Médiapart - Martine Orange

Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.

Qui a signé le contrat de l’écotaxe ? Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, la pression politique monte au fur et à mesure que le gouvernement révèle les termes du contrat de partenariat public-privé dans lequel il se retrouve piégé.

L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat.

800 millions d’euros ! La somme a sidéré l’ensemble des Français. « Il n’y a pas un scandale de l’écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d'attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ».

Jusqu’alors déterminée à utiliser sur tous les tons politiques le thème du ras-le-bol fiscal, prête à dauber sur le énième recul du gouvernement, la droite se tient silencieuse. C’est elle qui a imaginé, porté, choisi les modalités de la mise en œuvre de l’écotaxe, accepté les termes de la société Ecomouv. Même si le contrat a été officiellement signé le 20 octobre 2011 par le directeur des infrastructures, Dominique Bursaux, la signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’environnement, Valérie Pécresse, ministre du budget, François Baroin, ministre de l’économie et des finances.

Mais, brusquement, les uns et les autres se dégagent de toute responsabilité. Tout semble s’être passé ailleurs, sans eux. « Nathalie Kosciusko-Morizet a bien signé. Mais elle ne s’en est pas occupée. Tout était déjà bouclé », assure sa porte-parole, éludant la question de savoir si elle aurait pu remettre en cause le projet. « Moi, je n’ai rien signé. Le seul texte que j’ai approuvé est le décret pour l’application de l’écotaxe, le 6 mai 2012 (le jour même du second tour de l’élection présidentielle - ndlr) », semble presque se féliciter Thierry Mariani, alors ministre des transports et normalement chargé de la gestion du dossier. Lui aussi dit qu’il n’avait aucun pouvoir de modifier les choses, « tout avait été arrêté avant ».

Tous les regards se tournent vers Jean-Louis Borloo, qui a occupé auparavant le poste de ministre de l’environnement. C’est lui qui a lancé l’écotaxe, seul résultat tangible du Grenelle de l’environnement. Très bavard au lendemain de la révolte bretonne, critiquant la mauvaise gestion gouvernementale, l’ancien ministre de l’environnement se tait désormais. Il n’a pas retourné nos appels. Quant à Dominique Bussereau, ministre des transports qui a supervisé lui aussi le lancement du projet, il a disparu des écrans radars.

Le jeu de défausse des responsables de droite traduit leur inquiétude. Les uns et les autres flairent le danger. Tout est en place pour un scandale d’État. Car il n’y a pas que les 800 millions d’euros de dédit qui sont hors norme. Des choix du contrat aux conditions d’implantation en passant par la sélection de la société, tout a été fait dans des conditions extravagantes, au détriment de l’État. Sous couvert d’écologie, le gouvernement de Nicolas Sarkozy et l’administration ont accepté des mesures exorbitantes du droit commun, allant jusqu’à revenir sur le principe républicain que seul l’État perçoit l’impôt. Chronique d’un naufrage.

Dans l’opacité du PPP

Cela n’a jamais fait l’objet d’un débat. D’emblée, il était évident pour Jean-Louis Borloo que la mise en place de l’écotaxe se ferait dans le cadre d’un partenariat public-privé. « Il y a un consensus dans la haute fonction publique sur ces contrats. Elle ne jure que par eux, avec toujours les mêmes arguments. D’abord, le privé est toujours mieux et sait toujours mieux faire. Et maintenant, l’État est ruiné. Il ne peut plus s’endetter pour mener les projets par lui-même. Désormais, tout passe par les PPP. Cela a coûté dix fois plus cher, comme l’a démontré la Cour des comptes, engagé la Nation et les finances publiques pour des décennies, et on continue. Depuis dix ans, on est ainsi en train de découper tranquillement tous les biens publics pour permettre à des privés de se constituer des rentes à vie », explique un ancien trésorier payeur général.

Dans le cadre de l’écotaxe, un autre argument est ajouté : celui de la technicité. Il faut implanter des portiques de détection, diffuser des équipements embarqués à bord des camions pour permettre de les identifier, gérer les données, percevoir la taxe. Tout cela demande des équipements, des hommes, des logiciels, des traitements de données. Qui mieux que le privé peut gérer une telle complexité s’interroge le ministre de l’écologie, qui pas un instant n’imagine faire appel à des prestataires de services au nom de l’État. Toute la charge doit être déléguée au privé.

Il y a bien un problème, malgré tout. C’est la perception de l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État. Mais si le privé n’est pas assuré de mettre la main sur les recettes, jamais il n’acceptera de participer au projet. Qu’à cela ne tienne, on habillera le procédé d’un nouveau terme en novlangue : on parlera « d’externalisation de la collecte de l’impôt ». Une grande première qui sera confirmée dans les articles 269 à 283 quater du Code des douanes. Jamais l’État n’a confié au privé la perception des impôts. « C’est le grand retour des fermiers généraux », dénonce Élie Lambert, responsable de Solidaires douanes, qui redoute le précédent.

Très tôt, le syndicat s’est élevé contre les conditions obscures et léonines de ce partenariat public-privé en décortiquant avec précision tous les enjeux de ce contrat, mais sans rencontrer jusqu’à maintenant beaucoup d’audience (lire ici son analyse). « Non seulement, ce contrat tord tous les principes républicains. Mais il le fait dans des conditions désastreuses pour l’État. En exigeant 240 millions d’euros par an pour une recette estimée à 1,2 milliard d’euros, le privé a un taux de recouvrement de plus de 20 %, alors que le coût de la collecte par les services de l’État, estimé par l’OCDE, est d’à peine 1 %, un des meilleurs du monde », poursuit-il.

Soupçons de corruption

Dès le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif. Cette procédure, dénoncée par des parlementaires dès la première loi sur les PPP en 2004, permet tous les détournements de la loi. L’État et les parties privées ne sont plus tenus par rien, ni par le code des marchés publics, ni par la loi Sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions. Une solution proposée par un candidat peut être reprise par l’autre. Officiellement, cela permet à l’État de garder la main sur toute la procédure et prendre les meilleures idées partout. Dans les faits, cela peut donner lieu à tous les tours de passe-passe.

Vinci, premier groupe de BTP et premier concessionnaire autoroutier en France, qui était très attendu, choisit de ne pas répondre à l’appel d’offres « jugé trop compliqué » selon un de ses dirigeants. Trois candidatures demeurent : celle du groupe italien autoroutier, Autostrade, au départ tout seul ; celle de Sanef, deuxième groupe autoroutier français contrôlé par l’espagnol Abertis, accompagné par Atos et Siemens ; enfin un troisième consortium est emmené par Orange. Les enjeux sont si importants qu’ils vont donner lieu à une bataille féroce.

Soupçons de corruption

Le 13 janvier 2011, Pierre Chassigneux, préfet, ancien responsable des renseignements généraux, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, devenu président de Sanef, écrit à Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon. Il est inquiet. Par de multiples bruits de couloirs, si fréquents dans l’administration, la même information lui revient : la proposition de Sanef qui, jusqu’alors semblait en tête, est en train d’être distancée par celle d’Autostrade. Celui-ci fait maintenant figure de favori.

Dans sa lettre, Pierre Chassigneux met en garde le directeur de cabinet sur la candidature d’Autostrade, qui n’a aucune référence en matière de télépéage à la différence de Sanef. Il le prévient aussi qu’au vu d’un certain nombre de distorsion dans l’appel d’offres, son consortium n’hésitera pas à porter le dossier devant le tribunal administratif. Son courrier est explicite : « Ajouté au risque politique évident que présente déjà l’instauration d’une taxe poids lourds, celui d’un cafouillage de mise en place dû à l’incapacité de l’opérateur choisi, additionné d’un contentieux (…)  dont le résultat ne fait aucun doute, me paraît présenter une forte accumulation de facteurs négatifs. » Il ajoute : « Le groupe est tout à fait prêt à s’incliner devant une offre concurrente jugée meilleure, à condition que les règles de fair-play et de saine concurrence soient respectées, ce qui n’est hélas ici manifestement pas le cas. »

Car le consortium emmené par Sanef a noté tous les changements intervenus depuis le dépôt des candidatures à l’appel d’offres. Le groupe italien qui était tout seul au départ s’est « francisé » en s’adjoignant le concours de la SNCF, Thalès, SFR et Steria comme partenaires très minoritaires (Autostrade détient 70 % du consortium). De plus, l’État a introduit des critères très imprécis pour évaluer les offres, comme celui de la crédibilité. Il a  aussi changé les critères du coût global de l’offre. Enfin, le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures, est aussi conseiller d’Autostrade dans de nombreux projets. Cela fait beaucoup de transgressions par rapport aux règles usuelles.

Mais il y a un autre fait qui alarme Pierre Chassigneux. Des rumeurs de corruption circulent autour de ce contrat. Sanef se serait vu conseiller d’appeler un grand cabinet d’avocats, rencontré dans de nombreuses autres affaires, s’il voulait l’emporter. L’ancien directeur des RG décide alors, comme cela a déjà été raconté par Charlie Hebdo et Le Point, de faire un signalement auprès du service central de prévention de la corruption.

Tous ces faits ne semblent pas retenir les pouvoirs publics. Le 14 janvier 2011, le classement des appels d’offres, signé par Nathalie Kosciusko-Morizet, est publié : Autostrade, comme l’a annoncé la rumeur, est en tête. Sans attendre les deux mois de réflexion accordés par les textes, la ministre de l’écologie choisit de retenir tout de suite l’offre du candidat italien.

Furieux, le consortium emmené par Sanef  dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres. Il reprend tous les griefs qu’il a déjà relevés pour souligner la distorsion de concurrence. Une semaine après, le tribunal administratif lui donne raison sur de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’Autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres.

Dans ses attendus, le tribunal administratif souligne notamment un point intéressant, celui du prix : « L’État ne paierait pas le prix stipulé dans l’offre du candidat mais un prix qui se formerait dans des conditions qu’il ne maîtrise pas et qu’un candidat peut, le cas échéant, manipuler ; que le critère du coût global a été privé de signification par le pouvoir adjudicateur en introduisant la modification tendant à ne plus rendre comme objectif obligatoire le pourcentage d’abonnés ; qu’ainsi des soumissionnaires tels qu’Alvia (nom du consortium dirigé par Sanef) ont été défavorisés », écrivent les juges.

Sans attendre, Thierry Mariani, ministre des transports, fait appel de la décision du tribunal administratif auprès du conseil d’État, au nom du gouvernement. Le 24 juin 2011, le conseil d’État casse le jugement du tribunal administratif, déclare l’appel d’offres valable et confirme la candidature retenue d’Autostrade. Ce jour-là, selon des témoins, Jean-Paul Faugère, ancien magistrat au conseil d’État, serait venu exceptionnellement assister à la délibération.

Affaire d'Etat

Mais tout ce remue-ménage a laissé des traces. Au ministère des transports et de l’équipement comme dans les milieux du bâtiment, on n’a guère apprécié les initiatives de Pierre Chassigneux. D’autant qu’après avoir saisi la direction de la prévention de la corruption, il a aussi signalé le dossier à la brigade de la délinquance économique. Dans le monde discret du BTP, ce sont des choses qui ne se font pas. Et on le lui fait savoir. « On a fait pression sur moi pour que j’arrête. Certains sont venus me voir en me disant de tout stopper, sinon (dixit) "des gens risquaient d’aller en prison" », raconte Pierre Chassigneux aujourd’hui. Un de ses amis préfets, proche du pouvoir, lui confirmera en juillet 2011 : « C’est une affaire d’État. »

Les représailles ne tarderont pas à son encontre. Dès le printemps, le milieu du BTP décide de le rayer de la présidence de l’association des autoroutes de France qui lui était destinée. Plus tard, profitant de ce que Pierre Chassigneux est atteint par la limite d’âge, l’actionnaire principal de Sanef, l’espagnol Abertis, qui a aussi des liens étroits avec l’italien Autostrade – ils voulaient fusionner en 2007, mais la direction de la concurrence européenne s’y est opposée –, optera pour un candidat nettement moins turbulent pour le remplacer : il nommera Alain Minc.

Lorsqu’il était président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac s’était intéressé aux conditions d’obtention du contrat de partenariat public-privé et avait auditionné Pierre Chassigneux. Il y fera référence lors d’un débat à l’Assemblée sur l’écotaxe le 17 juillet 2012  : « La régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la Haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion », déclare-t-il alors. 

Le ministère du budget, cependant, ne semble jamais s’être vraiment penché sur le sujet. Lorsque Pierre Chassigneux s’est enquis des suites données au dossier, un conseiller lui a répondu que c’était désormais dans les mains de la justice.

En juin 2011, le dossier a été transmis au parquet de Nanterre, territorialement compétent. À l’époque, ce parquet est dirigé par le juge Philippe Courroye. Depuis, il n’y a plus aucune nouvelle sur le sujet.

Un contrat en or

Au fur et à mesure des discussions avec l’État, le contrat de partenariat public-privé a beaucoup évolué par rapport à ce qui était envisagé au moment de l’appel d’offres. De dix ans au départ, celui-ci est passé à treize ans et trois mois. Comment ? Pourquoi ? Rien n’a été dit à ce sujet. Est-ce que cela seul ne remet pas en cause le contrat ?

Mais ce changement est tout sauf anodin : au lieu de 2,4 milliards, ce sont 3,2 milliards d’euros qui sont promis à la société Ecomouv, société formée par le consortium dirigé par Autostrade. Jamais l’État n’a signé un PPP aussi ruineux. À titre d’exemple, le contrat de PPP pour la cité judiciaire de Paris, fortement contesté lui aussi, prévoit une rétribution de 3 milliards d’euros pour Bouygues qui a gagné l’adjudication. Mais c’est sur une période de trente ans.

« Vous ne pouvez pas comparer la construction d’un bâtiment à un marché d’équipements où il faut des investissements, des remises à niveau, du personnel », objecte Thierry Mariani. Parlons-en justement des équipements, des investissements. Sous prétexte qu’il s’agit d’un contrat privé, peu de détails sont donnés. La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales. Elle affirme avoir investi 600 millions pour l’installation des portiques de télépéage, les boîtiers de géolocalisation, les logiciels. Un terrain a été acheté à Metz auprès du ministère de la défense pour installer des centres d’appels.

Mais la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers, comme le confirme Élie Lambert de Solidaires douanes : « Nous sommes dans une complète confusion des genres. D’un côté, cette société va percevoir l’impôt, aura le droit de mettre des amendes, ce qui est aussi du jamais vu dans l’histoire de la République. Mais de l’autre, les services de Douanes vont être requis pour poursuivre et arrêter les contrevenants. C’est-à-dire que la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public, pour des intérêts privés. » 

Côté recettes, l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1^er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe. « Il faut bien commencer à rembourser les investissements et les frais financiers », a expliqué Michel Cornil, vice-président du groupement au Figaro. Ecomouv n’a pas retourné nos appels.

On comprend que la société soit impatiente de réaliser très vite des rentrées d’argent. Car tout son montage financier repose sur une lévitation : une pincée de capital et une montagne de dettes. Créée le 21 octobre 2011, juste après la signature définitive du contrat, la société dominée par Autostrade – ils ont sept représentants sur dix – a constitué un capital de 30 millions d’euros. Pour un projet évalué autour de 800 millions d’euros, c’est peu. Il est étonnant que cet aspect n’ait pas attiré l’attention de l’État. Comment confier un tel projet à une société si peu solide même si elle a des actionnaires puissants derrière elle ? Que se passe-t-il si tout dérape ? Qui intervient ? On craint de connaître la réponse.

Dès la première année, compte tenu des pertes liées aux investissements de départ, elle n’avait plus que 9 millions de capital. Depuis, à notre connaissance, aucune augmentation de capital n’a été réalisée. En face, il n’y a que des dettes. Au 31 décembre 2012, la société avait déjà un endettement de 300 millions d’euros. Selon ses déclarations, celui-ci s’élève à 485 millions d’euros aujourd’hui.

L’effet de levier est donc gigantesque. Le financement est apporté par un consortium de banques emmené par le Crédit agricole, les banques italiennes Unicredit et Mediobanca, la Deutsche Bank, le Crédit lyonnais et la Caisse des dépôts. Le taux moyen est de 7,01 %. L’État, lui, emprunte à 2,7 %.

Goldman Sachs en percepteur ?

Le montage est conçu de telle sorte que la société qui va dégager une rentabilité hors norme – sur la base des versements prévus, les investissements seront remboursés en moins de trois ans – ne fera jamais de bénéfices. Enfin, officiellement. Ce qui lui permettra de ne jamais payer d’impôts. Un comble pour celui qui se veut percepteur au nom de l’État.

Un alinéa prévoit que Autostrade est libre de revendre toutes ses actions après deux ans de fonctionnement, après en avoir informé l’État qui n’a rien à dire sur le changement de contrôle, selon les statuts de la société. Là encore, pourquoi l’État a-t-il consenti une telle libéralité ? Compte tenu du dispositif, il n’est pas impossible que dans les prochaines années, Ecomouv repasse, avec fortes plus-values à la clé pour ses anciens propriétaires, dans d’autres mains attirées par cette rente perpétuelle. Un Goldman Sachs par exemple, qui prendrait ainsi un contrôle direct sur les impôts des Français. 

Curieusement, à entendre la société Ecomouv, elle n’a que des droits vis-à-vis de l’État. Il lui doit 800 millions de dédit si le contrat est cassé, 20 millions d’euros au 1^er janvier 2014, même si l’écotaxe est retardée. Mais il n’est jamais évoqué ses propres engagements. Dans tout contrat, il est normalement prévu des dates de mise en exécution, des pénalités de retard ou si les recettes ne sont pas à la hauteur espérée, faute d’une mise en place satisfaisante. Dans celui d’Ecomouv, il n’en est jamais question.

Les retards pourtant sont nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible. Ecomouv n’était pas prêt. Le système technique était toujours défaillant. Comment se fait-il que l’État n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d'une clause de déchéance ? Faut-il croire que le contrat a été rédigé de telle sorte que l’État soit dépourvu de toute arme ? Dans ce cas, qui a accepté de telles clauses ?

Fin octobre, le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Cette attestation est espérée en novembre. De même, il était prévu afin que le système de perception fonctionne bien que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement. Fin octobre, les abonnements ne dépassaient les 100 000. « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1^er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances », dit un connaisseur du dossier.

Une taxe qui n’a plus d’écologique que le nom

Il existe tant de problèmes autour de ce contrat de PPP que cela semble impossible qu’il demeure en l’état. Mais le pire est que l’écotaxe, telle qu’elle a été conçue, ne répond en rien aux objectifs d’une véritable fiscalité écologique souhaitée officiellement par l’État.

Lorsque Jean-Louis Borloo présente son projet d’écotaxe à l’Assemblée, le 17 juin 2009, le texte est adopté à une quasi-unanimité. À droite comme à gauche, chacun se félicite de cette avancée écologique. Chacun alors semble avoir compris qu’une nouvelle fiscalité écologique est en train de se mettre en place sur la base du pollueur-payeur, et que les recettes vont servir au développement des transports durables. Erreur !  Car le ministère des finances veille. L’écotaxe pour lui, ce sont des recettes nouvelles pour remplacer les 2 milliards d’euros évaporés à la suite de la perte des autoroutes, bradées au privé. Un moyen aussi de récupérer en partie la TVA sociale que le gouvernement n’a pas réussi à mettre en place.

« Quand l’Allemagne a instauré une taxe sur les transports routiers, les élus alsaciens ont vu tous les camions passer chez eux. Ils ont alors demandé l’instauration d’une taxe pour freiner les nuisances et compenser les dégâts. L’idée a soulevé l’enthousiasme. Taxer les poids lourds était une idée de financement qui circulait depuis 2000. Alors qu’il y avait des autoroutes payantes, les routes nationales restaient gratuites. Pour les camions, c’était un moyen d’échapper aux taxes. Dans l’esprit de Bercy, cette taxe devait être récupérée par les camionneurs et payée par les consommateurs. Ensuite, on habillait tout cela de vert », raconte un ancien membre de cabinet ministériel à Bercy. C’est bien cela qui s’est passé : on habillait de vert sur les routes gratuites jusqu’alors.

Lorsque le Conseil d’État approuve le 27 juillet 2011 le schéma futur de taxation du réseau routier soumis à l’écotaxe, il y a une première surprise : les autoroutes, principaux points de transit de tous les transports internationaux, n’y figurent pas. Motif avancé par les intéressés : les camions paieraient déjà la taxe au travers des péages. Dans les faits, ils ne paient rien du tout. Les sociétés privatisées d’autoroutes reversent juste une redevance d’utilisation du domaine public. Alors que la Cour des comptes dénonce l’opacité des tarifs et l’enrichissement sans cause des sociétés d’autoroutes, la redevance n’a jamais été réévaluée depuis leur privatisation : elle est de 200 millions d’euros par an pour 7,6 milliards de recettes en 2011. Le gouvernement vient de l’augmenter de 50 % pour la porter à 300 millions d’euros.

« Ne pas inclure les autoroutes, c’est donner une super-prime au privé. Tout est fait pour créer un effet d’aubaine et ramener du trafic sur les autoroutes privées, au détriment de l’État et des principes écologiques », dénonce Élie Lambert.

Mais il n’y a pas que cela qui choque dans le schéma retenu. La Bretagne, qui n’a aucune autoroute payante, se voit imposer une taxation sur l’essentiel de son réseau routier. Comme le relevait un excellent billet de blog sur le sujet, l’Aveyron, grand lieu de passage de camions s’il en est, se voit taxé en plusieurs endroits. En revanche, a pointé le député Joël Giraud, toutes les routes nationales empruntées par les camions entre la France et l’Italie, et qui sont un cauchemar pour certains villages, n’ont aucun portique de taxation. « Nous sommes dans un scandale absolu. Cette taxe qui devait servir à limiter les transports internationaux, réduire les nuisances, a été conçue et détournée de telle sorte qu’elle va en fait être payée par les seuls transporteurs locaux, tandis qu'une partie des transports internationaux en seront exemptés. Une fois de plus, le monde politique et le monde administratif tuent le pays réel », accuse Jean-Jacques Goasdoue, conseiller logistique.

La fureur des clients et des transporteurs est d’autant plus grande qu’ils se sentent totalement piégés. Dans cette période de crise, alors que la pression des clients et en particulier de la grande distribution est très forte, ils ne peuvent pas répercuter la taxe qui varie entre 3,7 % et 4,4 % en moyenne, quelle que soit la valeur de la marchandise transportée, et qui va venir s’ajouter au prix de transport. Autant dire que pour nombre d’agriculteurs et de transporteurs, c’est leur marge qui risque de disparaître dans cette taxe.

Le pire est qu’ils n’ont aucun choix. Depuis l’annonce de l’écotaxe en 2009, rien n’a été fait pour développer des transports alternatifs, mettre en place des solutions de ferroutage, de transport multi-modal. La faillite de la SNCF en ce domaine est pointée du doigt. « Nous sommes en matière de transport ferroviaire dans une situation pire qu’en 2007. Alors que le fret en Allemagne ne cesse de se développer, chez nous il régresse à vue d’œil », accuse Jean-Jacques Goasdoue. « En 2008, il y avait eu un accord entre Sarkorzy et Pepy (président de la SNCF). Le gouvernement aidait la Sncf à conforter son pôle marchandise, en regroupant le fret et les transports routiers sous l’enseigne Geodis. Geodis a été confié à Pierre Blayau. Ce président qui a déjà ruiné Moulinex dans le passé est en train de ruiner Geodis. Sous sa présidence, le fret n’a cessé de régresser. Il a supprimé le transport wagon par wagon, fermé certaines gares de triage. Il a été incapable de mettre en place une offre sur les grandes lignes, d’aider au développement du transport multi-modal », poursuit-il. 

Aucun changement ne se dessine. Les 750 millions d’euros de recettes que l’État est censé percevoir par le biais de l’écotaxe doivent normalement servir à l’amélioration des infrastructures de transport. C’est l’agence de financement des infrastructures de transports qui a la responsabilité de gérer cet argent. Une agence parfaitement inutile, a dénoncé la Cour des comptes, mais qui a tenu lieu de sinécure pour certains : Gérard Longuet puis Dominique Perben, ancien ministre des transports, en ont eu la présidence depuis sa création en 2005. C’est le maire de Caen, Philippe Duron, qui la dirige depuis novembre 2012.

Cette agence n’a aucun pouvoir de décision. Elle ne fait que verser l’argent à des projets qui ont été sélectionnés ailleurs. Dans son rapport sur le sujet, le député UMP Hervé Mariton ne cachait pas quelle serait la principale utilisation de cet argent : tout devait être fait pour conforter l’offre routière et autoroutière française. Pas étonnant que la fédération des travaux publics ait été la première à s’émouvoir de la suspension de l’écotaxe. Elle devrait être la première bénéficiaire de cette manne. Cette fédération est dominée par les grands du BTP, qui (hasard...) sont aussi, à l’exception notable de Bouygues, les grands bénéficiaires de la privatisation des autoroutes.

Pour l’avenir, Bercy a déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit cet ancien haut fonctionnaire des finances. Un vrai projet écologique !

On a longtemps seriné que la construction européenne, œuvre de visionnaires humanistes qui ont su renverser les montagnes des litiges historiques et des égoïsmes nationaux, aurait rendu possible la paix et la prospérité en Europe pendant cinquante ans, et qu'elle pourrait encore, à condition d'être approfondie, accorder aux peuples européens plus de moyens de défendre leurs systèmes sociaux protecteurs construits dans la compétition mondiale.

L'essai d'histoire politique de François Denord et Antoine Schwartz, L'Europe sociale n'aura pas lieu (Raisons d'agir, 2009. 7€), permet de rappeler que l'Europe a d'abord été conçue parfaitement consciemment par ses initiateurs (dont les fondations et les entreprises de propagande étaient financées par les américains) comme un moyen de combattre le communisme et de promouvoir le libéralisme en rendant inoffensives pour le capital et la préservation du libre-échange les revendications sociales des peuples. Nicolas Sarkozy, cité en introduction de l'ouvrage, l'exprimait d'ailleurs sans détours devant ses amis de l'UMP en juillet 2008, soit en pleine période de crise du capitalisme financier et de remise en cause de façade des préconisations économiques néo-libérales: « Imaginons un peu ce qu'il serait advenu de la France et de son débat politique, lorsque nous avions des ministres communistes et des dirigeants socialistes au gouvernement de la France. Heureusement qu'il y avait l'Europe pour empêcher ceux-ci d'aller jusqu'au bout de leur logique. C'est aussi cela l'Europe ».

Cette opposition entre l'Europe intégrée en voie de construction et la démocratie sociale ne date pas d'hier, et pour s'en convaincre, suivons un peu l'émergence du projet de construction européenne. Dès mai 1948, des hommes politiques de premier plan et des hauts fonctionnaires démocrates-chrétiens, libéraux, se réunirent sous la présidence d'honneur de Winston Churchill dans le château de La Haye pour affirmer leur conviction qu'il était urgent de créer par des cessions de souveraineté des États-nations une union économique et politique en Europe pour assurer la sécurité (contre la contagion communiste ou le réveil nationaliste) et le progrès social. La résolution fondatrice du Mouvement européen créé à La Haye en 1948 invite les gouvernements à adopter la libre convertibilité des monnaies, à rétablir la liberté intégrale du commerce et claironne que « l'Union européenne devra par la suite assurer dans toute son étendue la liberté de capitaux, l'unification monétaire, l'assainissement concerté des politiques budgétaire et de crédit, l'union douanière complète et l'harmonisation des législations sociales ». Le programme économique du Mouvement européen écarte d'emblée le socialisme.

A la suite de ce congrès de La Haye, les européistes se réunissent au sein de plusieurs groupes de discussion et de pression associant des chefs d'entreprise et des hommes politiques: d'abord le Mouvement européen, puis à partir de 1955, le groupe de Bilderberg (forum de discussion réunissant le gratin de l'élite européenne et américaine: Guy Mollet, Denis de Rougemont, Antoine Pinay, René Pléven, Paul-Henri Spaak, les néo-libéraux Jacques Rueff, Robert Marjolin...). Dans un article lucide de la revue Esprit daté de novembre 1948, Jean-Marie Domenach constatait que le centre de gravité des croisés de l'idée européenne penchait nettement à droite: « la fédération des peuples d'Europe, l'abandon des souverainetés nationales était jusqu'à présent le rêve le plus hardi des hommes de gauche » mais « aujourd'hui, les États-Unis d'Europe ont pour eux toute la réaction...En réalité, ils ont tous d'abord en commun la haine du communisme, qui est haine intellectuelle du marxisme chez les uns et simple haine de classe chez les autres ».  

Le projet fédéral européen est soutenu financièrement au début des années 50 par la CIA sous les auspices d'Allen Dulles via un organisme appelé American Committe on United Europe (ACUE). « L'ACUE (par le biais des fondations Ford ou Shepard Stone) finance entre la moitié et les deux tiers des dépenses du Mouvement européen. Au total, les sommes allouées approcheraient les 4 millions de dollars sur la période 1949-1960 » (L'Europe sociale n'aura pas lieu. p.24) En 1950, c'est le socialiste belge de droite Paul Henri de Spaak, qui, nommé premier ministre en 1938, avait été le zélateur d'une politique d'apaisement et de conciliation à l'égard des puissances fascistes, et que l'hostilité viscérale contre le bolchévisme, habillée rhétoriquement en défense de l'Occident, recommande aux Américains, qui prend les rênes du Mouvement européen. L'ennemi de l'heure des européistes qu'il s'agit de discréditer, c'est le gouvernement travailliste anglais.

En effet, le gouvernement travailliste anglais très progressiste de Clément Attlee refuse en 1950 de s'engager dans le projet de construction européenne en anticipant bien ce qu'il allait devenir, du fait des motivations libérales de la plupart de ses initiateurs. Une brochure officielle du Labour Party, datée de mai 1950, insiste déjà sur l'incompatibilité entre la mise en œuvre d'une politique de transformation sociale structurelle au service du monde du travail et le renforcement de l'intégration européenne sous l'égide des dogmes libéraux: « le Parti travailliste ne pourrait accepter tout engagement qui limiterait sa liberté ou celle des autres de rechercher le socialisme démocratique, et d'appliquer le contrôle de l'économie nécessaire à sa réalisation...aucun parti socialiste ne peut accepter un système dans lequel des domaines importants de la politique européenne seraient livrés à une autorité européenne de nature supra-nationale étant donné qu'une telle autorité serait en permanence dominée par une majorité antisocialiste et souleverait l'hostilité des travailleurs européens ».  

Pour les États-Unis, la construction politique et économique de l' union européenne doit permettre de prendre le relais du plan Marshall (1948) visant à relever économiquement l'Europe de l'ouest et éviter que les communistes (en France et en Italie notamment) n'exploitent politiquement la misère sociale consécutive à la guerre. Elle doit aussi permettre aussi « permettre au Vieux continent d'assumer une part croissante du coût de la Guerre froide et de limiter l'engagement économique des États-Unis; surtout, le gouvernement américain souhaite la réalisation d'une union douanière entre ses partenaires européens et exige d'eux l'ouverture de leurs marchés afin d'y écouler ses marchandises et d'y faire fructifier ses capitaux. C'est la contrepartie de l'aide apportée par le tuteur américain . A sa demande, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), l'ancêtre de l'OCDE, fait ses premiers pas en avril 1948 » (idem, p.28). Le soutien aux défenseurs du projet de construction européenne est l'autre volet d'une politique d'élaboration d'une « Communauté atlantique » dressée contre l'URSS qui s'associe avec la création de l'alliance militaire de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) suite au traité de Bruxelles de mars 1948. Les pères fondateurs de l'Europe – Churchill, De Gasperi, Monnet, Spaak, Adenauer – ont passé sous silence cet activisme des Américains pour soutenir les propagateurs de l'idée européenne: pourtant, Paul-Henri Spaak, Paul Van Zeland, Robert Schuman, Guy Mollet, Konrad Adenauer, ont généreusement été reçus en leur temps aux États-Unis pour faire des tournées de promotion du fédéralisme européen auprès des élites américaines. D'emblée, loin que l'intégration européenne soit le moyen de trouver une indépendance stratégique et économique par rapport à la puissance impériale américaine, l'oncle Sam est en réalité le parrain du projet européen qui accroît son influence sur l'Europe de l'ouest et préserve ses intérêts dans le cadre de la guerre froide. Le plan Marshall visait à relever économiquement et financièrement l'Europe, l'Alliance Atlantique et l'intégration européenne visent à accroître les forces du monde libre. Ainsi, soutenus par les européistes, les américains plaident en 1950 pour voir se reconstituer une armée en Allemagne de l'Ouest intégrée à une armée commune européenne. Malgré la pression américaine et l'activisme des européistes socialistes et conservateurs, le projet de CED (Communauté Européenne de Défense), associé à la première ébauche d'une Constitution européenne supranationale, avorte après avoir été rejeté en France en 1952 par les parlementaires communistes et gaullistes. En 1963, au moment où il s'opposait à l'adhésion de la Grande-Bretagne, présentée comme un cheval de Troie des intérêts américains censé réduire l'Europe à une vaste zone de libre-échange privée de toute autonomie politique vis à vis des Etats-Unis, de Gaulle dénonçait une Europe intégrée échappant au domaine de la politique dont le le fédérateur était les États-Unis, dont les États européens eux-mêmes.

En 1950, la tournure prise par la construction européenne en devenir se précise avec le plan Monnet, le projet d'un marché commun qui serait la première étape vers une fédération européenne. Les réalisations concrètes des effets de premières formes d'intégration, de coopération et d'harmonisation économique entre les États européens, sont censées donner du crédit et de la popularité au projet fédéral européen dans le plan Monnet. Sa déclaration de 1950 propose la création d'une « Haute Autorité » composée de « personnalités indépendantes » chargées de chapeauter la mise en commun de la production du charbon et de l'acier. François Denord et Antoine Schwartz constatent que, d'emblée, « un parfum d'antidémocratique imprègne le projet » Monnet: « Ne s'inspire-t-il pas d'une sorte de despotisme éclairé lorsqu'il entend confier la gestion d'un secteur clé de l'économie aux bons soins d'une institution de caractère supranational dirigée par des experts non élus et « indépendants », c'est à dire politiquement irresponsables, mais dont les décisions engageront pourtant les États? Une telle perspective fait dire au Premier ministre anglais Attlee que « la démocratie ne peut abdiquer entre les mains de quelques personnes censées compétentes, et dont les décisions peuvent comporter des conséquences sortant du cadre de leurs attributions et débordant largement sur le plan politique. » » (L'Europe sociale n'aura pas lieu, p. 36). Le journal Le Monde ne s'y est pas trompé qui estime en décembre 1951 que les abandons de souveraineté liés à l'instauration du pool charbon-acier conduit à « bâtir la première place forte d'une nouvelle technocratie ».

Dans la note qu'il adresse le 3 mai 1950 à Robert Schuman et au président du conseil George Bidault, Monnet justifie son plan, non seulement comme un moyen de préserver la paix entre la France et l'Allemagne, mais comme un moyen de renforcer les pays d'Europe de l'Ouest dans l'horizon de la guerre Froide, la prospérité censée nous protéger du communisme étant assurée par une modernisation économique garantie par le libre jeu d'une concurrence réglée aux effets bénéfiques et un rejet du protectionnisme. Autour de Jean Monnet, l'économiste Pierre Uri et le juriste Paul Reuter, anciens hauts fonctionnaires de Vichy, dessinent avec l'ingénieur Étienne Hirsch, les contours de la future communauté européenne. Le parcours personnel de Monnet le prédestinait à être le père de cette Europe atlantiste des marchands et des banquiers. Jean Monnet est l'héritier d'une dynastie de négociants en cognac (de Gaulle dira au Président Eisenhower qui ne tarissait pas d'éloge sur lui: Jean Monnet? « Il fait un très bon cognac. Malheureusement, cette occupation ne lui suffit pas) et il s'initie dans sa jeunesse aux affaires de son père. Pendant la première guerre mondiale, il rencontre Viviani et se fait nommer à un poste de responsabilité dans la coordinnation auprès des Alliés. Dans les années 1920, après avoir démissionné de son poste d'adjoint du secrétaire général de la SDN pour gérer la fortune et les activités commerciales de sa famille, il intègre Blair and Co, une firme d'investissement américaine. A partir de 1929, il devient une autorité à Wall Street: vice-président du holding Transamerica et de la Bancamerica Blair à San Francisco. Il abandonne ensuite cette activité pour se muer en conseiller de Tchang Kaï-chek, puis pour rejoindre Londres pour soutenir de Gaulle et superviser auprès des Américains la question clé des fournitures de guerre. De Gaulle, à la Libération, nomme commissaire au plan de modernisation et d'équipement celui qui, dès 1943, considérait que dans la future Europe, il serait « essentiel que soit empêchée dès l'origine la reconstitution des souverainetés économiques » (L'Europe sociale n'aura pas lieu. p.34).

Le 25 mars 1957, sous l'influence des champions de la construction économique et politique de l'Europe, soutenus par les Américains, est signé le traité de Rome qui donne naissance à la CEE (qui se compose à l'origine de 6 pays: Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA) et à des formes inédites de coopération dans les domaines de l'agriculture et des transports. A aucun moment, il n'a été question pour ses initiateurs de concevoir un nouveau bloc protectionniste pour protéger spécifiquement les intérêts de l'industrie et des salariés européens. Au contraire, le marché commun européen est conçu comme un premier pas et un levier pour l'instauration de la libre circulation des capitaux et des marchandises dans le monde, la suppression des entraves politiques et étatiques au libre-échange. Ainsi, l'article 110 du traité de Rome précise qu' « en établissant une union douanière entre eux, les États membres entendent contribuer, conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières ». Le patronat allemand joue un rôle décisif dans les négociations préparatoires au Traité de Rome et les ministres allemands écartent toutes les velléités françaises d'exiger une harmonisation sociale comme contrepartie au libre-échange. Le traité de Rome inscrit déjà dans le marbre l'objectif d'une « concurrence non faussée » et, pour le mettre en œuvre, il contient des articles qui fonctionneront comme des bombes à retardement contre les monopoles publics et les aides d'État à l'industrie, soit contre des politiques d'intérêt général par la promotion des services publics et la défense de l'emploi: l'encadrement très strict des aides d'État (article 90, 92 à 94), la surveillance contre les abus de position dominante.

Dès 1957, Jean Duret, directeur du Centre d'études économiques de la CGT, prévoit lucidement les suites du traité de Rome (cf. L'Europe sociale n'aura pas lieu, p.65): « Le Marché commun, écrit-il, conduit infailliblement, à plus ou moins brève échéance, à la disparition des solidarités nationales, à la création d'un super-Etat européen » dominé par la puissante économie allemande. La philosophie du projet de traité, qui repose entièrement sur « l'action bienfaisante de la libre concurrence » ainsi que les modalités de sa mise en œuvre permettent d'affirmer que « les intérêts du monde du travail, dans une série de pays et de régions, seront sérieusement menacés...On invoquera les dures lois de la compétition internationale pour démontrer qu'un niveau d'emploi élevé ne pourra être assuré que si les travailleurs se montrent « raisonnables » ».

Pour le patronat, qui accepte les contraintes de la libre concurrence si elle renforce le statut quo social, le traité de Rome peut être perçu comme un moyen de contenir l'augmentation des « charges » et des salaires. Selon le néo-libéral Jacques Rueff, proche d'Hayek et de Milton Friedman, le traité de Rome, qui donne naissance au marché commun en 1968, a marqué « l'aboutissement et le couronnement de l'effort de rénonvation de la pensée libérale » en construisant politiquement la toute-puissance d'un marché s'auto-régulant indépendamment des décisions politiques et des contraintes étatiques.

Ainsi, rappellent François Denord et Antoine Schwartz, « Pierre Mendès France souligne dès 1957 que la seule solution « correcte et logique » aurait été d'exiger fermement à Rome « l'égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l'intérieur de tous les pays du marché commun ». Y renoncer et remettre entre les mains d'une autorité internationale le pouvoir d'imposer à une nation sa politique économique, ce n'est ni plus ni moins, selon Pierre Mendès France, que de déclarer « l'abdication » de la démocratie: « Car au nom d'une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, et finalement une « politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».

« L'Europe est une machine à reformer la France malgré elle » (Denis Kessler, La Tribune, décembre 2000).  

Dans les années 1960-1970, les dispositions libre-échangistes et hostiles aux aides d'État constituant des entorses à la concurrence contenues dans le Traité de Rome, sont contrées par une certaine tolérance de la CEE qui laisse les États protéger leurs champions nationaux en subventionnant leurs industries et en définissant des règles de sécurité et viabilité des produits qui leur permettent de limiter les importations d'industries concurrentes. Mais en 1979, « l'arrêt Cassis de Dijon » (qui donne raison à un importateur allemand de liqueurs de cassis françaises qui s'était vu refuser l'accès au marché des alcools du land de Hesse pour cause de non-conformité de ses produits français au titrage en alcool standard en Allemagne) donne des armes à tous ceux qui en Europe rejette totalement le protectionnisme. Cet arrêt « limite la capacité des États à opposer des normes techniques nationales aux productions venues de pays concurrents » et « il laisse imaginer une construction communautaire qui ne procède pas par l'imposition de lois générales mais par la mise en concurrence des droits nationaux » (l'Europe sociale n'aura pas lieu, p.83).

Au début des années 1980, la construction économique libérale de l'Europe à la sauce monétariste allemande va se préciser avec les renoncements à la transformation sociale des socialistes français.

En février 1983, lorsque la lutte contre l'inflation qui passe par le blocage des salaires et l'austérité budgétaire devient une priorité, Mitterrand confie: « Je suis partagé entre deux ambitions: celle de la construction de l'Europe et celle de la justice sociale ». L'alternative est ainsi clairement formulée. Alain Touraine, le sociologue préféré de la « deuxième gauche »  tire toutes les conclusions du choix mitterrandien le 22 janvier 1984 sur RTL quand il déclare sans détour: « le mérite essentiel du gouvernement de gauche est de nous avoir débarrassés de l'idéologie socialiste » puis quand, quinze ans plus tard, il reconnaît que le rêve européen à servi d'alibi à la conversion libérale du PS: « En France, le mot libéralisme était imprononçable, alors on en a trouvé un autre l'Europe » (revue Cultures en mouvement n°17, mai 1999). Ce choix des socialistes et de Mitterrand a été clairement une trahison du Programme commun, cosigné par le PCF et les radicaux, puisque celui-ci n'éludait pas du tout la question de la compatibilité entre des politiques sociales ambitieuses et le renforcement de la communauté européenne. Il appelait en effet à défendre un double objectif à l'égard de la Communauté européenne: d'une part, « participer à la construction de la CEE, à ses institutions, à ses politiques communes, avec la volonté d'agir en vue de la libérer de la domination du grand capital, de démocratiser les institutions, de soutenir les revendications des travailleurs et d'orienter dans le sens de leurs intérêts les réalisations communautaires »; d'autre part, « préserver au sein du Marché commun sa liberté d'action pour la réalisation de son programme politique, économique et social ». Sur le plan monétaire, le Projet socialiste indiquait que le PS n'entendait pas « cautionner le système monétaire européen actuel, c'est à dire l'alignement des monnaies les plus faibles sur le Deutschemark », indiquait que pour lui, « la liberté des échanges n'était pas un dogme », insistant au contraire sur la « reconquête du marché intérieur » et les « mesures n »cessaires pour que la reprise de la demande soit satisfaite par la production interne ».

Ministre des finances de la gauche en 1981, déjà partisan d'un recentrage, d'une politique de rigueur et d'une pause rapide dans les réformes sociales, Jacques Delors va incarner pendant 10 ans, de 1985 à 1995, en tant que président de la commission européenne, cette Europe à finalité libérale, libre-échangiste et dérégulatrice qui déçoit toutes les attentes de la gauche en termes d'harmonisation sociale et fiscale par le haut et de protection des emplois et des systèmes sociaux construits dans l'après-guerre dans le cadre d'une mondialisation caractérisée de plus en plus par une concurrence féroce. Dans L'Unité d'un homme. Entretiens rédigé en 1994, Delors avoue a posteriori avec franchise que ses ambitions premières possibles de construire une Europe sociale ont fait long feu dans une commission dominée par les libéraux: « J'ai dû me rabattre sur un objectif pragmatique correspondant aussi à l'air du temps, puisque à l'époque il n'était question que de dérégulation, de suppression de tous les obstacles à la compétition et au jeu du marché ».

Ainsi, Delors va endosser le projet de marché unique élaboré par le lobby patronal, European Round Table of Industrialists (ERT), lancé par les commissaires européens Etienne Davignon et François Xavier Ortoli (futur président d'honneur du MEDEF international), et comptant dans ses rangs les patrons de Volvo, de Fiat, de Nestlé, de Philips, de Siemens, de Shell, de Saint Gobain, de Lafarge, Danone, tout comme Lagardère... Au conseil européen de juin 1985, le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur dénonce la persistance d'État des aides à l'industrie dans les pays européens et les attitudes de protection des marchés nationaux. En 1986, l'Acte Unique, qui fixe l'échéance 1992 pour la création du marché unique, entérinne les préconisations du Livre Blanc. Et augmente les pouvoirs de la Conseil des Ministres européens comme gardien des dogmes économiques libéraux du Traité de Rome en mettant en avant la règle de la majorité qualifiée, au détriment de l'unanimité qui permettait à des pays aux intérêts sociaux divergents de bloquer la progression des politiques d'harmonisation libérales. En revanche, « pour satisfaire les desiderata britanniques, l'unanimité reste requise dans le domaine de l'harmonisation fiscale, de la libre circulation des personnes et des droits et intérêts des travailleurs. Dans la philosophie du nouveau traité (l'Acte unique), la dimension sociale fait office de pièce rapportée » (F.Denord et A.Schwartz., p.97). Or, laisser les capitaux circuler librement sans harmonisation fiscale préalable, équivaut  à laisser aux marchés le soin de réaliser cette harmonisation vers le bas:« L'instauration d'une compétition fiscale entre les États aboutit non seulement à réduire considérablement leurs marges de manœuvre budgétaires, mais menace aussi les systèmes de redistribution et de protection sociale ».

Cette libéralisation du marché intérieur n'est pas non plus là pour protéger les économies européennes contre la compétition internationale, mais davantage pour les adapter, selon le principe darwinien de la survie des plus aptes, qui ne prend pas en compte les intérêts humains et sociaux mais la seule rentabilité économique, à une compétition internationale féroce. « J'ai toujours pensé, disait Delors en 1986, qu'en France, il n'y avait pas assez de marché et que l'État était, pour des raisons historiques, omniprésent et trop souvent étouffant et dominant. La plupart des Français n'ont pas encore acquis cette mentalité d'ouverture au monde sans laquelle nous ne pouvons pas édifier une nouvelle économie ». De fait, en 1988, le Conseil européen de Rhodes définit la finalité du marché unique – libéraliser l'économie mondiale: « Le marché intérieur ne se fermera pas sur lui-même. L'Europe de 1992 sera un partenaire et non pas une « Europe forteresse ». Le marché intérieur sera un facteur décisif contribuant à une plus grande libéralisation du commerce international ». De fait, c'est le bras droit (directeur adjoint des finances) de Jacques Delors en 1981, et son directeur de cabinet chargé d'organiser les G7 à la commission européenne, le camarade Pascal Lamy, qui va négocier l'Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) au sein de l'OMC au début des années 2000, et c'est grâce à lui que l'Union Européenne va devenir l'acteur international le plus agressif dans le domaine de la libéralisation des services à l'échelle mondiale (service de l'eau, de la gestion des déchets, de production d'électricité, de transports publics et de marchandises...). L'OMC, machine, non à réguler l'économie mondiale, mais à déréguler autoritairement les économies nationales, a été créée en 1994 à l'initiative des Européens et du lobby patronal très écouté de la Commission européenne, l'ERT (European Round Table), regroupant les 45 multinationales les plus importantes ayant un siège en Europe et pesant, en 2003, un chiffre d'affaires de mille milliards d'euros.

Le traité de Maastricht que Mitterrand et Delors vont vendre au peuple de gauche en France comme une avancée civilisationnelle vers une ère de paix, de tolérance et d'échanges multi-culturels, sera lui-même une traduction des désirs et des intérêts de ce lobby patronal. Les fameux critères de convergence impliquant la maîtrise des déficits (pas plus de 3% du PIB annuellement) et du poids de la dette publique (pas plus de 60% du revenu national) sous peine d'amendes et d'admonestations visent clairement, comme le refus de toute forme d'inflation et la politique des taux d'intérêt et des taux directeurs élevés, à préserver la rente et le capital contre les conséquences de politiques économiques keynésiennes trop inspirées par des préoccupations sociales. La conséquence des politiques monétaristes et de rigueur imposées, sous l'influence du néo-libéralisme allemand notamment, à tous les États européens en route pour l'Euro par le traité de Maastricht en 1992, cela a été le marasme économique et l'acceptation du chômage élevé, faute de relance par l'investissement public et les facilités d'accès au crédit. Citons encore François Denord et Antoine Schwartz: « Les partisans du traité de Maastricht ont beaucoup menacé: en cas de refus, le ciel s'abattrait sur le village gaulois. Ils ont également beaucoup promis: « que la monnaie unique, ce sera moins de chômeurs et plus de prospérité » (Michel Rocard), que « ce sera plus d'emplois, plus de protection sociale, moins d'exclusion » (Martine Aubry), et même qu' « on rira beaucoup plus » (Bernard Kouchner). Pourtant, les injonctions libérales du traité et le choix de la monnaie pèsent très lourd sur les salaires et l'emploi en déprimant l'investissement. Elles ne créent pas, à proprement parler, le marasme économique du début des années 1990: la Réunification allemande avait déjà occasionné un choc profond du fait d'un manque de coopération entre les pays membres du Système monétaire européen. Mais les critères de convergence contribuent à pérenniser cette situation de crise. Les peuples européens payent un tribut d'autant plus lourd que la rigueur rend les critères difficilement atteignables. Au moins est-on sûr ainsi que les États ne se lanceront pas dans des dépenses inconsidérées: leurs marges de manœuvre se réduisent à peau de chagrin. Le « Oui » à Maastricht n'impliquait pas seulement l'abandon de souverainetés démocratiques: l'Europe sonnait l'heure de la revanche sociale » (p.106-107).

Avec l'ordre institutionnel créé  par le traité de Maastricht -indépendance de la banque centrale gardienne de la monnaie unique, discrédit sur toute forme de politique de relance et d'investissement public- gouvernements de droite et de gauche paraissent étonnement substituables: « le traité de Maastricht, constatait Alain Madelin, agit comme une assurance-vie contre le retour à l'expérience socialiste pure et dure ». L'économiste Jean Pisani-Ferry écrit lui en 2005 que « L'Europe a été notre programme d'ajustement structurel... De l'ouverture des frontières à l'ouverture des marchés de services à la concurrence, en passant par la désinflation et la réduction des déficits budgétaires, la France a fait joué à l'intégration européenne le rôle que les pays mal gouvernés confient au FMI ou à la Banque mondiale ». En faisant croire que les politiques de dérégulation, de suppression des protections sociales et de rigueur venaient des technocrates de Bruxelles, et non des décisions non assumées à 100% des hommes politiques français, de droite et de gauche...

A la fin des années 90, la gauche à été majoritaire dans les États européens et au Parlement européen, mais c'était déjà une gauche séduite par le social-libéralisme, qui est un véritable néo-libéralisme, de Tony Blair et Gerard Schröder, une gauche qui pensait avant tout flexibilité et compétitivité accrues, détaxation du capital, de l'actionnariat salarié, du travail, lutte contre l'assistanat, et qui n'a réorienté d'aucune manière les politiques économiques et sociales européennes.

L'introduction de l'euro en 1999 et le choix d'accepter l'adhésion dans l'union de pays aux systèmes sociaux moins développés et protecteurs que ceux d'Europe de l'ouest (en 2004, adhésion, après la Finlande, la Suède et l'Autriche, en 1995, des Pays Baltes, de plusieurs pays de l'est, de la Chypre et de Malte, suivis par la Bulgarie et la Roumanie en 2007) ont vidé de tout contenu social et démocratique la construction européenne, celle-ci se réduisant à un vaste marché concurrentiel organisé pour servir les intérêts des grandes entreprises en mettant en concurrence les salariés et à un système de découragement de toute politique de reprise en main démocratique de l'économie et de la finance verrouillé par les Traités, la Commission, la BCE indépendante, et le Conseil des ministres européen dominé par la droite.

Comme l'écrit Patrick Le Hyaric dans son récent essai consacré à décrypter et dénoncer le Pacte euro plus, « le Traité de Maastricht, puis celui du « Pacte de stabilité » (traité d'Amsterdam en 1997) imposant des politiques macroéconomiques identiques à tous les pays qui ont des situations différentes, aggravent les différences de croissance entre les pays. La rigidité monétaire et budgétaire fait porter le poids de l'ajustement sur le travail avec l'incitation à la flexibilité et à la précarité, la pression à la baisse des salaires, la réduction de la part des salaires dans les richesses créés ». Dans cette course au moins disant social, l'Allemagne écrase ses voisins et les lois sur le travail négociées en Allemagne de concert par le SPD et la CDU qui diminuent les rémunérations, augmentent la flexibilité et la précarité, joints aux performances de l'appareil industriel allemand, confèrent un avantage commercial énorme à cette plus grande puissance économique et démographique de l'Europe, d'autant que plus de 80% des importations des États européens viennent d'autres États européens.

Depuis 2005, les gouvernants européens ont utilisé les intérêts de l'intégration européenne comme une justification inattaquable pour piétiner la démocratie et les droits sociaux des peuples. Le Traité Constitutionnel Européen a été rejeté par une majorité des électeurs en France, en Irlande, en Hollande: qu'importe, ce n'est pas à ces petits peuples grincheux mal éclairés par leurs élites sur la nécessité d'en finir une fois pour toute avec les vieilles lunes de l'étatisme et du socialisme qui vont paralyser cette Europe libérale que l'on nous présente comme la fin de l'histoire... Dans les autres pays, on s'est dispensé de référendum, ce qui limitait les risques de rejet du Traité. Néanmoins, comme l'unanimité était requise, on maquille le traité constitutionnel rejeté là où on l'avait présenté à la population (sauf en Espagne, si je me souviens bien) en traité de Lisbonne qui met tout autant l'accent sur les valeurs de concurrence libre, de refus des monopoles publics dans les services, et sur la nécessité d'alléger les charges et les contraintes légales pesant sur le marché du travail pour rendre les économies européennes plus compétitives.

Crise financière de 2008: on accepte en 2009, 2010, 2011, de prêter plusieurs dizaine de milliards aux Grecs, aux Portugais, aux Irlandais, aux Islandais car il faut bien qu'ils puissent rembourser les banques britanniques, françaises et allemandes à qui ces États, par mauvaise gestion ou trop grande confiance dans les vertus de la dérégulation et de la financiarisation de l'économie pour gonfler artificiellement la croissance, doivent de l'argent... Mais en échange, on leur impose des véritables purges qui vont laisser ces pays à terre pendant des années: privatisations, hausse des frais de scolarité, suppressions massives de postes dans la fonction publique, élévation de la durée du travail, diminution des allocations chômage et des allocations familiales, des pensions de retraite, des salaires, du salaire minimum. Cela ressemble étrangement aux plans d'ajustement structurel imposés par le FMI aux pays d'Amérique Latine dans les années 1980-1990-2000 ou encore à l'Asie du Sud-Est après la crise financière de la fin des années 1990. Mais Sarkozy à grand renfort de rodomontades expliquait en 2009 qu'il avait réussi à obtenir de l'Allemagne et des autres pays européens la création d'un mécanisme de solidarité européen qui pourrait financer, comme le FMI, l'aide d'urgence à un pays attaqué par les agences de notation qui, en jugeant mal de sa capacité à rembourser sa dette, l'empêche d'emprunter à des taux acceptables.

Qu'à cela ne tienne: pour bénéficier de ce mécanisme de solidarité, il faut d'abord signer le pacte pour l'euro plus « qui est équivalent à une mise sous tutelle des budgets et des politiques des Etats en difficulté: politiques d'austérité, relèvement de l'âge de départ à la retraite, flexibilisation du marché du travail, ouverture des professions protégées, freins de dettes dans les constitutions et les cadres budgétaires » (Patrick Le Hyaric, Le Pacte des Rapaces)... Voilà comment on nie purement et simplement la souveraineté des peuples dans la définition des politiques économiques et sociales dont dépendent nos vies quotidiennes.

C'est tout bonnement l'avènement de la dictature de la finance en Europe! Nous ne pouvons accepter cela.

Ismaël Dupont.

Qu'ils s'en aillent tous, Jean-Luc Mélenchon, Flammarion, 10 €: une révolution citoyenne est à portée de main.

« Il y a en ce moment une déplorable ambiance de nuit du 4 août ». Cette formule de Jean-François Copé que cite Mélenchon en introduction dit assez bien la crainte que les classes possédantes ont d'une prise de conscience par le peuple de sa capacité à renverser des privilèges qui sont tout aussi exorbitants que ceux de l'Ancien Régime. En effet, dans cet essai au ton direct et combattif qui a déjà fait vendre plus de 53000 livres, Mélenchon rappelle que « nous sommes la cinquième nation la plus riche du monde» tandis qu' « il y a 8 millions de pauvres dans notre pays » et que leur nombre a bondi de plus de 1 million depuis 2007. Entre les smicards, les victimes du travail précaire, du temps partiel, et du démantèlement des services publics et de la solidarité nationale (radiations des listes de chômeurs, déremboursements des frais de médicaments et d'hospitalisation...) d'un côté, et les gagnants de l'ultra-libéralisme de l'autre, il y a un gouffre qui se creuse chaque année davantage. A titre d'exemple significatif, depuis le début des années 2000, les revenus des patrons du CAC 40, chantres de l'austérité et pourfendeurs des charges sociales et des privilèges sociaux ont été multipliés par 8 (p. 58). Ainsi, le patron de BNP Paribas, Baudouin Prot, a perçu en 2009 200 ans de SMIC, tandis que celui d'Axa, Henri de Castries, s'est assuré des revenus équivalent à 265 années de SMIC et que celui de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a touché 770 ans de SMIC.

On nous dit qu'il est populiste de lâcher à l'aveuglement du courroux populaire ces brillants patrons qui, après tout, ne gagnent pas plus que leurs homologues américains, européens, indiens ou chinois. Mais la spéculation financière et le primat de l'actionnaire nuisent à la production effective de richesses redistribuables aux salariés et un tel niveau d'inégalités, dont le prix est l'exploitation des producteurs, est suffisamment indécent pour pouvoir, s'il est connu de tous, servir de ferment révolutionnaire. Or, le but de Mélenchon paraît bien dans ce livre de montrer à une population dont la résignation a trop longtemps été le principal allié du capital mais qui en France, conserve le souvenir de sa tradition révolutionnaire glorieuse, qu'une voie de changement radical est nécessaire et possible dans un cadre démocratique. Comme le souligne avec force le tribun de la gauche socialiste en introduction, les révolutions démocratiques d'Amérique du Sud (Vénézuela, Bolivie, Equateur), dans lesquelles le peuple a repris la main sur son destin après des décennies de domination oligarchique et d'application des recettes néo-libérales qui l'avaient mis à genoux, nous montrent, nous montrent la voie à suivre pour sortir du consentement à la domination des marchés:

 « La révolution que je souhaite est citoyenne d'abord en ceci que, si elle s'enracine dans le mouvement social, elle se déclenche et se mène par les bulletins de vote et les élections...Ce primat des urnes, c'est la grande contribution des révolutions sud-américaines contemporaines. L'implication populaire est massive, multiforme et constante. Et on y vote beaucoup, après des campagnes électorales extraordinairement âpres! La vieille rengaine selon laquelle les révolutions de gauche ne font pas bon ménage avec la démocratie est caduque. A l'inverse, on voit bien comment les libéraux sont en froid avec la démocratie. En Europe, les référendums français, hollandais et irlandais sur le traité de Lisbonne ont bien montré que la décision des citoyens est tout simplement annulée quand elle n'est pas conforme aux dogmes libéraux. Et chaque jour, l'Union européenne accroît cette dérive autoritaire. La révolution citoyenne...c'est un renversement de pouvoir. Elle le reprend à l'oligarchie, au monarque présidentiel, à l'argent roi. Elle les chasse. Elle change les institutions pour atteindre ses objectifs. Elle renverse la primauté de la finance, abolit le « dogme de la concurrence libre et non faussée », réorganise la production et le partage des richesses. (introduction, p.16-17).

L'essai de Mélanchon esquisse ensuite les différentes dimensions que devra prendre pour lui cette révolution citoyenne en argumentant des propositions-phare pour la restauration d'une vigueur républicaine dans notre pays (premier chapitre), pour un autre partage des richesses (chapitre deux), pour une autre Europe (chapitre trois), pour une planification écologique (chapitre 4), et enfin pour un monde plus pacifique et moins écrasé par l'impérialisme américain (chapitre 5). Sans prétendre à l'exhaustivité, nous pouvons indiquer quelques unes des propositions que Mélenchon soumet au débat dans la population et chez les sympathisants du Front de Gauche, sachant que beaucoup de ses propositions ne sont pas originales et se trouvaient déjà dans les programmes du PCF depuis longtemps, toute notre interrogation pouvant porter sur les moyens de montrer au peuple qu'elles sont réalisables et que le rassemblement qui les porte peut arriver au pouvoir afin de les mettre en œuvre concrètement.

• Réformer les institutions en convoquant d'emblée comme au point de départ de la Révolution Française et comme dans plusieurs pays d'Amérique Latine gérés par une gauche de combat une Assemblée Constituante. Cette constituante serait un moyen de redonner de la légitimité aux pouvoirs représentatifs, de répondre au défi de l'abstention des classes populaires en rendant au peuple le sentiment qu'il est à l'origine de ses institutions qui lui permettent d'exprimer sa souveraineté inaliénable.

• Tourner la page du présidentialisme en restaurant un régime parlementaire permettant à la diversité des sensibilités politiques de la population d'être représentées et en rompant avec les pratiques de concentration du pouvoir dans les mains d'un clan quasi-mafieux et d'étouffement du débat législatif.

• Reconstruire une école laïque de qualité qui éveille la raison, la curiosité intellectuelle et l'esprit civique de tous les jeunes et qui ait les moyens de former des compétences intellectuelles élevées si nécessaires dans la mondialisation. Réserver les fonds publics aux établissements publics, revenir sur la carte scolaire et l'autonomie des établissements.

• Permettre aux médias d'éclairer réellement le citoyen et non pas seulement de le divertir ou de le manipuler pour complaire aux puissances d'argent. Supprimer les empires médiatiques contrôlés par le grand patronat de l'armement, des BTP, ou de la finance travaillant pour l'Etat et se servant de lui. Restaurer un vrai statut stable et une formation intellectuelle exigeante des journalistes et leur rendre une indépendance à l'intérieur de groupes de presse, de télévision, ou de radio, qui devraient fonctionner comme des coopératives autogérées avec pourquoi pas une partie de financement public.

• Rendre aux français les dix points de la richesse nationale totale qui sont passés de la poche des producteurs à celle des rentiers au cours des 25 dernières années (195 milliards par an de transfert du travail vers le capital). Cela passe par un SMIC à 1500 euros net, par une taxation du capital à la même hauteur que le travail (ce dernier est actuellement taxé en moyenne à 42% quand le capital l'est à 18%). Cela passe aussi par la création d'un revenu maximum, la très forte taxation des hauts revenus permettant de financer des services publics de qualité augmentant la liberté concrète de tous. « Ce salaire maximum, on peut l'établir en suivant la proposition de la Confédération européenne des syndicats: au sein d'une entreprise, pas de salaire, en haut de l'échelle, qui fasse plus de vingt fois celui du bas de l'échelle. Il ne s'agit ni d'égalitarisme ni d'uniformisation. Je suis parfaitement conscient qu'il y a des tâches dont le contenu a une valeur d'usage et une valeur d'échange différentes et que toutes ne s'achètent pas au même prix. Mais ce système lie tous les étages de la pyramide. Ainsi, celui qui est en haut de l'échelle, s'il décide d'augmenter son salaire, aura l'obligation d'augmenter ceux du bas de l'échelle ». (p.67). 30000 euros par mois serait pour Mélenchon un plafond de revenu raisonnable que l'on pourrait atteindre à taxant à 100% les 0, 05% de contribuables, c'est à dire les 15000 ultra-riches qui dépassent actuellement allégrement après imposition ce plafond. Aux Etats-Unis, le président Roosevelt avait bien porté le niveau supérieur de l'impôt sur le revenu à 91% en 1941, niveau qui est demeuré jusqu'en 1964.

• Sortir du traité de Lisbonne et restaurer la souveraineté populaire à l'intérieur de l'Europe. En effet, « le capital exige que soient constitutionnalisées les normes interdisant qu'on le maîtrise. En ce moment, c'est du délire! Les uns veulent interdire dans la Constitution les déficits publics, les autres veulent passer des accords européens qui interdisent les augmentations d'impôt »(p. 73). On ne peut plus accepter cette Europe qui se met au service des intérêts privés en forçant les peuples à privatiser ou à ouvrir à la concurrence leurs services publics (poste, électricité, transports), qui menace d'exercer son véto sur les budgets présentés par des gouvernements qui ne feraient pas assez de coupes sombres dans les dépenses sociales. Mélenchon, qui a longtemps pensé que la construction politique européenne pourrait être « un moyen de rétablir la souveraineté populaire mise en cause par la mondialisation et la puissance des Etats-Unis d'Amérique » n'y croit plus. Seul une option renforçant le pouvoir du Parlement et du fédéralisme européen aurait pu rendre l'unification européenne compatible avec l'idéal républicain mais ce n'est pas le choix qui a été fait au début des années 2000. De la même manière que les Anglais ont obtenu le droit de déroger à toute législation sociale plus favorable que la leur, la France devrait pouvoir demander l'opt-out pour ne pas appliquer des directives remettant en cause ses services publics et ce qu'il reste de son modèle social.

• Mettre l'ambition écologique au cœur du projet politique de la gauche sociale. Il ne s'agit pas d'idéaliser la nature ou de « sauver la planète » pour elle-même: « Elle se fiche bien de nous ». Il nous faut seulement « lutter pour sauvegarder l'écosystème qui rend possible la vie humaine ». Ce n'est pas la main invisible du marché qui le permettra mais le volontarisme des Etats plaçant l'intérêt général à long terme des sociétés au-dessus des appétits financiers, ce pourquoi l'adhésion au libéralisme et au capitalisme mondialisé et financiarisé ne s'accordent pas avec le souci de préserver l'environnement qui rend possible la vie sociale. Il faut lutter contre la création de droits à polluer monnayables créant un marché spéculatif de l'émission de gaz à effet de serre, lutter aussi contre les stratégies marketing des multinationales du « capitalisme vert » qui instrumentalisent les préoccupations écologiques pour trouver des nouveaux marchés juteux, comme celui des agro-carburants dont la croissance se fait au détriment de l'agriculture vivrière et de la lutte contre la faim dans le monde. En revanche, la prise en compte des dégâts du productivisme et du consumérisme exacerbés par la recherche des taux de profit les plus élevés est une porte d'entrée stratégique pour une remise en question radicale du système capitaliste (p.96), dont on voit bien qu'il ne « marche pas », qu'il n'est pas viable à long terme. Pour lutter contre le réchauffement climatique et pour la qualité de vie des producteurs et des consommateurs, il est également nécessaire de relocaliser les productions en luttant contre la trop forte importation de produits agricoles et les délocalisations industrielles. Contre les dogmes libre-échangistes, il est donc indispensable de rétablir une dose de protectionnisme pour des raisons sociales et écologiques complémentaires et de mettre en place des circuits courts pour rapprocher le producteur du consommateur en limitant les productions d'exportations. Mélenchon propose aussi de favoriser réellement le transport ferroviaire au détriment de la circulation des camions et de sortir progressivement et méthodiquement du nucléaire: « La folie, c'est de dire qu'on va continuer à produire de l'énergie avec un système dont un seul accident peut équivaloir à toutes les catastrophes que le pays a connues depuis qu'il existe. Et qui, de plus, laisse des déchets nuisibles jusqu'à la fin des temps » (p.105). Des pistes à explorer: les économies d'énergie par l'isolation des bâtiments, le recyclage de l'énergie naturelle, et l'exploitation de la chaleur du sol et du sous-sol.

• Se battre pour la paix dans le monde en sortant du commandement militaire de l'OTAN qui « est à présent un pur organe impérial des Etats-Unis » (p.115), en cessant de justifier des interventions armées motivées en réalité par des raisons stratégiques et économiques par une rhétorique humanitaire, en construisant des partenariats privilégiés avec des grandes puissances telles que la Chine et la Russie pour pouvoir équilibrer le poids écrasant des intérêts américains dans la politique internationale, cessant d'encourager le risqué démantèlement des Etats en légitimant des régionalismes ou des nationalismes en quête de séparatisme, le communautarisme devant sa vigueur à l'affaiblissement des projets politiques de progrès social et des solidarités collectives. Œuvrer au désarmement nucléaire généralisé.

Pour ce républicain patriote qu'est Mélenchon, si attaché à la tradition historique de la gauche française depuis le XVIIIème siècle à l'inverse de beaucoup d'hommes politiques socio-démocrates contemporains, « la France est le pays où peut s'ouvrir une grande page neuve de l'histoire du monde » (p.138) qui nous montrait une voie de sortie à un système qui transforme les gouvernements « en agences de spectacle politique » et qui « patauge dans les crises financières endémiques ». Il nous reste à nous mobiliser pour que ce sursaut nécessaire ne reste pas un vœu pieux.

Compte-rendu de lecture réalisé le 26/01/2011 par Ismaël Dupont.