Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 6 octobre 2014 par Ismaël Dupont
A nouveau, lors de ce conseil communautaire, Jean-Luc Fichet m'a refusé la présentation d'une motion que je voulais soumettre au débat et au vote au nom du Front de Gauche pays de Morlaix contre la Centrale à Gaz de Landivisiau. J'ai envoyé une déclaration de protestation et la motion à la presse mais ni le Télégramme, ni le Ouest-France n'ont jugé souhaitable de les publier (les directions des deux journaux soutiennent plutôt pour la centrale à gaz comme en général tout projet soutenu par les milieux économiques et les partis dominants PS et UMP, et ménagent les notables... ). Ils n'ont pas non plus fait part de mon intervention pourtant significative d'un vrai problème et d'un malaise en fin de Conseil pour dénoncer le refus de débattre sur la Centrale à Gaz et le fait du prince du président de Morlaix-Communauté, intervention que les autres élus de Morlaix-Communauté se sont abstenus de commenter. Même l'élue écologiste Christine Prigent, qui est en même temps collègue du maire de Lanmeur Mr Fichet et conseillère déléguée à l'environnement, en dépit de son opposition personnelle à la Centrale. Idem pour mes collègues coopérative citoyenne de Morlaix élus à Morlaix-Communauté... Personne n'a regretté publiquement que la motion ne puisse être lue, débattue, soumise au vote... Unanimisme, fatalisme ou manque de courage, de volonté de se battre, pour certains ?
Faut-il croire que je les lasse déjà au bout de 6 mois à mettre les pieds dans le plat, à vouloir introduire des débats politiques, à mettre les uns les autres devant leurs responsabilités ?
Que je rompe ainsi les bonnes manières de l'assemblée, une sorte de « gentlemen's agreement » ? Qu'ils sont tous en accord avec la Centrale à Gaz ou alors qu'ils pensent qu'ils n'ont pas à se prononcer en tant qu'élus communautaires : ce choix compliqué relèverait d'une autre collectivité même si la centrale serait situé à 20 km de chez nous ?
En tout cas, on voit bien que dans cette instance du Conseil Communautaire, chacun s'exprime avec une prudence de sioux, que beaucoup de désaccords s'expriment en amont, au sein du PS, du bureau des maires, ou du bureau exécutif, ou restent dans le non-dit du fait des pressions, des intérêts inter-dépendants, du partage des responsabilités et des postes qui peut toujours être remis en cause par le président... A ce que j'observe pour l'instant, il n'y a que quand des intérêts directement communaux sont en jeu que les élus donnent de la voix et peuvent voter contre l'avis général ou la volonté du Président.
Pour le reste, c'est toujours la même histoire : peu de débats politiques de fond, prospectifs, une assemblée « chambre d'enregistrement » pour l'essentiel, un accueil inexistant des quelques citoyens qui font l'effort d'assister au Conseil Communautaire (pas d'accès au dossier de séance, pas de projection des données et délibérations sur un écran, pas d'eau fournie, très peu de sièges mis à disposition, pas de compte rendu ou d'enregistrement, des annonces de Conseils Communautaires confidentielles : clairement, ils sentent qu'ils ne sont pas les bienvenus, et cela vaut aussi pour les conseillers municipaux qui ne sont pas élus communautaires) ...
Lors de ce premier Conseil Communautaire depuis 3 mois, il y a eu une première décision discutable touchant l'activation du fonds d'indemnisation « Solidarité intempéries ». Le principe de ce fonds avait été décidé suite l'émotion publique liée aux inondations répétées et aux dégâts qu'elles ont entraînés pour les commerçants et particuliers, en février 2014.
Une enveloppe de 200 000 € avait été attribuée et chose importante que j'ai salué, ce fonds a vocation à perdurer en étant abondé tous les ans pour faire face à de nouveaux sinistres éventuels, pourvu qu'ils soient catalogués officiellement comme « catastrophes naturelles ».
En Commission Finances, il y a eu un débat vif entre moi et quelques autres élus (dont Alain Tigréat, représentant de la majorité morlaisienne), d'un côté, et Joëlle Huon suivie par d'autres élus PS d'un autre côté, sur le plafond de ces aides aux particuliers et commerçants de Morlaix-Communauté visant à compenser le reste à charge, si remboursement insuffisant ou inexistant des assurances. Joëlle Huon au nom du « sérieux budgétaire » voulait que le plafond de 3500€ concerne toutes les aides confondues (incluant y compris les aides de la chambre du commerce et des métiers et les aides du Conseil Général) et moi qu'il concerne uniquement l'aide exceptionnelle de Morlaix-Communauté, si le montant des dommages et pertes non compensés par l'assurance le justifiait. On ne parlait à ce moment là que d'une soixantaine de dossiers en attente, dont les pertes à compenser ne s'élevaient certainement pas toutes à hauteur de 3500€. Mes arguments étaient de deux ordres : on ne peut pas sur le moment annoncer à grand fracas l'aide de la Communauté et la minimiser au maximum ensuite. La solidarité, ce n'est pas la solidarité parcimonieuse, symbolique, chichement comptée. Ensuite, s'il fallait entendre que le CG 29 ou l'APCMA s'engagent sur un montant pour que Morlaix-Co décide du montant de ses indemnisations au titre de la solidarité communautaire aux particuliers et commerçants, cela retarderait d'autant plus l'attribution de ces aides, déjà très tardives, car les dossiers ne seront indemnisés vraisemblablement qu'un an après les dommages subis, au plus tôt... Et c'est déjà assez regrettable comme cela ! Agnès Le Brun, dont j'ai soutenul'intervention sur le coup, et Marie Simon Gallouedec, ont fait état d'un autre problème, d'importance peut-être plus grande encore : dans la délibération soumise au vote, on écrit non seulement que les CCAS instruiront les dossiers de demandes d'aides des particuliers sinistrés, mais encore que l'aide de la Communauté sera égale à l'aide consentie par les CCAS.
Or, les demandes d'aides ne concernent pas que les personnes qui peuvent bénéficier d'un suivi CCAS et qui sont les moins fortunés, les plus précaires. Surtout, les CCAS ont des moyens différents et du coup, les aides de Morlaix-Communauté ne toucheront pas également tous les habitants sinistrés de Morlaix-Communauté.
Les CCAS n'ont pas ce rôle-là et vouloir conditionner l'aide de Morlaix Communauté à l'aide des CCAS, c'est en quelque sorte « responsabiliser », voire culpabiliser les communes selon un principe de défiance : tu ne t'engages pas, je ne m'engage pas.
Ces arguments ont été reçus comme valables par bon nombre de conseillers communautaires, d'autant que les membres du groupe de travail concerné, Christine Prigent en autre, ont rappelé que ce n'étaient pas là les principes initiaux retenus par le groupe de travail qui a planché sur ce fonds de solidarité intempérie. Jean-Luc Fichet a tout de même tenu à ce que cette délibération soit soumise au vote, plutôt que retravaillée car elle ne faisait pas l'unanimité, ce qui aurait été l'option la plus sage : résultat, 29 conseillers ont voté pour, 31 se sont abstenus (dont moi, les élus morlaisiens de droite et de gauche), et elle est passée en l'absence de tout consensus.
Marc Madec a fait valoir que pour lui, ce n'était pas la compétence de la communauté d'agglo de créer ce fonds de solidarité intempéries, Jean-Michel Parcheminal (maire de Plounéour Menez) s'est étonné qu'on vienne en aide aux sinistrés des inondations et pas, par exemple, à ceux des incendies, ce qui était une manière de ne pas considérer à égalité les vulnérabilités des différentes communes. On lui a répondu que l'état de catastrophe naturelle était un garde-fou pour contrer l'inflation des demandes.
Nous avons ensuite voté à l'unanimité pour l'adhésion de Morlaix-Communauté au groupe Agence France Locale qui permet aux collectivités de faire des emprunts plus fiables et moins soumis à la spéculation, car en mutualisant les emprunts, elles sont plus fortes face aux banques.
Nous avons voté à l'unanimité aussi la fixation d'un nombre de représentants syndicaux égal aux représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail, ces deux instances ayant été séparées en vertu d'une nouvelle loi.
A propos du déménagement du magasin Point Vert (groupe Triskalia) de Pleyber Christ des environs de La Gare jusqu'à la zone La Justice où se trouve l'actuel Super U, je me suis abstenu comme les élus de Plourin qui vont perdre précisément un Point Vert et les emplois associés sur la commune.
Je suis intervenu pour demander des précisions sur le devenir des locaux commerciaux inutilisés et pour regretter que les collectivités ne freinent pas l'expansion anarchique des zones commerciales, artisanales et industrielles, et surtout des friches commerciales, faisant référence au magasin vert délaissé en face de la Vierge Noire et au rond point de la route de Ploujeanà Morlaix. Ces grandes surfaces et ces groupes ne s'occupent pas du démantèlement de leurs locaux. Ils laissent des verrues hideuses aux entrées de ville. Particularité française que ces entrées de ville annexées par les grandes surfaces commerciales, dont certaines déménagent sans justification autre que celle d'une profitabilité accrue et laissent des friches sans prendre la responsabilité du retour à l'état initial.
Le maire de Pleyber-Christ, Thierry Piriou, a dit partager ce sentiment et cette préoccupation avec moi, mais il a précisé que pour le coup, les bâtiments de l'ancien point Vert serviraient encore pour stocker du matériel et des denrées et qu'ils ne se transformeraient pas en friche.
Le Conseil Communauté a voté à l'unanimité la subvention de 124000 € à Hemarina (société de recherche développement qui collabore avec des partenaires publics- universitaires notamment- et privés- société spécialisée dans l'exploitation à des fins médicales futures notamment des ressources biologiques marines : vers marins...) même si pour l'instant, suite à des centaines de milliers d'euros de prêts par Morlaix-Communauté, il n'y a pas eu encore de retour en terme de commercialisation et de création d'emplois sur le territoire, ce qu'a souligné Christine Prigent qui s'est fait ensuite « taclée » par Agnès Le Brun qui a pris la défense de Franck Zal, « un entrepreneur talentueux et obstiné qui n'aurait pas été assez soutenu par les élus de Morlaix-Communauté dans le passé ». « C'est la première fois qu'on lui alloue une vraie subvention, contrairement à ce qui se dit souvent »...
Agnès Le Brun et Jean-Luc Fichet se sont aussi fait les défenseurs inconditionnels du milieu économique local, agricole et équin pour le coup, quand moi et quelques autres élus, nous nous sommes interrogés sur la proposition de rallonge de subvention de 8000€ pour le festival agricole et équin à finalité promotionnelle et commerciale Agrideiz qui s'est tenu en avril à Langolvas et qui a déjà reçu une aide de 11700€ correspondant à la mise à disposition gracieuse de la Halle Joseph Jezequel, construite spécialement pour que ce festival de dimension départementale puisse à nouveau avoir lieu à Morlaix, Brest et Quimper ne devant pas accueillir seuls des festivals agricoles d'importance.
Mes réserves (je me suis abstenu, comme une poignée d'autres élus) étaient surtout liées au fait que, de l'aveu même du président de la commission Economie, Thierry Piriou, la manifestation accusait dans son bilan financier un déficit considérable et étrange de 52000€ (60000 € si on déduit l'aide supplémentaire de Morlaix Communauté, déjà anticipée par les organisateurs) sur un budget global de 337000€, ce qui donne à réfléchir sur le sérieux du budget prévisionnel et des organisateurs...
Nous avons aussi voté une subvention de 30000€ à la CCI prévue dans le cadre de la DSP sur la gestion de l'animation du château du Taureau correspondant au déficit d'exploitation de l'année passée. Des questions ont été posées sur le renouvellement ou non d'une DSP qui ne donne pas toute satisfaction, notamment à la commune de Plouézoch, auquel est rattaché le Château, et qui ne dispose pas de point de départ de navette pour le visiter.
Nous avons aussi voté une subvention très importante de 51000 € pour un équipement implanté sur un modèle de partenariat public-privé de l'IUT en salle de « viséoconférence immersive » et en salle de « téléprésence » et le contrat de maintenance associée dans le cadre de l'Université numérique européenne de Bretagne, notion ronflante pour parler peut-êtrede la loi de modernisation de l'Université, du remplacement de la présence professorale directe par des vidéo conférences, de la mise en concurrence des Universités. Je ne disposais pas de suffisamment d'arguments ou d'éléments d'information pour justifier un vote contre ou une abstention, mais je n'étais pas très convaincu non plus au moment de voter pour.
Autre dépense encore nécessaire à l'heure actuelle, mais très importante, de Morlaix-Communauté, le nouveau désenvasement du port de Morlaix, dont les travaux reviennent tous les 2 ans, pour un coût de 710 000€ TTC... Cela interpelle sur la nécessité de mieux canaliser et bloquer les sédiments en amont, de trouver des solutions techniques alternatives, notamment en menant cette réflexion de front avec la mise en œuvre du plan anti-inondations, car c'est un gouffre financier pour la collectivité, même si le port est un élément d'attractivité et d'identité fort pour tout le territoire...
Le maire de Guerlesquin, Gildas Juiff a regretté dans une intervention forte que Aiguillon Construction diffère ou ce désengage de la construction de 6 pavillons prévus à côté de pavillons Habitat 29 alors que la commune de Guerlesquin a déjà engagé les travaux pour viabiliser le terrain derrière le collège. Dans la formulation de Maryse Tocquer, vice-présidente à l'habitat, on avait le sentiment que ces projets de construction d'Aiguillon Construction avaient été transférés à Henvic...
Sur l'habitat, nous avons eu aussi un débat sur le nécessaire soutien public à l'isolation des logements sociaux et particuliers en zone rurale puisqu'on voit bien, ce qu'a souligné très justement Christine Prigent, que beaucoup de personnes âgées notamment, vivent dans des véritables passoires énergétiques, ont des dépenses de chauffage très importantes ou ne peuvent pas se chauffer.
Le dernier débat, à peine ébauché seulement car il était déjà tard, a porté sur la mise en place prochaine d'un SCOT intégrateur relié à un projet communautaire d'aménagement du territoire de Morlaix Communauté prenant en compte réellement les intérêts de la ville-centre et des communes rurales périphériques.
Je suis aussi intervenu comme dit préalablement pendant 3 ou 4 minutes en fin de conseil communautaire pour dénoncer le refus de présentation de la motion Centrale à Gaz de Landivisiau et dire en quelques mots en quoi ce projet était inutile, néfaste, surtout destiné à grossir les profits d'un groupe financier se positionnant sur le marché juteux de la dérégulation du secteur de l'énergie, avec en plus un financement public injustifié qui aurait été mieux employé par exemple dans l'aide à l'isolation des maisons énergivores...
Compte rendu réalisé par Ismaël Dupont, le 12 octobre 2014
Photos du Conseil Communautaire du 6 octobre 2014 par Pierre-Yvon Boisnard
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