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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 13:04
Débat au Sénat sur la situation et l'avenir de l'hôpital public à l'initiative du groupe communiste: intervention de Laurence Cohen

Débat au Sénat sur la situation et l’avenir de l’hôpital public à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen

 

Intervention de la sénatrice communiste Laurence Cohen

Nous avons tenu avec mon groupe à inscrire ce débat à l’ordre du jour du Sénat car l’hôpital joue un rôle essentiel dans notre système de santé, comme le conforte l’actualité.

Aussi, je veux commencer mon propos en rendant hommage aux personnels hospitaliers qui, malgré l’avalanche de réformes qui s’est abattue sur l’hôpital depuis près de 20 ans maintenant, continuent d’assurer une haute qualité des soins, dans des conditions de plus en plus difficiles.

En France, l'hôpital est synonyme d'accès aux soins pour toutes et tous. Malheureusement, ce principe d'égalité se heurte de plus en plus aux problèmes de rentabilité car l’hôpital est géré comme n’importe quelle entreprise, la santé considérée comme une marchandise, le patient un consommateur et le médecin « un producteur de soins. »

Je vous renvoie au livre, écrit en 2009 par le Professeur Grimaldi, « L'Hôpital malade de la rentabilité », plus que jamais d’actualité.

Le fonctionnement même de l’hôpital est remis en cause par les politiques de restrictions budgétaires opérées par les gouvernements successifs, et singulièrement ces 5 dernières années, avec l’insuffisance notoire de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), qui organisent les déficits des établissements.

Avec cet ONDAM exsangue, des dépenses contraintes en hausse et un endettement bancaire (29,9 milliards) triplé depuis 2003, les hôpitaux publics ne peuvent que réduire l’offre de soins. Le plan d’économie de plus de 3 milliards d’ici à 2017 annonce la suppression de 22 000 postes, ou si vous préférez, Madame la Ministre, le non remplacement de 22 000 départs en retraite ainsi que de très nombreuses suppressions de lits.

Selon la DREES, 57 000 lits d’hospitalisation ont été supprimés en onze ans dans les établissements de santé de France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-Mer, y compris le service de santé des armées (SSA).

Cette diminution de lits a un impact grave sur le fonctionnement des services. Je l’avais déjà démontré en 2014 en présentant notre proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement. Je ne peux que déplorer le rejet de notre PPL par le sénat car ce moratoire serait bien utile aujourd’hui.

Ainsi, je vous invite à examiner attentivement la situation des urgences. Vous constaterez avec moi qu’il existe un lien entre diminution du nombre de lits et augmentation des passages aux urgences qui ont crû de 75 % en quinze ans, sans rapport avec l’augmentation de la population. C’est un cercle vicieux : moins de lits d’aval entraîne plus de passages aux urgences et les engorge en même temps.

Les situations de crise, telles que les épidémies, la canicule… sont révélatrices des conséquences des politiques d’austérité sur l’hôpital !

Quel constat d’échec de la part de la Ministre Marisol Touraine quand face à l’épidémie de grippe, elle demande aux hôpitaux de déprogrammer des opérations non urgentes, de rappeler des soignants, d’ouvrir des lits, ou encore quand elle culpabilise les personnels et les patients en leur reprochant leur non-vaccination.

Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France, reconnaît que les établissements sont débordés. Il y voit 2 explications : d’une part, une défaillance de la médecine de premier recours, et d’autre part, le fait que trop de lits aient été fermés.

 

Le gouvernement n’est-il pas amené, à revoir ses choix politiques profondément remis en cause à l’épreuve de la pratique ?

Cette dégradation du service public sur l’ensemble du territoire, en zone urbaine comme en zone rurale est ressentie douloureusement par les patients et les personnels de santé.

La souffrance des agents est palpable, les poussant parfois jusqu’au suicide. Elle touche toutes les catégories de personnels, comme nous l’ont expliqué des membres de l’Association Mégnien, ou encore des responsables syndicaux lors de notre conférence de presse ce matin.

Contre tous ces mauvais coups : baisses des dotations, stagnation des salaires, non remplacement des départs en retraite, suppression des 35 heures à l’AP-HP ou encore marche forcée vers les GHT… Des mobilisations se multiplient.

C’est le cas emblématique de l’Hôtel Dieu qui est décidément bien gênant pour ceux, soutenus par le Président de la République lui-même, qui veulent mener une vaste opération foncière en faveur du réaménagement de l’Ile de la Cité. Alors que les luttes menées de 2010 à 2014 avaient permis de poursuivre les missions de service public de cet hôpital historique, le plan brutal de restructuration remet en cause son avenir, comme celui de Bichat, de Beaujon, de Longjumeau, de Juvisy, de Jean Verdier à Bondy, de l’hôpital gériatrique Adelaïde Hautval à Villiers-Le-Bel pour n’en citer que quelques-uns en IDF ! Ou bien encore la fermeture programmée de l’hôpital Henri Gabrielle de Saint-Genis de Laval, près de Lyon. Sans parler de la situation des hôpitaux psychiatriques, des maternités déjà fermées ou celles menacées comme la maternité des Bluets.

Alors face à cette situation, que faire pour l’hôpital ? Quel projet ? C’est un débat de fond avec 2 logiques diamétralement opposées.

Et pas comme certains tentent de le faire croire, une vision moderne qui voudrait faire évoluer le rôle et la place de l’Hôpital et celle passéiste, ringarde qui s’attacherait à s’arc-bouter sur un hôpital cathédrale en refusant tout changement.

D’un côté, une conception marchande de la santé, avec recherche d’une rentabilité maximum, symbolisée par la pratique de la T2A. L’offre de soins à l’hôpital public est réduite sur les territoires à des fins d’économies budgétaires en encourageant de fait l’implantation et l’ancrage de structures privées à but lucratif. Il ne s’agit pas pour moi de diaboliser le privé, mais de dénoncer l’optique qui encourage à laisser au public les soins difficiles et peu rentables, les patients les moins solvables et d’ouvrir au secteur privé les soins les plus rentables.

De l’autre côté, au contraire, une politique qui vise la satisfaction des besoins de santé pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire.

Avec la loi santé, la Ministre a voulu mieux organiser l’offre globale des territoires pour mieux répondre à la gradation de la prise en charge des patients, ce que nous partageons. Mais qu’en est-il dans la réalité ?

Depuis le 1er juillet dernier, les 1100 hôpitaux existants sur notre territoire sont réunis en quelques 150 regroupements hospitaliers de territoire, les GHT, sans concertation. C’est la mise en place de mégapôles au détriment des hôpitaux de proximité, avec un établissement support qui aura la main sur toutes les activités et les budgets, sous l’autorité des directeurs des ARS, véritables préfets sanitaires !

De plus, comment ignorer que cette organisation aura des incidences sur la répartition territoriale des professionnels de santé ? Toutes les études montrent que l’activité médicale a tendance à se concentrer dans les pôles urbains où il existe un CHU. Ainsi, loin de régler la problématique des déserts médicaux, ces GHT vont accentuer les inégalités de densité médicale et paramédicale dans les régions.

Parallèlement, la loi santé encourage l’ambulatoire. Nous n’y sommes pas opposés.

Encore faut-il que chaque patient puisse en bénéficier dans les meilleures conditions, tant en termes de recours que de parcours de soins.

Or, lors des auditions que nous avons menées, des soignants nous ont alertés sur l’intensification de l'accueil en hôpital hôtel. Ainsi le CHU de Bordeaux a pour objectif de passer d’ici fin 2017 de 31,5% d'ambulatoire à 60 %.

Alors que les patients, qui viennent souvent de loin, étaient accueillis en hospitalisation traditionnelle, ils seront reçus en hôpital hôtel. La prise en charge financière est laissée au patient qui doit s'alimenter et se véhiculer. Si le gouvernement attend une économie de 7, 5 millions par an, on peut fortement s’interroger sur les restes à charge pour les patients, sur une certaine forme de rationalisation du personnel, et sur les responsabilités nouvelles qui vont peser sur les familles.

Ce débat sur l’avenir des hôpitaux s’invite dans la campagne électorale puisque le candidat de la droite et du centre propose notamment de rétablir les 39 heures à l’hôpital, de rationaliser la carte hospitalière et de limiter le nombre d’hôpitaux dotés d’un plateau technique de haut niveau, ce qui est à mettre en perspective avec son annonce de vouloir réduire de 100 milliards les dépenses publiques, supprimer 500 000 fonctionnaires et transférer la prise en charge des soins vers les complémentaires privées ! C’est la course entre les moins disants de la santé, ce que nous condamnons avec force.

Selon un sondage du journal Les Echos du 9 décembre 2016, 90% des Français refusent que l’on baisse les dépenses publiques en matière de santé et 58% n’estiment pas souhaitable la suppression de 500 000 emplois publics.

Nous pensons, au groupe CRC, que la relance de l’hôpital public doit être une priorité qui se concrétise par un investissement massif dans les établissements et dans les recrutements.

La mise en place d’un système de santé solidaire alternatif n’est pas une utopie mais une question de choix politique notamment en renforçant notre système de Sécurité sociale par un financement plus juste et plus efficace.

De nouvelles ressources assureraient à notre système une meilleure santé financière en soumettant par exemple les revenus financiers des entreprises à cotisation, ou en supprimant les exonérations dont elles bénéficient actuellement.

En amont de l’hôpital il faut agir pour lutter contre les freins aux soins de premier recours. Il faut donc s’attaquer prioritairement aux dépassements d’honoraires qui ont progressé de 8% en 2015 selon le Collectif Inter Associatif.

C’est indispensable pour réduire les inégalités sociales d’accès aux soins car les premiers à renoncer à se soigner sont aussi les plus précaires.

Il y a urgence à articuler les différents niveaux de réponses aux besoins sanitaires et sociaux de la population plutôt que de les mettre en concurrence. Un service public ambulatoire de proximité est indispensable avec comme rôle pivot les centres de santé publics ou associatifs qui sont des structures de soins de proximité pratiquant le tiers payant afin justement de faciliter l’accès aux soins.

Il faut également augmenter le nombre de médecins et plus largement de nombreux paramédicaux en supprimant les numerus clausus.

Enfin, pour lutter contre les inégalités territoriales de santé, il faut s’attaquer à l’épineuse question de la répartition géographique de ces personnels.

Outre la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures incitatives plus volontaristes, il faut rendre plus attractives ces professions : augmentation des salaires et réflexion sur le temps de travail (J’attire votre attention, Madame la Ministre, sur la mobilisation des orthophonistes et des psychologues sur ces questions notamment), il faut également des crèches dans les hôpitaux…

Je terminerai mon propos en disant que le maillage sanitaire doit être un élément des politiques d’aménagement des territoires.

C’est aussi une question démocratique qui implique de mieux reconnaitre la place des usagers et nous proposons de remplacer les Agences Régionales de Santé par des conseils cantonaux de santé coordonnés au niveau régional et national et composés de représentants des professionnels, des élus locaux, et des usagers.

L’avenir de l’hôpital est bien la question de toutes et tous.

En la posant en termes de réponses aux besoins humains, on dessine les contours d’une politique de santé publique ambitieuse qui s’articule à une médecine de ville bien ancrée sur l’ensemble du territoire. Notre pays en a les moyens, encore faut-il avoir la volonté de les mobiliser.

Vous l’aurez compris, au travers de ce débat, nous lançons une alerte sur la situation de l’hôpital public, il y a vraiment urgence, sans jeu de mot, la France qui a été rétrogradé au 24ème rang mondial en termes de système de santé, doit retrouver sa 1ère place.

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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 12:57

Tribune d’Eric Bocquet, sénateur du Nord

CAC 40 : "heureusement qu’il y a Les Echos"

vendredi 13 janvier 2017[]

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

Dans la grisaille météorologique et les frimas de ce début janvier, la lecture des Echos du mardi 10 janvier m’a réchauffé le cœur et justifié pleinement la motivation à résister et lutter.

Cet excellent journal économique, excellent au sens où les raisons de notre engagement antilibéral peuvent y reprendre vigueur très régulièrement, titrait ceci : « Les entreprises du CAC 40 ont distribué aux actionnaires 56 milliards en 2016 ».

La pratique de distribution des étrennes semble reculer au fil des années, sauf en ce qui concerne les dividendes distribués aux actionnaires.

Quelques extraits de l’article valent leur pesant de cacahuètes, jugez-en. La première phrase du papier donne le ton : « Année faste pour la rémunération des actionnaires, en 2016 les entreprises du CAC 40 ont distribué pas moins de 55,7 milliards d’euros sous forme de dividendes et de rachat d’actions (…) ce n’est pas un record, mais presque puisqu’elles se sont rapprochées des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant la crise financière ».

Sanofi, Total, Vivendi occupent le haut du tableau, mais les banques et les assureurs réalisent une belle année.

L’article poursuit avec cette bouffée d’optimisme, en 2017 les dividendes distribués par le CAC 40 au titre de 2016 pourraient encore progresser au vu de la hausse de 11 % des profits au premier semestre.

Mais la hauteur de distribution des bénéfices atteint un niveau déjà extrêmement élevé : 57 % contre 51 % l’an dernier et c’est là où le journaliste a cette phrase incroyable : « ce qui peut interpeller sur l’utilisation que ces entreprises font de leurs bénéfices ».

Tiens, si le journaliste des Echos se sent interpellé… il doit y avoir comme un problème. Je ne résiste pas à l’envie de citer une dernière phrase : « La plupart des actionnaires réinvestissent cet argent une fois leurs impôts payés. Ils n’achètent pas de gros cigares » (sic).

On ne peut manquer, à ce stade, de rapprocher ces résultats mirifiques de la hausse misérable du SMIC il y a quelques jours, sans coup de pouce…

Je dois vous avouer, chers lecteurs de Liberté hebdo, qu’il m’arrive de me gratter la tête en quête d’un thème de billet, alors, quand vraiment je suis « sec » je me tourne plein d’espoir vers Les Échos, Challenges ou les pages saumon du Figaro… et je finis toujours par trouver mon bonheur.

Vive la presse pluraliste, et une pensée pour les personnels de La Voix du Nord…

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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 12:55
Evolution des inégalités sociales: les députés Front de Gauche interpellent le gouvernement

Evolution des inégalités sociales : les députés Front de gauche interpellent le gouvernement

vendredi 13 janvier 2017

Lors de la séance des questions au gouvernement, Jacqueline Fraysse est intervenu, au nom des députés Front de gauche sur la question des inégalités sociales :

Deux études ont été publiées récemment, dont nos concitoyens doivent avoir connaissance, tant elles en disent long sur la répartition des richesses et l’injustice sociale dans notre pays.

Le 20 décembre 2016, l’Observatoire des inégalités annonçait que la France comptait 1 million de pauvres de plus qu’il y a dix ans, principalement en raison du chômage de masse, que ce gouvernement promettait pourtant d’enrayer.

Aujourd’hui, 8,8 millions de personnes survivent avec moins de 840 euros par mois, et un peu plus de la moitié d’entre elles est âgée de moins de 30 ans, alors que ce gouvernement disait faire de la jeunesse sa priorité.

Quinze jours plus tard, le 6 janvier, le quotidien La Tribune publiait une autre étude s’intéressant, celle-ci, aux dirigeants des 120 plus grandes entreprises françaises, telles que Total, Axa, BNP ou Carrefour. Selon ses conclusions, ces grands patrons perçoivent une rémunération moyenne de 9 589 euros par jour quand le salaire médian est de moins de 1 800 euros par mois et qu’un salarié payé au SMIC gagne péniblement moins de 1 500 euros.

Ce sont ces mêmes grands patrons qui, en usant de tous les moyens juridiques que vous leur avez offerts avec les lois Sapin, Macron et El-Khomri, notamment, exigent aujourd’hui de leurs salariés qu’ils travaillent toujours plus – en soirée, la nuit, le dimanche. Les contreparties sont dérisoires au regard de la dégradation de leurs conditions de vie, mais ces salariés, en raison des bas salaires, de la précarité galopante et du chantage à l’emploi, n’ont pas d’autre choix que de se plier à ces exigences inhumaines.

Allez-vous, mesdames et messieurs les ministres, continuer à constater, sans agir sérieusement pour les combattre, les fraudes fiscales, les placements financiers dans les paradis fiscaux et les injustices sociales flagrantes qui gangrènent notre société ?

Réponse de Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances.

Madame la députée, les chiffres que vous donnez, en particulier ceux qui figurent dans l’étude en question, qui fait apparaître une aggravation des inégalités en dix ans, ne sont pas inexacts mais, puisque vous observez les choses avec honnêteté et que dix ans, c’est deux fois cinq ans vous auriez pu faire la différence entre les cinq premières années et les cinq dernières.

Je vous invite à lire avec objectivité, comme chacun ici peut le faire et aurait intérêt à le faire, l’étude de l’INSEE parue au mois de décembre, et qui porte sur les cinq dernières années. Cette étude, fondée sur des calculs dont chacun reconnaît l’objectivité, démontre que les inégalités ont reculé entre 2012 et 2016. Et, si elles ont reculé, c’est pour une raison simple : c’est parce que des décisions ont été prises, ici même, pour les combattre.

Vous avez parlé des mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Les cas de fraude fiscale sont beaucoup moins nombreux aujourd’hui que par le passé, parce que nous les poursuivons activement.

Par exemple, les comptes en Suisse anonymes, c’est terminé.

C’est d’ailleurs ce qui a permis à l’un de nos services, spécialisé sur ces questions, de récupérer plus de 2 milliards par an, venus de ces comptes en Suisse ou d’autres paradis fiscaux.

Nous avons pris, vous avez pris, des décisions dans le domaine fiscal qui ont permis de lutter contre les inégalités. L’impôt qui pèse sur la tranche la plus modeste des Français a baissé, alors que la tranche la plus aisée a vu son impôt augmenter.
Quand on baisse l’impôt pour les uns et qu’il augmente pour d’autres – les plus fortunés –, c’est bien qu’on lutte avec efficacité contre les inégalités.

En créant la prime d’activité et en introduisant des dispositions qui favorisent l’aide à domicile, notamment pour aider les personnes âgées à demeurer chez elles, on lutte contre les inégalités.

Madame la députée, si vous voulez vraiment voir la différence, regardez le programme d’en face.

Vous verrez ce que c’est qu’un programme fiscal qui aggrave les inégalités !

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 19:39
Abrogation de la Loi travail: Toutes les interventions des sénateurs Front de Gauche
Abrogation de la Loi travail : Toutes les interventions des sénateurs Front de gauche

jeudi 12 janvier 2017

Le 11 janvier 2017, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI.

 Le scrutin public

"Cette loi a été imposée à coup de 49,3 au mépris de la démocratie, au mépris d’un puissant et long mouvement social soutenu par une majorité de nos concitoyens et contre lequel le gouvernement n’a pas hésité à déployer des forces policières hors-norme, recourant parfois à une répression d’une rare brutalité.

Mesure phare, l’inversion de la hiérarchie des normes qu’elle instaure constitue un recul social sans précédent. Avec elle, le Code du travail et les garanties collectives chèrement acquises volent en éclats. Les salariés se voient imposer la loi patronale dans chaque entreprise. Les licenciements sont facilités, les heures supplémentaires peuvent être moins payées, la médecine du travail est encore affaiblie, les syndicats contournés.

Cette loi n’est rien d’autre qu’une loi de soumission aux volontés du Medef. Elle ne favorisera ni l’emploi ni l’économie, mais encouragera les suppressions de postes ayant pour seul objectif d’augmenter les profits des actionnaires", expliquait le groupe dans une pétition pour abroger cette loi.

Lire leurs interventions lors du débat du 11 janvier 2017  :

 Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux- Par Annie David

 Votre loi, madame la ministre, est illégitime et nocive pour les salariés- Par Éliane Assassi

 Cette loi comprend un si grand nombre de régressions sociales que son abrogation pure et simple est une nécessité - Par Dominique Watrin

Discussion sur l’article unique :

 Christian Favier 
 Éric Bocquet 
 Laurence Cohen 
 Pierre Laurent

Sans surprise, la proposition de loi portée par le groupe communiste, dont l’unique article prévoyait l’abrogation de la loi El Khomri, a été rejetée en séance plénière ce mercredi, par 155 voix contre 25 (140 suffrages exprimés sur 156 votants).

Au terme d’un peu plus de deux heures de débats, parfois tendus entre les élus communistes et la ministre du Travail Myriam El Khomri, la Haute Assemblée a donc choisi de ne pas revenir sur ce texte définitivement adopté par la voie du 49.3 en juillet dernier.

« La force de cette demande d’abrogation provient bien entendu du contenu même de votre texte, madame la ministre », a lancé au début de la séance la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) Éliane Assassi. La sénatrice de Seine-Saint-Denis a déclaré à la tribune avoir redécouvert « avec colère » et « même un certain effarement » les principales dispositions d’une « loi de casse du code du travail ». Et de citer l’inversion de la hiérarchie des normes ou la fin de la visite obligatoire à la médecine du travail à l’embauche.

« Nous croyons au bien-fondé et à l’utilité de cette loi »

Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? », demande dans son intervention la ministre. « Aucun ». Chahutée sur l’aile gauche de l’hémicycle, Myriam El Khomri a rappelé que le gouvernement « croyait plus que jamais au bien-fondé et à l’utilité de cette loi ». Des « 49.3 » viennent, lancés par ses contradicteurs, parfois ponctuer son discours.

« Ce texte renforcera nos syndicats, ce texte renforcera les protections des salariés et ce texte renforcera nos entreprises », martèle-t-elle, avant de conclure, droite dans ses bottes :

« C’est un choix que le gouvernement assume pleinement : celui d’avancées sociales réelles, inscrites dans le temps long, plutôt que la défense du statu quo et le vacarme parfois vain du temps présent ».

Le revirement de Manuel Valls sert d'argument

Au cours des interventions suivantes, les élus communistes poursuivent inlassablement leur plaidoyer anti-loi travail. Le sénateur de Paris Pierre Laurent attaque la loi sur sa légitimité, avec l’usage du 49.3, renvoyant Manuel Valls à ses contradictions. Sa collègue du département de l’Isère, Annie David insiste sur la défiance vis-à-vis du texte, citant « ces jeunes qui n’ont jamais été autant mobilisés depuis le CPE en 2006 » et une « mobilisation qui n’a pas faibli en cinq mois ».

Du côté des socialistes, Nicole Bricq est venue, comme Myriam El Khomri, saluer la méthode de François Chérèque, décédé le 2 janvier. « Sa méthode, c’était la négociation, le compromis, et les résultats, elle doit nous inspirer. » Puis l’ancienne ministre livre son propre mode d’emploi :

« Pour une socialiste, on se pose trois questions quand on a un texte de cette nature. Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? La souplesse accordée aux entreprises est-elle équilibrée par les protections nécessaires ? Nous répondons oui dans notre immense majorité »

« Nos voix valent mieux que vos conflits »

Le groupe Les Républicains n’a quant à lui pas participé au vote, même s’il a pris part au débat, notamment par la voix de Jean-Baptiste Lemoyne, très inspiré par « une loi dont l’encre est à peine sèche et qui, c’est vrai, en fit couler beaucoup ». Comme d’autres après lui, le sénateur de l’Yonne a fustigé « la méthode employée sur la loi travail, qui constitue une rupture avec la culture du dialogue social », affirmant « observer avec gourmandise, le match des idées dans le cadre de la primaire PS-PRG-UDE » sur cette question.

« Le groupe Les Républicains laissera les différentes composantes de la gauche face à ses contradictions. Si nos vies valent mieux que leurs profits, et bien nos voix valent mieux que vos conflits », a-t-il conclu.

(Public Sénat, 12 janvier 2016) 

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 09:58

L'HUMANITE

Mercredi 11 janvier

 

Ce mercredi 11 janvier, plusieurs centaines de militants, syndicalistes, représentants politiques ou simples citoyens avaient fait le déplacement à Amiens pour « allez chercher la relaxe » des huit ex-salariés de Goodyear. Hélas, sauf pour l’un d’entre eux, de relaxe il ne fut point question puisque sept des huit accusés écopent de peines de prison avec sursis allant pour certains jusqu’à 12 mois, avec mise à l’épreuve durant cinq ans et inscription au casier judiciaire. Un verdict qui s’inscrit dans un climat de violente répression antisyndicale.

La cour d'appel d'Amiens a condamné mercredi sept anciens salariés de Goodyear poursuivis pour la séquestration de dirigeants de l'usine en 2014 à des peines de prison avec sursis allant jusqu'à 12 mois, prononçant en outre une relaxe totale. L'avocat général avait requis à l'audience en octobre deux ans avec sursis. En première instance, les huit salariés poursuivis, dont cinq militants CGT, avaient été condamnés le 12 janvier 2016 à deux ans de prison dont neuf mois ferme.

 

Quatre des salariés, dont Mikael Wamen, ex-leader de la CGT de l'usine, ont été reconnus coupables de séquestration et condamnés à 12 mois avec sursis. En revanche, ils ont été relaxés du chef d'accusation de "violences en réunion". A l'inverse, trois salariés ont été relaxés du chef de "séquestration" mais reconnus coupables de "violences en réunion". Deux d'entre eux ont été condamnés à trois mois avec sursis, le troisième à deux mois avec sursis. Le huitième salarié poursuivi, Hassan Boukri, a été totalement relaxé.

 

C’est presque une date anniversaire. A un jour près, ce mercredi, à 13h30, la Cour d’appel d’Amiens (Somme) rendra sa décision concernant les « 8 de Goodyear », un an après celle du tribunal de première instance qui avait condamné ces huit ex-salariés, dont cinq cégétistes, à vingt-quatre mois de prison dont neuf ferme pour avoir « séquestré » deux cadres de leur entreprise en 2014. Les dirigeants de la multinationale venaient alors d’annoncer leur refus de rouvrir les négociations sur les licenciements devant plusieurs centaines d’ouvriers luttant depuis sept ans pour sauvegarder l’usine de pneus d’Amiens Nord. Les salariés avaient alors retenu les deux cadres durant trente heures. Sans violence.

 

Après avoir déposé plainte, la société Goodyear et ses cadres l’avaient retirée mais le parquet avait poursuivi. Et obtenu cette condamnation à de la prison ferme qui avait résonné comme un coup de tonnerre quelques mois avant que la répression syndicale ne s’impose régulièrement dans l’actualité avec les manifestations d’opposition à la loi travail, les interpellations, les amendes, les licenciements abusifs, d’autres condamnations... Sans oublier le procès fait aux salariés d’Air France pour la « chemise arrachée » du DRH à la suite d’un CCE houleux qui avait débouché sur trois condamnations de prisons avec sursis et deux relaxes en novembre dernier.

 

La relaxe, c’est bien ce que veulent obtenir les 8 de Goodyear, soutenus par la CGT Goodyear qui organise mercredi matin devant le tribunal un grand rassemblement pour défendre toutes les libertés syndicales. Le 19 octobre dernier, un meeting impressionnant avait rassemblé plusieurs milliers de militants, syndicalistes européens et hommes politiques. Dans un climat où la criminalisation de l’action syndicale fait froid dans le dos, ce nouveau jugement est particulièrement attendu par le mouvement social, dans une période pré-électorale où la question du travail commence à pointer son nez.

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 09:04

 

L'interpellation de Cédric Herrou, militant de la solidarité, à Manuel Valls à propos de l'attitude répressive des autorités françaises à l'égard des migrants de la vallée de la Roya, a provoqué une profonde émotion. De très nombreux Français ont pu alors mesurer les conséquences inhumaines de la politique menée à l'égard de ceux qui viennent chercher refuge dans notre pays.

Le PCF réaffirme sa condamnation de la véritable chasse à l'homme organisée par le gouvernement avec le soutien des leaders de la droite Estrosi, Ciotti, par l'intervention de l'armée, de la gendarmerie et de la police à l'encontre à la fois des exilés et des militants de la solidarité qui leur viennent en aide.

Le PCF tient à exprimer son soutien le plus chaleureux à ces femmes et ces hommes qui, malgré les menaces de poursuites, refusent l'intimidation et mettent en œuvre ce qu'ils considèrent être leur devoir de citoyen.

Pas moins de 11 procès sont ainsi programmés cette année pour "délit de solidarité". Quelle indignité de les comparer à des passeurs, motivés par l'appât du gain !

A la lumière de ces évènements, dans ces vallées s'écrit une double page de l'histoire de notre pays : une, indigne, celle du rejet et du refoulement de ceux et de celles qui fuient la guerre, la misère, et qui sont mis en danger sur notre propre sol et une autre faite d'accueil, d'humanité et de fraternité de la part de citoyens, militants associatifs, et de nombreux communistes, qui font ainsi honneur aux traditions de notre pays et donnent à voir le présent et le futur d'un monde plus humain.

L'Etat, la Région, le département des Alpes Maritimes ont les moyens d'ouvrir des centres d'accueil réclamés par les associations et le PCF, de recueillir les mineurs en détresse, comme la loi l'exige, d'offrir des solutions pour le dépôt de demandes d'asile. Il s'agit également d'en finir avec une législation européenne qui bloque les demandeurs d'asile en Italie et en Grèce.

Il faut aussi rompre avec les politiques d'austérité qui fabriquent de la pauvreté, creusent les inégalités, poussent à la recherche de boucs émissaires aux côtés de richesses indécentes épargnées de toute justice fiscale.

Le PCF appelle à faire monter l'exigence de mettre un terme à toute poursuite à l'égard des militants-citoyens de la solidarité et à s'engager pour une véritable politique d'accueil ouverte et humaine dans notre pays.

 

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 08:53

Discours Pierre Laurent

Vœux 9 janvier 2017

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 08:50

L’HUMANITE

LUNDI 9 Janvier 2016

MARIE-NOËLLE BERTRAND

 

Jon Palais, militant altermondialiste et cofondateur d'Alternatiba, comparaît aujourd'hui devant le tribunal de Dax. Mais ses soutiens comptent bien renverser la situation en faisant de ce 9 janvier le procès de la fraude fiscale et un tremplin de mobilisation contre la délinquance en col blanc.

Tout est parti de là: le 19 octobre 2015, une quarantaine de faucheurs de chaises pénètrent dans une agence BNP Paribas de Paris. Il y a là des militants d'Attac et des Amis de la Terre, d'Action non violente (ANV) COP21, d'Alternatiba et de Bizi !, mouvement basque en lutte contre le réchauffement climatique. Tous accusent la banque d'organiser l'envol d'une partie de l'argent qui transite par ses caisses vers les paradis fiscaux. Entre autres choses, BNP possède encore, à l'époque, deux filiales et deux succursales dans les îles Caïmans.

En quelques minutes, quatorze chaises réquisitionnées dans l'agence sont déposées dans le calme sur le trottoir avant d'être embarquées. En fond sonore, ce message égrené depuis dix mois : « Rendez-nous l'argent dû aux recettes publiques, et nous vous rendrons vos chaises. » En juin, Jon Palais, porte-parole de l'action, est convoqué au commissariat de Dax. BNP Paribas a porté plainte contre lui pour vol et irruption. La justice la requalifiera en « vol en réunion » et y ajoutera, en sus, une poursuite pour refus de prélèvement d'ADN et d'empreintes digitales. Jon Palais doit répondre aujourd'hui de ces accusations.

Transformer son procès en celui de l'évasion fiscale ? L'idée mûrit depuis cet été. « Nous avons pesé notre stratégie », explique Pauline Boyer, d'ANV COP21. Un temps, les militants envisageront de se présenter face aux juges en comparution volontaire, solidairement avec Jon Palais. « Nous avons finalement décidé de faire de cette journée un tremplin pour notre mobilisation. »

Sitôt dit, sitôt fait: depuis novembre, plus de 60 actions non violentes ont visé des agences BNP Paribas pour les transformer qui en maternité, qui en salle d'urgence, de cours ou de restauration et dénoncer ainsi l'évaporation d'un argent censé servir à la santé, l'éducation ou l'agriculture biologique.

Jusqu'à ce week-end, où des militants d'Attac ont installé une salle de classe dans une antenne de Fontenaysous-Bois, tandis que d'autres, du CCFD-Terre solidaire et de Nuit debout, confectionnaient une couronne des rois avec de faux billets de 60 milliards d'euros devant une agence de Nîmes. Plus de vingt organisations appellent au rassemblement d'aujourd'hui. Le philosophe Edgar Morin y diffusera un message. Côté politiques, on y verra Benoît Hamon, Yannick Jadot, Corinne Morel-Darleux ou encore Gérard Filoche. Bref, c'est le raout citoyen autour d'une question traditionnellement cantonnée à la sphère experte des lanceurs d'alerte.

 

L'EXPLOSION DES AFFAIRES DE FRAUDE FISCALE NOURRIT UN SENTIMENT D'INJUSTICE

« La fraude fiscale a longtemps été perçue comme anecdotique par l'opinion publique », relève Vincent Drezet, responsable du syndicat Solidaires finances publiques, pourfendeur et expert reconnu de l'évasion fiscale. « On la voyait comme une forme de système D sympathique », poursuit-il. C'était l'époque où ni le scandale SwissLeaks, ni ceux des Panama Papers ou du Liechtenstein n'avaient éclaté, l'époque où Nicolas Sarkozy préférait focaliser son discours sur la fraude aux prestations sociales plutôt que sur celles opérées, à bien plus vaste échelle, par les multinationales. L'explosion de ces affaires, mêlée à celle de la crise, changera la donne. Éclairée à la lumière de la hausse de la précarité et de la baisse du pouvoir d'achat, l'évasion fiscale perdra tous ses fards.

 

196 C’EST LE NOMBRE DE CHAISES QUI AVAIENT ÉTÉ RÉQUISITIONNÉES DANS LA PERSPECTIVE DE LA COP21, SOIT LE NOMBRE D’ÉTATS QUI NÉGOCIAIENT ALORS L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT.

Son ampleur s'exposera au grand jour, avec, aussi, des retombées négatives. « Tout cela a contribué au sentiment d'injustice, d'impunité et a nourri les rancoeurs », reprend Vincent Drezet. L'enjeu, poursuit celui qui, à l'instar du journaliste d'investigation Antoine Peillon, sera cité à la barre cet après-midi au titre de témoin, « est de transformer cela en un mouvement pour une vraie justice sociale et fiscale. Et c'est ce qui est en train de se passer avec les faucheurs ».

Avec ceci de paradoxal que les candidats à la présidentielle, pour l'heure, traînent la patte, relève pour sa part le sénateur communiste Éric Bocquet. « Aucun n'évoque clairement cette question qui devrait être au coeur de la campagne. Elle dépasse les clivages politiques, poursuit-il, elle intéresse les libéraux qui veulent défendre le système économique actuel, autant que la gauche qui cherche à le remettre en cause ».

De leur côté, les plateformes militantes sont de plus en plus nombreuses à s'emparer du sujet, relève encore Éric Bocquet. Mieux : elles font le lien avec leurs revendications, comme les lanceurs d'alerte d'UBS ou encore Oxfam et le CCFD-Terre solidaire, deux ONG agissant pour le développement des pays du Sud, premières victimes de l'évasion fiscale. Fille du mouvement pour la justice climatique, la campagne des faucheurs de chaises s'est faite, en quelque sorte, leur relais d'action tonitruant. Il n'aura fallu que quelques heures pour qu'elle éclose, en amont de la COP21 et au lendemain de l'explosion du scandale HSBC. « C'étaient des centaines de milliards d'euros qui s'étaient envolés », rappelle Txetx Etcheverry, cofondateur de Bizi ! et d'Alternatiba. « Quelques semaines avant, les États s'étaient tiraillés pendant la COP20 (1), au Pérou, incapables de mettre sur la table les 100 milliards de dollars promis aux pays pauvres pour les aider à faire face aux changements climatiques. » Le lien de cause à effet sera vite fait. « Nous nous sommes dit: l'argent détourné appartient aux États et manque à la transition écologique », conclut Txetx Etcheverry. Deux jours plus tard, Bizi ! réquisitionnait 8 chaises dans une agence HSBC de Bayonne, sous les applaudissements d'ouvriers qui se trouvaient dans le coin.

 

LA PREMIÈRE ANNÉE, UNE QUARANTAINE D'AGENCES ONT ÉTÉ VISÉES PAR CES ACTIONS NON VIOLENTES. LES CHAISES ONT ÉTÉ REMISES AU TRIBUNAL À L'OUVERTURE DU PROCÈS CAHUZAC

Illico, l'action fera tache d'huile. Attac et les Amis de la Terre se proposeront pour héberger des chaises fauchées, s'affichant receleurs volontaires aux yeux des autorités. Le philosophe Patrick Viveret, l'écrivaine Susan George et Edgar Morin leur emboîteront le pas. Et très vite, les fauchages se multiplieront. HSBC, BNP Paribas... la première année, une quarantaine d'agences ont été visées par ces actions coups de poing non violentes (lire ciaprès), avec à leur actif près de 200 chaises réquisitionnées. Et non sans résultat.

En mai dernier, BNP Paribas annonçait la fermeture de ses deux agences des îles Caïmans. Rien à voir avec la bataille des faucheurs, assure, aujourd'hui, un porte-parole. « C'est notre politique que de garantir la clarté de nos actions. » Six mois plus tôt, pourtant, la banque démentait encore que les Caïmans soient des paradis fiscaux (lire encadré). Quant aux chaises, objets de sa plainte, toutes ont été remises à la justice l’an dernier pour célébrer, en quelque sorte, l’ouverture du procès Cahuzac. Les services de BNP Paribas n’étaient pas en mesure de nous dire, samedi, si la banque a pris soin d’aller chercher les siennes.

(1) Conférence qui précédait celle de Paris et où se préparait l'accord international sur le climat.

 

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BNP PARIBAS ET SES PARADIS FISCAUX

Les îles Caïmans sont-elles des paradis fiscaux ? Un temps, BNP Paribas aura dit non. En novembre 2015, les faucheurs de chaises rencontraient les dirigeants de la banque pour négocier l'arrêt des réquisitions en échange de la fermeture de ses filiales dans les îles susnommées.

Les représentants de la banque leur répondront que, ne figurant pas sur la liste de l'OCDE, les Caïmans ne pouvaient être légalement considérées comme un paradis fiscal.

Si, depuis, BNP Paribas y a fermé deux de ses agences, la dispute se poursuit. Les ONG considèrent qu'elle possède toujours près de 170 filiales dans des paradis fiscaux. La banque dément, jugeant leur vision démesurée.

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 08:44
Victoire au 64 ème jour de grève de la Clinique de l'Ormeau: "des travailleuses en lutte ont fait plier la Finance" (CGT)

Victoire au 64ème jour de grève de la Clinique de l’Ormeau : "des travailleuses en lutte ont fait plier la Finance !"(CGT)

 

UNE LUTTE ÉBLOUISSANTE !

Il aura fallu 64 jours de grève, 64 jours de luttes et de mobilisations, 64 jours de détermination et de ténacité collective, 64 jours de fortes émotions, 64 jours de solidarité pour contraindre, enfin, les employeurs de la Clinique de l’Ormeau à entendre les justes et légitimes revendications des salarié-e-s.

Employé-e-s dans des conditions salariales et sociales plus que minimalistes, les salarié-e-s en ont eu assez de cette exploitation, alors même que ce groupe « Médipôle Partenaires » engrange des bénéfices colossaux au détriment des conditions sociales et de travail de leurs personnels.

Pour ces cliniques privées lucratives, une seule logique : les profits. A l’heure où se met en œuvre la loi « Travail » qui comporte entre autres, le soi-disant « dialogue social d’entreprise », il aura fallu actionner toutes les structures de la CGT, locales, départementales, fédérales et confédérale, solliciter le gouvernement jusqu’au cabinet du Premier ministre pour trouver les voies d’un accord. Cette victoire témoigne donc également du bien-fondé de nos luttes contre cette loi et ses pernicieuses conséquences.

L’énergie exemplaire des salarié-e-s avec la CGT a été payante et lors de l’assemblée générale de ce matin, mardi 10 janvier, la signature d’un protocole d’accord a été votée.

Ce protocole comprend : une augmentation significative de la valeur du point intégrant la Rémunération Annuelle Garantie avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016, une prime pérenne de 700 euros pour tous les salarié-e-s de l’établissement, des mesures en termes d’amélioration des conditions et d’organisation du travail avec la prise en compte de toutes leurs revendications sur ces derniers points.

La Fédération de la Santé et de l’Action Sociale salue tous les grévistes de cette remarquable lutte et reste persuadée que d’autres victoires peuvent être conquises, dès lors que les revendications sont élaborées par les salarié-e-s et que leur détermination les porte, même quand les employeurs jouent le pourrissement de la mobilisation, ou que des élus locaux les critiquent au lieu de les écouter.

Elle salue aussi l’aide et la solidarité exemplaires de toutes les structures de la CGT locales et nationales qui ont été aux côtés des salarié-e-s de la clinique de l’Ormeau jusqu’à la victoire.

Nous resterons vigilants dans les étapes de mise en œuvre du protocole.

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, Montreuil, le 10 janvier 2017

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Pierre Laurent avait apporté son soutien aux salarié-e-s de l'Ormeau.

À la veille de la fin de ce long conflit social, l'Humanité en retraçait le déroulement et les dessous. À lire attentivement, le détricotage du service public hospitalier et la mainmise de la finance sur la santé ne sont pas un particularisme pyrénéen !

 

Polyclinique de l'Ormeau : 63 jours de grève contre les marchands de santé

 

Soixante-trois jours de grève, c'est le conflit social le plus long jamais connu dans le secteur des cliniques privées. Depuis le 8 novembre, il oppose 65 % des soignants et administratifs de la polyclinique de l'Ormeau à Tarbes (Hautes-Pyrénées) – 100 % même dans certains services – à leur employeur, MédiPôle Partenaires, 3ème groupe de l'hospitalisation privée lucrative en France, propriétaire de l'établissement depuis juin 2105. Que veulent les soignants ? Rien d'exceptionnel. D'abord, un retour à une organisation du travail acceptable. Les arrêts de travail ont fait un bond de 30 % depuis les réorganisations orchestrées par le nouveau propriétaire. Et puis et surtout, des augmentations de salaire. Près de 30 % du personnel de la clinique, en grande majorité des femmes, sont rémunérés en deçà ou au niveau du Smic. Jusqu'à 300 euros de moins que leurs collègues des autres cliniques du groupe. Un groupe en pleine santé selon ses propres informations. Dans un communiqué daté du 17 octobre 2016, quinze jours avant le début de la grève, on apprend son intention d'entrer en Bourse et ses excellents résultats. MédiPôle Partenaires annonce un chiffre d'affaires de 895 millions d'euros. Mieux encore. L'acquisition d'un établissement à Agen et la cession d'établissements de santé en Île-de- France lui permettraient d'engranger 905 millions. Banco ! Et ce n'est pas tout. On apprend au passage l'intention du groupe de procéder à une cession-bail des actifs immobiliers de la clinique de l'Ormeau.

« Une volonté idéologique de briser la volonté de revendication »

De ces perspectives réjouissantes, il n'a nullement été question durant les deux mois du conflit et les quelque 17 séances de négociation. À la place, « une volonté idéologique, dogmatique pour briser la volonté de revendication, pour écraser et humilier les salariés », déplore Laurence Charroy, responsable CGT de la polyclinique. En tout cas, rien n'a eu raison de la détermination des salariés. Ni leur bulletin de salaire du mois de décembre, réduit à rien, amputé des jours de grève, que la direction, pleine de morgue, leur a fait parvenir plus tôt que d'habitude. Ni le Noël des enfants, ni les traites à payer, ni la convocation de 17 grévistes devant le tribunal de Tarbes pour séquestration et occupation, plainte heureusement rejetée, ne les ont amenés à renoncer. Mais le ton est monté sérieusement en fin de semaine. Si bien que les discussions ont été délocalisées à Paris – sous le regard de Matignon – et prises en main par Philippe Martinez pour la CGT, par le cabinet-conseil de Raymond Soubie, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, pour les véritables décideurs de l'entreprise, le PDG de MédiPôle Partenaires et un nouveau venu, invisible jusque-là, le patron du groupe Elsan, Jérôme Nouzarède, à la tête du deuxième groupe d'hospitalisation privée à but lucratif qui s'apprête à racheter MédiPôle Partenaires.

« MédiPôle est en phase de fiançailles avec le groupe Elsan pour devenir le premier groupe français de cliniques privées de France. Nous sommes face à un mastodonte financier qui se fiche du département, des patients », écrivait le 25 décembre, au 48 ème jour de grève, dans une lettre ouverte, une infirmière, maman de trois enfants. S'il n'est plus question d'entrée en Bourse, le rachat de MédiPôle Partenaires par Elsan, financé par Capital Partners, cinquième fonds d'investissement au monde dont le siège est situé au Luxembourg, est bien à l'ordre du jour. Du beau monde. L'actuel PDG de MédiPôle n'est autre que Philippe Gravier, il a succédé à Marcel Hermann, contraint au départ, son nom apparaissant dans la longue liste des évadés fiscaux des Panama Papers. Le nouveau promu est également très proche de Christine Lagarde, jugée, il y a peu, coupable de « négligence » dans l'affaire Tapie, dont il a été directeur adjoint de cabinet au ministère de l'Économie et des Finances. MédiPôle revendique une soixantaine d'établissements, 9 000 salariés, 2 500 praticiens. Et plus d'un million de patients. Qui sont ses actionnaires ? Le fonds d'investissement anglo-saxon Bridgepoint mais également l'État, entré au capital à hauteur de 95 millions d'euros via la Banque publique d'investissement (BPI). L'État se montre, ici, très généreux. Il l'est beaucoup moins avec les cinq hôpitaux publics des Hautes-Pyrénées. À Lourdes, le service de réanimation cardiaque a disparu, des lits ont été supprimés en psychiatrie, des menaces pèsent sur les urgences de Bagnères-de-Bigorre. Deux maternités ont été rayées de la carte ces dernières années, à Lourdes, de nouveau, et à Lannemezan.

Un recul inquiétant du service public

La polyclinique de l'Ormeau n'a pas à se plaindre de ce désinvestissement de l'État puisqu'elle réalise désormais 45% des accouchements du secteur. Comme partout en France, le regroupement des établissements inscrit dans la loi santé est à l’œuvre. L'Agence régionale de santé ( ARS ) a décidé que les cinq établissements du département constitueraient un seul groupement hospitalier de territoire ( GHT ). À Lannemezan, les manifestations se sont multipliées, l'automne dernier, contre le projet de rattachement de l'établissement au GHT que piloterait l'hôpital de Tarbes. L'inqiétude de voir se multiplier les suppressions de postes, de lits, de services, est forte. « Nous demandons une dérogation ou un statut d'établissement associé. Nous avons déjà l'expérience de la mutualisation de services », s'inquiète Michel Dabat, le responsable CGT de l'hôpital de Lannemezan. « La polyclinique de l'Ormeau a pris un tel poids dans le département qu'en cas de défaillance, les conséquences sanitaires sur la population seraient sérieuses ». La polyclinique revendique le quasi-monopole sur l'oncologie, la cardiologie interventionnelle. Elle assure 70% des actes de chimiothérapie et radiologie, 80% de la chirurgie ORL et de stomatologie, 70% de l'implantation des stimulateurs cardiaques. Autre signe du recul du service public, la multiplication des réquisitions des grévistes de la clinique par l'ARS pour assurer la sécurité des patients des urgences et des maternités où 57 d'entre eux ont été sommés de travailler.

Grâce aux remboursements par la Sécurité sociale des actes réalisés sur ses 40 000 patients, la polyclinique, bénéficiaire, par ailleurs, de 1,7 million d'euros de crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), a reversé 10 millions à MédiPôle Partenaires. Critère de rentabilité incontesté, l'Ebitdar de l'établissement, un ratio qui renseigne sur le compte d'exploitation net d'une entreprise, affiche une marge de 22 %...Bref. Tout va bien.

Sylvie Ducateau

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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 15:41
RENTRÉE 2017 EN BRETAGNE : LE RÉSEAU PRIVÉ SE REFERAIT-IL UNE SANTÉ ?
Communiqué de presse

Le rectorat de Rennes a dévoilé les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2017. La tendance amorcée à la rentrée 2016 est confirmée : le réseau privé gagnera pour une seconde année consécutive plus d’élèves que le réseau public.

A la rentrée 2016 et pour la première fois depuis des années, la progression des effectifs dans le 2nd degré privé (+1600 élèves) a été supérieure à celle du public (+1071). Pour la rentrée 2017, le réseau privé maintiendrait cette avance avec 1991 élèves supplémentaires contre 1437 pour le public.

En lycées généraux et technologiques, depuis 2013 les augmentations sont toutefois favorables au réseau public avec 6000 élèves supplémentaires sur 5 ans (2013/2017) contre 3263 dans le privé. Mais le retard pris par la Région Bretagne pour accompagner la hausse démographique avec des extensions et de nouvelles constructions de lycées publics a permis au réseau privé de réduire l’écart, jouant du manque de place dans le public. Ainsi à la rentrée 2017, +603 élèves sont attendus dans les lycées privés et +662 dans les lycées publics. La FSU reste mobilisée pour que la construction des lycées publics de Ploermel (56) et de Liffré (35) n’accuse plus aucun retard.

En collège et malgré les discours du gouvernement sur la laïcité, le réseau privé catholique a poursuivi sans contrainte son développement depuis 5 ans (2013/2017) avec +2084 élèves supplémentaires contre +717 dans le public. L’accélération aux rentrées 2016 et 2017 est d’ailleurs notable (+1649 élèves contre -44 pour le public) !

Plus finement, les prévisions pour la rentrée 2017 dans les Côtes d’Armor annoncent cependant un rebond du public à l’entrée en 6ème (+234 contre +26 en 6ème du privé), preuve s’il en fallait qu’une meilleure densité du réseau permet aux collèges publics de s’imposer sans difficulté. Pour l’Ille et Vilaine, la tendance est proche (+256 contre +193 en 6ème privé) mais freinée par le manque de places dans les collèges (40 élèves n’ont pas trouvé de place dans les collèges publics à la rentrée 2016). En revanche, dans le Finistère (+146 élèves en 6ème public contre +185 en 6ème privé) et surtout dans le Morbihan (+80 élèves 6ème public contre +287 en 6ème privé) les prévisions à l’entrée en 6ème restent favorables au réseau privé.

Outre une implantation forte du privé dans l’académie, des choix politiques, portés de longue date dans la région par de nombreux élus, affaiblissent le réseau public. Le SNES-FSU dénonce tout particulièrement la fermeture de 4 collèges publics sur 2 ans (Kérichen Brest, Commana, Montaigne Vannes, Surcouf St Malo), l’absence d’écoles, de collèges et de lycées publics sur des territoires (St Avé et Guidel, deux communes du Morbihan de plus de 10 000 habitants, sont sans collège public mais ont chacune un collège privé !), les resectorisations précipitées de la carte scolaire qui favorisent le réseau privé (à Pluneret toujours dans le Morbihan, un projet est particulièrement exemplaire).

De plus, le réseau public a été grandement fragilisé par les réformes imposées aux personnels quand l’enseignement privé disposait lui de certaines libertés. Ainsi l’an dernier, le rectorat, pour afficher un plan d’accompagnement des professeurs, a désorganisé les collèges publics. Et surtout, comme le souligne le Ministère, dans une brochure remise aux parents en juin sur la réforme du collège, « L’organisation des horaires peut varier dans les collèges privés ». Comment ne pas mieux encourager des parents à la recherche d’une offre de formation diversifiée et soutenue à se tourner vers le réseau privé catholique ?

Le SNES-FSU exige des moyens pour accueillir tous les élèves qui le souhaitent dans le public : il est inacceptable que des familles qui font le choix de l’école publique gratuite et laïque, en soient réduites à se tourner vers le réseau privé catholique, faute de place ou d’établissement à proximité dans le réseau public. C’est aussi une autre réforme qu’il faut pour le collège, respectueuse des personnels et des disciplines et encourageant une réelle mixité sociale dans les établissements.

SNES-FSU: rentrée 2017 en Bretagne: le réseau privé se referait-il une santé? (Communiqué de Presse du 9 janvier 2017)
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