Sans surprise, la proposition de loi portée par le groupe communiste, dont l’unique article prévoyait l’abrogation de la loi El Khomri, a été rejetée en séance plénière ce mercredi, par 155 voix contre 25 (140 suffrages exprimés sur 156 votants).

Au terme d’un peu plus de deux heures de débats, parfois tendus entre les élus communistes et la ministre du Travail Myriam El Khomri, la Haute Assemblée a donc choisi de ne pas revenir sur ce texte définitivement adopté par la voie du 49.3 en juillet dernier.

« La force de cette demande d’abrogation provient bien entendu du contenu même de votre texte, madame la ministre », a lancé au début de la séance la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) Éliane Assassi. La sénatrice de Seine-Saint-Denis a déclaré à la tribune avoir redécouvert « avec colère » et « même un certain effarement » les principales dispositions d’une « loi de casse du code du travail ». Et de citer l’inversion de la hiérarchie des normes ou la fin de la visite obligatoire à la médecine du travail à l’embauche.

Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? », demande dans son intervention la ministre. « Aucun ». Chahutée sur l’aile gauche de l’hémicycle, Myriam El Khomri a rappelé que le gouvernement « croyait plus que jamais au bien-fondé et à l’utilité de cette loi ». Des « 49.3 » viennent, lancés par ses contradicteurs, parfois ponctuer son discours.

« Ce texte renforcera nos syndicats, ce texte renforcera les protections des salariés et ce texte renforcera nos entreprises », martèle-t-elle, avant de conclure, droite dans ses bottes :

« C’est un choix que le gouvernement assume pleinement : celui d’avancées sociales réelles, inscrites dans le temps long, plutôt que la défense du statu quo et le vacarme parfois vain du temps présent ».

Au cours des interventions suivantes, les élus communistes poursuivent inlassablement leur plaidoyer anti-loi travail. Le sénateur de Paris Pierre Laurent attaque la loi sur sa légitimité, avec l’usage du 49.3, renvoyant Manuel Valls à ses contradictions. Sa collègue du département de l’Isère, Annie David insiste sur la défiance vis-à-vis du texte, citant « ces jeunes qui n’ont jamais été autant mobilisés depuis le CPE en 2006 » et une « mobilisation qui n’a pas faibli en cinq mois ».

Du côté des socialistes, Nicole Bricq est venue, comme Myriam El Khomri, saluer la méthode de François Chérèque, décédé le 2 janvier. « Sa méthode, c’était la négociation, le compromis, et les résultats, elle doit nous inspirer. » Puis l’ancienne ministre livre son propre mode d’emploi :

« Pour une socialiste, on se pose trois questions quand on a un texte de cette nature. Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? La souplesse accordée aux entreprises est-elle équilibrée par les protections nécessaires ? Nous répondons oui dans notre immense majorité »

Le groupe Les Républicains n’a quant à lui pas participé au vote, même s’il a pris part au débat, notamment par la voix de Jean-Baptiste Lemoyne, très inspiré par « une loi dont l’encre est à peine sèche et qui, c’est vrai, en fit couler beaucoup ». Comme d’autres après lui, le sénateur de l’Yonne a fustigé « la méthode employée sur la loi travail, qui constitue une rupture avec la culture du dialogue social », affirmant « observer avec gourmandise, le match des idées dans le cadre de la primaire PS-PRG-UDE » sur cette question.

« Le groupe Les Républicains laissera les différentes composantes de la gauche face à ses contradictions. Si nos vies valent mieux que leurs profits, et bien nos voix valent mieux que vos conflits », a-t-il conclu.

(Public Sénat, 12 janvier 2016)