer certaines d'entre elles s'accompagnera d'une réduction de l'offre de service public de proximité en termes de gestion des déchets.

- une qualité de service qui peut s'en ressentir ça et là pour les usagers.

- moins d'investissements pouvant soutenir le secteur du bâtiment et les entreprises locales. Les collectivités locales représentent 70% des commandes du BTP. Et actuellement, le secteur du bâtiment voit son nombre de chantiers chuter d'environ 22%.

- restriction du soutien aux communes et aux associations: la Communauté d'agglo se concentre sur ses compétences strictement délimitées et ses priorités de mandat (projet de territoire). Des associations actives dans le domaine social et la vie quotidienne peuvent se faire du souci sur le maintien ou l'obtention de leurs subventions. Il est ainsi écrit dans le document du DOB 2016 que, "à périmètre constant, les dépenses générales et les subventions doivent baisser".

- renoncement à des projets améliorant la vie quotidienne des habitants du territoire et structurants par rapport au développement de celui-ci.

Pour toutes ces raisons, combattant la politique d'austérité soutenue par les formations de la plupart des élus de droite et du PS de Morlaix Communauté et qui impacte considérablement les marges de manœuvre de la collectivité, j'imagine que je pourrai difficilement voter le budget 2016 de Morlaix Communauté, même si tout n'est évidemment pas à rejeter tous les projets, dont certains portent des ambitions intéressantes, notamment pour le rebond de la ville centre, Morlaix, qui, on l'a vu, a encore perdu des habitants sur les 5 années avant 2014.

Les orientations 2016 en terme d'investissement de l'exécutif de Morlaix-Co nous ont été présentés ainsi:

- 4,7 millions d'euros pour le PEM (pôle d'échange multimodal de la gare)

- près de 6 millions d'euros pour la Manufacture (projet SEW, Espace des Sciences, lequel ne pourra jamais être à l'équilibre en fonctionnement du fait des dépenses de personnel importantes, parking de l'IUT).

- renforcement de la compétence développement économique (1,2 millions d'euros)

- La commission Environnement devrait aussi absorber beaucoup du budget d'investissement (7,5 millions d'euros), avec la phase d'études pour la réhabilitation et la transformation du schéma des déchetteries, l'achat des conteneurs enterrés, les études liés au schéma de transport associé au renouvellement de DSP...

Ismaël Dupont.

« Charlie ». Il y a un an, Morlaix se rassemblait
7 janvier 2016

Quelques heures après les terribles attentats de Charlie Hebdo, les rassemblements spontanés avaient réuni plusieurs milliers de personnes, un peu partout, en France. À Morlaix, en ce mercredi 7 janvier 2015 de sinistre mémoire, 400 personnes s'étaient retrouvées devant la mairie en fin de journée, avec gravité. Tous ensemble, afin de faire front face à la barbarie et pour plaider en faveur de la liberté d'information. Quatre jours plus tard, à l'appel de plusieurs associations et organisations, ce sont plus de 10.000 personnes qui avaient défilé dans le centre-ville de la Cité du viaduc avec pour leitmotiv : « liberté, égalité, fraternité ».
http://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/charlie-il-y-a-un-an-morlaix-se-rassemblait-07-01-2016-10911172.php

Charlie Hebdo rassemblement Mairie de Morlaix 07.01.15
https://www.flickr.com/photos/pyb29/sets/72157649766892858

Morlaix Charlie Hebdo 11 janvier 2015
https://www.flickr.com/photos/pyb29/albums/72157650231648742

Charlie Hebdo : Riposte cuturelle à Morlaix dimanche 18 janvier 2015
https://www.flickr.com/photos/pyb29/albums/72157649959278438