Face à la multiplication des pénuries, le médicament ne peut plus être abandonné aux seules logiques de rentabilité de l’industrie pharmaceutique. Pour garantir le droit à la santé, le Collectif "Médicament Bien Commun" appelle à reprendre démocratiquement la main sur la recherche, la production et l’accès aux traitements essentiels.

Le médicament est un bien essentiel au droit à la santé, droit fondamental figurant dans la Constitution de 1958. Il est donc de la responsabilité de l’État d’assurer l’accès aux soins de santé à toute la population. Et, face aux choix du secteur pharmaceutique, d’intervenir pour que cet objectif soit atteint.

Préserver sa santé : un parcours du combattant

73 % des personnes interrogées¹ indiquent avoir renoncé à au moins un acte de soin au cours des cinq dernières années, pour des raisons soit d’ordre logistique (délais, distance à parcourir), soit d’ordre financier pour 40 % d’entre elles. Les jeunes adultes sont les plus impactés : 85 % des moins de 35 ans.

Les pénuries de médicaments sont récurrentes et de plus en plus nombreuses : 5 000 en 2025, cinq fois plus qu’en 2018. Elles concernent toutes les classes thérapeutiques : antibiotiques, anti-cancéreux, antidépresseurs, neuroleptiques.

En 2024, 39 % des Français ont déclaré y avoir été confrontés, 35 % ne pas avoir disposé de solutions alternatives². Les professionnels de santé attestent des effets délétères de ces ruptures d’approvisionnement pour les malades.

Les multiples causes des pénuries

La principale est la financiarisation du secteur pharmaceutique, qui implique une logique de rendement au détriment des impératifs de santé publique. Les laboratoires se détournent de la production des médicaments essentiels, de moindre rentabilité, la plupart n’étant plus protégés par les brevets qui confèrent aux titulaires le monopole d’exploitation.

Ils se consacrent aux innovations thérapeutiques, pour lesquelles ils exigent des prix exorbitants. Ils menacent, si les prix ne sont pas libérés des contraintes financières de la Sécurité sociale, de délocaliser la production de certaines molécules, ou de renoncer à investir en France dans le développement de nouveaux traitements.

Un modèle inadapté aux besoins

Nous sommes face à un dysfonctionnement structurel profond, privant des millions d’individus des traitements adaptés. Il est impératif de le surmonter.

Les pouvoirs publics ont le devoir d’imposer des mesures urgentes :

La souveraineté sanitaire : une priorité

Il faut mettre fin aux restructurations incessantes dans l’industrie pharmaceutique (IP) ‒ telles celles pratiquées par Sanofi, qui a fermé 8 sites de R & D, réduit de 10 000 ses effectifs en France et vendu sa filiale de médicaments grand public (incluant le Doliprane). Des cessions d’actifs qui ont permis l’acquisition de start-ups, la plupart localisées hors de France, entraînant une suppression d’emplois très qualifiés, un recul des capacités de recherche et une dépendance de plus en plus grande pour la mise à disposition des médicaments.

• En conditionnant les aides publiques et les incitations fiscales accordées à l’IP.
• En augmentant les capacités de production publique et en facilitant la reprise des usines dont les multinationales ne veulent plus par des structures issues de l’économie sociale et solidaire. Cela permettrait de pérenniser les activités pharmaceutiques sur le territoire, de faire vivre la démocratie sanitaire par une participation aux politiques de santé des parties prenantes (associations de patients, syndicats).
• En favorisant les relocalisations de la production pharmaceutique, en amplifiant les efforts consacrés (50 millions d’euros) dans le cadre de France 2030.

Contrôler les innovations thérapeutiques

Le budget de la recherche publique (2,2 % du PIB actuellement, le plus faible d’Europe) doit être revalorisé. Son augmentation favoriserait la production de connaissances et d’innovations scientifiques pouvant déboucher sur le développement de nouveaux médicaments, proposés à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués par l’IP.

Une refondation de la propriété intellectuelle s’impose pour protéger les résultats de la recherche publique de la prédation des laboratoires privés. Remplacer les droits d’exclusivité d’exploitation des brevets par de nouveaux outils juridiques, tels que des licences Creative Commons, permettrait de contrôler l’usage des avancées scientifiques.

La remise en question du secret des affaires est la condition d’un partage des connaissances et des technologies médicales au niveau mondial.

Assurer l’accès aux médicaments essentiels

Des actions concrètes à partir des besoins de santé de la population sont nécessaires :

• Renforcer les institutions, en accroissant les moyens de l’ANSM³ et de l’HAS⁴, afin de mieux anticiper les tensions d’approvisionnement des produits de santé, pour une meilleure évaluation de l’intérêt thérapeutique du médicament et le respect des normes sociales et environnementales.
• Rendre publiques les négociations entre le CEPS⁵et les grands laboratoires et y impliquer la Sécurité sociale, pour une information fiable, indépendante des laboratoires privés.

Instaurer un statut juridique des communs

Au fil du temps, la finalité de bien industriel du médicament, source de profit, a effacé celle de l’effectivité du droit à la santé.

Il est nécessaire de protéger les médicaments de cette marchandisation. En les rendant non appropriables, par un statut juridique de bien commun, instauré par la loi, et transposable dans le droit international.

C’est un moyen d’opposer à la domination de l’IP sur le médicament une gestion démocratique et transparente des modalités de production. Pour rendre durable l’existence des produits de santé indispensables, garantir leur accès à toutes les personnes qui en ont besoin, et conforter le système de protection sociale.

Le droit à la santé pour toutes et tous doit être au cœur des politiques gouvernementales.