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Le projet phare du Pacte électrique breton aura-t-il le feu vert de Bruxelles ? La Commission européenne vient de rendre public un rapport qui peut laisser présager un prochain avis négatif.
La centrale électrique à cycle combiné gaz de Landivisiau aurait dû entrer en service en octobre dernier. À ce jour, aucune date de mise en chantier n'est avancée et c'est la pertinence même du projet pourrait être remise en cause ! En 2011, dans le cadre du Pacte électrique breton , l'État et la Région ont lancé un appel d'offres pour la construction et l'exploitation, au nord-ouest de la Bretagne, d'une unité de production de 450 MW. Le projet, de 422 MW, présenté par le consortium Poweo-Direct Énergie/Siemens, aux portes de Landivisiau (Nord Finistère), a été retenu.
Ce n'est que quatre ans plus tard, le 7 janvier 2015, que les autorités françaises ont communiqué à Bruxelles les termes de ce contrat. Pour s'assurer de leur conformité avec le traité sur le fonctionnement de l'Union, la Commission européenne a examiné deux points essentiels : la réelle nécessité de construire cette centrale et le respect des règles de concurrence dans la désignation du lauréat de l'appel d'offres.
La centrale de Landivisiau est supposée fonctionner autour de 3 000 heures par an en équivalent pleine charge, soit 125 jours. Dans de telles conditions, la seule vente de l'électricité produite n'assurera pas la viabilité économique de l'équipement. Plusieurs centrales CCG (cycle combiné gaz) ont été mises en sommeil, dont celle de Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique. Pour amortir son investissement (plus de 300 millions d'euros), l'exploitant de Landivisiau aura donc besoin d'une subvention des collectivités : 20 millions d'euros annuels, sur une durée totale de 20 ans.
Cette aide publique, dite « prime », est au coeur du débat et des interrogations de Bruxelles. L'Union européenne, bien que toujours très jalouse du respect des règles de la concurrence, admet que la sécurité de l'approvisionnement énergétique d'un territoire puisse justifier le versement d'une subvention à un opérateur privé. Mais, rappelle-t-elle, cette intervention ne peut se faire que dans le cadre d'un Sieg, un service d'intérêt économique général. Or, dans le cas breton, la Commission « doute que l'installation et l'exploitation de la centrale de Landivisiau soient susceptibles d'être qualifiées de Sieg. » Une remise en cause de la nécessité même de cette centrale. « Les autorités françaises, estime Bruxelles, n'ont fourni aucun élément montrant qu'il y a eu un problème de sécurité d'approvisionnement en Bretagne dans le passé, même pas en cas de températures exceptionnellement basses telles que celles enregistrées en hiver 2012 ».
Il y a quelques jours, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions d'une enquête qu'elle vient de mener sur les « mécanismes de capacité », du type Landivisiau, destinés à couvrir la demande d'électricité.
« Ils ne doivent pas constituer une subvention déguisée en faveur d'une technologie spécifique, comme les combustibles fossiles, ou gonfler exagérément le prix de l'électricité pour les consommateurs »,prévient la Danoise Margrethe Vestager, membre de la Commission.
L'Europe a ouvert, en novembre 2015, une procédure d'examen de l'appel d'offres « Landivisiau ». Ses conclusions, promises pour la fin 2016, pourraient donc tomber dans les prochains jours ou semaines.
Pour les opposants à la construction d'une centrale CCG en Bretagne, brûler du gaz en pleine lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique serait une aberration.
Ils interprètent déjà la teneur du rapport d'orientation sur les mécanismes de capacité comme une indication sur ce que pourrait être le jugement de Bruxelles : « On imagine mal la Commission se déjuger, en émettant, pour la Bretagne, un avis contraire aux conclusions de son enquête générale sur les mécanismes de capacité. »
Dans cette hypothèse, le projet de Landivisiau, au point mort depuis deux ans, pourrait connaître une nouvelle chute de tension, voire disjoncter.
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