Au mois de novembre 2010 les personnels de Morlaix Communauté se mettaient en grève. Témoignage de Marc CORBEL l’un de leurs responsables syndicaux.

1 - Au coeur du conflit sur les retraites un autre conflit émergeait, celui des personnels communautaires des pays de MORLAIX. Pouvez-vous en rappeler les origines ? 

A l'appel de notre fédération nous avons organisé une réunion d'information avec le personnel de collecte de Morlaix-Communauté afn de savoir de quelle façon notre service pouvait s'inscrire dans le mouvement afin de lutter contre la réforme des retraites. Les agents ont souhaités profiter de ce mouvement pour porter des revendications locales. Dès le Lundi 18 Octobre à 5h30 le personnel de collecte s'est retrouvé sur le site de l'environnement pour commencer le piquet de grève et s'inscrire ainsi dans le mouvement. A 9h00 les agents ont intégrés le siège de Morlaix-Communauté pour transmettre un courrier au Président, ce courrier faisait part de l'implication des agents de Mx-Com dans la lutte contre la réforme des retraites mais il mettait aussi en avant les revendications locales (augmentation de salaire sur la base d'un 13ème mois et amélioration des conditions de travail). Comme les agents étaient dans les locaux du siège de Mx-Com nous avons improvisé une AG avec l'ensemble du personnel. A l'issue de cette AG et au cours des jours suivants, de nombreux agents administratifs nous ont rejoint. Après 8 jours de grève la détermination était telle que la collectivité a délégué un groupe d'élus pour venir négocier. Un protocole d'accord à été signé le Mardi 26 Octobre et l'activité des agents communautaire a pu reprendre dès le lendemain.

2 - La mobilisation et la détermination des personnels à été trés forte. Quelle a été la réaction de la population? Avez-vous eu des soutiens et lesquels?

Lors de la reprise de notre activité (collecte des ordures ménagères sur le territoire) nous (agents de la collecte) avons reçu une multitude de témoignages de la part des citoyens pour nous montrer leur solidarité, quelques réactions négatives, mais isolées, de la part de professionnels qui se trouvait dans des situations délicates pour assurer leurs activités.

Du fait que nous participions au conflit sur la réforme des retraites beaucoup de structures (autres syndicats, partis politiques, citoyens) sont venu sur le site de l'environnement (lieu du piquet de grève) pour nous témoigner leur solidarité, nous avons aussi reçu des courriers de soutien. Certains élus locaux ont aussi fait le déplacement pour prendre des informations sur l'objet du conflit et les attentes des agents de Mx-Com. Nous profitons de cet article pour les remercier de leur soutien durant ce conflit.

3 - Le président de MORLAIX-COMMUNAUTE, avec le soutien des maires, avait brandi le bâton contre les grévistes lorsqu'il parlait de l'utilisation de la force publique en même temps que la réquisition du personnel ou/et la mise en place d'une collecte parallèle. Quelle a été votre réaction à ses déclarations contre les grévistes?

Lorsque nous avons été informé de cette possibilité, nous avons interpellé le président de Morlaix Communauté pour lui affirmer que notre intention était de trouver un accord afin de sortir du mouvement de grève, nous ne souhaitions pas arrivé à une situation de bras de fer et faire en sorte que la mise en place de moyen privé aurait-été nécessaire. La pression de certains élus du territoire, le départ imminent du Marathon de St Pol - Morlaix, la détermination du personnel communautaire nous a permis de réaffirmer notre position. Les revendications devaient être traitées et nous devions trouver un accord en commun pour sortir du conflit.

4 - Après 9 jours de grèves des 80 agents un accord avait été trouvé. Quant est-il de l'application de vos revendications? Et que souhaiteriez-vous dans l'avenir ?

Le Mardi 26 Octobre un protocole d'accord à été signé à l'issu d'une journée de négociation sans la présence du Président de Mx-Com qui n'a assisté qu'à la dernière phase lors de laquelle il à validé le protocole en apposant sa signature. Le contenu de ce protocole : Une augmentation forfaitaire de 30 € Net par agent applicable dès le 1er Novembre 2010, la mise en place d'une commission mixte du personnel et la nomination d'un vice-président au personnel, la mise en place d'un CHSCT, une refonte des régimes indemnitaires pour le mois d'Avril 2011 avec effet au 1er Janvier 2011. A ce jour l'augmentation de 30 € n'est pas une réalité car aucun agent n'a perçu cette somme, nous avons demandés à la direction de se prononcer sur une date effective, l'échéance du mois de janvier 2011 a été évoqué nous restons donc vigilant jusque là. La commission mixte prend forme sans toute fois avoir un vrai vice-président au personnel car cette compétence reste du domaine de l'ancien vice-président qui est déjà en charge des Finances et de l'Administration générale. Le CHSCT devrait se créer avant la fin du premier trimestre 2011. Le travail sur la refonte des régimes indemnitaires devrait commencer avec la mise en place de la commission mixte.

Pour l'instant très peu de concrétisation, le syndicat restera donc vigilant sur la mise en place des différentes structures au sein de la collectivité et sur le versement des sommes dues aux agents, faute de quoi nous serons dans l'obligation de reprendre l'action qui a été suspendue.

Pour cette année 2011 nous espérons que les instances paritaires (CTP - CHSCT) reprennent leurs droits et que le travail de la commission mixte permette aux agents communautaires de s'épanouir dans l'accomplissement de leurs missions communautaires.

Il ne sera pas dit que la neige aura été la seule responsable des coups de froid de décembre 2010. L'annonce dans la presse régionale des budgets prévisionnels des collectivités territoriales manifeste bien comment l'Etat UMP, en transférant aux collectivités des compétences sociales non compensées à long terme par des dotations équivalentes, en réformant la fiscalité au profit des entreprises et des hauts revenus, en faisant de la saignée dans les dépenses publiques son seul leitmotiv, est responsable de l'étranglement financier des communes, communautés de communes et départements.

La crise sociale relancée par le crack financier de 2008 exigerait plus que jamais que les collectivités jouent pleinement leur rôle d'investisseurs autonomes pour l'emploi, l'attractivité économique des territoires, et les politiques de solidarité et de cohésion sociale.

Au contraire, le gel des dotations de l'Etat et la suppression de la taxe professionnelle forcent communes, conseils généraux et régionaux à des politiques d'austérité dont les premières victimes sont les agents territoriaux, les associations qui oeuvrent à la vitalité culturelle et sociale des territoires et les familles en attente de crèches, de solutions pour les personnes âgées dépendantes, d'accès facilité à la culture et aux loisirs.

Ainsi, le Conseil Général du Finistère annonçait qu'il allait baisser ses investissements de 150 millions d'euros en 2011.

Ainsi Morlaix Communauté, anticipant la fin de la compensation extraordinaire de l''Etat pour faire face à la suppression de la taxe professionnelle, qui fera passer 7 milliards d'euros par an des caisses de la collectivité à celles des entreprises, prévoit elle aussi de prendre le tournant de la rigueur. Les personnels de la collecte des ordures et des services administratifs de Morlaix-Communauté peuvent déjà témoigner, eux qui se sont courageusement battu pour une meilleure rémunération et une plus grande considération lors des mobilisations pour la défense des retraites, des tristes conséquences de ces objectifs d'économie budgétaire sur les conditions de travail et de rétribution.

La majorité municipale de Morlaix continuera quant à elle, en 2011 comme en 2009 et en 2010, à prolonger la politique nationale de l'UMP dont elle est solidaire en taillant dans les dépenses sociales et culturelles de la ville alors qu’une part importante de la population morlaisienne vit la précarité au quotidien : en 2006, selon l'INSEE, et les chiffres n'ont guère pu aller en s'améliorant avec le contexte de crise économique, il y avait à Morlaix 45% de ménages non imposés sur les revenus, 12,5% de la population percevant les minimaux sociaux, la moitié des allocataires des Allocations Familiales vivant en-dessous du seuil de pauvreté.

Alors qu'il faudrait une politique publique ambitieuse pour faire vivre le dynamisme économique et la solidarité au niveau local, la municipalité passe son temps à justifier ses économies de bout de chandelle réalisées sur le dos des acteurs sociaux et culturels de la ville et ses hausses d'impôts en dissimulant la responsabilité de l'Etat pour communiquer à l'inverse à satiété sur la situation financière prétendument catastrophique laissée par ses prédécesseurs. Elle oublie ainsi qu'ils devaient faire face, eux aussi, à la disproportion entre la maigreur des recettes fiscales de Morlaix (liée à la forte proportion de catégories populaires et à l'installation de la plupart des entreprises dans les communes périphériques) et le poids financier de ses équipements publics utilisés par tous les habitants des communes riveraines. De plus, les ficelles de cette argumentation sont connues, pour être maniées trop régulièrement par le très arrogant François FILLON : la collectivité est au bord du naufrage financier, donc, pour

préserver le navire et ne pas couler, jetons toute la cargaison des investissements publics et des dépenses sociales par dessus bord.

En 2009, le gouvernement, grâce au rapport grassement rémunéré du revenant ultra-libéral Edouard Balladur, a trouvé un outil terriblement efficace pour faire des coupes sombres dans les dépenses publiques et mettre au pas la démocratie locale : la réforme des collectivités territoriales.

Après avoir été entériné en novembre à une courte majorité de 4 voix par le Sénat, ce remodelage administratif et politique devrait prendre effet d'ici deux à trois ans. Il prévoit que les 5660 conseillers généraux et régionaux seront remplacés par 3471 conseillers territoriaux élus sans contrainte de parité et de non-cumul des mandats lors d'un scrutin uninominal à un tour au niveau des cantons, et qu'ils siègeront à la fois au niveau régional et départemental.

La réforme du mode d'élection est faite pour renforcer le bipartisme UMP-PS, permettre à des candidats qui n'obtiendraient que 20 à 25% des suffrages des électeurs de les représenter. Elle aura pour effet d'empêcher le renouvellement du personnel politique, le rajeunissement et la féminisation des élus qu'assure bien mieux le scrutin de liste et la proportionnelle des élections régionales actuelles.

Quand bien même, malgré la volonté évidente de l'exécutif, des majorités UMP ne se dégageaient pas mécaniquement de ces élections locales, les conseillers territoriaux seraient de toute manière placés, tout comme les communautés d'agglomération, sous le contrôle étroit d'un super-préfet de région et ne jouiraient que d'une autonomie budgétaire réduite à la portion congrue. En effet, aujourd'hui, en dehors de leurs compétences obligatoires, dites d'attribution (financement des services sociaux, de la voirie, des collèges et des lycées...), les conseils généraux et régionaux bénéficient d'une « compétence générale » leur permettant de prendre des initiatives propres pour investir en coopération avec les communes et les communautés de commune dans des projets environnementaux, de solidarité, ou d'aménagement du territoire. Cette clause générale de compétence qui permettait jusque là aux assemblées locales de ne pas servir simplement de chambres d'enregistrement des décisions de l'Etat gérant la pénurie causée par des dotations étatiques en diminution constante ne bénéficiera bientôt plus qu'aux communautés de commune.

Seule l'autonomie des centres urbains (et particulièrement de ceux de plus de 500000 habitants qui auront un statut de « métropoles » se substituant aux collectivités préexistantes – communes, communautés et Conseil Général- et percevront la totalité de la fiscalité locale sur leur territoire, sauf la taxe foncière) va être accrue par la réforme des collectivités territoriales. Ceux-ci seront même invités à rentrer dans une logique de concurrence pour attirer les investisseurs et à se désintéresser des politiques d'aménagement du territoire et de solidarité vis à vis des périphéries urbaines ou rurales moins favorisées.

Comme l'a dit avec force l'ancien ministre communiste de F. Mitterrand, Anicet Le Pors (source: le monde.fr), qui est un des fers de lance du combat contre cette réforme d'inspiration néo-libérale, sous prétexte de réduire « le mille-feuilles administratif », source supposée de dépenses publiques superflues, Sarkozy tend à faire disparaître les moyens d'une politique de coopération entre les territoires et à réduire à néant les pouvoirs et l'autonomie de la triade démocratique « commune – département - nation » au profit de la triade technocratique et économique « communauté de commune – région - Europe », assurant ainsi le primat de l'économie sur la politique.

Ismaël DUPONT

Morlaix et sa région : une terre de culture vivante et démocratique.

Avec son patrimoine remarquable, son festival Panoramas, ses concerts de musique contemporaine organisés par WART au Roudour et à Coatelan, sa salle de spectacle de Langolvas, son cinéma La Salamandre qui a su avec le temps fidéliser un public en lui proposant des films créatifs, exigeants et nourrissants, accompagnés par des rencontres avec les réalisateurs et des débats, les initiatives d'éducation populaire de Ti an Oll, ses nombreuses librairies et bouquineries, son Musée des Jacobins, son association d'art contemporain « Les Moyens du Bord », son théâtre à l'italienne et ses deux festivals des Arts dans la rue, la région de Morlaix, grâce à l'énergie des professionnels de la culture, au dévouement et à la créativité des bénévoles des associations, est incontestablement une terre de culture vivante et démocratique.

La richesse et la vitalité de la vie culturelle sont même devenues des composantes essentielles de l'identité morlaisienne et des atouts non négligeables pour attirer ou conserver des résidents, des entreprises et des touristes. Elles permettent aussi de rendre le territoire attractif pour les jeunes, de rapprocher les citoyens des univers émancipateurs de la création artistique et de créer du lien social à travers des évènements festifs.

Des dynamiques menacées par des politiques tant nationales que locales

De manière plus générale, comment ne pas voir qu'en ces temps où le néo-libéralisme, avec ses mass médias débilitants, son organisation du travail et sa fabrique d'individu-consommateur, atomise la société et produit tant de frustrations, l'accès aux oeuvres de culture permet aux hommes de développer leur sensibilité et de s'ouvrir aux autres, de connaître des émerveillements qui magnifient la vie et nous réinsufflent de la générosité et de la combativité pour être des citoyens debout capables d'échapper à la résignation et à l'accablement?

Pourtant, ces deux dernières années, des virages politiques inquiétants ont été pris au niveau de la municipalité et, dans une moindre mesure, de la communauté de commune, qui tendent à casser des dynamiques et à remettre en question les efforts publics et associatifs de démocratisation culturelle.

Associations : des réductions drastiques.

Ainsi, alors même que la majorité municipale de droite augmentait significativement les indemnités des élus en 2009 (50% d'indemnité en plus pour Mme Agnès Le Brun, qui a pris modèle sur la rapacité du président...), elle réduisait de 15% les subventions aux associations morlaisiennes, le secteur de la culture étant touché au même titre que les secteurs sportif ou social.

Théâtre : le désengagement

Parallèlement, la subvention municipale au Théâtre qui avait peu auparavant acquis le statut de scène nationale conventionnée et jouissait d'un écrin superbe nouvellement réhabilité baissait également de 40% et la Maire, non contente de retirer 200000 euros à l'association pour son fonctionnement, décidait, face aux résistances causées par ce désengagement, de se justifier a posteriori en contestant le contenu même de la programmation théâtrale proposée, jugée trop élitiste et pas assez orientée vers les scolaires, ce qui a provoqué la démission en bloc du bureau du Théâtre et de son directeur. Faire venir un public plus large au théâtre avec des moyens fortement réduits pour assurer des programmations de qualité relève d'un pari aventureux très largement surdéterminé par la mise en cause idéologique de la dépense publique.

Ce manque de soutien de nos édiles au rapprochement entre le citoyen et la création artistique audacieuse et originale traduit un recul national des politiques publiques de la culture qui opèrent un virage net par rapport à l'ambition forte affirmée dans les années 1960 d'éducation de la sensibilité et de l'intelligence humaine par l'accès aux oeuvres les plus belles riches de sens du TNT de Jean Vilar et du ministère Malraux, au profit d'une tendance de plus en plus affirmée à déléguer l'initiative culturelle au secteur privé et commercial qui divertit sans faire grandir.

Le Festival des Arts dans la Rue menacé !

Le FAR qui rassemble les soirs d'été vacanciers venus d'ailleurs, morlaisiens et habitants de toute la région, rend possible depuis 24 ans des grands moments de rêverie et de joie partagées face à des spectacles oniriques et dynamiques qui parlent aux enfants comme aux adultes. Or, la ville a mis en difficulté le FAR en se désengageant à la hauteur de 60000 euros en 2009, ne participant plus désormais au budget du Mai des arts et du FAR géré par le Fourneau qu'à la hauteur de 5%. Si, dans un premier temps, Morlaix Communauté a accepté cette forme de transfert de compétence imposée, sa participation, déjà en baisse en 2010, sera encore diminuée de 10000 euros en 2011, alors que les représentations organisées dans le cadre du Mai des arts et du Festival des Arts dans la rue n'ont jamais eu autant de succès: 38 260 spectateurs pendant les 3 jours du FAR en 2010, 7630 au Mai des Arts dans les communes avoisinant Morlaix qui participaient à l'opération. Dans la mesure où les conseils régionaux et généraux qui financent ces évènements sont tout aussi étranglés financièrement, il n'est pas sûr, s'il n'y a pas plus d'entente et d'ambition culturelle véritable du côté de la municipalité de Morlaix et de Morlaix Communauté, que ce moment traditionnel de convivialité et de magie si cher aux gens de la région puisse être organisé dans les prochaines années.

Bibliothèques, Musée des Jacobins : on réduit !

Enfin, dans le Morlaix mag' n°107, nous apprenions que les premières cibles du plan d'économie de la municipalité ont été en 2009 les bibliothèques, qui ont vu leur dotation de fonctionnement diminuer de 16 000 euros, et le Musée des Jacobins, qui a perdu 25 000 euros par rapport à sa dotation de l'année précédente.

Toutes ces mauvaises nouvelles pour la démocratisation et la décentralisation de la culture montrent bien que la volonté de l'Etat de faire participer les collectivités à la réduction à marche forcée de la dépense publique.

Il s’agit de complaire aux marchés et aux intérêts privés en fragilisant le secteur culturel dont la santé est pourtant une condition du développement de l'esprit critique individuel et d'un vivre ensemble convivial. C'est parce que la culture est essentielle à la beauté de l'existence individuelle et à la formation du citoyen qu'il est nécessaire que la collectivité mette en place une véritable politique publique de promotion de la culture avec des moyens financiers importants, des stratégies et des priorités claires, sans se contenter de subventionner des associations créées spontanément grâce aux initiatives privées.

Ismaël DUPONT

Réunion publique organisée par le Front de Gauche à Morlaix Animation Jeunesse dans le cadre de la campagne nationale de réunions publiques pour l'élaboration d'un programme partagé en 2012.

Il y avait trente-sept participants à cette réunion publique. A la table: Alain Rebours (GU), Daniel Ravasio (PCF) et deux intervenants syndicalistes à l'hôpital public et à l'éducation nationale: Christiane Pouliquen et Daniel Crassin.

Préambule. Présentation de Front de Gauche par Alain Rebours.

Un rassemblement décidé à partir de 2008 à l'initiative de trois organisations politiques (PCF, Parti de Gauche, GU) qui s'accordaient sur un positionnement à l'intérieur de la gauche qui ne laisse pas faire le libéralisme. A partir de septembre 2010, le Front de Gauche a décidé de s'élargir aux citoyens pour faire émerger une gauche anti-capitaliste, anti-libérale. Un des moyens de cet élargissement et de cette appropriation populaire du Front de Gauche est l'élaboration d'un programme partagé, avec l'idée que notre programme politique ne doit pas venir d'en-haut, des appareils.

 Introduction aux interventions et au débat par Daniel Ravasio.

Une question centrale que nous devons nous poser aujourd'hui: Pourquoi des services publics? Quelle est leur nécessité? Quelle est leur fonction? Un des angles d'attaques de la politique de Nicolas Sarkozy est de prétendre moderniser les services publics pour mieux les démolir. Cela se traduit par un mal-être des salariés et des citoyens-usagers eux-mêmes confrontés à l'inefficacité de services publics étranglés financièrement. Nous devons nous poser des questions fondamentales: Le service public, pour nous, c'est quoi? Qu'est-ce qui devrait être service public? Est-ce qu'il ne doit pas y avoir un grand service public de l'eau? Est-ce que les services publics doivent fonctionner comme par le passé? Quelle doit être l'implication des usagers, des personnels dans la gestion?

Intervention de Christiane Pouliquen sur l'état du service public de la santé.

Quelques rappels: La santé est notre bien le plus précieux. C'est un état complet de bien-être physique, mental et social et elle ne consiste pas simplement en une absence de maladie ou d'infirmité. L'accès à la santé est un droit pour chaque individu dans notre société, ce qui implique l'impératif de solidarité.

Quelques dates importantes:  

• Loi du 21 décembre 1941 et décret de 1943: l'hôpital rompt avec l'hospice pour s'ouvrir à l'ensemble des citoyens avec une activité de soin. L'hôpital devient un établissement sanitaire et social.

• Ordonnances de 1958: les hôpitaux conjuguent trois missions: soin, formation, recherche.

• A partir de 1960: l'hôpital connait un fort développement des services, des plateaux techniques et humains.

• La loi du 31 décembre 1970 définit un service public hospitalier. En 1974 est mise en place la carte sanitaire divisant le territoire en 256 secteurs.

• La loi du 19 janvier 1983 modifie le financement des hôpitaux par dotation globale.

• En 1986: création du statut des salariés de la fonction publique hospitalière.

• La loi du 31 juillet 1991 se substitue à celle de 1970, prévoyant un financement public et privé.

• L'ordonnance Juppé d'avril 1996 organise un dispositif de maîtrise des dépenses de soin et de santé et la réforme de l'hospitalisation publique et privée. Création d'Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH), chargées de trouver les moyens d'alléger les dépenses de santé.

• Avril, mai 2002: Jean-François Mattéi entend rénover les hôpitaux, réorganiser leur fonctionnement.

• Loi Douste Blazy: Généralisation de la tarification à l'activité.

• Ordonnance du 4 septembre 2003 portant sur la simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé. Les compétences et les pouvoirs de l'ARH s'accroissent pour œuvrer à la réorganisation sanitaire. Création d'un Comité Régional d'Organisation Sanitaire (CROS).

• Plan hôpital 2007 entendant passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Le directeur de l'hôpital, gestionnaire, prend plus de pouvoir par rapport aux médecins. Le directeur de l'ARS fixe des objectifs de performances et d'économie que le directeur de l'établissement doit atteindre et sur lesquels il sera jugé. Développement des rémunérations sur la base d'objectifs de production de soins, généralisation de la rémunération aux mérites, de la baisse des effectifs, de la délégation des tâches à du personnel moins qualifié.

   

Ces rappels montrent la volonté depuis le début des années 1990 de faire passer au second plan les besoins réels du service public de santé par rapport aux impératifs de rentabilité et d'économie. A l'hôpital de Morlaix, qui est un hôpital de proximité, qu'en est-il?

L'hôpital de Morlaix dispose d'un service des urgences, de services de court séjour, de réanimation, de chirurgie, de médecine gériatrique, de maternité – pédiatrie, de séjours de convalescence et rééducation, de maisons de retraite, de services de psychiatrie et d'hôpitaux de jours, d'écoles d'aide-soignantes et d'infirmières, et enfin de nombreux services logistiques (blanchisserie, cuisine, entretien, réparation...). En tout, l'ensemble de ses structures emploient 2000 salariés, dont 300 contractuels.

Au quotidien, la dégradation du service de santé à l'hôpital de Morlaix se manifeste par des diminutions de durée de séjour (notamment en maternité, sans considération des dépressions post-acouchement et de la prise en charge des mamans novices pour qu'elles remplissent bien leurs nouvelles fonctions), l'accroissement du délai d'attente pour les consultations et les urgences, l'augmentation du forfait hospitalier à la charge des patients, l'augmentation du nombre de médicaments déremboursés, la remise en cause de la formation professionnelle pour le personnel de nuit, l'absence de moyens pour les décharges syndicales, la rotation intense des personnels entre les services, le manque d'effectif dans les services qui se traduit par une charge de travail et une pression psychologique accrue pour les personnels. Souffrances au travail, risques professionnels se trouvent ainsi amplifiés.

Avec l'ARS, Morlaix risque de dépendre de Brest avec de grandes conséquences par rapport au personnel. Il nous faut nous interroger sur les moyens de défendre l'hôpital, de faire en sorte que les services continuent à exister.

 Intervention de Daniel Crassin sur le service public d'éducation 

Pendant près de 40 ans, j'ai exercé comme prof d'allemand et pendant autant d'années j'ai été militant du SNES-FSU. Pendant toutes ces années je me suis battu pour la défense du service public en général et du service public d'éducation en particulier, contre des gouvernements de droite et aussi contre des gouvernements de gauche, les pires n'ayant pas toujours été ceux que l'on pourrait croire.

Je rappellerai deux citations:

La première: « Les moyens d'améliorer le système d'éducation existent, il suffit de les prendre dans le stock existant » (Michel Rocard).

La deuxième: « il faut dégraisser le mammouth » (Claude Allègre).

Ces deux citations résument assez bien la conception de nos dirigeants en matière de service public. Au mieux, on fait avec les moyens du bord, au pire on réduit, autant que faire se peut les moyens.

Pour moi, il y a deux domaines qui devraient être absolument prioritaires en matière de services publics: l'éducation et la santé. Que devrait faire un gouvernement de gauche en matière d'éducation? Je pense qu'il y a trois objectifs à avoir:

• • Le service rendu aux usagers (et non pas aux clients ou aux consommateurs)

  • Le service rendu au pays

  • La situation des personnels.

     

1. Le service aux usagers. On constate tous les jours que la société dans laquelle nous vivons est très inégalitaire. Il faut donc que l'objectif prioritaire assigné à l'école soit, autant que faire se peut, de compenser ces inégalités. C'est tout le sens du service public. Il me paraît normal qu'on accorde plus de moyens à un collège de banlieue qu'à celui de Neuilly. Or, à chaque fois qu'un gouvernement a accepté ce principe (cela a été le cas par exemple lors de l'instauration des ZEP), à chaque fois les moyens supplémentaires accordés ont été les moyens supprimés dans les années suivantes, au nom des économies à réaliser. Deux exemples pour illustrer que la notion de service public est incompatible avec la notion de rentabilité: -Quand on supprime un collège rural, c'est uniquement parce que dans un tel collège le taux de remplissage des classes est nettement inférieur à celui des établissements de ville. - Quand on supprime des options dans un lycée, c'est la même logique: il est plus facile d'avoir une classe de 35 élèves en anglais qu'en serbo-croate!

2. Le service rendu au pays.

   Plus un pays donne une formation aux jeunes et plus il en tire de profits. Toutes les études prouvent que, plus les jeunes ont un niveau de formation élevé et plus les reconversions sont faciles. Il faut élever et diversifier les formations, ce n'est pas l'orientation qui est prise en ce moment. J'en veux pour preuve l'attaque frontale que subit l'enseignement technologique qui a pourtant permis à des générations entières d'accéder au niveau bac.

3. La situation des personnels.

   Je suis de plus en plus persuadé que des fonctionnaires bien formés, bien rémunérés et ayant des bonnes conditions de travail sont la garantie d'un service public de qualité. De plus, c'est un point d'ancrage pour toutes les autres catégories sociales, quand elles ont à revendiquer une amélioration de leurs statuts. Dans tous les pays où les fonctionnaires sont mal payés, on voit s'installer la corruption. Depuis les années 90, la situation financière des fonctionnaires s'est dégradée. Au début de ma carrière, quand le SMIC était au niveau de 100, un prof débutait à 174: aujourd'hui, le rapport est de 123/100. Autre exemple: c'est en 1990 que le taux d'absentéisme a été le plus faible chez les enseignants du second degré. C'est aussi l'année où le taux de personnels précaires était le plus faible. La précarité est inévitablement une source de stress.

    

   En conclusion, je voudrais dire que seul un candidat s'engageant sur de tels objectifs pour la fonction publique aura ma voix. Certes, ce n'est pas qu'une question de moyens! Mais ce n'est pas en supprimant toujours plus de moyens comme le fait le gouvernement actuel ou comme le préconise le FMI qu'on améliorera le service public. Que chacun s'en souvienne lors du deuxième tour!

    

LE DEBAT 

Ismaël Dupont (PCF): Je voulais compléter l'intervention de Daniel Crassin en évoquant plusieurs phénomènes inquiétants pour l'évolution du service public de l'éducation.

Depuis cette année, après leur Master et leur Capes, les nouveaux professeurs titulaires ont immédiatement 18h de cours à assurer avec une formation professionnelle réduite à la portion congrue et sans pouvoir prendre du recul pour préparer et repenser leurs cours et discuter avec d'autres stagiaires.

La réforme de la formation des enseignants qui prévoit une spécialisation de certains masters dans l'enseignement, sans garantie aucune de réussite des étudiants au concours, offre également à l'éducation nationale les moyens, pour faire face aux fluctuations de ses besoins et renforcer ses dispositifs pour faire des économies, de recruter des contractuels mieux formés pour assurer des cours en remplacement et à l'année dans les établissements. Comme par ailleurs il est prévu d'accorder de plus en plus d'autonomie aux chefs d'établissement, et jusqu'à la possibilité de recruter eux-mêmes leurs personnels, cette évolution ira dans le sens d'une moindre indépendance des professeurs pour refuser des heures supplémentaires ou l'application de consignes mortifères pour la transmission des savoirs et l'éveil de l'esprit critique.

Parallèlement, il faut rappeler aussi que le gouvernement supprime 16000 postes dans l'Education Nationale cette année et que depuis que Sarko est élu, près de 40000 postes ont été supprimés en tout. Cela se traduit par des effectifs très chargés (il est très rare de voir des secondes à moins de 30 ou 33 élèves), ce qui est d'autant plus préjudiciable que les élèves présentent peut-être plus de difficultés de concentration et de tendance à l'agitation. Seuls 10% des postes supprimés le sont dans l'enseignement privé, qui scolarise 20% des élèves. La droite favorise également le privé en obligeant (loi Carle) les communes qui ne disposent pas d'écoles privées dans le primaire ou le secondaire à dédommager les communes qui accueillent leurs enfants dans le privé au travers d'un forfait correspondant au coût de la scolarité d'un élève à l'année pour la collectivité. De manière générale on s'achemine dans bien des régions, et en particulier la région parisienne, vers un enseignement à deux vitesses, ce qui est facilité par la suppression de la carte scolaire: les établissements prestigieux de centre-ville et l'école privée servant à la discrimination sociale en accueillant les enfants des classes moyennes et supérieures, même de gauche, qui ne veulent pas mélanger leurs gamins avec des bambins d'origine plus défavorisée. On observe aussi dans les consciences un affaiblissement du sens du service public au profit des valeurs d'individualisme et de compétition.

Depuis quelques années le gouvernement cherche aussi à imposer sur les cycles de maternelle, primaire, collège et lycée une réforme de l'évaluation, mettant au premier plan, non plus la capacité à s'approprier des savoirs, mais la maîtrise de compétences, savoirs-faire et savoirs-êtres, dont beaucoup sont définies en fonction des besoins de l'orientation professionnelle future et du monde de l'entreprise. On s'achemine ainsi avec le Livret National de Compétences qui vise l'harmonisation de notre système scolaire avec ce qui se pratique ailleurs en Europe et dans les pays anglo-saxons, vers un appauvrissement des contenus de connaissance enseignés et un recentrage de l'école sur l'acquisition de des compétences basiques au détriment de l'éveil et de l'exigence intellectuelle. Cela traduit la nature du néo-libéralisme qui ne correspond pas simplement comme le libéralisme classique au « laisser faire », à la non intervention de l'Etat dans le champ social, mais qui cherche à réformer les conduites, à enrégimenter afin d'adapter les individus aux besoins du monde du travail capitaliste. Cet impérialisme culturel que nous impose le néo-libéralisme dans l'éducation en nous forçant à adopter des pratiques pédagogiques et des modes d'évaluation qui ne correspondent pas à nos traditions scolaires dégoûte les enseignements de leur métier en rendant leurs missions incohérentes et leur impose de plus en plus de paperasse.

Un intervenant (sympathisant du NPA): la droite est si près de considérer l'école privée comme un service public qu'elle voulait obliger, dans un amendement qui a été heureusement rejeté, les collectivités à mutualiser les moyens de l'école privée et de l'école publique quand elles étaient en difficulté financière pour pallier aux besoins des deux. Par ailleurs, je m'interroge sur le pourquoi de la baisse du niveau des élèves.

Daniel Ravasio (PCF): Il ne faudrait pas se focaliser sur les problèmes de l'éducation nationale. Par ailleurs il est absolument faux de dire que le niveau des élèves a baissé ces dernières décennies. Ce n'est qu'en français, et tout particulièrement en orthographe, qu'il a baissé. Dans tous les autres domaines, et en particulier en mathématiques, le niveau monte.

Daniel Crassin: Ce qui explique la baisse de niveau indéniable des élèves en français est qu'en l'espace de 20 ans, du fait du renforcement et de la naissance d'autres disciplines (langues...), un élève a perdu l'équivalent d'une année sur toute sa scolarité en français. Cela s'explique aussi par le fait que le fil conducteur de toutes les réformes de l'enseignement a été: comment faire des économies?

Jean-Luc Le Calvez (PCF): Il faut se poser la question: pourquoi depuis des décennies le service public est-il attaqué? Il faut rappeler les justifications du service public: activité qui remplit un besoin fondamental, collectif et individuel (santé, transport, éducation) et qui doit être accessible à tout le monde. Avant la Libération, la plupart de ces activités étaient prises en charge par le privé avec des objectifs de rentabilité qui s'opposaient à la prise en compte de l'intérêt général. Le discrédit porté sur la droite et la force de la volonté de changement à la libération ont permis de changer la donne. Mais, depuis le Traité de Rome de 58 et le renforcement de l'Union Européenne, on a cherché à faire prévaloir le principe du renforcement de la concurrence et de la suppression des monopoles publics avec l'idée que le privé s'acquittait toujours plus efficacement de missions utiles socialement que le public. On nous confronte toujours à l'argument du réalisme économique, de la nécessité de rentabiliser les services. A ce titre, il faut rappeler a contrario quels sont les arguments de notre engagement à l'intérieur du collectif pour le retour de la gestion de l'eau en régie municipale à Morlaix et St Martin des Champs. Un rapport récent nous apprend que nous n'avons plus la trace de 4 millards d'euros de dotations des collectivités non justifiées par Véolia. Où sont-ils passés? N'ont-ils servi qu'à alimenter le profit des actionnaires? La gestion privée de l'assainissement et de la distribution de l'eau se traduit, pour rentabiliser l'investissement, par un moindre entretien des réseaux nuisible à la qualité de l'eau et à l'environnement, et par une hausse des tarifs de l'eau pour l'usager.

Yves Abramovitcz (PCF): Je crois que l'erreur des militants de gauche est souvent d'aborder la question des services publics d'un point de vue gestionnaire. Or, le service public, c'est la valeur fondamentale de la République, basée sur la solidarité, la redistribution des richesses à travers la mise à disposition des moyens de couvrir tous les besoins fondamentaux (connaissance, santé, culture, transports, énergies...). Ce qu'il faut souligner aussi, c'est la dimension intéressée, vénale des réformes libérales du service public. Quand l'Etat privatise une partie des services publics (SNCF, La Poste), il privatise les parties les plus rentables. On cherche à enrichir les amis à faisant basculer des pans entiers des services publics de l'énergie ou de la santé dans le secteur privé. Le souci des politiques libérales est de faire en sorte que les moyens aillent au privé.

Yvette Prigent (PCF): Pour revenir sur les réformes à l'école, il est évident qu'à travers la suppression des postes, on cherche à affaiblir le public, à créer une école à deux vitesses: le privé pour la bourgeoisie, le public pour les classes populaires, avec un enseignement au rabais.

Daniel Ravasio (PCF): S'il doit y avoir une justification fondamentale pour l'existence des services publics, c'est qu'à travers eux, on paye en fonction de ses moyens tandis que l'on reçoit en fonction de ses besoins, ce qui fait que seule la socialisation des activités utiles socialement permet aux besoins de tous d'être satisfaits.

Claire Le Bihan: Il faut se souvenir des stratégies adoptées par le FMI dans ses politiques d'ajustements structurels mis en place dans le Tiers Monde. On s'arrange pour dégrader le service public en l'étranglant financièrement de manière à ce que les gens s'en détournent et que l'on puisse justifier, de ce fait, de la nécessité d'un transfert au privé juteux pour les actionnaires.

Un intervenant. Il faut bien avoir en tête que toutes les politiques de modernisation, d'ouverture à la concurrence et de privatisation des services publics menées en Europe depuis des années sont des applications de l'AGCS, l'Accord Général sur les Commerces et les Services, signé et renégocié périodiquement par l'Europe au sein de l'OMC. Dans le plan hôpital 2007, ce que l'on observe en effet, c'est un transfert au privé des activités les plus rentables. Or, la sécurité sociale était basée sur la socialisation des moyens pour faire face aux dépenses de santé: il n'y avait rien qui allait aux dividendes des actionnaires et là était justement le scandale...

Daniel Crassin: On peut prendre l'exemple de l'enseignement à distance: tandis que l'enseignement public à distance pour les malades ou les enfants vivant à l'étranger n'est plus financé, ces dernières années, Acadomia a augmenté son chiffre d'affaires de 300% . Toute une partie de l'enseignement supérieur pendant ce temps est passé au privé. La technique est simple: on asphyxie financièrement des services publics qui fonctionnent pour transférer les activités au privé sous prétexte qu'elles ne fonctionnent plus.

Un intervenant: Il faut bien comprendre que nous sommes à l'ère de l'ultra-libéralisme financier. Les exigences de rentabilité des actionnaires atteignent les deux chiffres. La politique ultra-libérale est capable d'affamer des populations entières en spéculant sur le blé, sur le riz. La mondialisation ne s'accommode pas d'une politique sociale ni d'une politique de services publics. Tout doit être rentable. La politique industrielle de l'Europe, avec le traité de Maastricht et le Traité de Lisbonne, a été mise au main de la finance.

Un intervenant: Même le secteur de la sécurité est en train de passer au privé. Le gardiennage de prison sera bientôt confié à des entreprises privées. L'hôpital public se charge des fonctions peu rentables, les activités rentables étant confiées au secteur privé.

Alain Rebours (GU): Il faut replacer le débat dans un horizon de lutte des classes. Si on s'attaque en priorité aux salariés du service public, c'est pour casser le ressort des luttes en diminuant le nombre des fonctionnaires ou en cassant leurs mobilisations collectives. Les cheminots, les profs, les salariés de l'énergie, et les autres salariés du secteur public ont toujours constitué la colonne vertébrale des mouvements sociaux qui ont mis à mal la droite ces dernières années. Entre la droite et les sociaux-démocrates, il n'y a certes pas une différence fondamentale d'orientation, mais une agressivité plus ou moins grande vis à vis du service public. Néanmoins, la droite et les sociaux-démocrates continuent à financer des services publics (infrastructures, recherche, école publique, routes...) pour remplir des missions nécessaires au développement du capitalisme et de la richesse nationale. Il ne faut pas simplifier à l'excès les choses et prendre les libéraux pour des imbéciles qui se tireraient une balle dans le pied en privatisant tout. La recherche, par exemple, reste et restera en grande partie financée par le public même si des entreprises privées peuvent rentrer dans les conseils d'administration des universités. Pour combattre efficacement les forces du capitalisme, il faut bien comprendre leurs logiques.

Un intervenant: la grande stratégie de la droite, c'est la technique du saucissonnage: on s'attaque aux secteurs du service public et aux statuts les uns après les autres de manière à éviter la coalition des luttes et des résistances. Par ailleurs, on nous a dit que la mondialisation favorisait le développement et le rattrapage des pays les plus pauvres: or, il suffit de voir l'écart abyssal existant en Chine entre quelques oligarques et une majorité de pauvres pour voir que cette croyance est illusoire et entretenue pour des raisons d'intérêt. Je crois pour ma part qu'on ne peut plus rien contre le rouleau compresseur de la mondialisation libérale et du capitalisme financier. Même une sortie protectionniste des règles libre-échangistes de l'UE serait catastrophique.

Une intervenante: la question que je me pose, c'est comment est-ce que, pour être plus efficace dans l'action, on peut réaliser l'unité à gauche entre le PS, les Verts, le Front de Gauche, le NPA.

Nicole Labelle (PCF): La grande force du capital est la résignation des masses. Mais avant de parler d'union pour battre la droite, la question qu'on doit se poser est: quelle répartition des richesses? La gauche unie, oui, mais pour quoi faire? Le Front de Gauche présente l'amorce d'un rassemblement sur un contenu authentiquement de gauche mais il est nécessaire de le renforcer pour qu'il soit vraiment une perspective de changement.

Ismaël Dupont (PCF). Une des premières choses que devra faire la vraie gauche si elle revenait au pouvoir serait de changer les modalités de gestion des ressources humaines imposées aujourd'hui dans les services publics et importées des techniques du management prévalant dans le privé (individualisation du salaire à travers les primes, précarisation et différenciation des statuts, objectifs individuels et nécessité de rendre des comptes en termes chiffrés, augmentation de la productivité par le stress...). Pour cela, il faudrait sinon supprimer l'ENA du moins réformer en profondeur l'enseignement formatant actuellement les cadres de la haute fonction publique et les responsables politiques. Or, justement, ce qui nous empêche de penser que l'union est réalisable immédiatement avec les socialistes, c'est de constater que la majorité de leurs dirigeants, issus de ces écoles fabriquant de la pensée unique, a complètement intégré depuis le milieu des années 80 le logiciel libéral et sa « novlangue » sur la nécessité de la réforme et de la modernisation des services publics. Il faut se souvenir que c'est Jospin en 1999, alors que la majeure partie des pays européens étaient à gauche et que l'on pouvait croire à l'opportunité historique de construire l'Europe sociale, qui a signé avec Chirac à Lisbonne un traité européen prévoyant l'ouverture forcée à la concurrence des secteurs de l'énergie et du rail. Ce qu'il nous faut, c'est renforcer la stratégie d'indépendance du Front de Gauche pour redevenir une vraie force anti-libérale pesant dans le paysage politique et capable de peser sur la stratégie électorale du PS.   

Lucienne Nayet. J'ai entendu plusieurs fois abuser du terme d' « usager » pour parler du bénéficiaire d'un service public. Il est plus adéquat de parler de « citoyen ». Méfions-nous des mots: ils nous font vite penser quand on n'y prendre pas garde dans la logique des idéologies dominantes que l'on veut combattre. Etre républicain, c'est aussi accorder de l'importance au choix et à la précision des mots. Ce qui me chagrine un peu dans ce débat, c'est que l'on voit mal à nous écouter quel espoir on peut donner aux gens. Qu'est-ce qu'il est possible de faire? Quelle alternative à ce capitalisme qui ravage le monde? Est-ce qu'il a d'autres solutions? Ce n'est pas en passant notre temps à se lamenter ou à taper sur le PS que l'on va s'en sortir et rassembler autour de nos idées. Au moment de la bataille du référendum de 2005, les gens avaient travaillé, réfléchi, projeté des choses. Il faut créer des utopies justement et ne pas orienter sa pensée simplement vers la critique de l'existant. Il faut se donner des outils de travail pour faire grandir une gauche unie volontariste. Un des moyens, c'est l'appel à l'idée républicaine qui mobilise même au-delà de la gauche. Ce que l'on détruit aujourd'hui, c'est l'Etat républicain, les valeurs républicaines et l'Etat républicain. Il y a là indéniablement un thème de rassemblement.

Jean Dréan (PCF). La défense de la République, les cheminots savent ce que c'est, eux qui se sont mis en grève insurrectionnelle en 44. Or, aujourd'hui les menaces sur le service public ferroviaire sont nationales et locales. En quelques années, on est passé de 250000 cheminots à 150000. Or, le service public ne peut pas bien fonctionner et avancer sans l'intervention de l'homme. C'est pourquoi les incidents se multiplient à la SNCF (erreurs d'aiguillage, trains qui ne s'arrêtent pas en gare), souvent dus à du personnel précaire insuffisamment formé, surtout dans les activités de frêt déléguées au privé. A Morlaix, on disposait il y a dix ans d'un centre train/ route dernier cri qu'on a laissé mourir, de même que l'on revient aujourd'hui sur des projets d'aménagement de la gare qui avaient déjà été proposés par la CGT-cheminots il y a des années, sans écoute politique.

Il serait peut-être temps aussi de s'occuper de cette fraction de 45% d'électeurs que constituent les personnes âgées dans le Finistère. L'ADMR 29, qui avec 3500 personnes s'occupe de 50000 personnes âgées, est en faillite depuis un an et on ne s'en occupe pas alors que les cantonales approchent. La gendarmerie est même intervenue à l'initiative du président du CG 29, Pierre Maille, pour chasser le personnel qui occupait ses locaux. Il y a plusieurs départements qui ont eu le courage d'encourir les foudres de la loi en présentant un budget en déséquilibre puisque du fait des compétences transférées par l'Etat, du gel des dotations et des réformes fiscales, ils ne parvenaient plus à faire face à leurs dépenses sociales nécessaires. Au lieu de cela, Pierre Maille ne finance plus que 18h de services à la personne avec l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) au lieu de 24h initialement: c'est là toute la différence entre une gestion humaine et une gestion économique.

Un intervenant. Pour sortir des lamentations stériles et combattre efficacement le libéralisme, il faut trouver un mouvement qui nous réunisse sur un axe, un combat symbolique, rassembleur et gagnable. En 2005, on a gagné en élargissant le mouvement. Le clivage principal, on le connait tous, c'est celui entre ceux qui n'acceptent pas la société telle qu'on la vit et ceux qui se contentent de l'aménager. Je me posais la question: a t-on prévu de créer une adhésion Front de Gauche ouverte au citoyen pour élargir le mouvement? A t-on prévu de se réunir régulièrement, par exemple tous les 15 jours, pour faire un travail de fond et construire vraiment des propositions venant de la base? Va t-on construire des comités Front de Gauche?

Babeth. Dans mon esprit, ce qui peut nous réunir, c'est avant tout la résistance aux mesures du pouvoir en place.

Annie Le Calvez (PCF). Au moment des élections régionales, il y a eu un véritable élan au sein des militants d'origine et de culture diverses, parfois non encartés, qui échangeaient et se battaient au sein du Front de Gauche breton. Les citoyens doivent apporter leur réflexion au FDG.

Jean-Luc Le Calvez (PCF). Il y avait pas moins de sept parties prenantes au Front breton de Gauche lors des régionales. Il faut nous inspirer de ce qui s'est passé à ce moment là car il y avait un foisonnement d'idées, une dynamique formidable. Le but maintenant, c'est de faire émerger un besoin d'aller plus loin pour élaborer quelque chose. Le contenu doit être un garde-fou pour tout le monde, ce qui protège l'unité et évite les dérives opportunistes ou l'instrumentalisation pour servir une ambition personnelle. LE PS s'est félicité de son résultat aux régionales mais n'a pas relevé que 50% des bretons n'ont pas été voter lors de cette élection. Il faut faire revenir l'électorat abstentionniste.

Jean-Louis Reungoät (Groupe idées, conseiller municipal). Certes, il est indéniable que les régions et les départements sont aujourd'hui étranglés financièrement. Mais le service public de demain ne doit pas avoir peur de la concurrence. La bonne gestion économe est et sera toujours un impératif. S'agissant des politiques nationales, qu'on le veuille ou non, la mondialisation est là, on n'y peut rien. Ce qui me préoccupe, c'est plutôt l'incompétence des élus. Par exemple, d'Agnès Le Brun qui est présidente du CA de l'hôpital de Morlaix. La ville de Morlaix a 21 millions de budget, ce n'est pas rien, et il est déplorable de voir quelle utilisation sans vision, sans perspective politique, la majorité municipale en fait. Le service public n'a rien à craindre de la concurrence. Il est légitime de parler de coûts dans l'administration: ce n'est pas interdit.

Alain Rebours (GU). Attention aux mots truqués. Je n'ai rien moi non plus contre la bonne veille gestion à la papa aboutissant à l'équilibre budgétaire et à une forme de prévoyance mais aujourd'hui, quand on nous parle de bonne gestion, on pense privatisation, suppression de postes, renforcement des cadences, course à la rentabilité.

Hubert Peneau (Parti de Gauche). Cette année encore, alors que les gouvernements européens font payer tout le poids des crises de la dérégulation financière aux peuples à travers le démantèlement de leur protection sociale, de leurs services publics et souvent des baisses de salaires dans la fonction publique, les actionnaires et les PDG d'entreprises cotées en bourse se gavent, ignorant manifestement la crise. Il ne faut pas se tromper de problème et mettre en avant l'impératif de rigueur dans la gestion des services publics et des collectivités mais bien reconnaître la forfaiture de l'ennemi. Le livre de Stephane Hessel a lancé la mode de la pose indignée, mais aujourd'hui, face à l'offensive sans précédant du capital contre les peuples, qui joue habilement de la concurrence entre les systèmes sociaux et fiscaux au niveau mondial, il ne suffit pas de s'indigner, il faut s'insurger, mettre à bas le pouvoir de la finance. Non, évidemment, nous ne pouvons pas nous allier avec tout le monde: seul un parti ou un candidat anti-capitaliste peut être un partenaire pour nous.

 A la fin du débat, un rendez-vous est pris dans quelques semaines pour une nouvelle réunion Front de Gauche pour l'élaboration d'un programme partagé en 2012 portant sur: La crise de la démocratie et les moyens de la renouveler (notamment par de nouvelles institutions et une VIème République).