Transports. Le « oui sous conditions » de Morlaix communauté à Keolis
Monique Kéromnès,
Le choix d'une délégation de service public, octroyée à l'entreprise Keolis, a nourri le débat, lundi soir, lors du conseil communautaire. Une décision qui prendra effet au 1e r août prochain, pour sept ans.
C'est l'entreprise Keolis, en groupement avec Rolland-Kreisker Évasion, qui se chargera, à partir du 1e r août,
du transport public sur le territoire de Morlaix communauté, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP). Nouveauté : les réseaux urbains (aujourd'hui TIM) et non urbains (actuel Linéo) ne feront plus qu'un (contre six opérateurs aujourd'hui). L'an prochain, un lieu unique devrait aussi voir le jour, pour l'achat des billets et des abonnements.
« Une vaste demande »
Pourquoi une DSP ? « Nous avons étudié les autres modes de gestion, comme la régie et le système de société publique locale (SPL). Mais pour la première, cela aurait demandé que l'on s'y penche depuis au moins trois ans. Et ce n'était pas concluant financièrement. Quant à la SPL, cela implique de travailler avec d'autres collectivités. Lannion Trégor Agglomération et la Région se sont montrées intéressées mais pas dans un esprit dynamique. Vu la réalité des choses, la DSP était le meilleur choix », explique Jean-Luc Fichet, président de Morlaix communauté qui rappelle que les transports « s'inscrivent dans le projet de territoire ». « Le pôle d'échanges multimodal sera la colonne vertébrale du réseau. Mais il faut tout de même répondre à une vaste demande, qui va du simple voyageur aux trajets domicile-travail, en passant par les scolaires, ceux qui utilisent les services de centralité mais il faut aussi penser aux plus démunis et aux migrants ». Pour rappel, le budget transports en 2016, c'est 6,5 millions d'euros de fonctionnement, pour 500.000 € d'investissement.
Période « d'expérimentation »
La DSP répond de « manière satisfaisante » aux demandes, souligne Nathalie Bernard, rapporteur et maire de Plougasnou. « Mais cela reste perfectible, je l'entends ». D'où la mise en place d'un temps « d'expérimentation », afin d'affiner le réseau. Un bon choix pour Yves Moisan, maire de Plouezoc'h, selon qui « on garde les clés et on donne un double au prestataire, en gardant le contrôle ». Pas de quoi convaincre Ismaël Dupont,
élu de l'opposition à Morlaix, qui voit là « une occasion gâchée de gagner en utilité pour les citoyens. Je souhaiterais, qu'à partir de ce soir, on se donne les moyens d'une SPL pour 2024 »*. Il a voté contre. Agnès Le Brun, maire de Morlaix, a estimé que « le choix du modèle, en l'occurrence la DSP, ne relève pas du choix politique. C'est ce que l'on en fait qui sera un choix politique ». Marc Madec,
élu de Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner, a rappelé, lui, que
dans le cadre d'une DSP, « c'est le délégant qui fixe les règles du jeu ».
Trois communes à part
Pour Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix, « le compte n'y est pas ! ». L'élu a fait référence à la faible couverture du secteur sud par le réseau. « C'est l'axe le plus fréquenté du secteur après la RN 12, une attention particulière doit lui être portée ! ». Nathalie Bernard a rappelé qu'en plus des trois allers-retours assurés par le Département, deux rotations supplémentaires seront ajoutées au 1e r janvier 2018. Au coeur de ce débat, Christian Le Manac'h, maire de Plouégat-Guérand, a pris la parole au nom des communes non desservies (il y a aussi Garlan et Henvic), sauf pour le transport scolaire : « Je trouve dommage qu'aucune réflexion n'ai eu lieu à ce stade du dossier ».
Les tarifs modifiés au 1e r juillet 2018
Les tarifs ne seront pas modifiés dans l'immédiat. La nouvelle gamme tarifaire, assortie d'une tarification solidaire, entrera en vigueur le 1e r juillet 2018.
Un projet de gîte insolite sur l'île Noire
L'île Noire, au coeur de la baie de Morlaix, entre le cairn de Barnénez et le château du Taureau pourrait, bientôt, accueillir un hébergement, sur le même modèle que sa voisine, l'île Louët. L'État propose, en effet, à Morlaix communauté une autorisation d'occupation temporaire de deux ans pour les études et travaux. Par la suite, ce bien pourrait être transmis au Conservatoire du littoral et la gestion du lieu pourrait être confiée à Morlaix communauté. « C'est Hergé qui va être content ! », a lancé Yves Moisan, maire de Plouezoc'h, en référence au titre de l'un des albums de Tintin. Si l'atout touristique pour la baie de Morlaix est indéniable, le projet recèle un autre aspect : « Nous sommes en discussion avec l'Afpa, pour mettre en place un chantier école », explique Jean-Luc Fichet, sachant qu'une mission de maîtrise d'oeuvre est à lancer pour préciser le projet d'aménagement et réaliser un chiffrage. « Notre ambition n'est pas d'aller à toute vitesse. Si ça doit prendre deux ans, on mettra deux ans », a prévenu Yves Moisan, avant le vote, à l'unanimité, des élus. Ouverture espérée, donc, à l'été 2019. Une convention sur l'économie signée avec la Région. Depuis la mise en place de la loi Notre, c'est la Région qui a en charge la compétence économique. Elle souhaite mettre en place des relations avec les EPCI sur les programmes de développement économique. Pour cela, le conseil communautaire a validé la signature d'une convention. « Elle permettra, surtout, de sécuriser les aides économiques que l'on apporte déjà », a expliqué Jean-Luc Fichet, avant de préciser que la convention signée entre la région Bretagne et Morlaix communauté sera la première du genre.
Subventions attribuées:
Cohésion sociale : 7.000 € au CCAS (dans le cadre du projet socio-éducatif Gens du voyage) ; 5.500 € à l'association Danse à tous les étages ; 6.585 € à la crèche familiale et 2.192 € au multi-accueil À petits pas, de Morlaix, dans le cadre des horaires élargis ; 19.500 € à la Maison des jeunes et de la culture, pour le Point information jeunesse ; 80.550 € au titre du contrat de veille active (en détail : 17.000 € à Maj, 4.500 € à Ti an Oll, 5.000 € à la MJC de Morlaix, 23.310 € pour le CIDFF, 8.000 € pour Don Bosco, 3.000 € pour l'Asad, 4.680 € pour ART, 11.060 € pour Carré d'As et 4.000 € au CCAS de la Ville de Morlaix). Sport : 16.100 € pour l'Office municipal des sports (soutien au Centre de médecine sportive) ; 14.244 € à l'association Saint-Pol-Morlaix ; 20.817 € au Club nautique morlaisien ; 12.000 € au Morlaix-Plougonven Handball ; 8.000 € à l'association Taulé-Carantec Handball ; 3.200 € au Comité des fêtes du Ponthou, pour l'organisation du 43e Grand Prix du Viaduc. Culture : 20.000 € à la MJC pour l'espace de musiques actuelles Trock'son ; 800 € à l'association Patrimoine de Plougasnou pour la restauration de deux calvaires. Développement économique : 40.000 € à la plateforme Mobilité (ART) ; 4.000 € à l'association des Sept calvaires monumentaux de Bretagne, pour l'illumination du calvaire de Plougonven, du 28 au 30 juillet.
Taxe de séjour, eau, assainissement : Bientôt payables par internet
Le conseil communautaire a validé, lundi soir, le principe du paiement en ligne des titres de recettes, via le dispositif Tipi (Titres de recettes payables par internet) dès 2017. C'est, en clair, la possibilité pour les usagers de payer leurs services par internet via ce dispositif, fourni par la Direction générale des finances publiques et intégré au site de Morlaix communauté. Cela concerne, notamment, le recouvrement des créances à caractère régulier comme la taxe de séjour, l'eau et l'assainissement. Sur le sujet de la taxe de séjour, Yves Moisan, maire de Plouezoc'h et chargé du tourisme rappelle que « tout le monde doit la payer. Nous allons nous donner les moyens d'effectuer les contrôles nécessaires », a prévenu l'élu.
* En réalité, j'ai parlé de "gestion publique" (SPL ou régie publique, cela reste à arbitrer). note I.D
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