L’interpellation de militants ou sympathisants du Front de gauche sur le rôle que doit jouer un député Front de gauche à l’Assemblée nationale est légitime. Elle l’est d’autant plus lorsque les orientations prises par une majorité élue sous une étiquette de gauche ne répondent pas aux attentes populaires. Elle prend cependant une dimension particulière quand elle se transforme en mise en cause publique par celui qui a été notre candidat aux élections présidentielles. Sans esprit de polémique, une nouvelle fois, je souhaite apporter des éléments essentiels au débat concernant les orientations des députés du Front de Gauche, mais aussi leur liberté de vote et leur relation avec leur organisation politique.

Sur notre positionnement politique, je tiens d’abord à rappeler que les 10 députés du Front de Gauche n’ont pas voté la confiance au Gouvernement suite au discours de politique générale de 2012. Pour autant, nous n’avons pas fait le choix de l'opposition systématique, considérant que cette posture ne permettait pas de peser sur le contenu des textes en discussion et sclérosait toute possibilité de rassemblement. Tout en combattant sans concession les textes inacceptables qui nous sont soumis, nous soutenons ce qui va dans le bon sens et répond aux attentes populaires, défendons des amendements pour améliorer les projets de loi, jusqu’à la décision du vote final à l'issue des débats et des avancées obtenues. Nos interventions portent bien évidemment devant la représentation nationale les éléments de notre programme « l’humain d’abord », que nous déclinons aussi en propositions de loi. Des évolutions législatives nous paraissent en effet essentielles pour concrétiser véritablement une politique de progrès social. C’est notamment le cas dans le cadre des « niches parlementaires » réservées aux groupes parlementaires. Le 16 mai dernier, la première séance de cette législature réservée au groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, comprenant les 10 députés du Front de Gauche, nous a notamment permis de mettre en débat à l’Assemblée nationale notre proposition de loi déposée dès le 26 septembre 2012, reprise et adoptée au Sénat, demandant l’amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, ainsi que celle visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives. Toutes les deux ont été rejetées. Seule notre proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de notre législation a trouvé une majorité et a été adoptée afin de mettre fin à un concept qui n'a aucun fondement scientifique et qui légitime juridiquement les idéologies racistes. L’ensemble de ce travail parlementaire n’a d’autre objectif que de convaincre largement à gauche sur la nécessité de mesures législatives réellement transformatrices.

Une seconde question régulièrement soulevée est celle de la liberté de vote des députés de notre groupe. Elle touche directement à notre conception de la démocratie et de l’activité parlementaire. Les parlementaires communistes ont fait leur choix depuis longtemps sur cette question. Notre liberté de vote n’est pas une innovation datant de juin 2012 ! Cette décision a été formalisée par le groupe communiste en 1993. Elle n'a jamais été remise en cause depuis, alors même que le groupe a compté parmi ses membres des secrétaires nationaux du PCF (Robert Hue et Marie-George Buffet). Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à gauche à défendre cette position, et elle n’est pas limitée à l’Assemblée nationale, puisqu’elle se pratique aussi au sein de nos groupes politiques, dans les différentes collectivités territoriales et jusqu’à la composante française de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) au Parlement européen. Cette exigence est en particulier portée par les élus membres du Parti de gauche qui en font même une condition de leur participation aux groupes Front de gauche. La décision de vote des députés Front de gauche est toutefois systématiquement prise collectivement, après débat au sein de notre composante du groupe GDR. C’est bien sûr aussi le cas sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ceux de 2014 ne font pas exception, même si nous avons déjà déclaré, qu’en l’état, notre opposition à ce projet de budget est sans ambigüité : la réduction des dépenses publiques est notamment d'une gravité extrême. Pour autant, nous prendrons, comme chaque fois, notre décision collectivement, en lien avec les sénateurs du groupe CRC (Communistes, républicains et citoyens) avec lesquels nous avons un échange hebdomadaire pour accorder les votes des deux groupes.

Dans les faits, il est cependant extrêmement rare qu’un député du Front de gauche ne vote pas comme l'ensemble du groupe. Cela s'est produit deux fois depuis le début de cette législature : sur le mariage pour tous, et sur le cumul des mandats.

Quant à l'autonomie des décisions de nos députés à l’égard de leur organisation politique, elle est encore plus ancienne. Ce qui, bien évidemment, n'empêche pas, dans la période actuelle, les échanges et la prise en compte des orientations portées par le Front de gauche ! Nous avons toujours été ouverts au dialogue et disponibles pour un travail commun, comme avec la proposition de loi sur les licenciements boursiers.

Je considère par ailleurs que nous sommes, comme députés, les représentants de la nation et des citoyens, et non d'un parti ou d’une organisation politique. Notre indépendance a, en ce sens, toujours été précieuse. Tous les républicains de cœur sont attachés au principe constitutionnel de nullité des mandats impératifs. L’ambition du programme partagé du Front de Gauche, présentant les fondements d’une VIème République, renforçant le régime parlementaire, et rétablissant « la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif », appuie d’ailleurs ce principe. La concrétisation d’un véritable « statut de l’élu dans toutes les collectivités » y fait aussi implicitement référence. Sur le fond politique, ce principe est d’autant plus important lorsque l’on prend aujourd’hui la réalité de la représentation nationale, qui compte, sur 577 députés, 292 députés membres du Groupe Socialiste, républicain et citoyen, 17 députés membres du Groupe écologiste, 16 députés membres du Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 15 députés membres du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont font partie les 10 députés du Front de Gauche. Nous ne pouvons pas affirmer d’un côté qu’une majorité de gauche portant un changement de cap est possible, en rassemblant des députés de toute la gauche parlementaire actuelle, donc sur la base de leur propre réflexion, conscience, indépendance et liberté de vote, et de l’autre, agiter le chiffon rouge en mettant en cause les députés Front de gauche qui ne seraient pas assez respectueux de leur organisation ou de consignes politiques prédéterminées. Une caporalisation par un mandat impératif, en imposant un lien indéfectible avec une organisation politique, serait une régression démocratique contradictoire avec notre volonté d’amener d’autres députés de gauche sur nos positions, parfois en rupture avec les orientations de leur propre organisation. Prenons quelques exemples concrets. Un tel mandat subordonné aux exigences d’une organisation aurait-il permis à 20 députés du groupe socialiste et 12 députés du groupe écologiste de voter contre le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ? Un tel mandat aurait-il permis à 20 députés du groupe socialiste de voter contre ou de s’abstenir sur la transcription de l’ANI ? Dans ces deux exemples, la réponse est évidente.

Pour autant, et je l’ai souvent exprimé, l’irruption citoyenne est décisive pour changer les rapports de force et pour que nous ne nous enfermions pas dans une citadelle parlementaire. Le travail de conviction et de rassemblement autour de nos idées et propositions, dans un processus continu de conquête, est aussi nécessaire pour parvenir à gagner des majorités, même ponctuelles, lors des votes sur les textes ou amendements présentés. Convaincre et rassembler, c’est le fond de la pratique quotidienne des 10 députés du Front de Gauche. Chercher en permanence à ouvrir des brèches dans les politiques d’austérité, nuisibles à la vie quotidienne des Français comme des Européens est pour nous une exigence. Elle ne peut être considérée comme une forme de renoncement, même si j’ai conscience que ce travail est sans doute bien moins visible, et moins facilement compréhensible, que des oppositions catégoriques dont le prêt à penser médiatique est si friand. La critique, régulièrement entretenue, selon laquelle les membres du groupe des députés du Front de Gauche seraient totalement déconnectés des réflexions et propositions de leurs organisations politiques respectives paraît d’ailleurs bien malvenue, tant je peux témoigner que les actes et les prises de position dans les débats et lors des votes sont murement réfléchis en prenant toujours bien en compte les besoins et attentes de la population, comme la nécessité impérieuse d’ouvrir les portes du changement et du progrès social. Cette critique est parfois pesante, et je le dis, alimente des procès d’intention, voire des mises en cause personnelles, qui accréditent l’idée d’élus soumis à des influences fictives, ou dont le « crétinisme » empêcherait toute réflexion objective. C’est là-aussi une négation difficilement acceptable des capacités d’analyse des députés eux-mêmes sur leur propre place et rôle dans le champ politique actuel.

Plus fondamentalement, cette appréciation s’appuie sur des postures politiques, au détriment du travail idéologique construit, avec patience et obstination, dans les luttes et dans les assemblées, donc au cœur des réalités telles qu’elles sont et non telles que nous voudrions qu’elles soient. Elle néglige l’état de conscience des gens et, de ce fait, prépare de graves désillusions populaires. Elle contribue aussi à entretenir des conflits artificiels au sein du Front de gauche, centrés sur des rapports de force internes à notre rassemblement, plutôt que construire les fondements de la transformation sociale qui est notre objectif commun.

Convaincre point par point, et chercher à rassembler, c’est surtout ne jamais sous-estimer la capacité de mobilisation des citoyens. Pensons au Front populaire, et aux avancées sociales obtenues à cette période ! L’histoire de notre pays montre que les conquêtes sociales se sont toujours concrétisées durant les périodes de rassemblement des forces de gauche. Ce rapport de force essentiel aux orientations politiques de la représentation nationale trouve d’ailleurs sa parfaite traduction dans les choix opérés aujourd’hui, dans un sens totalement différent, avec la prééminence des forces du capital dans les moyens de pression et d’élaboration de la décision politique.

Au regard de la situation sociale et économique du pays, nous continuerons à combattre sans relâche les choix libéraux assumés par le Président de la République et son Gouvernement. Ce sera bien évidemment le cas durant la discussion du Projet de loi de finances pour 2014. Ce sera aussi le cas lors du débat sur la réforme des retraites. A cette occasion, comme ils l’ont fait sur l’Accord National Interprofessionnel, les députés du Front de Gauche seront en première ligne pour construire le rapport de force favorable à des avancées réelles.

Selon Washington, toutes les options sont sur la table concernant la Syrie. Cependant, plus les heures passent, plus c'est l'option d'une intervention militaire de quelques puissances, dont la France, qui se précise.

L'escalade de la confrontation militaire provoquée par le régime syrien suscite de très graves inquiétudes.
Les bombardements à l'arme chimique, dont la responsabilité est attribuée au régime de Bachar Al Assad, ont fait franchir un pas spécifique et particulièrement criminel dans l'horreur. Il faut encore que toute la lumière soit faite sur ces bombardements… Mais les États-Unis, qui auraient déjà formé près de trois cents combattants de commandos pour l'ASL (armée syrienne libre) au cours de ces dernières semaines, ont maintenant renforcé leur flotte de guerre armée de missiles de croisière en Méditerranée.

La crise syrienne est devenue dans les faits une crise géo-politique internationale. Le bilan de cette confrontation est effroyable : environ 100 000 morts, plusieurs millions de réfugiés dont un million d'enfants, un pays dévasté, des villes en cours de destruction, une société pulvérisée par une violence et des affrontements internes directement soutenus par des États et différents acteurs politiques de la région. Il faut arrêter ça ! Les affrontements avaient déjà franchi le seuil de l'inhumanité avec des exactions d'une sauvagerie rarement égalée, comme ces civils égorgés vivants par des groupes salafistes se situant dans l'opposition.

Aujourd'hui, une intervention militaire de Washington et de ses alliés constituerait un degré supplémentaire dans l'inacceptable, dans cette escalade sans issue. Bombarder la Syrie serait ajouter la guerre à la guerre. Avec les risques rarement égalés d'un embrasement au Moyen-Orient, notamment d'une explosion du Liban où les attentats, les représailles et les vengeances se succèdent.

Laurent Fabius, qui prétend faire de la France "une puissance repère", appelle hier à une réaction de force. Il dit aujourd'hui que la solution "reste politique"... La France doit maintenant parler clair et prendre une forte initiative.

Le Parti communiste français appelle les autorités françaises à prendre l'initiative d'une réunion au sommet des belligérants et des principales puissances impliquées, les États-Unis et la Russie bien sûr, mais aussi la Turquie et l'Iran, afin de définir les conditions d'un arrêt de l'escalade dans la confrontation militaire, et d'une transition démocratique en Syrie. Il faut reprendre l'esprit et l'ambition de la deuxième conférence de Genève qui aurait dû tracer la voie d'une telle solution il y a déjà des mois. Il faut aussi obtenir l'engagement du Secrétaire général de l'ONU pour que l'exigence d'une solution politique l'emporte contre les menaces qui pèsent sur la sécurité internationale.

Chacun doit maintenant mesurer sérieusement la responsabilité qu'il doit prendre. Il y a urgence

Fête de l’Humanité 2013 : 3 jours de fête de débats et de concerts.

Vignettes/bon d’entrée : 21 € les 3 jours (gratuits pour les moins de 15 ans)

Vignettes disponibles auprès des militants PCF.

Dans un peu plus de 3 semaines va s’ouvrir la Fête de l’Humanité, les 13, 14 et 15 septembre prochain. Il y a un an, c’est avec beaucoup d’espoirs en l’avenir que les centaines de milliers de visiteurs parcouraient, joyeux et confiants, les allées du parc de La Courneuve. Ce ne sera pas le cas cette année.

La déception, les doutes, parfois même la colère ont pris le pas sur la confiance. Comment pourrait-il en être autrement quand la récession touche tout le continent et que les politiques d’austérité, présentées comme des remèdes par les responsables de la crise, s’avèrent pires que les maux qu’elles prétendent guérir ? Seule l’exigence d’un changement de cap, suffisamment partagée par le monde du travail et de la création, peut ramener cet indispensable besoin d’espoir qui donne aux peuples la force de s’unir pour déplacer des montagnes.

Cette exigenced’un changement de cap à gauche sera le fil rouge parcourant toute la préparation et la tenue de la Fête de l’Humanité.

Le changement de cap qui peut rassembler largement s’avère du même coup le barrage le plus efficace pour endiguer la résistible ascension d’une extrême droite que de sordides calculs politiciens et les duretés de la vie dans la crise placent au centre de la vie publique.

Face au rouleau compresseur du toujours moins pour l’emploi, les retraites, les salaires, les services publics, la santé, il s’agit non pas de défendre l’existant qui ne donne satisfaction à personne, mais bien de proposer des réformes de structures qui s’attaquent à la domination qu’exerce l’argent roi sur toute la société.

Les multiples débats sur la Fête vont montrer qu’il n’y a pas comme réponses possibles que celles des grands patrons, des banquiers, des tenants du libéralisme ou du social - libéralisme. Que n’a-t-on écouté davantage les organisations syndicales, le monde associatif et professionnel plutôt que ceux qui ont préféré les dividendes pour les actionnaires au développement de leurs entreprises.

Quelques jours avant que le Parlement ne soit saisi à nouveau d’un projet de contre-réforme des retraites, la Fête va, tout à la fois, être celle de la jeunesse qui refuse l’avenir bouché qu’on lui impose, celle de la défense du travail et de l’emploi, lieu de convergence de toutes les forces sociales, syndicales et politiques qui veulent une réforme des retraites juste, c’est-à-dire dont le coût ne soit pas supporté par les salariés et les retraités, comme ce qui se prépare.

La Fête va être une nouvelle fois cette alchimie unique de convivialité, de confrontation d’idées, de culture, de politique, de musique. Pour un tarif que l’Huma tente de contenir afin de le rendre accessible au plus grand nombre, la Fête proposera cette année une très belle affiche de concerts et de spectacles pour des publics larges et divers, de nombreux débats, …

La Fête 2013 sera aussi un rendez-vous de la solidarité internationaliste, des libertés et du codéveloppement humain. La Fête débattra des solidarités indispensables à construire avec les peuples et la jeunesse latino-américaine, avec ceux des pays arabes qui cherchent les voix de la justice, de la liberté et de l’émancipation humaine. Elle fera un sort particulier au combat international engagé pour la libération de Marwan Barghouti et des prisonniers politiques palestiniens.

C’est parti ! La Fête portera l’exigence d’un changement de cap à gauche.

Si vous souhaitee acheter une vignette pour cette fête contacter le PCF Morlaix : pcfmorlaix@wanadoo.fr ou 06 62 74 75 27.

De nouveaux besoins à satisfaire…

Financer les départs anticipés en raison de la pénibilité et des longues carrières, augmenter les basses retraites, assurer le rattrapage du pouvoir  d’achat, revenir à l’indexation sur les salaires, aux 10 meilleures  années pour  le calcul  des pensions, corriger  les insupportables inégalités qui touchent notamment  les femmes, les ouvriers,  et les plus modestes, faire face aux besoins liés à la démographie, au risque  dépendance, garantir  l’âge légal de la retraite à 60 ans.

… Par de nouveaux financements

Les plans d’instauration de la capitalisation et des fonds de pensions qui jouent la retraite en bourse en soumettant les retraités aux turbulences des marchés financiers,  ne sont pas soutenables. La répartition est plus fiable que la capitalisation.  En liant solidairement et simultanément la création de richesses et le financement de la protection sociale, la « répartition » soutient la croissance et ne subit ni n’alimente la spéculation boursière. L’abaissement du taux de chômage, le relèvement des salaires, et un nouveau type de croissance, de politique économique et de gestion des entreprises sont au cœur de la question du financement, ce qui impliquerait d’agir sur l’ensemble des variables économiques qui contribuent au financement des retraites.

1% de masse  salariale en plus représente 2,5 milliards d’euros de cotisations en plus pour la protection sociale.

1% de taux  de croissance réelle  supplémentaire cela représente 2,5 milliards  de cotisations nouvelles

100 000 chômeurs de moins  représentent 1,3 milliard de cotisations en  plus,  près  de  la moitié  de  ces  cotisations étant destinées au système de retraites.

La part des retraites dans le PIB va s’accroître  de 2000 à 2040 de l’ordre de 50 %, en relation avec le vieillissement  de la population,  et devra monter au minimum  à 18 % au lieu d’un  peu plus de 12% aujourd’hui.

Les mesures que nous préconisons représenteraient certes d’ici 2040, au moins 15 points de cotisations supplémentaires mais participeraient à un nouveau type et une nouvelle dynamique de la croissance réelle centrée notamment sur le développement de l’emploi, de la formation, des salaires, le développement durable. Elles contribueraient au renouvellement de la force de travail.

Quatre Propositions clé

1) Une réforme de l’assiette des cotisations patronales visant à dégager des rentrées de cotisations nouvelles en lien avec le développement des emplois et des salaires, de la formation et de la qualification.

Nous défendons le principe des cotisations sociales fonction des salaires versés, liées à l’entreprise, lieu où se créent les richesses. Il faut rompre avec le type de gestion des entreprises  et de politique économique qui limite  la part des salaires dans la valeur ajoutée. Notre proposition est de moduler les taux de cotisation,  en fonction  de la politique d’emploi des entreprises et du rapport entre les salaires et la Valeur ajoutée. Les entreprises qui développent l’emploi et relèvent la part des salaires dans la valeur ajoutée, se verraient appliquer un taux de cotisation plus faible relativement, mais la relance des emplois , des salaires et d’un nouveau type de croissance ferait rentrer une masse de cotisations  supérieure. Inversement, les entreprises génératrices de licenciements, d’emplois précaires, de bas salaires, engendrant une baisse de la part des salaires dans la VA, et qui joueraient sur les placements financiers, seraient assujetties à des taux de cotisation beaucoup plus lourds.

2) Une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières au même taux de cotisation que les salaires.

Pour s’attaquer à la logique de la financiarisation il faut pénaliser les capitaux qui fuient dans la croissance financière et contribuer ainsi à une nouvelle logique de la croissance et du développement durable en incitant  à de nouveaux critères  d’utilisation des fonds, et à de nouvelles rentrées de cotisations. Notre proposition est de taxer les produits financiers (bruts) des Entreprises non financières car certes il faut faire contribuer ces produits, mais il faut surtout les faire reculer. Il s’agirait aussi de taxer les produits  financiers (nets) des banques : « Net » car leur fonction c'est de prêter, donc d'avoir des produits  et charges financières.

Rapport sur les Comptes de la Nation en 2008, publié en mai 2009 (2)

Les produits financiers bruts des entreprises non financières (ENF) s'élèvent à 254,6 Mds d'euros  en 2008 (y compris revenus des investissements directs étrangers).

Les produits financiers nets des sociétés  financières (SF) s'élèvent à 13,7 Mds d'euros  en 2008 (y compris  revenus des investissements directs étrangers).

Donc le volet  taxation de la proposition porterait,  dans sa version  simple  sur une base  de revenus financiers de 13,7 + 254,6 = 268,3 Mds d'euros en 2008, si on applique l’ensemble du taux de cotisation , part patronale et ouvrière au RG, cela ferait rentrer 15% de 268,3 soit 40 milliards  d’euros pour la CNAV du RG.

3) L’emploi est au cœur du financement des retraites.

Cela exige un relèvement du taux d’activité  notamment des femmes, ce qui impliquerait aussi un nouveau type de politique familiale centrée aussi sur la formation , la réussite, la promotion des salaires et des qualifications.  Il faut viser la résorption de la précarité et l’insertion dans des emplois qualifiés et rémunérés convenablement, notamment pour les jeunes. De même il est urgent de lutter  réellement contre  l’éviction des seniors. Sécuriser tous les moments de la vie, de l’entrée des jeunes dans la vie active, en passant par le développement de la formation  tout  au long de la vie, jusqu’à l’emploi  des seniors, participerait à l’avenir du financement des retraites.

4) Suppression des exonérations de cotisations patronales qui ne créent pas d’emploi et tendent à tirer les salaires vers le bas.

Les exonérations, principalement celles sur les bas salaires, tendent  au développement  des emplois précaires, ne créent pas d’emplois et tirent l’ensemble des salaires vers le bas. Les fonds publics en France compensent pour  une large part cette perte de ressources (30 milliards  d’euros)  en 2009 pour  la Sécurité sociale. Nous proposons de réorienter ces fonds publics ainsi gaspillés en supprimant ces exonérations et en organisant la conversion de ces fonds publics gâchés, en Fonds publics nationaux et régionaux consacrés au développement de l’emploi et de la formation, contribuant à un nouveau type de croissance réelle et donc au financement des retraites par répartition.

Une refonte du financement  des retraites et de la Sécurité sociale est nécessairement articulée  à un nouveau projet  de société Celle-ci serait branchée sur une nouvelle  logique de développement,  une nouvelle civilisation, mettant au centre une véritable sécurisation et un développement de l’emploi et de la formation.

Cela impliquerait des constructions nouvelles comme les forces de progrès avaient pu construire la Sécurité sociale en 1945. Sécuriser emploi,  formation  et revenus serait créateur de rentrées de cotisations, notamment pour le financement des retraites.

De nouveaux droits  et pouvoirs,  pour  les salariés ainsi que les retraités et tous les citoyens, doivent leur permettre  d’intervenir sur l’orientation de l’argent pour l’emploi,  les salaires, la formation,  la protection sociale, le développement durable. On pourrait mobiliser l’argent, par un nouveau crédit, des Fonds régionaux, d’autres missions de la Banque centrale européenne, pour l’emploi, la formation.

(1) Ce travail a été réalisé pour la revue Plein temps avec la coopération de, Michel Bruneau et Claude Pondemer. Les tableaux et calculs, issus du Rapport sur les Comptes de la Nation, ont été fournis par Frédéric Boccara, ils permettent d’actualiser et d’affiner nos propositions.

(2) Tableaux et calculs fournis par Frédéric Boccara