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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 18:26
RSI: les candidats peuvent-ils transformer le plomb en or?
 PAR MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL

Longtemps ignoré par la gauche comme la droite, le RSI, régime de sécurité sociale des indépendants, s’est invité dans la campagne, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen. Depuis son lancement, le RSI a multiplié les dysfonctionnements mais les propositions des candidats pourraient ne rien arranger.

 

Tout comme le revenu de base, qui s’est imposé parmi les principaux thèmes de la présidentielle, le sort du RSI (Régime social des indépendants) est devenu un passage obligé pour ceux qui se piquent de diriger la France en mai 2017. Presque tous les candidats, de la gauche radicale à l’extrême droite, ont présenté des propositions, plus ou moins argumentées. Mettant du même coup en lumière l'histoire du RSI, l'un des plus grands fiascos administratifs des dernières années.

Dès mai 2016, Jean-Luc Mélenchon souhaitait, dans l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2, pouvoir donner aux « artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs » la possibilité de « s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au RSI ». Une proposition reprise mot pour mot dans son programme aujourd’hui. Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants, salue un vrai travail de « conscientisation sur le sort des petits patrons ». Concurrent du candidat « insoumis » à gauche, le socialiste Benoît Hamon n’est pas en reste, puisqu’il propose carrément de supprimer le RSI, un « régime qui ne fonctionne pas », afin de lui substituer un seul et unique « statut social de l’actif », basé sur un programme en forme de mantra : « À revenu équivalent, cotisation équivalente, protection équivalente. »

Deux positions très proches de celles d’Emmanuel Macron, qui veut lui aussi en finir avec le sigle honni, ou au moins autoriser un « droit d’option » permettant aux indépendants de rejoindre le régime général. Dans un meeting à Nevers le 6 janvier, Emmanuel Macron a précisé sa « conviction », en proposant d’intégrer le RSI au régime général, avec un guichet spécifique, tout en préservant l’actuel taux de cotisation. Une proposition qu’il reprend régulièrement en meeting et qui est toujours très applaudie. François Fillon, certes de moins en moins audible sur son programme, n’a jamais fait mystère de son aversion pour le RSI, qu’il propose de garder mais de refonder, en changeant son nom. Quant à Marine Le Pen, elle propose également d’offrir la possibilité d’adhérer au régime général, tout en conservant une caisse spécifique, et souhaite que les chefs d’entreprise puissent calculer et déclarer eux-mêmes le montant des cotisations qu'ils doivent verser.

 

 

Créé en 2006, le RSI fait donc l’unanimité contre lui. Et il y a de quoi. Ces trois lettres qui amalgament toutes les détestations cachent l’un des trois principaux régimes de la protection sociale en France, les deux autres étant le régime général (60 millions de bénéficiaires, soit 91 % de la population) et le régime agricole. Pour les chefs d’entreprise indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs) et leurs ayants droit, le RSI est l’interlocuteur unique pour le paiement des cotisations sociales, ainsi que pour le versement des prestations maladie, maternité et retraite. Selon les chiffres les plus récents, 2,8 millions d’assurés actifs cotisaient au RSI en 2015, contre 1,7 million à son lancement en 2006. En comptant leurs ayants droit, le RSI englobe 6,8 millions d’affiliés et a versé 18 milliards d’euros de prestations en 2015.

Le 10 février dernier, le Syndicat des indépendants, organisation non représentative qui revendique 25 000 adhérents, a publié son baromètre annuel attestant du rejet du RSI par ses troupes : 76 % de ses adhérents disent avoir une appréciation négative des services rendus. Ce rejet s’exprime parfois de façon plus imagée. Le 28 novembre dernier, le Champ-de-Mars à Paris accueillait l’arrivée d’une marche d’une vingtaine de chefs d’entreprise, partis un mois plus tôt du Mont-Saint-Michel, sous la bannière du mouvement Sauvons nos entreprises (SNE). Pour saluer la vingtaine de marcheurs, 200 personnes environ, armées de sifflets et de cornes de brume. Les banderoles sont sans ambiguïté : « Non au racket », « Le RSI tue », « Des charges abusives = prise en charge et retraites de misère »

« Lutter contre le RSI, c’est un combat de titan », assure Pascal Geay, fondateur de SNE en 2011. Très actif sur les réseaux sociaux, le mouvement compte comme plus grand succès d’avoir organisé une manifestation rassemblant au moins 7 000 personnes à Paris en mars 2015. Dans le rassemblement de 2016, on dénonce en vrac la carence de sept jours avant que des indemnités soient versées en cas d’arrêt maladie, les retraites très faibles, « les suicides causés par le RSI », mais aussi le niveau des cotisations versées. « Prenez n’importe quel salarié, piquez-lui 70 % de ce qu’il gagne et vous verrez ce qu’il dira », lance un électricien en colère. Même si en réalité, les cotisations versées au RSI sont en moyenne de 47 % sur les bénéfices réalisés, c’est-à-dire moins qu’un salarié classique, pour qui elles dépassent les 60 % si l’on additionne cotisations patronales et salariales.

Un système aux dysfonctionnements majeurs

Mais la colère qui alimente Sauvons nos entreprises, ainsi que les mouvements qui souhaitent carrément en finir avec la Sécurité sociale pour un régime d’assurance privée, trouve sa source principale ailleurs. Tous les indépendants ont en tête des exemples de dysfonctionnements majeurs du système, surtout concentrés entre 2008 et 2013, mais dont les répercussions se font encore sentir aujourd’hui. Les histoires d’appels de cotisations exorbitantes, pas toujours dues mais qui ont tout de même déclenché des passages répétés d’huissiers, sont dans toutes les têtes. D’autres ont des exemples plus tragiques. Jean-Pascal Fontaine, boulanger dans la Manche, s’est engagé dans le mouvement SNE en 2013 à la suite du suicide d’un de ses voisins, fabricant de poêles à bois, pris dans des difficultés professionnelles. « L’entreprise allait être en redressement, le RSI lui réclamait de l’argent qu’il n’avait pas, il n’a pas supporté », dit-il.

Loin du rassemblement de SNE, dans l’Eure, Bernard Bonnel confie lui aussi des « idées suicidaires ». Cet artisan d’art de haut niveau, tapissier, décorateur, spécialisé dans les cuirs précieux, se débat depuis dix ans dans « un tsunami administratif ». « Je ne vis plus, j’ai passé des milliers d’heures à écrire des courriers, expliquer mon cas, préparer des procès », témoigne-t-il. En 2005, un promoteur immobilier rachète le terrain où sont situés sa boutique et son atelier, et lui verse une forte indemnité compensatoire. Son comptable commet ensuite une erreur, en déclarant une partie de cette indemnité au titre de ses revenus.

Face à cet afflux d’argent, les impôts de l’artisan explosent, tout comme les cotisations que lui réclame le RSI. « En quelques mois, cette forte hausse des taxes a siphonné ma trésorerie, ma banque a tout bloqué et j’ai dû cesser de payer mon expert-comptable », détaille-t-il. Par mesure de rétorsion, selon son récit, le comptable n’a pas communiqué à l’administration les comptes 2007 de l’entreprise. Considérant que les déclarations nécessaires n’ont pas été faites, les impôts et le RSI ont donc appliqué le principe de la taxation d’office : les fraudeurs sont lourdement pénalisés, par un calcul de taxes basé sur leurs précédentes déclarations, augmenté d’amendes salées.

Une dizaine d’années après, la situation de Bernard Bonnel est en passe d’être régularisée auprès des impôts, mais pas encore auprès du RSI, qui considère toujours qu’il lui doit 42 000 euros. Surtout, ce contentieux avec le RSI le prive d’autres droits :« J’ai subi un accident de voiture et j’ai déclaré une maladie invalidante. J’aurais donc dû toucher de la part du RSI des indemnités journalières pour arrêt maladie et j’ai droit à une pension d’invalidité. Mais la caisse ne m’a rien versé depuis quatre ans, parce qu’elle estime que je lui dois de l’argent. » L’homme paye encore le prix fort pour un unique déraillement du cours normal de sa vie professionnelle. « Le RSI passe pour une bête noire, mais c’est vrai que c’est une aberration, explique un couple de boulangers, à Villeurbanne, lui aussi confronté à moult difficultés. Avant 2008, on dépendait de trois organismes différents pour les cotisations, la Sécu et les retraites, mais au moins on pouvait négocier avec les uns et les autres de manière différenciée. Là, il n’y a qu’un seul interlocuteur, et quand ils nous tiennent, c’est foutu… »

Une réforme totalement bâclée 

L’idée d’une fusion entre les différentes caisses émerge effectivement à droite en 2006. À peine au pouvoir, Nicolas Sarkozy lance le chantier RSI, qu’il souhaite voir s’achever 18 mois plus tard, en 2008. Le projet est de créer un guichet unique pour le paiement des cotisations et le versement de toutes les indemnités, ainsi que de la retraite. Le RSI était donc le résultat d’une opération de simplification bienvenue. Du moins sur le papier…« C’était une bonne initiative, mais totalement bâclée et mal préparée, analyse Fabrice Verdier, député socialiste auteur d’un rapport sur le sujet en septembre 2015. Les politiques de l’époque voulaient que ça aille vite, alors que tout le monde demandait du temps. De fait, les ministres en charge à cette époque, que ce soit Renaud Dutreil pour les PME ou François Fillon comme chef du gouvernement, ont été peu interpellés sur cette question, alors que leur responsabilité est lourde. »

 

rsi

 

 

 

Au premier rang des bizarreries, le partage des tâches non assumé entre le RSI et le régime général. Car derrière la bannière du RSI, c’est en fait l’Urssaf qui est chargé de recouvrer les cotisations, comme pour tous les salariés. Le RSI reprend la main 30 jours après l’envoi des demandes de cotisations. Et c’est bien lui qui verse des prestations. Ce choix est immédiatement très critiqué, surtout en interne. Les logiciels du RSI et des Urssaf ont du mal à dialoguer. Sans compter que les fichiers d’assurés sur lesquels s’est appuyé au départ le RSI ne sont pas parfaitement à jour. Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, à l’époque président d’une Urssaf dans la région Rhône-Alpes, était en première ligne lors de cette fusion compliquée. « On avait prévenu la droite qu’il y aurait un énorme problème ; on savait que les caisses des indépendants et l’Urssaf n’étaient pas compatibles informatiquement. »

L’arbitrage fut éminemment politique : « La bataille a été homérique, rappelle le député Fabrice Verdier. Le RSI aurait pu prélever en direct, mais on était dans une logique de marché et l’Urssaf, organisme privé, voulait cette part du gâteau, les 15 milliards de cotisations des indépendants à recouvrer. Résultat ? Le 1er janvier 2008, on a appuyé sur le bouton et rien n’a marché. » Marc Sanchez, du syndicat des indépendants, se souvient très bien de cette période : « Il y a eu des cotisations non prélevées en pagaille et des recouvrements non fondés. Quand ça allait bien, ça finissait devant le tribunal administratif. Dans les pires cas, on a vu nombre d’entreprises à la trésorerie bloquée, et arriver des faillites personnelles… Nous avons alors géré des centaines de dossiers. »

Pour Fabrice Verdier, toute cette affaire rétrospectivement, est « dingue ». « Ça aurait été les agriculteurs, on aurait eu des préfectures entièrement noyées sous le fumier. » Mais les travailleurs indépendants sont, par nature, très dispersés dans des professions éclectiques, peu familiers de la mobilisation sociale et faiblement représentés syndicalement. Dossiers bloqués, cotisations non prélevées, prestations non versées, la panique est générale mais fait finalement peu de bruit (Mediapart y a consacré une enquête en 2009).

Des améliorations indéniables

Il faut plusieurs années pour que le désastre apparaisse au grand jour. En 2012, le verdict de la Cour des comptes est sans appel : le RSI est une « catastrophe industrielle ». Mais là encore, malgré l’alternance politique, la résistance à soigner le malade a été longue.« Les grands corps d’État ont fait bloc ; ils ont mis un couvercle sur la marmite qu’était le RSI, se désole Fabrice Verdier. Et pour la gauche, le problème est culturel : elle n’a jamais vraiment considéré les indépendants, les artisans, les commerçants. Elle trouve qu’ils exagèrent toujours. » Les rares députés qui s’investissent alors sur le sujet ne reçoivent qu’une attention distraite de la ministre en charge, Marisol Touraine.

« De 2008 à 2012, impossible de reconnaître l’erreur industrielle pour la droite, tempère Marc Sanchez. À partir de 2012, ce n’était pas considéré comme un enjeu politique, mais ça l’est devenu. » Un premier rapport écrit en 2013 par le député de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume parle du travail des indépendants comme « d’un parcours du combattant ». En avril 2015, le premier ministre Manuel Valls commande un deuxième rapport à Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, qui constate « l’échec » et ouvre la voie à une réforme.

« Après cet énorme bug, il a fallu des années pour améliorer le système, reconnaît Stéphane Seiller, actuel directeur du RSI. Le deuxième sujet était le manque de communication entre les deux institutions. Or, c’est fini, les flux passent avec l’Urssaf. Si le RSI affilie ou radie quelqu’un, c’est désormais pris en compte. » Ce qui évite les appels et rappels indus, dont se plaignaient sans cesse les assurés.

En deux ans, plusieurs améliorations ont été apportées au système, pas à pas. Depuis 2015, le mode de calcul des cotisations a été modifié : la somme à payer chaque année est désormais calculée sur la base du revenu de l'année précédente, et non plus sur celui de deux ans auparavant. Une régularisation intervient toujours une fois connus les revenus réels de l’année, mais en cas de solde créditeur, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, et non plus en fin d'année.

Désormais, la cotisation minimale de retraite (801 euros annuels) permet par ailleurs de valider trois trimestres de retraite de base, au lieu de deux en 2015 et d’un seul auparavant ; le mi-temps thérapeutique a été mis en place et le délai de carence devrait bientôt être ramené à trois jours pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.« Ce gouvernement a permis des avancées sociales. On se rapproche de l’équité entre indépendants et salariés », se félicite le député Verdier. Et c’est heureux, car la frontière entre ces deux statuts s’amenuise, année après année : aujourd’hui, 75 % des indépendants travaillent seuls, sans aucun employé. De plus en plus, créer son entreprise, c’est créer son propre emploi.

Le RSI travaille aussi pour améliorer ses relations avec ses administrés. L’accueil téléphonique a été rapatrié en interne, notamment après un reportage ravageur de « Zone interdite » fin 2014. Des médiateurs ont aussi été envoyés sur le terrain un peu partout en France. Mais il reste encore bien des chantiers : assurer une meilleure disponibilité des conseillers pour des rendez-vous en face à face, réécrire les dizaines de types de courriers officiels « dans un langage simple et clair »

« Aujourd’hui, ça s’est beaucoup normalisé. Le service est même rapide, réactif et assez personnalisé », estime Patrick Liébus, de la Confédération de l’artisanat. Selon le RSI, l’embellie date de 2013 et a été officiellement attestée en 2014 par la Cour des comptes. Mais cette amélioration générale du régime cache un vrai paradoxe : c’est en partie parce que le système fonctionne beaucoup mieux, et notamment ses mécanismes de recouvrement de cotisations, qu’il est aujourd’hui si fortement décrié. Entre 2009 et 2012, selon le rapport Verdier-Bulteau, 40 % des assurés n’ont pas reçu d’appels de cotisations et n’ont pas eu d’argent à verser au RSI. La situation a changé à partir de l’automne 2012, et nombre d’entrepreneurs se sont vu réclamer les cotisations pour plusieurs années, progressivement ou tout à coup, mais toujours avec très peu d’explications.

Les situations de détresse financière n’ont pas manqué, et les protestations non plus. C’est à cette période que la contestation du RSI a nettement pris de l’ampleur. En interne, chez les salariés du RSI, on s’en souvient comme de véritables années noires.« Dans les repas de famille, on évitait de dire qu’on travaillait au RSI. Il y avait toujours quelqu’un avec une histoire à raconter. Quand on prenait un taxi pour le travail, on se faisait déposer avant l’entrée du bâtiment. Et au restaurant, on hésitait à sortir nos tickets resto siglés RSI. C’était dur pour tout le monde. »

Une litanie impressionnante de plaintes

Malgré des efforts certains, les erreurs n’ont pas toutes été éradiquées : des courriers contradictoires peuvent encore se croiser, des calculs de cotisation peuvent être erronés… Comme toutes les administrations, et au même titre que les CAF, Pôle emploi ou la Sécu, le lourd système mis en place autour du RSI crée son lot de bourdes quasiment inévitables. « Le plus important, c’est un manque général de sécurisation et d’information, pointe Marc Sanchez. Le pire pour les indépendants, c’est de ne pas savoir à quelle sauce ils vont être mangés. » D’autant que, contrairement aux salariés, les indépendants doivent reverser à l’administration, en plus de leurs impôts, une part de leurs bénéfices déjà perçus, ce qui ne peut pas être agréable. Qui plus est, les sommes minimales à verser afin de cotiser pour la Sécu et la retraite sont proportionnellement plus importantes pour les indépendants qui gagnent le moins…

Il n’est guère difficile d’établir une liste de situations, y compris récentes, qui démontrent que de nombreux accrocs persistent encore. Les exemples collectés par Mediapart constituent une longue litanie d’erreurs, d’incompréhensions et de blocages administratifs. Ceux auxquels a dû faire face l’auto-entrepreneur Julien Pappalardo, par exemple. Il rénove des meubles en région parisienne et a attendu deux ans avant d’obtenir sa carte vitale, après son immatriculation en qualité d’indépendant. « Je suis inscrit au RSI depuis 2014 et je n’ai eu de numéro de Sécurité sociale valide, et donc de carte vitale, qu’en septembre 2016, détaille-t-il. J’ai fait des courriers monstres, j’ai envoyé cinq actes de naissance. Pas de numéro de Sécu, ça veut dire pas d’accès à la santé, vous vous rendez compte ? »

Quant à Isabelle, agent immobilier dans la région lyonnaise, elle a dû se déplacer en novembre dernier au siège local du RSI et rester sur place toute une après-midi, après un an de coups de téléphones infructueux, dont certains ont duré « plusieurs heures d’affilée ». Tout cela pour résoudre un banal problème administratif : le prélèvement automatique mis en place pour régler ses cotisations ne fonctionnait pas. « Pendant près d’un an, j’ai été obligée de payer par chèque quand le prélèvement échouait, raconte-t-elle. Mais le RSI ne pouvait pas émettre d’attestation certifiant que mes cotisations étaient à jour. Or, j’avais besoin de cette attestation pour suivre une formation obligatoire, sans laquelle je ne pouvais pas conserver ma carte professionnelle ! Une idiotie administrative a été à deux doigts de me mettre au chômage. On me disait que l’erreur venait de ma banque, alors qu’elle venait en fait du RSI. Si vous êtes fragile, il y a de quoi se flinguer ! »

Un problème plus récurrent apparaît lorsque les assurés tentent de savoir quels montants de retraite ils vont toucher. Demande légitime, mais ô combien difficile à exaucer, comme a pu le constater Henri Tetard, plombier dans l’Ain. Sa femme, qui tient les comptes de l’entreprise, raconte : « Mon mari touche une pension d’invalidité du RSI et nous avons demandé un relevé de carrière pour savoir s’il pouvait prendre sa retraite en bénéficiant du dispositif carrière longue. On nous a donné quatre relevés de carrière successifs, tous différents ! Mon mari a 58 ans et on n’est toujours pas certain qu’il pourra partir à 60 ans. On voulait simplement savoir à quoi s’en tenir, on voulait anticiper, mais on n’arrive pas à obtenir des réponses précises. »

Le problème est connu au sein du RSI et d’autant plus sensible que nombre d’artisans ont cotisé beaucoup moins de trimestres de retraite qu’ils n’ont travaillé, car pendant de longues années, des revenus trop faibles ne permettaient pas de cotiser. Sans que les principaux concernés en soient toujours informés.

« Le RSI comme marque, c’est foutu »

Incompréhensions, fondées ou non, et dysfonctionnements sont donc légion. Et ils déclenchent un nombre incessant de contestations, à l’amiable ou devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), puis la cour d’appel. Selon les chiffres du RSI, en 2016, les recours amiables ont diminué, passant de près de 40 000 les deux années précédentes à environ 33 500. Mais les cas jugés au tribunal (première instance et appel confondus) sont en très forte augmentation : 17 700 en 2013, 21 500 en 2014, 25 000 en 2015 et 33 600 en 2016. En quatre ans, le nombre d’affaires jugées a presque doublé !

Plus de neuf fois sur dix, le RSI obtient gain de cause en justice. Mais parfois, la ténacité d’un indépendant paye. Ainsi du cas de Nicole Pointcheval, figure de Sauvons nos entreprises, dont le mari était menuisier en Normandie. « Nous avons été mis en redressement judiciaire en février 2012 et un plan d’apurement des dettes a été approuvé par le tribunal de commerce début 2013. Mais quelques mois plus tard, le RSI a trouvé 13 800 euros à nous réclamer en plus », décrit-elle. Une somme que les époux Pointcheval refusent de verser. En novembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche leur a donné raison et ce jugement vient d’être confirmé en décembre dernier.

La raison en est assez étonnante : lorsque la nouvelle procédure a été lancée contre les Pointcheval, le directeur général du RSI qui avait donné officiellement délégation à ses services pour gérer ce type de contentieux avait quitté son poste. Et le nouveau directeur n’avait pas renouvelé cette délégation de pouvoir. Les procédures lancées après le départ de l’ancien directeur, mais toujours en son nom, étaient donc caduques… « Le RSI essaye de faire croire que tout va mieux, mais lors de notre marche entre le Mont-Saint-Michel et Paris, à chacune de nos vingt étapes, des gens sont venus nous voir pour nous exposer leurs problèmes, souvent tout à fait récents », assure Nicole Pointcheval.

La défiance entre la caisse et ses administrés est extrêmement profonde. Et remettre en cause son existence paraît donc incontournable pour les candidats à la présidentielle.« Le RSI comme marque, d’un point de vue purement marketing, c’est foutu », analyse Fabrice Verdier. Mais faut-il aller plus loin ? Une bonne partie des candidats semblent vouloir tout casser et repartir à zéro. Plusieurs scénarios sont envisageables pour l'avenir du régime : l'alignement sur le régime général, le transfert à l'Urssaf de toutes les missions d'appel et de recouvrement des cotisations, ou carrément la disparition progressive.

Dans les entourages des candidats, que Mediapart a sondés, personne n’a vraiment de solution tout prête. Et personne ne répond réellement à ces questions concrètes : qui prélèvera les cotisations ? Faut-il les augmenter ou les baisser ? En quoi le régime général sera-t-il plus performant ? Enfin, comment absorber la masse toujours plus nombreuse de micro-entrepreneurs dans le régime ? Ils représenteront bientôt plus de la moitié des indépendants, mais cotisent très peu en raison de bénéfices généralement faibles. Et parce qu’il est celui qui en parle le plus, les paradoxes d’Emmanuel Macron sont les plus critiqués : il souhaite d’une main favoriser la libre entreprise et l’économie collaborative en améliorant les prestations, et de l’autre en finir avec le RSI. Le tout sans toucher au montant des cotisations, pour ne pas froisser son public d’entrepreneurs.

« Le RSI, c’est le diable, alors on va le supprimer. C’est facile à dire, mais ça va coûter cher aux entreprises de revenir encore là-dessus, met en garde Patrick Liébus. Nos organisations appellent à corriger les dysfonctionnements et à faire preuve de plus de régularité, mais pas à tout balayer d’une main. » L’organisation patronale des professions libérales est au diapason. Et c’est justement la voie qu’a choisie le gouvernement jusqu’à présent. Depuis plusieurs années déjà, des cellules mixtes RSI-Urssaf ont été créées et des représentants des deux services travaillent dans les mêmes bureaux pour gérer les cas les plus complexes ou éviter les bugs informatiques.

Depuis le 1er janvier 2017, cette organisation a été officialisée et les deux structures sont appelées à travailler de plus en plus étroitement ensemble. Leurs deux logos apparaissent par exemple sur les courriers envoyés, et plus seulement celui du RSI. Au sein même de la caisse, on craint qu’une nouvelle réforme ne refasse exploser la machine. À tel point qu’une conférence de presse est prévue le 27 février pour dire tout le mal que le RSI pense des propositions des candidats.

« En 2013, on a enfin arrêté de vouloir tout changer, et on a pu travailler, rappelle Stéphane Seiller. Prendre un chemin inverse aujourd’hui, ce serait encore dix ans de galère. Disons que le RSI et l’Urssaf, c’est un mariage forcé, qui a finalement fonctionné. » Le plan du directeur est de continuer à normaliser la situation, puis éventuellement de trouver un nouveau nom au service commun RSI-Urssaf, pour lui permettre de commencer une nouvelle vie, enfin débarrassé de sa mauvaise réputation. Il assure aussi que dans les prochaines années, il sera possible pour les indépendants de déclarer eux-mêmes leur chiffre d’affaires et de payer des cotisations immédiatement calculées sur leurs résultats réels. C’est ce que font déjà les auto-entrepreneurs et ce qu’attendent la majeure partie des interlocuteurs rencontrés pour cette enquête.

L’irruption du « sujet RSI » dans la campagne 2017 a cependant un mérite : celui de jeter une lumière crue sur la vulnérabilité de plus de 2 millions d’actifs. Le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur les travailleurs non salariés est à ce titre édifiant. Il révèle que les indépendants sont trois fois plus nombreux que les autres à vivre sous le seuil de pauvreté et que 60 % d’entre eux déclarent un revenu inférieur au Smic. Il y a urgence à leur assurer une protection sociale digne de ce nom.

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 14:08
Les fortunes des ultrariches démultiplient les inégalités
Clotilde Mathieu
 
Vendredi, 10 Février, 2017
 
L'Humanité
Entre 2012 et 2016, la richissime Liliane Bettencourt a vu ses milliards se multiplier par deux et a ainsi accumulé un patrimoine de 31,2 milliards d’euros. Photo : AFP

Déjà la plus riche de France, Liliane Bettencourt a doublé sa fortune en cinq ans, à l’instar d’une poignée de milliardaires, tandis que les inégalités de patrimoine progressent, témoignant de l’existence d’une France à deux vitesses.

Les candidats des riches n’ont pas oublié que les fortunes de France et du monde se constituent à coups de biens financiers. Il n’y a d’ailleurs qu’à analyser le patrimoine des milliardaires français pour observer qu’il flambe au rythme des marchés financiers. Car leur capital ne se compte pas seulement en nombre de châteaux ou autres propriétés immobilières, mais en actifs détenus dans les groupes qu’ils possèdent et qui ont bénéficié, après le krach de 2008, de confortables valorisations, déconnectées de toute réalité économique. Selon l’économiste Thomas Piketty, les hauts patrimoines ont ainsi progressé de 7 à 8 % par an en moyenne, contre 1 à 2 % pour le PIB.

Bettencourt a vu ses milliards se multiplier par deux

Une envolée financière due à la politique monétaire des banques centrales qui, depuis la crise, ont fait tourner leur planche à billets et submergé l’économie de milliards qui ont été investis de préférence sur les actifs réels, comme les participations dans les sociétés, cotées ou non. De telle sorte que le patrimoine global des 500 Français les plus riches a atteint, en 2016, 460 milliards d’euros. Entre 2012 et 2016, la richissime Liliane Bettencourt, héritière de l’empire L’Oréal, a vu ses milliards se multiplier par deux et a ainsi accumulé un patrimoine de 31,2 milliards d’euros, grâce aux 33 % du groupe que la première fortune de France détient via sa holding, Téthys. Une société écran qui lui permet d’échapper totalement à l’ISF en 2015. Idem pour le deuxième du podium, Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH, qui a amassé une fortune de 30,3 milliards d’euros, en hausse de 43 % depuis 2012. Il ne s’acquitte que de 2 millions d’euros d’ISF, « économisant » ainsi 5 millions d’euros. Et ce, grâce au mécanisme de plafonnement imposé par le Conseil constitutionnel (voir page 5). En tout, selon la liste des services de Bercy que s’est procurée l’an dernier le Canard enchaîné, 50 contribuables ultrariches se sont acquittés de seulement 21,2 millions d’euros d’ISF en 2015, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

De quoi écœurer n’importe quel salarié, retraité, dans un pays où le pouvoir d’achat de l’immense majorité stagne ou régresse, qui voit dans cette abondance le résultat de choix politiques des gouvernements qui se sont succédé pour bâtir une économie au service des 1 % les plus riches. Avec, pour résultat, une explosion des inégalités, à commencer par celles sur le patrimoine qui, dixit l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « sont beaucoup plus marquées que celles des revenus ». En effet, rappelle l’Insee, les 10 % des ménages les mieux dotés détiennent 47 % de la masse du patrimoine brut. Alors que les 10 % des ménages aux revenus les plus importants captent 26 % de l’ensemble des revenus.

L’étude de l’Insee démontre l’explosion des inégalités sociales

L’accroissement du patrimoine s’accélère tout en haut de l’échelle. Les 5 % les mieux lotis détiennent ainsi un tiers de la richesse totale. Et les 1 % les plus riches en possèdent à eux seuls 16 %, soit deux fois plus que l’ensemble du patrimoine cumulé des 50 % les moins fortunés des ménages. Le patrimoine moyen des 10 % des foyers les plus riches culmine ainsi à 1 953 000 euros. Celui des 10 % les plus pauvres atteint péniblement 2 000 euros en moyenne, soit 79 fois de moins que le patrimoine médian (158 000 euros). Entre milieux sociaux, les inégalités sont tout aussi révoltantes. Le patrimoine des ouvriers non qualifiés s’élève à 16 400 euros, soit 4 fois moins que le patrimoine médian des cadres supérieurs (204 000 euros).

L’étude de l’Insee montre également que celui qui n’a que son salaire pour s’enrichir se retrouve dans une situation très défavorable par rapport à celui qui hérite. « Les ménages bénéficiaires de ces transmissions (héritage ou donation – NDLR) disposent généralement d’un patrimoine de 242 900 euros contre 72 100 euros pour la moitié de ceux qui n’en ont pas bénéficié », relève l’Insee. À gauche, beaucoup souhaitent régler ces déséquilibres insoutenables par l’impôt en taxant le capital.

Grâce à son «verrou», Bercy dépénalise la fraude fiscale
Le « verrou » ou monopole de Bercy est une spécificité française des plus scandaleuses. Puisqu’il permet au ministère des Finances publiques d’interdire à la Justice, et plus particulièrement au Parquet, de mettre son nez dans les dossiers de fraude fiscale, et de pouvoir engager des poursuites. Comme cela aurait dû être le cas après les révélations des Panama Papers ou HSBC. Sans compter que cette disposition pose un vrai problème de séparation des pouvoirs. C’était notamment le cas avec l’affaire Jérôme Cahuzac. Mais pour Bercy, il s’agit d’un outil d’incitation permettant de « convaincr » les exilés fiscaux de rapatrier leurs avoirs cachés à l’étranger et de payer les pénalités en échange d’une promesse tacite d’absence de poursuite pénale... Des magistrats ont tenté de saisir le Conseil constitutionnel. Des députés ont déposés plusieurs amendements. Mais quand il s’agit de protéger les riches, le verrou reste.
Journaliste à la rubrique social-économie
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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 08:49
EELV. 90 % des militants favorables à une alliance Jadot-Hamon-Mélenchon (Ouest-France, 17 février 2017)

Les électeurs de la primaire écologiste ont approuvé jeudi à une écrasante majorité le souhait de Yannick Jadot d'"ouvrir un dialogue" avec le socialiste Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, en vue notamment de présenter une candidature unique à l'élection présidentielle.

Selon les résultats de la consultation, les électeurs écologistes se sont déclarés à 89,70% favorables au rapprochement entre le candidat EELV, le candidat PS et celui de La France insoumise (LFI). A l'inverse, 7,91% se sont prononcés contre ce potentiel rassemblement et 2,39% ont voté blanc. Sur les 17 077 électeurs qui étaient appelés à voter entre mardi et jeudi, 10 155 ont effectivement donné leur avis sur le site de la primaire écologiste.

Yannick Jadot s'est aussitôt félicité sur BFMTV de ce résultat qui marque un « un fort soutien à une démarche d'ouverture, de dialogue, de rassemblement autour de l'écologie, du social, de l'Europe, de la démocratie, avec l'envie d'une grande aventure. » « Après, il faudra valider ou pas un accord qui serait passé et qui peut gagner l'élection présidentielle », a-t-il néanmoins prévenu. 

Yannick Jadot a également affirmé avoir rencontré cette semaine le candidat de La France insoumise (LFI) en marge de l'adoption du CETA par le Parlement européen. « On a discuté de tous les sujets qui nous concernent, on essaie de trouver s'il y a la possibilité d'un chemin ensemble. On a des différences avec Jean-Luc Mélenchon, on a aussi des choses qui nous rassemblent », a-t-il déclaré. 

Sur Twitter, le porte-parole du parti Julien Bayou a évoqué un « vote clair » qui « constitue un mandat qui nous engage au rassemblement des ego et au dépassement des appareils. »

Les entourages de Yannick Jadot et de Benoît Hamon avaient indiqué en journée qu'un accord entre les deux candidats pourrait être conclu « dans les prochains jours » et être officialisé dès lundi. EELV va désormais chercher avec les deux candidats les voies d'un accord portant sur le projet « candidature commune » à la présidentielle et les investitures aux législatives. Un tel accord serait à son tour soumis au vote des militants avant le 23 février.

Benoît Hamon avait annoncé, dès sa victoire à la primaire organisée par le PS, son intention de proposer à EELV et à La France insoumise de construire un contrat de gouvernement. Jean-Luc Mélenchon est « prêt à toutes les discussions » avec Benoît Hamon et Yannick Jadot, a indiqué jeudi au cours d'une conférence de presse son porte-parole, Alexis Corbière, tout en exigeant « des garanties ».

Jean-Luc Mélenchon avait proposé mercredi une rencontre à ses deux rivaux à gauche, mais en précisant que ce serait pour soutenir une candidature, « la sienne ». A plusieurs reprises, M. Mélenchon s'est montré très méfiant à l'égard de la candidature du candidat socialiste, qui devra selon lui composer avec certains cadres du PS qu'il souhaite « dégager ».

Lire aussi. Jean-Luc Mélenchon fixe rendez-vous à Hamon et Jadot... pour soutenir sa candidature

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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 08:17
Après la mise à sac du local du PCF à Aix, la stèle de Missak Manouchian à Marseille profanée par l'extrême-droite (réaction du PCF des Bouches du Rhône et de Jean-Marc Copolla)

Mobilisons-nous pour dénoncer la profanation de la stèle de Missak Manouchian, contre la montée des idées d’extrême droite !

 

La stèle du FTP-MOI Missak Manouchian, située sur le square éponyme au cœur du 7ème arrondissement de Marseille, a de nouveau été profanée, lundi.

Cet acte fait suite à ceux perpétrés en 2014 par des groupuscules d'extrême droite, jugés et condamnés depuis. Le Parti Communiste Français des Bouches du Rhône, la Jeunesse Arménienne de France (JAF), l'Union Culturelle Française des Arméniens de France (UCFAF) et l'Association des Anciens Combattants et Résistants Français d'Origine Arménienne (AACROA) ont condamné fermement cette nouvelle violation, et ont demandé la recherche et la punition des auteurs de ces faits inqualifiables.

Cette profanation est une nouvelle atteinte à la mémoire des Résistants, des FTPF-MOI, des communistes, morts pour la France pendant la deuxième Guerre Mondiale  contre le nazisme, le PCF des Bouches du Rhône appelle à une forte mobilisation des progressistes le samedi 18 février à 11h, au Square Missak Manouchian, Bd Charles Livon, pour donner à cette commémoration du 73e anniversaire de l'exécution du groupe FTPF-MOI Manouchian un caractère fort contre la montée des idées d’extrême droite dans notre pays.

Devant ce nouvel acte odieux, et à l'aube de grandes échéances électorales en France, les candidats à l'élection présidentielle ne manqueront pas d'être interpellés sur ce sujet. Comment ne pas faire le lien avec ce qui s’est déroulé durant le week-end contre le siège aixois du PCF qui a été la cible de l'action française.

Condamnation d'une nouvelle profanation de la stèle de Missak Manouchian à Marseille par Jean-Marc Copolla :

Je condamne avec la plus grande solennité une nouvelle profanation de la stèle de Missak Manouchian – poète, résistant, militant communiste, héros de l’Affiche rouge - située dans le square portant son nom dans le 7ème arrondissement de Marseille.

Cet acte d’une grande lâcheté est une véritable provocation à quelques jours de l’hommage que plusieurs organisations associatives et politiques tiennent pour entretenir la mémoire de résistants qui ont agi pour sauver la France du nazisme et de son idéologie fasciste.

Comment ne pas rapprocher ce geste terroriste à Marseille des agressions perpétrées par le groupuscule d’extrême droite Action française contre un local du PCF à Aix-en-Provence ?

Cette profanation et cette agression ne sont pas le fruit du hasard. Elles nourrissent la violence, la haine, l’intolérance, le racisme et l’antisémitisme dans un contexte de tensions dans notre pays.

Déjà en 2014, un acte de même nature avait été commis, à la suite duquel deux militants du « Mouvement populaire nouvelle aurore » avaient été condamnés à des heures de travail d’intérêt général. Mais à aucun moment les pouvoirs publics n’ont interdit le mouvement.

Aussi j’interpelle le Préfet de Région, le Préfet de Police, le ministre de l’Intérieur afin qu’ils diligentent des investigations pour retrouver les auteurs, qu’ils soient jugés et condamnés par la justice et que les mouvements concernés soient dissouts.

Il y a des lois dans notre pays qui le permettent. Elles doivent être respectées. D’autant plus respectées, qu’il ne peut être fait de différence entre les terroristes qu’ils soient de Daesh ou de mouvements qui développent des idéologies fascistes, racistes et xénophobes, contraires aux valeurs de notre République.

Je serai présent samedi 18 février pour rendre hommage à Missak Manouchian et aux 22 autres membres de l’Affiche rouge, au côté des associations d’anciens combattants, de la JAF, l’UCFAF, de l’AACROA et j’invite tous les républicains et progressistes à participer à ce rassemblement pacifique.

 

Missak Manouchian, résistant mort pour la France (Guy Konopnicki, Marianne - avril 2015)

Résistance : Arsène Tchakarian, à 100 ans, il est le dernier rescapé des Manouchian (Le Parisien, Lucile Métout, 25 décembre 2016)

L'Affiche rouge: "Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant" (numéro spécial de L'Humanité, février 2007- Jean de Leyzieu)

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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 08:15
Cour des comptes: la petite musique de fond libérale (UGFF CGT)

C'est devenu une sorte de « marronnier » pour la presse qui s'en fait en général des choux gras et ne manque pas de se délecter des aspects les plus truculents. La dernière livraison du rapport des magistrats de la Cour des comptes n'échappe pas à la règle.

Sous couvert d'une prétendue impartialité, et derrière une pseudo vérité des chiffres, les magistrats de la rue Cambon réitèrent cette année leurs prises de position sur la situation des finances publiques et, « quittent le terrain de l’impartialité pour rejoindre celui, très orienté, des forces politiques prônant l’austérité et la loi du marché » estime l'UGFF-CGT.

Comme d'habitude, l'analyse des magistrats comptables arrive opportunément pour nourrir le débat politique et c'est singulièrement dans celui de la présidentielle puis des législatives que les « Sages » entendent peser. « L’accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses est indispensable pour respecter les objectifs que la France s’est donnés, sortir de la procédure concernant les déficits excessifs et renforcer sa crédibilité financière auprès de ses partenaires de la zone euro ».

De fait la Cour des comptes assure que dans l’objectif de « ramener le déficit public à 0,6 point du PIB en 2020 sans accroître les prélèvements obligatoires, il sera nécessaire d’accentuer nettement l’effort de maîtrise des dépenses entamé depuis 2010. » Entendez par là qu'il faut poursuivre et amplifier la réduction de la masse salariale de la fonction publique. Et pour se faire comprendre, les magistrats de la Cour des comptes jettent le doute sur l'utilité des dépenses publiques. « Le niveau particulièrement élevé des dépenses publiques en France est loin de conduire à des résultats à la hauteur des moyens engagés, comme l’illustrent les politiques du logement, de la formation professionnelle ou de la santé » assure ainsi la livraison 2017 du rapport.

Critique et sourcilleuse dès qu'il s'agit de la dépense publique, la Cour des comptes n'est guère bavarde sur le CICE qui, de 2013 à la fin 2016, aura conduit l’État à dépenser environ 30 milliards d’euros, soit la principale dépense fiscale de l’État. « Lorsque l’on sait que, dans les estimations les plus optimistes, cette somme octroyée aux entreprises a permis de sauvegarder ou créer 100 000 emplois (d’où un coût moyen annuel absolument stratosphérique de 300 000 euros par emploi !), on est en droit de se poser des questions.

Pas la Cour des comptes visiblement » relève la CGT des fonctionnaires.

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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 07:01
Scandale dans le 18ème arrondissement de Paris !

 

Paris 18ème l'initiatrice de la pétition contre la loi travail, Caroline de Haas se présente contre El Khomri avec le soutien du PCF et d'EELV.

Mais il y aura aussi contre elle, un candidat France Insoumise, Paul Vannier et Sabrina Ali-Benali sa suppléante.

Si la FI ne retire pas ses candidats pour la soutenir vous aurez la réponse concernant ses objectifs pour ceux qui s'en posent encore ! Veulent-ils faire élire El Khomri ?

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 06:49
Une période politique pleine de surprises, de dangers, de potentialités

La période politique que nous vivons est pleine de périls et de risques de basculement aux conséquences durables (dans une hégémonie ultra-libérale ou d'extrême-droite xénophobe et réactionnaire) mais en même temps extrêmement riche en événements et en bouleversements de toutes sortes.

 

Qui aurait pu imaginer il y a quelques semaines que disparaîtraient de la liste des présidentiables autant de prétendant tels que le président actuel, François Hollande, le président précédent, Nicolas Sarkozy, le préféré des électeurs de droite, selon les sondages, Alain Juppé, le premier ministre au menton levé, Manuel Valls et même l’égérie des verts, Cécile Duflot?

 

Cela fait tout de même beaucoup en très peu de temps! 

 

Dans cette course par élimination, l’homme providentiel de la droite dure est aujourd’hui sur le devant de la scène politico-judiciaire pour son appétit du fric amassé en famille : papa Fillon employant ses enfants et son épouse à des montants de salaire et d’indemnités de licenciement qui laissent pantois, en n’oubliant pas de se servir au passage des primes particulières ristournées de l’enveloppe  qui devait servir à rémunérer ses assistants.

 

A cette heure, la probabilité que la droite soit représentée par Fillon à la présidentielle et que ce feuilleton en soit à son dernier épisode est limitée. 

 

Face à cet imbroglio inimaginable, un homme qui se présente comme une providence surfe sur la vague de la nouveauté en osant se présenter comme le candidat anti-système.

Pour quelqu’un qui a quitté la Banque Rotschild pour intégrer l’équipe de conseillers de Hollande puis le ministère de l’économie, c’est gonflé !!! comme anti-système on peut mieux faire…

D’autant plus quand on regarde ses réalisations : la loi Macron, la loi El Khomri qui sont les principaux marqueurs libéraux du quinquennat  qui d’achève.

D’ailleurs que propose-t-il vraiment ?

Pour l’instant pas de programme construit mais quelques idées mises en avant qui ont de quoi provoquer de fortes inquiétudes.

Le cadre de ses propositions est annoncé : « il n’est pas question de brutaliser le système économique… »  et de décliner les mesures : toilettage du code du travail, pérennisation du CICE, transfert des cotisations chômage et maladie sur la CSG (ce qui commence à ressembler au démantèlement de la Sécu , réforme de la formation professionnelle sans préciser quelle serait cette réforme, respect du taux de 3% du déficit budgétaire fixé par les traités européens c’est à dire poursuite de l’austérité… Voilà ce que l’on connaît de ce que Macron veut mettre en place.

 

Autre "candidate anti-système prétendue", Jean-Marine Le Pen qui, comme ses colistiers et confrères députés européens joue au jeu de l’embauche croisée du conjoint de l’une par un élu qui fait embaucher sa conjointe par la députée épouse du premier cité tout en rémunérant sur fonds européens des militants qui travaillent au siège du FN ou même son propre garde du corps.

Le tout pour plus d’1 million d’€uros. Son programme est toujours le même : raciste et xénophobe, libéral, anti syndical, anti social.

 

Jean-Luc Mélenchon est donc le candidat que les communistes (à 53% des adhérents dans une consultation directe à laquelle ont participé 40 000 militants) ont choisi de soutenir dans un contexte de morcellement de la gauche qui laisse présager un second tour entre la droite ou Macron et l’extrême droite.

 

Candidat qui nous paraissait avoir le plus de chance de faire accéder la gauche d'alternative contre l'austérité et de transformation sociale au second tour des présidentielles. 

 

C'était notre candidat du Front de Gauche en 2012, c'est assurément le candidat dont le programme se rapproche le plus de celui que nous portons. 

Mais nous avons aussi des désaccords sur certains aspects du discours de campagne et du programme sur lequel nous n'avons de toute façon pas eu notre mot à dire (la rupture avec l'Union Européenne, des éléments nationalistes du discours de Mélenchon, la question des langues régionales, ce qu'il dit sur la Syrie, nos rapports avec la Russie, ...), des désaccords surtout avec son projet de recomposition de la gauche passant par la "table rase", la remise en cause de l'idée de gauche et des contradictions de classe au profit d'un affrontement peuple-élites, avec les facilités populistes du "qu'ils s'en aillent tous", et avec la stratégie politique du dénigrement de tout ce qui n'est pas lui.

Des désaccords avec les facilités du discours contre le prétendu discrédit des partis politiques quand on constitue un parti post-moderne "de fans", la politique devenant l'ère du spectacle.   

Nous avons des désaccords aussi avec la stratégie du "tout ou rien", "c'est moi ou le déluge" n'envisageant pas la nécessité pour construire une majorité de gauche qui serait forcément composite et plurielle, de travailler au rassemblement et de faire des compromis. Nous ne pensons pas que zigouiller le Parti Socialiste est le but en soi ni qu'il faudrait laisser les collectivités à la droite ou à l'extrême-droite, et se refuser d'y faire rentrer dans leur gestion au service de la population les représentants d'une gauche authentique, pour garder une "pureté révolutionnaire". 

Nous avons des désaccords avec le sectarisme qui disqualifie tout ce qui ne pense pas exactement comme soi-même. 

Des désaccords avec la construction d'une posture et d'une pratique d'homme providentiel, de leader charismatique engoncé finalement les travers de la Ve République tout en prétendant en sortir, regardant les autres du haut de son nombrilisme narcissique et prétendant tout renverser par la magie du verbe et du volontarisme. 

Des désaccords avec le mode de structuration très verticale et pyramidale de France Insoumise, et avec la volonté qu'a eu Mélenchon d'enterrer le Front de Gauche du jour au lendemain pour créer un outil politique plus conforme à ses intérêts et davantage sous son contrôle, plus consistant d'un point de vue militant, là où le Parti de Gauche, du fait de certaines pratiques politiques internes, était passé de 12 000 adhérents à 2 000 en l'espace de 3 ans et demi.  

Mais le Front de Gauche avec ses contradictions, ses débats, était un outil ouvert qui aurait été utile dans la période pour agréger d'autres forces déçues du PS, refusant le libéralisme à tout crin et la droitisation de la gauche "de gouvernement". 

 

Ce à quoi les communistes travaillent depuis un an, c’est à un programme partagé par la gauche authentique permettant de présenter une candidature commune à l’élection présidentielle et à une alliance qui pourrait assurer l’élection d’une majorité de députés à l’assemblée nationale.

 

Cette perspective n’est pas morte, d’autant plus que la primaire du PS a condamné la politique libérale menée par Hollande ces 5 dernières années et montré l'aspiration de l'électorat, y compris social-démocrate, à autre chose qu'à une politique libérale et austéritaire, s'alignant sur les thématiques et les préconisations de la droite. Nous avons des désaccords avec le programme d'Hamon qui par certains aspects apporte une réponse à des défis du temps (la crise écologique, le travail raréfié par le progrès technologique, la désindustrialisation et la mondialisation) mais qui est un peu trop "bobo" et qui ne nous semble pas aller assez loin dans la remise en cause des logiques capitalistes, libérales, européennes actuelles, mais il peut tout de même s'appuyer à son crédit sur une opposition de gauche sans ambiguïté depuis plus de deux ans à la politique du gouvernement et de Hollande, même si Hamon se débat aujourd'hui dans des contradictions, avec des députés potentiels déjà investis qui ont soutenu cette politique et qui sont aujourd'hui virtuellement le socle de la majorité potentielle d'un frondeur.     

 

Il y a des convergences entre les programmes avancés par Mélenchon, Hamon et Jadot et les sondages récents qui donnent 15% à Hamon, 11% à Mélenchon et 1% à Jadot permettent d’envisager la présence du candidat de la gauche authentique au 2éme tour.

 

L’addition de ces scores envisagés fait 27%, soit mieux que Jean-Marine Le Pen qui est créditée de 26% quand Fillon est à 21% et Macron à 20%.

Nous sommes une majorité à refuser les idées de l'extrême-droite et du néo-libéralisme (la loi travail que Macron et Fillon voudraient encore aggravée était rejetée par deux tiers des Français), à vouloir le progrès social, écologique, démocratique. Toutes celles et ceux qui se mobilisent sur ces questions, toutes celles et ceux qui les soutiennent veulent des suites politiques en adéquation avec leurs attentes, leurs espoirs. Elles et ils ont raison. 

 

Pour le moment chacun campe sur ses positions et ce sont les égos qui prennent le dessus sur la raison et les communistes ne s’y résolvent pas.

 

Benoît Hamon a appelé à "construire ensemble une majorité gouvernementale "cohérente et durable pour le progrès social, écologique et démocratique". Cette proposition mérite d'être examinée sérieusement même si toutes les ambiguïtés et hypothèques à ce stade sont loin d'être levées.

 

Le PS n'est plus hégémonique à gauche, c'est un juste retour des choses par rapport à des années de trahison de promesses de justice sociale et à sa gestion si calamiteuse du pays lors du quinquennat Hollande. 

 

Mais nous ne nous résignons pas, de notre côté, au pire, et nous visons une majorité politique à l'Assemblée Nationale mettant en oeuvre une politique résolument à gauche. Elle ne pourra qu'être pluraliste.  

 

Il en va de même pour les législatives quand partout en France, France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, sur décision de sa direction, constituée par le clan Mélenchon, refuse toute alliance avec les partis de gauche tels qu’Ensemble ou le PCF, ou EELV, ou d'autres dans un cadre pluraliste où on ne parlait pas simplement de ralliement derrière un "chef" et sa logique politique mais où on pourrait faire exister un rassemblement dans la diversité et le respect réciproque.  

Les candidats France Insoumise sont présentés partout y compris contre des députés communistes et du Front de Gauche sortants qui, valeureusement à l'Assemblée, ont combattu pendant 5 ans la politique de Hollande, Ayrault et Valls et réussi à créer des synergies pour résister avec d'autres députés, verts ou socialistes frondeurs. 

 

Ce positionnement peut s’expliquer par la volonté de Mélenchon de transformer son mouvement en organisation politique ce qui nécessite un financement. C’est sur ce principe que repose le financement des partis politiques. Jean-Luc Mélenchon aimerait aussi affaiblir autant que possible le Parti Communiste, qui, avec ses 60 000 militants à jour de cotisation, ses milliers d'élus, son histoire politique presque centenaire, ses pratiques mettant l'intérêt populaire dans les collectivités et la construction de rassemblements de contenu pour battre la droite et l'extrême-droite, est perçu par lui comme un concurrent et un obstacle pour construire une hégémonie sur la gauche de lutte et de transformation sociale.   

 

Dans la IV éme circonscription du Finistère, les communistes ont avancé ma proposition de candidature, pensant que j'étais un candidat sérieux en tant qu'élu du Front de Gauche à Morlaix et Morlaix Communauté, candidat du Front de Gauche aux législatives en 2012, arrivé en troisième position derrière le PS et la droite (5,7%), devant le FN et les Verts, en restant ouverts à la discussion permettant de trouver la voie d’une candidature rassemblée de la gauche authentique.

 

Des propositions de rencontre et d'alliance ont été faites à l'UDB et au NPA au niveau départemental, à France Insoumise, à Nouvelle Donne, au Parti de Gauche, à EELV au niveau local. Nous étions prêts à laisser la tête de liste, à nous intégrer dans un processus de construction collective d'une plateforme programmatique commune aux élections législatives. 

Force est de constater que ces propositions et ces efforts n'ont pas abouti. 

Ce n'est peut-être pas le dernier mot de l'histoire.

Les électeurs pourraient se réveiller le lendemain du second tour des présidentielles avec un sacré mal de tête et un désir d'unité pour faire barrage à la droite (on inclut Macron dedans) et à l'extrême-droite.  

Rien n’est impossible comme le montre la candidature de François Ruffin, réalisateur du film « Merci Patron » et initiateur de Nuit Debout, qui est soutenue à Amiens nord par le PCF, France Insoumise, EELV et Ensemble.

 

Persévérer dans la voie  du chacun pour soi est une attitude suicidaire qui peut conduire à une défaite qui serait préjudiciable aux intérêts des classes populaires.

 

Sans possibilité d’union nous maintiendrons  nos candidatures dans chaque circonscription, à regret, mais en considérant que les candidats du  PCF-Front de Gauche ont toute légitimité pour porter la défense des idées d'une gauche combative, qui priorise les intérêts populaires, qui combat la finance, l'oligarchie et les inégalités, qui lutte pour la démocratie au niveau européen, national, local, en s'appuyant sur le bilan des élus Front de Gauche au Parlement qui, même si Mélenchon et France Insoumise n'en parlent presque jamais, car cela ne les arrange pas (il n'y avait pas un seul député Parti de Gauche, Marc Dolez ayant démissionné du Parti de Gauche, et Mélenchon n'avait pas le contrôle des groupes parlementaires, à son grand regret), et sur les combats qu'ils ont menés et que nous continuerons à mener: 

 

- contre la loi travail (El Khomri), la loi Macron, l'ANI, autant de mesure de remise en cause des droits des travailleurs. 

- contre l'austérité

- contre les milliards d'euros transférés vers les gros groupes dans le cadre du CICE. 

- contre la casse des services publics, de la santé et de la protection sociale

- pour de vraies mesures de justice fiscale et une loi contre l'évasion fiscale

- pour la nationalisation de certaines banques, des autoroutes, et le contrôle public de secteurs stratégiques (énergie, transports). 

- contre l'état sécuritaire et l'état d'urgence permanent  

- contre TAFTA, CETA, la loi du libre-échange et de la dérégulation capitaliste, et le renforcement de la domination d'instances européennes non démocratiques  (commission, BCE).  

 - pour l'égalité homme-femmes, les retraites agricoles, la conquête de nouveaux droits pour les jeunes, les personnes âgées, les handicapés

 

Ismaël Dupont

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 06:42
Les riches cherchent le bon cheval fiscal à la présidentielle
VENDREDI, 10 FÉVRIER, 2017
L'HUMANITÉ
Photo : Reuters
 

Les plus fortunés s’inquiètent de leur imposition, dont ils espèrent une baisse sensible de la part du prochain président de la République. Le candidat de la droite est le plus acharné dans ce domaine, suivi de près par Emmanuel Macron et, en embuscade, Marine Le Pen.

Ils sont dans les starting-blocks, guettant le visage qui s’affichera sur les écrans, le 7 mai à 20 heures. Il faudra jouer serré, mais c’est juridiquement possible, affirment-ils. Pendant que toute l’attention se focalise sur l’affaire des emplois d’assistants parlementaires de François Fillon, d’autres se passionnent pour un autre marathon : celui qui se jouera entre le second tour de l’élection présidentielle et l’échéance des premiers encaissements de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû pour l’année 2017, le 15 juin.

Un délai très court pour supprimer l’ISF payable cette année alors que les élections législatives ne seront pas encore terminées, mais rien n’est insurmontable, assure le cercle de réflexion ultralibéral Ifrap. Il suffit « qu’un gouvernement nommé le 10 mai 2017 repousse la date (du paiement de l’ISF – NDLR) au 15 septembre », sans vote du Parlement, et que « la suppression de l’ISF 2017 soit votée ensuite » en juillet, détaille le site de la fondation.

En 2011, Nicolas Sarkozy avait procédé de la sorte pour réformer l’ISF. Désormais, les regards se tournent d’abord vers François Fillon, le plus volontaire pour supprimer cet impôt dès cette année, mais aussi vers Emmanuel Macron, qui court derrière le candidat de la droite en proposant de l’alléger substantiellement. Quant à Marine Le Pen, soucieuse de ne pas s’aliéner les voix populaires, elle en dit le moins possible en promettant prudemment de « mainten(ir) l’ISF », ce qui n’engage à rien sur son taux et son assiette… Et elle opère ainsi une discrète retraite, après son programme de 2012 qui promettait un « impôt progressif unique sur le patrimoine (…), fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF ». Une proposition sans doute un peu trop ambitieuse, et proche d’ailleurs de celle défendue aujourd’hui par le candidat PS Benoît Hamon de créer « un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif ». À cette différence près que le FN proposait à l’époque de maintenir les « mêmes taux » que ceux en vigueur en 2012, mais que François Hollande a remontés depuis, ce qui n’a plus l’air de faire les affaires de la candidate FN…

Campagne obsessionnelle de Fillon

De quoi déclencher l’ironie de Jean-Luc Mélenchon, qui propose, outre le renforcement de l’ISF, d’élargir l’assiette de l’impôt sur les revenus du capital pour les imposer à 14 tranches comme ceux du travail. A droite, « il y a un point sur lequel ils sont tous d’accord : il faut supprimer l’ISF, dénonçait le candidat de la France insoumise à Chambéry, le 16 novembre. Combien ça concerne de monde, ce sujet qui les passionne ? À qui ils parlent ? 342 000 personnes ! 1,7 % des contribuables ! »

Mais cela ne semble pas poser de problème à François Fillon. Cinq ans après l’engagement numéro 17 du candidat Hollande (« Je reviendrai sur les allégements de l’ISF (…) en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines ») et le discours du Bourget qui l’avait propulsé dans les sondages, il fait le pari exactement inverse, en assumant une mesure toujours très impopulaire (72 % des Français sont opposés à la suppression de l’ISF, selon un sondage Odoxa réalisé en octobre). Le candidat annonce la couleur de façon quasi obsessionnelle : sa proposition d'effacer cet « impôt stupide » est répétée ou reprise plus de 20 fois sur son site de campagne, jusque dans son dernier tract, « Stop à la chasse à l’homme », et elle figure parmi ses 15 mesures et cinq engagements prioritaires. Le 16 avril 2015, dans le Point, il a montré qu’il était prêt à relever le défi. Pour paralyser l’opposition, sa méthode sera de « faire adopter par le Parlement en moins de trois mois les 10 décisions principales qui sont de nature à débloquer la situation économique de manière à profiter de l’élan de la présidentielle ».

En attendant, le candidat de la droite mène une campagne acharnée, en promettant de mettre « le paquet sur la baisse des charges de la fiscalité du capital », expliquait-il sur TF1, le 25 novembre. Quitte à colporter des contre-vérités. Comme celle qui consiste à faire croire que « la France est le seul pays de l’Union européenne » (UE) qui « prélève, chaque année, une part du patrimoine d’un contribuable ». Ou encore que l’ISF « fait fuir les investisseurs et les talents à venir (les expatriations ont triplé) ». Alors que l’exil fiscal – à ne pas confondre avec les expatriations, qui concernent surtout de jeunes chômeurs – n’a concerné que 0,22 % des contribuables à l’ISF en 2013. Et que d’autres pays de l’UE, comme l’Espagne et les Pays-Bas, et, hors UE, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas spécialement connus pour être des enfers fiscaux, ont des impôts comparables à l’ISF, relève l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, rattaché à Sciences-Po). Quant aux revenus du capital qui seraient « imposés à 60 % chez nous, contre 30 % en Allemagne », selon François Fillon, peu importe si, après déduction de la taxe d’habitation — que tout le monde paie — et réintégration des loyers perçus et des loyers implicites (c’est-à-dire les loyers que les propriétaires économisent en étant détenteurs de leur logement), « le taux d’imposition serait de 36 % », précise l’OFCE.

En réalité, plutôt que de préserver le « capital des entreprises », d’ailleurs en grande partie épargné par l’ISF (exonération des biens professionnels, des investissements au capital des PME, ou de parts ou actions sous réserve de les conserver), le souci de François Fillon est ailleurs : il s’agit de « restaurer la rentabilité pour les investisseurs dans l’immobilier », comme il l’a dévoilé dans ses propositions sur le logement.

Une ponction de 15 milliards dans les poches du peuple

Détaxer la rente : c’est le point sur lequel Emmanuel Macron veut montrer sa différence, en promettant au contraire de transformer l’ISF « en impôt sur la rente immobilière » et en « exonérant totalement tout ce qui finance l’économie par ailleurs ». En réalité, les deux candidats se rapprochent sur l’idée de diminuer fortement l’imposition globale des revenus du capital. François Fillon veut convaincre que l’ensemble des impôts actuels (ISF, mais aussi sur les donations et successions, les revenus fonciers, les intérêts et dividendes, les plus-values mobilières et immobilières, voire une partie des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés) pourrait être remplacé avantageusement par une « flat-tax » (impôt à taux unique) à 30 %, en échange de la hausse de deux points des taux supérieurs de la TVA. « Cela représente une ponction de 15 milliards d’euros par an dans les poches du peuple », a calculé Jean-Luc Mélenchon. « François Fillon va donc prendre 300 euros par an dans la poche de chaque salarié payé au Smic ! 300 euros ! Cela représente plus de la moitié du RSA mensuel, plus d’un tiers du minimum vieillesse mensuel, un quart de Smic mensuel ou encore quatre pleins d’essence ou la moitié du coût annuel de la cantine scolaire pour un enfant en moyenne, souligne encore le candidat de la France insoumise. Et que va faire François Fillon avec vos 300 euros ? Il va commencer par rendre 15 000 euros par an à chaque millionnaire de France ! Robin des riches à l’œuvre. »

Pour le PCF, qui appelle à voter pour Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle mais développe son propre programme, la justice exige de faire tout autrement, en intégrant dans la base de l’ISF les biens professionnels, tout en doublant et en modulant ses taux actuels. C’était d’ailleurs le sens d’un amendement au budget 2017 déposé par les députés PCF-Front de gauche Nicolas Sansu et Gaby Charroux. Une dernière occasion manquée pour la majorité PS, l’Assemblée nationale l’ayant rejeté… avec le concours de la droite.

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 06:00
Le CETA est mauvais pour l’élevage et pour le climat
LUNDI, 13 FÉVRIER, 2017
HUMANITE
Photo Pierre Andrieu/AFP
Photo Pierre Andrieu/AFP

Mercredi, les parlementaires européens doivent approuver ou rejeter l’accord de libre échange négocié entre la Commission européenne et le Canada. Il se dit déjà qu’une majorité de députés votera le texte ruineux pour nos éleveurs à deux semaines du Salon de l’agriculture tandis que la Commission négocie des accords de même type avec une vingtaine de pays.

Le Parlement européen doit ratifier ou rejeter,  ce mercredi 15 février, l’accord de libre échange négocié entre la Commission européenne et Canada, désormais connu sous le sigle CETA. Sur ce sujet, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du commerce à Bruxelles, s’est confiée au quotidien libéral français « L’Opinion » du 9 février. « En commission, une très forte majorité de députés européens s’est exprimée en faveur de l’accord ; cela semble assez bien refléter le sentiment général du Parlement. Si tout se passe bien mercredi à Strasbourg, et que le Parlement canadien se prononce ensuite comme prévu avant la fin du mois de février, le CETA pourra entrer en vigueur provisoirement début mars. C’est l’accord le plus ambitieux que la Commission ait jamais négocié au nom des Etats membres », affirme la Commissaire. Voilà qui suppose une approbation par les groupes de la droite européenne et une bonne partie des sociaux-démocrates, comme c’est souvent le cas à Strasbourg.

On notera ici que Cecilia Malmström parle de faire « entrer en vigueur provisoirement début mars » cet accord qui doit pourtant être ratifié ultérieurement par les Parlements de tous les pays membres de l’Union. La Commission semble donc faire peu de cas du vote des Parlements nationaux. En France, c’est du côté des éleveurs et même des céréaliers que cet accord suscite les plus grosses craintes alors que ces secteurs agricoles sont déjà en difficulté. Une étude commune d’Agro Paris Tech, de l’Institut de l’élevage et de l’Institut technique du porc, montre que l’agriculture française a plus à perdre qu’à gagner dans cet accord. « Les produits agricoles et alimentaires représentent près de 10% des échanges en valeur avec le Canada. La balance commerciale agricole et alimentaire est actuellement excédentaire avec le Canada. Mais elle est tirée essentiellement par les boissons. A contrario, le déficit se creuse nettement en céréales et oléagineux et dans une moindre mesure en préparations de viandes et poissons ».

Importer du jambon canadien pour moins payer les cochons vivants
Concernant la viande porcine, l’étude nous dit ceci : « A la sortie des élevages, compte tenu des coûts d’approche à l’intérieur du Canada et pour le transport maritime, l’élevage porcin canadien n’a pas un avantage déterminant en termes de compétitivité coût. Mais c’est à la compétitivité des pièces de découpe qu’il faut s’intéresser en priorité (…) Notamment le jambon non transformé et ses produits d’élaboration pourraient, dans certaines conjonctures, être exportés du Canada vers l’UE, en raison d’un prix sensiblement plus bas sur les marchés nord-américain ».

Pour dire les choses plus clairement, le consommateur canadien mange moins de jambon que son homologue français. Son pays pourra donc nous exporter ces pièces nobles en priorité. Mais leur arrivée sur le marché français servira à faire chuter le cours du porc au marché au cadran de Plérin encore plus souvent que ces dernières années. On ruinera ainsi de nombreux éleveurs qui gagnent très difficilement leur vie depuis que l’embargo de la Russie pèse sur les cours de porc en France en fermant les débouchés pour le lard et autres bas morceaux .Le risque est d’autant plus grand que les volumes exportés sans droit de douane du Canada à l’Europe vont passer de 105.000 tonnes par an à 180.000 tonnes.

Le risque est identique concernant la viande bovine. Dans la cadre de la mise en place du CETA, le Canada va bénéficier d’un contingent de 70.000 tonnes d’exportations annuelles de viande bovine vers l’Europe sans droits de douanes. Le volume n’est pas énorme. Mais, là encore, le consommateur canadien mange surtout de la viande hachée issue des bas morceaux et l’élevage bovin canadien est, comme en France, très spécialisé en races à viande. Or ce sont aujourd’hui les pièces nobles issues de ces races qui peinent à trouver leur place sur le marché en France et en Europe car elles valent nettement plus cher que les autres pièces.

Ajoutons que la Commission est mandatée par les pays membres de l’Union, dont la France, pour négocier des accords de libre échange avec une multitude de pays et groupes de pays. « Nous négocions ou nous nous apprêtons à le faire avec une vingtaine de pays », précise Cecilia Malmström dans l’entretien déjà cité. L’étude des trois organismes déjà cités « estime entre 150.000 et 350.000 tonnes les importations supplémentaires de viande bovine à l’horizon 2025, touts choses égales par ailleurs».

 

Le bas coût de la main d’œuvre des abattoirs polonais
Il faut enfin analyser les conséquences de ces nouvelles exportations canadiennes sur notre marché intérieur au regard de ce qui se passe déjà au sein de l’Union européenne. A la faveur de la sortie des quotas laitiers, la Pologne a augmenté son troupeau de vaches et élève pour l’engraissement de plus en plus de jeunes bovins issus du croisement de deux races pour gagner du poids pour la boucherie. Dans les abattoirs polonais, le coût de la main d’œuvre est trois fois plus bas que dans les abattoirs français, même quand des « travailleurs détachés » sont embauchés chez nous. Du coup, l’Italie est devenue le premier client de la Pologne. D’après les douanes italiennes, en 2015, les carcasses de jeunes bovins élevés en Pologne coûtaient 26% de moins que les carcasses de jeunes bovins français, ce qui a fait reculer les exportations française en Italie quand augmentaient celles de la Pologne.

Le contexte étant celui là, tout nouvel accord de libre échange faisant entrer plus de viande des pays tiers sur le marché européen avive la concurrence et aggrave la tendance baissière des cours payés aux producteurs, sans même bénéficier aux consommateurs. Ajoutons que toutes ces importations inutiles ont aussi un double effet pervers que nos décideurs politiques occultent de manière délibérée. Elles augmentent le bilan carbone de chaque kilo de viande consommé en Europe en allongeant la distance entre la fourche et la fourchette , mais aussi en poussant à la concentration des élevages dans des grandes bâtiments dont la construction est très émettrice de CO2. Ensuite, les animaux sont surtout nourris au grain ne sortent plus pour aller brouter l’herbe des prés. Voilà comment l’Europe tourne le dos aux engagements pris à Paris lors de la Cop21, tandis que le gouvernement français reste muet sur le sujet. Voilà aussi qui situe la responsabilité de chaque député européen au moment de voter pour ou conte le CETA le 15 février.

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13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 12:41

Grèves et manifestations le 7 mars 2017

« Le service public, moi j’y tiens, arrêtons la casse ! »

Dans un communiqué commun du 9 février, la fédération CGT des services publics, FO services publics et santé, la fédération autonome et la FSU territoriale appellent l’ensemble des personnels à participer à la journée de grève et de manifestations du 7 mars 2017.

Pour les syndicats, la casse des services publics s’amplifie partout avec :

- La mise en place de la réforme territoriale, qui s’accompagne de mutualisations des services, de mobilité forcée, de remise en cause du temps de travail, de privatisations de services…

- La baisse des dotations de l’état (DGF), qui entraîne notamment pressions sur les effectifs, suppressions de postes (non-remplacement de départ à la retraite, fin de contrats de non titulaires…), fermetures de services, dégradation de nos conditions de travail…

- La mise en place du RIFSEEP qui accentue l’individualisation de la rémunération ;

- La revalorisation du point d’indice largement insuffisante, ne compensant pas les pertes de rémunération accumulées depuis de trop nombreuses années ;

- La remise en cause des droits conquis, des primes, de l’action sociale, du 1% CNFPT…

Tout cela conduit à une situation historiquement catastrophique dans nos collectivités, causée par les politiques d’austérité menées depuis plusieurs années par les différents gouvernements au service de la finance.

Depuis le 1er janvier 2017 la situation des agents se détériore encore plus avec :

- La fusion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (40% de disparitions) ;

- La création de nouvelles métropoles ;

- La création de communes nouvelles, qui interviendront en 2017.

Lire le communiqué intersyndical en intégralité

Communiqué intersyndical

« Le service public, moi j’y tiens, arrêtons la casse ! »

Le 7 mars 2017 toutes et tous en grève Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale CGT, FO, FAFPT et SNUTER-FSU, dans la continuité des actions menées depuis plusieurs mois (Loi MAPTAM, NOTRe, Loi El Khomri, ATSEM …) appellent l’ensemble des personnels à participer à la journée de grève et de manifestations du 7 mars 2017.

La casse des services publics s’amplifie partout avec :

- La mise en place de la réforme territoriale, qui s’accompagne de mutualisations des services, de mobilité forcée, de remise en cause du temps de travail, de privatisations de services…

- La baisse des dotations de l’état (DGF), qui entraîne notamment pressions sur les effectifs, suppressions de postes (non-remplacement de départ à la retraite, fin de contrats de non titulaires…), fermetures de services, dégradation de nos conditions de travail…

- La mise en place du RIFSEEP qui accentue l’individualisation de la rémunération ;

- La revalorisation du point d’indice largement insuffisante, ne compensant pas les pertes de rémunération accumulées depuis de trop nombreuses années ;

- La remise en cause des droits conquis, des primes, de l’action sociale, du 1% CNFPT… Tout cela conduit à une situation historiquement catastrophique dans nos collectivités, causée par les politiques d’austérité menées depuis plusieurs années par les différents gouvernements au service de la finance.

Depuis le 1er janvier la situation des agents se détériore encore plus avec :

- La fusion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (40% de disparitions) ; - La création de nouvelles métropoles ;

- La création de communes nouvelles, qui interviendront en 2017. Des dizaines de milliers de postes sont menacés ! Les modalités d’organisation du temps de travail sont remises en cause pour en allonger la durée ! Depuis plusieurs mois les mouvements de grève se multiplient, ils s’inscrivent dans la durée. Comme dans les hôpitaux, les maisons de retraite, l’enseignement, la Sécurité sociale, ces conflits dans nos collectivités viennent confirmer notre constat, que toutes ces remises en causes s’attaquent au service public qui est un gage d’égalité de traitement de tous les citoyens, attaquant par la même l’ensemble des salariés qui le servent.

 

Nous nous devons d’organiser la résistance face à ces attaques concertées contre le service public local.

Les Fédérations CGT-FO-Sud Santé et Action sociale appellent, elles aussi à la grève le 7 mars sur le champ social, sanitaire et médico-social, dans le public comme dans le privé, pour la défense d’une santé publique accessible à toutes et à tous et pour la défense de la protection sociale.

Ce combat pour notre système de soins solidaire est évidemment aussi le nôtre. D’autres appels à l’action ont été lancés à l’État, dans le secteur de la protection sociale et chez les retraités pour le 7 mars.

Pour mettre un coup d’arrêt aux attaques et porter les revendications, nos organisations ont décidé de prendre leurs responsabilités et appellent les agents territoriaux à participer massivement aux côtés de nos collègues hospitaliers et de l’État à la mobilisation nationale du 7 mars dans la Fonction publique. Et parce qu’au-delà des attaques actuelles, les propositions et annonces qui émergent du débat électoral et qui remettent en cause nos acquis collectifs (emplois, statuts, protection sociale …) nous imposent, agents publics, de prendre la parole et d’exprimer notre profond attachement au service public et à la Fonction publique. Contre la casse de la Fonction publique territoriale, des services publics et de la protection sociale, pour l’augmentation des salaires, pour l’égalité professionnelle femmes/hommes, pour la défense des garanties statutaires, pour les créations de postes indispensables, pour de meilleures conditions de travail, pour le droit à la formation professionnelle.

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 7 MARS

Montreuil, le 9 février 2017

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